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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 68

Wednesday, June 8, 2016

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 68

Le mercredi 8 juin 2016

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 7, 2016 — The Minister of Environment and Climate Change — Bill entitled “An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act”. 7 juin 2016 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 7, 2016 — Ms. Benson (Saskatoon West) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (occupational disease and accident registry)”. 7 juin 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles et des accidents) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2522 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — With regard to the Canada 150 Community Infrastructure Program from the time it was launched until June 1, 2016, inclusively: (a) what amounts were allocated to each constituency; and (b) which projects were approved and which were not in the first round of calls for proposals, broken down by constituency? Q-2522 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, depuis son lancement jusqu’au 1er juin 2016 inclusivement : a) quels montants ont été attribués à chacune des circonscriptions; b) quels projets ont été acceptés et quels projets ont été refusés pour la première ronde d’appels d’offres, ventilés par circonscription?
Q-2531-2 — June 7, 2016 — Mr. Stewart (Burnaby South) — With regard to the Ministerial Panel examining the proposed Trans Mountain Expansion (TMX) Project: (a) what process was used to select panel members; (b) what salary is each panel member receiving; (c) what per diem is each panel member receiving; (d) what is the total amount budgeted to support the work of the panel from now until November 2016; (e) of the total budget in (d), what amount is allocated to support the panel to (i) review and consider input from the public via an on-line portal, (ii) meet with local stakeholder representatives in communities along the pipeline and shipping route, (iii) meet with Indigenous groups who wish to share their views with the panel, (iv) submit a report to the Minister of Natural Resources no later than November 1, 2016; (f) how much funding will be made available to local stakeholder representatives who wish to share their views with the panel; (g) how much funding will be made available to Indigenous groups who wish to share their views with the panel; (h) what measures will the panel take to seek and include the views of those who were previously rejected from participating as commentators or intervenors in the National Energy Board’s review of the project; (i) what measures will the government take to promote and advertise the online questionnaire for Canadians to submit their feedback on the TMX Project; (j) will the raw data and results from the online questionnaire be released to the public; (k) what statistical methods will the panel use to analyze the input received from the online questionnaire and decide how to weigh the results in their final report; (l) does the panel’s mandate include providing a recommendation, as part of their final report to the Minister, regarding whether the government should approve or reject Kinder Morgan's application; and (m) what is the government’s definition of “social license”? Q-2531-2 — 7 juin 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne le comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain : a) quel processus a-t-on utilisé pour sélectionner les membres du comité ministériel; b) quel salaire chaque membre du comité ministériel reçoit-il; c) quelle indemnité quotidienne chaque membre du comité ministériel reçoit-il; d) quel est le montant total du budget prévu pour appuyer les travaux du comité ministériel, depuis maintenant jusqu’en novembre 2016; e) du budget total indiqué en d), quel est le montant réservé pour que le comité ministériel (i) prenne connaissance et analyse les commentaires reçus de la population par l’intermédiaire d’un portail en ligne, (ii) rencontre les représentants des parties locales intéressées dans les collectivités situées aux abords du tracé de l’oléoduc et de la voie d’expédition, (iii) rencontre les groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel, (iv) présente un rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 1er novembre 2016; f) à combien s’élève le financement mis à la disposition des représentants des parties locales intéressées qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; g) à combien s’élève le financement mis à la disposition des groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; h) quelles mesures le comité ministériel prendra-t-il pour obtenir et inclure les points de vue des parties à qui l’Office national de l’énergie avait refusé le statut de commentateurs ou d’intervenants lorsqu’il a examiné le projet; i) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour promouvoir et publiciser le questionnaire en ligne mis à la disposition des Canadiens pour qu’ils fassent part de leurs commentaires au sujet du projet de Trans Mountain; j) les résultats et les données brutes du questionnaire en ligne seront-ils rendus publics; k) quelle méthode statistique le comité ministériel utilisera-t-il pour analyser les observations obtenues du questionnaire en ligne et pour décider comment il tiendra compte des résultats dans son rapport définitif; l) le mandat du comité ministériel comprend-il la formulation d’une recommandation, dans le cadre du rapport définitif qu’il remettra au ministre, indiquant si le gouvernement devrait approuver ou rejeter la demande de Kinder Morgan; m) comment le gouvernement définit-il l’« acceptabilité sociale »?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Main Estimates Budget principal des dépenses
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION
No. 1 — June 6, 2016 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $110 040 788, under Office of Infrastructure of Canada — Operating Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.


June 6, 2016 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $835 252, under Office of Infrastructure of Canada — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017. 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION


June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-61 — June 7, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the commitment and sacrifices made by men and women in the military, veterans and those who work as first responders; (b) recognize that those working in the military, as first responders, and veterans are subject to difficult and sometimes traumatic circumstances that may predispose them to Occupational Stress Injuries (OSI) such as Post Traumatic Stress Disorder (PTSD); (c) recognize that the mental health of military service men and women, veterans, first responders and retired and volunteer first responders should be made a priority; and (d) commit to supporting the mental health of military, first responders, veterans, retired and volunteer first responders, and their families who are living with an OSI or mental health illness by (i) improving education and support for families and care givers about mental health, OSI and PTSD, (ii) increasing mental health services across the country aimed at military, veterans, first responders, and retired and volunteer first responders, (iii) increasing access to service animals for military, veterans, first responders, and retired and volunteer first responders living with an OSI or mental health illness related to their service. M-61 — 7 juin 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître le dévouement et les sacrifices des hommes et femmes qui travaillent comme militaires, des anciens combattants et des premiers intervenants; b) reconnaître que les militaires ou premiers intervenants, ainsi que les anciens combattants, vivent des situations difficiles et parfois traumatiques qui peuvent les prédisposer à des blessures de stress opérationnel (BSO), comme le syndrome du stress post traumatique (SSPT); c) reconnaître que la santé mentale des hommes et femmes qui travaillent comme militaires, des anciens combattants, des premiers intervenants et des premiers intervenants bénévoles et à la retraite devrait devenir une priorité; d) s’engager à protéger la santé mentale des militaires, des premiers intervenants, des anciens combattants, des premiers intervenants bénévoles et à la retraite souffrant d’une BSO ou d’un trouble de santé mentale, ainsi qu’auprès de leur famille en (i) en améliorant la sensibilisation des familles et des aidants au sujet de la santé mentale, des BSO et du SSPT et le soutien qui leur est offert, (ii) en améliorant les services de santé mentale à l’échelle du pays pour les militaires, les anciens combattants, les premiers intervenants et les premiers intervenants bénévoles et à la retraite, (iii) en améliorant l’accès à des animaux d’assistance par les militaires, les anciens combattants, les premiers intervenants et les premiers intervenants bénévoles et à la retraite souffrant d’une BSO ou d’un trouble de santé mentale en raison de leur travail.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-233 — May 4, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Nicholson (Niagara Falls), seconded by Mr. Oliphant (Don Valley West), — That Bill C-233, An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. C-233 — 4 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

1 Requires Oral Answer
2 Response requested within 45 days
1 Requiert une réponse orale
2 Demande une réponse dans les 45 jours