[Enregistrement électronique]
Le mardi 26 mars 1996
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[Français]
Le président: À l'ordre. Il est 11 h. Je voudrais vous présenter M. Roger Collet, le sous-ministre adjoint pour la citoyenneté et l'identité canadienne au sein du ministère du Patrimoine canadien, et
[Traduction]
Sean Berrigan, directeur général, Planification stratégique et coordination des politiques.
Je ne sais pas comment vous voulez partager votre temps, mais nous vous accordons une vingtaine de minutes pour faire tout votre exposé, afin de garder suffisamment de temps pour les questions.
M. Roger Collet (sous-ministre adjoint, Citoyenneté et identité canadienne, ministère du Patrimoine canadien): C'est bien, monsieur le président.
Le président: Vous avez la parole, monsieur Collet.
[Français]
M. Collet: Bonjour, monsieur le président. Il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le secteur de la citoyenneté et de l'identité canadienne du ministère du Patrimoine canadien.
[Traduction]
La semaine dernière, ou il y a une semaine et demie, quand la sous-ministre a comparu, elle a présenté l'organisation générale du ministère. Je ne vais pas y revenir. Je vais immédiatement présenter le secteur que je dirige. Vous avez devant vous le document qui a été rédigé. Je vais m'y reporter en passant au cours des 20 à 25 minutes qui viennent et je tenterai ensuite de répondre à vos questions.
Le secteur a pour mandat de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des moyens d'approfondir leur connaissance de leur pays et leur sentiment de fierté à son égard; d'accroître la capacité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de participer et de contribuer à la vie de la société canadienne; et de contribuer à favoriser la cohésion sociale, le respect mutuel et un sentiment commun d'identité.
Nous avons 260 employés, et les subventions et contributions de tout le secteur totalisent 346 millions de dollars.
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Le premier élément dont j'aimerais vous parler au sujet de la structure du ministère est le secteur des langues officielles.
[Français]
Le Programme d'appui aux langues officielles: Le but de cette direction du secteur est de favoriser le développement des communautés minoritaires de langue officielle, d'encourager le rapprochement entre anglophones et francophones à travers le pays et d'appuyer la Loi sur les langues officielles et la réalité du bilinguisme officiel au pays. Nous avons un budget de 191 millions de dollars pour les transferts aux gouvernements provinciaux et un autre de 44 millions de dollars attribué directement aux communautés de langues officielles, mais j'y reviendrai.
Parlons d'abord du Programme d'appui aux communautés de langue officielle. Ce programme vient appuyer les groupes représentatifs des langues officielles, donc les anglophones au Québec et les francophones à l'extérieur du Québec, dans leur travail de coordination, de concertation et de représentation auprès des différentes instances. Nous établissons des ententes bisannuelles Canada-communautés, et j'y reviendrai plus tard si vous le voulez. C'est une nouvelle formule que nous préférons à celle des subventions annuelles accordées pour chaque projet. Les groupes ont beaucoup moins de travail de coordination et d'administration, et cette formule leur permet de mieux planifier à long terme.
C'est un programme d'appui aux communautés, qui encourage des ententes pluriannuelles de trois, quatre ou cinq ans avec les représentants des communautés, qui sont habituellement au niveau des provinces. L'idée, c'est qu'elles puissent mieux planifier et mieux gérer les fonds qui leur sont versés.
La deuxième partie de cette activité est la concertation interministérielle.
[Traduction]
Ce programme vise à encourager les ministères et organismes du gouvernement fédéral à respecter les articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles, qui disposent que le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir l'épanouissement de minorités de langues officielles.
S'il y a des questions, monsieur le président, je me ferai un plaisir d'apporter des précisions.
Le président: Nous passerons aux questions après votre exposé.
[Français]
M. Collet: Le Fonds spécial d'intervention est un programme qui a été créé il y a un an à la demande du ministre de l'époque et qui encourage notamment des communautés provinciales à élaborer un plan d'autofinancement.
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Cette collaboration fédérale-provinciale permet aux gouvernements provinciaux de financer la mise en oeuvre de services réguliers de santé, de transport, etc., qu'ils voudraient pouvoir offrir à leur population minoritaire de langue officielle. Nous aidons les provinces à planifier ces services et à les implanter. Nous ne finançons pas les services, bien sûr.
Dans le cadre de cette collaboration fédérale-provinciale, il y a aussi le Programme d'appui à l'éducation. C'est le plus important à l'intérieur du Programme des langues officielles. Il vient appuyer l'enseignement de la langue première et de la langue seconde à travers le pays, par l'entremise des ministères de l'Éducation.
Mis sur pied en 1970, ce programme encourage précisément l'apprentissage du français, aussi bien langue première que langue seconde, ou de l'anglais, selon le cas.
Promotion de la dualité linguistique: C'est un programme de promotion de la réalité de la dualité linguistique au Canada. C'est par ce programme, par exemple, que nous finançons les mouvements tels que Canadian Parents for French et d'autres associations qui encouragent l'appréciation de la dualité linguistique.
Nous avons aussi un programme qui appuie les secteurs bénévoles, la Croix-Rouge canadienne par exemple, qui cherche à rendre ses services, sa réunion annuelle et sa correspondance bilingues. Ce programme est là pour les aider.
Du côté de la justice, on a mis sur pied des programmes de rattrapage pour aider des provinces comme la Saskatchewan, le Manitoba ou l'Ontario qui, à un moment donné, ont voulu offrir un meilleur service judiciaire en traduction, par exemple, ou en formation du personnel.
Nous avons un programme de moniteurs de langues officielles qui aide les jeunes étudiants et étudiantes à l'université à travailler comme moniteurs ou monitrices dans une école de la localité où ils étudient. Il y a aussi un petit programme de bourses.
Ces deux derniers programmes sont gérés par les ministères provinciaux de l'Éducation, par le biais du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada.
[Traduction]
Nous abordons donc Sport Canada. Dans le secteur, nous avons les langues officielles, Sport Canada et la citoyenneté et la participation communautaire.
Dans le cas de Sport Canada, le mandat est d'appuyer la poursuite de l'excellence sportive par des moyens justes et respectueux de l'éthique. J'insiste sur ce point. On ne cherche pas à décrocher des médailles à tout prix, mais plutôt à travailler avec des partenaires clés pour soutenir le développement du système sportif canadien.
Nous avons deux grands objectifs, monsieur le président: l'élaboration de la politique en matière de sports et les programmes du sport. Le budget est de 48 millions de dollars.
L'élaboration de la politique en matière de sports consiste à élaborer une politique gouvernementale pour assurer la viabilité à long terme du sport, dans le contexte de ressources gouvernementales décroissantes. L'une des principales fonctions consiste à établir des politiques se rapportant aux priorités fédérales en matière de sport, politiques qui permettent aux organisations sportives nationales, aux organisations de bénévoles et aux athlètes qui pratiquent le sport amateur de savoir comment se mettre en rapport et envisager la planification de leur perfectionnement, notamment leur entraînement.
En outre, il faut aussi établir un cadre d'action politique de concert avec les gouvernements des provinces, car dans ce secteur, la responsabilité est clairement partagée entre les autorités municipales, provinciales et fédérales. Nous devons nous assurer que tout concorde à l'intérieur d'un cadre d'action général.
Les priorités, établies par le ministre, sont les athlètes et leurs programmes, le soutient financier des athlètes.
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La deuxième priorité est l'entraînement, le processus d'entraînement. Nous avons sur celui-ci un impact direct, du haut en bas de l'organisation et jusqu'au niveau municipal, étant donné que nous n'avons qu'un programme d'entraînement pour les différentes disciplines.
Il y a la prestation de services de haut niveau aux athlètes par le biais des organisations nationales de sports et nous finançons une trentaine d'organisations de sports dans tout le pays.
Enfin, il y a les secteurs prioritaires du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'accès des groupes traditionnellement sous-représentés: les femmes, les athlètes handicapés et les athlètes autochtones.
Voilà pour ce qui est de la politique.
En ce qui concerne le programme du sport, le soutien financier que nous accordons à l'élite sportive canadienne, nous assurons un soutient financier direct aux athlètes. Nous finançons quelques 1 050 athlètes d'élite grâce au versement d'une allocation, qui a été augmentée de 25 p. 100 au début du présent exercice.
Nous finançons 37 organisations nationales de sport. C'est par l'intermédiaire de ces organisations que nous finançons l'avancement du sport. Elles agissent en notre nom.
On assure un financement à 11 organismes omnisports et omniservices et à 10 organisations de sport pour les athlètes handicapés.
Nous finançons également l'avancement du sport dans tout le pays. Nous soutenons des centres omnisports dans tout le pays, en rapport habituellement avec l'organisation d'événements spéciaux, comme les Jeux Panaméricains, les Jeux du Commonwealth ou les Jeux Olympiques.
Enfin, le ministère accorde une assistance aux Jeux du Canada, aux grands jeux, qui comprennent tous ceux que je viens de mentionner.
Nous assurons un financement à ces événements lorsqu'ils ont lieu, et nous veillons à la mise en place d'un cadre d'action pour l'attribution de ces jeux. Les principaux jeux sont les Olympiques, les Jeux Panaméricains, les Jeux du Commonwealth, les jeux universitaires internationaux,
[Français]
et les Jeux de la francophonie.
[Traduction]
La participation des citoyens et le multiculturalisme forment l'autre direction du secteur. Le mandat consiste à appuyer les activités visant à intensifier un sentiment commun d'identité canadienne et à susciter une pleine participation à la vie sociale, politique, économique et culturel du pays.
Dans ce secteur, nous avons quatre programmes. Le multiculturalisme, les citoyens autochtones, les droits de la personne et l'identité canadienne. Le budget total du secteur est de 61 millions de dollars.
Pour ce qui est du multiculturalisme, le but est de mettre en valeur la diversité comme élément constitutif de l'identité canadienne; de favoriser l'intégration des Canadiens et des Canadiennes de la première génération, d'aider les institutions à devenir plus accessible à tous et à mieux répondre à leurs besoins; et de favoriser des relations harmonieuses entre les groupes.
Dans sa forme actuelle, le programme a quatre composantes: les relations interraciales et la compréhension interculturelle; le secrétariat au multiculturalisme; les cultures et langues autochtones et la participation et l'appui communautaire. Toutefois, le secrétaire d'État précédent nous a demandé de revoir nos programmes, ce qui est normal au bout de cinq ans. Nous avons procédé à une évaluation totale du programme, et l'actuelle secrétaire d'État à qui sont déléguées la plupart des fonctions ministérielles concernant le multiculturalisme, approuvera sous peu des mesures de rajustement et de réalignement du programme du multiculturalisme, compte tenu de l'information et de l'évaluation que nous avons reçues grâce au processus d'évaluation et à la consultation qui a eu lieu dans tout le pays l'été dernier et l'automne dernier.
Le programme des citoyens autochtones poursuit d'importantes activités par le financement de 99 centres d'accueil autochtones répartis dans tout le pays. Ce sont des institutions qui se trouvent à l'extérieur des réserves et qui sont implantées dans des milieux urbains et semi-urbains dans tout le pays. L'objectif qui a été fixé au moment de la création du programme, il y a 19 ou 20 ans, était de créer un lieu de rassemblement pour les citoyens autochtones qui quittent les réserves et se dirigent vers des centres urbains pour y recevoir des services. Nous assurons le financement de base de ces organisations - seulement le financement de base. Certaines sont de grosses organisations qui reçoivent et fournissent des services pour d'autres ministères fédéraux, ainsi que pour des gouvernements provinciaux, et elles le font contre rémunération.
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Nous avons également des organisations autochtones représentatives. Encore là, il ne s'agit que d'organisations représentatives d'organisations autochtones hors réserve. Le financement des organisations qui défendent les intérêts des citoyens autochtones vivant dans les réserves incombe au ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord. Il s'agit donc des organisations pour les Métis, les Inuit et les Indiens hors réserve.
Nous avons un programme de promotion des femmes autochtones, et c'est un secteur prioritaire depuis des années, sans compter le programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion, qui soutient les services de production et la formation de quelque 18 organisations du Nord et du Grand Nord du Canada. Il s'agit-là de services de radiodiffusion et de production dans les langues autochtones.
Nous avons aussi deux ententes, une avec le Yukon et l'autre avec les Territoires du Nord-Ouest concernant les langues autochtones.
[Français]
Droits de la personne: C'est un petit programme de quelque 800 000$ qui met l'accent sur le développement, la compréhension, le respect et la jouissance des droits de la personne. C'est un travail d'éducation et d'information qui se fait en collaboration avec les gouvernements provinciaux, par l'entremise d'un organisme fédéral-provincial qui est un comité permanent.
Nous sommes aussi l'organisme qu'utilisent les ministères de la Justice et des Affaires étrangères pour faire la concertation et la consultation avec les gouvernements provinciaux dans la préparation des instruments pour les Nations unies.
Nous avons aussi à l'intérieur de ce programme le Programme de contestation judiciaire que ce gouvernement a renouvelé il y a deux ans.
[Traduction]
L'identité canadienne. On vise par là à encourager un plus grand dialogue chez les Canadiens et Canadiennes et une participation civique active. On veut susciter un sentiment de fierté et d'appartenance. Nous recourons pour cela à la promotion des symboles canadiens. J'ai ici un exemple de la trousse qu'on a préparée. Elle explique l'histoire des symboles canadiens et la façon de les utiliser. C'est une trousse très populaire dans les écoles de tout le pays.
Le cérémonial a trait à la responsabilité de toute visite ou activité de la famille royale, comme la visite du Prince Charles dans les prochaines semaines. Le protocole correspond à nos responsabilités concernant le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs de chacune des provinces.
Les études canadiennes et la jeunesse. Les études canadiennes correspondent à un petit programme de soutien à des institutions, à des universités, à des particuliers et à des sociétés qui veulent investir dans une recherche sur l'histoire canadienne dans la mesure où cette recherche a trait à l'identité canadienne ou à la mise au point d'outils à des fins d'information. Le programme accorde un financement jusqu'à concurrence de 25 p. 100 des contributions. Dans tous les projets que nous finançons à ce titre, nous sommes toujours le bailleur de fonds minoritaire.
Certains de ces consortiums, comme je l'ai dit, sont des universités. Il s'agit parfois de projets de 500 000$, et nous leur versons 25 000$. Le solde provient de sociétés et d'organisations publiques ou parapubliques qui financent le reste du projet.
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Le programme de soutien aux organismes volontaires vise, comme son nom l'indique, à soutenir le secteur du travail bénévole, surtout en cette époque de réduction des dépenses dans de nombreux secteurs des services publics municipaux, provinciaux et fédéraux. Il est important de concevoir un cadre de politiques coordonnées et une alliance permettant de définir le contexte de l'action bénévole, de même que d'offrir au secteur du bénévolat des encouragements à participer au soutien d'activités pour le bien commun.
Enfin, pour ce qui est de la coordination des politiques, nous avons le secteur de la planification stratégique, qui effectue des études environnementales, la recherche, et qui assure aussi la coordination de nos processus de planification d'année en année. Tenant compte des tendances sociales, des consultations que nous avons avec les groupes communautaires, nous concevons et adaptons nos programmes d'année en année.
Monsieur le président, voilà qui termine mon explication des documents. J'en ai un autre ici, si cela intéresse le comité, qui porte sur ce que nous tentons de faire non pas sur le plan financier mais en vue de la réalisation de certains de nos objectifs. Je peux vous en parler. J'en ai des exemplaires si vous préférez. À vous de choisir.
Le président: Si nous pouvions avoir les exemplaires... Je pense que nous allons réserver le temps qui reste aux questions.
[Français]
La semaine dernière, je m'étais trompé. Pendant le premier tour de questions, on alloue dix minutes à chaque parti, et on commence par l'Opposition officielle, suivie du Parti réformiste et du Parti libéral; au deuxième tour, cinq minutes sont accordées à chaque député qui demande la parole, selon l'ordre des demandes.
M. Leroux (Richmond - Wolfe): Bienvenue, monsieur Collet et monsieur Berrigan. Je passe tout de suite à un volet de l'identité canadienne, le soutien aux organismes volontaires. Vous réitérez votre volonté de souligner l'importance du volontariat, d'appuyer les organismes. Vous parlez en même temps du désengagement de l'État par rapport à cela, et vous avez raison.
À la Partie III du Budget des dépenses, on voit nettement qu'entre 1992-1993 et maintenant, on est passé de 1 million de dollars à 27 000$. C'est tout un engagement!
Je me demande, monsieur Collet - on l'a vu avec les coupures plutôt difficiles qu'a subies l'Institut canadien d'éducation des adultes - , comment ces organismes peuvent, dans la démocratie, continuer à faire des représentations auprès du gouvernement sur l'ensemble des politiques qui les touchent. Ces moyens leur ont souvent servi pour avoir accès au gouvernement et lui dire ce qui les touchait.
Maintenant, en éliminant tout cela, on ne laisse finalement que ceux qui ont de l'argent pour faire ces représentations. Est-ce que, du point de vue de la démocratie et du soutien aux organismes, on n'enlève pas aux organismes un moyen bon à la fois pour le gouvernement et pour eux d'avoir de l'influence et de dire ce qui se passe par rapport à leur travail?
M. Collet: Premièrement, monsieur Leroux, le gouvernement continue d'appuyer une panoplie d'organismes dans à peu près tous les secteurs de la vie communautaire; de ce côté-là, on a même décidé de s'assurer qu'il n'y ait pas de réduction dans certains secteurs, justement parce qu'on trouvait que c'était important de pouvoir l'assurer. Que ce soit du côté des langues officielles, des groupes autochtones, des communautés culturelles, des sports ou de la participation des étudiants, nous appuyons déjà une panoplie d'organismes.
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Le programme d'action volontaire était un petit programme que nous voulons renouveler et réorienter; nous croyons qu'il est important de trouver - et c'est le désir de beaucoup d'organismes - des moyens pour que ces organismes soient un peu plus indépendants et autosuffisants, justement pour pouvoir mieux exprimer leurs points de vue et leurs intérêts.
Une des façons de le faire, c'est de nous assurer d'avoir un encadrement qui encourage ces gens à voir d'autres possibilités, que ce soit du côté de la formation ou d'incitatifs qui encouragent les sociétés privées à contribuer à certaines de leurs oeuvres. C'est ce que nous sommes à proposer à notre ministre actuellement.
C'est d'ailleurs le commentaire qu'on retrouvait dans le budget de M. Martin il y a deux ou trois semaines, de revoir toute cette question-là pour qu'il y ait un équilibre, des possibilités d'assurer une relève en utilisant d'autres sources de financement et un élément qui encourage le public à participer.
M. Leroux: Je comprends, mais je ne suis pas rassuré par l'encadrement que vous décrivez parce qu'à ce moment-là, leur indépendance s'envole. Ce n'est pas l'organisme comme tel, mais plutôt celui qui va prendre la relève pour le soutenir financièrement qui va encadrer son orientation et ses questions. Je me demande toujours comment ils garderont leur indépendance et leur capacité d'intervenir auprès du gouvernement pour donner des opinions sans être dépendants à la fois du gouvernement et d'un autre bailleur de fonds.
On passe d'un million de dollars à 27 000$. C'est l'impact des coupures, évidemment. Je me demande quels secteurs vont être touchés, particulièrement au Québec, puisque vous dites qu'il y en a - vous ne les avez pas nommés - que vous voulez garder plus que d'autres. Auriez-vous des exemples?
M. Collet: Est-ce que la question s'applique à tous nos programmes du secteur?
M. Leroux: Particulièrement aux organismes volontaires.
M. Collet: Le programme des organismes volontaires n'existe plus. C'était un programme de...
M. Leroux: Deux cent mille dollars.
M. Collet: Oui, mais j'essaie de revenir en arrière. C'était 200 000$, je pense, ou même moins. Parmi les organismes qui ne sont plus financés, il y avait deux associations d'éducation aux adultes - j'oublie leurs noms - , une au Québec et une autre en Ontario pour le Canada anglais.
M. Leroux: Merci, monsieur Collet. Patrimoine Canada, dans les outils qu'il a produits au niveau de l'identité canadienne, a fait une campagne de promotion dans les cinémas et à la télévision avec les capsules appelées Patrimoine Canada. J'aimerais savoir quand exactement cette campagne a commencé, combien elle a coûté par année, quelles étaient les sources de financement et comment les fonds étaient répartis.
M. Collet: Le programme appelé Patrimoine Canada, Canadian Heritage Minutes, a commencé il y a au moins quatre ou cinq ans, en collaboration avec la Fondation Bronfman qui a pris l'initiative de faire la recherche. Au début, nous avons financé certains projets-pilotes. Le programme a connu un certain succès au point de vue de la réaction populaire; nous avons continué de le développer tant qu'il y a eu des fonds, du côté privé comme du côté public et, dans ce cas-ci, du gouvernement fédéral.
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Il y a deux ans et demi, nous avons choisi de demander à d'autres ministères fédéraux de contribuer puisque la demande était considérable, tant au niveau des minutes que des autres activités de la compagnie Bronfman, soit les foires et le développement de matériel éducatif utilisé dans les écoles.
À ce moment-là, nous avons établi un consortium auquel tous les ministères fédéraux contribuent; on met tout en commun et ça devient un partenariat entre la compagnie Bronfman et nous. La compagnie investit elle-même des fonds et elle en collecte d'autres du côté privé.
M. Leroux: Approfondissons la question un petit peu. Il y a eu d'abord 2,4 millions de dollars du budget des langues officielles, et vous parlez d'un consortium. Quels étaient les autres ministères, et quelle était la contribution de chacun et celle de Bronfman? Ces fonds sont-ils discrétionnaires?
M. Collet: Ce sont les ministères du Développement des ressources humaines, de la Citoyenneté et de l'Immigration, des Anciens combattants, des Affaires étrangères. J'en oublie deux ou trois autres, mais je pourrais vous trouver leurs noms.
M. Leroux: J'aimerais bien les connaître ainsi que la ventilation des montants fournis.
M. Collet: Le financement en gros est toujours à peu près moitié-moitié.
M. Leroux: Les Langues officielles ont mis 2,4 millions de dollars.
M. Collet: Oui, dans le cadre de la promotion de la dualité linguistique.
M. Leroux: On ajoute les contributions de chaque ministère, et Bronfman contribue 50 p. 100, 1$ pour 1$ de l'ensemble?
M. Collet: Oui.
M. Leroux: C'est un des critères?
M. Collet: Oui.
M. Leroux: C'est 2,4 millions de dollars, plus la contribution des ministères, et Bronfman double la mise. C'est un pairage.
M. Collet: C'est ça.
Le président: On peut passer à M. Abbott. On va vous revenir après. On aura encore beaucoup de temps.
M. Leroux: Suivre les règles du jeu, c'est mon objectif.
[Traduction]
Le président: Monsieur Abbott.
M. Abbott (Kootenay-Est): Merci. Je serai bref. Si vous pouvez répondre brièvement, nous pourrons ainsi éclaircir bien des choses.
J'aimerais savoir s'il existe un rapport entre le financement de la radiodiffusion par les Autochtones du Nord et toute aide ou accès concernant Radio-Canada. Y a-t-il recoupement entre la radiodiffusion par les Autochtones du Nord et Radio-Canada?
M. Collet: Si je saisis bien votre question... Il y a complémentarité à certains égards, dans l'utilisation d'une partie de l'équipement du système des transpondeurs. Les sociétés de communication font les productions parce qu'elles sont planifiées et faites par des citoyens autochtones, et habituellement en langue autochtone.
M. Abbott: Je voulais seulement savoir, compte tenu des réductions à Radio-Canada, si une part du financement pouvait revenir à Radio-Canada par ce programme.
M. Collet: Dans certaines régions du Nord, pour être précis, il y a des endroits où nous partageons une partie des installations.
M. Abbott: Dans le cas de Sport Canada, pour ce qui est des contributions de 1996-1997, vous disposez de 48,824 millions de dollars. Je regrette, je n'ai pas les données pour 1995-1996. Très sommairement, quelles sont les contributions de 1995-1996?
M. Collet: C'était il y a un an.
M. Abbott: Oui.
M. Collet: Elles étaient de 51,5 millions de dollars. Au total.
M. Abbott: Je vois.
Dans ces 51,5 millions de dollars, il y avait 71 000$ pour la crosse, soit 60 p. 100 de moins que l'année précédente, parce qu'on a jugé que ce sport ne satisfaisait pas aux nouveaux critères de financement des sports et qu'il ne s'agissait ni d'une discipline olympique ni d'une discipline d'intérêt international. En 1996-1997, ce financement était censé disparaître, mais je vois aujourd'hui que la ministre vient soudainement de le porter à 150 000$. Si l'on suppose que ces 51,5 millions de dollars ne vont pas augmenter au cours du présent exercice, soit 1995-1996, où aurait-elle trouvé ces 150 000$?
M. Collet: En fait, pour être précis, non seulement les 51 millions de dollars ne vont pas augmenter, mais nous avons en fait moins d'argent.
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Le financement de la crosse, parce que c'est le jeu d'été national, et le financement que la ministre a annoncé aujourd'hui, je crois, ou hier, est un financement à l'institut, et il a trait à la recherche-développement sur la contribution du jeu de la crosse et son rôle dans l'identité et l'histoire du Canada. Le financement ne relève pas du programme de financement du sport amateur.
M. Abbott: Donc la crosse aura déjà reçu ou devrait recevoir 71 000$. On recevra toujours les 71 000$.
M. Collet: Non.
M. Abbott: On ne recevra pas les 71 000$?
M. Collet: C'était un financement d'un an.
M. Abbott: Pour 1995-1996, un financement de 71 000$.
M. Collet: Oui.
M. Abbott: Ils l'auront donc reçu?
M. Collet: Non. Ils ne devaient rien recevoir cette année.
M. Abbott: En 1996-1997, ils n'étaient censés rien recevoir.
M. Collet: Oui.
M. Abbott: Je suis navré. Je parle de l'exercice en cours, soit 1995-1996.
M. Collet: Ah, je regrette. Oui.
M. Abbott: Donc, en plus des 71 000$, ils auront reçu 150 000$. Pouvez-vous me dire d'où viennent ces fonds?
M. Collet: Ils viennent du programme d'identité canadienne.
M. Abbott: Merci. Maintenant passons aux drapeaux.
J'ai relevé dans vos observations au sujet de l'identité canadienne que le ministère est toujours un bailleur de fonds minoritaire, et qu'il verse au maximum 25 p. 100 des contributions. Pourtant la ministre a dit qu'elle va aller de l'avant et assurer un financement jusqu'à concurrence de 6 millions de dollars. Elle enfreint donc la règle que vous venez tout juste de mentionner?
M. Collet: Pardon?
M. Abbott: Vous dites que le ministère n'assure pas plus de 25 p. 100 du financement. Vous êtes toujours le bailleur de fonds minoritaire et la ministre a pourtant arbitrairement dit que dans le cas du programme du drapeau, elle va dépenser jusqu'à concurrence de 6 millions de dollars, qu'elle obtienne une participation de l'entreprise ou pas. Est-ce qu'elle ne va pas ainsi à l'encontre de cette règle?
M. Collet: Non. Ce que je voulais dire quand j'ai dit il y a un instant - je parlais du programme d'études canadiennes, à propos de l'identité, qui est toujours un bailleur de fonds minoritaire de 25 p. 100 des contributions - Canadian studies; études canadiennes, et non pas le programme d'identité canadienne.
M. Abbott: Pour les études canadiennes, c'est 25 p. 100.
M. Collet: Oui.
M. Abbott: Savez-vous combien d'argent on a dépensé jusqu'à maintenant pour le numéro 1-800, pour le programme du drapeau?
M. Collet: Au titre de...?
M. Abbott: Le service téléphonique 1-800, arborez un drapeau, ou un titre de ce genre.
M. Collet: Vous voulez parler de l'argent dépensé pour lancer ce programme et le gérer?
M. Abbott: Oui. Combien d'argent avez-vous dépensé jusqu'à maintenant?
M. Collet: L'installation, les ordinateurs, pour assurer le suivi et tout le reste coûtent aux environs de 125 000 à 130 000$, je pense, parce qu'il faut payer les installations immédiatement.
M. Abbott: Quel est le budget mensuel? Le savez-vous?
M. Collet: Nous sommes en train de l'établir, monsieur.
M. Abbott: Ce que j'aimerais savoir, c'est qu'il me semble... par exemple, savez-vous combien d'argent on a dépensé jusqu'à maintenant pour des drapeaux? Autrement dit, il me semble que c'est une idée qu'on a poussée sans même établir de budget. Est-ce que je fais erreur? On s'est dit que c'était une bonne idée et qu'il fallait y donner suite?
M. Collet: Non. Nous avons toujours eu un budget pour l'achat et la diffusion de drapeaux. Cela a toujours été inclus dans ce secteur, dans le secteur de l'identité et de la promotion des symboles canadiens, une activité qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, comporte la préparation de trousses et la promotion de symboles, ce qui inclut le drapeau.
La ministre a clairement indiqué que c'est un secteur que nous devrions considérer comme grandement prioritaire, compte tenu des attentes du public, et que nous devrions instaurer un système pour qu'il en soit ainsi afin que nous ne nous contentions pas de simplement dire que oui nous devrions en faire la promotion. Donc elle a dit que nous allions le faire et que nous allions le faire de cette façon. La réaction est enthousiaste, et nous devons donc nous organiser pour respecter cet engagement.
M. Abbott: Pouvez-vous me donner une idée du budget affecté à l'achat et la distribution des drapeaux? Je parle de l'année financière en cours, c'est-à-dire, 1995-1996. Quel était le budget initial du programme dans lequel on puise pour faire l'achat et la distribution des drapeaux?
M. Collet: Il faudrait que je vérifie, car cela fait partie des achats généraux. Je peux m'informer et vous donner une réponse précise.
M. Abbott: Je vous en serais reconnaissant.
M. Collet: Je ne veux pas courir le risque de vous donner le mauvais chiffre.
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M. Abbott: Je ne cherche pas à vous coincer, mais pouvez-vous nous dire s'il s'agit de 300 millions de dollars, de 30 millions de dollars, de 3 millions de dollars ou de 300 000$. Quel serait l'ordre de grandeur du budget?
M. Collet: Normalement, les achats dépendent de ce que nous avons en stock et des différentes activités spéciales prévues pendant l'année. Vous comprendrez que l'année dernière, nos dépenses étaient beaucoup plus élevées, puisque le 15 février était la date d'anniversaire du drapeau.
Donc, le budget varie selon les besoins, mais il n'était certainement pas de l'ordre de 30 millions de dollars.
M. Abbott: Mais je suppose que cette initiative fait partie du programme de promotion des symboles canadiens?
M. Collet: Oui.
M. Abbott: Il doit y avoir un budget global pour ce programme.
M. Collet: Oui.
M. Abbott: Si nous allons avoir un programme du drapeau de 6 millions de dollars où nous distribuons gratuitement des drapeaux, il faut croire que ces 6 millions de dollars n'étaient pas prévus dans le budget. Il faut qu'on les trouve dans le budget global. Quelle est l'importance approximative de ce budget global?
M. Collet: Nous cherchons à réaffecter des fonds à l'intérieur du secteur et du ministère et c'est ce que l'on a demandé à notre ministère de faire.
M. Abbott: Je veux savoir quelles activités ont un budget réduit à cause de cette réaffectation.
M. Collet: J'hésite à répondre, monsieur le président, car la ministre est en train de prendre des décisions à cet égard. Je préfère ne pas m'ingérer dans le domaine des prérogatives de la ministre.
Le président: La ministre va comparaître devant nous sous peu, donc vous pourrez peut-être lui poser la question à ce moment-là.
M. Abbott: Très bien.
Dans le temps qui me reste, je tiens à dire publiquement que dans ce dossier comme dans bien d'autres, la ministre semble procéder au petit bonheur. Je trouve qu'elle n'a pas de plan d'ensemble.
Le programme du drapeau est une bonne idée, donc elle va le privilégier aux dépens de quelque chose d'autre. L'affectation des fonds semble aléatoire.
Le président: À mon avis, ce n'est pas une question sur laquelle M. Collet peut commenter.
M. Abbott: Je comprends.
M. Collet: Je tiens à faire une précision, monsieur le président. Je n'ai pas dit que la promotion du drapeau en tant que symbole canadien était quelque chose de nouveau. Cette activité a toujours fait partie du programme, même s'il y a eu des variations de temps en temps. Elle fait partie de projets présentés depuis longtemps et nous intensifions nos efforts dans ce domaine à cause des événements récents et pour répondre aux demandes de la population. Je n'ai pas dit qu'il s'agit d'un programme ad hoc. Je tiens à bien préciser cela.
M. Abbott: Non, vous ne l'avez pas dit, c'est moi. Merci.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Abbott.
Monsieur Peric.
M. Peric (Cambridge): Monsieur Collet, je veux revenir à la participation des citoyens et au multiculturalisme dont le mandat est d'appuyer les activités qui encouragent le sentiment d'identité collective des Canadiens et leur participation entière dans la vie sociale, politique, économique et culturelle du pays. De quel pays s'agit-il?
M. Collet: Du Canada.
M. Peric: Du Canada. Pourquoi ne l'avez-vous pas dit?
Quel est le budget total? Vous dites que les subventions et les contributions sont de 61 millions de dollars. Est-ce le budget total affecté au multiculturalisme?
M. Collet: Non. C'est le budget total du secteur. Le budget du multiculturalisme est de 18,6 millions de dollars.
M. Peric: Combien de centres multiculturels y a-t-il dans tout le Canada?
M. Collet: Il doit y en avoir pas mal. Je n'en suis pas sûr. Nous ne les finançons pas tous, donc je ne les connais pas tous. Mais je sais qu'il y a plusieurs de ces centres à Toronto. Il y en partout.
M. Peric: Donc ils sont financés à même ces 18,6 millions de dollars?
M. Collet: Non, nous ne donnons pas de financement aux centres multiculturels.
M. Peric: Qui le fait?
M. Collet: Les gouvernements provinciaux, le secteur privé et d'autres sources. Nous ne les finançons pas.
Pour être très clair, je me dois de signaler que de temps en temps nous finançons des projets précis dans le domaine des relations raciales, par exemple, mais nous ne finançons pas les centres comme tels.
M. Peric: Comment faites-vous la promotion de ces activités? Que faut-il faire pour participer à ces programmes? De quelles institutions s'agit-il?
.1150
M. Collet: Je suppose que vous vous référez à... Il s'agit bien entendu du Canada.
Voici ce que nous essayons de faire du côté du multiculturalisme. Tout d'abord, nous voulons que les immigrants se sentent chez eux et qu'ils participent à la vie canadienne. Il s'agit de promouvoir l'identité canadienne.
Deuxièmement, les études démontrent que les immigrants ont besoin d'être acceptés par la communauté locale. De plus, ils doivent pouvoir participer à tous les niveaux. Il faut leur garantir un accès égal aux différents aspects de la vie communautaire à tous les niveaux. Nous voulons leur éviter d'être exposés à des préjugés et à des obstacles qui empêcheraient leur participation.
Nous donnons du financement aux organisations qui aident les nouveaux Canadiens à s'intégrer dans la société canadienne.
M. Peric: Pouvez-vous énumérer ces organisations?
M. Collet: Je peux vous en donner la liste complète. Il y en a plusieurs qui s'occupent des immigrants. Il y a par exemple la Metropolitan Toronto Immigrant Association ou son homologue à Winnipeg dont j'oublie le nom.
Je peux vous donner tous les détails concernant ces organisations. Il y a également des organisations pour les immigrantes, etc. Nous finançons certains des projets de ces organisations.
Nous donnons également un appui financier aux activités de ces groupes qui visent à faire mieux accepter le multiculturalisme. Nous donnons du financement de ce genre à des organisations désirant aider des Irlandais, des Allemands, des Polonais et des Ukrainiens, entre autres.
Depuis quelques années, nous finançons de plus en plus des institutions, comme des hôpitaux, qui doivent faciliter l'accès des Canadiens de toutes les origines à leurs services. Nous avons eu de grands projets pilotes dans des hôpitaux à Montréal et à Toronto. Nous finançons des cours de sensibilisation et d'adaptation à l'intention du personnel. Ce sont des cours de langues et autres. Le but c'est de s'assurer que le personnel et l'environnement de ces institutions permettent d'offrir un accès égal à tous.
De plus, nous travaillons beaucoup avec l'Association canadienne des chefs de police, dont le siège social est à Ottawa. Un rapport a été publié dernièrement au sujet du travail fait avec la police de la communauté urbaine de Montréal depuis trois ou quatre ans. Le travail a été fait dans le cadre de certains de ces programmes.
M. Peric: Donc ces activités sont financées à même les 61 millions de dollars.
M. Collet: Non, elles le sont à même les 18 millions de dollars.
M. Peric: Et vous avez consacré 61 millions de dollars aux subventions et aux contributions.
M. Collet: Oui, mais les autres secteurs sont les suivants: les Autochtones, 33 millions de dollars; les droits de la personne qui comprend le programme de contestation judiciaire, 4,5 millions de dollars; et l'identité, 4 millions de dollars.
M. Peric: Combien de personnes travaillent dans ce domaine particulier?
M. Collet: Lequel?
M. Peric: Citoyenneté et multiculturalisme.
M. Collet: Il s'agit d'une seule direction générale qui compte un personnel d'environ 60 à 80 personnes.
M. Peric: Entre 60 et 80 personnes.
M. Collet: Environ. Il s'agit d'une seule direction générale, dont certains des employés travaillent dans les programmes pour les Autochtones, ceux des droits de la personne, etc. Mais je vous donne une idée générale. Il y a une soixantaine d'employés.
M. Peric: Merci.
Le président: Il reste trois minutes pour les libéraux. Monsieur O'Brien, si vous voulez mettre fin à ce...
M. O'Brien (London - Middlesex): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre exposé, monsieur Collet. Je veux vous poser une question au sujet du financement par le secteur privé du sport amateur au Canada. Puisque le gouvernement a dû effectuer des compressions de ce côté, je me demande ce que votre ministère pense faire pour encourager le secteur privé à jouer un rôle plus actif de ce côté. De plus, certains, comme moi, exercent des pressions pour que les sociétés de tabac ne financent pas les activités sportives de ce genre.
.1155
M. Collet: Nous avons commencé par identifier les priorités du gouvernement fédéral et par les préciser avec nos partenaires, c'est-à-dire les gouvernements provinciaux et municipaux. Cela a été fait dans le contexte du financement des sports et de la responsabilité. Nous avons identifié nos priorités afin d'éviter le double emploi.
Deuxièmement, nous avons mis au point un plan d'activités pour le sport amateur pour les années à venir. Il a été présenté d'abord à notre ministre, et ensuite aux gouvernements provinciaux. Notre directeur général est à Toronto aujourd'hui pour rencontrer les représentants des provinces sur cette question.
Le plan d'activités cherche à préciser qui va faire quoi aux différents niveaux de gouvernement et quels services existent déjà. Nous cherchons à déterminer comment nous allons nous organiser pour bâtir les alliances et la collaboration dont nous aurons besoin à l'avenir pour ce qui est du financement. Nous discutons de l'appui du sport amateur par la population et par les organismes du sport professionnel. Dans bien des cas, les professionnels reçoivent leur formation dans les rangs des amateurs.
Donc nous discutons de ces questions. La ministre a également créé un comité consultatif sur l'aide des sociétés dans le domaine du sport. Il est présidé par M. Adam Zimmerman. À part d'autres représentants du monde des affaires, les membres du comité sont des athlètes, des représentants des sports professionnels, de l'Association olympique canadienne, d'athlètes à la retraite, des entraîneurs... Cependant, la plupart des membres sont du milieu des affaires et ils viennent de toutes les régions du pays.
Après avoir mis au point le plan, il faut déterminer comment conseiller le gouvernement sur la façon de combler le manque à gagner en faisant appel à la population, grâce aux alliances et aux réseaux qui existent dans le milieu des affaires. La première réunion du comité a eu lieu il y a environ un mois. La deuxième est prévue pour la mi-avril. La ministre va rencontrer M. Zimmerman ce soir à Toronto.
M. O'Brien: Vous avez parlé du plan d'activités pour le sport amateur. Est-ce qu'il est disponible?
M. Collet: Oui, nous pouvons vous le fournir maintenant. Il n'était pas disponible au début, car il fallait d'abord que la ministre donne son approbation. De plus, par souci de politesse, nous voulions d'abord le donner à nos collègues provinciaux. Mais certainement, nous pouvons vous le fournir.
M. O'Brien: Puis-je en avoir un exemplaire, s'il vous plaît?
M. Collet: Pas de problème.
Le président: Pouvez-vous envoyer des copies à tous les membres du comité?
M. Collet: Certainement.
Le président: Merci.
[Français]
Madame Gagnon.
Mme Gagnon (Québec): J'aimerais revenir sur la politique du multiculturalisme. Beaucoup de gens, au Canada et au Québec, ont exprimé leurs doutes quant à la possibilité d'atteindre les objectifs qui sont exposés ici. Quand j'y regarde de près, ce sont des objectifs qui me semblent assez contradictoires.
On dit vouloir mettre en valeur la diversité. Je pense que dans une politique de multiculturalisme, lorsqu'on parle de diversité, il s'agit de plusieurs cultures. À l'intérieur d'une culture, d'un pays, il y a beaucoup de facettes. Donc, je ne pense pas qu'on puisse atteindre cet objectif en instituant des programmes ou en laissant des groupes parler de leur propre culture. La culture canadienne a beaucoup de réalités et de facettes. Elle comprend la culture québécoise, la culture canadienne-anglaise de même que la culture canadienne française. Il y a aussi les autochtones.
Je pense qu'au contraire, favoriser l'intégration des Canadiens et des Canadiennes est un deuxième volet. Je ne pense pas qu'avec cette politique... D'ailleurs, beaucoup de gens spécialisés en intégration se sont prononcés contre cette politique lorsqu'il s'agit de l'intégration des Canadiens et des Canadiennes de première génération.
.1200
On dit aussi vouloir favoriser des relations harmonieuses entre les groupes. Cette politique est perçue comme une politique de création de ghettos pour les différentes ethnies et non comme une véritable politique d'intégration. C'est une politique qui va à l'encontre de l'intégration à la société d'accueil. Je pense que c'est donner une perception plutôt mitigée de la chose.
Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez fait une tournée de consultation. Est-ce votre ministère qui l'a faite? Vous avez parlé d'un rapport qui en aurait été fait et vous avez mentionné que la ministre entendait changer quelques aspects de la politique. Est-ce que vous pourriez nous parler de ce rapport? Est-ce un rapport qui a été distribué?
M. Collet: Premièrement, je voudrais clarifier un point. Le but du programme n'est pas et n'a jamais été de bâtir des ghettos. Bien au contraire! Une bonne part du financement de nos programmes, en ce qui a trait aux relations et aux communautés, s'effectue en territoire québécois justement dans le projet de société qu'a développé le Québec, qui est un excellent encadrement, d'ailleurs, pour le programme des communautés culturelles. Nous contribuons directement, dans ce ministère, à plusieurs programmes à frais partagés.
Quand il s'agit de mettre en valeur la diversité, c'est-à-dire de sentir... Il y a une différence entre accentuer la diversité pour qu'elle devienne un élément qui sépare les gens et faire valoir auprès de chacune des personnes qui forment ce pays que le pays reconnaît la diversité tant géographique et physique que celle de sa population et de ses origines. Sans en faire un élément de séparation, ça peut être mis en valeur dans un projet de pays considéré dans sa totalité. On pourrait en donner plusieurs exemple.
Pour revenir à votre question, le processus normal, au gouvernement fédéral, est de faire une évaluation après un certain nombre d'années. C'est ce qui a été fait et l'évaluation a été donnée à notre ministre, Mme Fry. Une fois que celle-ci l'aura revu, il va de soi que ce rapport et le résultat de la consultation deviendront disponibles.
Mme Gagnon: J'aurais une toute petite question. En ce qui concerne l'appui à différents groupes, je me suis fait dire qu'il y avait des groupes qui étaient plus favorisés, parce que mieux organisés, que des groupes qui étaient ici bien avant. Il y a un peu de discrimination quant aux enveloppes budgétaires allouées à certains groupes. Il y en a qui sont très favorisés et d'autres moins.
M. Collet: Premièrement, madame, depuis trois ou quatre ans, le financement aux groupes individuels diminue graduellement et est maintenant quasiment inexistant. Donc, ce n'est pas le cas. Je ne sais pas ce que c'était il y a 10 ou 15 ans.
Tout le financement que nous accordons maintenant va à des projets d'intégration d'une communauté donnée à l'intérieur du projet canadien ou de relations interraciales, ou encore au projet de sensibilisation des institutions. Il peut s'agir des institutions bancaires; nous avons des projets avec la Banque Royale ainsi qu'avec la Banque de Montréal. Nous avons aussi un projet dans une des banques à Montréal sur toute la question de la sensibilisation aux services donnés aux communautés culturelles, pour employer l'expression québécoise.
Le financement s'oriente beaucoup de ce côté et du côté des relations interraciales, que ce soit au niveau des organismes mis sur pied et reconnus à cette fin, ou encore au niveau de campagnes comme celle de la semaine dernière, la campagne antiraciste.
[Traduction]
Le président: Je donne maintenant la parole à M. Abbott.
M. Abbott: Merci. Pour ma propre gouverne, je reviens à ma question au sujet de la crosse. Vous avez dit que les 150 000$ provenaient du programme de l'identité canadienne. Est-ce que c'est indiqué de cette façon sous ce titre dans le budget de l'année dernière? Je vous parle des prévisions budgétaires de l'année dernière. Faut-il chercher au programme de l'identité canadienne pour savoir combien de fonds ont été affectés à la crosse?
.1205
M. Collet: Cela proviendrait des 61 millions de dollars, ce secteur, le secteur total.
M. Abbott: Si vous voulez bien passer à votre page sur la Participation des citoyens au multiculturalisme - multiculturalisme, citoyens autochtones, droits de la personne, l'identité canadienne - est-ce que je pourrais retrouver une ligne dans le budget des dépenses intitulé «Identité canadienne»? Est-ce que je pourrais repérer les fonds destinés à l'identité canadienne dans le budget des dépenses de l'an dernier?
M. Collet: Les types de postes que vous verriez sont Fête du Canada...
M. Abbott: Pour gagner du temps, pourriez-vous me donner...
M. Collet: ... Études canadiennes, Participation jeunesse et Soutien aux organismes volontaires.
M. Abbott: C'est à quelle page dans le livre?
M. Collet: Page 317 dans le Livre bleu.
M. Abbott: Mon collègue posait des questions à propos des organismes multiculturels, et vous avez dit qu'il y a entre 60 et 80 personnes qui travaillent dans le domaine de l'établissement. Êtes-vous au courant d'autres fonds - et je veux bien dire des dollars et des cents - qui sont utilisés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour le même genre d'activités?
M. Collet: Autrefois, c'était le cas. Au cours des deux ou trois dernières années, les programmes ont été complètement harmonisés et la responsabilité pour les programmes d'établissement revient entièrement au ministère de l'Immigration. Nous nous sommes complètement retirés d'activités de ce type.
M. Abbott: excusez-moi. Quand vous dites «complètement harmonisés», qu'entendez-vous au juste?
M. Collet: Nous ne sommes pas du tout impliqués dans ce domaine. Cela relève entièrement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
M. Abbott: J'ai donc mal compris le dialogue. Je ne cherche pas à contester; je cherche simplement à comprendre. J'ai dû mal comprendre le dialogue, parce que j'ai eu l'impression que vous disiez que les organismes multiculturels financés par le ministère du Patrimoine canadien existaient pour aider à l'établissement des immigrants. Je ne vous parle pas de...
M. Collet: Je pense que je peux vous aider.
M. Abbott: Tant mieux.
M. Collet: Je parlais de l'intégration dans une collectivité donnée. Les services d'établissement sont réservés exclusivement aux nouveaux immigrants lorsqu'ils arrivent au Canada. Ils ont des programmes spécifiques pour aider ces gens-là à s'établir.
M. Abbott: Et votre ministère prend la relève à partir de ce moment-là?
M. Collet: Nous en avons la responsabilité. Par le biais de divers organismes volontaires, le ministère essaie de créer un environnement au sein d'une ville ou d'un village donné, pour favoriser l'intégration au plan canadien, au mode de vie canadien, aux valeurs canadiennes et à l'identité canadienne. C'est beaucoup plus vaste...
M. Abbott: Alors vos activités sont en quelque sorte un prolongement du processus d'établissement de base comme tel.
Y a-t-il croisement ou chevauchement de dollars entre votre ministère et la Commission de la capitale nationale concernant les divers symboles, activités et événements présentés par la CCN à Ottawa?
M. Collet: Merci pour cette question. Il n'y a aucun chevauchement, parce que dans le domaine de fêtes précises, la responsabilité de l'organisme - plus précisément, s'assurer qu'il n'y a aucun double emploi... Par exemple, la célébration nationale de la Fête du Canada sur la Colline parlementaire relève de la CCN et est gérée par elle. Nous contribuons à ces événements.
M. Abbott: Alors il y a un certain chevauchement de fonds de votre ministère.
M. Collet: Il ne s'agit pas de chevauchement, c'est un financement conjoint.
Autrefois, une partie de la journée était présentée par le gouvernement fédéral et une partie des activités étaient présentées par la CCN. Les responsabilités ont maintenant été clarifiées.
Parce que, par exemple, lors des célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, beaucoup des activités qui se déroulent le midi sont de nature cérémoniale, le gouverneur général y participe et ainsi de suite, donc il est tout à fait normal qu'on nous demande de payer pour tout cela. Nous disons d'accord, et ils payent pour la fête en soirée.
M. Abbott: Qu'arrive-t-il le Jour du souvenir? S'agit-il de vos fonds ou de ceux de la CCN, par exemple, lors de la cérémonie au monument des anciens combattants?
M. Collet: CCN.
M. Abbott: Donc vous ne dépensez pas du tout de vos fonds pour cette cérémonie.
Le président: Merci, monsieur Abbott. Monsieur Bélanger.
[Français]
M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Premièrement, lorsque le ministère envoie de la documentation - par exemple, il y a trois membres du Comité qui ont demandé des renseignements - , est-ce que tous les membres du Comité la reçoivent?
Le président: Oui, absolument. Est-ce que vous avez bien compris, monsieur Collet?
.1210
M. Bélanger: Dans ce cas-là, vous me permettrez une remarque. Elle ne se veut pas désobligeante, mais c'est une de mes marottes. Dans votre présentation, à un moment donné, en anglais, vous avez utilisé les mots «levels of government», «niveaux de gouvernement». Puis-je vous encourager à utiliser les mots «ordres de gouvernement»? Il y a une mentalité derrière cela qui peut être avantageuse.
Ai-je bien compris, lors de votre échange avec M. Leroux sur l'identité canadienne, qu'il y avait un programme de soutien aux organismes volontaires pour lequel il ne resterait plus que 27 000$?
M. Collet: Oui.
M. Bélanger: Y a-t-il un seuil sous lequel on fait sauter un programme?
M. Collet: C'est une excellente question et je vous remercie de me permettre d'y répondre. Il s'agit d'un petit programme. J'y vais de mémoire, mais il me semble que lorsque je suis arrivé au ministère, c'était à peu près 100 000$, 150 000$ ou 160 000$. Lors de la première réduction, les deux groupes d'éducation aux adultes ont subi des compressions. Il restait cependant du financement pour le groupe qui s'appelle, je crois, la Canadian Voluntary Association of Canada.
Comme on trouvait que cet organisme était le seul porte-parole qui nous permettait de faire du travail pour bâtir le plan d'action bénévole qu'on voulait développer, on a décidé de continuer à travailler avec lui, mais il reçoit, vous pouvez vous l'imaginer, très peu de nos fonds. C'est pour cela qu'on a continué de le soutenir jusqu'à aujourd'hui.
M. Bélanger: J'imagine que c'est appelé à disparaître.
M. Collet: Oui, ou à être intégré à quelque chose d'autre.
M. Bélanger: Cela ferait un rapport de moins.
M. Leroux: En 1992, le programme était de un million de dollars.
M. Bélanger: Avec un budget de 27 000$, au point de vue administratif, ce n'est peut-être pas la chose à faire. En tout cas, passons.
Je m'excuse à l'avance si je le cite mal, mais dans son discours à la communauté anglophone de Montréal, le premier ministre du Québec a utilisé, je crois, la phrase suivante: «Linguistic tolerance has crept up on us». Il faudrait que je vérifie le texte.
En ce qui a trait à l'appui à la dualité linguistique, comment mesure-t-on l'impact, les progrès et les objectifs à long terme? J'aimerais que vous me parliez un peu de ce programme-là.
M. Collet: L'appui à la dualité linguistique?
M. Bélanger: Oui.
M. Collet: Nous essayons d'avoir des programmes pour faire connaître la réalité de la dualité linguistique au pays et pour en faire la promotion.
Ensuite, il faut en faire la promotion avec des tierces parties. J'ai mentionné Canadian Parents for French, et il y a d'autres organismes du même genre qui, de temps en temps, viennent nous voir pour nous dire qu'ils aimeraient faire de tels projets.
Vous savez que, depuis des années, plusieurs commissaires aux langues officielles disent qu'on ne fait pas assez de travail au niveau de la population en général pour faire connaître et apprécier la dualité linguistique et en faire la promotion. On essaie donc de le faire de toutes ces façons-là. Nous essayons de saisir toutes les occasions pour nous allier des partenaires qui nous aideront à en faire la promotion, à la faire connaître et apprécier, et à faire un petit peu de recherche, si besoin est.
M. Bélanger: Comment mesure-t-on les progrès, si progrès il y a?
M. Collet: C'est une bonne question.
M. Bélanger: Seulement celle-là?
.1215
M. Collet: Les questions étaient toutes bonnes, monsieur le président.
Par exemple, le mesure-t-on directement par le nombre d'étudiants ou de jeunes canadiens anglophones qui s'inscrivent dans des classes d'immersion? Le mesure-t-on par le nombre de francophones, au Québec, qui s'inscrivent dans des classes d'anglais? Le mesure-t-on par une appréciation de la population globale de l'acceptabilité de la dualité linguistique?
C'est une série de facteurs qui, chacun, sont un élément.
Récemment, nous avons vu dans certaines provinces une appréciation au niveau du développement économique. Plus récemment, nous avons vu des gouvernements provinciaux comme celui du Manitoba, où on a eu une rencontre fédérale-provinciale, il y a trois semaines ou un mois. Plusieurs gouvernements provinciaux disaient alors: «Pour nous, le fait d'avoir deux langues et des populations bilingues est un facteur économique important, et voici pourquoi. C'est que nous avons, à l'exemple du Nouveau-Brunswick et du Québec, profité de la possibilité de... Le fait d'avoir une main-d'oeuvre bilingue nous a été utile».
C'est un autre indice de développement, d'amélioration, d'une meilleure connaissance.
Le président: Monsieur O'Brien.
[Traduction]
M. O'Brien: Merci, monsieur le président. Une seule. Je pense que vous pourriez aussi mesurer ça par le nombre de députés, comme moi, qui essaient d'apprendre l'autre langue officielle. C'est peut-être révélateur.
Ma question revient à cette interaction entre le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et le vôtre, Patrimoine canadien. J'ai une assez grande population immigrante dans ma circonscription, comme beaucoup d'entre nous, je suppose. Ils nous disent que le gouvernement pourrait faire plus au chapitre des services à guichet unique pour les aider à en apprendre plus sur la société canadienne, comment s'adapter, et ainsi de suite.
Je pense que vous avez fait allusion à la question de M. Abbott lorsque vous avez parlé de services généraux d'établissement qui relèvent de Citoyenneté et immigration et de l'intégration dans la communauté locale qui relève plutôt de vous. Il me semble, cependant, que les gens habitent tous quelque part, ils vont à Montréal, ou ils vont à London, Ontario, et c'est là qu'ils doivent s'intégrer. Que pouvons-nous faire pour améliorer la situation? J'entends mes commettants me dire que le gouvernement doit faire plus pour améliorer la collaboration entre les deux ministères, en quelque sorte.
Je suppose que ma question est la suivante. Combien d'interaction y a-t-il entre les deux ministères et essaie-t-on d'améliorer la façon de servir les immigrants afin qu'ils s'adaptent mieux et qu'ils en apprennent davantage sur ce que représente la vie au Canada?
M. Collet: Nous avons déjà fait beaucoup de choses au chapitre de la collaboration. En fait, en tant que fonctionnaire, je peux vous dire qu'il n'y a pas de zone grise de conflit. Ça c'est certain.
En voici un exemple, toujours en guise d'explication: le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration célébrait la Semaine de la citoyenneté en avril de chaque année et nous avions une célébration du premier symbole de l'identité canadienne, le drapeau canadien. C'est un symbole de notre temps, avec des dépenses afférentes dans les deux cas. Nous nous sommes demandé, pourquoi ne pas tout faire cela la même semaine. C'est le symbole. Les gens ne sont pas nécessairement des immigrants récents. Certaines personnes qui décident de devenir citoyens canadiens sont des immigrants depuis 20 ans ou plus. Alors pourquoi ne pas célébrer tout cela en même temps?
.1220
Je crois que ce sont là des signes de travaux que nous entreprenons, monsieur, pour nous assurer que le message qui passe est bien le plan canadien, l'identité canadienne, le projet canadien. Nos responsabilités pour les projets conjoints se poursuivent. Nous avons la participation continue des deux ministères dans plusieurs de nos sous-projets.
Que pouvons-nous faire de plus? Je pense que ce qui doit se faire - et c'est dirigé par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - c'est de renouveler la Loi sur la citoyenneté afin d'exprimer une image plus moderne et mieux adaptée, plus orientée vers l'avenir et plus positive du projet canadien. Ce travail relève de leur ministère, mais ensuite nous utilisons le contenu et cet élan pour continuer notre projet d'identité régulier et continu. Alors les choses produites par l'un sont continuellement utilisées par l'autre.
Par exemple, plus tôt quelqu'un a posé une question à propos de ces Minutes du patrimoine. Ce sont des partenaires importants pour nous précisément pour cette raison. Nous avons un rôle complémentaire à jouer. C'est ce que nous faisons continuellement.
Il se peut que nous ayons d'autres idées sur ce qui pourrait être fait, mais...
M. O'Brien: Merci. J'apprécie votre réponse.
Le président: Monsieur Leroux.
[Français]
M. Leroux: Monsieur Bélanger, plus tôt, vous demandiez comment il était possible de déterminer si les programmes avaient atteint leurs objectifs, etc. Malheureusement, c'est un gros problème pour l'ensemble du gouvernement parce que dans le premier budget de votre gouvernement, on a presque complètement éliminé le budget d'évaluation des programmes des ministères. Donc, on ne peut savoir si, oui ou non, on a atteint les objectifs.
Monsieur Collet, je vous pose une question qu'on avait posée à M. Dupuy lorsqu'il nous avait rendu visite pour la dernière fois. On lui avait demandé de nous donner le montant du financement qui avait été octroyé par le gouvernement au Conseil pour l'unité canadienne entre 1991 et 1995. Je ne sais pas si cela s'est perdu dans les couloirs, mais on n'a jamais reçu de réponse à cette question, comme à d'autres, d'ailleurs.
Pouvez-vous me fournir cette information-là et, si oui, quand?
M. Collet: Je devrai vérifier. Il pourrait y avoir certains délais selon l'année financière en cause. La vérification financière doit être terminée et nous devons déterminer quand on peut rendre l'information publique. C'est de l'information qui devrait être disponible. Je dois vérifier, monsieur le président, à cause de l'élément third party.
M. Leroux: Oui, je comprends, mais comme la demande avait déjà été faite à l'ex-ministre ici, en comité, cela devient très long.
M. Collet: J'en ai pris bonne note. De mémoire, je puis dire que le ministre Dupuy avait répondu à deux ou trois questions en Chambre en citant certains chiffres. On vous les donnera, bien sûr.
M. Leroux: Les chiffres que vous donnerez seront sûrement plus précis que ceux qu'on a pu entendre précédemment.
Le président: Donc, vous allez faire parvenir cela à M. Leroux et au comité.
Mme Gagnon: Je voudrais revenir sur le dossier du multiculturalisme parce que c'est celui que je pilote. Vous avez dit que le Programme du multiculturalisme était un projet canadien. Dans l'objectif de poursuivre l'intégration des immigrants à la société canadienne, le gouvernement fédéral préconise-t-il une approche basée sur les langues? Vous savez qu'au Québec, on a une politique sur la langue. Êtes-vous sensible à cela? Quelle est votre position là-dessus?
.1225
M. Collet: C'est la politique du bilinguisme qui s'applique.
Mme Gagnon: Donc, vous ne tenez pas compte de la réalité et de la spécificité du Québec en matière de langue.
M. Collet: Je n'ai jamais dit cela! Vous m'avez posé une question, madame.
Mme Gagnon: C'est ce que j'aurais aimé vous entendre dire.
M. Collet: Mais je n'ai jamais dit cela!
Mme Gagnon: Non, mais tenez-vous compte de la réalité québécoise dans votre façon d'aborder les immigrants? Quand vous subventionnez un organisme, en tenez-vous compte?
M. Collet: Madame, nous tenons compte de ce domaine-là comme d'autres, mais surtout celui-là. Je puis vous dire que nous tenons compte de la réalité québécoise comme nous tenons compte de la réalité de chacune des provinces avec lesquelles nous transigeons sur cette question.
Nous respectons l'encadrement provincial en ce qui a trait aux immigrants et aux communautés, que vous appelez communautés culturelles, mais que M. Boisclair voudrait maintenant appeler autrement. Donc, au Québec, entre autres, je vous le répète, le financement est fait en consultation avec le ministère québécois concerné et selon le projet que le Québec a développé, tout comme cela se fait au Manitoba et en Colombie-Britannique, parce que ces provinces aussi en comptent en grand nombre.
Mme Gagnon: Vous favorisez les services d'intégration. Donc, allez-vous allouer plus d'argent pour les services d'intégration et les programmes de sensibilisation, par exemple, afin de permettre une meilleure intégration?
M. Collet: Madame, par respect pour la prérogative ministérielle, c'est l'une des questions qui sont traitées dans la redéfinition des programmes, et je suis certain que Mme Fry sera mieux en mesure de clarifier cela quand elle viendra devant le comité. Cependant, c'est l'une des questions dont on a beaucoup discuté.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
[Traduction]
Sinon, il y a une affaire que je dois régler, si ça ne vous dérange pas de rester encore un peu.
[Français]
Merci beaucoup, messieurs Collet et Berrigan.
M. Leroux: N'oubliez pas mon drapeau.
M. Collet: Je vais vous en envoyer un plein camion.
M. Leroux: Je veux le million, et livré par le Clan Panneton.
[Traduction]
Le président: J'ai une petite question à régler.
[Français]
Tout d'abord, le comité va se réunir jeudi pour entendre les fonctionnaires du secteur du développement culturel et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien.
M. Leroux: C'est M. Rabinovitch, je crois?
Le président: M. Rabinovitch m'a dit qu'il allait arriver un petit peu en retard parce qu'il a une réunion officielle ailleurs. Il va venir à 12 h. Ses officiels vont débuter la rencontre et il va la terminer avec les questions.
[Traduction]
J'ai une lettre adressée à notre whip, qui nous l'a transmise de la part de Mme Beth Phinney, la vice-présidente de ce comité du côté libéral:
- Malheureusement, je dois démissionner du poste de vice-présidente du Comité permanent du
patrimoine canadien à compter du 25 mars 1996. Je serai temporairement incapable d'assumer
les fonctions de vice-présidente.
Mme Phinney doit s'absenter pour des raisons de santé. Tout d'abord, j'aurais voulu que le comité entérine sa démission à titre de vice-présidente. Tout le monde est-il d'accord? Quelqu'un veut-il proposer un remplaçant pour Mme Phinney? Monsieur Bélanger.
[Traduction]
M. Bélanger: Qu'entend-on par temporairement?
Le président: Je pense qu'il s'agit de quelques semaines. Si j'ai bien compris, Mme Phinney doit subir des traitements médicaux et elle sera absente de la Chambre des communes pendant un certain temps.
M. Peric: Est-ce qu'elle reprendra son poste lorsqu'elle reviendra?
Le président: Ce sera à elle de décider, ainsi qu'au comité.
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M. Peric: C'est très bien, mais si c'est à elle de décider, à chaque personne... Allons-nous jouer des jeux? «Je veux être» ou «Je peux être» ou... Il nous faut prendre une décision. Soit nous élisons un vice-président permanent ou un vice-président temporaire seulement.
Le président: Le poste de vice-président temporaire n'existe pas. Nous élisons quelqu'un pour remplacer Mme Phinney, et c'est le cas. Nous devons maintenant élire quelqu'un pour remplacer Mme Phinney.
M. Bélanger: Je propose que M. Pat O'Brien devienne vice-président.
Le président: Acceptez-vous, monsieur O'Brien?
M. O'Brien: J'accepte, monsieur le président.
Le président: J'ai reçu une proposition
La motion est adoptée
[Français]
M. Leroux: J'aimerais que le comité fasse parvenir ses voeux de prompt rétablissement àMme Phinney.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Leroux. Ce sera fait.
[Traduction]
Le président: La séance est levée jusqu'à jeudi à 11 heures.