ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 84e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figure ci-après:
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Membres
Anawak
Bonin
Bachand
Bridgman
Bertrand
Caron
DeVillers
Harper (Churchill)
Duncan
Finlay
Murphy--(11)
Membre associé
Harris
Agriculture et de l'agroalimentaire
Membres
Breitkreuz (Yellowhead)
Easter
Calder
Hermanson
Chrétien (Frontenac)
Hoeppner
Cowling
Landry
Lefebvre
Pickard (Essex--Kent)
Maloney
Reed
McKinnon
Paradis
Vanclief--(15)
Membres associés
Benoit
Cummins
Chatters
Kerpan
Lavigne (Beauharnois--Salaberry)
Patrimoine canadien
Membres
DeVillers
Guarnieri
Gaffney
Hanrahan
Gagnon (Quebec/Québec)
Harvard
Ianno
Solberg
Loney
Peric
Tremblay (Rimouski--Témiscouata)--(11)
Membres associés
Abbott
Brown (Calgary Southeast/Calgary-Sud-Est)
de Savoye
Plamondon
Citoyenneté et de l'immigration
Membres
Assadourian
Collins
Bakopanos
Debien
Clancy
Dromisky
Hill (Prince George--Peace River)
Nunez
Terrana
Meredith
Ur--(11)
Membres associés
Forseth
Gagnon (Quebec/Québec)
Hayes
Environnement et du développement durable
Membres
Adams
Finlay
Caccia
Guay
Forseth
Kraft Sloan
Lincoln
Pomerleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Payne
Wappel--(11)
Membres associés
Bridgman
Cummins
Chatters
Mills (Red Deer)
Stinson
Finances
Membres
Brien
Fewchuk
Brushett
Grubel
Campbell
Harper (Calgary West/Calgary-Ouest)
Discepola
Loubier
Silye
Peterson
St. Denis
Pillitteri
Steward (Brant)
Plamondon
Walker--(15)
Membres associés
Asselin
Crête
Benoit
Gouk
Brown (Calgary Southeast/Calgary-Sud-Est)
Hoeppner
Johnston
Williams
Laurin
Mills (Red Deer)
Pêches et des Océans
Membres
Baker
Dhaliwal
Bernier (Gaspé)
MacDonald
Canuel
McGuire
Payne
Wells
Scott (Skeena)
Verran
White (Fraser Valley West/Fraser Valley-Ouest)--(11)
Membre associé
Cummins
Affaires étrangères et du commerce international
Membres
Alcock
Flis
Beaumier
Graham
Bergeron
Lastewka
English
Leblanc (Longueuil)
Mills (Red Deer)
Penson
Morrison
Speller
Paré
Patry
Volpe--(15)
Membres associés
Ablonczy
Debien
Chatters
Frazer
Benoit
Grubel
Leroux (Shefford)
Meredith
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Opérations gouvernementales
Membres
Asselin
Bryden
Bélair
Chamberlain
Bellemare
Duhamel
Gilmour
White (Fraser Valley West/Fraser Valley-Ouest)
Marchand
Murray
Zed--(11)
Membres associés
Harris
McClelland (Edmonton Southwest/Edmonton-Sud-Ouest)
Lebel
Williams
Santé
Membres
Culbert
Hayes
Daviault
Hill (Macleod)
Fry
Jackson
Patry
Simmons
Picard (Drummond)
Scott (Fredericton--York--Sunbury)
Szabo--(11)
Membres associés
Bridgman
Dalphond-Guiral
Brown (Calgary Southeast/Calgary-Sud-Est)
de Savoye
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Ménard
Développement des ressources humaines
Membres
Augustine
Cohen
Bevilacqua
Crête
Brown (Calgary Southeast/Calgary-Sud-Est)
Dubé
Jennings
Cauchon
Johnston
McCormick
Lalonde
Minna
LeBlanc (Cape Breton Highlands--Canso/Cap-Breton Highlands--Canso)
Nault
O'Brien--(15)
Membres associés
Ablonczy
Dumas
Benoit
Gouk
Grubel
Laurin
Droits de la personne et la condition des personnes handicapées
Membres
Allmand
Catterall
Bernier (Mégantic--Compton--Stanstead)
Grose
Harb
Brown (Calgary Southeast/Calgary-Sud-Est)
Maloney
McClelland (Edmonton Southwest/Edmonton-Sud-Ouest)
Pagtakhan
Ménard
Scott (Fredericton--York--Sunbury)--(11)
Membres associés
Hayes
Landry
Thompson
Industrie
Membres
Bélanger
Harper (Simcoe Centre/Simcoe-Centre)
Bethel
Brown (Oakville--Milton)
Leroux (Richmond--Wolfe)
Discepola
Mayfield
Godfrey
Ménard
Mills (Broadview--Greenwood)
Rocheleau
Schmidt
Mitchell
Murray
Valeri--(15)
Membres associés
de Savoye
Lebel
Lefebvre
Stinson
Justice et des questions juridiques
Membres
Ablonczy
Gallaway
Barnes
Hanger
Bodnar
Knutson
Cauchon
Langlois
de Savoye
MacLellan (Cape Breton--The Sydneys/Cap-Breton--The Sydneys)
Phinney
Torsney
Ramsay
Venne
Regan
--(15)
Membres associés
Bellehumeur
Forseth
Breitkreuz (Yorkton--Melville)
Gouk
Hill (Prince George--Peace River)
Mills (Red Deer)
Thompson
Meredith
Défense nationale et des anciens combattants
Membres
Bertrand
Hart
Cannis
Hickey
Frazer
Jacob
Leroux (Shefford)
Proud
Mifflin
O'Reilly
Richardson--(11)
Membres associés
Godin
Lavigne (Beauharnois--Salaberry)
Ménard
Ringma
Meredith
Ressources naturelles
Membres
Canuel
Kirkby
Chatters
Pomerleau
Deshaies
Reed
Iftody
Rideout
Shepherd
Stinson
Sheridan
Thalheimer
Skoke
Strahl
Wood--(15)
Membres associés
Abbott
Benoit
Hill (Prince George--Peace River)
Comptes publics
Membres
Abbott
Cannis
Assad
Crawford
Bélisle
Fillion
Grose
Telegdi
Hopkins
Whelan
Laurin
Williams--(12)
Membres associés
Harper (Simcoe Centre/Simcoe-Centre)
McClelland (Edmonton Southwest/Edmonton-Sud-Ouest)
Transports
Membres
Comuzzi
Gouk
Chatters
Guimond
Fontana
Hubbard
Jordan
Mercier
Keyes
Lavigne (Verdun--Saint-Paul)
Terrana--(11)
Membres associés
Benoit
Harris
Hoeppner
Conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le Comité recommande que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figurent ci-après:
Bibliothèque du Parlement
Membres
Adams
Mayfield
Debien
McTeague
McWhinney
Richardson
Steckle--(7)
Membre associé
White (North Vancouver)
Langues officielles
Membres
Allmand
Bellemare
Bélanger
de Savoye
Ringma
Ringuette-Maltais
Sheridan--(7)
Membres associés
Silye
Tremblay (Rimouski--Témiscouata)
Examen de la réglementation
Membres
Fillion
Lee
Knutson
Milliken
Lebel
Serré
White (North Vancouver)
Wappel
--(8)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 25 septembre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 87e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement:
Le Comité recommande également conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que le député suivant fasse partie de la liste des membres associés du Comité permanent des Affaires autochtones et du développement du Grand Nord:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 25 septembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 87e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 1995
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 91e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 91e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont le nom suit s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents:
Droits de la personne et la condition des personnes handicapées
Axworthy (Saskatoon--Clark's Crossing)
Justice et des questions juridiques
Axworthy (Saskatoon--Clark's Crossing)
Transports
Easter
Le Comité recommande également conformément à l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU