État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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Le samedi 18 septembre 1999
Projets de loi privés
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un «S».
S-18 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois;
placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui
fait l'objet d'un vote -- 5 mai 1999
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée
auprès du Greffier de la Chambre -- 5 mai 1999
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Rapport du greffier des pétitions -- 6 mai 1999
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets
de loi d'intérêt privé -- 7 mai 1999
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Deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en
Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement;
adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 31
mai 1999
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Sanction royale -- 17 juin 1999
S-20 -- Mme Redman (Ketchener -- Centre) -- Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée
auprès du Greffier de la Chambre -- 9 décembre 1998
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Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des
pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 10
décembre 1998
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois;
placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui
fait l'objet d'un vote -- 10 décembre 1998
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Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un
Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un
rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième
lecture et adoption -- 18 mars 1999
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Sanction royale -- 25 mars 1999
S-25 -- Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean) -- Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois;
placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui
fait l'objet d'un vote -- 23 avril 1999
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée
auprès du Greffier de la Chambre -- 26 avril 1999
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Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des
pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 27
avril 1999
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Deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité
plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à
l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 28 avril 1999
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Sanction royale -- 29 avril 1999