Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Études

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Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 7 octobre 2009
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 18 septembre 2009
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
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Activités

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