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PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 28)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, John Harvard, Ovid Jackson et Tony Valeri.
Membre suppléant présent: Derek Lee pour Colleen Beaumier.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, relativement au Budget des dépenses de 1997-1998, le président du Conseil du Trésor et, avec une attention particulière portée aux questions concernant Postes Canada, le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux soient invités à comparaître.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris le service des invitations ouvertes à soumissionner.
À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 29)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, John Harvard, Ovid Jackson, Ian Murray et Tony Valeri.
Membre suppléant présent: Larry McCormick pour Eugène Bellemare.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris le service des invitations ouvertes à soumissionner.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche de rapport en tant que Deuxième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 300 exemplaires de son rapport sur les marchés publics, en format bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d'une courte opinion dissidente de l'opposition officielle, qui devra être remise au greffier dans les deux langues officielles au plus tard le 25 mars et qui sera annexée au rapport à la suite de la signature du président.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur l'étude des initiatives pour le renouvellement de la fonction publique.
À 11 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.