42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Le Comité a tenu une séance d’information sur ce sujet avant d’entreprendre une étude. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Stérilisation forcée de femmes au Canada.

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