Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du fauteuil |
| Élection du Président (M. Rota (Nipissing—Timiskaming)) — 5 décembre 2019 |
| Nomination du vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Stanton (Simcoe-Nord)) — 9 décembre 2019 |
| Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 10 décembre 2019 |
| Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers (Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert)) — 10 décembre 2019 |
| No 2 — Bureau de régie interne |
| Constitution et nomination des membres — 5 décembre 2019 |
| No 3 — Règlement |
| Changements provisoires aux articles 81(5), 81(14)a) et 54(1) du Règlement — 5 décembre 2019 |
| Modification provisoire aux articles 104(1), 104(2) et 108(1)c) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 43e législature — 11 décembre 2019 |
| Suspension provisoire de l'application des articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 43e législature — 11 décembre 2019 |
| Suspension de l'application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement pour la séance du 24 mars 2020 — 24 mars 2020 |
| Suspension de l'application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement pour la séance du 11 avril 2020 — 11 avril 2020 |
| Suspension de l'application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement pour la séance du 20 avril 2020 et suspension d'autres articles du Règlement durant un futur rappel de la Chambre — 20 avril 2020 (Voir aussi partie I - Affaires émanant du gouvernement no 3) |
| Modification provisoire à l'article 81 du Règlement pour l’année civile 2020 — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) |
| Suspension de l'application des articles 15 et 17 du Règlement — 25 et 26 mai et 20 juillet 2020 |
| Suspension de l'application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement pour les séances du 17 juin, 8 et 22 juillet et 12 et 26 août 2020 — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7) |
| No 4 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 5 décembre 2019 |
| Ordre relatif aux délibérations le 5 décembre 2019 — 5 décembre 2019 |
| Ordre relatif aux heures de séance et aux déclarations de députés le 6 décembre 2019 — 5 décembre 2019 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres le 18 février 2020 — 18 février 2020 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 13 mars 2020 et à un rappel de la Chambre — 13 mars 2020 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 24 mars 2020 et à un rappel de la Chambre — 24 mars 2020 |
| Ordre relatif aux délibérations, aux déclarations de ministres, à l’ajournement de la Chambre le 11 avril 2020, au dépôt de documents électroniques pendant l’ajournement et à un rappel de la Chambre — 11 avril 2020 |
| Ordre relatif aux délibérations, aux déclarations de ministres, à l’ajournement de la Chambre le 20 avril 2020, au dépôt sous forme électronique de pétitions durant l’ajournement et aux délibérations de futures séances de la Chambre concernant la COVID-19 — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) |
| Ordre relatif aux comités de la Chambre — 29 avril et 20 juillet 2020 |
| Ordre relatif aux réunions de comités — 25 et 26 mai 2020 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l’ajournement de la Chambre le 26 mai 2020, aux séances de la Chambre en juin, juillet et août 2020, au dépôt de documents électroniques et aux rappels de la Chambre — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7) |
| Ordre relatif au débat en comité plénier — 17 juin 2020 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres le 12 août 2020 — 12 août 2020 |
| No 5 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 5, 6, 9, 11, 12 et 13 décembre 2019 et 27 janvier 2020 |
| Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement et au vote par appel nominal différé au 10 décembre 2019 — 9 décembre 2019 |
| Adoptée — 27 janvier 2020 |
| Ordre visant à grossoyer l'adresse — 27 janvier 2020 |
| No 6 — Résolutions |
| Enfants des Premières Nations — 11 décembre 2019 |
| Vol PS752 — 27 janvier et 17 juin 2020 |
| Autocollants faisant la promotion de la violence — 28 février 2020 |
| Raif Badawi — 12 mars 2020 |
| Soutien pour les Canadiens — 11 et 29 avril 2020 |
| Victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale — 21 juillet 2020 |
| Explosion à Beyrouth — 12 août 2020 |
| Génocide contre le peuple rom — 12 août 2020 |
| Réouverture des entreprises et de l'économie — 12 août 2020 |
| No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido » (document parlementaire no 8527-431-2) — 5 février 2020 |
| No 8 — Débats d'urgence |
| Relations avec les peuples autochtones — Demande accordée; débat — 18 février 2020 |
| Projet minier Frontier de Teck — Demande accordée; débat — 25 février 2020 |
| No 9 — Privilège |
| Divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
| Débat; adoption — 10 mars 2020 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| No 10 — Rappel de la Chambre |
| Étude de mesures liées à la pandémie de la COVID-19 — 24 mars, 11 et 29 avril, 13 mai, 10 juin et 20 juillet 2020 |
| No 11 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 |
| Vérificateur général |
| Nom de la candidate proposée (Karen Hogan) renvoyé au Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8540-431-20-01) — 13 mai 2020 |
| Premier rapport du Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8510-431-8) — 21 mai 2020 |
| Motion de ratification — Avis — 21 mai 2020; adoption — 25 mai 2020 |
| No 12 — Vote prépondérant |
| Président use de son droit de vote prépondérant — 26 mai 2020 |
| No 13 — Désignation d'un député par son nom |
| M. Singh (Burnaby-Sud) — 17 juin 2020 |