CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1--Séances nos 1 à 6
Le jeudi 28 septembre 1995
Le lundi 2 octobre 1995
Le mardi 3 octobre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Présidente: Marlene Cowling
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
CONCERNANT:
Élection du président et travaux futurs
Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, sur les oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest
Y COMPRIS:
Le rapport au Comité
Présidente: Marlene Cowling
Membres
Ronald Duhamel
Dick Harris
John Solomon
Attachée de recherche:
Laura Snowball
Bibliothèque du Parlement
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher