CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
Président: Raymond Bonin
Séance no 56
Le mardi 21 novembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la
Colombie-Britannique
TÉMOINS:
Ministère des Affaires indiennes et du Nord:
Christine Cram, directrice,
Établissement des programmes et soutien aux revendications;
Brian Keogh, avocat principal,
Revendications globales.
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