ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 84e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figure ci-après:
Défense nationale et des anciens combattants
Membres
Bertrand
Hart
Cannis
Hickey
Frazer
Jacob
Leroux (Shefford)
Proud
Mifflin
Richardson--(11)
Membres associés
Godin
Lavigne (Beauharnois--Salaberry)
Ménard
Ringma
Meredith
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 85e rapport de ce Comité, dont voici le texte...
Le Comité recommande également conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Défense nationale et des anciens combattants
Blaikie
Knutson
Cannis
O'Brien
Robinson
Wayne
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 22 septembre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 86e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents:
Défense nationale et des anciens combattants
Maloney
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU