Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 158

Le jeudi 5 octobre 1995


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise

TÉMOINS:

Ministère des Finances :

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;