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CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 11)


Le jeudi 28 septembre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le lundi 23 octobre 1995
Le lundi 6 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le lundi 27 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995
Le jeudi 7 décembre 1995
Le jeudi 14 décembre 1995

Président: Marlene Catterall


Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'

Étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre



CONCERNANT:

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995 et aux décisions du Comité permanent du jeudi 22 juin, mardi 19 septembre et mardi 24 octobre 1995, un examen complet de l'étude des crédits

Séance d'information

Travaux futurs

Définition des sujets

Y COMPRIS:

Les premier et deuxième rapports

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Marlene Catterall

Membres


Guy H. Arseneault
Marlene Catterall
Gaston Leroux
Gurbax Singh Malhi
John Williams
John Solomon

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Ellen Savage


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