40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
30 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
62 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Membres et membres associés