Passer au contenu


Le Comité permanent des finances


a l'honneur de présenter son


SIXIÈME RAPPORT

Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 juin 1996, votre Comité a confié à un Sous-comité l'examen conjoint de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation a présenté son rapport final au Comité. Votre Comité a adopté ce rapport sans y apporter de modifications et demande que le gouvernement étudie l'opportunité d'appliquer les recommandations qui y sont contenues. Le texte intégral du rapport apparaît dans le fascicule no 1 du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.


Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 9 mai 1996, votre Comité a confié à un Sous-comité l'examen conjoint de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le Sous-comité sur les différends commerciaux a présenté son rapport final au Comité. Votre Comité a adopté ce rapport sans y apporter de modifications et demande que le gouvernement étudie l'opportunité d'appliquer les recommandations qui y sont contenues. Le texte intégral du rapport apparaît dans le fascicule no 2 du Sous-comité sur les différends commerciaux.

;