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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond

Séance no 24

Le mercredi 2 octobre 1996


ORDRE DU JOUR :

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 1 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Autres observations de vérification-Revenu Canada-Fiducies familiales)

TÉMOINS:

Bureau du vérificateur général du Canada:

L. Denis Desautels, vérificateur général;

Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Ministère des Finances:

David A. Dodge, sous-ministre;

Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.

Ministère du Revenu:

Robert M. Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels;

Pierre Gravelle, sous-ministre.

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