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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond

Séance no 15

Le jeudi 16 mai 1996


ORDRE DU JOUR :

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude d'un projet de rapport relatif au chapitre 1 du Rapport du vérificateur général, déposé le 7 mai 1996 (Fiducies familiales)

TÉMOINS :

Bureau du vérificateur général du Canada :

Denis Desautels, vérificateur général du Canada;

Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Ministère des Finances :

David Dodge, sous-ministre des Finances;

Len Farber, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Revenu national :

Pierre Gravelle, sous-ministre;

Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.

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