[Enregistrement électronique]
Le mercredi 9 avril 1997
.1622 
[Traduction]
La présidente (Mme Mary Clancy (Halifax, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je souhaite la bienvenue à tous. Bienvenue aussi à notre greffière temporaire, Mme Parent-Bélisle. Le comité directeur s'est réuni lundi, sans représentant du Parti réformiste. Je suis donc ravie que ce parti soit représenté ici aujourd'hui.
Puis-je présenter le rapport ou...?
La greffière du comité: Vous ou un autre député qui était présent.
La présidente: Bien.
John, voulez-vous le faire?
La greffière: J'en ai des exemplaires. Voulez-vous que je les distribue?
La présidente: Je ne sais pas. C'est une résolution assez courte. Les membres du comité voulaient-ils...?
Monsieur Jacob, vous la connaissez déjà, et je pense que vous en avez probablement parlé àM. Leroux.
Je voudrais simplement dire qu'en raison de la nature de la résolution, nous avons besoin d'un consentement unanime. Si nous n'en avons pas...
En tout cas, allez-y, John.
M. John Richardson (Perth - Wellington - Waterloo, Lib.): Madame la présidente, je voudrais proposer la motion qui a été rédigée et débattue lors de la dernière réunion du comité directeur:
- Au cours de sa réunion du 7 avril 1997 à 15 h 36 à la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, le
sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes:
- 1. Que le comité demande l'autorisation de la Chambre des communes pour voyager au mois
d'avril et de mai 1997 dans les différentes bases des Forces canadiennes et d'y tenir des réunions
concernant son étude des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des
Forces canadiennes.
- Respectueusement soumis, John Richardson.
Mme Margaret Bridgman (Surrey-Nord, Réf.): Je voudrais simplement obtenir un éclaircissement. A la quatrième ligne de la version anglaise, il y a la mention «across Canada». Dans un communiqué de presse - daté du 7 mars, je crois - il était question de visiter six régions, essentiellement situées dans les provinces de l'Atlantique. En a-t-on augmenté le nombre?
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La présidente: Non, il a toujours été question de visiter environ huit bases militaires dans toutes les régions du pays. Tel était le plan initial.
Compte tenu de l'éventualité d'une campagne électorale, nous avons demandé au leader en Chambre s'il était possible, en cas de nécessité, d'obtenir une ordonnance de la Chambre permettant à notre comité de survivre à l'élection.
Cette semaine, nous étions censés visiter la région de l'Atlantique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et la semaine prochaine, le Québec et l'Ontario. Malheureusement, nous avons dû annuler le voyage et nous essayons de le réorganiser. Apparemment, il n'y a pas de problème; je le sais, car j'ai siégé à un comité qui a survécu à une élection. M. Gray, le leader à la Chambre, était prêt à donner suite au projet en cas de dissolution de la Chambre. Ainsi, les autres déplacements auraient fort probablement lieu pendant la prochaine législature.
Mme Margaret Bridgman: Je ne connais pas la procédure de survie d'un comité d'une élection à l'autre, et c'est pourquoi je demande des éclaircissements. L'a-t-on déjà fait? Est-ce la situation de...
La présidente: Cela ne se fait que lorsqu'une élection est imminente.
Mme Margaret Bridgman: D'accord.
La présidente: M. Gray et son adjoint exécutif du côté de la Chambre, M. Yanover, m'ont assurée qu'il n'y avait pas de problème. Comme je l'ai dit, pendant mon premier mandat, j'étais membre du Comité permanent de la santé, qui était en train de tenir des audiences en vue de préparer un rapport. Il nous a fallu huit ou neuf mois de plus pour terminer et rédiger le rapport final. Évidemment, les nouveaux membres du comité ont pu accéder aux mémoires et témoignages des témoins antérieurs.
[Français]
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Madame la présidente, lors de la réunion de lundi, on a dit que le Bloc québécois avait voté en faveur des crédits, ce qui est faux. Je me souviens très bien que lorsqu'on a tenu le vote sur les crédits, j'ai voté contre, tout comme le député du Parti réformiste l'a fait. J'ignore si vous vous en êtes rendu compte, parce que cela s'est fait quand même assez rapidement. mais le bloc québécois avait voté contre l'adoption des crédits, ce que je tiens à préciser.
Vous savez que les comités se cherchent toujours des vocations lorsqu'un nouveau parlement est formé. Il serait peut-être intéressant, lors de notre retour après la prochaine élection qui est imminente, qu'on puisse vraiment faire un travail en profondeur, bien qu'il s'agisse pour le moment d'un travail que nous allons ébaucher. On va dépenser 300 000$ et cela finira probablement comme bien des choses que le comité a faites au cours des dernières années: ce sera tout simplement mis sur les tablettes. C'est la raison pour laquelle je pense qu'on devrait attendre. Nous allons donc voter contre, tout comme nous l'avons déjà fait.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Leroux. Je suis heureuse que vous ayez soulevé cette question, car je veux profiter de l'occasion pour dire très clairement et exactement ce qui s'est passé.
En effet, il est tout à fait vrai que les députés du Bloc et du Parti réformiste ont voté contre la motion proprement dite. Il ne s'agit pas là de la difficulté que j'ai mentionnée à la réunion de la semaine dernière. J'ai plutôt fait allusion au fait qu'avant même de proposer la motion, j'ai consulté les membres du comité. Je suis allée vous voir et vous m'avez dit que vous n'aviez pas d'objection, mais qu'il faudrait que je parle à M. Brien; je l'ai fait et j'ai obtenu l'accord de M. Brien. J'ai aussi parlé à M. Frazer et à M. Hart, et j'ai également obtenu leur accord.
Nous savons tous que la négociation est un élément essentiel de notre travail et lorsque nous avons présenté la motion au comité, vous saviez, malgré son rejet, qu'il y avait eu une longue période de négociation entre les leaders en Chambre du gouvernement, de l'Opposition officielle et du troisième parti.
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Même si la motion ne faisait pas l'unanimité au sein du comité à ce moment-là, tous les partis représentés ici étaient d'accord, car je n'aurais pas soumis la question au comité si je n'avais pas obtenu au préalable l'accord des députés.
Évidemment, la situation a changé, et nous comprenons - je devrais plutôt dire que nous comprenons qu'elle a changé. La motivation est peut-être un peu moins claire.
Avez-vous des commentaires?
Mme Margaret Bridgman: J'ai une autre question dans la même veine. Si on ne peut pas s'assurer aujourd'hui de la situation du comité en cas d'élection, si on ne peut pas le faire avant le déclenchement des élections, ne serait-il pas plus prudent d'en parler à ce moment-là?
La présidente: Non, parce que la survie du comité n'est pas sans précédent. Cela s'est déjà produit. Nous avons la parole du leader en Chambre que cela peut se répéter. En fait, le leader en Chambre s'est engagé à faire en sorte que cela se produise de nouveau.
Si j'ai bien compris, aucun des partis d'opposition ne verrait d'inconvénients à ce que le comité survive en vue de produire ce rapport. L'annuler entièrement... En tout cas, si telle est votre intention... mais je trouverais cela... Tout d'abord, je ne pense pas qu'on puisse le faire si un parti n'est pas d'accord. Il est question de savoir non pas si on va le faire, mais quand on va le faire.
Monsieur Richardson?
M. John Richardson: La question est urgente parce qu'on a déjà le besoin - le besoin d'aller sur le terrain rencontrer les gens et voir la situation. Le besoin est défini depuis un certain temps. Les personnes intéressées nous attendent, car depuis trois ou quatre mois, nous nous sommes engagés sur le terrain pour écouter les gens, visiter les installations, voir les conditions...
La présidente: Tous les partis étaient d'accord.
M. John Richardson: En effet... écouter et observer afin d'en rendre compte au Parlement afin qu'il essaie de remédier aux problèmes qui existent sur le terrain. Peu importe les régions du pays, tous les secteurs des Forces canadiennes sont préoccupés par leurs conditions de vie.
Comme nous leur avons demandé, les Forces ont déjà utilisé leurs installations de communication pour informer tout le personnel, et elles ont fait un excellent travail dans les brochures ou les documents qu'elles ont diffusés. Dans ces documents, il est question de notre visite. Vous savez, ils vont se dire: «Eh bien, cela montre à quel point ils s'intéressent à nous. Ils ne tiennent pas parole. Ils se désintègrent.»
Si nous pouvions aller sur le terrain pendant une semaine environ, cela montrerait qu'effectivement, nous avons fait des efforts légitimes, et nous partageons les préoccupations des marins, des soldats, des aviateurs et de leurs familles. Si nous pouvions visiter un ou deux endroits avant l'élection, cela ferait certainement une grande différence.
La présidente: Monsieur Wood.
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je ne sais pas si mon observation est recevable, mais j'aimerais peut-être profiter de l'occasion.
La présidente: Je crois savoir ce que vous allez faire. Pouvez-vous attendre? Il faut voter sur cette motion. D'accord?
M. Bob Wood: D'accord.
La présidente: Madame Bridgman.
Mme Margaret Bridgman: Nous n'avons certainement pas l'intention de renoncer à l'étude ni d'adopter une position semblable. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est la procédure ou la méthode utilisée dans cette étude, à savoir voyager en ce moment précis, alors qu'il y a des rumeurs d'élection.
Je pense qu'au départ, le comité avait demandé qu'on lui envoie des mémoires d'ici le 30 juin. Je me demande s'il ne serait pas plus prudent pour le comité de recevoir des témoins ici plus tard et de voyager ensuite, lorsqu'il y aura...
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La présidente: Je ne rends compte que vous êtes nouvelle au comité. Nous recevons des témoins ici depuis un mois. Parmi les gens que nous voulions voir à Halifax en particulier, il y avait les conjoints, les travailleurs sociaux, les veufs et veuves, et d'autres personnes qui ne peuvent tout simplement pas laisser leurs enfants, leurs emplois ou leurs familles pour venir témoigner ici, même si le comité peut assumer leurs frais de voyage et d'hébergement à Ottawa. Étant donné que le comité était censé se pencher particulièrement sur ces services, les mémoires ne suffiront pas; il nous faut aller voir ce qui se passe sur les bases.
Mme Margaret Bridgman: Je vous remercie.
La présidente: Je suis prête à mettre la motion aux voix.
La motion est adoptée
La présidente: La motion est adoptée, mais cela ne nous avance pas, car sans consentement unanime, elle ne vaut rien.
Monsieur Wood.
M. Bob Wood: Merci, madame la présidente.
Comme vous le savez, il y a une très grande base dans ma région. Je voudrais présenter la motion suivante:
- Que l'on permette aux députés désireux d'utiliser leurs points de voyage pour visiter diverses
bases au Canada afin d'entendre les préoccupations du personnel militaire et de leurs familles,
ainsi que les problèmes sociaux et économiques auxquels font face les membres des Forces
canadiennes.
Des commentaires? Pourrions-nous avoir un exemplaire de cette motion?
M. Bob Wood: J'espère que vous arriverez à lire mon écriture.
La présidente: M. Wood propose que les membres du comité qui le désirent voyagent en utilisant leurs propres points. M. Wood, m'ayant donné avis de cette motion il y a quelque temps, propose, par exemple, que nous fassions le voyage Ottawa - Valcartier et retour en un jour. Cela nous permettrait au moins de voir et d'entendre quelques personnes qui ont besoin d'être entendues. Il est certainement possible de partir d'Ottawa en avion, de passer la journée à Halifax et de revenir. Nous pourrions ainsi visiter plusieurs autres bases en utilisant nos points.
Évidemment, nous n'avons pas besoin de consentement unanime pour le faire. Par conséquent, s'il n'y a pas d'autres commentaires, je mets la motion aux voix.
Motion adoptée
La présidente: Il me semble donc que les députés du gouvernement seront peut-être les seuls intéressés à voyager dans ces conditions.
M. John Richardson: Je n'en suis pas sûr.
La présidente: Etes-vous également intéressé?
M. John Richardson: Jean-Marc aimerait peut-être visiter Valcartier.
La présidente: Vous êtes-vous abstenu, monsieur Jacob?
M. Bob Wood: Nous pourrions aussi aller à Bagotville.
[Français]
M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): J'aurais souhaité faire rapidement un commentaire, mais je n'ai pas eu le temps de le faire et je n'ai pas pu voter.
[Traduction]
La présidente: J'ai demandé s'il y avait d'autres commentaires. Vous n'avez pas dit que vous en aviez.
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Je n'ai pas eu le temps de répondre. Est-ce que je peux maintenant intervenir même si on a déjà tenu le vote et qu'il est peut-être trop tard?
Je voulais dire que l'initiative que propose M. Wood est certainement valable. Par contre, je me demande encore si le fait de visiter Valcartier, Halifax ou autre base militaire pendant une période préélectorale va amener le comité à proposer certaines solutions ou nous permettre d'acquérir une connaissance d'un sujet qu'à mon avis nous connaissons déjà, ce que je vous ai signalé lundi.MM. Richardson et Bertrand, qui étaient présents au comité, en ont été témoins.
Je doute énormément qu'une visite des bases juste avant l'élection puisse apporter des solutions au problème que l'on connaît déjà. L'approche préconisée par M. Wood est nettement différente.
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Il est certain qu'en ce qui me concerne, s'il y a une visite à Valcartier, j'y serai puisque cette base est dans mon comté. Mais j'y vais assez régulièrement et je ne vois pas ce que je vais apprendre de plus en y allant avec le comité. C'est le commentaire que je voulais faire.
[Traduction]
La présidente: Moi non plus, figurez-vous.
Si vous permettez que je réponde, monsieur Jacob, je ne sais pas en quoi l'imminence ou l'absence d'imminence d'une élection va changer la façon dont les services de garde sont assurés sur une base. Cela n'a pratiquement rien à voir avec les questions de harcèlement sexuel. Cela ne change probablement pas grand-chose aux coûts du logement.
Cependant, que vous veniez ou non, c'est votre choix. La décision a été prise sans l'appui des partis d'opposition; par conséquent, c'est une initiative du gouvernement. Si vous voulez venir à Valcartier, vous êtes libre de le faire.
Y a-t-il d'autres interventions?
La séance est levée.