FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 28 septembre 2005
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
| ¹ | 1540 |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC) |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
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La présidente |
| ¹ | 1550 |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
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La présidente |
| ¹ | 1555 |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
| º | 1600 |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
| º | 1605 |
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M. Russ Powers |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
| º | 1610 |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
| º | 1615 |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| º | 1620 |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
| º | 1625 |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
|
Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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M. Russ Powers |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
| º | 1630 |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Carmen DePape (greffière à la procédure) |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Carmen DePape |
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La présidente |
|
L'hon. Paddy Torsney |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 28 septembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Je suis heureuse de vous accueillir de nouveau cet après-midi.
Je souhaite particulièrement la bienvenue à nos deux nouveaux collègues du Bloc. Nous soulignons votre grande expérience et votre bagage dans ce domaine. Comme nous en avons déjà discuté, ce sujet vous tient très à coeur. Je vous souhaite la bienvenue. Je suis heureuse de vous accueillir au comité.
Nous allons aujourd'hui essayer de déterminer en quoi consisteront nos travaux au cours de la prochaine période (je pense que nous avons neuf semaines avant la relâche de Noël) et de préciser la nature du travail que nous allons réaliser pendant cette période.
Je ne sais pas si nos nouveaux collègues ont reçu toute l'information voulue des députés de leur parti sur ce que nous faisons, mais l'an dernier, nous avons présenté quatre rapports à la Chambre des communes : l'un portait sur l'augmentation du financement de Condition féminine Canada et les autres, sur le financement de base, l'analyse comparative entre les sexes et l'équité salariale. Nous avons reçu quelques réponses, et je crois qu'elles vous ont été envoyées aujourd'hui. Lorsque nous avons ajourné, en juin, nous effectuions une étude sur les prestations parentales pour les travailleurs autonomes; c'est là où nous en étions lorsque nous nous sommes interrompus à la fin juin.
Notre tâche d'aujourd'hui consiste à déterminer ce que nous allons faire au cours des neuf prochaines semaines. Il y a diverses options. J'ai rencontré Julie...
Je suis désolée, mais j'aurais dû préciser que nous avons une nouvelle greffière aujourd'hui, Carmen DePape. Nous vous souhaitons la bienvenue, nous sommes très heureux de vous compter parmi nous. Je sais que vous avez déjà travaillé avec bon nombre des personnes présentes ici, donc nous sommes très contents que vous puissiez vous joindre à nous. J'aurais dû vous souhaiter la bienvenue dès le début de la réunion. Je suis désolée.
Nous nous sommes rencontrés un peu plus tôt aujourd'hui pour parler de quelques options. Évidemment, il y a la poursuite de notre étude sur les prestations parentales ainsi que notre réaction aux réponses que nous avons reçues du gouvernement sur deux de nos rapports, celui sur l'étude comparative entre les sexes et celui sur le financement de base. Carmen a transmis ces réponses aujourd'hui.
Je souhaite donc lancer la discussion sur le sujet, et si tout le monde est d'accord, je vais simplement procéder à main levée plutôt que de la façon prescrite; nous verrons bien quelle est la volonté du comité. Il y a certainement d'autres possibilités aussi.
Sam, puis Lynne et ensuite Jean.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci infiniment, madame la présidente.
Je trouve fantastique que nous ayons reçu des réponses du gouvernement à nos rapports. Je n'ai pas encore eu la chance de les lire, puisque je ne les ai reçus que cet après-midi. Je pense que nous devrions saisir l'occasion d'inviter la ministre, peut-être, de même que des responsables du ministère, à venir nous parler de ces rapports lorsque nous aurons eu la chance d'examiner leurs réponses.
Ensuite, je recommanderais vivement que nous poursuivions notre étude sur les prestations auxquelles ont droit les travailleurs autonomes. Je pense que c'est crucial, que nous devons avancer et peut-être même revoir ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Nos attachés de recherche pourraient peut-être en faire une synthèse pour nous, mais je pense que nous devrions continuer et finaliser notre rapport là-dessus. Nous avons certainement le temps de le faire pendant ce temps.
¹ (1540)
La présidente: Merci.
Y a-t-il d'autres observations?
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je souhaite seulement faire une observation sur l'évaluation actuelle du programme de promotion de la femme. Je crois comprendre que nous n'en saurons pas plus avant le mois d'octobre, et je me demande parfois si nous n'allons pas faire du travail en double. À quel point serons-nous efficaces si nous ne sommes toujours pas prêts?
Beaucoup d'éléments de réponses et d'observations dans nos rapports viennent du fait que nous sommes toujours en attente d'information sur le financement de Condition féminine Canada. Je me demande donc seulement à quel point nous serons efficaces si nous n'avons pas encore réglé la question du financement des femmes. Je voulais simplement le mentionner.
Je pense que nous avons aussi quelques idées à proposer, et c'est Joy qui prendra la parole à ce sujet, mais vous voudrez sans doute entendre d'autres observations d'abord.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Je serais pour que nous examinions les réponses du gouvernement à ces réponses et que nous poursuivions notre étude sur les prestations parentales. Je remarque dans le document que Julie a préparé pour nous que le budget s'en vient aussi.
Je tiens à porter à l'attention du comité la campagne Soeurs d'esprit, dont le financement a été retardé. Je pense qu'il ne nous faudrait qu'une réunion pour régler la question et qu'il faudrait le faire le plus tôt possible. Lorsque j'ai étudié le dossier plus tôt, je n'ai pas pris conscience de l'urgence, mais il semble qu'il pourrait falloir des mois avant que les fonds soient débloqués. Selon l'information que nous avons reçue, le Conseil du Trésor ne va se pencher sur la question qu'en octobre, donc cela pourrait vraiment retarder les choses. Cinq ou six autres femmes sont disparues, si je ne me trompe pas, depuis que le financement initial a été accordé.
Comme je pense que la plupart des membres du comité le savent, des représentantes de l'Association des femmes autochtones du Canada ont fait une présentation aux Nations Unies en février dernier et ont tenu plusieurs réunions depuis sur la présomption que le financement s'en venait. Nancy Wong a été nommée porte-parole de Condition féminine Canada, donc je recommanderais au comité d'inviter à Nancy à comparaître pour lui expliquer l'état du financement et les raisons de ce retard.
La présidente: Merci. J'ai de l'information sur le sujet aussi, mais nous allons y revenir.
Susan.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Je suis d'accord avec les recommandations des personnes qui ont parlé jusqu'ici pour ce qui est des prestations parentales et des travailleurs autonomes. Je pense que c'est primordial. J'étais très heureuse de voir ce sujet abordé et m'inquiétais qu'il soit relégué aux oubliettes. Je pense que c'est vraiment très actuel et qu'il importe que nous nous en occupions maintenant, surtout que nous en avons le temps. Je pense aussi que nous devrions recevoir des ministres pour discuter de ces réponses.
La présidente: Merci.
Joy.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci, madame la présidente.
Il y a deux autres questions. L'an dernier, j'ai proposé que nous étudiions les femmes autochtones et la Loi sur le mariage, les problèmes en ce sens et la façon de procéder pour favoriser ce qui n'arrive pas dans les réserves en ce moment. L'autre sujet qui a été porté à mon attention et que je voulais présenter au comité de la condition féminine est l'esclavage sexuel qui existe en Amérique du Nord. J'ai étudié la question en profondeur au cours de la dernière année, et non seulement est-elle alarmante, mais son ampleur croît chaque jour. On signale des cas de traite de personnes chaque année : de 600 000 à 800 000 personnes franchissent les frontières chaque année dans ce contexte. Beaucoup entrent au Canada. La traite d'êtres humains est une industrie criminelle de 10 milliards de dollars.
Personne n'en parle. Personne ne dit quoi que ce soit. Des milliers de femmes sont soumises par la force. Elles se présentent à nos frontières, leur passeport leur est pris, elles sont battues, violées, et les gangs les envoient dans des bordels, entre autres. Je m'intéresse particulièrement à ce problème parce que mon fils a fait partie de l'unité conjointe chargée de lutter contre la pornographie juvénile au Manitoba, et cette unité a arrêté beaucoup de consommateurs de pornographie juvénile. Ce n'était que la pointe de l'iceberg. Des victimes de la traite d'êtres humains, 80 p. 100 sont des femmes, mais 50 p. 100 d'entre elles sont des enfants. C'est très grave, et je pense que le comité de la condition féminine pourrait faire quelque chose pour mettre un terme à ces crimes horribles.
Ce sont les deux problèmes que je voulais soulever. Je pense qu'il est très utile d'étudier les rapports et d'entendre les ministres. Je sais qu'il y avait de la documentation sur les rapports publiés. C'est important aussi, mais à mon avis, nous pourrions vraiment aider les femmes de notre pays en étudiant ces deux enjeux.
Le projet de loi sur la traite de personnes se trouve actuellement devant la Chambre des communes, mais c'est bien plus grave, mesdames et messieurs. Nos soeurs, nos frères, nos tantes, nos oncles et nos collectivités seront touchés et sont déjà touchés par cette question. Je suis allée en Ukraine, mais le problème m'inquiétait bien avant. Le fait de l'avoir étudié l'a porté à l'avant-plan de mes préoccupations, et je pense qu'il serait très utile que le comité de la condition féminine se penche davantage sur ce crime horrible.
¹ (1545)
La présidente: Merci.
Christiane Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): J'ai quelques questions à vous poser. J'ai lu quelques documents avant de venir au comité. Je voulais vous demander comment vous avez procédé pour le financement de base. Je voulais juste avoir une information. Est-ce que vous avez rencontré des groupes de femmes qui ont parlé de la précarité de leur situation? D'accord, cela répond à ma question.
J'ai aussi lu, dans un texte produit par la Bibliothèque du Parlement, que les femmes autochtones avaient trois préoccupations. Les avez-vous rencontrées pour discuter de leurs conditions de vie? Un peu plus tôt, je crois qu'on a dit que l'on n'était pas aller de l'avant. Ce sont des sujets qui sont en cours: femmes et violence, femmes et pauvreté. Vous n'avez pas abordé ces sujets, je crois.
Ce sont des choix auxquels il faudrait donner priorité ici, au comité. Excusez-moi si je suis un petit peu hors sujet, mais je voudrais savoir si ce sont des sujets que nous pourrions choisir, ou si ce sont des choses que vous avez déjà faites.
Ma dernière question porte sur la traite des femmes. Il y a un projet de loi, le C-49, à l'étude au Parlement. Évidemment, c'est quand même très alarmant de voir qu'il y a beaucoup de femmes et d'enfants, les personnes les plus vulnérables de la société, qui sont impliqués dans ce trafic de personnes et que le Canada est récipiendaire de beaucoup de ce marchandage, à titre de pays de transition, peut-être, mais aussi en tant que pays qui offre des balises pour pouvoir s'y installer.
On sait qu'on est en train de produire un rapport au Comité de la justice, mais qui a été suivi par beaucoup de femmes. Toute la question de la légalisation et de la criminalisation de la prostitution a un impact direct, de même que la permissivité de certains États, de certains pays.
Je ne sais pas s'il est pas trop tard pour que ce comité se penche sur ce dossier, étant donné qu'il y a le projet de loi C-49 et que le rapport sur la prostitution donnera peut-être des orientations. Est-ce que ce sont des orientations que l'on pourra réaliser, en fonction de la condition féminine, de l'impact sur les femmes?
[Traduction]
La présidente: Merci.
Si je peux vous répondre, comme Joy Smith, vous posez une question vraiment importante pour ce comité : comment pouvons-nous travailler horizontalement au sein du gouvernement? Comment pouvons-nous travailler avec les autres comités qui étudient certaines des questions soulevées? Le comité des affaires autochtones étudie assez en détail la question des droits des femmes autochtones aux biens matrimoniaux. Il a présenté un rapport au gouvernement; le comité attend une réponse à ce sujet, et l'on nous a fait la proposition informelle de tenir une rencontre conjointe avec les membres du comité des affaires autochtones pour examiner la réponse du gouvernement et l'orientation qu'il prend à ce propos. Je ne sais pas si nous voulons réexaminer la question. C'est au comité d'en décider. C'est une question.
Le projet de loi C-49 sur la traite d'êtres humains a été présenté à la Chambre et s'en va au comité de la justice. Il n'a pas encore été étudié en comité. Y aurait-il moyen que nous collaborions sans dédoublement d'efforts, c'est-à-dire sans convoquer deux fois les témoins? Quelqu'un a-t-il des propositions à faire sur la façon de procéder? C'est le grand défi de notre comité. Les questions féminines sont très vastes, elles concernent tous les ministères. Comment voulons-nous procéder?
Laissez-moi finir de répondre à la question.
Au sujet du financement de base, Christiane, nous avons tenu deux tables rondes sur cette question. Au début, lorsque notre comité a été constitué, nous avons consulté les groupes de la collectivité pendant six semaines. Julie peut vous fournir un résumé des résultats.
Quatre grandes questions se sont dégagées, et le financement de base est l'une d'entre elles. Pour essayer de régler le problème, nous avons rassemblé des femmes des quatre coins du pays. L'objectif était justement de parler du financement de base et des problèmes qu'elles vivaient, de même que d'entendre l'opinion de représentants du gouvernement sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Ensuite, nous avons préparé un rapport, où nous l'avons écrit.
Je ne sais pas si cela répond à toutes vos questions.
Lynne.
¹ (1550)
Mme Lynne Yelich: Oui, je pense que vous mettez le doigt sur le véritable problème, c'est que notre sujet de préoccupation chevauche d'autres domaines. Je pense que c'est une excellente idée que de trouver une façon de travailler avec les autres comités, qu'il s'agisse des affaires autochtones ou de la justice, selon la question. Soit dit en passant, je vois déjà un certain usage. Le Sénat a un comité conjoint avec la Chambre des communes dans différents domaines, comme celui de la réglementation. Nous pourrions peut-être opter pour une formule comparable. Je pense que c'est vraiment important, parce que chaque fois que nous examinons des questions qui sont aussi à l'étude au comité des affaires autochtones, de la justice ou d'autre chose, je trouve cela très frustrant. De cette façon, il y aura peut-être beaucoup plus d'action, particulièrement en ce qui concerne la violence faite aux femmes, puisqu'elle va en augmentant.
La présidente: À certains égards, c'est vraiment tout nouveau ou alors il faut trouver des nouveaux modes de fonctionnement pour les comités, parce qu'à ma connaissance... Je suis certaine qu'il y a des précédents, mais il n'y en a pas beaucoup. Peut-être d'autres personnes en savent-elles plus que moi sur la façon dont nous pouvons collaborer, donc laissons la question de côté pour l'instant et voyons comment nous pouvons procéder.
Joy.
Mme Joy Smith: Merci, madame la présidente.
Il y aurait une autre option... Je dirais que le groupe parlementaire ukrainien-canadien est aussi... Je dirige les travaux sur l'esclavage sexuel en provenance de l'Ukraine, parce qu'il faut remédier au problème de l'Ukraine. J'y travaille. Je pense que ce pourrait être une bonne idée d'inviter des gens de ces comités à nous résumer de ce qui a été fait jusqu'à date, parce que selon l'examen que j'ai fait de travaux réalisés, l'accent était différent. Par exemple, au comité de la justice, on s'est occupé surtout de la prostitution qui existe au Canada même. Je parle plus des gens qui immigrent au Canada ou qui arrivent ici en provenance d'autres pays, qu'on arrête à nos frontières ou aux frontières américaines et qu'on renvoie vers ce type de commerce. Je pense donc qu'il serait très bien de communiquer avec les autres comités et de voir jusqu'où ils sont allés. Il ne nous faudrait pas beaucoup de temps pour déterminer ce que les autres comités font dans les domaines des femmes autochtones et de l'esclavage sexuel.
La présidente: Le comité de la justice va bientôt s'attaquer à la question de la traite. Je siège à ce comité. Je ne sais pas qui figure à la liste des témoins qui seront convoqués, mais nous pouvons certainement essayer de trouver un moyen.
C'est au tour de Nina, puis ce sera Christiane.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.
Je pense que Joy soulève un problème très, très important : la traite d'êtres humains et le commerce sexuel. Je pense que Joy entend par traite d'êtres humains le fait de faire entrer des femmes et des enfants en tant qu'esclaves sexuels.
Est-ce bien ce que vous voulez dire, Joy?
Oui, c'est ce qu'elle veut dire. Je pense que nous en sommes tous arrivés au consensus que c'est vraiment un problème très grave. Bref, si nous pouvons penser à ce...
La présidente: Merci.
Christiane.
¹ (1555)
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Je ne sais pas si cela pourrait être intéressant et faisable, mais lors du dépôt du rapport du sous-comité sur la prostitution, le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, les gens qui y ont siégé pourraient venir ici comme témoins, afin de nous en parler. À ce moment-là, on pourrait leur poser des questions, surtout s'il y a des orientations quant à la légalisation ou la décriminalisation. Je n'en ai aucune idée. Par la suite, nous pourrions aussi faire valoir notre point de vue sur ce dossier, sans même avoir un droit de regard pour changer le contexte, mais afin que l'on sache quand le rapport sera divulgué. Je ne sais pas si c'est possible.
C'est la même chose en ce qui concerne le Comité de la justice. Quand il y a un dossier qui relève vraiment de la condition féminine, ne pourrait-il pas y avoir une telle collaboration, afin que nous soyons aussi mis au fait quant aux raisons pour lesquelles les membres du comité ont décidé d'emprunter telle avenue plutôt qu'une autre, quels sont les témoins qui les ont amenés à cette réflexion et dans quel contexte ils ont fait ce choix. Est-ce possible?
[Traduction]
La présidente: Merci.
Lorsque vous nous dites d'inviter des femmes du comité qui étudie la prostitution, pensez-vous à des membres du comité?
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Oui.
[Traduction]
La présidente: Oui, d'accord.
Russ.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Nous voyons bien que les sujets ne manquent pas à ce comité. Je ne veux pas dire que nous devons concentrer toute notre attention sur ce sujet, mais nous avons fait un travail extraordinaire au cours des sept derniers mois d'activité de ce comité, et je ne pense pas que nous voudrions que ce travail tombe à l'eau. Nous devons veiller à ce que les rapports nous reviennent, leur rendre justice et y répondre.
Si nous pouvions trouver un moyen d'ajouter de nouveaux sujets, je pense qu'Anita pourrait parler aux coprésidents du comité et aux présidents des autres comités permanents pour trouver un mécanisme plutôt que nous nous adressions à chaque comité séparément. Nous pouvons certainement coordonner nos efforts. Je pense que c'est une bonne initiative de ce point de vue.
J'aimerais m'assurer que ce que nous avons entrepris sera terminé avant la relâche de Noël. S'il y a du nouveau à y ajouter, comme l'ont proposé Julie ou Joy, inscrivons-le à l'ordre du jour et organisons-nous pour au moins commencer.
Je pense que la recommandation de Jean est très légitime. Comme vous tous, j'ai reçu des lettres de représentantes de Soeurs d'esprit, qui craignent que tout leur projet et l'initiative connexe échouent principalement en raison d'un manque de mesures appropriées et de financement.
La présidente: Oui, Jean.
Mme Jean Crowder: Je sais que ce fut un défi pour nous d'éviter de faire double emploi et de perdre du temps, par exemple, en convoquant les mêmes témoins que d'autres comités.
Nous ne voulons pas refaire des études qui ont déjà été faites, et nous en avons parlé la dernière fois. Je crois que la bibliothèque peut colliger pour nous ce qui existe déjà. Notre rôle consiste peut-être à examiner les travaux réalisés, cerner les lacunes, l'information à ajouter ou encore une perspective différente qui n'a pas encore été explorée.
Nous avons parlé d'un certain nombre de sujets. Par exemple, je ne sais pas combien de temps le comité a consacré à la loi sur les biens matrimoniaux ou combien de personnes ont été convoquées à ce sujet, mais ce serait malheureux si nous refaisions le travail qui a déjà été fait. Il serait important de cerner les lacunes et d'y remédier en nous appuyant sur le travail réalisé.
La présidente: Lynne.
Mme Lynne Yelich: Une seule question. Le comité des ressources humaines s'est-il déjà penché sur les prestations parentales, ou serait-ce la première fois?
L'hon. Sarmite Bulte: Non.
Mme Lynne Yelich: D'accord. Très bien.
La présidente: Paddy, puis ce sera au tour de Christiane.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Je suis d'accord avec Jean. Je ne savais plus si c'était moi qui avais mal compris. À mon avis, c'est très inusité de convoquer les mêmes témoins ou de demander à la présidence d'un comité d'expliquer pourquoi ce comité a emprunté une direction quelconque. Ce n'est peut-être pas ce que l'on voulait dire. La bibliothèque pourrait chercher à savoir dans quel contexte un comité a effectué une étude.
J'ai siégé quelque temps au sein du comité chargé d'étudier la prostitution. Je sais que ce comité a touché à bon nombre de questions. Je n'ai pas vu son dernier rapport. On pourrait certes convoquer le président d'un comité, mais ce serait probablement plus efficace de s'adresser à la bibliothèque.
L'autre problème que je note, en partie parce que ce n'est qu'un sous-comité des affaires étrangères qui s'occupe des droits de la personne et du développement international, c'est que le développement et l'accent que l'on met sur le rôle de la femme dans le développement sont parmi les forces du Canada. Nous en avons entendu parler dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes. Les efforts sont énormes. Nous investissons beaucoup d'argent en Afghanistan et ailleurs. Nous pourrions réaliser quelques travaux de fond dans ce domaine. Quelles sont les choses qui fonctionnent? Quelles sont les choses que nous pourrions utiliser ici? Il y a toute la question du micro-crédit. Il y a des choses vraiment intéressantes à l'ACDI.
On croirait que je suis en train de gonfler à bloc notre propre équipe, mais c'est un domaine où la différence entre les sexes ressort. Certaines choses vont bien. C'est un exemple pour d'autres ministères, qui nous permettrait de cerner certains domaines où le ministère pourrait faire meilleure figure. Voilà une chose qu'aucun autre comité ne fait. J'aimerais donc en parler.
º (1600)
La présidente: C'est une autre idée à considérer.
Christiane.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Je pourrais répondre à ma collègue du Parti conservateur, parce que je siège au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, où il pourrait être question de l'assurance-emploi, des congés parentaux et du travail autonome. On ne peut pas dire qu'on a étudié la question à fond, mais il faudrait voir. Demain, j'assisterai à une réunion pour déterminer les travaux futurs. Est-ce que ce sera une proposition pour les travaux futurs? Je ne le sais pas, mais en même temps, il est vrai qu'on ne peut pas dédoubler le travail. Il faudrait voir un peu où le dossier de la condition féminine est au programme.
Cela touche aussi la justice, le développement social. Il faudrait voir si c'est un enjeu pour la prochaine session. Si nous faisons ce travail, il faudrait faire parvenir nos suggestions à l'autre comité, qui pourrait ainsi se baser sur une réflexion. Il est sûr que deux comités ne peuvent pas étudier le même dossier. L'emploi autonome, par exemple, relève quand même du développement social, et c'est le ministre Dryden qui est responsable du dossier du congé parental.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Joy.
Mme Joy Smith: Merci, madame la présidente. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour aujourd'hui.
Je parle de trois choses. D'abord, j'ai proposé deux sujets aujourd'hui, la Loi sur le mariage et la traite des femmes et des enfants, et ces questions comportent de nombreux aspects. Il faut trouver un moyen de savoir ce qui se fait de part et d'autre pour pouvoir produire quelque chose d'efficace. Ces questions sont abordées à l'heure actuelle par les comités de la justice ou des groupes parlementaires. Or, les comités siègent pendant si peu de temps que c'est très long avant que l'étude d'un dossier soit terminée.
Le comité de la condition féminine est ... Eh bien, qui d'autres que les femmes savent gérer leur temps? Voilà, je l'ai dit.
Nous devons peut-être examiner le processus pour éviter qu'il y ait un chevauchement, comme vous l'avez dit, et décider quelles questions sont les plus importantes...
Pardon?
º (1605)
M. Russ Powers: On vient de me donner le titre de femme honoraire.
Des voix: Oh, oh!
Mme Joy Smith: Corrigez-moi si je fais erreur, mais vous êtes bien plus que cela, Russ.
Aujourd'hui, nous devons décider, premièrement, sur quelles questions nous allons nous pencher dans la limite de temps que nous avons; deuxièmement, les mécanismes que nous utiliserons pour éviter les chevauchements; troisièmement, la productivité que nous recherchons et qui se traduira par un plan d'action.
Ce que j'ai proposé aujourd'hui... Je sais que la prostitution et la traite des personnes ont été abordées par de nombreux comités, partout au pays. Le service de police dont j'ai fait partie pendant deux ans en a parlé. Ce n'est pas au niveau gouvernemental, mais au niveau local.
Considérant ces chiffres et la condition féminine, je crois que notre mandat consiste à examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Lorsqu'on constate que la traite a augmenté et que le crime a augmenté terriblement, il est clair que les travaux de tous les comités n'ont pas donné les résultats escomptés. Nous devons faire quelque chose dans ce sens. Ces autres questions dont nous parlons sont très importantes également. Alors il faudra décider autour de la table, que ce soit à main levée ou autrement, quels dossiers nous pouvons examiner pendant les quelques semaines dont nous disposons.
La présidente: Merci. C'est exactement ce que nous essayons de faire : prioriser les travaux que nous allons effectuer au cours des neuf prochaines semaines.
Jean.
Mme Jean Crowder: J'ai seulement quelques observations.
Nous avons entrepris l'examen des prestations parentales et des travailleurs autonomes avant de prendre congé, alors j'ai l'impression que certains travaux ne sont pas terminés. Nous les avons commencés et nous ne les avons pas terminés.
Je viens de remarquer qu'à la fin du document, sous la rubrique « Commencer une nouvelle étude », on dit que nous allons recevoir un cahier d'information d'ici une semaine pour mieux nous éclairer sur les femmes autochtones, les femmes et la violence et les femmes et la pauvreté. J'ai donc l'impression que nous n'avons pas toute l'information nécessaire pour établir nos priorités. Si nous nous entendons pour terminer l'examen des prestations parentales et nous occuper des deux rapports qui viennent d'être publiés, nous pourrions ensuite définir le programme pour le reste du trimestre lorsque nous aurons cette information de base.
Quant aux priorités, nous avons tenu six semaines d'audiences avec des femmes de partout au Canada et nous avons entendu leurs priorités et nous en avons fixé quelques-unes. Alors si nous arrivons avec quelque chose de totalement différent de ce que nous avons entendu, il faudra trouver une façon de l'expliquer à ces femmes. Je crois qu'il faut retenir les priorités que les femmes ont présentées; sinon, nous ne faisons que discréditer les consultations que nous avons tenues.
La présidente: Merci. Paddy.
L'hon. Paddy Torsney: Je reprendrais ce que Jean a dit. Je crois que nous devrions poursuivre nos travaux sur les prestations parentales au cours des deux prochaines semaines, ou demander à nos attachés de recherche de le faire. J'espère que vous avez obtenu une copie de l'article paru dans le Globe and Mail de lundi, dans la section consacrée aux carrières, au sujet de certaines dirigeantes d'entreprises très prospères qui parlent des choix difficiles qu'elles ont dû faire.
Si nous pouvons obtenir cette documentation et si le comité demandait à la présidente de s'entretenir avec John Maloney pour savoir à quel moment le comité fédéral sur la prostitution va déposer son rapport, ce serait utile. Un projet de loi au sujet de la traite est aussi renvoyé au comité de la justice; faisons avancer ce dossier. Voyons si nous pouvons être des membres substituts de ce comité ou faire en sorte d'y amener des témoins, etc.... Chacun de nous peut le faire au sein de son propre caucus. Cette façon de faire pourrait nous être utile. Nous pourrions ensuite planifier le reste après que vous nous aurez dit ce que les autres comités font, quel est leur calendrier respectif et s'ils souhaitent obtenir notre appui.
La présidente: Merci. C'est un plan possible, mais permettez-moi...
Mme Lynne Yelich: Encore une fois, nous voulons une réponse rapide sur le financement de base du groupe de femmes, mais l'évaluation doit d'abord être terminée, et ce ne sera pas avant la fin d'octobre.
º (1610)
L'hon. Paddy Torsney: Trois semaines.
Mme Lynne Yelich: Oui, nous devons attendre encore un mois.
Toutefois, vous avez soulevé un point en disant que nous devons être un peu plus efficaces, et nous ne le serons pas si nous devons...
Le comité de la justice a étudié ou étudie actuellement la traite des personnes. C'est un dossier important, un grave problème. Nous avons parlé de prostitution. Lorsque le travail se fait, trouvons un moyen de travailler ensemble au lieu d'occasionner toutes ces dépenses pour les témoins et même de créer de faux espoirs chez les témoins qui comparaissent devant nous. C'est vraiment frustrant pour eux également. Ils viennent ici expressément—et je n'ai pas vu Beverly Jacobs depuis qu'on a reporté le financement du programme Soeurs d'esprit, mais je ne peux pas imaginer ce qu'elle a dû ressentir lorsque l'annonce a été faite. Elle était tellement énervée qu'elle s'est mise à pleurer. Elle a cru que tout était terminé, pour réaliser maintenant que le financement a été reporté. Je crois donc qu'il faut savoir ce que nous pouvons investir dans nos travaux. Est-ce que nous avons seulement des réunions les mardis et jeudis?
La présidente: J'essaie de faire une synthèse ici. Nous disons que nous avons deux nouveaux dossiers, qui ne sont pas nouveaux pour le Parlement, mais qui nous ont été présentés. Un des dossiers a déjà été étudié et l'autre a été étudié par un sous-comité, puis renvoyé à un autre comité. Comment relions-nous ces deux dossiers à notre comité, de façon horizontale? Nous avons entrepris une étude sur les prestations parentales et nous avons une réponse, certainement sur l'analyse comparative entre les sexes, que le comité pourrait examiner, de même que celle sur le financement de base.
Chers collègues, vous devez m'éclairer sur la façon dont nous faisons avancer ce programme. Ce qui me frappe, c'est que nous avons un programme qui remet en question la façon dont nous examinons les prestations parentales et la traite des personnes. Cette façon de faire n'est pas très répandue au gouvernement, et nous allons probablement innover. Comment le faire tout en rendant justice à ce que les groupes de femmes nous ont dit lors de nos consultations?
Je vais donner la parole à Joy, puis à Sam, puis à Paddy.
Mme Joy Smith: J'aimerais faire une suggestion. Je crois que nous devons être plus efficaces et que nous devons terminer le rapport. En sachant que les rapports ministériels sur le rendement doivent être déposés le 27 octobre et en tenant compte de toutes ces autres initiatives, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas compiler les données qui existent déjà sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, et voir quelle est la situation actuelle au Canada. Pour dire vrai, je crois que nous n'avons pas examiné la question sous tous les angles, mais bien sous un angle seulement. Nous devons partager ces renseignements pour voir où nous nous situons.
Par ailleurs, sur la question autochtone, même si on a parlé pendant des années de la Loi sur le mariage, rien n'a vraiment changé pour les femmes dans les réserves.
Je suggère donc un plan d'action dans lequel nous demandons aux gens qui travaillent sur ces trois dossiers de venir nous présenter un rapport, et le comité pourra alors voir ce qu'il peut faire pour renforcer la loi de manière à vraiment changer les choses.
Tous ces problèmes sont étudiés en comité; un rapport est produit, puis un autre et un autre, et les gens continuent de souffrir. Cela ne sert à rien si la traite augmente à ce rythme; cela ne sert à rien si des femmes autochtones sont chassées de leur maison tandis que le comité est assis autour d'une table; et cela ne sert à rien si nous ne pouvons réunir ces rapports et produire un plan d'action.
Pour dire franchement, personne ne se demande combien de rapports nous avons. Ce qui importe, c'est de savoir ce que nous faisons par suite de ces rapports—nous le savons—et nous avons besoin d'un plan d'action. Je propose donc que nous parlions du processus que nous allons mettre en place pour faire avancer ces trois dossiers.
La présidente: Sam.
L'hon. Sarmite Bulte: Je suis d'accord avec Jean. Je crois que nous devons terminer le travail que nous avons commencé. Ce doit être la première chose. Nous avons le rapport, puis nous pouvons planifier de faire cette autre chose. Toutefois, je crois que nous devons terminer ce que nous avons commencé et ne pas le laisser en suspens.
Toutes ces idées sont bonnes, mais terminons d'abord ce que nous avons entrepris et nous verrons ensuite quelle direction nous voulons prendre.
La présidente: Paddy.
L'hon. Paddy Torsney: J'aimerais apporter quelques précisions. Nous avons des réunions les 4,6,18, 20, 25 et 27 octobre. Le rapport est déposé le 27 octobre. Nous avons donc six réunions. Même si nous recevions des témoins à trois de ces réunions, disons au sujet du congé parental, en particulier pour les travailleuses autonomes, les consultants, etc., il faudrait probablement trois autres réunions pour rédiger un rapport. Nous sommes rendus en novembre, et nos réunions seront les 1er, 3, 15, 17, 22 et 24 novembre. Il faut savoir précisément combien de dossiers nous pouvons toucher.
Si nous tenons quelques réunions au sujet des travailleuses autonomes et que les autres comités nous informent de ce qu'ils font des projets de loi qui leur ont été soumis—et ce sont des mesures concrètes—, des projets de loi qui sont étudiés en comité en vue d'être adoptés à la Chambre des communes pour qu'ils aient force de loi, alors nous verrons ce que nous voulons faire d'autre dans certains de ces domaines.
Concernant le développement et toutes ces choses, j'aimerais souligner que d'importantes réunions de l'OMC auront lieu à Cancun et que ces réunions ont des incidences énormes sur les femmes partout dans le monde. Il y a très peu de femmes à la table et nous pourrions tenir quelques réunions en novembre au sujet de l'impact du commerce libéralisé sur les femmes et des possibilités qui sont offertes, et faire en sorte que nous assurons la surveillance parlementaire. Nous pourrions convoquer les négociateurs et leur faire part de notre point de vue.
Encore une fois, la question est liée au développement; elle est liée à un phénomène qui se produit dans le monde et qui est extrêmement important, à mon sens.
Une voix: Une autre chose sur la table.
L'hon. Paddy Torsney: Eh bien, cette question est liée au développement, si vous voulez.
º (1615)
Mme Lynne Yelich: Je pense que c'est très facile à accepter, Paddy. Vous allez probablement nous trouver bien disposés; c'est parce que nous souhaitons que cela se fasse. Ce que je ne voudrais pas, c'est qu'il y ait encore des chevauchements. J'espère que le comité des ressources humaines ne s'occupe pas de cette question, mais si c'est le cas, je crois que nous devrions faire un comité mixte, d'une façon ou d'une autre.
Madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, je pense que nous devrions trouver le moyen d'éviter les chevauchements. J'espère que nous en tiendrons compte dans tout ce que nous entreprendrons.
Néanmoins, je pense que nous pouvons souscrire à cela très facilement. Je considère l'initiative ou les recommandations de Joy en matière de violence très importantes. Il n'en demeure pas moins que ce qui se dit autour de cette table est probablement tout aussi pertinent.
La présidente: Merci.
Je cède maintenant la parole à Jean, puis ce sera au tour de Nina.
Mme Jean Crowder: J'aimerais faire une remarque au sujet de la réponse du gouvernement. Je crois que la plupart d'entre nous n'ont pas eu l'occasion d'en prendre connaissance. Je pense toutefois, après avoir regardé rapidement l'analyse comparative entre les sexes, en particulier, qu'il serait bon qu'on y jette un coup d'oeil car une partie de la recommandation stipule que durant le cycle budgétaire, c'est-à-dire actuellement, on demande au ministère des Finances de prendre en compte cette analyse comparative entre les sexes. Il serait donc important que nous lisions ces rapports également, pour ne rien perdre.
Je suis d'accord avec Lynne qu'il convient d'attendre que l'autre étude sur le financement de base pour les femmes soit sortie. Mais pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes, nous devrions aller de l'avant.
La présidente: Merci.
Nina.
Mme Nina Grewal: Madame la présidente, étant donné que nous sommes ici face à trois ou quatre problèmes et qu'il est difficile de savoir auquel s'attaquer en premier, je pense que nous devrions voter pour en décider.
La présidente: C'est ce que je m'apprêtais à faire. Je veux juste savoir sur quoi nous allons voter, c'est tout.
Mme Lynne Yelich: J'aimerais que nous nous souvenions du début de la séance et que nous nous demandions comment travailler le plus efficacement possible. Je ne suis pas prête à aborder la question des prestations parentales tant que nous n'aurons pas réglé celle des chevauchements. J'ai aussi pensé précisément aux recommandations de Joy aujourd'hui. Cette question est à l'étude actuellement, et vous voulez travailler là-dessus en même temps que d'autres comités, mais il faut savoir, pour les travaux futurs, comment régler le mieux possible le dossier des prestations parentales. Allons-nous tenter de mettre sur pied un comité mixte ou envisageons-nous simplement d'étudier la question, de formuler quelques recommandations que nous déposerons à la Chambre et de revoir le tout l'année prochaine? C'est ma crainte.
La présidente: C'est ce qui arrive parfois.
La greffière m'a dit que nous ne créerons pas de comités mixtes. Nous aurons des réunions conjointes avec d'autres comités. C'est la procédure que nous suivrons.
Je cède maintenant la parole à Sam, puis j'essaierai de résumer. Nous avançons à petits pas. Sam.
L'hon. Sarmite Bulte: À propos des prestations pour les travailleuses autonomes, je sais qu'aucune étude n'a été réalisée et que ce n'est pas non plus à l'ordre du jour. Mais nous nous sommes intéressés à la question; c'est au programme de nos travaux. Nous avons pris le dossier en main. Depuis que je suis ici, et cela fait déjà plusieurs années, personne ne s'y est jamais intéressé.
Mme Lynne Yelich: Pourtant, vous avez rédigé des rapports sur la question, n'est-ce pas?
L'hon. Sarmite Bulte: Seulement des recommandations.
º (1620)
Mme Lynne Yelich: Exactement. Mais vous avez interrogé beaucoup de monde, alors pourquoi ne pourrions-nous pas nous servir de ce rapport pour nos travaux?
L'hon. Sarmite Bulte: Je dis simplement que c'est RHDCC. Non, ils n'ont pas... Je considère que c'est très important et je n'aimerais pas le perdre. Je voudrais que cela figure à notre ordre du jour. Depuis que je suis ici, cela n'a jamais fait partie de leurs préoccupations. Je suis donc content que nous ayons pris le dossier en main, car je crois qu'il est vraiment fondamental que nous le fassions avancer, particulièrement compte tenu du nombre de travailleuses autonomes et du peu d'argent qu'elles gagnent. Je crois que la passion de Joy est...
Mme Lynne Yelich: Je veux simplement que cela fonctionne.
L'hon. Sarmite Bulte: Oui, moi aussi, et je veux les recommandations.
Vous savez quoi, Lynne? Faisons ce qu'il faut pour que cela figure dans le budget; visons le court terme.
L'hon. Paddy Torsney: J'ai une question d'ordre pratique. Combien avons-nous eu de rencontres au sujet des prestations pour les travailleuses autonomes? Deux ou trois? Trois. Dans ce cas, pourrions-nous finir? Nous sommes en plein dedans. Nous avons commencé. Nous avons déjà entendu beaucoup de témoins. Nous devrions terminer d'étudier cette question puis faire une recommandation pour le budget et revoir le rapport qui nous a été renvoyé sur l'analyse comparative entre les sexes. Cela devrait être une priorité parce que cela nous permettrait d'influencer d'autres comités et d'autres cadres stratégiques. Faisons donc ce qu'il faut pour mener à terme le dossier sur les travailleuses autonomes.
Mme Lynne Yelich: Dans ce cas, pouvons-nous créer un comité mixte avec celui des ressources humaines pour nous assurer de...
La présidente: Nous sommes les seuls à nous en occuper pour l'instant.
Mme Lynne Yelich: Mais nous voudrions que cela figure également à leur ordre du jour. Je ne veux pas que l'on dépose un autre rapport qui resterait lettre morte.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Pour ma part, je siège au Comité du développement des ressources humaines. On peut tout simplement dire aux membres de ce comité que le Comité de la condition féminine étudie présentement cette question et leur conseiller d'attendre le rapport. Il faudrait simplement ne pas inclure cela dans les priorités.
Demain, je vais siéger à ce comité afin de discuter des travaux futurs, et si le sujet devait figurer à l'ordre du jour, je dirai qu'il est présentement à l'étude au Comité de la condition féminine. Je ne crois pas que ce soit une priorité pour ce comité, car il a d'autres sujets à couvrir au cours des prochaines semaines. Je pourrais préciser que nous étudions le sujet, qu'il va y avoir des recommandations et que si, de leur côté, ils veulent aller plus loin, ils pourront attendre le rapport.
[Traduction]
La présidente: Pardonnez-moi. Nos interprètes me disent que trop de personnes parlent en même temps. Je vous demande un peu de discipline.
Christiane, vous avez la parole.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Étant donné que je siège au Comité du développement des ressources humaines, où on aborde cette question, je n'ai qu'à signifier aux membres de ce comité qu'une étude est déjà amorcée au Comité de la condition féminine. Je peux en outre leur demander d'attendre notre rapport, qui sera publié vers la période des Fêtes. Si mes souvenirs sont exacts, je ne crois pas que cela fasse partie des priorités de ce comité, en termes de travaux futurs. D'autres questions seront à l'étude au cours de l'automne. Je crois que nous pouvons aller de l'avant et terminer le rapport. Vu que nous l'avons commencé, nous ne pouvons pas le laisser en plan, d'autant plus qu'il ne reste que très peu de semaines avant Noël et que le terminer peut nécessiter trois ou quatre semaines. Je n'ai aucune idée de l'ordre à suivre pour terminer le processus, mais je crois que l'on peut très bien signifier au Comité du développement des ressources humaines qu'une étude est en cours au Comité de la condition féminine et s'entendre sur cette question.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Je vais tenir un vote à main levée—pas un vote formel—sur les différentes questions que nous sommes en train d'examiner. Combien d'entre vous voudraient que nous poursuivions et terminions l'étude sur les prestations parentales pour les travailleurs autonomes au titre de l'assurance-emploi?
Très bien, c'est donc réglé.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Combien de semaines seront nécessaires pour terminer l'étude?
[Traduction]
La présidente: Il nous faudra peut-être prévoir trois ou quatre rencontres, à moins que quelque chose d'inattendu se produise au cours des audiences à venir.
Combien d'entre vous veulent que nous donnions suite au rapport sur l'analyse comparative entre les sexes qui nous a été renvoyé par le gouvernement?
Je vois que c'est la majorité.
Combien d'entre vous souhaitent que je fasse un suivi auprès du président du comité des affaires autochtones pour voir si nous pouvons organiser une réunion conjointe avec les membres de ce comité lorsqu'ils auront obtenu la réponse du gouvernement au sujet du rapport sur les biens matrimoniaux—je ne sais pas très bien quand elle est due. Je demanderai à Julie, notre attachée de recherche, de remettre à tous les membres du comité un exemplaire des documents préparés par la Bibliothèque du Parlement pour ce comité afin de mettre tout le monde sur la même longueur d'ondes. Cela vous convient-il?
º (1625)
Mme Lynne Yelich: Vous venez de dire qu'on ne peut constituer de comités mixtes. Je me demande comment se constituent les comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes, parce que nous sommes différents. Nous siégeons à des comités différents, ce n'est pas seulement une question de réglementation.
La présidente: La greffière me dit qu'il faudrait changer le Règlement. Ce n'est pas facile.
Mme Lynne Yelich: S'il y a un comité dont les travaux chevauchent sérieusement ceux des autres, c'est bien celui-ci.
La présidente: Pourquoi ne procédons-nous pas par étapes, en voyant d'abord si nous pouvons parvenir à nos fins au moyen de mécanismes informels? Si nous réussissons, nous pourrons peut-être faire avancer les choses d'une autre façon.
Mme Lynne Yelich: C'est ce que je pensais. Je connais les mécanismes informels et, madame la présidente, j'essaie tout simplement de vous aider à trouver une solution.
La présidente: Je l'avais bien compris et je vous en remercie.
L'hon. Paddy Torsney: J'ai essayé de vous appuyer en discutant avec le président du comité des affaires autochtones, mais vous pouvez aussi vous informer auprès de M. Maloney pour savoir ce qui se passe au sein de son comité.
La présidente: Je ne sais pas s'il s'agit d'une coïncidence, mais je viens de recevoir un courriel de mon bureau à l'effet que le sous-comité de la justice, qui examine en ce moment les lois sur le racolage, pense présenter l'ébauche de son rapport lors d'une réunion lundi.
Cela tombe bien, parce que nous pourrons leur demander où ils en sont. Nous pouvons tenter d'organiser une réunion conjointe des deux comités pour savoir ce qu'ils ont fait, et ensuite décider de la marche à suivre.
Avant de passer la parole à Jean, permettez-moi de vous annoncer que le comité de la justice se penchera sur le projet de loi C-49, qui concerne la traite des personnes. Je crois que la remarque de Paddy est pertinente. Si des membres de notre comité s'intéressent à ce sujet, qu'ils essaient de siéger au comité de la justice à la place de membres réguliers de leur parti. Cela pourrait nous aider à faire des vérifications de concordance; ensuite, nous pourrions à nouveau tenter de créer un comité mixte avec eux.
Pardon, je donne maintenant la parole à Jean.
Mme Jean Crowder: Je ne veux pas qu'on écarte la question des Soeurs d'esprit. Je ne sais pas où elle pourrait s'inscrire, mais elle ne peut pas être exclue des travaux du comité.
La présidente: J'essaie seulement de déterminer la façon dont nous allons procéder, pour ensuite passer à autre chose.
Sommes-nous d'accord?
[Français]
L'hon. Paddy Torsney: Tout le monde...
[Traduction]
La présidente: Je crois que tout le monde est d'accord.
En ce qui concerne la campagne Soeurs d'esprit, je possède les mêmes informations que vous : elle sera examinée au Conseil du Trésor le 17 octobre. Je ne sais pas ce qui se produira par la suite, ni pourquoi elle a pris tant de temps à arriver à ce niveau, ni non plus combien de temps cela durera. Cependant, l'argent est déjà dépensé... À ma connaissance, Condition féminine Canada aura la responsabilité de gérer le fonds Soeurs d'esprit.
Passons à Jean puis à Russ.
Mme Jean Crowder: J'aimerais ajouter quelque chose. Je ne connais pas le protocole, mais la présidente de ce comité pourrait-elle écrire à la personne concernée ou à la ministre pour lui demander qu'on nous transmette, par écrit...
La présidente: Je n'y vois aucun inconvénient.
Mme Jean Crowder:...des explications sur ce qui s'est passé, vu que la situation s'éternise?
M. Russ Powers: J'allais dire exactement la même chose.
Mme Lynne Yelich: De plus, je voudrais qu'on leur pose une question délicate : comment peuvent-ils annoncer le financement lors d'une réception et ne pas donner suite à leur engagement? J'aimerais qu'on le leur demande directement et sans ambages.
La présidente: D'accord.
Voulez-vous ajouter quelque chose, chers collègues?
Quoique de manière tortueuse, nous avons convenu des sujets à aborder lors de nos prochaines réunions, ce dont je vous remercie tous.
Je vais devoir m'absenter quelque temps. Nina Grewal assumera la présidence du comité en mon absence. J'espère vous revenir bientôt. Merci à vous tous pour votre aide et votre collaboration.
Avez-vous quelque chose à dire, Russ?
º (1630)
M. Russ Powers: Est-ce que nos réunions se dérouleront désormais les lundis?
La présidente: Les lundis et mercredis. Nous nous rencontrerons ces jours-là autant que possible. C'est le créneau qui nous avait été réservé lors de la dernière session, avant que nos réunions ne soient déplacées au mardi et au jeudi.
L'hon. Paddy Torsney: Est-ce que ça explique pourquoi je...? Êtes-vous notre nouvelle greffière? Avant, c'est Richard qui occupait ce poste.
Mme Carmen DePape (greffière à la procédure): Richard est malade; je le remplace.
L'hon. Paddy Torsney: Je n'étais pas au courant. Richard est le greffier de l'autre comité auquel je siège, qui se tient habituellement au même moment, d'où ma confusion. Est-ce que vous le remplacez aussi à l'autre comité?
Mme Carmen DePape: Non, parce que je m'occupe aussi du comité de la santé. Quelqu'un d'autre y sera affecté.
La présidente: Êtes-vous sensée assister à deux comités à la fois? Il ne devrait pas en être ainsi.
L'hon. Paddy Torsney: C'est à ce moment-là que siège aussi le Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Je vais devoir m'informer.
La présidente: Nous trouverons une solution.
Je vous remercie beaucoup.
La séance est levée.