[Enregistrement électronique]
Le mardi 17 octobre 1995
.1009 
[Traduction]
Le président: Bonjour, tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue devant le sous-comité.
Avant de faire votre exposé, veuillez vous présenter pour le procès-verbal.
.1010
M. Arnold Fox (président, conseil des gouverneurs, Red Crow Community College): Je m'appelle Arnold Fox. Je suis de la tribu des Blood, ou plus précisément du conseil des gouverneurs du Red Crow Community College et du conseil scolaire Kainai. Je suis président de ces organisations.
Je suis accompagné par Mme Marie Smallface-Marule, qui est présidente du Red Crow Community College et qui parlera au sous-comité, et de Narcisse Blood, qui est représentant du chef et du conseil de la tribu des Blood au conseil des gouverneurs.
Je vais demander à Narcisse de commencer notre exposé ce matin.
M. Narcisse Blood (gouverneur, Red Crow Community College): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter le député du Bloc québécois. Il a visité la réserve de la tribu des Blood, et c'était vraiment gentil de sa part de montrer un tel intérêt en venant nous voir. Je me souviens bien de ce beau voyage et de la rencontre au cours de laquelle nous avons discuté de diverses questions. Je pense que cela contribue énormément au respect et à la compréhension mutuels.
Je signale brièvement que j'ai déjà comparu devant ce comité en 1989 avec notre ancienne, Mme Margaret Hindman, et mon épouse, Mme Alvine Mountain Horse, au sujet de la question qui nous intéresse aujourd'hui. Un certain nombre de nos anciens étaient assez préoccupés par la grève de la faim menée par les étudiants à cette époque.
Par cette grève, les étudiants en question voulaient protester contre les coupures et le plafonnement des fonds alloués à l'enseignement postsecondaire. Pour les étudiants et la délégation de la tribu des Blood, c'était énormément difficile de progresser dans ce dossier. De toute évidence, nous sommes ici parce que la question nous préoccupe toujours. Elle n'a pas été réglée.
Je tenais simplement à faire brièvement ces observations, et j'y reviendrai en parlant de la préoccupation de nos anciens en ce qui concerne nos droits garantis par les traités.
C'est Mme Marie Marule, présidente du Red Crow Community College, qui présentera notre exposé.
Merci, monsieur le président.
Mme Marie Smallface-Marule (présidente, Red Crow Community College): Bonjour, monsieur le président, et honorables députés. Nous vous remercions de nous avoir invités à présenter nos préoccupations en ce qui concerne l'éducation des adultes et l'enseignement postsecondaire.
Chaque année, depuis deux ans, nous venons à Ottawa demander une audience auprès du Comité permanent des affaires autochtones. Quand on a créé le Sous-comité sur l'éducation des autochtones, nous avons espéré que l'on nous inviterait à comparaître devant lui. Toutefois, nous sommes devenus très inquiets quand on nous a appris que vos audiences étaient terminées. Nous avons donc été agréablement surpris de recevoir l'invitation qui nous amène ici aujourd'hui.
Nous avons préparé à votre intention un livret qui résume nos préoccupations, de même que des documents connexes. J'ai aussi apporté d'autres documents qui portent sur le même sujet, que nous confierons à vous-mêmes ou à vos attachés de recherche.
Ce qui nous préoccupe, c'est que vos prédécesseurs du comité permanent avaient formulé des recommandations précises en 1989, mais autant que nous sachions, ces recommandations n'ont pas été appliquées. En fait, on les a négligées en plafonnant le programme d'aide aux étudiants de l'enseignement postsecondaire. En ce qui concerne plus précisément la tribu des Blood, c'est ce plafonnement qui nous préoccupe.
.1015
L'une des plus importantes recommandations que vos prédécesseurs ont formulées dans leur rapport de juin 1989 concernait la nécessité pour le gouvernement fédéral d'établir un forum adéquat permettant de régler la question de l'enseignement postsecondaire comme droit garanti par les traités. Cela n'a pas été fait. La question n'a pas été réglée. Il est temps que l'on s'y penche.
Vos prédécesseurs ont aussi recommandé que l'on accorde des ressources adéquates au programme d'aide aux étudiants de l'enseignement postsecondaire et que l'on établisse un processus et un mécanisme permettant aux premières nations de participer à l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de mandats adéquats pour ce programme. Cela n'a pas été fait.
Nous croyons que le travail de vos prédécesseurs était excellent et que si l'on y avait donné suite, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Nous ne voulons pas devenir cyniques quant à l'efficacité des systèmes et des procédés parlementaires; je vous invite donc à accorder à ce dossier l'attention qu'il mérite et à le mener à bien pour que nous continuions d'avoir confiance en notre système parlementaire.
Je crois que l'intention qui sous-tendait le rapport de vos prédécesseurs était de permettre un examen continu des activités du ministère découlant de leurs recommandations; je crois donc qu'il convient d'effectuer un examen des programmes d'éducation des adultes et d'enseignement postsecondaire.
Nous sommes particulièrement préoccupés dans la réserve des Blood parce que le plafonnement du programme en octobre 1991 nous a mis immédiatement dans une situation déficitaire. Avant ce plafonnement, nos engagements dépassaient le budget fixé arbitrairement et unilatéralement pour le programme d'aide aux étudiants de l'enseignement postsecondaire dans la tribu des Blood; ainsi, quand le programme a été plafonné, nous avions déjà pris, à l'égard des étudiants, des engagements supérieurs au montant que l'on a mis à notre disposition. Nous venions tout juste de remplacer le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui concerne l'administration et la gestion de ce programme. Nous avons pris le relais en mai 1990, et le plafonnement est intervenu moins d'un an et demi plus tard.
Quand notre chef et notre conseil ont accepté d'assumer l'administration et la gestion du programme, ils ont précisé dans les résolutions du conseil de bande qu'ils le faisaient parce qu'il était entendu que le programme obtiendrait des ressources adéquates et que cela ne nuirait absolument pas à nos droits garantis par les traités. Telles étaient les conditions en vertu desquelles notre chef et notre conseil ont assumé la responsabilité du programme d'aide aux étudiants de l'enseignement postsecondaire, et ils ont délégué cette responsabilité au conseil scolaire de la tribu des Blood, qui, à son tour, en a délégué l'administration quotidienne au Red Crow Community College.
Dans son énoncé de position, qui était précisé dans la motion adoptée pour assumer la responsabilité du programme, le conseil scolaire de la tribu des Blood indiquait également qu'il ne le ferait que si le programme était adéquatement financé. Le chef, le conseil de bande et le conseil scolaire de la tribu des Blood ont indiqué qu'ils ne seraient pas responsables d'un programme ne répondant pas aux besoins de leur peuple. C'est la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés moins d'un an et demi après avoir pris en charge le programme. Pour nous, il s'agissait là d'une violation de la confiance que notre chef et notre conseil avaient mise dans l'entente conclue avec le MAINC pour le transfert de la responsabilité du programme.
À notre avis, il s'agissait également d'un moyen d'obliger notre peuple à renoncer aux droits garantis par les traités à cause du sous-financement du programme. Par conséquent, c'est devenu une question très importante pour nous. Cependant, je crois qu'au Red Crow Community College les administrateurs du programme d'aide aux étudiants de l'enseignement postsecondaire de la tribu des Blood ont démontré qu'ils ont bien géré le programme.
.1020
Dans ces tableaux, j'ai démontré que le coût moyen de gestion du programme représente moins de 5 p. 100 du budget. Malgré la demande, nous avons réussi à limiter le déficit du programme et à trouver un moyen de le combler. Mais nous avons dû refuser un certain nombre d'étudiants. Cette année seulement, il a fallu en refuser plus de 100. Je parle uniquement des nouveaux candidats, et non pas des étudiants qui reviennent.
Notre programme est couronné de succès. Le taux de décrochage est inférieur à 5 p. 100 chez les étudiants que nous avons parrainés au cours des cinq dernières années. Le coût moyen par étudiant est inférieur à 10 000$, ce qui est préjudiciable à nos étudiants.
Cette situation est discriminatoire. Les autres tribus qui ont reçu des moyens dépassant leurs besoins ont pu augmenter le montant alloué à leurs étudiants. Chaque mois, certains reçoivent de 200$ à 300$ de plus que nos étudiants. Je crois qu'il s'agit là d'un cas de discrimination grave à l'égard de nos étudiants. En raison des contraintes financières, nous n'avons pas été en mesure d'accroître l'allocation de nos étudiants depuis plus de dix ans. Cela a entraîné de graves difficultés financières pour nos étudiants, surtout ceux qui étudient aux États-Unis.
Il est beaucoup plus facile aux membres de la tribu des Blood d'avoir accès à des études supérieures aux États-Unis qu'au Canada. Cette année, nous avons 75 étudiants qui poursuivent leurs études dans des établissements américains et 29 qui font des travaux de recherche, soit au niveau de la maîtrise, soit au niveau du doctorat. La plupart d'entre eux étudient aux États-Unis. S'ils sont célibataires, ils ne reçoivent que 1 000$ canadiens. C'est tout ce qu'ils ont pour vivre, peu importe l'endroit où ils sont aux États-Unis. Vu le taux du change du dollar canadien de nos jours, cela leur donne environ 675$ US par mois.
Voilà le genre de problèmes auxquels nous faisons face à cause du niveau de financement accordé à la tribu des Blood.
Selon nous, le plafonnement du programme n'a pas vraiment réduit les coûts. Certains programmes sont même sous-utilisés, quoique la proportion plus élevée d'étudiants par rapport aux fonds nous permette d'augmenter les montants fournis aux étudiants ou de leur donner davantage de services de soutien administratif. Si le programme n'avait pas été plafonné, les taux pour ces bandes auraient été moins élevés. Notre propre taux aurait pu être plus élevé, mais on aurait simplement fait la moyenne à cause des différences entre l'utilisation et la demande d'aide pour différentes tribus.
.1025
Et qui plus est, ceux que nous n'avons pas pu aider restent des assistés sociaux, ce qui veut dire que le gouvernement n'économise pas vraiment. Selon nous, c'est un facteur important. Le plafonnement du programme a des conséquences négatives. Cela oblige des gens qui seraient admissibles à des programmes de formation à rester des assistés sociaux. Le gouvernement ne réalise pas d'économies. À mon avis, c'est une considération cruciale.
Nous ne sommes pas non plus d'accord avec les modalités du programme et le fait que, même si la tribu des Blood avait accepté les demandes de tous ceux qui voulaient une formation quelconque, environ 25 à 30 p. 100 des candidats étaient jugés inadmissibles selon les lignes directrices actuelles. Autrement dit, ils voulaient participer à des programmes à l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta ou dans d'autres collèges professionnels et techniques où l'on n'exige pas un diplôme de 12e année pour participer aux programmes d'études, ou encore où les programmes durent moins de huit mois.
Par exemple, le programme de technicien ambulancier à l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta comporte 600 heures de cours. D'autre part, il offre une formation très complète et intensive sur une période de quatre mois. Pour participer au programme, il faut un diplôme de 11e année.
Comme les étudiants qui participent à ce programme ne sont pas visés par les lignes directrices, nous n'avons pas pu les aider. Nous avons dû refuser de l'aide à quelque 200 à 250 étudiants par année parce que leurs programmes d'études n'étaient pas visés par les lignes directrices du programme. Ces personnes n'ont pas pu obtenir de fonds ailleurs.
Les fonds de formation professionnelle mis à la disposition des réserves pourraient aussi bien ne pas exister. Nous obtenons 110 000$ pour la réserve des Blood. Cela peut nous permettre d'envoyer 10 étudiants participer à un programme de formation technique. Il y a une forte demande d'aide pour la formation professionnelle et technique. D'habitude, il s'agit de cours dans des domaines où il est facile de se trouver un emploi. Cela pose donc un problème.
Pour ce qui est de l'éducation permanente, nous n'avions rien à offrir à nos étudiants, sauf pour les subventions que nous obtenions à l'occasion auparavant de l'ancienne Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, maintenant le ministère du Développement des ressources humaines. Nous devions demander ces subventions chaque année, et il n'y avait donc aucune garantie de financement permanent, ce qui veut dire que, si nous commencions à fournir une aide financière à un adulte qui commençait sa 9e année, rien ne garantissait que nous pourrions continuer à l'aider jusqu'à la 12e année.
Nous ne pouvions pas non plus prendre d'engagements envers des instructeurs pour plus d'un an à la fois à cause de ces dispositions de financement. Nous devions donc constamment former de nouveaux enseignants pour enseigner dans nos localités et enseigner aux adultes. Quand nous avions de bons instructeurs, nous ne pouvions pas leur garantir un emploi à long terme parce que nous n'avions pas de ressources pour maintenir les programmes, sauf une année à la fois à cause de ce mode de financement. Cela nous inquiétait beaucoup.
Nous avons maintenant obtenu des fonds de formation pré-professionnelle par l'entremise d'Affaires indiennes et Nord canadien. Cela nous permet d'assurer une certaine stabilité aux programmes, mais le financement n'est pas disponible dans tout le pays. Selon nous, il faut faire des efforts particuliers pour financer des programmes d'études et des cours pour adultes et au niveau postsecondaire - surtout sur les réserves - et de préférence des programmes et des cours offerts par des établissements des premières nations comme le Red Crow Community College.
.1030
Nous sommes aussi extrêmement inquiets des compressions budgétaires apportées par le ministère de la Santé et le ministère du Développement des ressources humaines à nos programmes à l'intérieur des réserves. Nous espérons que l'examen qui se poursuit maintenant aura des résultats positifs. Nous vous serions reconnaissants de nous fournir votre appui à cet égard.
Si nous ne recevons pas de fonds suffisants pour la réserve des Blood dans le cadre de ce programme, le Red Crow Community College pourrait perdre plus de 171 000$, que nous utilisions jusqu'ici pour rehausser le niveau de compétence de nos membres.
Depuis quatre ans, nous offrons le programme de travail social avec diplôme du Mount Royal College au Red Crow Community College. Il y a eu trois promotions jusqu'ici. Nous en sommes à la troisième, qui est maintenant dans sa deuxième année. Nous jugions que la tribu des Blood avait un besoin urgent de travailleurs sociaux compétents, surtout parce que nous sommes en train de négocier...
Le président: Encore cinq minutes.
Mme Smallface - Marule: ...avec les gouvernements provincial et fédéral pour conclure une entente tripartite pour la gestion des programmes et services de bien-être de l'enfance sur notre réserve. Cela créerait bon nombre de postes de travailleurs sociaux.
Nous avons aussi organisé deux cours d'administration des affaires et d'administration générale ces trois dernières années. Nous avons un très grand projet de développement social et économique pour la réserve des Blood. Nous avons donc besoin de gens formés en administration des affaires et en administration générale pour assurer le succès de nos initiatives commerciales au sein de la communauté.
L'un de ces deux programmes a été financé directement au Mount Royal College par l'entremise du ministère des Études supérieures de l'Alberta, dans le cadre d'un programme appelé programme de développement des adultes. Le programme de formation en travail social était financé de la même façon jusqu'au printemps dernier sur la réserve des Blood.
À ce moment-là, le gouvernement fédéral a réduit sa part de financement du programme, et le ministère des Études supérieures de l'Alberta a alors informé le Mount Royal College qu'il ne pourrait plus financer le programme. On nous a donc coupé les vivres au milieu de ce programme de deux ans, et nous avons dû financer la dernière année dans le cadre de notre programme d'aide aux étudiants au niveau postsecondaire.
Le bureau régional de Développement des ressources humaines partageait les coûts de ce programme avec le ministère des Études supérieures de l'Alberta, mais il a cessé de fournir ce financement. À cause de cela, nous ne pouvons plus financer notre programme sur la réserve des Blood.
Nous financions aussi le programme d'administration des affaires grâce aux subventions accordées à la réserve des Blood. On nous a dit le printemps dernier qu'on allait manquer de fonds pour le programme et que nous n'aurions pas d'argent l'année prochaine. Je donne les détails de cette question dans les annexes à nos documents.
L'autre chose qui nous inquiète relativement aux compressions annoncées dans le domaine de la santé et à l'annulation des dispositions reconnaissant les droits issus de traités des Indiens qui habitent à l'extérieur des réserves, c'est que cela risque de toucher aussi les étudiants qui étudient à l'extérieur de la réserve.
Nous nous sommes renseignés l'année dernière et avons appris que 139 enfants à charge de nos étudiants au niveau postsecondaire avaient atteint l'âge scolaire et fréquentaient une école à l'extérieur de la réserve. Ces enfants ont été sérieusement touchés par les compressions budgétaires du système d'éducation de l'Alberta et doivent maintenant payer environ 400$ le semestre à Calgary pour fréquenter la maternelle. Les frais de scolarité que nos étudiants au niveau postsecondaire ont dû payer pour leurs enfants qui fréquentent une école à l'extérieur de la réserve variaient entre 100 et 200$ le semestre. Ces montants ne sont pas compris dans leur allocation de formation.
Ces étudiants ne pourront pas non plus payer pour les soins médicaux dont leurs enfants auront besoin pendant qu'ils étudient à l'extérieur de la réserve. Bien des gens ne pourront plus quitter la réserve parce qu'ils ne peuvent pas payer les frais des services médicaux et d'enseignement à l'extérieur des réserves.
.1035
C'est le résultat de certaines de ces décisions, et nous devons faire appel à vous pour qu'on ne limite pas les droits issus de traités. Ce sont des droits issus de traités négociés pour tout le Canada, et la résidence d'une personne qui y a droit ne devrait pas importer. Cela étant dit dans le contexte de la décennie des peuples autochtones du monde entier et des engagements qu'a pris le Canada de respecter les droits et privilèges de notre peuple au Canada.
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons entamer la période de questions.
[Français]
Monsieur Bachand.
M. Bachand (Saint-Jean): J'ai bien apprécié la visite que j'ai faite chez vous l'an passé. Je me rappelle que vous étiez venus me voir à mon bureau et que j'avais pris la décision d'aller vous rencontrer au cours de l'année. Je pense que c'était durant la période de Noël, l'an passé. J'avais eu beaucoup de plaisir à aller chez vous.
Monsieur le président, je voudrais simplement vous faire remarquer que la tribu Blood est l'une des plus grosses au Canada. Il y a environ 7 000 personnes sur la réserve. C'est une communauté qui est fort bien organisée et j'aimerais l'en féliciter.
Cependant, je sais qu'elle éprouve d'immenses problèmes en ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire. J'ai en main copie d'une lettre que j'ai envoyée au ministre, au mois de février 1995, lui signalant qu'il était difficile d'accepter que certains étudiants ne puissent pas être en mesure de suivre certains cours à cause du manque de financement de l'enseignement postsecondaire. Je me rappelle même avoir signalé au ministre, dans une lettre antérieure à celle-là, qu'il n'était pas sûr que nous accepterions, nous qui avons toujours bénéficié de la gratuité scolaire pour nos enfants, de dire à notre fils ou à notre fille: Tu ne peux pas aller à l'école cette année parce qu'on n'a pas l'argent nécessaire pour t'y envoyer. Et pourtant, c'est ce qui se passe là-bas. Aujourd'hui, je relance l'invitation et la question aux membres du Comité.
Je veux le dire publiquement pour que tout le monde comprenne que des situations comme celle-là sont inacceptables. Cela se passe chez nous!
À ce sujet, je désire poser une question. Le ministère des Affaires indiennes, l'an passé, se targuait d'avoir haussé le budget de 20 millions de dollars par année à cause des pressions. On constate en effet qu'il y a un problème. Il a demandé aux Premières Nations de lui donner des idées sur la façon de procéder. Pour ma part, je ne vois pas d'autre solution que de hausser la participation financière du gouvernement.
Ma première question est celle-ci. Vu la hausse de 20 millions de dollars, est-ce que votre communauté a reçu un apport supplémentaire d'argent pour l'enseignement postsecondaire? Dans le budget, on disait qu'on pensait pouvoir régler une partie des problèmes en donnant 20 millions de dollars de plus pour l'enseignement postsecondaire.
Voici ma deuxième question. J'ai en main une lettre que le ministre m'a envoyée en réponse à la mienne. Il dit que les Premières Nations qui sont signataires du Traité no 7 ont intenté des poursuites judiciaires, particulièrement contre l'Alberta qui ne donne pas d'argent, je pense, pour l'enseignement postsecondaire.
Au mois de février, on en était au stade de communiquer des documents relativement à cette cause-là. Est-ce qu'il y a actuellement une cause devant les tribunaux?
.1040
Y a-t-il une poursuite judiciaire en cours afin de s'assurer que le financement prévu et les dispositions contenues dans le Traité no 7 seront respectés? S'il y en a une, où en est-elle? Je vous rappelle ma première question, qui est encore plus importante à mon point de vue. Est-ce que les 20 millions de dollars supplémentaires consentis ont eu des effets bénéfiques dans votre communauté?
[Traduction]
Mme Smallface-Marule: En raison de la formule de financement particulière que le ministère a conçue, la soi-disant formule de financement équitable, sur 20 millions de dollars, seulement 137 000$ sont parvenus à la tribu des Blood.
La formule favorise encore les bandes qui utilisent peu le programme. Elle leur accorde plus d'argent, qu'elles peuvent alors utiliser pour hausser les sommes qu'elles versent aux étudiants ou pour fournir plus de services de soutien administratif au programme. Cela ne veut pas dire qu'un plus grand nombre d'étudiants vont bénéficier de l'enseignement postsecondaire.
Pour nous, c'est le cas, mais nous sommes défavorisés parce que nous faisons davantage appel au programme et qu'on nous dit que nous l'utilisons trop. J'ai déjà dit ici... et j'ai en main un document qui expose les raisons pour lesquelles la formule de financement dite équitable est discriminatoire à l'endroit de la tribu des Blood.
Nous nous réjouissons des 20 millions de dollars, mais nous n'en avons pas profité. Je ne pense pas que nous en ayons bénéficié comme il aurait fallu. Cette année encore, ce n'est certainement pas le cas. Nous avons eu une augmentation inférieure à 2 p. 100 cette année pour notre programme, et je pense que cela représentait cette année encore le même montant environ. Nous manquons gravement de fonds, tandis que d'autres bandes en ont trop, à mon avis.
Pour ce qui est de votre deuxième question, le Old Sun Community College a intenté une poursuite en justice contre le gouvernement de l'Alberta parce que celui-ci a trouvé le moyen d'éviter d'accorder quelque financement que ce soit aux réserves pour la formation technique et professionnelle des adultes ou pour l'enseignement postsecondaire. Si nous vivons dans des réserves, nous n'avons pas accès aux subventions que peuvent obtenir les autres établissements publics et privés, de l'Alberta.
En outre, pour ce qui est du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, le PPECU, nos élèves pouvaient auparavant obtenir des bourses et des prêts en s'adressant au service des finances des étudiants de l'Alberta. Cette année, on le leur a refusé, si bien que les étudiants du Red Crow College n'ont droit à rien.
À toutes fins utiles, la répartition des fonds transférés du gouvernement fédéral à celui de l'Alberta, qui inclut des formules de répartition par habitant, défavorise les Indiens qui vivent dans des réserves. Ce qu'on demande et recommande entre autres choses, c'est que ces fonds, qui devraient être accordés aux premières nations de l'Alberta, soient soustraits des montants transférés au gouvernement de l'Alberta et acheminés par le MAINC pour être remis directement aux premières nations. Autrement, nous n'avons pas accès à ces fonds et n'en profitons pas.
J'aimerais souligner qu'à notre collège des premières nations, le Red Crow Community College, nous offrons des cours de perfectionnement pour les adultes et constatons que nous avons un taux de réussite bien supérieur à celui d'autres établissements ordinaires, publics ou privés. En outre, nous y arrivons en dépensant plus de 2 000$ de moins par étudiant par année que tout autre établissement ordinaire.
Nous estimons qu'il est très important que le gouvernement fédéral examine de près comment on peut mieux financer les collèges des premières nations. Voyez comment le gouvernement des États-Unis a légiféré pour soutenir les collèges gérés par des tribus et en faire un outil permettant de répondre aux immenses besoins qui existent en matière de formation technique et professionnelles des adultes et d'enseignement postsecondaire.
Je ne saurais trop insister là-dessus. Vous devez examiner les iniquités inhérentes au programme de soutien des études des autochtones. Un collège comme le Saskatchewan Indian Federated College reçoit 5,6 millions de dollars. De ce même programme, le Red Crow Community College n'a jusqu'à cette année reçu que 225 000$. Nous formons au moins 300 étudiants par année, et c'est au moins le tiers du nombre d'étudiants que forme le Saskatchewan Indian Federated College.
.1045
Cela répond-il à votre question?
Le président: Merci beaucoup.
[Français]
Nous allons maintenant aller du côté des libéraux.
Monsieur Murphy.
[Traduction]
M. Murphy (Annapolis Valley-Hants): Soyez les bienvenus, Marie, Arnold et Narcisse.
J'ai écouté très attentivement votre exposé. Il porte essentiellement sur le financement, et la question de M. Bachand a permis d'éclaircir certains points.
Je n'ai pas de question à vous poser au sujet du financement, puisque je pense que vous avez très clairement énoncé votre point de vue. Une des choses que notre comité cherche à faire, c'est de savoir quelles sont les heureuses initiatives prises dans nos systèmes d'éducation, dans votre système, pour que nous puissions nous en inspirer et peut-être en faire bénéficier d'autres ailleurs.
Je me demande si vous pourriez nous parler de certains des bons aspects de votre programme d'éducation au sein de l'école. En outre, y a-t-il d'autres difficultés que vous devriez nous exposer? Et ma troisième question vise à savoir si, une fois que les étudiants ont quitté votre programme, vous vous tenez au courant de ce qui leur arrive sur le plan de l'emploi, des perspectives d'emploi et des postes qu'ils obtiennent?
Ce sont les trois points sur lesquels j'aimerais avoir votre avis. Merci.
Mme Smallface-Marule: Notre premier groupe d'étudiants en travail social était composé d'employés de nos agences de services sociaux de la réserve qui devaient parfaire leurs connaissances pour satisfaire aux exigences inhérentes à la reprise de certains de ces programmes pour les employés. Vingt-trois étudiants se sont inscrits au programme, et dix ont obtenu un diplôme. Certains des étudiants qui s'étaient inscrits avaient eu des problèmes avec leurs employeurs, parce qu'à l'origine ils avaient tenté d'assurer leur perfectionnement en suivant par exemple des cours un jour par semaine, et les exigences de leur emploi les empêchaient souvent de se présenter assidûment à leurs cours.
Quand nous avons tenté de leur offrir un programme intensif pendant l'été, certains employeurs ont refusé de leur accorder un congé d'éducation pour suivre un cours d'été de quatre mois. Nous avons néanmoins été très satisfaits des résultats, et le Mount Royal College nous a écrit pour nous féliciter du rendement de nos étudiants, tant ceux qui étaient inscrits en administration des affaires que ceux du programme de travail social. Un bon nombre de nos étudiants figuraient au palmarès du doyen, et l'excellence de nos étudiants fait l'objet de louanges constantes de la part de leurs instructeurs et des coordonnateurs du programme à Mount Royal College.
J'estime donc que c'est un franc succès et qu'il est dû en grande partie au fait que les étudiants poursuivent leurs études dans leur propre collectivité. Cet esprit d'équipe et la bonne communication qui existent entre nos membres créent un climat propice à l'étude. Les instructeurs estiment également que notre collège offre un excellent milieu pour la réalisation d'un programme de ce genre.
Les adultes qui sont inscrits à nos cours participent au Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. Notre taux de réussite est d'au moins 80 p. 100. Une année nous avons atteint un taux de diplômation de presque 100 p. 100 des étudiants de la 12e année au Red Crow College. Ce sont des étudiants adultes qui s'efforcent de parfaire leur formation afin d'obtenir un diplôme satisfaisant aux exigences d'établissements d'enseignement postsecondaire.
Nous nous en tenons à la formation de base un, deux et trois. La formation de base un correspond à l'alphabétisation jusqu'à la 4e année. La formation de base deux correspond à la tranche de la 5e à la 9e année, et la formation de base trois correspond à la tranche de la 9e, de la 10e et de la 11e année, jusqu'à ce qu'on s'inscrive à notre Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
.1050
À la formation de base du deuxième niveau, nous avons eu un taux de réussite de 60 p. 100, ce qui est excellent pour ce groupe. Une fois franchie l'étape de la formation de base deux, à la formation de base trois et au niveau du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, nous ne perdons habituellement que très peu d'étudiants. Les plus grandes difficultés se posent aux niveaux de la formation de base un et deux. Même là, pourtant, notre taux de réussite est environ trois fois supérieur à celui des établissements hors réserve.
En fait, Shane Gurney, qui est agent de district pour le ministère du Développement des ressources humaines, a demandé au Red Crow College d'envisager d'offrir des cours à Lethbridge, où l'on parvient très difficilement à convaincre les autochtones de s'inscrire aux établissements de Lethbridge qui offrent des cours de perfectionnement aux adultes, et on a été très impressionné par les résultats que nous obtenons à Red Crow.
L'été dernier, nous avons fait un sondage auprès de nos étudiants adultes de 19 ans et plus. Nous avons distribué 1 000 questionnaires et avons obtenu 702 réponses. La répartition entre étudiants et étudiantes était assez égale. Fait étonnant, ils étaient également répartis selon les tranches d'âge définies par dizaine d'années.
Nous avons constaté que la majorité des répondants n'avaient pas de diplôme d'études supérieures; c'était le cas de 93 p. 100 d'entre eux. À l'annexe 2, j'ai inclus ces résultats et la projection que nous faisons, donc, des besoins en éducation des adultes dans la réserve de la tribu des Blood.
Selon nos données, la capacité d'accueil maximale du Red Crow College est de 350 étudiants par année. Il nous faudrait 22,48 années pour répondre aux besoins minimaux de cinq ans. C'est exposé dans la documentation d'appui que nous avons ici.
C'est le revers de la médaille. Nous avons un grand nombre de gens qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires, minimum souvent exigé pour s'inscrire à un cours avancé de formation professionnelle ou technique. Par conséquent, préparer nos gens... On l'exige presque toujours maintenant pour tout emploi convenable. Ce qui est bien, c'est que la tribu des Blood a accompli de grands progrès en élaborant une planification à long terme et des plans stratégiques quinquennaux dans tous les secteurs.
Un grand nombre de nos agences de prestation de services dans la réserve constituent ce que nous appelons des entités indépendantes, dans une certaine mesure, de l'administration de la tribu des Blood, notamment le conseil scolaire Kainai, le conseil des gouverneurs de Red Crow, le programme agricole de la tribu des Blood, le programme correctionnel Kainai, la commission de santé de la tribu des Blood, les services de soutien familiaux et communautaires, le Centre Saint-Paul pour le traitement de la toxicomanie, etc. Ils sont tous semi-indépendants de l'administration de la tribu des Blood.
Nous nous réunissons tous mensuellement pour élaborer une planification intégrée afin de coordonner nos efforts. C'est un des aspects les plus positifs de ce qui se passe dans notre collectivité. Nous conjuguons nos efforts et nos ressources pour régler les questions qui se posent chez nous.
Le président: Monsieur Bonin.
M. Bonin (Nickel Belt): Merci beaucoup d'être venus comparaître.
Votre exposé portait principalement sur l'obtention de plus de fonds. Personnellement, je ne crois pas que ce soit une chose simple. Je ne m'attends pas à ce qu'on délie grandement les cordons de la bourse, et je n'aimerais pas du tout voir le comité passer autant d'heures à essayer de trouver des solutions financières pour finir par ne pas réussir à venir en aide aux collectivités, car nous cherchons sincèrement à offrir mieux aux collectivités.
Vous venez tout juste de nous dire que votre collège accueille 350 étudiants.
Mme Smallface-Marule: Oui.
.1055
M. Bonin: Est-ce que ces 137 000$ s'ajoutent à ce que vous recevez déjà?
Mme Smallface-Marule: Je devrais apporter une précision. Le Red Crow Community College est d'abord et avant tout un établissement d'enseignement pour les adultes, et par conséquent seulement quelques-uns de nos étudiants obtiennent un soutien du programme de soutien des étudiants du niveau postsecondaire.
M. Bonin: Ce n'est pas réparti entre les 350 étudiants?
Mme Smallface-Marule: Non, nous soutenons plus de 400 étudiants grâce au programme de soutien des étudiants du niveau postsecondaire, mais seulement 45 à 50 de ceux-là sont au Red Crow Community College et inscrits à notre Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
M. Bonin: Je ne saisis pas bien. Ces 137 000$ additionnels sont-ils répartis entre 350 étudiants, ou entre un groupe de 45 à 50 étudiants?
Mme Smallface-Marule: Ils sont répartis entre 419 étudiants.
M. Bonin: Ces fonds profitent-ils directement aux étudiants ou au collège?
Mme Smallface-Marule: Ces fonds profitent directement aux étudiants.
Comme on le montre à l'annexe 1, j'ai réparti le nombre d'étudiants auxquels nous venons en aide. Si vous passez à la troisième page, je fournis pour les exercices 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 des données montrant combien nous en avons soutenu au cours de l'été, de l'automne et de l'hiver, et de l'hiver. Vous verrez que cette année nous avons grandement réduit le nombre d'étudiants que nous finançons, parce que nous sommes dans une situation déficitaire. Nous avons un déficit de 780 000$.
L'année dernière, nous avons aidé 418 étudiants pendant l'automne et l'hiver, puis 49 autres étudiants pendant l'hiver, puis 118 étudiants pendant l'été, soit un total de 584 étudiants.
M. Bonin: Avec ces 137 000$?
Mme Smallface-Marule: Avec les 137 000$ de plus.
M. Bonin: Ces fonds additionnels facilitent la vie aux étudiants, mais les frais d'exploitation du collège ont augmenté, et c'est pourquoi vous avez un déficit.
Mme Smallface-Marule: Non.
M. Bonin: Il nous faut le savoir. Le public doit savoir.
Mme Smallface-Marule: Le déficit vient du programme de soutien des étudiants du niveau postsecondaire. À la quatrième page de l'annexe 1, nous montrons comment cet argent a été dépensé.
M. Bonin: Aidez-nous à nous y retrouver dans les pages et les chiffres.
Mme Smallface-Marule: Très bien. Les livres et les frais de scolarité étaient de 1,2 million de dollars en 1994-1995; l'allocation de formation était de 3,2 millions de dollars. Le total pour les frais de scolarité, les livres et l'allocation de formation était de 4,4 millions de dollars. Nos frais d'administration étaient inférieurs à 5 p. 100 de ce montant, pour le total de nos coûts. J'en ai déjà donné la répartition.
L'administration n'est composée que des trois conseillers que nous embauchons, qui coordonnent ce programme et qui conseillent ces étudiants, et le commis aux finances prépare les chèques et tient les livres du programme.
En fait, le Red Crow Community College subventionne le programme des étudiants du niveau postsecondaire, puisqu'il ne verse pas de loyer et ne paie pas les charges des services publics. En outre, la plupart des frais des services de soutien pour les télécopies, les télécopieurs, et les photocopieuses ainsi que d'autres frais d'administration financière sont absorbés par le Red Crow Community College.
M. Bonin: Je suis heureux que vous ayez eu l'occasion de le dire publiquement. Il est important que cela soit porté au compte rendu.
Je vais tâcher d'être bref, monsieur le président. Je crois comprendre que la formule de répartition des 20 autres millions de dollars est inéquitable, n'est-ce pas?
Mme Smallface-Marule: Cette formule est inéquitable en ce qui a trait à la totalité des fonds de soutien des étudiants du niveau postsecondaire, et non pas seulement en ce qui a trait aux 20 millions de dollars.
M. Bonin: Nous allons nous arrêter à cela, puisque c'est quelque chose que nous pouvons sans doute examiner. Que recommandez-vous pour favoriser une plus grande équité?
Mme Smallface-Marule: Je crois qu'il faut supprimer le plafond du programme, qu'il faut discuter du niveau adéquat des ressources nécessaires pour répondre aux besoins en formation des étudiants, et qu'il faudrait tenir compte de la demande et des besoins. Je crois que tout cela s'équilibrera, alors que chez nous on atteindra un sommet avant d'amorcer une descente, d'autres assisteront à une remontée avant d'atteindre un sommet.
Je ne dis pas qu'il nous faut nécessairement plus d'argent. Quand on tient compte des ressources financières qui servent à fournir des services sociaux à des gens qui devraient être à l'école et qu'on voit ce qu'on dépense pour l'enseignement postsecondaire, je ne crois pas qu'il faille plus d'argent. Il faut simplement mieux utiliser les fonds, les dépenser à meilleur escient.
M. Bonin: Qui devrait prendre la décision?
Mme Smallface-Marule: Je pense que nous devrions le faire, en tant que première nation, et je pense que nous devons...
M. Bonin: Vous devriez vous réunir et préparer quelque chose. Vos collectivités ont-elles entamé un processus à cette fin?
.1100
Mme Smallface-Marule: Oui, nous travaillons ensemble au traité no 7, et nous avons travaillé avec les autres collèges des premières nations en Alberta. En fait, j'ai annexé au présent document notre rapport sur l'éducation des adultes et l'enseignement postsecondaire pour l'Alberta - c'est l'annexe 4.
M. Bonin: Bien.
Mme Smallface-Marule: Nous avons travaillé ensemble à cet examen, nous avons présenté nos recommandations, concernant les Blue Quills, le conseil tribal de Yellowhead, les Maskwachees, Old Sun et le Red Crow Community College, de concert avec les directeurs de l'enseignement postsecondaire, dans le traité no 7. Nous avons travaillé de concert et nous croyons pouvoir collaborer dans la région de l'Alberta pour en arriver à une approche plus raisonnable quant à l'utilisation des ressources, mais à mon avis c'est inéquitable quand on considère l'ensemble du pays.
M. Bonin: Merci. Y a-t-il une école secondaire dans votre collectivité?
Mme Smallface-Marule: Nous en avons une.
M. Bonin: Vous ai-je entendu dire qu'il en coûte 10 000$ par étudiant à ce collège?
Mme Smallface-Marule: Non, je dis qu'au programme de soutien des étudiants du niveau postsecondaire, pour nos étudiants qui fréquentent, par exemple, l'U de L, le Collège communautaire de Lethbridge, le Mount Royal College - hors de la réserve - le coût moyen, y compris l'allocation de formation pour les gens qui ont des personnes à charge, etc., est inférieur à 10 000$ par étudiant.
M. Bonin: Quel est le coût par étudiant à plein temps au collège?
Mme Smallface-Marule: Le collège dépense tout juste plus de 5 000$ par étudiant à plein temps.
M. Bonin: Quel est le coût dans vos écoles secondaires?
Mme Smallface-Marule: À peu près la même chose.
M. Bonin: Par conséquent...
Mme Smallface-Marule: Mais au Collège communautaire de Lethbridge, c'est plus de 7 000$ par étudiant, d'après leur rapport annuel.
M. Bonin: Les programmes de perfectionnement relèvent-ils de l'école secondaire ou du collège?
Mme Smallface-Marule: Du collège. Nous avons toutefois reçu le statut d'école privée pour nos programmes d'écoles secondaires et nous sommes sur le point de recevoir la même reconnaissance du ministère de l'Éducation de l'Alberta pour nos autres programmes de perfectionnement de niveau présecondaire.
M. Bonin: Bon, je vais en terminer avec cette question. Voici où je veux en venir: si cela relevait du programme des écoles secondaires, n'obtiendriez-vous pas davantage de financement de la province que vous n'en obtenez au titre du programme collégial?
Mme Smallface-Marule: Ils ne financent rien du tout sur notre réserve, que ce soit les écoles secondaires ou autres.
M. Bonin: Tout cela est financé par le MAINC.
Mme Smallface-Marule: Oui, par le gouvernement fédéral.
M. Bonin: Vous dites que le coût est le même, que ce soit pour l'école secondaire ou le collège.
Mme Smallface-Marule: Je le crois.
M. Bonin: Je trouve cela très intéressant. Puisque vous le dites, je vous crois.
Mme Smallface-Marule: Oui, c'est le cas, parce que le Red Crow College exploite l'école alternative, qui est destinée aux jeunes à risque élevé âgés de 17 à 21 ans qui ont décroché de l'école secondaire. Nous recevons le transfert du ministère au Red Crow College pour instruire ces jeunes. C'est sur la même base que le montant versé à l'école secondaire.
M. Bonin: Un étudiant n'aurait-il pas deux mois de cours de plus à l'école secondaire qu'au collège?
Mme Smallface-Marule: Non, nous fonctionnons selon un calendrier scolaire de 10 mois.
M. Bonin: Au collège aussi?
Mme Smallface-Marule: Oui, pour les programmes de perfectionnement, mais pas pour l'enseignement postsecondaire, parce que nous fonctionnons selon le système de mise en valeur et selon les mêmes conditions que les autres collèges.
M. Bonin: Bien, je vous remercie de ces renseignements, qu'il était important de consigner au compte rendu. Merci.
Le président: Merci beaucoup. Je pense que cela met fin à notre rencontre avec vous.
Je tiens à vous remercier beaucoup, madame Smallface, monsieur Fox et monsieur Blood. C'était très intéressant, et vos observations et recommandations nous aideront sûrement à formuler notre rapport au comité permanent.
Je m'adresse maintenant aux membres du sous-comité. Notre prochaine réunion aura lieu le19 octobre,
[Français]
de 10 h jusqu'à 12 h dans cette salle. Nous recevrons alors deux groupes: M. Linklater, de l'Assemblée des Premières Nations, et l'Indigenous Education Coalition.
[Traduction]
Notre prochaine réunion aura lieu le 19 octobre, ici même, de 10 heures à midi. Nous entendrons deux groupes: d'abord M. Linklater, de l'Assemblée des premières nations, et ensuite la Coalition pour l'éducation indigène.
Merci beaucoup. La séance est levée.