Passer au contenu


CHAMBRE DES COMMUNES


Fascicule no 1

Le lundi 9 décembre 1996

Président: Ron Duhamel


Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur la

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Comité permanent des finances


CONCERNANT :

Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Y COMPRIS :

Rapport Final










Fascicule no 2

Le lundi 9 décembre 1996

Président: L'hon. Michel Dupuy


Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur

Les différends commerciaux

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


CONCERNANT :

Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Y COMPRIS :

Rapport sur la LMSI


;