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ORDRES DE RENVOI

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995

Du consentement unanime, il est ordonné,--Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, les comités permanents soient autorisés à se réunir afin d'élire leur président respectif à compter de 9 heures demain, le 19 septembre 1995.

ATTESTÉ

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 85e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable:

Steckle pour Finlay

Le Comité recommande également conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Affaires autochtones et du développement du
Grand Nord


Bryden
Fry
Cowling
McLaughlin
Taylor

Agriculture et de l'agrolimentaire


Althouse
Calder
Bodnar
Culbert
Easter
McKinnon

Patrimoine canadien


Bryden
Dromisky
de Jong
English
Pagtakhan
Sheridan

Citoyenneté et de l'immigration


Beaumier
Gaffney
de Jong
Knutson
Loney

Environnement et du développement durable


Crawford
Reed
O'Reilly
Regan
Taylor

Finances


Alcock
Bethel
Bakopanos
Graham
Kraft Sloan
Riis
Milliken
Whelan

Pêches et des océans


Fewchuk
Simmons
Mifflin
Solomon
Steckle
Wayne

Affaires étrangères et du commerce international


Blaikie
Loney
Gaffney
Malhi
McWhinney
Torsney
Robinson

Opérations gouvernementales


Malhi
Peric
Parrish
Proud
Solomon

Santé


McLaughlin
Robinson
O'Brien
Skoke
Ur

Développement des ressources humaines


Allmand
Cannis
Cowling
DeVillers

Droits de la personne et la condition des personnes handicapées


Bélanger
Bertrand
Robinson
Skoke

Industrie


Ianno
Kraft Sloan
Nunziata
Szabo

Justice et des questions juridiques


Cohen
Gagnon (Bonaventure--Îles-de-la-Madeleine)
DeVillers
Lee
Robinson

Défense nationale et des anciens combattants


Blaikie
Knutson
Cannis
O'Brien
Robinson
Wayne

Ressources naturelles


Finlay
St. Denis
Gallaway
Solomon
Wells

Comptes publics


Bryden
Harb
Shepherd
Solomon

Transports


Grose
Jackson
Patry
Wayne

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ATTESTÉ

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995

Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 85e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

ATTESTÉ

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 octobre 1995

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 93e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics:

O'Brien pour Cannis

Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:

Citoyenneté et immigration

Bhaduria

Transports


Althouse
Collins

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ATTESTÉ

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 octobre 1995

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fewchuk (Selkirk--Red River), propose,--Que le 93e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ATTESTÉ

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 28 septembre 1995

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Richardson (Perth--Wellington--Waterloo),--Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

À 18h20, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU


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