Travaux
yes
43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Études
Rapport 4 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 février 2020
Rapport 7 - L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19
Présenté à la Chambre : Mardi 21 juillet 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 septembre 2020
Rapport 6 - Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai)
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2020
Rapport 5 - Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 septembre 2020
Activités
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Lundi 24 février 2020
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 février 2020
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 février 2020