Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le dimanche 23 mai 2004
Projets de loi d'intérêt privé
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».
S-15 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et
inscription dans l'ordre de priorité -- 26 mars 2004
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du
Greffier de la Chambre -- 31 mars 2004
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Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions
introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 1er avril 2004
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Ordre relatif aux délibérations -- 1er avril 2004 (Voir Autres
affaires no 5)
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Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié
en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;
réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois
et adopté -- 1er avril 2004
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Déclaration écrite; sanction royale -- 1er avril 2004