HUMA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 mai 2002

Á

1110

La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.))

Á

1115

Á

1120

La présidente

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse))

Á

1125

Mme Jane Stewart

La présidente

Mme Jane Stewart

Á

1130

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg (sous-ministre adjoint, Services des finances et d'administration, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

Á

1135

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

Le président

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.)

Mme Jane Stewart

Á

1140

Mme Diane St-Jacques

Mme Jane Stewart

Mme Diane St-Jacques

Mme Jane Stewart

Á

1145

La présidente

M. Paul Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques, BQ)

Mme Jane Stewart

M. Paul Crête

Á

1150

Mme Jane Stewart

M. Paul Crête

Mme Jane Stewart

La présidente

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.)

Á

1155

Mme Jane Stewart

Mme Raymonde Folco

Â

1200

Mme Jane Stewart

La présidente

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

Mme Jane Stewart

Â

1205

La présidente

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)

Mme Ethel Blondin-Andrew

Â

1210

M. Joe McGuire

Mme Ethel Blondin-Andrew

M. Joe McGuire

Mme Ethel Blondin-Andrew

Mme Jane Stewart

Â

1215

La présidente

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

M. Alan Winberg

M. Solberg

M. Alan Winberg

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Â

1220

Mme Jane Stewart

M. John McWhinnie (sous-ministre adjoint, Assurance, ministère du Développement des ressources humaines)

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

M. Monte Solberg

Mme Jane Stewart

La présidente

M. Alan Tonks (York Sud--Weston, Lib.)

Â

1225

Mme Jane Stewart

M. Alan Tonks

Mme Jane Stewart

Â

1230

M. Alan Tonks

La présidente

M. Paul Crête

Mme Jane Stewart

M. Paul Crête

Mme Jane Stewart

M. Paul Crête

Â

1235

Mme Jane Stewart

M. Paul Crête

Mme Stewart

M. Paul Crête

La présidente

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

Â

1240

Mme Ethel Blondin-Andrew

Mme Jane Stewart

Â

1245

Mme Anita Neville

La présidente

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CANADA

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

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NUMÉRO 064

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

[Enregistrement électronique]

Á  (1110)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à nos invités d'aujourd'hui. Nous entamons la 64^e réunion du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

    Nous devons examiner le budget principal des dépenses, et nous accueillons la ministre du Développement des ressources humaines, l'honorable Jane Stewart, et la secrétaire d'État pour l'Enfance et la Jeunesse, Ethel Blondin-Andrew.

    Mesdames, nous vous laisserons présenter vos observations préliminaires, et ensuite les membres du comitévous poserons leurs questions. Je suis sûre que vous avez déjà décidé entre vous qui commencera, alors sans plus tarder, je vous laisse la parole.

[Français]

    L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines): Merci, madame la présidente, et bienvenue à mes collègues. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous faire part des dernières activités mises en oeuvre à Développement des ressources humaines Canada. L'année écoulée a été riche en développement à DRHC. Je suis fière des progrès que nous avons réalisés dans bon nombre de secteurs, progrès qui sont exposés en détail dans notre présentation sur le Budget principal.

[Traduction]

    Je serais très heureuse de discuter de n'importe laquelle de ces questions après mon discours officiel. Toutefois, j'aimerais d'abord me concentrer sur le dossier qui a dominé nos activités au cours des 12 derniers mois. Il s'agit, bien sûr, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de compétences et d'apprentissage. Ce plan s'inscrit dans le cadre de la Stratégie d'innovation du Canada et permettra de former la main-d'oeuvre qualifiée dont le Canada a besoin en ce début de XXI^e siècle.

    Lors de notre dernière rencontre, notre ministère venait tout juste d'amorcer une série de projets de recherche et de consultations, notamment trois tables rondes nationales. Ces activités avaient pour objet d'examiner l'étendue et les répercussions des problèmes en matière de compétences auxquels notre pays doit faire face, dans le contexte de l'économie du savoir et de la technologie. Nous avons recueilli les points de vue et les conseils de chercheurs, d'experts, d'intervenants et de représentants de la collectivité et de gouvernements provinciaux et territoriaux sur une vaste gamme de questions stratégiques. L'information ainsi obtenue confirme que la quantité de main-d'oeuvre et la qualité de cette dernière sont le principal défi que doit relever le Canada en matière d'économie.

    Nos consultations approfondies ont débouché sur la publication, le 12 février dernier, du document Le savoir, clé de notre avenir: le perfectionnement des compétences au Canada, qui est le pendant du document Atteindre l'excellence: investir dans les gens, le savoir et les possibilités produit par Industrie Canada. Ensemble, ces deux documents forment la Stratégie d'innovation du Canada.

    Ces documents d'orientation complémentaires expliquent les éléments moteurs de la croissance économique et du développement social au Canada. Ils soulignent que le perfectionnement des compétences des Canadiens est un facteur essentiel du rendement économique de notre pays puisque les connaissances sont la nouvelle monnaie de notre économie.

    Et qui dit connaissance, dit productivité; le Canada sera ainsi en mesure d'offrir des produits et services novateurs sur le marché international. Il est donc essentiel de former des travailleurs qualifiés afin de garantir la force et la compétitivité de notre pays dans le contexte de la mondialisation. Les compétences sont aussi indispensables pour favoriser l'intégration et la cohésion sociale sur notre propre territoire. L'économie et la société mêmes deviennent plus fortes lorsque les Canadiens possèdent les compétences nécessaires pour contribuer au développement de leurs collectivités. En outre, les personnes n'ayant pas cette compétence essentielle risquent d'être mises de côté.

    Le document Le savoir, clé de notre avenir établit le cadre national en matière de compétences et d'apprentissage. Il fixe des objectifs et des jalons pour les personnes de tous âges, à toutes les étapes de la vie, afin d'aider tous les Canadiens à réaliser leur plein potentiel. Je ne m'attarderai pas sur chacun des objectifs et jalons, mais j'aimerais vous donner un aperçu de certains champs d'action prioritaires mentionnés dans Le savoir, clé de notre avenir.

    Entre autres choses, ce document propose un ensemble de jalons mesurables qui hisseraient le Canada parmi les trois premiers pays au monde au chapitre des résultats en mathématiques, en sciences et en lecture; ils doubleraient la promotion de diplômés du secondaire qui possèdent une connaissance pratique des deux langues officielles; et ils doubleraient le nombre d'apprentis certifiés d'ici les 10 prochaines années.

    Même si nous faisons ressortir dans Le savoir, clé de notre avenir qu'il faut répondre aux besoins en apprentissage de tous les Canadiens, à chaque étape de leur vie, les pressions qu'exerce l'économie du XXI^e siècle nous obligent à intervenir de toute urgence dans quelques domaines clé. Au cours des prochaines décennies, par exemple, la rareté imminente des ressources humaines provoquera des pénuries de main-d'oeuvre et de compétences. En 2020, il pourrait manquer près d'un million de travailleurs au Canada, à mesure que les baby-boomers prendront leur retraite. Mais bien avant cette date, en 2011, ce sont les immigrants qui expliqueront l'ensemble de la croissance nette de la population active. À ce tableau s'ajoute l'évolution des exigences professionnelles dans tous les secteurs. En 2040, 70 p. 100 de tous les nouveaux emplois créés au Canada exigeront que leur titulaire ait fait des études postsecondaires, c'est-à-dire qu'ils aient un diplôme d'études universitaires ou collégiales ou un certificat d'apprentissage. Tous ces facteurs font ressortir que nous devons rechercher la meilleure participation possible de la population active.

    Nous pouvons nous en remettre à plusieurs groupes démographiques pour trouver une solution à ce problème. Parlons d'abord des jeunes, la prochaine génération de travailleurs et de contribuables du pays. Nous nous trouvons dans une excellente position à ce chapitre. En effet, la génération des jeunes Canadiens d'aujourd'hui est la plus instruite de notre histoire. Pourtant, même si la majorité des étudiants réussissent bien, il y a encore trop de jeunes élèves et diplômés des écoles secondaires qui n'acquièrent pas la capacité d'apprendre et les compétences qui les aideront à réaliser leur potentiel. Les conséquences sont graves, tant pour chaque jeune que pour l'ensemble des citoyens du pays. Les jeunes qui n'ont pas achevé leurs études secondaires, enregistrent un taux de chômage supérieur à 18 p. 100, comparativement à 7 p. 100 chez les diplômés universitaires.

    Vers le milieu des années 90, nous avons mis en place la Stratégie emploi jeunesse qui traite activement les questions concernant la transition de l'école au monde du travail et le perfectionnement des compétences. Nous devons toutefois admettre qu'il reste du travail à faire. C'est pour cette raison que l'un des objectifs nationaux que nous exposons dans Le savoir, clé de notre avenir consiste à veiller à ce que tous les élèves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires possèdent suffisamment de connaissances, notamment en informatique, pour faire leur part dans l'économie du savoir.

Á  (1115)  

    Lorsque cet objectif sera atteint, nous voulons nous assurer que tous les diplômés des écoles secondaires auront la possibilité de faire des études postsecondaires. Au cours de la prochaine décennie, nous voulons que 50 p. 100 des personnes de 25 à 64 ans, dont une proportion plus forte de membres des groupes à risque, deviennent titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires. À l'heure actuelle, cette proportion s'établit à 39 p. 100.

    En outre, nous voulons voir comment nous pourrions améliorer la Stratégie emploi jeunesse pour qu'elle soit mieux adaptée à l'évolution de la situation du marché du travail, qu'elle aide mieux les jeunes à surmonter les obstacles qui se dressent devant eux sur le marché du travail et qu'elles leur permettent d'acquérir les compétences voulues pour réussir à passer de l'école au monde du travail.

    Ma collègue, l'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse, expliquera plus à fond certaines de nos activités visant à faire participer les jeunes Canadiens, de même que les Autochtones, à la réalisation du plan d'action en matière de compétences et d'apprentissage.

    Les Canadiens qui sont actuellement en marge de la population active présentent une autre source grandement inexploitée de talents en puissance. Nous devons déployer davantage d'efforts pour mettre en oeuvre des initiatives d'acquisition de compétences destinées tout particulièrement aux populations les plus à risque d'être mises à l'écart, soit notamment les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants qualifiés et les personnes dont le niveau de qualification un peu élevé. Ces efforts sont logiques sur le plan économique et sont conformes aux valeurs du Canada. Si nous voulons relever certains des défis en matière de compétence et de démographie, nous devons rejoindre ceux qui ne participent pas à part entière.

    Il sera particulièrement important de répondre aux besoins des nouveaux Canadiens, puisque ceux-ci contribueront bientôt de façon importante à la croissance de notre population active. Nous avons fixé plusieurs objectifs nationaux visant les apprenants adultes, en particulier, augmenter d'un million, d'ici cinq ans, le nombre d'apprenants adultes de tous les groupes de la société; faire augmenter du tiers, en cinq ans, les sommes que les entreprises canadiennes investissent, par employé, dans le perfectionnement de leur main-d'oeuvre; faire diminuer de 25 p. 100, pendant la prochaine décennie, le nombre d'adultes canadiens faiblement alphabétisés.

    De toute évidence, les gouvernements ne pourront assumer seuls cette tâche. De plus, il ne s'agit pas des seuls objectifs nationaux que nous tenterons d'atteindre dans notre quête pour offrir aux Canadiens des occasions d'apprentissage tout au long de leur vie. Au cours de cette deuxième phase du processus de participation, nous demandons donc aux Canadiens, en particulier à nos principaux partenaires et aux intervenants, ce que nous pouvons faire ensemble pour relever le défi qui nous est lancé en matière de compétences et d'apprentissage. Nous voulons amener les Canadiens à participer à des activités correspondant aux thèmes étudiés dans Le savoir, clé de notre avenir.

    Nous organisons six tables rondes spécialisées dans tout le pays. La première, portant sur l'éducation postsecondaire, sera présentée à Halifax, le 5 juin, avec la collaboration de l'Association pour l'éducation permanente dans les universités du Canada.

    Au cours des prochains mois, nous tiendrons une table ronde sur les jeunes et une autre, sur les Autochtones. Ma collègue, Mme Blondin-Andrew, vous en parlera dans quelques minutes.

    Nous avons également recours à des forums sur les pratiques exemplaires, comme celui sur l'apprentissage électronique et l'innovation, présenté à Calgary le 6 mai dans le cadre de la Conférence sur l'éducation et l'innovation au Canada, du Conference Board.

    De plus, je consulterai les représentants des conseils sectoriels, le 23 mai, à Ottawa, et ceux du secteur de l'apprentissage, dans le cadre d'une conférence organisée par le Forum canadien sur l'apprentissage, qui aura lieu le 2 juin 2002 à Vancouver. Nous étudierons des moyens que nous pourrions prendre pour respecter les jalons prévus dans les domaines comme les métiers spécialisés, la reconnaissance des diplômes étrangers et le monde l'alphabétisation et de l'apprentissage.

    Avec la mise en oeuvre de ce processus de participation, nous espérons parvenir à certaines fins. Dans le cadre de ces événements, nous nous efforcerons avant tout de voir comment nous pourrons faire progresser ce plan d'action, ce qui nous amènera à collaborer avec nos partenaires pour arriver à réaliser concrètement les objectifs exposés dans le document d'orientation. En fait, nous comptons sur vous, les membres du comité permanent, pour nous faire connaître vos commentaires à l'égard du document Le savoir, clé de notre avenir. Nous vous invitons à examiner attentivement les idées présentées dans notre document de travail. Nous croyons que vous pouvez jouer un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de notre processus de participation, puisque vous consultez les citoyens dans le cadre de vos activités.

    Ce qui m'amène à notre deuxième objectif, qui est tout aussi important, une invitation à passer à l'action. Nous désirons savoir dans quelle mesure nos partenaires seront prêts à agir quand viendra le temps de relever ce défi national. Parce qu'en réalité, les besoins complexes des Canadiens en matière de compétences et d'apprentissage exigent une mobilisation nationale. Ces défis se répercutent sur toute la population, d'une façon ou d'une autre; par conséquent, nous en profiterions tous si nous pouvions mettre à contribution les compétences et les ressources de tous nos partenaires. Nous nous tournerons vers tous les secteurs de la société canadienne, notamment vers les entreprises, les syndicats, les éducateurs, le secteur bénévole et les collectivités, afin d'élaborer les plans d'action complémentaires qui permettront d'accroître les occasions d'apprentissage et de perfectionnement des compétences, ainsi que d'améliorer la capacité d'innovation du Canada.

Á  (1120)  

    Je vais continuer à travailler en étroite collaboration avec mes partenaires provinciaux et territoriaux, de façon bilatérale et par le biais de tribunes multilatérales telles que le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et le Forum des ministres du marché du travail, afin cerner les secteurs où nous pouvons mettre nos efforts en commun.

    La troisième priorité qui s'inscrit dans le cadre de cette participation consiste à continuer à discuter en permanence et à réunir des données, des renseignements sur les leçons à dégager et des résultats de recherches pour veiller à ce que le plan d'action en matière de compétences suive l'évolution des nouveaux dossiers et puisse s'appuyer sur les nouvelles ressources. Par exemple, en janvier dernier, nous avons organisé une conférence nationale de recherche à laquelle ont participé des experts en politiques et des chercheurs d'une foule de secteurs. Au fur et à mesure du processus de participation, nous tiendrons des activités de recherche ciblée.

    Nous collaborerons également avec nos partenaires afin d'établir des moyens d'évaluation de la réussite et de la communication permanente des résultats aux Canadiens. À la fin du processus, nous pourrons présenter des mesures véritables et concrètes que nous pourrons prendre, dans tous les secteurs, pour réaliser nos objectifs et respecter nos jalons, de manière à faire en sorte que le Canada puisse tirer entièrement profit des possibilités que lui offre l'économie du savoir du 21^e siècle.

    Enfin, nous souhaitons nous assurer que notre processus de participation vient compléter et renforcer l'important travail qu'accomplit mon collègue, l'honorable Allen Rock. DRHC prendra part, avec Industrie Canada, à des activités de participation communautaire dans l'ensemble du pays, dans le cadre de nos efforts conjoints en vue d'établir des orientations concrètes pour l'avenir.

    À l'automne, nous rassemblerons les résultats de toutes ces activités de participation et du travail assidu qui aura été exécuté pendant des mois et nous en ferons la synthèse pour en dégager une orientation positive pour l'avenir.

    Je suis vraiment enthousiasmée par le dynamisme que je vois naître dans toutes les régions du pays, à mesure que les citoyens commencent à comprendre les défis et les possibilités qui se présentent à eux avec l'économie du savoir du XXI^e siècle. De toute évidence, nous sommes déterminés à donner suite à cette priorité nationale, afin de veiller à ce que le Canada soit en mesure de soutenir la concurrence sur le marché économique mondial.

    Enfin, il est vrai que nous avons pris un bon départ dans l'élaboration d'une stratégie à long terme. Mais justement, il s'agissait seulement d'un départ.

[Français]

Il y a encore beaucoup de travail à faire en ce qui concerne les discussions sur la famille, le milieu de travail, les bureaux syndicaux et les tables de conseils d'administration dans l'ensemble du pays.

    Évidemment, je serai heureuse de bénéficier des commentaires des membres de ce comité permanent.

[Traduction]

    Nous avons tous notre rôle à jouer et notre contribution à faire à ce tournant de notre avenir. J'espère pouvoir bénéficier de vos conseils et de votre appui dans les mois à venir.

    Je vais maintenant demander, si mes collègues le veulent bien, à ma secrétaire d'État, Ethel Blondin-Andrew, de vous donner une idée plus précise de certaines entreprises que nous espérons réaliser.

    La présidente: Madame, vous avez la parole.

    L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)): Merci, madame la ministre.

    Madame la présidente, je tiens à souligner à nouveau la nécessité et l'importance du travail que nous menons pour doter les jeunes Canadiens et les Autochtones des compétences dont ils ont besoin pour réussir au XXI^e siècle.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a inscrit au nombre de ses grandes priorités la possibilité d'acquisition de compétences et d'apprentissage offertes aux jeunes. Depuis 1997, nous sommes venus en aide à plus de trois millions de jeunes Canadiens grâce à la Stratégie emploi jeunesse et d'autres programmes orientés vers les jeunes.

[Français]

Ces initiatives contribuent à aider les jeunes aux prises avec des obstacles reliés au marché du travail et à combler les lacunes grandissantes sur le plan des compétences dans maints secteurs d'emploi.

[Traduction]

    Dans le discours du Trône 2001, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement envers les jeunes de travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que ceux et celles qui ont le plus besoin d'aide pour poursuivre leurs études ou pour décrocher un premier emploi reçoivent l'appui nécessaire. En 2001-2002, plus de 400 millions de dollars provenant de la Stratégie d'emploi jeunesse serviront à aider des jeunes à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Dans le document qui s'intitule Le savoir, clé dans notre avenir, il est également confirmé que les jeunes Canadiens constituent toujours une population qui revêt une importance capitale. On y établit d'ailleurs certains jalons et objectifs nationaux importants qui concernent ce groupe d'âge.

    Le savoir, clé dans notre avenirconfie au gouvernement du Canada le mandat d'examiner des façons d'améliorer la Stratégie emploi jeunesse pour l'adapter davantage au marché du travail en constante évolution, pour mieux aider les jeunes à surmonter les obstacles du marché du travail et pour les aider à acquérir des compétences afin de réussir leur transition de l'école au marché du travail. Dans le cadre de ce mandat, nous organisons une table ronde réunissant 30 jeunes Canadiens âgés de 16 à 29 ans qui proviennent des quatre coins du pays et au bagage linguistique, ethnique, régional et scolaire différent. Les participants représenteront les divers groupes de jeunes du Canada, dont les Autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

    On leur demandera quels sont les moyens à prendre selon nous pour accroître l'efficacité de la Stratégie emploi jeunesse. On leur demandera, par exemple, de proposer des façons grâce auxquelles la Stratégie pourrait mieux tenir compte du marché en constante évolution, aider les jeunes aux prises avec des obstacles reliés au marché du travail et les aider à faire la transition de l'école au marché du travail. On leur demandera aussi comment les jeunes peuvent cultiver leur désir d'apprendre sans cesse, car nous savons qu'ils n'échapperont pas à la nécessité d'apprendre tout au long de leur vie.

    Nous espérons que cette table ronde nous permettra de mieux comprendre les défis que pose le perfectionnement des compétences aux jeunes et qu'elles nous aidera à atteindre nos objectifs.

Á  (1125)  

[Français]

    Quand je parle de la population autochtone du Canada, je parle aussi d'une population largement constituée de jeunes.

[Traduction]

    Les jeunes Autochtones représentent le groupe démographique qui croît le plus rapidement au pays. En 2016, la population autochtone en âge de travailler comptera 755 000 sujets, ce qui représente une augmentation de près de 37 p. 100 comparativement à maintenant. Il faut signaler que le gouvernement aura alors désespérément besoin de tous les travailleurs qualifiés que pourra compter le pays.

    Si nous dotons cette nouvelle génération des compétences et de la capacité nécessaires pour apprendre sans cesse tout au long de la vie, nous progresserons alors vers la réalisation de plusieurs objectifs nationaux. Nous pouvons accroître l'inclusion des Autochtones tout en créant une économie plus productive qui améliore la qualité de vie de tous et chacun. Pour trouver des moyens d'atteindre cet objectif, DRHC prévoit organiser une table ronde sur les compétences des Autochtones.

    Le but de cette table est de connaître le point de vue des Autochtones sur les objectifs et les jalons exposés dans Le Savoir, clé dans notre avenir. Nous consulterons des spécialistes et des leaders d'opinion autochtones sur la façon d'accroître l'intégration et la participation fructueuse des Autochtones sur le marché du travail. La table ronde portera aussi sur d'éventuelles initiatives reliées aux compétences des Autochtones. Nous solliciterons leur avis sur le temps et les étapes nécessaires pour que la population autochtone puisse atteindre les jalons fixés.

[Français]

    À l'instar de la ministre Stewart, je suis enthousiaste à l'idée que ces tables rondes puissent insuffler l'élan qui conduirait à des changements durables.

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Madame la présidente, je me réjouis de pouvoir avoir un dialogue avec le comité sur le programme de compétences et d'apprentissage et sur tout autre aspect de la programmation de mon ministère dans le domaine.

    J'aimerais présenter mon équipe de soutien au ministère—une superbe équipe. Je suis accompagnée, aujourd'hui, d'Alan Winberg, qui est mon sous-ministre adjoint pour les questions financières et les services; c'est lui qui nous maintient sur le droit chemin et nous donne un merveilleux soutien; ma sous-ministre déléguée, Maryantonett Flumian; John McWhinnie, qui est responsable des programmes d'assurance-emploi; et Paul Migus, qui est chargé de nos programmes de revenu de retraite.

    Nous sommes tous ici pour répondre aussi franchement et ouvertement que nous le pouvons à vos questions.

    La présidente: C'est bien. Je vous remercie.

    Nous allons entamer une tournée d'interventions de six minutes. Monsieur Solberg, vous avez l'honneur d'être le premier à pouvoir poser des questions aujourd'hui.

    M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente et bienvenue, madame la ministre et madame la secrétaire d'État, et bienvenue aussi à vos collaborateurs. Je suis très heureux de vous voir ici.

    Cela pourra vous paraître bizarre, mais je ne vous entreprendrai pas au sujet de questions de travail et de formation dès maintenant. J'aimerais parler de publicité. Je voudrais vous poser deux ou trois questions très spécifiques. J'espère que vous pourrez y répondre, puisqu'elles sont si spécifiques.

    Tout d'abord, je présume que vous avez un gros budget de publicité pour un ministère de l'envergure du vôtre. Je me demande si vous pourriez me donner une idée du montant de ce budget et, deuxièmement, de son administration? Est-il géré par l'entremise du Groupe Communication Canada?

    Mme Jane Stewart: Merci, monsieur Solberg, pour cette question. Je ne pourrais pas dire qu'on ne l'attendait pas. Lorsqu'il s'agit de rapports contractuels relativement aux communications, ce n'est pas mon domaine. Je laisserai M. Winberg répondre à votre question.

    Cependant, je pense qu'une chose est claire, c'est que la vérificatrice générale a manifesté son intérêt pour travailler avec les ministères, pour déterminer la nature de nos relations. Il est certain que nous l'assisterons, comme toujours, dans cette démarche.

    Alan, puis-je vous demander de donner les détails demandés? Après, comme toujours, si le comité a des questions ou voudrait recevoir certains détails ou des chiffres particuliers, nous pourrons les lui faire parvenir ultérieurement.

Á  (1130)  

    M. Monte Solberg: Est-ce que M. Winberg est prêt à répondre?

    M. Alan Winberg (sous-ministre adjoint, Services des finances et d'administration, ministère du Développement des ressources humaines): Oui, absolument.

    La première partie de la question concernait surtout le budget. En 2000-2001, nous avons dépensé 15,7 millions de dollars en publicité. L'année d'avant, c'était 14 millions de dollars. Alors cela varie, selon les diverses campagnes publicitaires que nous menons.

     Vous reconnaîtrez certaines de nos campagnes, comme celles sur la Stratégie emploi jeunesse, conçue pour aider les jeunes à trouver de l'emploi, et sur le programme de prêts aux étudiants. Nous avons récemment fait un grand changement à ce programme.

    M. Monte Solberg: Bien sûr. Je ne veux pas vous interrompre, mais le temps me manque. Si je pouvais vraiment cibler certaines choses—et je m'en excuse, je voudrais pas vous manquer de courtoisie. Pouvez-vous me dire s'il est géré par l'entremise du GCC? Et dans ces programmes, est-ce que vous travaillez spécifiquement par le biais du programme de commandites ou du programme de visibilité?

    M. Alan Winberg: La façon dont nous gérons ces contrats, c'est par l'entremise d'un organisme de Travaux publics et services gouvernementaux qui est créé pour nous aider sur ce plan. Nous gérons nos contrats de façon tout à fait conforme aux règlements du Conseil du Trésor.

    M. Monte Solberg: Mais si on veut dire les choses nettement, c'est bien par l'entremise du Groupe Communication Canada; c'est le ministère des Travaux publics, par l'entremise du CCG.

    M. Alan Winberg: Oui. C'est le groupe du ministère qui est chargé de ce travail. GCC était l'un de ces organismes. À ce que j'ai compris, ils ont fait des changements, mais je ne peux pas parler au nom du ministère des Travaux publics.

    M. Monte Solberg: Est-ce que vous décidez si cet argent doit aller, par exemple, au programme des commandites?

    M. Alan Winberg: Non, nous faisons des campagnes de publicité spécifiques dans le contexte de programmes spécifiques de notre ministère.

    M. Monte Solberg: Est-ce que vous faites des vérifications de l'optimisation des ressources, pour évaluer l'efficacité de ces programmes? Je vois que vous hochez la tête; cela me suffit.

    Est-il possible d'obtenir les documents de certaines de ces ententes, de la correspondance, des contrats qui ont été conclus entre Travaux Publics, votre ministère, et le Groupe Communication Canada, et aussi leurs sous-traitants? Pouvons-nous obtenir ces documents?

    M. Alan Winberg: Il est certain que nous avons les documents contractuels, que nous mettrons à la disposition du comité selon la procédure habituelle.

    M. Monte Solberg: Alors je peux être précis à ce sujet, qu'est-ce que cette procédure? Pouvons-nous avoir ces documents d'ici à une certaine date? Je peux comprendre que nous ne pourrons pas les avoir pour demain, mais...

    M. Alan Winberg: Nous réunirons l'information aussi rapidement que possible et nous les transmettrons à la présidente.

    M. Monte Solberg: Est-ce que vous pourriez nous donner une certaine assurance que ce sera avant l'ajournement de la Chambre pour l'été, par exemple?

    Mme Jane Stewart: Je ne peux donner de garantie pour le délai, mais il est vrai que des procédures sont prévues par la Loi sur l'accès à l'information, et aussi pour les réponses aux demandes du comité.

    M. Monte Solberg: Je crois que le comité le demande, du moins moi, je le demande. Alors j'espère que vous y répondrez dans le même esprit où c'est demandé.

    J'aimerais avancer un peu, parce que je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Pouvez-vous me dire si, oui ou non, tous ces contrats sont couchés sur papier? Y a-t-il des contrats verbaux dont nous devrions connaître l'existence, avec qui que ce soit?

    Mme Jane Stewart: Je peux dire, dans le contexte de nos travaux en communication, que je suis tout à fait convaincue que la gestion de nos travaux au ministère est très solide. Nous sommes prêts à accueillir la vérificatrice générale si elle veut examiner nos antécédents et nos contrats relativement à ces programmes, qui ont été reçus très favorablement par le grand public.

    Je pense que les questions concernent en partie, en fait, les résultats. Dans ce contexte, j'apprécierais aussi les commentaires des personnes ici présentes sur la qualité des publicité que vous voyez, qui sont publiques et qui sont créées pour faire prendre conscience du travail du gouvernement du Canada auprès des Canadiens. Puisqu'elles existent, vous les voyez, celles qui traitent de nos programmes jeunesse dont a parlé Alan, ou qui s'adressent aux parents, ou qu'il s'agisse de nos nouvelles publicités que vous avez peut-être vues lors des parties de hockey, au sujet du Supplément de revenu garanti...

    À mon avis, ce que nous faisons résistera à l'épreuve du temps. Comme je l'ai dit, la vérificatrice générale pourrait venir nous donner des conseils, au besoin.

Á  (1135)  

    M. Monte Solberg: Bien sûr. Ces vérifications de l'optimisation des ressources nous donneraient une certaine idée de leur efficacité, et je suppose que nous pourrions en voir aussi les résultats. Nous aimerions pouvoir le faire. Je suis sûr que c'est possible.

    Vous ne répondez pas. Est-ce un acquiescement?

    M. Alan Winberg: Nous avons un plan de vérification que nous avons examiné avec les comités parlementaires, et ce plan prévoit une vérification planifiée de l'approvisionnement. Elle devrait commencer dans environ 18 mois. Nous serons heureux de fournir toute la documentation relativement à cette vérification. Il existe un plan et des normes de vérification. C'est la vérification que nous prévoyons d'entreprendre. Peut-être envisagerons-nous la possibilité de l'avancer, à notre comité de vérification et d'évaluation.

    M. Monte Solberg: Savez-vous, au pied levé, si des travaux ont été faits avec Groupaction et Polygone? Est-ce que le ministère, par l'entremise de GCC, a fait affaire avec ces deux compagnies en particulier?

    M. Alan Winberg: Les deux agences de publicité qui, à ce que je sache, font du travail pour notre ministère, sont Allard Johnson et Vickers et Benson. Je ne connais pas d'autres compagnies qui travaillent pour notre ministère.

    M. Monte Solberg: Permettez-moi de faire un coq à l'âne. Vous avez pris un engagement, dans le passé, madame la ministre, de verser les listes de subventions et de contributions sur l'Internet. Je ne crois pas qu'elles y soient encore. Je me demande ce qui est arrivé de ce projet?

    Mme Jane Stewart: En fait, nous sommes en train de préparer le prochain lot à verser, pour l'année se terminant en 2000-2001. Cette liste devrait être sur le site Web, je crois, d'ici à la fin juin. C'est l'échéance prévue.

    De fait, je crois que l'un des excellents résultats positifs de nos travaux sur les subventions et contributions a été la reconnaissance de nouvelles opportunités de fournir l'information, particulièrement par l'entremise du Web. Ainsi, vous y trouverez d'ici à la fin juin, je crois, la prochaine longue liste des programmes et services qui existent dans chacune de vos circonscriptions.

    Le président: Madame St-Jacques.

[Français]

    Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Ma question va toucher les personnes âgées. On sait que beaucoup d'entre elles vivent sous le seuil de la pauvreté. D'ailleurs, il y a quelque temps, votre ministère nous disait que plusieurs personnes n'étaient pas informées du fait qu'elles avaient droit au Supplément de revenu garanti. Par la suite, j'ai pu collaborer avec le bureau du ministère du Développement des ressources humaines de mon comté pour informer et former toutes les organisations qui travaillent de près avec les personnes âgées, pour aider ces dernières à remplir les documents et à y avoir accès.

    Vous disiez plus tôt que pendant les joutes de hockey, de la publicité avait été diffusée à ce sujet, mais j'aimerais savoir quels autres moyens ont été pris pour les informer. Pourriez-vous nous informer de tout ce qui a été fait pour les rejoindre? Il est important que ce soit fait. En outre, à la suite des démarches que vous aurez entreprises, est-ce qu'il sera possible d'obtenir un compte rendu indiquant si les personnes ont vraiment été rejointes, si tout le monde a été rejoint, ou s'il y a encore des gens qu'on ne réussit pas à rejoindre?

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Je commencerais par souligner l'excellent travail du comité, dans son dernier rapport, et le remercier. À la suite de ce rapport, le gouvernement a répondu positivement à la plus grande partie des recommandations que ce comité a fait.

    Dans ce contexte, le ministère, comme vous le savez, a déjà entrepris des mesures pour communiquer plus directement avec les aînés afin que cet important élément de la structure des revenus de retraite leur soit aussi familière que possible.

    En 1996, nous avons entrepris de fournir aux aînés de l'information sur la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti avant leur 65^e anniversaire. En 1999, nous avons modifié la formule de déclaration de revenu pour qu'ils puissent cocher une case pour indiquer s'ils voulaient une réévaluation automatique de leur admissibilité au supplément de revenu garanti.

    Grâce aux travaux du comité, je crois que nous avons obtenu de bons éclaircissements du commissaire de la protection de la vie privée, sur la capacité des ministères de collaborer plus efficacement pour recenser ceux qui pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti en particulier. En conséquence de ce partenariat avec l'ACDC—l'Agence canadienne des douanes et du revenu—nous avons conçu une formule très simple, que nous avons envoyé à plus de 100 000 aînés canadiens, en leur disant en fait que s'ils répondaient à ces critères, tout ce qu'ils avaient à faire, c'est de signer. Les formules nous ont été renvoyées, et nous en faisons maintenant le traitement. Beaucoup d'aînés ont répondu très rapidement. Nous examinons les documents. Et cette relation de travail avec l'ACDC nous a donné accès à des aînés potentiellement admissibles avec lesquels, autrement, nous ne pourrions avoir facilement de rapport.

    Comme vous l'avez souligné, Mme St-Jacques, nous avons aussi plus de rapports directs avec les aînés, nous établissons des partenariats avec les organismes communautaires, avec ceux qui travaillent avec les sans-abri et avec ceux qui fournissent un soutien aux personnes qui n'ont pas d'adresse permanente. Nous avons de nouvelles connexions électroniques, par l'entremise des médias, la télévision, pour les aînés.

    Je sais que beaucoup d'entre vous, en tant que députés, avez vos propres activités de communication avec eux et je vous en félicite. Mais dans le fond, nous pensons avoir augmenté les moyens d'information des aînés parce que c'est un programme très important.

    Je voudrais souligner que ce n'est pas un programme auquel tout le monde a droit, comme la Sécurité de la vieillesse; c'est un programme social spécifique et il existe pour aider les aînés qui sont dans une situation où ils ont besoin d'un revenu supplémentaire.

    Je suppose que c'est une occasion de rappeler au comité que c'est le 75^e anniversaire du régime de pension de l'État au Canada, et nous devrions en être très fiers. Si nous voulons regarder un moment l'impact que les structures de revenu de retraite au Canada ont eu sur le niveau de pauvreté chez les aînés du Canada, depuis 1980, l'incidence de la pauvreté parmi les aînés canadiens a baissé, pour passer d'environ 22 p. 100 à environ 8 p. 100. Nous sommes donc sur la bonne voie, mais nous devons continuer d'être vigilants et faire plus encore.

Á  (1140)  

[Français]

    Mme Diane St-Jacques: Mais sera-t-on capable d'avoir un compte rendu dans quelque temps des actions qu'on a prises au gouvernement pour savoir si on a rejoint les gens? Quand pourrons-nous le savoir? L'année prochaine? Avez-vous des délais pour vérifier les résultats de ces actions?

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: En fait, je peux vous en donner dès maintenant, si ma mémoire veut bien m'aider. Dans le contexte des travaux réalisés dans le cadre de notre partenariat avec l'ACDC, nous avons reçu des aînés canadiens, je crois, 65 000 formules. Nous sommes en train d'en faire le traitement, et nous constatons que la plus grande majorité de ces personnes sont admissibles au supplément de revenu garanti.

    Je serai heureuse de transmettre au comité les résultats finals de cette initiative particulière, qui a été très utile.

[Français]

    Mme Diane St-Jacques: Ça concerne encore les personnes âgées, mais peut-être un peu moins âgées. Je veux parler des projets-pilotes qu'on avait mis sur pied pour les personnes qui perdaient leur emploi à un âge où il était difficile de revenir sur le marché du travail.

    Est-ce que ça continue? Y a-t-il d'autres projets-pilotes qui s'en viennent? Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cela dans quelques secondes.

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: La relation que nous avons établi avec les provinces et territoires était spécifiquement en vue de mettre l'accent sur les travailleurs plus âgés et sur certains projets pilotes qui correspondaient directement aux situations, compétence par compétence.

    Ce programme de 30 millions porte sur deux ans et des projets pilotes sont en voie de développement partout. Certaines compétences ont mis beaucoup de temps à présenter leurs idées. Par exemple, le Nouveau-Brunswick ne se manifeste que maintenant avec les siennes. Le Québec a utilisé les structures avec beaucoup de détermination. La Colombie-Britannique commence à mettre les siennes en place. Nous prévoyons de recevoir les résultats de ces projets pilotes dans les prochaines années. Nous avons eu une excellente relation de travail avec nos partenaires des provinces et des territoires.

    Lorsque nous regardons les statistiques d'emploi, les débouchés pour les travailleurs plus âgés ont affiché une croissance presque plus rapide que pour les autres groupes de l'économie, ce qui est fascinant. L'augmentation de leurs opportunités d'emploi est d'environ 6,4 p. 100, si je ne me trompe—quelqu'un peut me corriger, John, je ne suis pas absolument sûre—donc, les travailleurs plus âgés ont de nouvelles opportunités.

    Dans le contexte du plan d'action en matière de compétences et d'apprentissage, nous devons vraiment commencer à évaluer les stratégies et les moyens de nous assurer que, puisque nous vivons plus longtemps et en meilleure santé, nous pouvons contribuer à notre économie plus longtemps. Quelles techniques pouvons-nous appliquer avec efficacité pour faire en sorte que les travailleurs plus âgés aient la possibilité de continuer d'y contribuer et d'encadrer les nouveaux venus sur le marché du travail?

    Mme Diane St-Jacques: D'accord, je vous remercie.

Á  (1145)  

    La présidente: Monsieur Crête, vous avez la parole.

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques, BQ): Merci, madame la présidente. Bonjour, madame la ministre. Je suis très heureux de vous rencontrer aujourd'hui. J'aurais aimé que vous assistiez à notre salon des horreurs de l'assurance-emploi hier. Vous auriez eu l'occasion de voir des travailleurs autonomes, des travailleurs saisonniers, des femmes enceintes, des travailleurs âgés, justement, qui avaient des réclamations importantes. C'est aussi le mois anniversaire du rapport unanime de ce comité sur l'assurance-emploi. Donc, cela aurait été une étape intéressante pour vous rencontrer, mais je suis très heureux que vous soyez ici aujourd'hui.

    Ma première question porte sur la crise du bois-d'oeuvre que l'on anticipe. On y arrive: le tarif va s'appliquer à compter du 23 mai, et on va probablement avoir devant nous deux années très difficiles.

    Est-ce qu'on a prévu la mise en place d'un plan d'action particulier, incluant des modifications à l'assurance-emploi? Est-ce que vous prévoyez utiliser la réserve de la caisse d'assurance-emploi qui n'est pas dévolue aux provinces, mais qui est en quelque sorte gardée en réserve au niveau du ministère--je pense qu'elle est de l'ordre de 700 millions de dollars--, pour être proactive en termes de formation de ces travailleurs, avant même qu'ils soient mis à pied?

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Pour répondre à vos premières observations, je regrette de ne pas avoir pu assister à votre salon hier, mais j'ai bien reçu tous les documents.

    J'ai été très intéressée de voir que le Bloc se montrait très positif et heureux que le gouvernement du Canada ait fait toutes ces modifications—et qu'il essayait même de s'en octroyer le mérite, alors qu'à de nombreuses occasions vous avez voté contre elles, monsieur Crête. C'est pourquoi il était assez fascinant de voir comment les choses ont pu évoluer. Je vous remercie d'avoir reconnu que nous avons apporté de considérables améliorations au système, dont les changements pour appuyer les travailleurs saisonniers ne sont pas les moindres.

    En ce qui concerne directement la question de l'industrie du bois d'oeuvre, il ne fait pas de doute que le gouvernement et moi-même sommes préoccupés de l'incidence potentielle du différend commercial sur les travailleurs de l'industrie. Je peux vous dire que nous avons beaucoup travaillé avec l'industrie et les syndicats, et aussi directement au niveau communautaire. Mes gestionnaires locaux des CRHC communiquent directement avec les employeurs, communauté par communauté, pour que nous puissions vraiment faire un suivi des répercussions de ce différend.

    L'industrie elle-même est très complexe, vous le savez. Il y a de nombreux facteurs qui se répercutent sur le cycle d'emploi au sein de l'industrie. Il y a des employés qui travaillent dans les forêts, d'autres dans les scieries, et d'autres qui travaillent dans les entreprises de nouvelle ouvraison. Il n'est pas si facile de déterminer le cycle travail-chômage normal, et l'impact qu'a sur lui, spécifiquement, le différend commercial, mais nous sommes en train de concevoir des systèmes pour y réagir.

    Pour l 'instant, nous sommes heureux de constater la vigueur du système d'assurance emploi et que, de façon générale, il sera là pour aider ceux qui peuvent se retrouver dans une situation de mise à pied. Les employés mis à pied ont accès aux prestations, très souvent pour de nombreux mois.

    Cependant, je tiens à pouvoir cerner les circonstances des réclamations et à voir dans quelle mesure les programmes répondent aux besoins. Nous avons, au gouvernement, un solide partenariat entre les ministères et avec diverses provinces, parce qu'il y a des solutions provinciales pour aider à réduire l'ampleur des défis. Mais je peux vous dire que nous n'avons fermé aucune porte et que nous voulons vraiment contrer l'impact du différend commercial.

    Alors, en fin de compte, est-ce un dossier prioritaire pour nous? Absolument. Nous travaillerons d'arrache-pied avec nos partenaires pour suivre la situation et y réagir.

[Français]

    M. Paul Crête: Merci, madame. Pour être complètement honnête avec vous, je vous dirai que dans le cas du projet de loi C-2, par exemple, on ne pouvait pas voter en faveur d'un projet de loi qui légalisait le détournement des fonds du surplus de la caisse d'assurance-emploi. Si les libéraux ont décidé d'inclure dans ce projet de loi les mesures que nous demandons depuis longtemps, nous sommes bien heureux de les avoir finalement obtenues. Nous espérons que les autres actions que nous menons, comme notre salon, vont amener d'autres changements.

    Ma question porte plus spécifiquement sur une recommandation que fait la Commission du droit du Canada dans un rapport intitulé Au-delà de la conjugalité. Je vous lis rapidement la recommandation 15:

La Loi sur l'assurance-emploi devrait être modifiée afin que l'emploi par une personne apparentée ne soit pas présumé non assurable.

    Autrement dit, en ce qui concerne toutes les petites entreprises où un employé a un lien de parenté avec le propriétaire, la Commission du droit du Canada, un organisme fédéral reconnu compétent, appuie la position que j'énonce dans le projet de loi que j'ai déposé hier, à savoir qu'on élimine cette discrimination de façon à ce qu'un tel emploi soit au départ assurable, mais qu'on aille vérifier si cela est le résultat d'une fraude ou pas.

    Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre cette recommandation de la Commission du droit du Canada, possiblement en appuyant le projet de loi que j'ai déposé hier?

Á  (1150)  

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Dans le contexte de l'assurance emploi, le ministère a la mission de s'assurer que ceux qui reçoivent des prestations y ont effectivement droit.

    Lorsque nous parlons d'entreprises familiales, ou l'employeur est un membre de la famille et que le patron décide quand engager ou licencier quelqu'un, nous devons nous assurer qu'il n'y a pas de lien de dépendance et qu'en fait, la décision de licenciement reflète vraiment les réalités économiques.

    Dans ce contexte, comme vous le savez, selon le système en vigueur, l'Agence canadienne des douanes et du revenu doit s'assurer qu'il y a réellement indépendance. Pour l'instant, selon les résultats que j'ai reçus, la plus grande partie des demandes de prestations d'assurance emploi examinées finissent par être agréées; l'admissibilité a été jugée réelle.

    John, c'est, quoi, environ 92 p. 100 ou 97 p. 100? Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de dépendance dans un pourcentage très élevé des cas, et les prestations peuvent être versées.

[Français]

    M. Paul Crête: Je voudrais préciser ma question. La Commission du droit du Canada examine la question de la conformité avec les chartes et est arrivée à la conclusion que la loi actuelle créait de la discrimination du fait qu'elle déclare que, dès qu'il y a un lien de parenté, l'emploi est non assurable. La Commission du droit du Canada dit que cette façon de faire est inacceptable, n'est pas conforme aux chartes et devra être changée. C'est une recommandation d'un rapport récent. La commission dit qu'on peut faire une évaluation pour déterminer si un emploi est assurable, non pas parce que la personne est apparentée, mais parce qu'elle aurait possiblement pu inventer un faux emploi pour être assurable.

    Vous nous dites comment ça fonctionne, mais il reste qu'il y a une discrimination au départ. Les gens doivent prouver qu'ils ne sont pas coupables, et la Commission du droit du Canada demande qu'on fasse disparaître cette discrimination. Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre cette recommandation? Je peux vous remettre une copie de l'information qui a été donnée par la Commission du droit du Canada. J'ai une lettre qui, malheureusement pour le comité, est seulement en français mais qu'on peut faire traduire, et qui encourage l'adoption de ce projet de loi.

    La Commission du droit du Canada est un organisme qui a été créé par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas un organisme partisan. C'est un organisme qui fait des recommandations de fond.

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Pour l'instant, je vous dirais que je n'envisage pas d'examiner le système dans le but d'y apporter des changements. Je répéterai que les résultats des analyses qui ont été faites en vertu du système actuel tendent à montrer qu'une grande majorité des demandes examinées sont agrées. Enfin, je veux bien recevoir votre documentation—il n'est pas nécessaire de la faire traduire—et l'examiner.

    La présidente: Merci. Vous aurez un deuxième tour, monsieur Crête.

    Madame Folco.

[Français]

    Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre et madame la secrétaire d'État, soyez les bienvenues à notre comité. J'aimerais poser une question concernant le trou noir, madame la ministre.

    Compte tenu de la situation climatique et géographique de notre pays, on a des travailleurs qui tombent dans ce qu'on appelle le trou noir. Dans les industries saisonnières comme celles du bois, de la pêche et du tourisme en particulier et dans des régions géographiques où il n'y a que ce genre de travail qui est disponible pour les travailleurs, il y a un problème. Lorsque les travailleurs finissent leur travail saisonnier, ils ont accès à l'assurance-emploi, mais ils ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi jusqu'au moment où ils pourront recommencer leur travail. C'est ce qu'on appelle communément le trou noir.

    C'est un peu dommage que la personne qui parle beaucoup de cette question ici, à ce comité, soit absente aujourd'hui. Cela a été un sujet de discussion extrêmement important ici. Je dois dire que M. Crête en a aussi beaucoup parlé. Excusez-moi, monsieur Crête.

    Madame la ministre, qu'avez-vous fait jusqu'à maintenant et que pouvez-vous faire dans un avenir rapproché pour ces travailleurs que se trouvent dans une situation où les prestations d'assurance-emploi ne sont pas suffisamment longues pour leur permettre de faire le pont entre le moment où ils terminent un emploi et le moment où ils en recommencent un autre, surtout dans les régions où l'emploi saisonnier est le seul emploi disponible? Il n'y a pas de magasins ni d'industries dans ces régions; c'est la seule chose à laquelle ils ont accès.

Á  (1155)  

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Merci, madame.

    Le gouvernement s'est beaucoup intéressé à la question des travailleurs saisonniers dans le contexte de l'assurance-emploi.

    Pour commencer, j'aimerais dire que les changements opérés en 1995, qui visaient directement les travailleurs saisonniers, ont été couronnés de succès. L'adoption d'un régime fondé sur les heures s'est avérée très positive pour ces travailleurs en ce sens que cela a permis d'augmenter le montant et la durée de leurs prestations, puisque toutes les heures comptent.

    En outre, nous constatons que le pourcentage des prestations a augmenté, à tel point que l'aide que reçoivent les travailleurs saisonniers dépasse d'environ 8 p. 100 celle versée aux autres bénéficiaires.

    Néanmoins, il y a encore des problèmes. Attentifs aux bons conseils des membres de ce comité et de notre caucus, nous avons regardé de plus près des changements qui n'avaient pas eu l'effet escompté, comme la règle de l'intensité, par exemple, et les problèmes liés au remboursement des prestations. Nous avons modifié cette partie de la législation, particulièrement en raison de l'incidence sur les travailleurs saisonniers. Je pense que c'était très positif.

    Parmi les autres données que nous examinons et que nous voyons chaque année dans le Rapport de contrôle et d'évaluation, nous constatons que la durée des prestations est correcte, en règle générale. Même dans le cas des travailleurs saisonniers, on verse 75 p. 100 des prestations sur une base régulière. Certaines personnes, comme vous l'avez fait remarquer, maximisent leurs droits à des prestations et en profitent jusqu'au bout. Toutefois, il arrive parfois que s'écoule un certain temps entre la fin des prestations et le retour au travail.

    C'est la raison pour laquelle dans certaines régions du Canada, où le travail saisonnier constitue une grande partie des offres d'emploi, nous avons créé des groupes de travail communautaires. Je pense notamment aux provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec. Ces groupes créent des partenariats avec les employeurs et les syndicats ainsi qu'avec d'autres organismes communautaires et des entreprises locales pour trouver des façons et des moyens de travailler durant l'intersaison. Ils cherchent également de nouveaux débouchés—peut-être pour les travailleurs plus âgés—pour répondre à la question de Mme St-Jacques.

    J'ai eu le privilège d'être avec notre collègue, M. Crête, à Rivière-du-Loup, lorsque nous avons répondu positivement à cette initiative de la communauté en annonçant la création d'un programme en innovation et d'un programme pour les travailleurs âgés, particulièrement dans le domaine de l'exploitation forestière. J'étais également à Chicoutimi lorsque nous avons présenté une nouvelle stratégie pour le tourisme. Là encore, nous nous étions concentrés sur l'intersaison.

    Ainsi, nous avons adopté différentes stratégies pour nous adapter à la réalité des travailleurs saisonniers. Mais dans l'ensemble, nous considérons que le système fonctionne bien et nous cherchons des façons de diversifier l'économie et d'exploiter de nouvelles possibilités pendant les périodes creuses. Je pense que ce sera utile à court et moyen terme. Nous sommes conscients du rôle important que jouent les travailleurs saisonniers dans l'économie canadienne et du travail que nous devons faire tous ensemble pour aider l'industrie à comprendre comment mieux garantir un flot continu d'arrivants sur le marché du travail et comment gérer la main-d'oeuvre le plus efficacement possible...

    Grâce à nos conseils sectoriels, un nombre croissant de ces secteurs sont couverts. Je pense que leur travail donnera bientôt des résultats positifs. Ensemble, ils cherchent à savoir ce que cela signifie de travailler dans la foresterie ou le tourisme et s'il existe des façons de gérer les ressources humaines plus efficacement que par le passé.

[Français]

    Mme Raymonde Folco: Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que dans un avenir rapproché, vous allez continuer à instaurer ces projets, qui sont peut-être des projets-pilotes, mais qui sont des projets individualisés par rapport à l'industrie, d'une part, et par rapport à la communauté elle-même, d'autre part? Vous avez parlé de Chicoutimi. Donc, il y aurait un projet à Chicoutimi, peut-être un autre à Trois-Pistoles et ainsi de suite partout au Canada. Allez-vous continuer ce genre d'initiatives?

  (1200)  

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Oui. L'une des choses que font ces groupes communautaires, bien souvent, c'est qu'ils se concentrent sur un secteur particulier et disent: «Très bien, nous avons réussi à trouver des programmes utiles en foresterie». Ensuite, ils me demandent ce que l'on pourrait faire pour l'agriculture et je leur réponds: «Eh bien, si nous sommes capables de faire pareil pour ce secteur, allons-y». Si je ne me trompe pas, je viens juste de signer un projet—si seulement je pouvais m'en souvenir, c'est au Québec, là aussi—qui porte sur de nouvelles initiatives destinées à régler les problèmes liés à l'intersaison dans le domaine de la foresterie.

    La présidente: Très bien. Merci.

    Madame Lill.

    Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vous remercie beaucoup d'être venue nous parler du Plan d'action concernant les compétences et l'apprentissage.

    J'aimerais prendre une minute pour vous donner un aperçu de la situation que vivent les jeunes handicapés en Nouvelle-Écosse. Je pense qu'il n'est pas exagéré de dire que cette province traverse une crise dans le domaine de l'éducation destinée aux enfants et aux jeunes handicapés. Il n'y a pas assez de fonds alloués à l'éducation spéciale au niveau provincial. On déplore une pénurie d'aides-enseignants, d'enseignants-ressources, d'orthophonistes et de psychologues, ainsi qu'un manque de formation en cours d'emploi. Compte tenu de ces lacunes, il y a un ressentiment croissant—de la part des enseignants et des familles d'enfants dits normaux—à l'égard des jeunes handicapés. Ils disent qu'ils ne les veulent pas avec eux en classe, qu'ils ne veulent pas les voir et qu'ils n'ont rien à faire là.

    Actuellement, à Digby, en Nouvelle-Écosse, il y a une crise dans une école locale à cause d'un jeune garçon de dix ans atteint du syndrome de Down. Cet enfant est l'objet d'une grande controverse et la victime d'une incroyable méchanceté, essentiellement parce que le système éducatif n'est pas capable de le prendre en charge, lui et sa famille, ni de s'acquitter de ses responsabilités qui consistent à l'éduquer du mieux possible, selon son potentiel, et à respecter les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Plus près de chez nous, je connais un jeune handicapé de 17 ans qui se retrouvera face à un mur lorsqu'il aura fini l'école secondaire et qu'il voudra obtenir une formation. Il fait partie de ces centaines de jeunes handicapés qui ont besoin d'acquérir des compétences en ce début de XXI^e siècle et qui veulent vraiment participer et travailler. Mais il n'y a ni moniteurs ni programmes de formation ni emplois pour eux.

    Vous parlez de travailler en partenariat avec les provinces, mais permettez-moi de vous dire que les partenaires provinciaux avec lesquels je travaille, comme le ministre de l'Éducation, considèrent qu'ils ne reçoivent pas assez d'argent du gouvernement fédéral. Ils n'ont pas suffisamment de fonds pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'éducation et de formation des enfants et des jeunes handicapés.

    Que dois-je répondre au ministre de l'Éducation de Nouvelle-Écosse et aux centaines de parents qui voudraient savoir quelles compétences et quelle formation peuvent acquérir leurs enfants aujourd'hui, demain et dans un an? Ceux-ci veulent vraiment faire partie de la société et partager la vision que vous en avez. Expliquez-le moi et mettez-le moi par écrit, également. Ainsi, lorsque je retournerai chez moi, je pourrai dire aux gens comment nous entendons faire avancer les choses. Il nous faut progresser, parce qu'actuellement nous ne faisons que reculer.

    Mme Jane Stewart: Madame Lill, je trouve que votre question permet de saisir toute l'importance du Plan d'action concernant les compétences et l'apprentissage et de comprendre pourquoi c'est un plan d'action national. Elle permet aussi de voir pourquoi il est clair qu'un partenaire, quel qu'il soit—gouvernement fédéral, provincial ou autre—ne peut seul faire avancer ce plan d'action. Nous devons bâtir un partenariat entre nous tous, en tant que pays, pour régler les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage, à l'aube du XXI^e siècle, et tenir compte, dans nos travaux, des citoyens dont vous parlez, les Canadiens de tous âges souffrant de handicaps.

    Le cadre que nous avons présenté a l'avantage de prendre en considération tout le cycle de vie, pour que les enfants de la maternelle à la 12^e année, ainsi que les jeunes, puissent passer du système d'enseignement traditionnel à autre chose. On reconnaît que lorsqu'ils atteindront l'âge adulte, ils pourront trouver leur place dans la société, et nous devons créer les systèmes qui répondent à leurs besoins et à ceux d'autres groupes de Canadiens, pour avancer tous ensemble dans la même direction. Il est fondamental que le Canada veille à ce que tous ceux qui le veulent et qui le peuvent fassent leur part, selon leurs moyens.

    Pour ce qui est des détails, je vous demanderais de vous référer à ce document, que vous pourriez ramener chez vous, dans votre communauté, et faire évaluer. Vous verrez qu'on y propose une approche inclusive et la collaboration de tous les partenaires car nous avons chacun des responsabilités différentes à l'égard de ce plan d'action, parfois fondées sur nos compétences.

    Il semblerait que les difficultés que connaît le jeune garçon de 10 ans qui suit le programme scolaire de base de la maternelle à la 12^e année relèvent de la compétence provinciale. Mais nous encourageons les provinces à examiner notre évaluation qui mise en partie sur la force du partenariat. Les problèmes de transition auxquels font face les jeunes handicapés sont exactement ceux que nous abordons avec les ministres des Affaires sociales quand nous étudions la planification du marché du travail pour les Canadiens handicapés. Ainsi, d'une juridiction à l'autre, nous essayons de travailler plus efficacement pour comprendre les services disponibles conjointement, comment mieux en profiter et comment assurer une meilleure transition.

    À mon avis, la grande priorité consiste à voir cette politique publique comme un moyen de rassembler tous les Canadiens. Moi,—et j'ai l'impression que cela devient la norme—, je n'accepte pas l'idée d'avoir des plans d'action satellites pour les Canadiens handicapés ou les Autochtones. Je préfère adopter des politiques comme celle-ci, grâce auxquelles tout le monde trouve réponse à ses besoins et à ses problèmes. Des témoignages comme le vôtre permettent de renforcer notre conviction que c'est ce qui importe vraiment.

    Y a-t-il des difficultés; devons-nous examiner les programmes existants destinés aux Canadiens handicapés pour les rendre plus efficaces ou les développer? La réponse est oui, sans aucun doute.

  (1205)  

    La présidente: Monsieur McGuire.

    M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente. J'ai deux questions. La première s'adresse à la secrétaire d'État et concerne les sommes consacrées à la Stratégie emploi jeunesse.

    Comme vous l'avez dit, vous dépensez 400 millions de dollars pour aider des jeunes à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Mais au Canada atlantique, les fonds que nous recevons diminuent sans cesse et, cette année, la demande est plus forte que jamais. Même le financement des programmes de placement d'été a été réduit, alors que la demande s'est accrue. À quoi cela tient-il et que pouvons-nous faire pour remédier à cette situation?

    Ma deuxième question s'adresse à la ministre. Vous avez dit, dans votre allocution, à propos de l'acquisition des compétences:

Les compétences sont aussi indispensables pour favoriser l'intégration et la cohésion sociale sur notre propre territoire. L'économie et la société même deviennent plus fortes lorsque les Canadiens possèdent les compétences nécessaires pour contribuer au développement de leur collectivité.

    Que comptez-vous faire, si nous avons déjà cédé la plupart de nos fonds aux provinces par l'intermédiaire de l'Entente sur le développement du marché du travail, et comment pouvons-nous établir un plan et des objectifs nationaux?

    Les provinces ont tendance à répondre d'abord à leurs propres besoins, pas aux besoins nationaux, et même à l'intérieur d'une province, certaines régions étaient traitées plus équitablement que d'autres si on y offrait de la formation. Cela n'est plus le cas. Alors je me demandais comment vous comptez vous y prendre pour établir à la fois un plan d'action national et donner aux gouvernements provinciaux l'argent et les moyens dont ils ont besoin.

    Mme Ethel Blondin-Andrew: Je vous remercie, cher collègue.

    J'aimerais parler de la Stratégie emploi jeunesse.

    Il pourrait sembler, compte tenu de la manière dont les fonds ont été alloués dans les provinces de l'Atlantique, qu'il y a eu une diminution, mais ce n'est pas le cas. Vous bénéficiez du même montant qu'auparavant. C'est le mécanisme de prestation qui a changé. Nous avons adopté une approche fondée sur les circonscriptions, ce qui permet une plus grande participation de tous les députés. De cette façon, il semblerait que les chiffres aient été ajustés et qu'il n'y ait pas autant d'argent qu'auparavant, mais les fonds versés aux provinces Atlantiques demeurent les mêmes. On a simplement procédé à certains ajustements dans la distribution.

  (1210)  

    M. Joe McGuire: La plupart des circonscriptions affirment avoir subi des compressions.

    Mme Ethel Blondin-Andrew: Eh bien, nous maintenons qu'il n'en est rien. Il se peut qu'il y ait eu des contributions versées antérieurement et qui ne le sont plus maintenant, des contributions provenant d'autres sources. Je ne suis pas très sûre.

    Ce que je sais, c'est que la façon dont les programmes sont appliqués a changé. Nous avons adopté une approche fondée sur les circonscriptions pour favoriser une plus grande participation des députés. Lorsque vous faites des ajustements dans la répartition des fonds, ces ajustements ne vont pas nécessairement dans le sens voulu par les députés, même si cela leur permet de s'engager davantage. On dirait qu'il y a moins d'argent, mais c'est faux. Les ressources attribuées actuellement au Canada atlantique sont les mêmes qu'avant.

    M. Joe McGuire: Mais dans l'attribution de ces fonds, la priorité est de... Par exemple, dans ma circonscription, lorsqu'on évalue les demandes pour les programmes d'été et qu'on applique les critères en vigueur, ce sont des sociétés comme Wal-Mart qui empochent l'argent des contribuables. C'est la deuxième société en importance au monde et elle a le droit de se prévaloir du programme Placement carrière-été, alors qu'un groupe communautaire qui a besoin de ces fonds obtient une cote très inférieure. Je pense qu'il y a un problème dans les critères d'attribution. Comment se fait-il que Wal-Mart obtienne la plus haute cote et qu'un organisme communautaire qui gère un programme de loisirs pour l'été destiné aux jeunes soit rejeté?

    Mme Ethel Blondin-Andrew: Nous pouvons examiner vos problèmes plus en détail. Nous avons signé énormément d'ententes de ce genre au Canada et je vous dirais que Wal-Mart est une exception. J'examine les listes de candidatures qui nous sont présentées et, de manière générale, ce ne sont que de petits groupes. Pas tous, mais la majorité d'entre eux sont petits et évoluent à l'échelle de la communauté ou de la circonscription. Les députés sont plus engagés auprès de ces groupes.

    Je ne peux pas parler pour tout le monde, mais je peux vous assurer que s'il y a des problèmes endémiques liés à la Stratégie emploi jeunesse et au programme Placement carrière-été, nous les regarderons de près.

    M. Joe McGuire: Très bien.

    Mme Jane Stewart: Voilà qui illustre la valeur des députés qui s'occupent de ces questions.

    Pour en revenir au Plan d'action concernant les compétences et l'apprentissage, monsieur McGuire, et aux relations avec les provinces, particulièrement dans le cadre d'accords relatifs au développement du marché du travail, je dirais que le document intitulé: Le savoir, clé de notre avenir et le cadre que nous présentons vont bien au-delà d'interventions spécifiques liées au marché du travail pour les bénéficiaires de l'assurance-emploi. C'est un cadre qui englobe tout le cycle de vie, qui saisit l'importance de travailler efficacement avec l'ensemble de nos partenaires pour le bien des plus jeunes, tout en cherchant à garantir une place dans la société aux travailleurs plus âgés. C'est donc un cadre qui englobe les personnes de tous âges.

    Quant aux Ententes sur le développement du marché du travail, elles constituent une pièce du puzzle. Elles sont axées sur les Canadiens admissibles à l'assurance-emploi et pouvant se prévaloir des mesures de la partie II, des mesures qui leur permettent d'obtenir de l'aide pour la rédaction d'un curriculum vitae, de la formation professionnelle et le développement des compétences, entre autres. Elles font donc partie d'un tout et sont un outil à notre disposition pour élaborer un plan d'action national en la matière.

    Je discute des Ententes sur le développement du marché du travail à l'occasion du Forum des ministres du marché du travail. Fait intéressant, ils m'ont dit qu'il y avait différents volets sur lesquels ils souhaitaient travailler dans le cadre des Ententes sur le marché du travail et du Plan d'action concernant les compétences et l'apprentissage. Moi aussi, j'aimerais leur parler de certaines choses, particulièrement au sujet de l'obligation de rendre compte et des investissements réalisés. Existe-t-il de meilleures pratiques et des éléments d'investissements communs que nous devrions examiner plus attentivement pour garantir une certaine uniformité d'une juridiction à l'autre?

    Récemment, l'Alberta a organisé un symposium sur les meilleures pratiques concernant les Ententes de développement sur le marché du travail, lequel a donné lieu à d'intéressantes conclusions que nous souhaiterions approfondir.

    Il faut dégager deux messages. Les Ententes sur le développement du marché du travail sont un des éléments à notre disposition. Pour ce qui est d'encourager l'acquisition de compétences et le perfectionnement, beaucoup d'autres choses entrent en ligne de compte dans ce plan général, mais tout a son importance.

  (1215)  

    La présidente: Ce sera pour la prochaine occasion parce que le temps est écoulé.

    Monsieur Solberg.

    M. Monte Solberg: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Juste pour continuer dans la même veine que précédemment, est-ce que le ministère a recours à l'impartition pour la réalisation de rapports et d'études?

    Mme Jane Stewart: Oui, très souvent. Pour ce qui est de l'analyse de notre programme, les évaluations sont confiées à une tierce partie.

    M. Monte Solberg: Mais pas uniquement l'analyse. Je ne parle pas uniquement des vérificateurs, par exemple; je parle de quelqu'un qui produit un rapport sur le système de l'assurance-emploi ou sur une autre question.

    Mme Jane Stewart: Oui, nous le faisons effectivement.

    M. Monte Solberg: Serait-il juste de dire que vous avez pas mal de ces contrats? J'imagine que vous en avez probablement...

    Mme Jane Stewart: Eh bien, dans le domaine du perfectionnement des compétences et de l'apprentissage, nous avons un certain nombre de contrats avec des organismes comme le Forum des politiques publiques et le Conference Board du Canada.

    M. Monte Solberg: Je ne pensais pas vraiment à ces organismes. Je pensais plutôt aux organismes de type indépendant. J'en parle dans le contexte du rapport de la vérificatrice générale paru hier. Je suis préoccupé par le fait que l'on produit des rapports qui, en réalité, n'ont aucune valeur. Je me demande s'il est possible d'avoir une liste de ces rapports et de ceux qui les ont préparés. Je suis sûr que cela ne posera pas de problème.

    M. Alan Winberg: Laissez-moi d'abord vous dire qu'il est possible de produire une telle liste.

    Pour en revenir à votre question, nous serons heureux de vous fournir la liste de tous ceux qui reçoivent nos communications, nos contrats et nos courriels dans un délai de 30 jours.

    M. Monte Solberg: Parfait.

    M. Alan Winberg: En ce qui concerne votre demande concernant la liste de nos contrats de service, nous serons heureux de transmettre la question à nos services d'information et de produire la liste demandée. Cette liste vous donnera le nom de l'entreprise qui a obtenu le contrat et la valeur en argent de ce contrat.

    M. Monte Solberg: Merci. C'est très bien.

    Je veux maintenant poser une question au sujet du système d'assurance-emploi. À la Chambre, nous avons posé une série de questions sur les paiements en trop et je crois que vous aviez répondu que le problème avait été corrigé. Je veux parler des cas où certains qui recevaient un versement excédentaire étaient par la suite frappés d'une pénalité ou d'une amende exorbitante ou quelque chose du genre. Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais je veux vous poser une question.

    Est-ce que, selon vous, le problème provient en partie de la complexité de la Loi sur l'assurance-emploi elle-même? Ceux qui arrivent à comprendre cette loi pourraient tout aussi bien concevoir des fusées pour le compte de la NASA, parce que cette loi est pratiquement impossible à comprendre. Je crois que vous avez pris l'engagement à un moment donné—ou était-ce plutôt votre prédécesseur—de produire un projet de loi écrit dans une langue simple. Où en sommes-nous à cet égard?

    Mme Jane Stewart: Nul doute que la Loi sur l'assurance-emploi est compliquée. Toutefois, si nous voulons pouvoir être le plus attentifs possible aux besoins des Canadiens, nous devons pouvoir recourir à des mesures complexes. J'ai également une grande confiance dans la capacité de notre fonction publique de faire face à cette situation complexe, monsieur Solberg. Je crois en effet que si l'on veut continuer d'améliorer la prestation de ce service important— le soutien du revenu et les mesures actives qui l'accompagnent, ainsi que la recherche faite dans ce domaine— il faut mettre l'accent sur la formation et le perfectionnement continus de notre personnel, ce que nous faisons.

    Pour ce qui est de la production d'un document dans une langue simple, nous en avons effectivement pris l'engagement.

    John, dans combien de temps aurons-nous fini? D'ici un an.

    M. Monte Solberg: La raison pour laquelle je soulève ce point, c'est que la situation tourne au tragique pour ceux qui se font prendre. Je peux comprendre que les fonctionnaires reçoivent de la formation. Mais si une personne fait une erreur de bonne foi, les conséquences pour elles sont très graves. Nous avons tous reçu des lettres de gens dont la vie a été bouleversée par ce genre de situation. Je veux juste souligner l'importance de ce problème pour différentes personnes.

    Je voudrais maintenant parler de la fraude des numéros d'assurance sociale. Vous aviez relevé environ 2 600 cas. Pouvez-vous nous donner une idée des sommes d'argent que ces fraudeurs ont réussi à soutirer du gouvernement sous forme de prestations de l'assurance-emploi, du Plan de pension du Canada ou d'un autre programme, à l'aide de ces numéros?

  (1220)  

    Mme Jane Stewart: Monsieur McWhinnie, je ne sais pas si vous avez des chiffres.

    M. John McWhinnie (sous-ministre adjoint, Assurance, ministère du Développement des ressources humaines): Je n'ai pas les chiffres détaillés réels pour ce qui est du total, mais je peux vous en parler si vous le voulez.

    Mme Jane Stewart: Je ne sais pas si vous voulez des observations générales sur l'importance de la gestion de cette question ou si vous voulez vraiment des chiffres particuliers. Si c'est le cas, nous pouvons faire une évaluation.

    M. Monte Solberg: Je m'intéresse à la gestion du problème. J'aimerais savoir ce que nous faisons pour le régler.

    Mme Jane Stewart: En fait, le comité a fait un travail considérable sur la question du numéro d'assurance sociale après l'examen du vérificateur général. C'était en 1998 ou 1999. Le rapport du vérificateur général de l'an 2000 mettait l'accent sur le numéro d'assurance sociale et contenait des observations très positives sur les mesures prises par le ministère pour assurer l'intégrité de ce numéro.

    Nous avons fait un certain nombre de choses que je peux vous énumérer. Sans doute que la mesure la plus importante aura été de tripler le nombre d'enquêtes réalisées. Nous avons fait un examen complet qui a permis d'éliminer du système quelque 300 000 numéros appartenant à des personnes décédées. Nous avons fait du ménage.

    Par ailleurs, la question des documents gouvernementaux, dont le numéro d'assurance sociale, est à l'ordre du jour des ministres responsables d'élaborer des stratégies en réponse aux événements du 11 septembre.

    Ce que je peux vous dire, monsieur Solberg, c'est que je suis assez satisfaite de la façon dont le ministère a donné suite au travail du comité et du vérificateur général à cet égard, et nous allons continuer de travailler sur la question.

    M. Monte Solberg: Une dernière question, une observation en réalité, et je serai très heureux d'entendre ce que vous avez à dire à ce sujet. À l'automne 2000, je pense que c'était à ce moment-là, le vérificateur général a fait allusion à la sagesse de laisser aux députés concernés le soin de décider à qui iraient les subventions dans leur circonscription et je me demande si le temps n'est pas venu de réévaluer cette pratique. J'y vois la possibilité de conflits d'intérêt. Si l'on considère ce qui se passe maintenant chez la vérificatrice générale, le temps n'est-il pas venu de s'écarter complètement de cette pratique et de laisser cette question entre les mains des professionnels de la fonction publique? Si nous devons jouer un rôle actif dans le domaine des subventions, ne devrions-nous pas nous éloigner de cette pratique, puisque, vraiment, les députés, pris individuellement, n'ont ni les ressources ni les compétences nécessaires pour trier des douzaines et des douzaines de demandes de subvention?

    Mme Jane Stewart: Je crois qu'il existe plusieurs points de vue sur la question. Je crois que de nombreux députés estiment très bien connaître la circonscription qu'ils représentent. Par exemple, lorsqu'on parle d'investissement, dans le cas du programme d'emplois d'été pour les étudiants, ils connaissent les organismes sur place et les jeunes et savent où mettre l'accent. Pour nombre de personnes, l'apport des députés va de soi. Nous pourrions les appuyer en ce qui concerne les modalités et les conditions, et je crois que le ministère peut très bien fournir cette information. Je crois que beaucoup d'électeurs s'attendent à ce que leur député ait une certaine responsabilité à cet égard et je pense que nous pouvons trouver des mécanismes pour nous assurer que ce ne soit pas une occasion de conflits. Je crois qu'en qualité de députés, nous avons le devoir de connaître notre collectivité et de nous assurer que les programmes et les services gouvernementaux sont offerts et utilisés de manière efficace et appropriée dans nos circonscriptions. Il y a des points de vue différents sur cette question. Ce ne sont pas tous nos programmes qui comprennent une intervention directe, mais il est certain que le programme Placement carrière-été en est un où cette pratique a cours.

    La présidente: Merci.

    Monsieur Tonks.

    M. Alan Tonks (York Sud--Weston, Lib.): Merci madame la présidente ainsi qu'aux membres de la délégation d'aujourd'hui.

    Je veux poser d'autres questions en ce qui a trait aux conseils sectoriels. Au nom du comité, j'aimerais que vous me disiez comment, plus particulièrement en ce qui concerne l'Ontario, où il n'y a pas d'entente sur le développement du marché du travail, les conseils sectoriels peuvent être des instruments plus efficaces en matière de perfectionnement professionnel.

    Je crois que tous ceux et celles qui siègent au sein du comité diraient qu'il va de soi que les données démographiques sont une bombe à retardement en ce qui a trait aux pénuries de compétence, surtout dans les secteurs de la haute technologie et de la construction. Ce qui m'intéresse particulièrement ce sont ces conseils sectoriels et la mesure dans laquelle vous considérez qu'ils font partie de cette vision pour régler ce problème de perfectionnement professionnel.

  (1225)  

    Mme Jane Stewart: Il y a deux choses. Premièrement, en ce qui concerne le fait que nous n'avons pas d'entente sur le développement du marché du travail avec l'Ontario, je ne veux pas qu'on pense que les services rattachés aux crédits de la partie II ne sont pas assurés, parce qu'ils le sont. Le ministère est toujours là et répond aux besoins des prestataires de l'assurance-emploi à cet égard.

    Plus précisément en ce qui concerne les secteurs sectoriels...je peux vraiment continuer de vous parler de cette stratégie le grand enthousiasme qu'elle suscite chez-moi. L'idée de rassembler autour d'une table les employeurs, les intervenants du secteur privé, les syndicats, les établissements d'enseignement, qui peuvent nous donner de l'information sur l'élaboration des programmes d'études ou sur les ressources humaines, des particuliers et des gouvernements d'un secteur particulier de l'économie canadienne qui se penchent sur les ressources humaines est extrêmement puissante.

    Nous avons presque 10 ans d'expérience en la matière. Nous avons eu certains partenariats qui n'ont pas pris tournure au premier essai pour toutes sortes de raisons et d'autres qui ont simplement réussi à rallier tout le monde. Je pense au conseil sectoriel du tourisme, à celui de la biotechnologie de même qu'à celui de l'industrie textile qui ont vu le jour en 1996 et qui viennent tout juste de prendre leur envol et qui ont réagi aux pénuries dans les métiers spécialisés d'une façon très intéressante et très efficacement au moyen de technologies WEB. Ils sont en train de mettre au point, grâce au conseil et à aux investissement du gouvernement du Canada, une technologie Web qui est primée de par le monde et ils la vendent dans le monde entier. Les possibilités qui s'offrent dans ce secteur sont, à mon avis, incroyables.

    Dans le plus récent budget, nous avons dégagé des fonds supplémentaires qui doivent être investis dans ces conseils sectoriels exemplaires afin de les mener au palier suivant. Ils commencent d'habitude par se définir. Ils se demandent quelles sont leurs normes en matière d'exigences professionnelles au sein du secteur? Ils se demandent quels sont les activités d'entrée, comment les développer et les améliorer? Nous voulons amener ces conseils sectoriels au point où ils penseront davantage à faire participer les peuples autochtones et les Canadiens atteints d'incapacité.

    Nous voulons qu'ils considèrent les différentes réalités qu'affrontent les employeurs de petites, moyennes et grandes entreprises. Nous voyons qu'ils se demandent en autres choses si cela fait partie de leur secteur d'apprentissage et s'il existe des moyens plus efficaces de former conjointement des apprentis de manière qu'un propriétaire d'une petite entreprise ne se demande pas pourquoi il devrait le faire s'il perd un apprenti au profit d'une grande entreprise? Ces questions déterminantes nous nous les posons maintenant dans le contexte de l'économie du savoir du XXI^e siècle, secteur par secteur.

    Selon moi, si le comité décide d'examiner plus à fond la question des compétences et de l'apprentissage, il pourrait alors demander à certains de ces conseils de venir parler de ce qu'ils font. L'expérience vous stimulera et je crois qu'elle serait très valable pour eux également.

    M. Alan Tonks: Madame la présidente, j'allais juste dire qu'en ce qui concerne la valeur ajoutée, les pratiques exemplaires et les indicateurs, le comité aimerait vraiment voir comment les effets se feront sentir par l'entremise de ces conseils sectoriels. Faire comparaître les conseils devant le comité constituerait une excellente activité pour le comité.

    J'ai une toute petite question concernant Le Savoir, clef de notre avenir et elle porte sur la coopération provinciale- territoriale. Vous avez mentionné l'ancien conseil des ministres du Travail et aussi les ministres de l'Éducation, mais en ce qui concerne l'éducation postsecondaire et le développement des compétences—une fois de plus, pour revenir à ma question précédente— comment concevez-vous la mise en oeuvre des dispositions du document Le Savoir, clef de notre avenir? Quels instruments voyez-vous par l'entremise de la coopération territoriale-provinciale?

    Mme Jane Stewart: Premièrement et surtout, lorsque nous parlons d'éducation postsecondaire, le gouvernement fédéral a et a tuojours eu un rôle à jouer—par l'entremise des prêts aux étudiants, par exemple. Nous avons ajouté à cela les bourses du millénaire et la subvention canadienne pour l'épargne-études à l'intention des familles ou des particuliers afin qu'ils commencent à mettre de l'argent de côté pour l'éducation postsecondaire de leurs enfants. Ce programme a connu un succès phénoménal auprès des Canadiens.

    Il y a quelques mois à Terre-Neuve nous avons célébré le versement de plus d'un milliard de dollars aux familles canadiennes pour l'éducation de leurs enfants. C'est un outil supplémentaire qui vient s'ajouter à la structure.

    Dans le contexte de notre partenariat avec les provinces et les territoires, il est intéressant de noter que jusqu'au mois dernier aucun ministre fédéral n'avait été invité'au conseil des ministres de l'Éducation. Après la publication du document sur les compétences et les connaissances, le conseil m'a demandé de m'asseoir avec ses membres et de leur parler des synergies qui devraient vraiment être établies. Il s'agit selon moi d'un signe positif. En effet on reconnaît ainsi que tout le monde doit s'interroger là-dessus dans le contexte d'un plan d'action national—non pas fédéral, non pas provincial mais national.

    La collaboration entreprise par le ministère avec ce conseil particulier, toutefois, ne s'est pas amorcée au moment de mon arrivée. Dans le cadre de certaines initiatives nous travaillons avec les ministres de l'éducation pour examiner les outils financiers accessibles, afin de nous poser vraiment la question difficile suivante: Pourrions-nous améliorer la relation?

    Nous commençons à récolter des fruits de cette initiative en Saskatchewan et en Ontario, par exemple, où nous avons ce que nous appelons une entente «Un étudiant, Un prêt». Nous avons intégré notre relation très directement mais il reste encore beaucoup de trafail à abattre.

    Dans l'ensemble je crois que les choses deviennent claires. Beaucoup de provinces ont publié leurs propres documents sur les compétences et l'apprentissage—le Québec et l'Alberta l'ont fait; le Nouveau-Brunswick en parle également dans un document.

    Je parcours le pays afin de discuter du document avec les provinces. Je suis optimiste quant à l'énergie qui sera consacrée à ce projet. Cependant, le secteur de l'enseignement postsecondaire est très important et c'est la raison pour laquelle notre première table ronde y est consacrée. Si les députés souhaitent y assister, nous serions bien sûr heureux de vous communiquer l'information. Si vous êtes libre, ce serait merveilleux que vous y participiez.

  (1230)  

    M. Alan Tonks: Très bien. Je vous remercie.

    Merci, madame la présidente.

    La présidente: Monsieur Crête.

[Français]

    M. Paul Crête: Merci, madame la présidente.

    Le 29 avril s'est terminée la consultation, dans la Gazette du Canada, sur la question de l'imposition d'intérêt aux gens qui doivent de l'argent au ministère du Développement des ressources humaines. Je crois que vous avez reçu une centaine de lettres dans le cadre de cette consultation.

    Avez-vous l'intention de retarder la mise en oeuvre de cette mesure et aussi de tenir compte de l'avis des quelque soixante députés qui vous ont écrit pour vous dire qu'on devrait traiter de ce sujet ici, étant donné que la notion de déclaration erronée est loin d'être claire et que des gens qui peuvent avoir fait de fausses déclarations de bonne foi pourraient se trouver obligés de payer des intérêts? Quelle est maintenant votre position là-dessus?

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: De fait, monsieur Crête, vous avez raison. Nous avons reçu environ 100 réponses dans le cadre de la consultation de la Gazette. Nous sommes en train de les compiler.

    Un des éléments de la proposition que nous voulons examiner très attentivement, c'est la rédaction. Je veux dire par là, rédiger l'engagement de manière à préciser clairement que l'intérêt ne s'appliquera que dans les cas où il n'y a l'ombre d'un doute qu'il y a eu représentation trompeuse intentionnelle.

    Le message qui est passé dans ces représentations c'est que vraiment tout le monde s'entend pour dire qu'il est juste de pénaliser ceux qui ont fait une fausse déclaration de bonne foi. L'intégrité du contribuable canadien l'exige. Mais nous devons être très clairs et être en mesure de définir cette catégorie.

    Je crois que les rôles des députés à cet égard, ainsi que d'autres parties, a été très clair. Nous voulons donc nous assurer que le système est équitable que, lorsqu'un particulier a fait une erreur honnête, sans avoir nullement l'intention de frauder le gouvernement ou le contribuable canadien, il n'y aura pas de pénalité. Ce n'est pas du tout l'intention. Nous cherchons une façon d'établir vraiment les circonstances.

[Français]

    M. Paul Crête: Madame la ministre, je suis d'accord avec vous qu'il doit y avoir une pénalité pour les fraudeurs et je trouve que ce que vous nous en dites aujourd'hui est intéressant. Est-ce que cela retarde la mise en oeuvre de cette mesure, qui devait entrer en vigueur le 1^er juillet 2002?

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Pour le moment, je ne prévois pas de retard, mais je tiens toutefois à ce que les choses soient bien faites. Donc, je crois que la proposition ne sera mise en oeuvre que lorsque nous serons convaincus de la nature adéquate du libellé et des structures.

[Français]

    M. Paul Crête: Madame la présidente, vous savez que je suis prêt à discuter n'importe quand de cette question en comité.

    Mon autre question a trait aux régimes de congés parentaux. Le gouvernement du Québec a dû poser des gestes devant la cour pour que soit mis en application un article de la loi, mais en même temps, la ministre responsable, Mme Goupil, vous a tendu la main afin de vous rencontrer. Dans le cadre du système actuel, selon les chiffres de 1998, au Québec, seulement 49 p. 100 des femmes enceintes ont bénéficié du congé parental. Le programme québécois serait beaucoup plus large.

    Êtes-vous prête à rencontrer Mme Goupil pour que la négociation reprenne, afin qu'on puisse en arriver à une entente sur les montants et l'application de ce programme par le gouvernement du Québec?

  (1235)  

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: J'ai déjà rencontré Mme Goupil et Mme Marois et je leur parlé de ce programme. Il est plutôt clair que les Canadiens ont accueilli avec beaucoup d'enthousiasme l'expansion du programme, et mes interventions publiques à ce sujet demeurent essentiellement les mêmes. Nous avons pu doubler les prestations parentales et rendre le système plus souple et mieux adapté aux besoins sans augmenter les cotisations. Je crois que cette mesure a été accueillie très favorablement.

    Si une province désire bonifier le programme, nous en serons très heureux et nous l'encouragerons fortement à le faire. En ce qui me concerne, le doublement des prestations parentales représente tout un ajout qui contribue énormément à préserver le tissu social du Canada. Il sera intéressant de voir comment les Canadiens réagiront à ce programme. D'ailleurs, nous en avons déjà un aperçu. Cette initiative permettra peut-être à un plus grand nombre de pères de participer activement à la première année de la vie de leurs enfants. Il s'agit d'un élément important du travail que nous avons accompli en tant que gouvernement afin de répondre aux besoins des familles canadiennes, y compris au besoin de pouvoir concilier travail et les obligations familiales.

    Comme je le disais, j'ai déjà rencontré les deux ministres. Elles ont choisi la voie que vous avez mentionnée et qui me paraît très claire. Je suis très satisfaite que nous ayons pu donner suite aussi rapidement à l'engagement que nous avions pris auprès des Canadiens et qui consistait à améliorer les prestations parentales sans augmenter les cotisations. En fait, celles-ci ont diminué.

[Français]

    M. Paul Crête: Dans un esprit de collaboration, seriez-vous disponible pour rencontrer les ministres du gouvernement du Québec afin de mener la négociation à terme, ou si vous préférez attendre que la démarche juridique aboutisse? Cela se fera très tard et, entre-temps, plusieurs femmes qui pourraient être couvertes par le régime québécois ne le seront pas par le régime fédéral.

[Traduction]

    Mme Jane Stewart: Je le répète une fois de plus, je les ai déjà rencontrées. Je leur ai clairement expliqué notre position et je leur ai dit que nous mettions à la disponibilité de tous les Canadiens un système grandement amélioré.

    Si les provinces désirent ajouter des éléments à ce régime, il sera intéressant de constater comment elles le feront et comment elles obtiendront l'appui requis pour une telle expansion. Toutefois, pour le moment, le Québec a choisi d'adopter l'approche qui lui paraît répondre le mieux à ses besoins.

    Pour ma part, je suis très satisfaite que nous puissions offrir un programme qui répond aux engagements que nous avions pris vis-à-vis des Canadiens et qui améliorera leur vie.

[Français]

    M. Paul Crête: Mais on vous a offert...

[Traduction]

    La présidente: Vous avez largement eu vos 15 minutes au cours des deux tours de table.

    Madame Neville, vous avez la parole.

    Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. Je tiens à remercier les deux ministres qui nous rendent visite aujourd'hui.

    M. Tonks a déjà abordé la question de l'enseignement postsecondaire, mais j'aimerais tout de même poser des questions à ce sujet.

    J'ai deux questions sur l'enseignement postsecondaire et sur l'accès accru à l'enseignement postsecondaire. Quels sont les plans que vous pensez élaborer et quels sont les progrès réalisés à ce jour?

    Une autre question me préoccupe beaucoup—et je suis heureuse que la ministre Blondin-Andrew ait abordé le sujet. Je parle de l'enseignement offert de la maternelle à la 12^e année ainsi que de l'enseignement et de la formation axée sur les compétences offerts aux jeunes Autochtones au niveau postsecondaire. En matière d'enseignement aux jeunes Autochtones, ce sont la coopération avec les provinces et les questions de compétence qui me préoccupent. Travaillez-vous en collaboration avec les provinces pour mener à bien les initiatives reliées aux jeunes Autochtones? Je suis heureuse de savoir que des discussions se dérouleront sur les besoins et les préoccupations, mais je veux aussi savoir si vous travaillez en collaboration avec les provinces en ce qui concerne l'enseignement offert aux Autochtones?

  (1240)  

    Mme Ethel Blondin-Andrew: Tout d'abord, j'aimerais préciser que nous avons mis en place un processus continu de concertation avec les ministres provinciaux et territoriaux des Affaires autochtones. De concert avec eux, nous avons élaboré une stratégie nationale pour la jeunesse autochtone. Nous avons débuté par la tenue, à Edmonton, en Alberta, d'une conférence essentiellement organisée et offerte par des jeunes. Les résultats de cette stratégie sont continus, et d'autres discussions se dérouleront avec les ministres lorsque nous reprendrons nos activités.

    Le Manitoba, par l'entremise du ministre Eric Robinson, participe activement à ce processus. D'autres ministres autochtones, dont Pearl Calahasen de l'Alberta, qui est une personne bien en vue, et le ministre des Territoires du Nord-Ouest, Jim Antoine, qui n'est peut-être plus en poste, en font tout autant. Ce sont tous des chefs de file dans leurs propres collectivités, mais ils participent aussi à cette initiative.

    De plus, des jeunes sont venus exposer aux ministres d'ordre fédéral, provincial et territorial les priorités et les enjeux qui, selon eux, doivent être inclus dans la stratégie. Les travaux ont donc été entrepris, mais il y a encore beaucoup à accomplir.

    En ce qui concerne la collaboration sur place, vous constaterez que le Québec et les Territoires du Nord-Ouest sont les deux seules provinces où l'enseignement postsecondaire est de leur compétence exclusive. Dans les Territoires, je sais que tous les étudiants, y compris les Autochtones, sont admissibles à une bourse. Le montant de cette bourse a été ajusté et elle est maintenant très généreuse, mais des efforts continuent d'être faits dans ce domaine.

    Pour les Autochtones, l'enseignement postsecondaire est problématique principalement en raison du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. La liste d'attente est très longue, ce qui pose un grand défi. Toutefois, toutes les autres questions sont traitées d'une manière assez globale et universelle.

    Mme Jane Stewart: Quant à l'accès à l'éducation, j'ai souligné à M. Tonks certaines des mesures que nous avons prises, mais j'aimerais vous faire part de quelques précisions.

    Le dernier budget, bien qu'il ait eu pour objet d'assurer la sécurité des Canadiens à la suite des événements du 11 septembre, a défini et mis de côté certains fonds en vue d'investissements très importants. Ce budget prévoyait, en plus des investissements supplémentaires pour les conseils sectoriels, mais d'autres investissements visant à élargir le programme de bourses d'études offertes au Canada de manière à inclure les Canadiens souffrant d'une invalidité permanente. Donc, la bourse d'études passera de 5 000 $ à 8 000 $ afin de tenir compte du coût des services que doit obtenir une personne ayant une invalidité permanente pour étudier à l'université, pour avoir accès aux programmes et pour participer le plus activement possible à la vie universitaire.

    Nous admettons ainsi que des mesures additionnelles doivent être prises et que nous devons d'abord nous préoccuper des Canadiens dont la participation est la plus vulnérable et qui ont le plus de difficulté à assumer les coûts des études postsecondaires.

    Un autre élément de cette stratégie est d'une grande importance: nous devons définir les outils qui permettront aux Canadiens, particulièrement aux travailleurs canadiens, de suivre un apprentissage continu. Nous avons étudié différentes possibilités, mais nous avons opté pour une structure de prêts pour étudiants à temps partiel plus complète et mieux adaptée afin qu'il soit possible de faire varier le lieu et le rythme de l'apprentissage, de gagner sa vie tout en poursuivant ses études, etc.

    En ce moment, en vertu du système de prêts étudiants au Canada, nous accordons des centaines de milliers de prêts à des étudiants à temps plein et seulement 3 000 prêts à des étudiants à temps partiel. Je crois que nous avons aujourd'hui la possibilité d'examiner des mécanismes qui répondront beaucoup mieux à la réalité à laquelle font face les travailleurs canadiens qui élèvent une famille et tentent de maintenir leurs connaissances à jour. Ces mécanismes leur fourniront les outils qui leur permettront de bénéficier de la souplesse requise et ce, de manière immédiate.

    Nous examinons donc différentes stratégies. Comme je le disais, nous travaillons en partenariat avec les provinces à étudier les structures en place afin de déterminer s'il est possible d'établir une infrastructure mieux adaptée. Cependant il ne fait aucun doute que le document présenté reconnaît l'importance que nous devons accorder à l'accès aux études et à la capacité d'en faire.

  (1245)  

    Mme Anita Neville: Merci.

    La présidente: Merci, chers ministres. Je crois que l'échange a été très intéressant. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de nous rendre visite aujourd'hui.

    Nous remercions aussi vos hauts fonctionnaires; un certain nombre d'entre eux ont d'ailleurs collaboré avec nous dans le cadre d'autres études que nous avons effectuées. Je sais qu'au cours des prochains mois, nous aurons encore l'occasion de travailler avec plusieurs d'entre eux.

    Enfin, je remercie aussi les membres du comité, qui ont tous été très coopératifs. Je suis très heureuse des résultats que nous avons obtenus.

    Sans plus tarder, la séance est levée.