Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre

Dans le cadre de son étude, le Comité invite les individus et les organisations du Canada à lui envoyer des mémoires écrits au sujet du projet de loi C-45. Le Comité invite également les Canadiens à demander à comparaître devant le Comité, soit à titre personnel ou en tant que représentants d’une organisation.

Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 18 août 2017. Les mémoires ne doivent pas dépasser cinq pages. Pour en savoir plus long sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. L’adresse où envoyer les mémoires est hesa@parl.gc.ca.

Les Canadiens qui désirent comparaître devant le Comité peuvent en faire la demande à tout moment pendant l’étude. Ils doivent fournir leur nom et leurs coordonnées au greffier du Comité à l'adresse suivante : hesa@parl.gc.ca.