Affaires émanant

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du lundi 4 mars 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 2 mai 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 13 juin 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 8 octobre 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 3 décembre 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 20 février 1997

Examen des afaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité

Présidente: Carolyn Parrish

Membres

Jack Frazer
François Langlois
John Loney

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Diane Diotte

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