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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 14

Le mercredi 29 novembre 1995


ORDRE DU JOUR:

Considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes

TÉMOINS:

SAMCI:

À titre personnel:

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