Comités de la Chambre des communes
35e Législature - 2e Session
À partir de la liste des comités ci-bas, vous pourrez consulter,
en sélectionnant la page d'accueil de chaque comité :
- la liste des membres du comité;
- les Témoignages du comité (transcription des séances);
- les Procès-verbaux du comité;
- le Registre des fascicules
des Témoignages et des Procès-verbaux disponibles; et
- certains rapports du comité.
Comités de la Chambre des communes et comités mixtes :
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Dernière mise à jour : le 3 février 1997
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