Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 4 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 6 - Déréglementation des télécommunications
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir
Présenté à la Chambre : Mardi 6 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 mai 2007
Rapport 3 - Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
Présenté à la Chambre : Mardi 31 octobre 2006
Rapport 2 - Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 1 - Motion de M. Mark Holland
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006