Travaux
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Études
Rapport 5 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Rapport 3 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2011
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
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