TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des transports
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| Á | 1100 |
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Le greffier du comité |
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M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.) |
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M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Jim Gouk |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Jim Gouk |
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Le greffier |
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M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ) |
| Á | 1105 |
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Le greffier |
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M. Stan Keyes |
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Le greffier |
| Á | 1110 |
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Le président (M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.)) |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. John Christopher (attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement) |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC) |
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Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD) |
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M. Rex Barnes |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
| Á | 1115 |
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M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.) |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) |
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M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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M. Paul Szabo |
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Le président |
| Á | 1120 |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.) |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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M. James Moore |
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M. Stan Keyes |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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M. James Moore |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des transports |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1100)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres, nous avons le quorum. Nous allons maintenant procéder à l'élection de la présidence. S'il y a plus d'une candidature, nous tiendrons un scrutin secret, conformément à l'article 106 du Règlement.
Je suis maintenant prêt à recevoir les mises en candidature.
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le greffier, je m'appelle Stan Keyes; je suis fier d'être de retour au comité le plus fort et le plus fier de la Chambre des communes, le Comité permanent des transports.
Les membres libéraux du comité proposent la candidature de Joe Comuzzi au poste de président du Comité des transports.
Le greffier: D'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a qu'une, je déclare M. Comuzzi élu président.
Des voix: Bravo, bravo!
Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je propose la candidature de Marcel Proulx au poste de vice-président.
M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Monsieur le greffier, pourrais-je avoir une précision? Sommes-nous en train d'élire en premier le vice-président ministériel, avant de passer au vice-président pour l'opposition?
Le greffier: Nous pourrions procéder de cette façon, en effet.
M. Jim Gouk: Ce serait plus clair si nous savions ce que nous essayons de faire.
Le greffier: D'autres mises en candidature?
Des objections? Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le greffier: M. Marcel Proulx est déclaré élu vice-président du comité.
Y a-t-il des mises en candidature du côté de l'opposition?
M. Jim Gouk: Je propose la candidature de James Moore.
Le greffier: D'autres mises en candidature?
Monsieur Asselin.
[Français]
M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Étant donné la motion qui a été adoptée cette semaine à la Chambre des communes, j'aimerais qu'il y ait un vice-président de l'opposition. Je propose aussi quelqu'un de l'opposition: Mario Laframboise.
Á (1105)
[Traduction]
Le greffier: Nous avons deux candidats. M. Gouk a proposé M. Moore et M. Asselin, M. Laframboise. Nous allons devoir procéder à un scrutin secret.
M. Stan Keyes: D'autres mises en candidature?
Le greffier: Mon collègue et moi-même allons vous distribuer les bulletins; nous vous invitons à les mettre dans l'urne.
[Vote des membres par scrutin secret]
Le greffier: J'ai le plaisir d'annoncer que M. Moore a été élu vice-président.
J'invite maintenant M. Comuzzi à prendre le fauteuil, s'il vous plaît.
Á (1110)
Le président (M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.)): Je ne pensais jamais y arriver.
Mesdames et messieurs, je suis heureux d'avoir obtenu ce poste. Merci beaucoup. Je dois vous avouer que comme je n'ai jamais eu d'offres de la part de cabinets d'avocats du sud, c'est le seul poste que j'occupe.
M. Jim Gouk: Nous avons dit du mal de vous aux cabinets d'avocats parce que nous vous voulions ici.
Le président: Merci, Jim.
Je remercie les membres du comité. Je tiens à remercier le président précédent, Ovid. Vous nous avez donné à tous un bon exemple à suivre, et je vous remercie beaucoup des efforts que vous avez déployés au comité.
M. Jim Gouk: Regardez, Joe, nous prenons une photo maintenant.
Le président: Vous avez sous les yeux les motions d'affaires courantes. Le point numéro un, les deux vice-présidents et le secrétaire parlementaire. Combien de secrétaires parlementaires sont présents? Il y a trois secrétaires parlementaires. Lequel est chargé des transports? Très bien, c'est donc de celui-là que nous parlons. Et un représentant du Bloc, du NPD et du Parti progressiste-conservateur constituent le Sous-comité du programme et de la procédure. Que tous ceux qui sont en faveur le signalent. Et tous ceux qui sont contre.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Merci.
Bibliothèque du Parlement: que nous retenions les services d'un attaché de recherche. Je ne sais pas si quelqu'un connaît ce jeune homme assis à mes côtés, John Christopher, mais envisagez-vous d'accepter cette responsabilité, monsieur?
M. John Christopher (attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement): Oui, monsieur le président.
Le président: Alors c'est John Christopher. Êtes-vous d'accord? Le motionnaire est Ovid, appuyé par James.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
M. Stan Keyes: Monsieur le président, puis-je proposer que nous nous donnions la possibilité, cependant, de retenir les services d'un attaché de recherche de plus si nous en avions besoin, en fonction des projets à l'étude au comité?
Le président: Bien sûr, au besoin et à la discrétion du président. Vous pensez à June Dewetering, qui est également affectée au comité.
M. Stan Keyes: Merci, monsieur le président.
Le président: Audition de témoignages et leur publication. Vous en faites la proposition, Paul? Oui.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Temps accordé pour l'interrogation des témoins: 10 minutes pour la première ronde de questions, et cinq minutes par la suite.
Oui, monsieur Barnes.
M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC): Juste une question. J'ai assisté à d'autres réunions où l'on s'est interrogé sur le délai de 10 minutes parce qu'il pouvait causer des problèmes, et je crois que c'était sept minutes avant. Était-ce sept minutes? Je ne suis pas vraiment sûr.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): C'était 10. C'est ce que les Transports font depuis quelques années maintenant. Il n'y a généralement pas de problème.
M. Rex Barnes: Je sais qu'il y a eu des problèmes ailleurs et je ne sais si cela en posera un ici, surtout si un ministre est invité à témoigner ou à prononcer une déclaration. Cela pourrait prolonger les choses. Serait-ce trop long?
M. Stan Keyes: Comme le comité est maître de sa propre destinée, si nous décidons collectivement que le ministre devrait disposer de 20 minutes au lieu de 10 ou de 30, nous pouvons en décider ainsi en fonction des circonstances.
Le président: Peut-être devrions-nous ajouter le mot «discrétionnaire». Pour être tout à fait honnête avec vous, monsieur Barnes, parfois quand l'interrogation se fait à un moment précis du temps accordé au témoin, je crois que le président permettra au questionneur de poursuivre même si les 10 minutes sont écoulées.
Je crois que c'est ce que vous vouliez dire. J'ai raison?
M. Rex Barnes: Oui.
Le président: Merci.
Nous avons un motionnaire, Paul Szabo, et un comotionnaire. Sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Dépenses des témoins, avis de 48 heures, M. Keyes, Mme Desjarlais. Dépenses des témoins.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Nominations par décret en conseil.
Á (1115)
M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): Qu'on les remette au comité qui s'en occupera.
Le président: J'ai besoin des lumières de quelqu'un sur cette question, s'il vous plaît. Stan, vous pouvez peut-être m'aider. Les nominations par décret en conseil sont-elles soumises au Comité des transports pour qu'ils les examinent avec leur confirmation ou sommes-nous avisés des nominations une fois faites?
M. Stan Keyes: Monsieur le président, si vous vouliez en être saisi et que le Comité des transports ne fasse rien d'autre que de parcourir les centaines de nominations qui peuvent nous être envoyées, j'imagine que ce serait possible.
Le président: De combien de nominations parlons-nous?
M. Stan Keyes: On renvoie généralement au comité le décret de nomination ou le certificat annonçant une nomination. Donc, essentiellement, nous sommes avisés de la nomination qui a déjà eu lieu. Nous avons soulevé la question il y a environ huit ou dix ans quand nous étions curieux de savoir qui était nommé à ces postes particuliers. Nous avions demandé que ces nominations ou le certificat, au moins, soient envoyés au comité pour que les membres de l'opposition et du gouvernement aient la chance de voir qui exactement avait été nommé.
C'est davantage une question de courtoisie, mais c'est inscrit dans notre règlement.
Le président: Merci.
Monsieur Szabo.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Je crois que la Chambre examine présentement la question du point de vue du règlement de la Chambre sur l'étude des nominations, etc. Il en sortira peut-être des faits nouveaux qui nous aideront ici. Dans l'intervalle, comme c'est la motion standard et peut-être pour voir s'il existe un appétit au sein du comité, je serais disposé à proposer les points 7 à 12.
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): J'appuie cette proposition.
Le président: Déjeuners de travail, distribution de documents, présence du personnel aux réunions à huis clos, transcription des séances à huis clos et réunions du comité.
M. Stan Keyes: J'allais seulement proposer un amendement au point n° 9, déjeuners de travail, pour dire que nous commandions n'importe quoi sauf de la pizza.
Des voix: Oh, oh!
M. Paul Szabo: Un amendement favorable.
Le président: Avec le président, que diriez-vous d'un peu de pâtes et de raviolis?
Á (1120)
M. Stan Keyes: Excellent, monsieur le président.
(Les motions sont adoptées--Voir le Procès-verbal)
Le président: Merci à tous.
Y a-t-il autre chose, monsieur le greffier?
Le greffier: Non.
Le président: Si vous êtes d'accord, il y a un point dont nous devrions, à mon avis, nous occuper immédiatement pour des raisons budgétaires. Avec M. Keyes—et je crois qu'Ovid siégeait au comité de même que d'autres personnes—j'ai présidé pendant trois ou quatre ans un comité spécial du caucus sur un programme routier national pour le Canada. Ce vers quoi nous tendions, c'était un système de routes à quatre voies, d'un bout à l'autre du pays, en insistant particulièrement sur les 11 principaux postes frontaliers avec les États-Unis. C'est un bon concept et nous disposons du financement idoine...ce pourrait être fait sur une période s'étendant sur cinq à sept ans, en recourant aux secteurs public et privé pour financer le système routier.
Dernièrement, il y a eu des annonces concernant une route au Nouveau-Brunswick, dans laquelle nous n'allons pas nous ingérer, une route au Québec, et une dernière annonce au sujet d'une portion de route qui sera construite en Saskatchewan. Ces projets accaparent la majorité de l'argent qui était destiné aux routes cette année, alors que si nous avions utilisé ces fonds pour un programme routier national, nous aurions pu nous occuper de tout le Canada grâce à un programme quinquennal.
Si les membres du comité sont d'accord, j'aimerais faire part aux députés de l'opposition des conclusions auxquelles nous sommes parvenus à notre comité du réseau routier national et en faire le premier point de notre ordre du jour à notre retour de la semaine de relâche. Si la majorité des membres du comité est d'accord, nous discuterons du programme routier national et recommanderons ensuite qu'il en soit fait rapport à la Chambre.
Oui, monsieur Harvey.
[Français]
M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection.
Pour ce qui est de la question du programme du comité, je crois qu'il serait préférable d'en discuter à la prochaine réunion pour qu'on ait un éventail de trois ou quatre sujets importants. Entre autres, il y a toute la question du projet de loi C-17, qui est actuellement devant la Chambre. Il y a aussi, au ministère des Transports, ce qu'on appelle le blueprint ou le schéma d'orientation sur tout ce qui touche à la sécurité publique. Il y a un projet de loi qui est devant la Chambre actuellement et qui devrait normalement venir ici, au comité.
Je pense que toute la question de la problématique générale du réseau routier canadien devra un jour faire l'objet d'une étude dans le cadre du schéma d'orientation. Comment va-t-on concilier l'intégration de tous les modes de transport: le transport routier, le transport maritime et le rail? Cela va certainement devenir, au cours des prochains mois, un enjeu majeur de réflexion pour le comité. Le ministre aura certainement l'occasion un jour de déposer un document de réflexion sur toute ces questions, entre autres sur la façon d'amener nos concitoyens dans les grands centres urbains. Comment est-ce qu'on va réfléchir à tout cela?
Il est évident que cela touche aussi le réseau routier national. En passant, je me permets de vous dire que les deux grands projets qui ont été annoncés au Nouveau-Brunswick et au Québec sont des sections de routes qui font déjà partie du réseau routier national.
Somme toute, avant qu'on définisse nos priorités de discussion, j'aimerais qu'on ait l'occasion de discuter de quelques sujets qui nous seraient soumis par notre recherchiste et notre greffier au cours des prochaines réunions.
C'est mon humble point de vue, monsieur le président.
Je vous remercie. Thank you very much.
[Traduction]
Le président: Merci.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Je ne m'oppose certainement pas à ce que les membres du comité proposent des sujets dont il faudrait que le comité discute avant que nous en choisissions un plutôt qu'un autre.
J'ai cru comprendre qu'un comité distinct serait saisi du projet de loi C-17. Je ne sais pas s'il sera composé de membres du Comité des transports, ce sera peut-être le cas, mais j'ai cru comprendre qu'il s'agira d'un comité distinct. Donc, à moins d'un changement dont nous n'avons pas été mis au courant...ce serait intéressant de le savoir.
Je conviens également tout à fait que nous devrions étudier un programme routier national, mais, par souci d'équité envers les autres sujets dont le comité pourrait désirer s'occuper, je crois qu'on devrait nous les proposer avant de prendre une décision.
Le président: Monsieur Moore.
M. James Moore: Je crois que ces deux points vont de pair. Le projet de loi C-55 devait être renvoyé à un comité distinct composé des représentants de tous les partis, et quiconque...J'allais y siéger, mais il devait également y avoir Vic Toews, notre porte-parole pour la justice, etc.
Je suis certes d'avis que ces questions vont de pair, que cette décision peut être prise à la première séance suivant la relâche, où nous pourrons découvrir si le projet de loi C-17 va être renvoyé à un comité distinct; les membres du comité pourraient également tous nous soumettre leur liste de priorités pour le comité.
M. Stan Keyes: Monsieur le président, puis-je faire la suggestion suivante, à part la vôtre qui, à mon avis, est très bonne? Je crois comprendre que le comité a été saisi de quelque chose qui rejoignait l'idée des routes. Quel était l'objet de la dernière étude?
M. John Christopher: Elle portait sur les heures de travail des camionneurs, et la deuxième partie de l'étude concernait l'infrastructure et les postes frontaliers.
M. Stan Keyes: Et je crois que les postes frontaliers pourraient également être intégrés à la question des routes, étant donné qu'on ne peut se rendre à un poste frontalier sans route?
Mais abstraction faite de cela et de la question de savoir si oui ou non on intègre ce sujet, puis-je proposer que dans le cours normal des événements le comité de direction se réunisse et présente une recommandation à tout le comité. Je pourrais peut-être proposer que le premier comité de direction se compose en fait de tout le Comité des transports, de manière à ce que nous puissions proposer nos sujets, en dresser la liste et décider collectivement de nos priorités. Le secrétaire parlementaire, André Harvey, nous fournira la liste des mesures législatives dont nous serons saisis étant donné que, comme nous le savons, nous devrons en traiter avant toute autre chose. Après la semaine que nous passerons dans nos circonscriptions, nous pourrions donc tous nous réunir une première fois pour que tous les membres du comité, plutôt que seulement les membres du comité de direction, puissent présenter leurs idées, y compris celle-ci.
Á (1125)
Le président: Je suis d'accord. C'est ce que nous ferons. Mais permettez-moi de rappeler un des principes fondamentaux qui nous régiront, je l'espère, à savoir que ce comité, le Comité des transports, rend compte à la Chambre des communes. C'est là notre première obligation, et nous dresserons notre propre programme, essentiellement, en fonction des questions de transport très importantes liées à la Chambre des communes. Je pense notamment à la question des wagons à céréales de Raymond, car la vente de ces wagons est très importante, à la Voie maritime et à la Loi sur la marine marchande du Canada, qui est extrêmement importante pour le transport dans le corridor, et aux différentes façons de l'améliorer. Je crois que ces questions sont cruciales. Nous allons devoir examiner la Loi sur les transports au Canada.
M. Stan Keyes: Nous serons saisis de l'examen de la Loi sur la marine marchande du Canada, des amendements à la LTC, ce genre de choses, et si nous sommes suffisamment structurés, nous pourrons voir s'il y a moyen d'intégrer certaines de ces questions. Pour la Loi sur la marine marchande, par exemple, nous pourrions incorporer à toute la discussion une question dont nous sommes saisis, convoquer des témoins, ou elle pourrait nous fournir des éléments que nous pourrions peut-être proposer comme amendements.
Je proposerai que le comité, à sa première séance après la semaine de relâche, se réunisse au complet plutôt que comme comité de direction, pour mettre toutes ces questions sur la table, y compris tous les projets de loi qui nous seront renvoyés ainsi que la date approximative de leur renvoi, de façon à ce que nous puissions passer au moins deux ou trois semaines avant Noël à nous occuper de ces questions pour en faire rapport à la Chambre avant son ajournement.
M. James Moore: J'appuie la proposition.
Le président: La motion a été appuyée et dans l'intervalle, ce que je vais faire, c'est demander à notre attaché de recherche compétent d'envoyer aux membres de l'opposition l'information dont nous disposons concernant la proposition de réseau routier national pour qu'ils puissent se mettre au même niveau que ce côté-ci de la table.
D'accord? D'autres commentaires?
(La motion est adoptée)
Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.