[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 juin 1996

.1532

[Traduction]

La présidente: Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration vous souhaite la bienvenue à tous.

À l'ordre du jour figure l'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice 1996-1997. Nous recevons aujourd'hui des fonctionnaires du volet citoyenneté du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Bienvenue à Mme Agnès Jaouich, directrice générale de l'intégration, et à M. Colin Robertson, directeur général des affaires publiques. Nous recevons également...

Auriez-vous l'obligeance de vous présenter? Je n'ai pas votre nom sur ma liste.

[Français]

M. Norman Sabourin (greffier de la Citoyenneté canadienne): Norman Sabourin, directeur pour la citoyenneté.

La président: Monsieur Sabourin, je vous souhaite la bienvenue.

[Traduction]

Avant de commencer, j'aimerais vous lire ce texte que la greffière m'a remis. Comme le ministère est en pleine restructuration, on semble éprouver nombre de difficultés à assurer la coordination entre la documentation que nous recevons sur les activités du ministère et ce qui s'y passe réellement. J'aimerais donc vous lire cette lettre de Susan Gregson, directrice générale intérimaire des services ministériels et exécutifs. Elle a été adressée à notre greffière, et je vais en donner lecture aux membres. Je cite:

Au cours des trois jours à venir, le comité va entendre des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je tiens à rappeler aux membres du comité que le ministère est en pleine réorganisation et qu'il a beaucoup changé depuis un an. À la page quatre de l'Aperçu ministériel, vous trouverez la nouvelle structure du ministère.

- nous avons tous ce document devant nous -

Nous allons nous assurer que chaque directeur responsable de hautes fonctions décrites dans le Budget principal des dépenses ira répondre à vos questions au moins une fois. D'autres fonctionnaires témoigneront aussi, s'il y a lieu. Toutefois, si aucun des fonctionnaires présents ne se sent parfaitement qualifié pour répondre aux questions que vous poserez ce jour-là, voici ce qu'ils feront: 1) si le fonctionnaire responsable doit témoigner plus tard au cours de vos travaux, on vous le dira, ou 2) le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration adressera une réponse écrite au comité dans les plus brefs délais.

Donc, chers collègues, soyez à l'aise et posez les questions que vous voulez. Je tiens également à dire à nos fonctionnaires qu'ils doivent se sentir à l'aise eux aussi.

De même, si vous jugez qu'un autre fonctionnaire peut répondre à la question, sachez que nous allons poursuivre notre étude du budget principal demain et jeudi.

[Français]

Je vous souhaite la bienvenue. Vous pouvez commencer quand vous êtes prête.

Mme Agnès Jaouich (directrice générale, Intégration, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Merci, madame la présidente. Mes notes ont été prises pour faire des copies pour les traducteurs, et on ne me les a pas remises.

[Traduction]

La présidente: Nous attendons un document. Voulez-vous chanter O Canada? Nous essayons de retrouver ce document. Nous allons suspendre nos travaux quelques minutes.

Une voix: Chantez tant que vous voulez. Moi je ne pourrais jamais.

.1536

.1540

La présidente: Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration poursuit ses travaux. Nous vous écoutons.

[Français]

Mme Jaouich: Madame la présidente, je vous remercie pour votre patience.

Comme vous le disiez tantôt, pour assurer le maintien d'un programme de citoyenneté et immigration efficace dans ce contexte, Citoyenneté et Immigration a entrepris de renouveler en profondeur ses méthodes et de réorganiser complètement ses services. Cela a entraîné des changements importants dans la manière dont nous proposons nos programmes et nos services. Cela a également eu des effets sensibles sur les effectifs du ministère.

Le ministère a de nouveaux secteurs de service. Quatre secteurs de service forment la structure de base. Ce sont la sélection, l'intégration, l'exécution de la loi et les réfugiés. Un organigramme qui reflète ces groupes vous a été remis et fait partie du document qui vous a été distribué plus tôt.

Je suis ici en tant que responsable du Service de l'intégration. Certains de mes collègues vont se joindre à moi au cours des trois prochains jours. Je dois vous expliquer qu'avec la nouvelle structure, l'Intégration s'occupe et des programmes et des politiques, ce qui était différent dans le passé. Les programmes qui relèvent de l'Intégration sont ceux de citoyenneté et d'établissement. Donc, je serai ici de nouveau demain pour l'établissement.

Cependant, le secteur de la livraison des services, notre centre de traitement à Sydney, relève d'un de mes collègues qui sera ici demain et qui est responsable du réseau des services ministériels. Cela vous donne un petit aperçu qui expliquera peut-être certaines de mes réponses au courant de l'après-midi.

Du côté de la citoyenneté autant que de l'établissement, nous gérons deux programmes de renouveau: le renouveau de la citoyenneté, qui a été élaboré dès l'année passée, ainsi que l'établissement que nous verrons demain.

Du côté de la citoyenneté, je vais vous donner certaines statistiques pour 1995-1996: 215 000 nouveaux citoyens ont été assermentés, et nous avons traité 265 000 demandes de citoyenneté, 54 000 demandes d'attestation de la citoyenneté, 27 000 demandes d'examen des documents de la citoyenneté et plus d'un million de demandes de renseignements sur la citoyenneté.

Dans le courant de 1995 et 1996, dans le contexte du renouveau, nous avons traité du processus d'attribution de la citoyenneté. Nous avons mis en oeuvre de nouvelles méthodes de travail pour raccourcir le délai de traitement et nous faisons passer des examens écrits pour normaliser l'évaluation des aptitudes linguistiques et de la connaissance du Canada. Ceci nous a permis de réduire les délais et, dans l'esprit de participation communautaire qui est actuellement en faveur, les cérémonies d'attribution de la citoyenneté ont lieu de plus en plus au sein de la collectivité. Un ensemble de normes nationales doit maintenant être développé pour le niveau de compétence linguistique.

Mon collègue parlera tantôt de l'éducation et de la sensibilisation du public, et je vais souligner rapidement nos projets pour l'année 1996-1997.

Pour l'Intégration, les politiques et les programmes d'intégration traduisent les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté et jouent un rôle essentiel dans l'établissement des nouveaux arrivants au Canada.

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Comme notre ministre l'a indiqué, il nous faut une nouvelle Loi sur la citoyenneté pour consolider la valeur et l'intégrité de la citoyenneté canadienne, pour éliminer certaines anomalies, pour rendre le mécanisme d'acquisition de la citoyenneté plus équitable et plus efficace et enfin pour traduire une perspective plus moderne du Canada.

Du côté de la promotion, une nouvelle stratégie de promotion et de revalorisation de la citoyenneté aux yeux des Canadiens s'intéressera surtout aux événements annuels comme la Semaine nationale de la citoyenneté ou le 50e anniversaire de la citoyenneté canadienne en 1997.

De nouveaux projets, en collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public, seront élaborés pour étendre ces activités dans toutes les régions du pays.

La qualité des services à la clientèle sera améliorée. Nous mettrons de côté les entrevues en personne, car nous compterons sur les communications téléphoniques, sur un système centralisé de services offerts par la poste, sur des partenaires qui seront chargés de certains aspects du programme de citoyenneté, sur une simplification des demandes et des instructions et, bien sûr, sur les nouvelles technologies.

Cela dit, je vais passer la parole à mon collègue et je serai heureuse de répondre ensuite à vos questions.

[Traduction]

M. Colin Robertson (directeur général, Affaires publiques, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Le Plan sur l'information du public conçu par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été lancé après la création du ministère en novembre 1993. La consultation, qui a mené à l'annonce de la stratégie nationale en matière d'immigration en novembre 1994, a amené les responsables à rencontrer plus de 10 000 Canadiens dans des sous-sols d'église, à l'occasion de tables rondes et dans des écoles.

Les éducateurs et les dirigeants communautaires ont soulevé la question du manque d'information objective au sujet de l'immigration et de la citoyenneté. Tous ont souligné que la majorité des Canadiens se font une opinion des immigrants à partir des médias et que la plupart des reportages sont négatifs. À maintes reprises, ils ont souligné la nécessité de mener des campagnes d'information auprès du public et de la collectivité.

Les groupes d'immigrants ont également précisé que, pour assurer leur intégration au marché du travail, les immigrants doivent se renseigner davantage sur la société canadienne, mais qu'en retour, les Canadiens doivent mieux comprendre les nouveaux arrivants.

[Français]

Notre plan serait une formation du public qui tient compte de ses préoccupations et qui comporte des outils de communication qui mettent directement l'accent sur les aspects suivants: premièrement, la sensibilisation à la contribution et à l'expérience des immigrants; deuxièmement, la compréhension du processus d'immigration et de citoyenneté; troisièmement, l'établissement de lignes entre l'immigration et la citoyenneté pour construire un pays meilleur; quatrièmement, les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté.

Nous prévoyons consacrer des efforts supplémentaires à ces questions grâce au parrainage du ministère et à l'établissement de partenariats.

[Traduction]

Permettez-moi de vous dire en quoi consiste les faits saillants des trois dernières années. Je vais vous décrire en quelques mots certains de nos produits.

La publication «Le Canada: c'est mon choix» a été conçue pour sensibiliser la population à l'expérience des immigrants. Elle a été distribuée dans tous les cabinets de médecins et de dentistes du Canada de concert avec leurs associations respectives. Elle a également été mise à la disposition des conseils scolaires, des bibliothèques et des enseignants de langue seconde. Voulez-vous que je la fasse circuler? Cette publication a coûté 80 000$. Comme il est question du Budget principal des dépenses, je vais vous dire combien ont coûté ces produits.

Nous avons remis à nos bureaux régionaux des trousses sur les relations avec les collectivités contenant un vidéo, des notes de présentation, des acétates et des conseils sur la façon de donner un bon exposé.

La première donne une vue d'ensemble de notre programme d'immigration.

La deuxième a été conçue pour la région de l'Ontario. Je dois souligner ici l'importance des régions parce que c'est à ce niveau que se fait la prestation de services.

Cette trousse vise à informer nos partenaires d'exécution de la loi, soit les services publics et la GRC, sur la façon dont les agents d'immigration abordent les questions d'exécution de la loi et de sécurité.

La troisième montre que notre programme comporte des facteurs de contrôle et d'équilibre depuis la présentation de la demande d'immigration jusqu'à l'attribution de la citoyenneté.

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Il en a coûté presque 500 000$ pour produire ces trois trousses.

Journey into Hope est un vidéo de 10 minutes sur l'expérience de réfugiés asiatiques de l'Ouganda et sur la mission humanitaire entreprise par des fonctionnaires canadiens de l'Immigration. Ce document a été produit en collaboration avec la Société historique de l'immigration canadienne. Comme je l'ai dit plus tôt, nous tâchons de faire le maximum en collaboration avec d'autres groupes. Ce film raconte la réalité de certains membres de la petite communauté ismaélienne du Canada et a coûté 10 000$.

Ensemble vers l'avenir est un document d'information sur l'immigration et la citoyenneté qui renferme une vue d'ensemble de l'histoire de l'immigration, du système et de ses modalités d'application particulières pour ce qui est des réfugiés et de l'établissement des nouveaux immigrants. On y expose également les concepts de citoyenneté ainsi que les responsabilités et les droits qui s'y rattachent. Le texte est destiné aux élèves du secondaire et se veut à la fois un outil d'information et de sensibilisation. Il a été rédigé et distribué dans les écoles en collaboration avec une société qui se spécialise dans les outils d'information à l'intention des élèves des niveaux intermédiaire et secondaire. Il a coûté 30 000$.

[Français]

La Semaine nationale de la citoyenneté: Au cours de cette semaine, créée en 1985, on organise des cérémonies particulières sur la citoyenneté à l'intention des nouveaux Canadiens, qui ont trait à des activités relatives à la citoyenneté et mettent en vedette des Canadiens de renom comme Moses Znaimer, Murray McLauchlan, le père Marcel de la Sablonnière et Suzanne Pinel. Le thème des deux dernières années a été: Le Canada - Une affaire de coeur, Canada - Take It to Heart.

Depuis l'année dernière, on y présente également l'exposé de Sir Clifford Sifton sur ce que c'est que d'être Canadien. L'année dernière, l'exposé a été lu par l'actrice Denise Chong, l'auteur de The Concubine's Children et cette année par l'astronaute Chris Hadfield. Des extraits de leurs discours ont été insérés dans diverses publications.

Cette année, nous avons déplacé la date de la Semaine de la citoyenneté, celle-ci n'ayant plus lieu en avril mais en février, pour la jumeler à la Journée du drapeau et à la Journée du patrimoine. Cette collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien nous a permis d'élargir notre audience. Grâce au partage des services, nous avons réduit considérablement nos coûts.

Par exemple, l'année dernière, le budget de la Semaine nationale de la citoyenneté était de 500 000$ alors que cette année, grâce à la collaboration avec Patrimoine Canada, la contribution de notre ministère a été de 250 000$ seulement.

[Traduction]

Un autre document, Terre d'espoir, est une dramatique télévisuelle d'une heure où l'on présente sept récits de nouveaux arrivants au Canada, de l'expulsion des Acadiens aux réfugiés politiques d'aujourd'hui. On y examine les craintes et les malentendus qui ont dominé chaque période et on décrit comment le courage et la détermination ont eu raison de l'adversité pour créer un pays bâti par les immigrants et leurs descendants. Produite en collaboration avec certaines compagnies cinématographiques, notre contribution à cette dramatique a été de 500 000$. Elle sera présentée à Radio-Canada et à Vision TV le 1er juillet.

Destination Canada 2232 est un logiciel interactif sur CD-ROM qui vise surtout les jeunes du secondaire et qui fait parcourir aux navigateurs tout le processus d'immigration et de citoyenneté. Les participants suivent toutes les étapes du processus d'immigration et de citoyenneté. Nous en avons fait l'essai à des salons du patrimoine en collaboration avec la Fondation Bronfman.

Il y a une nouvelle publication intitulée New Friends ou Nouvelles amitiés. C'est une publication semblable à Le Canada: C'est mon choix, qui permet de mieux comprendre l'intégration des jeunes à la société canadienne.

.1555

Il y a aussi des activités régionales. La région du Québec, par exemple, a conçu en collaboration avec un ensemble de Montréal une comédie musicale intitulée Les Univers, qui relate l'expérience de la diversité. Cette production a connu un succès remarquable auprès des élèves de l'élémentaire, et nous songeons à la distribuer dans tout le Canada. Terre d'espoir, Destination Canada 2232 et un guide à l'intention des enseignants ont été conçus avec la commandite et la collaboration de l'Association canadienne des commissions et des conseils scolaires et de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Ces produits seront commercialisés par l'Office national du film.

[Français]

Parmi les partenaires qui ont participé à la conception, à la production et à la distribution de nos produits, mentionnons l'Association médicale canadienne, l'Association dentaire canadienne, Chapters, the book firm, les Clubs 4-H, la

[Traduction]

Le YM-YWCA, les clubs Kinsmen, les Scouts, l'Association canadienne des bibliothécaires, l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Canadien National et l'IODE. Voilà qui vous donne une idée des commanditaires de nos produits.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Robertson.

[Français]

Monsieur Sabourin, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Sabourin: Non, merci, madame la présidente. Je suis là pour répondre aux questions.

La présidente: Merci beaucoup. Monsieur Nunez, vous avez dix minutes.

M. Nunez (Bourassa): J'ai une foule de questions à poser.

La présidente: On a seulement jusqu'à 17 h 30, heure à laquelle il y a un vote.

M. Nunez: Je vais commencer par une question qui me préoccupe au plus haut niveau. J'ai déjà envoyé des lettres au ministre et j'ai posé des questions en Chambre et, jusqu'à présent, je ne suis pas du tout satisfait de l'attitude du gouvernement. Cela concerne les exigences de visa pour les visiteurs du Portugal. C'est le seul pays de l'Union européenne qui est assujetti à l'exigence de visa alors que c'est un pays très ami du Canada.

Il y a plus de 300 000 Canadiens d'origine portugaise au Canada, dont 60 000 au Québec. Je les ai rencontrés le 25 avril et ils ne sont pas contents du tout de l'attitude du Canada. Tout d'abord, un visa coûte très cher et, comme vous le savez, cela prend du temps et occasionne beaucoup de tracasseries administratives pour les membres de la famille.

La présidente: Monsieur Nunez, avant que vous n'alliez plus loin, je crois qu'aucun des trois témoins ne peut répondre à cette question parce qu'ils n'appartiennent pas à la section qui s'occupe des résidents.

M. Nunez: On ne parle pas de la citoyenneté? Ce n'est pas vous qui vous occupez de cela?

La présidente: Si, mais on a dit au début que c'étaient des questions séparées. Allez-y, madame Jaouich.

Mme Jaouich: Si vous le voulez, je peux accepter la question et la donner à mes collègues, qui y répondront plus tard.

M. Nunez: Quand est-ce qu'ils viendront?

Mme Jaouich: Nous sommes là pour trois jours.

La présidente: Ils seront là demain.

M. Nunez: Alors, ce sera pour demain.

La présidente: Vous pouvez garder la question pour demain. Il y aura des experts pour répondre à vos questions.

M. Nunez: D'accord. Ma deuxième question concerne la nouvelle Loi sur la citoyenneté. C'est en 1994, comme vous l'avez dit, que le comité a entrepris des consultations. Nous avons même travaillé le soir parce que c'était urgent, selon le ministre de l'Immigration de l'époque. Nous avons consulté beaucoup de monde et produit un rapport, mais rien ne s'est passé par la suite. J'aimerais savoir si vous avez déjà préparé un projet de loi.

Mme Jaouich: Monsieur le député, nous sommes en train de travailler à l'examen des modifications à la Loi sur la citoyenneté.

M. Nunez: Mais vous nous avez bien dit, en 1994, lorsque vous êtes venue ici, que vous étiez en train de travailler sur un projet de loi. Vous y travaillez encore deux ans plus tard?

Mme Jaouich: C'est une loi très complexe. Quand Mme la ministre sera prête, je suis sûre qu'elle déposera les documents nécessaires en temps et lieu.

M. Nunez: Mais qu'est-ce qui est complexe?

La présidente: Je crois que le témoin a répondu, monsieur Nunez.

M. Nunez: Non, non.

La présidente: La ministre a aussi répondu quand elle était devant le comité.

M. Nunez: Je ne le pense pas, parce que malheureusement, la ministre n'a pas passé beaucoup de temps ici. Je pense que vous êtes un peu embarrassée parce que c'est la ministre qui devrait répondre à ma question.

La présidente: Posez-la à la Chambre des communes, dans ce cas-là.

M. Nunez: Malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps. Vous savez qu'il y a beaucoup de priorités.

La présidente: Je crois que la ministre a dit qu'un projet de loi devait être déposé à l'automne.

.1600

M. Nunez: Il y a deux ou trois questions qui me préoccupent beaucoup, d'abord le serment d'allégeance à la Reine pour lequel vous connaissez mon opinion. Je trouve qu'il est un peu démodé de prêter serment à une reine qui n'est pas canadienne, qui est étrangère, surtout pour des immigrants comme moi. On vient d'un pays où on s'est débarrassé des rois depuis plus de 100 ans, et c'est d'ailleurs un débat qui a aussi lieu dans d'autres pays du Commonwealth. Qu'est-ce que vous allez proposer? Quelles sont les solutions de rechange face à ce serment d'allégeance à une reine, un peu démodé et un peu antidémocratique alors que les monarchies sont aujourd'hui en perte de vitesse?

Mme Jaouich: Il est certain que d'autres solutions ont été étudiées par le Comité permanent, comme vous le disiez tantôt. Lorsque la ministre sera prête à faire connaître ces solutions, je suis sûr que vous serez parmi les premiers à en entendre parler.

M. Nunez: Mais ce n'est pas une réponse suffisante pour un député, madame. Je ne suis pas venu ici pour recevoir de telles réponses.

Mme Jaouich: Malheureusement, c'est tout ce que je peux vous dire pour le moment.

M. Nunez: C'est toujours la même chose! À toutes les questions que je vais vous poser, vous allez probablement me donner la même réponse!

La présidente: Monsieur Nunez, est-ce que je peux juste faire un commentaire?

M. Nunez: Oui.

La présidente: Ce commentaire s'adresse à tous les membres du comité. L'exercice d'aujourd'hui consiste à regarder la partie des prévisions budgétaires dont Mme Jaouich etM. Robertson sont responsables. Je crois, et je vous le dis très humblement, qu'il faut poser ces questions à la ministre. Nous pouvons d'ailleurs l'inviter encore une fois devant le comité.

M. Nunez: Personnellement, je suis d'accord.

La présidente: Si tout le monde est d'accord, je le suis aussi. On peut en discuter au sous-comité, si on veut rappeler la ministre. Mais aujourd'hui, nous sommes là pour étudier les prévisions budgétaires.

M. Nunez: Mais ils n'ont donné aucun chiffre.

La présidente: Ils sont dans les documents si je ne me trompe pas.

M. Nunez: Oui, mais j'aurais aimé que ce soit aussi dans l'exposé. Concernant la double citoyenneté, quelles sont les estimations? Je vais probablement avoir la même réponse.

Mme Jaouich: Ça fait partie de la même question.

La présidente: Oui.

M. Nunez: Quelle est la réponse concernant les enfants nés au Canada de parents étrangers?

Mme Jaouich: Je regrette de vous décevoir en vous donnant la même réponse, mais cela fait aussi partie des modifications à la loi dont on parlait tantôt.

M. Nunez: Je regrette beaucoup, madame, mais je pense qu'en tant que député de l'opposition, je perds un peu mon temps ici. Si la ministre était ici, on pourrait lui poser la question.

La présidente: Monsieur Nunez, je vais vous répéter encore une fois ce que j'ai dit tantôt.

M. Nunez: Mais même le sous-ministre n'est pas ici. Même pas le sous-ministre!

La présidente: Est-ce que vous voulez utiliser votre temps pour poser des questions auxquelles madame ne peut pas répondre?

M. Nunez: Mais je ne sais même pas à quelles questions elle peut répondre!

La présidente: Ou bien voulez-vous utiliser votre temps pour des questions au sujet des prévisions budgétaires?

M. Nunez: Elle nous a parlé ...

La présidente: Si vous ne le savez pas, vous pouvez passer votre tour.

M. Nunez: ...d'une réorganisation, mais je n'ai eu aucune explication sur cette réorganisation.

La présidente: Eh bien, posez votre question sur la réorganisation.

M. Nunez: En quoi consiste cette réorganisation? Tout ce que je vois, c'est qu'il faut presque un an en moyenne, au Canada, pour obtenir la citoyenneté, sauf au Québec où il ne fallait que quelques jours avant le référendum. Est-ce que vous avez une explication à me donner?

Mme Jaouich: Je pourrais peut-être répondre à votre première question et essayer de vous expliquer l'objectif de la réorganisation et comment elle a été faite.

Naturellement, dans l'objectif de réduction d'effectifs, tout a été remis en question au niveau du ministère. C'est une initiative un peu avant-gardiste parce qu'un niveau supérieur a été éliminé. Le niveau des sous-ministres adjoints a été éliminé, et nous avons maintenant une structure beaucoup plus plate, plus horizontale, où plusieurs directeurs généraux rendent compte directement à la sous-ministre. Des fonctions ont été regroupées de façon à répondre efficacement à nos clients. C'est la raison pour laquelle il y a le concept de la sélection à l'arrivée de nouveaux immigrants.

Il y a aussi la question de l'intégration qui relève de la même entité, comme je le disais tantôt, l'établissement et, éventuellement, la citoyenneté et l'exécution de la loi. On a mis les réfugiés dans un groupe particulier parce qu'on s'est rendu compte que c'est un groupe qui a besoin d'attentions particulières. On ne devrait pas nécessairement l'englober avec le reste des immigrants.

.1605

Donc, nous avons ces quatre programmes que le reste du ministère appuie, que ce soit du côté corporatif, de celui des affaires publiques, de celui des ressources humaines, ou de celui des finances et de l'administration. Ce sont ces structures d'appui aux quatre groupes qui servent nos clients. Voilà donc la structure. C'est dans cette optique que vous allez nous entendre parler pendant trois jours. Nous nous baserons sur cette façon de fonctionner qui a été mise en place de façon à réduire les effectifs et à mieux servir nos clients.

M. Nunez: Vous avez mentionné qu'en 1995-1996, il y a eu 215 000 nouveaux citoyens. Est-ce que vous pouvez nous donner des chiffres par province?

M. Sabourin: Ces chiffres ne sont pas disponibles immédiatement.

La présidente: Vous pouvez nous les faire parvenir?

M. Sabourin: Oui, on peut vous les faire parvenir.

La présidente: Merci.

M. Nunez: Quand vous parlez de 1995-1996, c'est de quel mois à quel mois?

M. Sabourin: Les chiffres sont regroupés par année fiscale. Donc, c'est du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

La présidente: Merci, monsieur Nunez.

[Traduction]

Madame Meredith.

Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Merci, madame la présidente.

La restructuration du ministère a eu pour effet, je crois, d'éliminer 61 postes d'employés à temps plein. Je fais la distinction ici entre la citoyenneté et l'établissement. Côté citoyenneté, y a-t-il eu réduction du nombre de postes d'employés à temps plein?

Mme Jaouich: À la direction générale?

Mme Meredith: Non, dans l'ensemble du ministère.

Mme Jaouich: Il y en aura. Nous sommes en train d'opérer ces compressions. Jusqu'à maintenant, seuls les volontaires sont partis. Nous avons pu gérer les opérations en facilitant le départ des volontaires, mais le processus n'est pas encore achevé parce que les régions n'ont pas encore repensé et consolidé leur structure. Mais le processus est bien engagé.

Mme Meredith: S'agit-il d'employés à plein temps au niveau de la prestation des services, de gens qui travaillent directement avec ceux qui demandent la citoyenneté, ou s'agit-il de postes au niveau de la direction?

Mme Jaouich: Il s'agit de l'ensemble du ministère, mais, avec le recours aux services postaux, le processus que nous allons mettre en place cette année, il est évident nous aurons moins besoin de personnel en première ligne parce que nous aurons un centre de traitement qui recevra toutes les demandes par la poste.

Mme Meredith: Ce qui m'amène à parler d'une autre préoccupation. En parlant à des gens dans ma circonscription, qui compte une forte population d'immigrants et où les cours de citoyenneté sont bondées, j'ai appris qu'on va fermer et déplacer le bureau. Si je comprends bien, il n'y aura plus qu'un bureau à Vancouver, si bien que les immigrants n'auront plus cette assistance individualisée qui les aide à suivre le processus.

J'ai beaucoup de mal à comprendre comment vous allez déterminer si le demandeur est, tout d'abord, la même personne qui vous a envoyé une demande par la poste ou même celle à qui vous avez parlé au téléphone. Sans ce lien individualisé avec les personnes qui présentent une demande de citoyenneté, comment pouvez-vous savoir que c'est bien la personne que vous voulez interroger afin de mesurer ses capacités linguistiques, ou de vérifier l'exactitude des renseignements qui figurent sur la demande?

Mme Jaouich: Nous ne verrons pas ces personnes au moment où elles enverront leur demande, mais nous les verrons deux fois au cours du processus, soit à l'examen et à la cérémonie, et les deux fois, nous contrôlons leur identité. Il y aura donc encore des contacts personnels, mais pas nécessairement au moment où la personne prend un formulaire, le remplit et l'envoie.

Mme Meredith: Ayant assisté à plusieurs séances de la Cour de la citoyenneté, j'aimerais savoir comment des personnes qui ne comprennent même pas des instructions simples dans l'une ou l'autre langue officielle peuvent obtenir leur citoyenneté, alors qu'elles ne sont même pas capables de comprendre des instructions aussi simples que «Répétez votre nom, s'il vous plaît».

Mme Jaouich: Comme vous le savez, nos examens sont normalisés maintenant. Nous tâchons de les rendre aussi équitables que possible. Les mêmes questions sont posées à tout le monde. Il y a des gens qui réussissent et d'autres qui échouent.

Mme Meredith: Je veux savoir quelles sont les compétences linguistiques de base qu'on exige pour l'octroi de la citoyenneté.

Mme Jaouich: Si cela peut vous être utile et que vous ne l'avez pas, je peux vous faire parvenir un exemplaire de la brochure intitulée Regard sur le Canada, que doivent connaître tous les aspirants à la citoyenneté s'ils veulent répondre aux questions à l'examen. Si vous ne l'avez pas, je peux peut-être...

.1610

Mme Meredith: J'ai vu cette brochure et j'ai répondu à des questions de la part de personnes qui voulaient remplir le formulaire et qui voulaient connaître toutes les réponses aux questions. Mais je le répète, parce que j'ai assisté à plusieurs séances de la Cour de la citoyenneté où j'ai vu qu'il y avait des personnes qui ne comprenaient même pas des questions simples, je me demande seulement si l'on autorise des exceptions. Est-ce que le ministère de la Citoyenneté accepte des exceptions dans certains cas, où l'on ne s'attend pas à ce que le demandeur respecte les critères linguistiques?

M. Sabourin: Pour ce qui est des exigences concernant la connaissance et la langue, le ministre peut surseoir à ces exigences pour des raisons humanitaires. Il y a donc des cas où la personne n'a pas les compétences voulues mais peut tout de même recevoir la citoyenneté canadienne. C'est particulièrement vrai dans le cas des personnes âgées, où l'on sursoit souvent à de telles exigences.

Mme Meredith: Vous avez répondu à ma question. Merci.

Pour en revenir au processus et aux compressions, est-ce qu'on va continuer de fermer les petits bureaux qui sont situés près du domicile des gens avec l'avènement de l'envoi postal et des entrevues téléphoniques? À mon avis, vous risquez d'ôter au processus son visage humain, chose qui est très importante lorsqu'il s'agit d'immigrants récents. Je me préoccupe un peu du fait que le gouvernement, dans l'établissement de ses priorités de compressions, ne se soucie pas de faciliter l'accès des gens aux services.

Mme Jaouich: Je crois que cela fait partie des éléments que nous envisageons, et comme je l'ai dit, la restructuration au niveau des régions n'a pas encore eu lieu. On y songe, mais pour autant que je sache, aucune décision n'a encore été prise à cet égard. Il est question de regroupement et pas nécessairement d'annulation.

[Français]

Veux-tu ajouter quelque chose?

[Traduction]

M. Sabourin: Il y a un aspect important à mon avis, et c'est que par le passé, dans tous les cas, on voyait les clients trois fois au cours du processus, alors que nous voulons maintenant supprimer une étape. Ce qui ne veut pas dire que nous voulons amoindrir le caractère solennel et communautaire de la prise de citoyenneté. Même si la personne n'aura pas droit à une attention individualisée au moment où elle remplira le formulaire et le remettra à un fonctionnaire, nous tenons néanmoins à maintenir le caractère communautaire des cérémonies. Donc, même s'il se peut que vous ayez un client dans une petite localité qui envoie sa demande par la poste à l'autre bout du pays, au moment où celle-ci passera l'examen ou sera assermentée comme citoyenne canadienne, cette personne assistera à une manifestation communautaire près de chez elle - je parle de la cérémonie - qui sera présidée par un membre de l'Ordre du Canada de sa région. C'est à ce niveau que nous voulons accorder plus d'importance à la participation communautaire.

Mme Meredith: Ce qui me préoccupe, c'est l'accès rapide aux autres processus. Je suis d'accord avec l'envoi postal de la demande à condition qu'il y ait des contrôles - un contact personnel - pour s'assurer que les personnes sont bel et bien qui elles disent être.

Mais j'ai encore du mal à accepter, particulièrement dans une situation comme celle de Vancouver où vous avez un bureau au centre-ville auquel il est de plus en plus difficile d'avoir accès... Si vous vous attendez à ce que tous les gens qui habitent à 60 ou 70 milles de là se rendent à ce bureau, c'est mal desservir le public. Et les bureaux coûtent plus cher. Les gens ont plus de mal à s'y rendre, et je trouve dommage d'entendre qu'un bureau qui est situé hors du centre-ville, qui dessert le public dans un rayon de 60 milles le long de la vallée, va fermer pour maintenir cet emplacement très coûteux au centre-ville de Vancouver. Il serait plus intelligent à mon avis d'ouvrir de petits guichets, si vous voulez, pour assurer les services dans cette région, au lieu de centraliser rien que pour centraliser. Je ne suis pas sûr que cela coûterait moins cher de procéder ainsi. C'est dans ce sens que je pose ma question.

Pouvez-vous nous parler des modifications à la Loi sur la citoyenneté que vous envisagez, des domaines où vous allez intervenir? J'aimerais savoir si vous envisagez des périodes de résidence plus longues. Les Canadiens qui veulent conserver leur citoyenneté doivent demeurer au Canada au moins six mois, si je comprends bien. On ne peut quitter le pays plus de six mois à la fois. Envisagez-vous d'allonger cette période?

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M. Sabourin: Au niveau de nos plans, je crois que le rapport qui a été fait par le comité permanent en 1994 nous est d'une grande utilité. Plusieurs possibilités s'offrent à la ministre, mais je crois qu'il reste des décisions importantes à prendre quant à certaines orientations politiques. Le gouvernement déposera ses propositions en temps utile.

Mme Meredith: On attend une nouvelle loi cet automne. Avons-nous raison?

Mme Jaouich: Pas pour le moment.

La présidente: Nous y reviendrons. Monsieur Cullen.

M. Cullen (Etobicoke-Nord): Merci, madame la présidente. Madame Jaouich, bienvenue et merci.

J'ai une question générale. Elle s'adresse au groupe que nous avons devant nous, mais étant donné que nous avons divisé le budget, n'hésitez pas à me corriger si je me trompe. J'aime tirer profit de l'expérience et du savoir des témoins. Au niveau des priorités de l'intégration, quelles priorités envisagez-vous? Les priorités sont-elles propres à certaines clientèles ou régions?

La raison pour laquelle je pose cette question est que, dans ma circonscription, j'entends des gens dire que les priorités devraient être l'apprentissage linguistique, l'acquisition de savoir-faire, la recherche d'un emploi ou la préparation à la citoyenneté. On parle également beaucoup des problèmes que connaissent les enfants d'immigrants qui sont nés ici et qui ont des problèmes à s'intégrer à la communauté.

Pouvez-vous m'en dire un peu plus long sur les priorités qui existent et sur la manière de les établir?

Mme Jaouich: Vous posez une question qui me tient à coeur parce que je suis immigrante, que je me suis intégrée, et que tout cela est attribuable au simple fait que j'avais un avantage linguistique. Tout le monde nous dit que la langue est un aspect fondamental, mais l'intégration est une voie à double sens. Vous pouvez vous attendre à bien des choses des immigrants pour qu'ils s'intègrent, mais il faut également que les collectivités qui les accueillent fassent leur part. C'est pourquoi mon collègue est si occupé à préparer les brochures que vous avez vues et divers produits médiatiques qu'on distribue aux intéressés, parce que le nouveau venu peut faire bien des choses pour s'intégrer mais ne peut pas tout faire.

Je ne nie pas que les aptitudes entrent en ligne de compte lors du processus de sélection. Le groupe d'établissement assure la formation linguistique. Demain nous parlerons de la meilleure façon d'utiliser cet argent; nous avons l'intention de l'investir au niveau local dans chaque collectivité pour laisser cette dernière décider de la meilleure façon d'intégrer les nouveaux venus.

Je ne sais pas si cela répond à votre question. À notre avis ce sont là les priorités.

M. Cullen: Pour ce qui est des jeunes, croyez-vous que c'est un problème croissant et qu'il faudra accorder une plus grande priorité à la question? Croyez-vous que c'est un problème qui a toujours existé?

J'entends toutes sortes d'histoires dans ma circonscription où on dit que parfois les jeunes se sentent déchirés. Ils ont la culture et les pratiques de leurs parents qui sont nés à l'étranger, et ils essaient de s'intégrer à la collectivité locale et sont exposés aux pressions qu'exercent leurs camarades. Est-ce que cette question devient un élément prioritaire? S'agit-il là d'un problème qui a toujours existé et avec lequel il faut simplement composer?

Mme Jaouich: Nous croyons que c'est un élément très important, et la plupart des organismes non gouvernementaux qui cherchent à obtenir une aide financière du ministère concentrent leurs efforts sur l'écart qui existe entre les parents et leurs enfants; ils cherchent à offrir une aide à la fois aux familles et aux adolescents ou aux enfants afin de combler cet écart. Cela présente un défi tout particulier pour les parents parce que les jeunes semblent toujours avoir une longueur d'avance sur eux.

La majorité des communautés que nous avons rencontrées nous ont laissé un message bien simple: il faut essayer de combler cet écart. Grâce au renouvellement de l'établissement, chaque collectivité pourra mieux identifier les besoins particuliers de sa population.

M. Robertson: Monsieur Cullen, nous ciblons de plus en plus les jeunes à l'école, tout particulièrement au premier cycle de l'école secondaire et à l'école secondaire, parce que les jeunes transmettent à leurs parents ce qu'ils ont appris à l'école. Pour ce qui est du processus d'intégration, il s'agit là d'un groupe cible et nous obtiendrons probablement de bons résultats. Pour ce faire nous avons recours à divers médias.

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Il suffit de regarder la revue Nouvelles amitiés que nous venons de distribuer; cette revue cible particulièrement le groupe que vous décrivez. Nous avons recours aux méthodes multimédias sur CD-ROM, qui intéressent les jeunes parce que nous savons que les enfants regardent la télévision. Ils passent probablement autant de temps devant la télévision qu'à l'école. Nous concevons donc des produits qui les intéresseront.

M. Cullen: J'aimerais poser une petite question rapide. Monsieur Robertson, j'aimerais parler des publications, de la qualité de ces documents et des groupes cibles. Le document qui m'a intéressé tout particulièrement est celui qui s'intitule Nouvelles amitiés. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus long sur ce groupe. Par exemple, est-ce là un document qui intéresserait les jeunes immigrants? Comment pouvons-nous nous le procurer et comment pouvons-nous l'utiliser dans nos circonscriptions?

M. Robertson: Oui, et nous croyons que ces documents seront attrayants. Nous les avons créés en collaboration avec l'Association canadienne des conseils scolaires et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Essentiellement, plutôt que d'essayer d'imposer un produit nous nous sommes adressés à ces associations et leur avons demandé ce qui serait utile à leur avis: le disque optique compact; Destination Canada 2232 dont j'ai parlé; Terre d'espoir, le documentaire que nous vous avons montré; et Nouvelles amitiés, qui s'appuie sur le succès qu'a obtenu Le Canada: C'est mon choix qui s'adressait à un groupe plus âgé. Elles ont trouvé ces produits attrayants. Regardez-les, on croirait un catalogue de Benetton, et c'est très populaire dans les écoles.

M. Cullen: Oui, et Nouvelles amitiés s'adresse-t-il aux étudiants en général ou aux étudiants qui sont des immigrants récents?

M. Robertson: Cela s'adresse aux étudiants qui sont des immigrants récents mais aussi à tous les autres, parce que comme nous l'avons dit plus tôt, il s'agit ici d'un échange bilatéral. Ce ne sont pas seulement les immigrants qui apprennent à connaître le Canada; ce sont aussi les Canadiens qui se familiarisent avec l'expérience immigrante, particulièrement dans les grands centres urbains d'aujourd'hui - Toronto, Montréal, Vancouver - où l'on voit les cultures se côtoyer, tout particulièrement dans les écoles. Les enseignants sont en quête d'outils qui les aideront. C'est en regardant son vécu en face - et nous disons les choses telles qu'elles sont - qu'on arrive à apaiser ses angoisses et ses préoccupations, à relever tout le défi de la diversité.

La présidente: Merci.

Monsieur Peric.

M. Peric (Cambridge): Merci, madame la présidente.

Monsieur Robertson, combien d'exemplaires de ces brochures ont été imprimés, et combien ces trois brochures ont-elles coûté?

M. Robertson: Je vous ai cité les coûts dans ma déclaration liminaire. Pour Ensemble vers l'avenir, par exemple, nous avons d'abord imprimé 5 000 exemplaires. Nous les avons fait distribuer par une entreprise éducative, et la demande a été extraordinaire. Les enseignants la trouvent extrêmement utile. Nous avons maintenant dépassé les 20 000 exemplaires en réimpression, parce que nous avions sous-estimé la demande. Je pense que nous avons fait imprimer environ 10 000 exemplaires de Nouvelles amitiés, et je crois que nous en sommes maintenant à la deuxième impression de Le Canada: C'est mon choix, soit environ 15 000 exemplaires.

Comment faisons-nous la commercialisation? Nous avons distribué la brochure Le Canada: C'est mon choix dans les cabinets de dentistes et de médecins, parce que la plupart des Canadiens et des immigrants finissent par aller chez le dentiste ou le médecin. Nous espérons en faire autant avec Nouvelles amitiés, mais comme je l'ai dit, nous avons mis au point ce produit en collaboration avec l'Association canadienne des conseils scolaires et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Et ce seront elles qui se chargeront de la distribution parce que, en un sens, elles ont participé à sa création. Nous avons pris l'idée, nous l'avons mise à l'essai dans certaines écoles, les enseignants ont fait des observations, et à partir de là, nous avons créé le produit.

M. Peric: À votre avis, comment cela peut-il faciliter l'intégration des nouveau-venus qui n'ont pas d'enfants?

M. Robertson: Habituellement, les nouveau-venus sans enfants, par exemple, connaissent des personnes qui ont des enfants. Les enfants sont souvent le meilleur dénominateur commun.

Vous soulevez une difficulté réelle, mais nous espérons que par ce contact avec les enfants et les autres, ils vont apprendre. Mais comme je l'ai dit, nos produits n'ont pas qu'une seule cible. Nous avons ciblé des groupes de jeunes en particulier, mais nous croyons que nos documents vont rejoindre l'ensemble de la société. Terre d'espoir, par exemple, s'adresse à un auditoire général. Le Canada: C'est mon choix s'adresse à un groupe plus âgé parce que nous avons dégagé d'emblée les difficultés d'intégration à ce niveau.

M. Peric: Madame Jaouich, vous avez dit plus tôt que vous étiez une immigrante. Moi aussi j'ai été un immigrant. Il y a 28 ans de cela, si j'avais eu en main cette documentation, ça ne m'aurait pas aidé à m'intégrer. Est-ce que ça vous aurait aidé vous?

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Mme Jaouich: J'allais ajouter à ce que mon collègue vient de dire qu'il ne s'agit là que d'un seul élément. Pour faciliter l'intégration des immigrants nous avons aussi toute une gamme d'autres programmes que nous finançons dans le cadre des programmes d'établissement. Par exemple, la formation linguistique, et l'adaptation. Et il y a aussi tous ces programmes gérés par diverses ONG qui s'adressent à diverses communautés dans diverses villes.

Vous n'avez vu là qu'un seul outil, mais il y a d'autres programmes qui rejoignent, par exemple, les femmes au foyer, les familles qui n'ont pas nécessairement d'enfants, ou les personnes qui ont été torturées. Il y a donc des outils différents qui s'adressent à divers groupes, et ceci n'est qu'un de ceux-là.

La présidente: Monsieur Nunez.

[Français]

M. Nunez: Quel est le meilleur moyen, aujourd'hui, d'obtenir la citoyenneté canadienne?

M. Sabourin: En ce moment, partout au pays, la moyenne du délai entre le dépôt de la demande et l'obtention de la citoyenneté est d'environ 11 mois.

M. Nunez: Et combien y a-t-il d'arriérés?

M. Sabourin: En ce moment, dans tout le Canada, entre 70 000 et 80 000 demandes sont en cours de traitement, qui ne sont pas nécessairement des arriérés. Ce sont des demandes qui se trouvent à des étapes diverses du processus.

M. Nunez: Comment se partagent ces 80 000 demandes entre les provinces?

M. Sabourin: Je n'ai pas la réponse à cette question, mais je peux tenter de l'obtenir et la fournir à la présidente.

M. Nunez: J'ai déjà demandé les renseignements suivants: pouvez-vous nous donner le nombre des certificats de citoyenneté qui ont été émis par votre ministère par mois et par province pour les années 1994, 1995 et 1996, de même que le nombre d'arriérés par mois et par province pour ces mêmes années?

M. Sabourin: En ce qui concerne le nombre de nouveaux citoyens, on peut certainement vous le fournir par année et par province. On peut probablement aussi obtenir le nombre de nouveaux citoyens par trimestre, pour chacune des provinces. Je ne crois pas qu'on puisse établir l'arriéré, du moins certainement pas par province et par mois, pour les années passées. Cependant, on peut tenter d'obtenir le maximum des chiffres que vous avez demandés.

M. Nunez: Est-ce que vous pouvez faire parvenir ces renseignements au comité? Est-ce que vous dites qu'il n'y a pas d'arriérés dans le moment?

M. Sabourin: Non. En ce moment, il y a entre 70 000 et 80 000 demandes en traitement. On peut parler d'arriérés pour une partie de ces demandes. Il faut toutefois admettre que si on traite entre 200 000 et 230 000 demandes dans une année, à n'importe quel moment, un certain nombre d'entre elles seront en traitement. S'il y avait zéro demandes en traitement, c'est parce qu'il n'y en aurait pas eu de déposées.

M. Nunez: Ma question est très précise; y a-t-il, oui ou non, des arriérés en ce moment?

M. Sabourin: Oui. Il y a toujours des arriérés et on tente de les éliminer. S'il n'y avait pas d'arriérés, on aurait sûrement atteint l'objectif qu'on s'est fixé pour le traitement des demandes, à savoir de traiter toutes les demandes de citoyenneté routinières dans un délai de six mois.

M. Nunez: À combien évaluez-vous le nombre de ces arriérés?

Mme Jaouich: Je pourrais peut-être apporter une précision. Dans le passé, monsieur Nunez, lorsque quelqu'un venait chercher sa demande et la remettait au bureau, c'était peut-être plus facile de comptabiliser les demandes. Maintenant que cela se fait par la poste, c'est un peu plus difficile de répondre à votre question. Les formulaires de demande sont ramassés par les individus, sont conservés chez eux, sont mis à la poste, mais on ne connaît pas leur nombre et combien de temps peut durer cette période préparatoire. C'est pourquoi nous avons un peu de difficulté à répondre à une question à laquelle on aurait peut-être pu répondre lorsque le processus ne s'effectuait pas par la poste.

M. Nunez: Est-ce qu'il y a un taux de rejet, et quel est-il?

M. Sabourin: Le taux de rejet des demandes est demeuré sensiblement le même au cours des dernières années, soit à près de 3 p. 100.

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M. Nunez: Pourquoi?

M. Sabourin: Ce sont des personnes qui ne satisfont pas à l'une des exigences de la loi.

M. Nunez: Lesquelles?

M. Sabourin: Soit qu'elles sont coupables d'une infraction criminelle, soit qu'elles ne satisfont pas aux critères linguistiques ou de connaissances ou encore qu'elles ne satisfont pas aux critères de la résidence ou de la sécurité nationale.

M. Nunez: Vous serait-il possible d'inclure dans le document que vous enverrez au Comité le taux de rejet et les raisons invoquées?

M. Sabourin: On peut certainement vous donner le taux de rejet par année, peut-être même par trimestre - je pense que oui - , mais probablement pas les chefs sous lesquels les rejets ont été effectués. Les juges de la citoyenneté, dans leurs décisions, ne font que rejeter ou accepter une demande. Ils peuvent rejeter une demande pour une raison, ou encore pour deux ou trois raisons.

La présidente: Monsieur Nunez, votre temps est écoulé. Vous avez eu cinq minutes.

Monsieur Bélanger.

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Madame Jaouich, la moyenne du temps requis pour traiter une demande est présentement de 11 mois, selon ce que vous venez de nous dire, et vous êtes à réorganiser la façon dont ce sera fait. Quel objectif visez-vous et quand pensez-vous l'atteindre?

Mme Jaouich: En ce moment, cela prend 11 mois. Je dois rappeler qu'il y a à peu près un an, nous prenions deux ans. Donc, il y a déjà un changement assez sensible qui a été apporté. Notre objectif est de six mois et nous comptons l'atteindre d'ici la fin de l'année.

M. Bélanger: D'ici la fin de l'année-calendrier ou fiscale?

Mme Jaouich: Calendrier. Nous avons mis des processus en place et nous sommes en train de revoir toute la façon de procéder actuelle. D'ici la fin de l'année-calendrier, on pense bien qu'on pourra réduire la période d'attente à six mois. C'est notre objectif.

M. Bélanger: Maintenant, pour atteindre cet objectif, est-ce qu'il faudra augmenter les effectifs?

Mme Jaouich: Non, nous n'augmentons pas les effectifs. Au contraire, nous les réduisons pour essayer d'atteindre les objectifs budgétaires du ministère. Par contre, nous avons changé notre façon de travailler. Le traitement par la poste est un de ces changements. Un système informatisé, qui va relier tous les bureaux et les centres de traitement, est en train d'être mis en place. C'est commencé depuis janvier et cela se poursuivra jusqu'au mois de novembre. Le système informatique nous aidera à traiter plus efficacement les demandes sans avoir besoin d'engager du personnel supplémentaire tout en maintenant la réduction des effectifs.

M. Bélanger: Quand le système aura été réaménagé, vous serez passés de quel nombre de bureaux à combien?

Mme Jaouich: Nous sommes en train d'étudier l'effet qu'aura ce réaménagement sur les bureaux régionaux. La décision n'a pas encore été prise. On essaie de consolider tout en réduisant et en intégrant les bureaux de la Citoyenneté à ceux de l'Immigration quand ils se trouvent dans un même local.

M. Bélanger: Avez-vous une idée du nombre d'équivalents temps plein? De quel nombre à quel nombre vous attendez-vous à passer?

Mme Jaouich: Du côté de la Citoyenneté, on parle d'une centaine de personnes qui seraient affectées par ces changements. Comme je le disais, jusqu'à présent, dans les bureaux régionaux, cela se fait sur une base volontaire.

M. Bélanger: Au début de son mandat, le gouvernement a décidé d'éliminer les juges de la Citoyenneté. Pourriez-vous me dire combien il y en avait et combien il en reste, et quand ils seront tous remerciés de leurs services?

M. Sabourin: Au début du mandat du gouvernement, il y avait environ 54 juges de la Citoyenneté en poste. Il y en a aujourd'hui 25 et le dernier juge va terminer son mandat en juillet 1998.

Mme Jaouich: Je voudrais simplement indiquer qu'il n'y a pas de juges qui sont remerciés, mais plutôt...

M. Bélanger: Lorsque leurs mandats seront terminés, oui.

Mme Jaouich: ...que leurs mandats ne sont pas renouvelés lorsqu'ils se terminent.

M. Bélanger: D'accord. Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci. Madame Meredith.

Mme Meredith: Merci, madame la présidente.

J'aimerais en revenir à la personne qui fait une demande de citoyenneté, par écrit ou autrement. Utilisez-vous le code télégraphique chinois lorsque vous recevez des demandes de l'Extrême-Orient, de Hong Kong ou de la Chine?

Vous me demandez ce que c'est?

La présidente: Oui.

M. Sabourin: J'aimerais savoir ce que c'est que ce code.

Mme Meredith: Je trouve inquiétant que vous ne sachiez même pas ce que c'est.

Le code télégraphique chinois identifie les caractères chinois, chaque caractère correspondant à un numéro. La combinaison des caractères qui composent un nom devient le code. Pour une personne dont le nom est chinois et qui est connue par les caractères qui le composent, il peut y avoir diverses interprétations du code. Il peut y avoir une interprétation cantonaise ou mandarine du code, ou même un mélange des deux ou encore une interprétation anglaise.

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Donc, si vous n'utilisez pas ce moyen d'identification, vous ne savez pas, j'imagine, si la personne qui a fait la demande en utilisant l'interprétation mandarine utilise maintenant l'interprétation cantonaise.

Mme Jaouich: Madame Meredith, nous ne sommes que des gestionnaires, mais je vais vérifier auprès du personnel pour m'assurer... Il se peut que nous utilisions ce système, mais chose certaine pas moi et sans doute pas M. Sabourin, mais nous vérifierons et vous répondrons plus tard.

Mme Meredith: J'aimerais savoir ce qu'il en est parce qu'on m'a signalé qu'il y a des personnes qui utilisent diverses traductions de leurs codes.

Si on ne se sert pas d'un code uniforme à l'immigration, au niveau du traitement des demandes de citoyenneté, nous n'aurons aucun contrôle sur les personnes qui pourraient utiliser diverses traductions de leurs caractères. C'est pourquoi cela m'intéresse beaucoup.

La présidente: Monsieur Sabourin.

M. Sabourin: Merci, madame la présidente. Pour ce qui est de l'identité de la personne, c'est une chose que nous prenons très au sérieux, et l'identité du demandeur est établie au moment où il est admis au Canada.

Le demandeur de citoyenneté doit faire la preuve de son identité à partir de ses documents d'immigration. Le demandeur qui est incapable de fournir ces preuves se fera dire qu'il doit les fournir, sans quoi sa demande ne sera pas traitée.

S'il y a des différences dans l'identité que le demandeur veut utiliser et l'identité dont il s'est servi pour entrer au Canada, nous allons lui demander de clarifier son identité et de faire modifier sa fiche d'établissement, ou nous demanderons au demandeur de présenter un document du tribunal montrant que, aux termes de la loi provinciale, son nom a bel et bien été modifié dans le respect de la loi.

Mme Meredith: Mais si vous n'avez pas de modalités uniformes dans ce domaine, comment allez-vous savoir si une personne qui se sert de ces caractères, d'un nom qui est composé d'idéogrammes, n'a pas fait une demande d'immigrant reçu en se servant d'une traduction possible de son nom, puis se présente à vous avec un nom différent pour obtenir la citoyenneté?

Il y a des personnes à qui on a accordé le statut d'immigrant reçu et qui ont demandé la citoyenneté, et c'est à ce moment-là qu'on a découvert qu'il s'agissait d'une personne dont on ne voulait pas, et ces personnes ont été expulsées à cette étape-là du processus.

J'aimerais que le ministère de l'Immigration utilise, à tous les niveaux, une seule méthode d'identification individuelle. Et, je le répète, lorsqu'il s'agit d'une personne qui a un nom chinois, la seule façon de l'identifier, c'est d'utiliser le code télégraphique chinois.

M. Sabourin: Chose certaine, vous soulevez là une question parfaitement légitime, et heureusement, du côté de la citoyenneté, nous pouvons compter sur l'expertise et la méticulosité des agents des ports d'entrée et des autres agents qui admettent les personnes au Canada. Mais c'est peut-être une question que nous pourrions adresser à nos collègues chargés de l'exécution de la loi pour nous assurer qu'une personne ne soit pas admise au Canada deux fois en se servant d'identités différentes.

Mme Meredith: Merci. Pour ce qui est des juges de la citoyenneté et du fait que, comme vous l'avez dit, me semble-t-il, les dernières nominations de juges à la citoyenneté arriveront à échéance en 1998 et qu'on ne les renouvellera pas, je crois comprendre que ces postes sont rémunérés et qu'on les remplace, d'après les observations que vous avez faites tout à l'heure, par des titulaires de l'Ordre du Canada.

S'agira-t-il d'une fonction rémunérée ou de fonctions qu'ils pourront remplir à titre bénévole?

M. Sabourin: Pour l'instant, les fonctions des juges sont triples.

Un bon nombre de ces fonctions sont de nature administrative et nous avons essayé de transférer toutes ces fonctions au personnel de la citoyenneté. On peut les exécuter de façon plus efficace, surtout par l'informatisation et d'autres moyens.

Pour ce qui est des fonctions du second type, qui sont des fonctions d'adjudication ou des fonctions quasi-judiciaires, les juges de la citoyenneté continuent de les remplir, quoique nous ayons simplifié à bien des égards la procédure en supprimant, par exemple, les entrevues personnelles dans les cas très courants.

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Le troisième type de fonction, c'est la cérémonie d'assermentation. Dans ce cas, quand un titulaire de l'Ordre du Canada préside, c'est à titre purement bénévole. Il est bien certain qu'à l'avenir, quand il n'y aura plus de juges, on pourrait envisager la possibilité de verser des honoraires à d'éminents Canadiens qui présideraient ces cérémonies. Évidemment, la gestion d'un bassin de bénévoles présente quelques difficultés, mais ce pourrait être une des façons de relever certains de ces défis.

Mme Meredith: Vous avez mentionné plus tôt que le juge de la citoyenneté peut refuser d'accorder la citoyenneté à quelqu'un, et c'est là le processus décisionnel semi-judiciaire dont vous avez parlé.

Je comprends les critères stricts qu'on utiliserait. Cela pourrait se faire par le personnel du ministère, n'est-ce pas? En gros, tout ce qu'il faut, si ces fonctions étaient exécutées par le personnel du ministère, c'est quelqu'un qui comparaît devant un tribunal de la citoyenneté, remet les certificats et présente ses bons voeux à tous.

Voici au fond ce à quoi je veux en venir: quelles économies réelles allons-nous réaliser en supprimant les juges de la citoyenneté? Si l'on confie ces responsabilités à l'effectif du ministère, n'allons-nous pas devoir au bout du compte embaucher davantage d'administrateurs à un taux de rémunération plus élevé, créer des bureaux et engager toutes sortes de dépenses? Allons-nous vraiment réaliser des économies en faisant cela?

M. Sabourin: Pour ce qui est des économies, il est certain qu'on peut économiser la rémunération des juges. Actuellement, bien que ce soit les juges qui décident d'octroyer ou non la citoyenneté, celle-ci est accordée par le délégué du ministre. La citoyenneté est accordée par le ministre par l'intermédiaire d'un agent qui doit examiner la demande et décider, entre autres choses, s'il y a lieu d'interjeter appel de la décision du juge.

Une fois la loi modifiée pour permettre que le processus décisionnel soit mené à bien par l'intermédiaire d'un mécanisme administratif plutôt que par le mécanisme quasi-judiciaire que nous connaissons, on pourra conjuguer l'examen administratif auquel on procède maintenant avec le processus décisionnel portant sur l'octroi de la citoyenneté. C'est cette combinaison qui permettra en fait de réaliser les économies en question.

Mme Meredith: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Dromisky.

M. Dromisky (Thunder Bay - Atikokan): Mes questions seront bien simples. On a parlé de groupes de soutien, ou d'ONG qui, d'une façon ou d'une autre, jouent un rôle de soutien, comme les Kinsmen. Pouvez-vous nous expliquer ce que font ces gens au juste et comment ils interviennent?

Mis à part l'effectif courant, pouvez-vous nous dire qui d'autre joue un rôle dans le fonctionnement du ministère et exécute diverses fonctions soit du côté de la citoyenneté soit du côté de l'immigration?

M. Sabourin: Voici un exemple. Nous venons tout juste de parler des cérémonies d'assermentation de la citoyenneté. C'est généralement dans ces circonstances que des groupes comme les Kinsmen et le Club Rotary jouent un rôle actif. Ils acceptent, par exemple, d'organiser une cérémonie de la citoyenneté dans le cadre d'une de leurs rencontres habituelles. Ils invitent des nouveaux arrivants et leurs familles et des membres du Club Rotary.

La cérémonie au cours de laquelle on remet les certificats de citoyenneté est un événement important dans la vie de quelqu'un. En un sens, on adhère au Canada, à la société canadienne. En participant avec des groupes comme les Kinsmen, le Club Rotary et d'autres, nous pensons qu'on aide à faire sentir aux nouveaux immigrants qu'ils font maintenant partie de cet ensemble. De plus, du point de vue des membres de ces diverses associations, on montre ainsi ce qu'est le Canada.

Par exemple, des membres de l'Imperial Order of Daughters of the Empire (IODE) offrent le thé à la cérémonie de la citoyenneté. Encore là, c'est le Canada en tant que communauté, et il s'agit d'intégrer la communauté à ces événements importants, non pas simplement dans la vie des immigrants mais aussi dans la vie des autres Canadiens, afin qu'ils puissent bien saisir ce que signifie la citoyenneté.

M. Dromisky: Vous ne parlez que des cérémonies et du reste.

M. Sabourin: Oui.

M. Dromisky: Je me demande s'il n'y a pas d'autres personnes qui interviennent quelque part dans vos ministères et qui ne sont pas des membres du personnel mais qui jouent quand même un certain rôle de soutien, ou tout autre rôle, un rôle qui ne serait pas rémunéré.

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Mme Jaouich: Dans les programmes d'établissement, nous avons un programme d'accueil pour seconder les bénévoles et les aider à acquérir les qualifications nécessaires pour faciliter l'intégration des nouveaux venus. Certaines ONG jouent donc un rôle de soutien par l'intermédiaire du financement de l'établissement.

M. Dromisky: À propos de l'un ou l'autre de ces rôles dont nous parlons, peut-on dire que ces ajouts, comme je pourrais les appeler, assument d'une certaine manière des responsabilités qui devraient normalement incomber à une direction ou une autre ou à quelqu'un au sein du ministère - au personnel, je veux dire?

Mme Jaouich: Pas dans le programme d'accueil dont je vous ai parlé.

M. Dromisky: Y a-t-il d'autres programmes?

Mme Jaouich: Pas à ma connaissance.

M. Dromisky: Merci.

M. Robertson: Nous essayons de favoriser la collaboration et la coopération. C'est la règle. Par exemple, j'ai déjà parlé des conférences Sifton. La conférence Sifton de cette année a eu lieu au Musée maritime de l'Atlantique à Halifax. Le musée a mis gratuitement ses installations à notre disposition.

Il y a le groupe Pier 21, qui essaie de mettre en valeur le Pier 21, point d'arrivée de nombreux immigrants au Canada, pour en faire un endroit où l'on met en lumière l'expérience que vivent les immigrants. Ils ont constitué le groupe qui a organisé cet événement.

La présidente de la cérémonie était Ruth Goldbloom, présidente du groupe et membre de l'Ordre du Canada. Diverses écoles de la région de Halifax étaient invitées. Elles sont venues, elles ont vu et elles ont participé. Un groupe de jeunes a donné un spectacle, c'était un ensemble musical d'une des écoles locales. Il y avait aussi un joueur de cornemuse, qui précédait le défilé des personnalités.

La location des chaises et la réception qui a été offerte par la suite ont été payées par le Canadien National, parce qu'il exploitait le chemin de fer et que ce sont ses navires qui ont amené ces immigrants. Il a versé 5 000$ pour ces dépenses, ce qui a permis de couvrir, entre autres choses, le cachet du joueur de cornemuse. Les autres services, comme l'ensemble musical, se sont vu remettre une petite gratification. C'est ainsi qu'on fait.

M. Dromisky: Il y aurait donc aussi des bénévoles qui s'occuperaient de l'interprétation et de différentes fonctions de ce genre, plus ou moins.

M. Robertson: Pour l'ensemble de l'établissement, c'est cela.

M. Dromisky: Sans rémunération.

M. Robertson: Cela varie.

M. Dromisky: Cela varie.

M. Robertson: On ne peut pas faire d'affirmation catégorique, parce que souvent, grâce au service d'établissement, nous accordons des fonds à un groupe. Il peut y avoir une combinaison d'administrateurs - à temps plein ou bénévole, surtout quand il est question de services dans la deuxième langue officielle, que ce soit l'anglais ou le français - et du personnel professionnel.

M. Dromisky: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Nunez.

[Français]

M. Nunez: À propos des cérémonies d'octroi du certificat de citoyenneté, j'avais demandé, quand j'ai été élu député, que la liste soit envoyée aux députés. On m'a répondu que c'était privé. Finalement, on la reçoit aujourd'hui et je vous en remercie.

Mon problème maintenant, en tant que critique officiel en matière de citoyenneté et d'immigration, c'est que je ne suis jamais invité aux grandes cérémonies qui se tiennent à Montréal. Je le suis seulement dans ma circonscription et, même alors, je n'ai pas le droit de parole. Par contre, il y a toujours un représentant du ministre ou un député libéral qui, parfois, a le droit de parole. Qui décide qui sera invité et qui prendra la parole? Comment est-ce organisé?

M. Sabourin: Le déroulement des cérémonies de citoyenneté est la responsabilité du juge de la citoyenneté, qui est maître de la procédure. Le juge doit décider s'il entend recevoir des invités d'honneur, leur donner le droit de parole et ainsi de suite. Généralement, à moins de circonstances exceptionnelles, même s'il y a un Canadien éminent, par exemple un récipiendaire de l'Ordre du Canada, et même si c'est lui qui prend charge de la cérémonie, la procédure aura été déterminée à l'avance par les soins du juge de la citoyenneté et du personnel du bureau. C'est au juge qu'il revient d'établir la procédure de ces cérémonies.

M. Nunez: Comme je ne peux pas rencontrer un juge et lui faire mes commentaires, dites-lui que j'ai un reproche à faire, des plaintes à formuler.

La présidente: Eux non plus ne peuvent lui parler, monsieur Nunez. Alors, posez une autre question.

M. Nunez: J'aimerais au moins être là. Mais les libéraux parlent seulement s'ils sont des représentants du ministre.

La présidente: Seulement de la ministre.

M. Nunez: Oui, c'est cela. Moi, je suis de l'opposition. Je pense que quand quelqu'un du gouvernement prend la parole, dans une démocratie, on devrait également donner à quelqu'un de l'opposition la possibilité de prendre la parole.

.1650

Deuxièmement, au sujet des enquêtes de sécurité qu'on fait avant d'accorder la citoyenneté, qui les examine? Combien de temps prennent-elles en moyenne?

M. Sabourin: Les enquêtes sécuritaires sont la responsabilité du Service canadien du renseignement de sécurité. Ce sont eux qui nous conseillent. Dans la grande majorité des cas, ça se fait assez rapidement, dans un délai de deux à quatre mois.

M. Nunez: De deux à quatre mois. Pourtant, ces enquêtes ont déjà été faites lorsqu'on a accordé le certificat de résident permanent ou le statut de réfugié. Pourquoi répéter ce processus? Est-ce que ça dépend des règlements?

M. Sabourin: Tout d'abord, c'est une exigence prévue dans la loi. Le ministre a donc la responsabilité de consulter le Service canadien du renseignement de sécurité et de s'assurer que l'exigence prévue dans la loi est respectée. On peut citer plusieurs cas où une personne admise à titre de résidente permanente présente une demande de citoyenneté seulement 10, 15 ou 20 ans plus tard. Pendant ce temps, elle aurait pu s'engager dans des activités qui constituent un risque pour la sécurité du Canada.

M. Nunez: Je vous ai demandé plus tôt quel était le taux de rejet et pourquoi. Est-ce dû au résultat des enquêtes de sécurité? Est-ce à cause de la langue ou d'autres choses? Je ne vois pas très clairement le rôle joué par ces enquêtes de sécurité. Si le taux de rejet est tellement bas, à quoi servent ces enquêtes?

M. Sabourin: En ce qui concerne le rejet des demandes en fonction du critère de la sécurité nationale, c'est assez rare. Il y a un processus par lequel les demandeurs de la citoyenneté peuvent faire des représentations pour expliquer pourquoi ils ne devraient pas être considérés comme un risque pour la sécurité nationale. Finalement, je pense qu'il est intéressant de noter que, dans plusieurs cas, une personne présente une demande et on lui dit que sa demande pose un problème et est en suspens. Alors, un avocat ou le demandeur lui-même téléphone; on lui explique que la demande est étudiée par le Service canadien du renseignement de sécurité. Étrangement, dans la plupart de ces cas, la personne retire sa demande et quitte quelquefois le pays.

M. Nunez: Est-il vrai, comme certains demandeurs de citoyenneté me l'ont dit, qu'il faut parfois de trois à quatre ans avant d'avoir une réponse du Service canadien du renseignement de sécurité?

M. Sabourin: Il y a eu certains cas très rares où le Service canadien du renseignement de sécurité a pris de deux à quatre ans, dans des cas très exceptionnels, avant de nous donner une réponse. Dans ces circonstances, il y a un processus qui permet aux demandeurs de faire des représentations auprès du Service canadien du renseignement de sécurité.

La présidente: Monsieur Nunez, votre temps est écoulé.

[Traduction]

La présidente: J'ai une question. L'année dernière, parmi les questions qu'a soulevées le vérificateur général, ainsi que des membres du comité, la ventilation de la section de la citoyenneté du budget principal des dépenses manquait de précision. Je constate le même problème cette année. Y a-t-il une raison particulière à cela? Est-ce dû à la réorganisation du ministère et au fait qu'on n'a pas encore analysé les divers services?

Mme Jaouich: Il y a deux raisons, madame la présidente. Nous nous débattons avec la réorganisation, mais il y a une autre raison plus importante; c'est le fait que nous soyons en train de mettre en place le système d'enregistrement de la citoyenneté que nous avions annoncé l'année dernière. Il a fallu quelques mois pour le définir avec plus de précision. Sa mise en oeuvre a commencé en janvier.

Nous espérons qu'une fois implanté dans tout le pays, soit d'ici à la fin de l'année civile, il nous permettra d'obtenir ces données qui figureront dans notre prochain budget.

La présidente: M. Nunez s'en réjouit sans doute également.

Ma deuxième question a trait à la page 14, soit la partie III du Budget des dépenses. Le tableau 3 donne les résultats financiers pour 1994-1995. Page 14.

.1655

Je remarque qu'il y a eu diminution à tous les postes, exception faite des services ministériels où il y a eu augmentation.

Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Pourquoi y a-t-il augmentation à ce poste et diminution aux autres, comme l'enregistrement et la promotion de la citoyenneté et l'établissement?

Mme Jaouich: Puis-je vous demander, madame la présidente, d'en saisir nos services juridiques et financiers?

La présidente: Excusez-moi. Demain? Très bien.

Madame Meredith.

Mme Meredith: Merci, madame la présidente.

J'aimerais préciser ce point. Je pense que c'est le SCRS qui effectue l'examen de toutes les demandes de citoyenneté par les immigrants. C'est le Service canadien du renseignement de sécurité et non la Direction générale des systèmes et des technologies de l'information. Je tiens à ce que ce soit au compte rendu.

Je reviens aux chiffres que vous nous avez donnés plus tôt - j'ai peut-être mal noté le premier - 215 000 certificats de citoyenneté canadienne, 54 000 attestations de citoyenneté, c'est bien cela?

La présidente: Pour ceux que cela intéresse, je signale que ces chiffres se trouvent à la page 6 de l'aperçu ministériel.

Mme Meredith: Très bien. C'est pour les gens qui veulent une attestation en bonne et due forme. Ils communiquent avec vous et vous demandent de leur fournir quelque chose qui prouve qu'ils sont Canadiens.

M. Sabourin: C'est pour n'importe quel citoyen du pays. Une personne qui est née ici, une personne née à l'étranger de parents canadiens, quelqu'un qui a été naturalisé ici ou quelqu'un qui est devenu citoyen il y a 15 ans. La personne peut tout simplement vouloir une attestation assortie d'une photographie plus récente.

Mme Meredith: Je n'aime pas discuter de cas particuliers. J'ai cependant eu connaissance du cas d'une dame âgée qui était fort vexée. Son document initial de citoyenneté était devenu très usé. Elle l'avait depuis 50 ou 60 ans. Lorsqu'elle a fait une demande en vertu d'un programme gouvernemental quelconque, on lui a enlevé son document et demandé de payer ce qui était pour elle un montant assez important pour le remplacer. Elle estimait que c'était tout à fait injuste.

Pourquoi lui a-t-on retiré son document? Est-ce la façon normale de procéder lorsqu'un document est usé? En cas de remplacement, pourquoi y a-t-il des frais?

Mme Sabourin: Lorsqu'une personne demande un nouveau certificat au ministère, nous exigeons évidemment des frais. Si une personne désire garder un vieux certificat, alors qu'un nouveau certificat est émis, nous devons annuler le vieux certificat. Si une personne veut garder un vieux certificat pour des raisons sentimentales, car il peut avoir été signé par Hugh Faulkner, par exemple, nous lui permettons de le faire.

Mme Meredith: Lorsque j'ai parlé à cette dame, elle n'avait ni le vieux ni le nouveau. Elle n'avait plus aucune preuve de citoyenneté et elle s'en inquiétait, en plus, évidemment de devoir débourser des frais.

Je trouve également inquiétant le million de demandes de renseignements. Ces demandes proviennent-elles de l'étranger, de gens qui veulent savoir quelles sont les conditions requises ou encore de résidents de notre pays qui n'ont pas la citoyenneté.

M. Sabourin: Elles proviennent d'un peu partout et incluent les autres ministères du gouvernement qui doivent vérifier les données sur le statut de quelqu'un; ces personnes peuvent être nées à l'étranger il y a de nombreuses années et désirent confirmer qu'elles ont effectivement été enregistrées comme citoyens canadiens; ou encore, ces personnes peuvent avoir présenté une demande de citoyenneté, auquel cas, les ministères veulent vérifier si la demande est bel et bien en cours de traitement.

Mme Meredith: Ces demandes sont donc variées. Leur nombre me semblait élevé s'il s'agissait seulement...

M. Sabourin: Un dernier point à ce sujet, si vous le permettez. En attendant que le nouveau système d'enregistrement de la citoyenneté soit instauré, de nombreux bureaux locaux n'ont pas d'autre choix que de passer par le centre principal de traitement lorsqu'ils veulent vérifier un dossier; ils n'ont pas d'accès direct à la base principale de données. Le problème sera réglé en novembre ou en décembre.

Mme Meredith: Merci.

Pour terminer avec un sujet plus officiel, en vue de la loi que nous serons appelés à examiner, cet automne, espérons-le, allez-vous examiner la question de la double citoyenneté? Est-ce un sujet qui vous préoccupe?

.1700

Mme Jaouich: Le comité permanent l'a déjà soulevée et nous l'examinons effectivement.

Mme Meredith: Merci.

[Français]

La présidente: Monsieur Nunez, avez-vous des questions?

[Traduction]

M. Nunez: Vous aviez le droit d'avoir une réponse.

[Français]

Concernant la campagne de promotion de la citoyenneté canadienne - le livre nous en parle et la ministre en a également parlé lors de sa dernière comparution - quels sont ses objectifs? Quelle est la clientèle visée et quels en sont les coûts et les budgets, répartis par province?

Mme Jaouich: Au moyen de la campagne de sensibilisation, nous essayons d'amener tous les Canadiens à apprécier les avantages de l'immigration et l'importance de la citoyenneté, parce que nous l'avons tous, la citoyenneté. Nous menons cette campagne en collaboration très étroite avec le ministère de Patrimoine canadien, qui est notre partenaire dans cet exercice, pour sensibiliser les gens aux droits et responsabilités, ainsi qu'à la fierté que nous devons tous ressentir d'avoir la citoyenneté canadienne.

M. Nunez: Qu'en est-il des coûts?

Mme Jaouich: Si je me rappelle bien, le programme de l'année passée...

M. Robertson: L'année passée, nous avons dépensé environ 250 000$ pour la Semaine de la citoyenneté et environ la même somme pour les autres produits que nous avons distribués. Cela fait environ 500 000$.

M. Nunez: En un an?

M. Robertson: Au cours d'une année financière, oui.

M. Nunez: Combien de personnes ayant droit à la citoyenneté ne l'ont pas encore demandée?

M. Sabourin: C'est une question à laquelle on n'a pas de réponse précise. Comme il vient d'y avoir un recensement, c'est une donnée qu'on espère obtenir de Statistique Canada d'ici un an, quand les données seront disponibles.

M. Nunez: Dans le passé, j'ai posé la même question et je n'ai jamais obtenu de réponse. Cependant, quelqu'un m'a dit que c'était environ un million de personnes.

M. Sabourin: En nous fondant sur le dernier recensement, soit sur les données actuellement disponibles de Statistique Canada, et en faisant certaines extrapolations en fonction du nombre de personnes qui ont été naturalisées au cours des dix dernières années, on peut dire qu'il y a peut-être entre 600 000 et un million de personnes qui résident au Canada et pourraient satisfaire aux exigences de la citoyenneté canadienne, qui n'ont pas encore présenté de demande.

M. Nunez: Pour quel motif?

M. Sabourin: Ce n'est qu'une estimation très grossière.

M. Nunez: Pour quel motif ne déposent-ils pas une demande de citoyenneté?

M. Sabourin: Il faudrait peut-être faire un sondage.

Mme Jaouich: Mais oui.

M. Nunez: Je posais la question parce qu'on pourrait dire, par exemple, que beaucoup d'Italiens ne demandent pas la citoyenneté parce qu'ils perdraient certains droits en Italie. Ce serait une réponse logique et sensée. Vous ignorez pourquoi ou vous ne voulez pas répondre à la question?

M. Sabourin: Disons qu'on ne connaît pas la réponse exacte. Ce qu'on sait toutefois, c'est la proportion de gens qui ont demandé et reçu la citoyenneté par le passé et leur pays d'allégeance antérieur. Ainsi, on sait qu'il y a une proportion élevée de gens de l'Asie, par exemple, qui demandent la citoyenneté, alors qu'une proportion moins élevée de gens des États-Unis ou de la Grande-Bretagne qui viennent au Canada demandent la citoyenneté. Dire pourquoi serait pure spéculation.

M. Nunez: Justement, si vous éliminez la double citoyenneté, il doit y avoir encore moins de personnes qui vont demander la citoyenneté au Canada parce qu'elles ne voudront pas perdre leur citoyenneté antérieure.

Concernant les droits exigés pour obtenir la citoyenneté, ils montent chaque année. C'est incroyable! Il y a beaucoup de gens qui se plaignent devant moi et demandent pourquoi ils doivent payer tant d'argent. Est-ce que vous pouvez nous donner une explication? Est-ce que, finalement, ce sont seulement les riches qui vont pouvoir devenir citoyens canadiens?

.1705

Mme Jaouich: C'est une autre question pour laquelle je vais devoir vous demander d'avoir la patience d'attendre la venue de mon collègue. Ce que je peux vous dire, c'est que les frais exigés des demandeurs de la citoyenneté ne couvrent pas les dépenses encourues par le programme.

M. Nunez: Quel pourcentage des dépenses est couvert? On m'a dit la même chose à propos de l'immigration. Aujourd'hui, on établit les frais d'immigration à 975$ plus 500$. Cela fait plus de 300 millions de dollars versés par les utilisateurs ou les usagers qui vont à votre ministère. Pouvez-vous me dire, en ce qui concerne spécifiquement le programme de la citoyenneté, quel est le montant payé par les usagers?

Mme Jaouich: Je vais m'assurer que mon collègue ait la réponse lorsqu'il viendra.

La présidente: La recherchiste m'indique, monsieur Nunez, que c'est 87 p. 100.

M. Nunez: Ah, bon!

La présidente: Cela se trouve à la page 13.

M. Nunez: Merci beaucoup. Nous avons heureusement une bonne recherchiste, surtout quand les députés ne lisent pas.

La présidente: Vous avez utilisé tout votre temps. Je vais laisser Mme Meredith poser la dernière question et nous allons terminer.

[Traduction]

Mme Meredith: Merci, madame la présidente.

J'aimerais parler de ces brochures. Je les trouve excellentes, mais je me demande si elles sont destinées à la population canadienne, aux immigrants ayant obtenu le droit d'établissement qui sont déjà intégrés, ou encore aux nouveaux immigrants qui arrivent et qui ont du mal à s'établir dans leur nouveau pays. Si oui, sont-elles traduites dans des langues autres que l'anglais et le français de façon à ce que les nouveaux arrivants puissent les comprendre?

M. Robertson: Vous parlez uniquement de la brochure Nouvelles amitiés?

Mme Meredith: Non, de Nouvelles amitiés et d'autres brochures destinées aux nouveaux Canadiens. Il y en a trois ou quatre.

M. Robertson: Les publications destinées au grand public sont disponibles dans l'une des deux langues officielles. Nous avons d'autres publications, sur le processus d'immigration, par exemple - dans nos postes à l'étranger comme au Canada - qui existent dans d'autres langues. Celles qui sont destinées à un public plus large sont en anglais et en français.

Pour répondre à la première partie de votre question, concernant l'auditoire visé, tout dépend de la publication; récemment, nous avons voulu atteindre les jeunes en particulier, les élèves du premier cycle du secondaire et du secondaire, parce que selon nos indications et les études de marché réalisées il y a là une population à risque. Nous avons du même coup atteint un auditoire plus large, puisque ces jeunes ont relayé l'information à leurs parents. Il y a donc des publications destinées à l'ensemble du réseau scolaire. Nous intervenons là également.

Mme Meredith: À ce niveau, les enfants parlent probablement l'anglais ou le français. L'autre publication, si je comprends bien, était davantage destinée aux adultes.

M. Robertson: La première, Le Canada: c'est mon choix, a été distribuée dans les bureaux de médecins et de dentistes; nous voulions atteindre une population assez large, mais en particulier...

Mme Meredith: Ces publications sont-elles traduites dans d'autres langues?

M. Robertson: Non, elles existent seulement en anglais et en français.

Mme Meredith: Quelle utilité ont-elles pour les nouveaux arrivants d'Inde, de Chine, de Yougoslavie ou d'Italie, par exemple, ou ceux qui ne parlent ou ne lisent que très peu l'anglais et qui doivent être encore rassurés sur le fait qu'ils ont pris la bonne décision, qui se sentent frustrés et qui doivent être encouragés? Il me semble qu'il devrait y avoir des traductions à l'intention des gens qui ont du mal à s'intégrer. Les publications ne devraient pas seulement être en anglais.

M. Robertson: Ou en français.

Mme Jaouich: Si vous le permettez, madame la présidente, nous avons des publications traduites dans d'autres langues. Ce qu'on veut, entre autres, en intégrant la citoyenneté et l'établissement, c'est revoir la documentation préparée pour la citoyenneté d'un côté et la documentation destinée aux nouveaux arrivants en vue de l'établissement de l'autre.

Au cours des prochains mois, nous examinerons la situation et nous verrons si nous pouvons n'avoir qu'une série de documents qui soient utiles aux deux. Nous en profiterons également pour examiner la question de la traduction.

Mme Meredith: C'est une bonne façon de procéder. Merci.

La présidente: J'avais une question avant que la conversation ne s'engage sur les publications. Le programme de renouvellement de l'établissement relève-t-il de vous ou d'un autre ministère?

.1710

Mme Jaouich: La responsabilité est partagée. Il relève de moi et d'un autre secteur. Je pense que je suis censée revenir demain pour parler de l'établissement...

La présidente: Très bien. Nous attendrons. Malheureusement, je ne serai pas là moi-même. Ma question n'exigeait pas vraiment de réponse. Je voulais simplement insister sur le fait que ce comité avait fait beaucoup de recherches à cet égard et produit un document qui mérite d'être pris en considération dans le cadre de vos consultations avec les organismes non gouvernementaux. Je tenais à le mentionner.

Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui. Agnès Jaouich - j'espère avoir bien prononcé votre nom - monsieur Robertson et monsieur Sabourin, merci beaucoup.

Merci à tous. Nous nous réunirons de nouveau demain dans cette pièce à 15 h 30.

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