État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
PART IV – Business Respecting Committees |
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Standing Committees |
Comités permanents |
| This section contains information on motions relating to the business respecting Standing Committees, mainly: striking committee reports, membership changes, concurrence in committee reports, orders of reference relating to travel and other business. The information in this section is grouped by Standing Committee as listed in the Standing Orders. | Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Standing Committee on Procedure and House Affairs (PROC) | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Membership of committees | Composition des comités |
| 1st Report — December 2, 2008 | 1er rapport — 2 décembre 2008 |