39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Étude du Taser

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Étude de l'arme à impulsions électriques
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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