[Enregistrement électronique]
Le mardi 19 septembre 1995
.1104 
[Traduction]
Le greffier du Comité: Honorables députés, il y a quorum. En conformité des articles 106.(1), 106.(2), et 116 du Règlement...
M. Duncan (North Island - Powell River): Je propose la candidature de M. Murphy au poste de président du Comité permanent des affaires autochtones.
Le greffier: Je dois lire ceci auparavant. Le premier point à l'ordre du jour ce matin est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Finlay.
M. Finlay (Oxford): Monsieur le greffier, je propose la candidature de Ray Bonin au poste de président du comité.
M. Bertrand (Pontiac - Gatineau - Labelle): J'invoque le Règlement...
M. Duncan: Monsieur le greffier, vous avez déjà été saisi d'une motion.
Le greffier: Excusez-moi, je ne peux pas donner suite à des rappels au Règlement. Je suis ici pour recevoir des motions visant à élire un président. Je n'avais pas fini de lire la motion. On a maintenant proposé la candidature de quelqu'un.
M. Duncan: En effet, la séance était ouverte car vous aviez déjà donné le coup de marteau. Allez-vous soumettre ma motion portant que M. Murphy soit élu président du comité permanent?
Le greffier: J'ai tout d'abord donné la parole à M. Finlay. Il avait levé la main. Je regardais de ce côté. Si vous aviez levé la main après la lecture de la motion, je vous aurais donné la parole. Toutefois, je l'ai donnée à M. Finlay. Nous sommes saisis d'une motion portant que M. Bonin soit élu président du comité.
M. Duncan: C'est l'appel de candidature, n'est-ce pas? C'est bien la teneur de la motion? Je voudrais proposer la candidature de M. Murphy au poste de président du comité permanent.
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Le greffier: Je ne mets aux voix qu'une motion à la fois. Prenons d'abord la motion deM. Finlay, puis nous passerons à la vôtre, monsieur Duncan.
Voici la première motion que j'ai reçue: on propose que M. Bonin...
M. Harris (Prince George - Bulkley Valley): Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, dès le coup de marteau, la séance est ouverte. M. Duncan a proposé une motion dès l'ouverture de la séance, et par conséquent, c'est sa motion à lui qui a été reçue en premier.
M. Bonin (Nickel Belt): J'invoque le Règlement. Il est vrai que dès le coup de marteau, la séance est ouverte; mais il faut attendre que le sujet soit annoncé avant de pouvoir faire quoi que ce soit. Or, le sujet n'avait pas été annoncé, et par conséquent, j'estime que le greffier a agi comme il devait le faire.
M. Harris: D'après le Règlement, le premier sujet à l'ordre du jour doit être la nomination du président. C'est ce que dit le Règlement. Par conséquent, monsieur le président...
M. Bonin: Je demande la mise aux voix.
M. Harris: ...M. Duncan a présenté sa motion...
Le greffier: J'avise les députés que je ne peux recevoir de rappels au Règlement.
M. Harris: Je n'invoque pas le Règlement, monsieur le président. Je vous parle d'un article du Règlement. Le sujet de la réunion était déjà connu de tous. Par conséquent, M. Duncan a proposé une motion découlant du premier point à l'ordre du jour.
Le greffier: J'ai lu la motion expliquant la raison d'être de notre réunion, et ensuite j'ai demandé aux membres du comité de me faire des propositions en vue de l'élection d'un président. Voilà ce que j'ai fait. J'ai ensuite levé la tête, et j'ai accordé d'abord la parole à M. Finlay. Je prends note de la motion de M. Duncan. Nous commencerons par l'autre motion, et si elle est rejetée, nous passerons ensuite à celle de M. Duncan.
La première motion que j'ai reçue...
M. Duncan: Monsieur le président, je crois avoir annoncé ma motion avant que vous ne receviez celle-là.
Le greffier: J'ai donné la parole à M. Finlay.
M. Duncan: C'est que vous avez regardé à droite au lieu de regarder à gauche.
Le greffier: J'ai pris note de votre motion. Nous mettrons d'abord aux voix celle de M. Finlay...
M. Harris: Monsieur le président, vous avez donné la parole à...
Le greffier: Monsieur Bonin.
M. Harris: ...à M. Duncan, et comme il a pris la parole, par conséquent...
Le greffier: Il a invoqué le Règlement, ce qui était irrecevable, au moment où il l'a fait.
M. Harris: Il n'a pas invoqué le Règlement. Il a proposé une motion visant à nommer un président. Vous lui avez cédé la parole, vous lui avez parlé, et vous lui avez dit que vous deviez d'abord lire la motion. Cela n'a rien à voir avec le Règlement. Le Règlement indique très clairement l'ordre du jour. M. Duncan suivait l'ordre du jour, conformément au Règlement. Dès le coup de marteau, la séance est ouverte, et le premier point à l'ordre du jour de la réunion se trouve donc annoncé.
Monsieur Duncan, toujours conformément au Règlement, a présenté sa motion. Vous lui avez donné la parole par le fait même que vous lui avez répondu que vous deviez d'abord finir de lire la motion, ce qui est inexact, puisque le sujet était déjà annoncé et que nous en avions déjà été avisés au préalable.
Le greffier: Le sujet devait avoir été annoncé au comité, mais je n'avais pas fini de lire la motion, à savoir: «Je suis disposé à entendre des motions en vue de...». J'ai ensuite levé la tête et vu M. Finlay demander la parole, et je la lui ai accordée. Je dois donc maintenant mettre aux voix la motion dont nous sommes saisis et qui a été proposée par M. Finlay à savoir que M. Bonin devienne président du comité.
D'accord?
M. Duncan: Il y a des précédents: on a déjà vu des élections avec plus d'une mise en candidature. Cela s'est déjà fait. Le Règlement prévoit que le comité peut suivre la procédure de son choix.
Tout ceci est très inusité. Ce n'est pas comme si nous essayions de monter un parti contre un autre. Il s'agit dans ce cas-ci de deux députés du parti ministériel. Tout ce que je dis, c'est que ce serait plus démocratique de choisir un président parmi tous ceux qui ont été mis en candidature plutôt que de tenir des élections en série. Ce serait tout à fait approprié, puisque le précédent le plus récent remonte à 1991.
Le greffier: J'aimerais confirmer que je ne mets aux voix qu'une motion à la fois. Le comité vote, puis passe à la motion suivante.
M. Harris: Monsieur le président, deux candidats pour la même mise aux voix, cela s'est déjà vu. Ce matin même, le Comité permanent des pêches et forêts a respecté la volonté du comité et a agi de façon démocratique pour discuter des affaires du comité. Le comité a décidé de recevoir plus d'une candidature pour le poste de président et de tenir le scrutin secret pour que le processus démocratique soit préservé.
.1110
Ce que nous demandons n'est pas nouveau. Tout ce que nous demandons c'est que les députés ministériels ici présents, les députés de l'Opposition officielle ici présents et les députés du Parti de la réforme ici présents puissent procéder à l'élection du président de ce comité selon les principes de la démocratie comme le gouvernement libéral l'avait promis dans son célèbre Livre rouge... il avait promis la démocratie dans les comités permanents. Ce comité ne devrait pas se laisser faire et notre parti ne se laissera certainement pas faire et ne se laissera pas dicter l'élection du président et vice-président par le whip du Parti libéral.
M. Bonin: J'invoque le Règlement. Nous acceptons que deux noms figurent sur le bulletin.
M. DeVillers (Simcoe-nord): À quoi cela servirait-il, monsieur le greffier, puisque si le nom de M. Bonin reste inscrit et que le nombre requis exercent leur droit de vote... Ils ne peuvent voter deux fois pour le président. Je n'en vois vraiment pas l'intérêt.
M. Harris: Nous demandons que selon la volonté de ce comité il soit permis de proposer deux noms pour la présidence et que le vote ait lieu à bulletin secret. C'est ça la démocratie. La population au Canada lors des élections vote à bulletin secret. C'est ça la démocratie.
M. De Villers: C'est vraiment futile.
[Français]
M. Bachand (Saint-Jean): Il n'y aura pas d'opposition de la part du Bloc québécois. Si les amis veulent proposer quelqu'un à la présidence, qu'ils le proposent et ils se feront battre. S'ils continuent comme ils sont partis, ils se feront battre à la vice-présidence aussi.
Donc, pour l'instant, je ne vois pas d'objection à ce qu'ils proposent quelqu'un à la présidence. Fort de sa majorité, M. Bonin ne doit pas craindre grand-chose.
[Traduction]
M. Harris: Tout ce que nous réclamons, monsieur le greffier, c'est qu'on respecte la démocratie.
Le greffier: Vous voulez les deux noms sur le bulletin?
M. Bonin: Un vote libre.
Le greffier: Un vote libre?
M. Harris: Un bulletin secret.
Mme Bridgman (Surrey - Nord): Les membres du comité veulent-ils que ce vote ait lieu à bulletin secret?
M. Harris: Monsieur le greffier, ce que nous essayons de proposer n'est pas nouveau. Cela s'est fait ce matin au comité permanent des Pêches et des Océans. Nous n'essayons pas d'innover. Nous aimerions simplement que la procédure démocratique soit respectée. Il ne faut pas être astrophysicien pour voter à bulletin secret. Nous savons tous comment faire. C'est probablement la procédure la plus démocratique que nous puissions adopter ici ce matin.
Si les députés ministériels refusent...
Le greffier: Monsieur Bonin.
M. Bonin: Le troisième parti a fait des commentaires sur la volonté du comité. Or, celui-ci a convenu d'accepter la nomination d'une deuxième personne. Personnellement, je ne suis pas d'accord pour qu'on vote à bulletin secret. Si la majorité du comité le veut, alors qu'il en soit ici, mais personnellement, je préfère un vote à mains levées.
Le greffier: Un vote à mains levées. Nous sommes d'accord.
La première motion est celle de M. Finlay qui propose que M. Bonin soit élu président de ce comité. C'est celle-là que nous mettrons au vote en premier. Tous ceux qui sont en faveur de cette motion?
M. Harris: Pouvons-nous avoir l'assurance que le vote sur la nomination de M. Murphy aura lieu? Avons-nous cette assurance?
Une voix: C'est un vote à mains levées.
Le greffier: Si M. Bonin est élu nous ne pouvons avoir de deuxième vote puisque nous aurons déjà un président.
M. Harris: Monsieur le greffier, nous avons demandé à ce que les deux noms soient inscrits sur le bulletin. Les députés du Parti libéral ont accepté. Nous aimerions simplement un vote par appel nominal.
M. Bonin: Allez-y.
M. DeVillers: Tout député qui vote pour M. Bonin, vote en fait contre M. Murphy. C'est la raison pour laquelle je trouve tout cela superflu. C'est la même chose.
M. Harris: Là n'est pas la question. Nous avons demandé à ce que deux noms soient inscrits sur le bulletin.
M. DeVillers: Pourquoi faire?
M. Harris: Vous avez donné votre accord et nous aimerions avoir un vote enregistré pour les deux noms figurant sur le bulletin.
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): J'entends qu'on parle de moi comme candidat.
M. Harris: C'est exact. Vous avez été nommé.
M. Murphy: Non. Merci. Je décline l'offre.
M. Duncan: Cela rend cette partie de l'argument superflue, monsieur le greffier, mais j'aimerais dire un mot à propos des votes suivants.
.1115
Le greffier: Nous sommes saisis d'une motion portant que M. Bonin occupe le fauteuil du président.
M. Harris: Nous donnons avis d'une motion.
La motion est adoptée
Le greffier: M. Bonin étant dûment élu, il est invité à occuper le fauteuil.
Le président: Le président peut-il remercier le comité de l'avoir élu?
Je voudrais simplement vous exprimer ma reconnaissance. Nous sommes de plus en plus conscients du défi qui nous attend. Être membre de ce comité impose une lourde responsabilité. Les décisions que nous prenons influent sur la vie des gens.
Je souhaite que le comité travaille par consensus. Cela peut sembler illusoire actuellement, mais je pense que c'est un voeu qui pourra se réaliser avec le temps. Nous sommes tous conscients autour de cette table de l'importance de notre tâche et j'espère que nous pourrons mettre nos aspirations politiques et nos opinions personnelles de côté dans l'intérêt des gens que nous sommes censés servir.
Nous allons maintenant passer à l'élection d'un vice-président pour le côté ministériel. Si vous levez la main pour l'élection de ce vice-président, je suis prêt à vous donner la parole.
[Français]
M. Bertrand: Je propose M. John Finlay au poste de vice-président.
Le président: La proposition, appuyée par M. Murphy, est acceptée.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: Je déclare la motion adoptée et M. Finlay dûment élu vice-président du comité pour le parti ministériel.
Je suis maintenant prêt à accepter les candidatures pour l'autre poste de vice-président.
[Français]
M. Caron (Jonquière): Je propose M. Bachand au poste de vice-président du Comité.
Le président: J'accepte la proposition.
[Traduction]
Ceux qui sont pour?
Mme Bridgman: J'invoque le Règlement...
M. Harris: Monsieur le président, j'aimerais parler au sujet de la motion.
Le président: Le vote a déjà été demandé. Il ne peut y avoir de rappel au Règlement. Ceux qui sont en faveur?
M. Harris: J'aimerais commenter la motion. S'agit-il d'un processus démocratique ou d'un comité irrégulier?
La motion est adoptée
Le président: Je déclare la motion adoptée et M. Claude Bachand dûment élu vice-président de ce comité.
[Français]
Félicitations, monsieur Bachand, pour votre élection au poste de vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
[Traduction]
Les élections étant terminées, je suis prêt à entendre vos rappels au Règlement.
M. Harris: Nous avons plusieurs fois tenté de présenter une motion en vue de l'élection du vice-président pour l'opposition. Vous n'avez fait aucun cas de notre motion. À mon avis, vous avez abusé de votre privilège en tant que président dès le début de votre mandat. Ce qui s'est passé dans tous les autres comités s'est répété. Les comités sont complètement à la merci du whip du gouvernement et du cabinet...
Le président: Votre intervention est irrecevable. Vous devez vous en tenir à la réunion et à la procédure.
M. Harris: Je propose que l'élection du vice-président soit annulée.
Le président: La procédure vous permet de contester une décision du président n'importe quand. Vous devez cependant avoir le consentement unanime ou du moins l'appui de la majorité de vos collègues du comité. Autrement, la décision tient.
M. Harris: Vous êtes saisi de ma motion, monsieur le président.
Le président: Quelle est-elle?
M. Harris: Je propose qu'on annule...
Le président: C'est trop tard, vous auriez dû le faire plus tôt. C'est au moment où j'ai accepté la candidature que vous auriez dû contester ma décision. Il est trop tard.
Y a-t-il autre chose à l'ordre du jour?
M. Harris: J'invoque le Règlement, monsieur le président...
Le président: Quelqu'un propose-t-il l'ajournement?
M. Harris: Ma motion n'a pas été présentée trop tard.
Le président: Ceux qui sont en faveur de l'ajournement? Très bien.
La séance est levée.