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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Président: Bill Graham

Séance no 51

Le jeudi 31 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TÉMOINS:

Ministère de la Justice:

Ellen Stensholt, avocate générale principale.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés;

Barbara Gibson, directrice, Direction des relations avec le Moyen-Orient;

Ian McLeod, conseiller juridique, Division du droit commercial.

Ministère des Finances:

Patricia M. Close, directrice, Division des tarifs.

Ministère du Revenu national:

Bill Claypole, directeur général, Détermination de l'origine, Services frontaliers des douanes et

administration des politiques commerciales;

Derek Smith, agent, Politique de l'origine.

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