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CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 34--Réunions nos 52 à 57


Le mardi 17 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995
Le jeudi 26 octobre 1995
Le jeudi 9 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995

Président: Raymond Bonin


Procès-verbaux du Comité permanent des

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ententes relatives aux revendications territoriales

Projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

Travaux futurs Budget supplémentaire du Comité

Y COMPRIS:

Le Dixième rapport à la Chambre

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay

Membres


Jack Anawak
Robert Bertrand
Margaret Bridgman
André Caron
Paul DeVillers
John Duncan
Elijah Harper
John Murphy--(11)

Membres associés


John Bryden
Marlene Cowling
Hedy Fry
Dick Harris
Gordon L. Kirkby
Audrey McLaughlin
Len Taylor

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Bill Farrell


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