FOPO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 22 mars 2005

Á

1110

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Koalie Kooneeliusie (président, Association de chasseurs et trappeurs Nattivak)

Á

1115

Le président

M. Koalie Kooneeliusie

M. Samuel Nuqingaq (secrétaire trésorier, Association de chasseurs et trappeurs Nattivak)

Á

1120

Á

1125

Le président

M. Harry Earle (conseiller en pêches , Association de chasseurs et trappeurs Nattivak)

Le président

M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC)

Á

1130

M. Koalie Kooneeliusie

M. Gerald Keddy

M. Koalie Kooneeliusie

M. Gerald Keddy

M. Koalie Kooneeliusie

Le président

M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ)

Á

1135

Le président

M. Harry Earle

M. Jean-Yves Roy

M. Samuel Nuqingaq

Á

1140

M. Jean-Yves Roy

M. Samuel Nuqingaq

M. Jean-Yves Roy

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)

Á

1145

M. Koalie Kooneeliusie

M. Peter Stoffer

M. Samuel Nuqingaq

M. Peter Stoffer

M. Koalie Kooneeliusie

Á

1150

M. Peter Stoffer

Le président

M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.)

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

Á

1155

Le président

M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.)

M. Samuel Nuqingaq

M. Bill Matthews

M. Samuel Nuqingaq

M. Bill Matthews

M. Samuel Nuqingaq

M. Bill Matthews

M. Samuel Nuqingaq

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

M. Harry Earle

M. Bill Matthews

Le président

M. Harry Earle

Le président

Â

1200

M. Harry Earle

Le président

M. Harry Earle

Le président

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Samuel Nuqingaq

Le président

Â

1205

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Gerald Keddy

M. Koalie Kooneeliusie

Â

1210

M. Gerald Keddy

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ)

M. Samuel Nuqingaq

Le président

M. Samuel Nuqingaq

M. Raynald Blais

Â

1215

M. Samuel Nuqingaq

M. Raynald Blais

M. Koalie Kooneeliusie

Le président

M. Peter Stoffer

M. Samuel Nuqingaq

Â

1220

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Samuel Nuqingaq

M. Rodger Cuzner

M. Samuel Nuqingaq

Le président

Â

1230

Le président

M. Ben Kovic (président, Baffin Fisheries Coalition)

Â

1235

Â

1240

Le président

M. Jerry Ward (directeur général, Baffin Fisheries Coalition)

Â

1245

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Gerald Keddy

M. Jerry Ward

M. Gerald Keddy

M. Jerry Ward

M. Gerald Keddy

Â

1250

M. Jerry Ward

M. Gerald Keddy

M. Ben Kovic

M. Gerald Keddy

M. Jerry Ward

M. Gerald Keddy

M. Jean-Yves Roy

M. Jerry Ward

M. Jean-Yves Roy

M. Jerry Ward

M. Ben Kovic

Â

1255

M. Jean-Yves Roy

M. Ben Kovic

M. Jean-Yves Roy

M. Ben Kovic

M. Jean-Yves Roy

M. Jerry Ward

M. Jean-Yves Roy

M. Jerry Ward

M. Jean-Yves Roy

M. Jerry Ward

M. Jean-Yves Roy

M. Ben Kovic

·

1300

Le président suppléant (M. Bill Matthews)

M. Jean-Yves Roy

M. Ben Kovic

M. Jean-Yves Roy

M. Ben Kovic

Le président suppléant (M. Bill Matthews)

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Ben Kovic

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

·

1305

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

·

1310

M. Peter Stoffer

M. Jerry Ward

M. Peter Stoffer

Le président

M. Jerry Ward

Le président

L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.)

M. Ben Kovic

L'hon. Shawn Murphy

M. Ben Kovic

L'hon. Shawn Murphy

·

1315

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

·

1320

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

L'hon. Shawn Murphy

M. Jerry Ward

M. Ben Kovic

·

1325

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Jerry Ward

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

M. Ben Kovic

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 028

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 22 mars 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1110)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Je déclare ouverte la 28e séance du comité. Comme nous commençons à 11 h 15, nous irons jusqu’à 13 h 15. Nous aurons ainsi deux pleines heures à consacrer à notre sujet.

    Nous avons un certain nombre d’invités. Bonjour à tous.

    Nous avons d’abord les représentants de l’Association de chasseurs et trappeurs Nattivak. Je vous demande d’excuser ma prononciation, je vais faire de mon mieux. Nous avons MM. Koalie Kooneeliusie, président, Samuel Nuqingaq, secrétaire-trésorier, Harry Earle, conseiller en pêches, ainsi que M. July Papatsie, qui s’occupera de l’interprétation en inuktitut. Nous ne pourrons pas éviter d’avoir un certain délai parce qu’il faut également interpréter en français et en anglais. Nous ferons de notre mieux.

    Je souhaite la bienvenue à tous.

    Vous pouvez commencer par présenter vos exposés. Comme ils doivent être interprétés, je vous demande de ne pas prendre trop de temps parce que les membres du comité ont des questions à vous poser. Nous irons jusqu’à 12 h 15, mais nous voulons être sûrs que les membres du comité qui ont des questions à poser auront la possibilité de le faire.

    Avant de commencer, messieurs, avez-vous des questions?

    Un témoin: Pas de questions.

    Le président: Veuillez donc présenter vos exposés.

    M. Koalie Kooneeliusie (président, Association de chasseurs et trappeurs Nattivak) (Interprétation): Merci beaucoup de m’avoir invité à cette audience du comité.

    Je m’appelle Koalie Kooneeliusie. Je suis président des chasseurs et trappeurs de Qikiqtarjuaq. Mon exposé sera bref. J’espère que vous comprendrez ce que nous dirons.

    Je suis venu vous présenter un exposé sur les pêches et sur les emplois possibles dans ce domaine pour notre collectivité de Qikiqtarjuaq. Nous sommes ici parce que le taux de chômage dans notre collectivité est très élevé. Les pêches seraient un moyen de maintenir des emplois. Nos gens s’y intéressent. La raison pour laquelle nous avons envisagé la pêche, c’est simplement que nous voulons mettre des gens au travail. De plus, la pêche est l’un des secteurs dans lesquels il est le plus intéressant de travailler. Nous sommes ici pour demander votre intervention auprès du ministère des Pêches car, comme je l’ai dit, il n’y a presque pas de travail dans notre collectivité, où le taux de chômage atteint 85 p. 100.

    Nous travaillons à ce projet depuis longtemps. Nous travaillerons très fort pour le réaliser. Nous avons rencontré beaucoup d’obstacles et avons eu de nombreux problèmes à résoudre. Il nous est arrivé de ne pas parvenir à nos fins, mais nous ne cessons jamais se poursuivre notre objectif, qui est d’obtenir des pêches à Qikiqtarjuaq.

    Je vais m’arrêter maintenant pour laisser à d’autres la possibilité de parler.

Á  (1115)  

    Le président: Très bien.

    Quand vous dites «d’autres», parlez-vous d’autres membres de votre délégation, ou bien voulez-vous que nous passions aux questions?

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Je voudrais laisser mes collègues parler, je vous prie.

    M. Samuel Nuqingaq (secrétaire trésorier, Association de chasseurs et trappeurs Nattivak) (Interprétation): Je vous remercie de m’avoir donné cette occasion de m’adresser à vous. Je m’appelle Samuel Nuqingaq. Je suis secrétaire-trésorier de l’Association de chasseurs et trappeurs de Qikiqtarjuaq.

    Je suis heureux d’être ici. Nous travaillons à ce projet depuis un an. Nous avons commencé en mars de l’année dernière et, comme mon collègue l’a dit, nous avons eu beaucoup de difficultés, mais nous travaillons fort pour la simple raison que notre collectivité à un taux de chômage élevé.

    Nous n’avons absolument rien contre la Baffin Fisheries Coalition. Nous n’essayons pas de nous opposer à elle. Nous sommes en fait tout à fait disposés à collaborer avec elle. De plus, l’Association de chasseurs et trappeurs travaille avec Clearwater dans ce domaine, notre but étant d’obtenir des emplois dans notre collectivité. Il y a aussi le fait que nous donnons l’impression de vouloir nous livrer aux mêmes activités que les gens que je viens de mentionner, mais notre seul but est d’avoir plus d’emplois dans notre collectivité.

Á  (1120)  

    Vous pouvez nous poser toutes les questions que vous voudrez. Nous sommes tout à fait disposés à y répondre.

    Encore une fois, j’aimerais insister sur ce point. Nous n’essayons de nuire à aucune autre pêche. Notre principal objectif, comme je l’ai mentionné, est de réduire le taux de chômage très élevé que nous avons à Qikiqtarjuaq. Nous avons également un taux de suicide très élevé. Nous voulons donner de l’espoir à ceux qui n’attendent plus rien de l’avenir, en les persuadant qu’il existe quelques possibilités d’emploi.

    Nous avons demandé un quota cette année. Le quota a été accordé au ministère des Pêches. Nous voulons collaborer avec la Baffin Fisheries Coalition et avec les pêcheurs de Cumberland Sound et les autres. Nous sommes peut-être considérés comme des concurrents. Nous ne voulons cependant pas leur faire la concurrence. Nous voulons juste créer des possibilités d’emploi dans notre collectivité. La seule possibilité d’emploi qui existe actuellement dans notre collectivité est le nettoyage du réseau DEW, qui ne suffit pas pour occuper tout le monde.

    La seule raison pour laquelle nous travaillons fort afin de réaliser ce projet est, dans mon cas, que je voudrais que mes petits-enfants aient l’espoir de trouver du travail. Nous savons qu’il y a du poisson, qu’il y a dans les océans des pêcheries à exploiter. Cela étant dit, je suis sûr qu’on peut faire en sorte que ce projet de pêche soit bon pour l’avenir de notre collectivité.

    Il est très important de travailler ensemble. Je veux souligner une fois de plus que nous n’essayons pas de nuire à d’autres. Nous voulons travailler avec eux et être simplement en mesure de créer des emplois viables dans notre collectivité.

Á  (1125)  

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Earle, je crois que vous avez quelques observations à formuler.

    M. Harry Earle (conseiller en pêches , Association de chasseurs et trappeurs Nattivak): Pendant l’année dernière, j’ai aidé la collectivité à établir une entreprise de pêche. Au départ, nous avions un permis nous autorisant à exploiter un navire à engins fixes de plus de 100 pieds pour la pêche à la ligne et à l’hameçon. Nous avions signé une entente en vertu de laquelle la collectivité devait devenir propriétaire de ce permis. Malheureusement, il y a une certaine concurrence pour l’obtention de ce permis. Un groupe, la Labrador Inuit Development Corporation, s’est engagé à acheter le permis sous réserve de notre consentement ou de la décision d’un tribunal. Par conséquent, nous avons pris des dispositions avec le propriétaire d’un bateau de pêche à St. John’s. Il s’agit d’un navire d’acier de 100 pieds, le Jenny & Doug, qui est équipé pour la pêche à la palangre et qui peut congeler le poisson en mer.

    Les dispositions prises prévoient que ce navire pêchera avec les membres de la collectivité, qui aura la possibilité de l’acheter et d’acheter son permis. Voilà le contexte de l’activité de pêche. On a prévu des membres d’équipage de Qikiqtarjuaq-Nattivak. À long terme, le navire deviendra leur propriété et ils en feront l'exploitation.

    Le président: Je vous remercie.

    Nous passons maintenant aux questions. Voulez-vous commencer pour le parti conservateur, monsieur Keddy?

    À vous, monsieur Keddy.

    M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC): Merci, monsieur le président. Je souhaite à nos invités la bienvenue au comité. Vous venez de loin, mais notre discussion d’aujourd’hui est certainement importante.

    J’ai une ou deux questions à poser. Cela fait quelques années que je n’ai pas visité l’Extrême-Arctique, mais j’y suis déjà allé quelques fois. La dernière fois que je me trouvais dans l’île de Baffin, j’ai remarqué la lenteur de la croissance et la longévité du poisson. Les poissons grandissent pendant de nombreuses années, mais très lentement parce que l’eau est très froide. Je me demande quelles espèces vous avez l’intention d’exploiter et à quel taux elles peuvent être pêchées d’une façon durable.

Á  (1130)  

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Nous avons l’intention de prendre du flétan. Des études ont été réalisées dans notre région au sujet de la pêche au flétan. Les stocks sont abondants et assez disponibles. En fait, le flétan n’a jamais été pêché auparavant. Cela étant dit, les études faites ont établi qu’il y a dans notre région suffisamment d’espèces à exploiter pour que les stocks puissent se maintenir.

    M. Gerald Keddy: Vous parlez de flétan. Je suppose qu’il s’agit du flétan noir ou turbot.

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Oui.

    M. Gerald Keddy: Je cherchais des renseignements – mais je me rends compte que vous ne les avez probablement pas – sur les prises autorisées de flétan noir dans l’Arctique oriental. Quelles quantités précises peut-on prendre encore? Venant d’une circonscription de pêcheurs, je m’empresse de dire que je suis bien d’accord avec vous que les gens qui vivent dans une région devraient avoir la possibilité de profiter des ressources qui se trouvent à proximité.

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Oui, je vous remercie, c’est très vrai. Cela figure aussi dans l’accord du Nunavut qui a été signé. Il est convenu que l’exploitation des espèces animales et du poisson serait faite par la collectivité la plus proche. Étant à Qikiqtarjuaq, nous sommes les plus proches du flétan noir dans notre région. Cela étant dit, c’est la raison pour laquelle nous voulons avoir une pêcherie dans notre région. Nous avons établi un plan. Si notre entreprise se réalise, nous saurons comment distribuer le poisson que nous prenons.

[Français]

    Le président: Monsieur Roy, avez-vous des questions?

    M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'ai plusieurs questions à poser parce que veux bien comprendre ce que vous attendez du comité.

    Combien êtes-vous dans votre groupe de pêcheurs? Quelle est votre capacité de pêche? Si vous obtenez un quota, où le poisson sera-t-il transformé?

Á  (1135)  

[Traduction]

    Le président: Allez-y, monsieur Earle.

    M. Harry Earle: La collectivité a un quota de 330 tonnes de flétan noir depuis 1985. Durant cette période, le quota était pris pour la plus grande partie par un chalutier de Clearwater. Cette année, comme je l’ai dit, la collectivité a pris des dispositions pour avoir son propre bateau, un navire à engins fixes équipé pour la pêche à la ligne et à l’hameçon. Ce bateau prendra le quota. Il s’agit donc d’un quota existant, dans la division 0B. Il y a aussi des quotas dans la division 0A, qui sont actuellement détenus par la Baffin Fisheries Coalition.

    Nous examinons la possibilité de prendre certains de ces quotas, ainsi que d’autres dans la division 0B qui appartiennent à d’autres collectivités. Par conséquent, nous ne demandons aucune augmentation des prises totales.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Pas complètement. Je veux savoir combien de personnes aptes à travailler il y a dans votre groupe. On parle évidemment d'un taux de chômage très élevé. Combien de personnes seraient aptes à travailler si vous exploitiez le quota en question?

[Traduction]

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Nous voulons utiliser le quota qui n’importe qui peut demander à exploiter. Si nous l’obtenons, nous envisageons de donner de l’emploi à 20 ou 25 personnes. Pourvu que nous ayons le quota demandé.

Á  (1140)  

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: J'aimerais poser deux autres questions, monsieur le président.

    Avez-vous accès au programme des pêcheries pour les peuples autochtones?

    Avez-vous entrepris des négociations avec la Baffin Fisheries Coalition, et où en sont les négociations avec cette association, si négociations il y a?

[Traduction]

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Nous n’avons conclu aucune entente relative à une autre entreprise. Toutefois, cet hiver, nous avons eu des discussions à ce sujet avec la Nunavut Tunngavik Inc., ou NTI. J’ai assisté à la réunion avec notre président. Trois représentants de NTI étaient présents.

    Nous n’avons pas repris contact avec eux jusqu’ici. Nous ne sommes pas vraiment sûrs de prendre cette orientation. Nous sommes ici pour vous présenter un exposé et, selon le résultat, nous verrons bien quelle direction prendre ensuite.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: J'ai posé une autre question. Je voudrais savoir si vous avez accès au programme des pêcheries pour les peuples autochtones offert par le ministère des Pêches et des Océans.

[Traduction]

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Non, parce que c’est la première fois que nous entendons dire qu’il y a un endroit où les autochtones peuvent obtenir des renseignements. Non, nous ne savons rien de cela. C’est la première fois que nous en entendons parler.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Roy.

    Conformément à la nouvelle rotation que nous avons adoptée, nous passons maintenant à M. Stoffer, pour cinq minutes.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais remercier les représentants du Nunavut et M. Earle d’être venus.

    Monsieur, je voudrais vous rappeler une déclaration faite le 4 février au Nunatsiaq News. Voici ce que j’y lis: «C’est notre poisson. Les Inuits doivent le protéger d’intérêts tels que la BFC qui veulent en prendre autant qu’ils peuvent pour nous laisser complètement démunis. Malheureusement, c’est ce que les Inuits subissent depuis des années. Nous devons prendre position et arrêter cela tout de suite...»

    Monsieur, pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez cru nécessaire de faire une déclaration aussi forte?

Á  (1145)  

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Nous sommes au courant de cette lettre que vous mentionnez, qui a paru dans le Nunatsiaq News. Elle est tellement énergique parce que c’est notre façon d’être. Comme nous l’avons dit auparavant, nous avons un taux de chômage très élevé. La raison pour laquelle nous avons fait une déclaration aussi sérieuse est que nous avons besoin d’emplois.

    M. Peter Stoffer: Il y a quelques années, lorsque la Baffin Fisheries Coalition a reçu un bateau arborant un nouveau pavillon qui appartenait à des intérêts étrangers, j’ai cru comprendre – je vous prie de me dire si je me trompe – qu’au moins la moitié de l’équipage de ce bateau, l’Inukshuk, était d’origine inuite. J’ai entendu dire qu’entre quatre et six Inuits travaillent à bord de ce bateau. Je crois savoir en outre que les conditions à bord, pour les travailleurs inuits, ne sont pas très bonnes. Pouvez-vous nous dire combien de pêcheurs inuits travaillent à bord de ce bateau, à votre connaissance?

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Je ne peux vous répondre que du point de vue de notre collectivité. Nous n’avons pas de rapports avec les autres collectivités qui vont à bord de l’Inukshuk. Il n’y a que deux personnes de chez nous qui y vont. Je ne sais pas s’il y a beaucoup d’autres Inuits venant d’autres régions. Je sais seulement que deux personnes de notre collectivité vont pêcher à bord de l’Inukshuk.

    M. Peter Stoffer: D’après les documents, l’Inukshuk ou la BFC font la pêche au chalut plutôt qu’à la ligne et à l’hameçon. Dans votre déclaration au Nunatsiaq News, vous avez dit qu’à votre avis, la pêche au chalut nuira aux stocks de poisson et pourrait même les détruire à l’avenir. Dans votre propre bateau, vous vous proposez de pêcher à la ligne et à l’hameçon.

    Avez-vous eu l’occasion de discuter avec les représentants de la BFC de l’opportunité de modifier leurs pratiques de pêche pour substituer la ligne et l’hameçon au chalut?

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Oui, nous sommes au courant de cela parce que nous vivons dans notre région et que nous savons ce qui se produit lorsqu’on pêche au chalut. Nous savons d’expérience que cela détruit les fonds marins. Le chalut perturbe la chaîne alimentaire du poisson, cause de la pollution, détruit et occasionne beaucoup de dommages. Le bruit a des effets sur d’autres organismes marins qui vivent dans la région. Quand une région est soumise à la pêche au chalut, on n’y voit plus ni phoques ni autres animaux. Je suis également sûr que cela nuit considérablement à l’environnement des fonds marins.

    La pêche est importante pour nous. Elle est importante dans notre alimentation. Nous en avons besoin et ne voulons pas qu’elle soit compromise d’une façon quelconque. Nous croyons par conséquent que la pêche à la palangre est beaucoup plus sûre et occasionne moins de pollution et de dommages que la pêche au chalut.

Á  (1150)  

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Le président: Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): Je vous remercie.

    J’aimerais avoir une précision. La collectivité détenait un quota. Qui a attribué ce quota à Clearwater?

    M. Samuel Nuqingaq: Pendant les 15 à 20 dernières années, Nattivak avait un quota de 330 tonnes, qu’elle cédait à Clearwater en contrepartie de redevances. Chaque année, nous donnions ce quota à Clearwater qui pêchait pour nous et nous versait des redevances. En essayant de récupérer ces 330 tonnes pour les exploiter au moyen du bateau que nous avons obtenu, le Jenny & Doug, nous voulons utiliser nous-mêmes le quota et engager plus de travailleurs.

    M. Rodger Cuzner: Vous recevez donc des redevances. Cela veut-il dire que personne de votre collectivité ne va à la pêche et qu’aucun emploi n’est créé?

    M. Samuel Nuqingaq: Non, un certain nombre d’emplois vont à Atlantic Enterprise et l'Arctic Endurance, à Clearwater. Cela représente 10 à 14 emplois sur une base annuelle.

    M. Rodger Cuzner: Le flétan est une espèce que nous partageons avec le Groenland. J’aimerais que les représentants du ministère nous le confirment, mais je crois que c’est bien le cas. Est-il plus difficile de ce fait d’obtenir une allocation indépendante?

    M. Samuel Nuqingaq: Le quota de 330 tonnes que Nattivak possède depuis tant d’années dans la division 0A de notre région est exploité par la Baffin Fisheries Coalition. C’est elle qui a toute l’allocation. Le quota de 330 tonnes nous appartient de droit, et nous voulons le récupérer. En ce moment, il est entre les mains du ministre dont nous attendons la décision. Nous ne sommes pas les seuls à attendre. Les associations de chasseurs et trappeurs de Cumberland Sound, de Clyde River et de Pond Inlet attendent aussi de savoir s’ils vont récupérer ce quota.

    M. Rodger Cuzner: Avez-vous déjà été membres de cette coalition?

    M. Samuel Nuqingaq: Oui, nous l’étions.

    M. Rodger Cuzner: Quel était le principal problème de la coalition?

    M. Samuel Nuqingaq: Nous avons constaté qu’il y avait peu d’emplois à bord du bateau. À notre connaissance, six collectivités font partie de la coalition et quatre sont indépendantes. Elle tente de faire profiter les collectivités membres.

    M. Rodger Cuzner: Vous n’avez pas eu l’impression de retirer des avantages de votre appartenance à la coalition?

    M. Samuel Nuqingaq: Les gens qui vont là font la rotation. Il n’y en a pas deux pendant toute l’année. Je ne sais pas combien il y en a, parce qu’il y a une rotation. Certains peuvent y aller pour un ou deux voyages seulement.

    M. Rodger Cuzner: Dans votre recherche d’emplois, avez-vous envisagé de développer le secteur de la transformation? Avez-vous songé à établir une usine de transformation du poisson qui créerait d’autres emplois? Est-ce que votre groupe a d’autres projets?

    M. Samuel Nuqingaq: Oui, nous en avons. Nous avons reçu des fonds du ministère de l’Environnement pour faire une étude de faisabilité relative à la création d’une usine de poisson dans notre collectivité. Nous en saurons davantage dans quelque temps, mais nous avons engagé une personne pour réaliser cette étude. Nous avons également des coques dans notre région. Onze personnes dans notre collectivité font de la plongée. Elles pourraient également en profiter. Lorsque ces gens allaient plonger pour recueillir des coques, ils avaient des difficultés avec l’ACIA. Nous n’aurions plus ce genre de difficultés si nous avions une usine.

Á  (1155)  

    Le président: Monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président. Je n’ai que quelques questions à poser.

    Je reviens à votre quota de 330 tonnes métriques. Vous avez actuellement une entente avec Clearwater qui, évidemment, vous paie pour le poisson pris dans son bateau. Où ce poisson est-il débarqué?

    M. Samuel Nuqingaq: Pendant les 15 à 20 dernières années, Clearwater a exploité tout le quota de 330 tonnes. Pour être franc, je vous dirais que je ne sais pas où le flétan est débarqué.

    M. Bill Matthews: Quelle est la durée de votre entente avec Clearwater? S’agit-il d’une entente annuelle, ou bien la période est-elle plus longue?

    M. Samuel Nuqingaq: Au début, nous avons signé un contrat de 10 ans. Il appartient à notre association de décider si elle renouvellera le contrat avec Clearwater ou si nous allons utiliser nous-mêmes le quota.

    M. Bill Matthews: Oui, mais je veux savoir si vous avez encore une entente de plusieurs années avec Clearwater, en vertu de laquelle vous êtes payés pour le poisson, ou bien si l’entente est déjà expirée.

    M. Samuel Nuqingaq: Non, nous n’avons plus de contrat. Il est expiré.

    M. Bill Matthews: Si le contrat est expiré, vous pouvez faire ce que vous voulez du poisson. Vous pouvez le céder à quelqu’un d’autre si vous voulez.

    M. Samuel Nuqingaq: Oui.

    M. Bill Matthews: Monsieur Earle, vous avez mentionné, je crois, des démarches concernant l’acquisition d’un bateau de 100 pieds. Servirait-il à prendre ces 330 tonnes métriques ou bien à prendre le poisson dont vous espérez l’attribution?

    M. Harry Earle: Nous attendons la confirmation du quota de 330 tonnes, mais le bateau se trouve à St. John’s.

    M. Bill Matthews: Il s’agit donc de 330 tonnes supplémentaires.

    M. Harry Earle: C’est le même quota que prenait Clearwater. L'Association prendrait le poisson avec ce bateau. Le propriétaire signera avec elle une entente qui donnera à l'Association la possibilité d’acheter le bateau.

    M. Bill Matthews: Comme le bateau n’est pas encore acheté, où ira maintenant ce poisson?

    M. Harry Earle: Il sera pris et ramené. Nous avons actuellement des discussions pour déterminer s’il nous est possible de débarquer le poisson à Makkovik.

    M. Bill Matthews: Vous avez parlé de prendre du poisson dans... Je crois que vous avez parlé de la division 0A.

    M. Harry Earle: Oui.

    M. Bill Matthews: Vous avez également dit que ce quota est actuellement attribué à d’autres collectivités et que vous demandez au ministre de le leur reprendre pour vous le donner. Est-ce bien cela?

    M. Harry Earle: Non, nous ne demandons pas à le reprendre. D’une certaine façon, le poisson a entièrement été attribué à la Baffin Fisheries Coalition, si j’ai bien compris, à l’exception de 400 tonnes. Le quota est passé de 4000 à 4400 tonnes. Nous aurions donc la possibilité d'obtenir une partie de ces 400 tonnes.

    M. Bill Matthews: Qui obtient actuellement ces 400 tonnes?

    M. Harry Earle: L’année dernière, c’est-à-dire en 2004, 200 tonnes ont été prises par le détenteur de quota de Cumberland Sound. Les 200 tonnes restantes n’ont pas été prises du tout. Elles sont restées dans l’eau.

    M. Bill Matthews: Je vous remercie.

    Le président: Il nous reste une minute et demie. Je vais donc poser moi-même quelques questions.

    Je ne suis pas sûr de bien saisir la situation. Je crois comprendre que les 330 tonnes se situent à l’extérieur de la région du Nunavut, au-delà de la limite de 12 milles. Est-ce exact?

    M. Harry Earle: Oui.

    Le président: À ma connaissance, les quotas au large sont attribués sur recommandation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Est-ce exact?

  (1200)  

    M. Harry Earle: Oui.

    Le président: En écoutant les témoignages du ministère des Pêches et des Océans, j’ai l’impression qu’on essaie constamment de se passer la balle. J’aimerais bien savoir qui est censé prendre la décision. Je comprends que le ministre prend la décision finale, mais je suppose qu’il essaie auparavant d’obtenir l’avis du CGRFN. Est-ce exact?

    M. Harry Earle: C’est exact.

    Le président: Est-ce donc le CGRFN qui a recommandé au ministre d’attribuer le quota supplémentaire à la Baffin Fisheries Coalition?

    M. Samuel Nuqingaq: Les 330 tonnes que nous essayons d’obtenir se situent à 12 milles au large d’Iqaluit. C’est ce que nous demandons. Nous voulons avoir la possibilité de pêcher dans cette région. L’année dernière, le conseil que vous venez de mentionner a approuvé des prises de 4000 tonnes dans la division 0A pendant un an. Nous n’avons obtenu aucune partie de ce quota. Rien du tout. Nous avions présenté toutes nos demandes et avions fait toutes les démarches voulues auprès du ministre. Jusqu’ici, nous n’avons pas eu de réponse. Nous attendons une réponse concernant cette région. Autrement dit, nous ne savons pas pour le moment où nous en sommes.

    Le président: Je vous remercie, mais ce n’est pas ce que je vous ai demandé. Ma question est simple: Qui conseille le ministre au sujet des quotas à attribuer? Les fonctionnaires du ministère ou bien le CGRFN?

    M. Samuel Nuqingaq: Je vais dire cela en anglais.

    Nous avons présenté une demande au CGRFN pour obtenir nos 330 tonnes dans la division 0B. Le Conseil s’est réuni et a discuté pour déterminer à qui attribuer ce quota. Nous lui avons demandé de nous informer des résultats. On nous a répondu que le conseil ne pouvait pas me transmettre sa recommandation tout de suite parce qu’il doit commencer par l’envoyer au MPO. Michelle Wheatley, qui est la directrice du MPO à Iqaluit, nous a dit que la recommandation est actuellement sur le bureau du ministre Regan.

    Le président: Je m’excuse d’insister, mais je veux être sûr de bien comprendre.

    Le problème est que les responsables des pêches nous affirment qu’ils prennent l’avis de la communauté et du CGRFN, conformément à l’esprit de la loi. En effet, la population du Nunavut devrait, dans la mesure du possible, avoir son mot à dire sur ses propres ressources. Si cela est vrai et que vous n’obtenez pas un quota, il me semble que vous devriez vous adresser au CGRFN, qui présente au ministre les recommandations sur la base desquelles les décisions sont prises. Les décisions ne viennent donc pas directement du ministre. Vous devez convaincre vos propres gens d’abord, parce que c’est le Conseil du Nunavut qui recommande au ministre les décisions à prendre.

    Voici ce que je vous demande. Vous êtes venus ici pour nous demander quelque chose. Si nous recommandons au ministre de vous attribuer un quota, il nous dira que ce n’est pas l’avis du CGRFN, qui sait ce qui convient à votre région. Nous ne pourrions rien obtenir. Je veux donc être sûr que le CGRFN vous appuie dans ses recommandations au ministre.

  (1205)  

    M. Samuel Nuqingaq: Oui, nous comprenons cela. Lorsque nous avons appelé le CGRFN pour demander si nous avons encore obtenu notre allocation de 330 tonnes cette année, on n’a pas pu nous répondre. On nous a dit que la recommandation a été transmise au MPO à Iqaluit, qui nous a dit à son tour qu’elle a été transmise au ministre Regan afin qu’il prenne la décision finale...

    Le président: Je regrette, mais le Conseil aurait pu au moins vous dire: «Nous avons présenté telle ou telle recommandation, mais nous ne savons pas si le ministre l’approuvera.» Savez-vous quelle recommandation le Conseil a présentée au ministre?

    M. Samuel Nuqingaq: Nous avons demandé. Nous avons fait six appels dans une journée au CGRFN pour demander des nouvelles de notre quota. On n’a pas voulu nous répondre. Je ne sais pas pourquoi.

    Le président: Je comprends bien qu’on ne puisse pas vous dire qui a obtenu le quota, mais le Conseil devrait pouvoir vous dire quelle a été sa recommandation. Vous a-t-on parlé de la recommandation formulée?

    M. Samuel Nuqingaq: On ne nous a rien dit du tout.

    Le président: Très bien. Je vous remercie.

    Monsieur Keddy.

    M. Gerald Keddy: J’ai entendu dire deux choses différentes. J’aimerais donc avoir des éclaircissements. D’abord, si j’ai bien compris, le groupe Nattivak détient déjà un quota de 330 tonnes, qui est exploité par Clearwater. Vous avez demandé ce quota pour un bateau venant Terre-Neuve. Vous n’avez pas encore obtenu de réponse. C’est le premier aspect de la situation.

    Le second concerne le quota de 4000 tonnes de la division 0A dont vous voulez avoir une part. Est-ce exact?

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Par exemple, l’année dernière, nous avons demandé 1500 tonnes. Nous savions que nous avions déjà 330 tonnes, mais notre demande a été rejetée et nous n’avons pas réussi à savoir pourquoi.

    Nous comprenons donc vos questions, mais nous ne pouvons pas y répondre parce que nous n’avons jamais obtenu des renseignements concrets.

  (1210)  

    M. Gerald Keddy: Je comprends que vous obtenez des réponses évasives du MPO, du cabinet du ministre ou de quelqu’un d’autre. Je ne comprends cependant pas pourquoi votre quota d’origine de 330 tonnes, qui appartient à votre collectivité, fait l’objet de discussions quelconques, à moins que le contrat que vous avez signé avec Clearwater ne porte sur plusieurs années. Si ce n’est pas le cas, ce quota est à vous. Vous pouvez acheter un bateau et aller l’utiliser, de la même façon que vous pouvez le faire sur la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Si le quota vous appartient, vous pouvez prendre le poisson et le vendre. Vous n’avez pas à faire des démarches auprès du ministre pour l’obtenir. Si vous détenez un permis de pêche en règle, vous pouvez prendre le poisson correspondant à votre quota.

    Je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas de réponse au sujet des 330 tonnes.

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Je voudrais être très clair à ce sujet. En ce qui concerne les 1500 tonnes dont Koalie a parlé et que nous avons demandées l’année dernière, vous devez comprendre que lorsque nous avons eu un refus, nous ne pouvions plus rien faire, nous n’avions aucun recours. Vous devez comprendre qu’une fois ce quota refusé, nous n’avions personne à qui nous pouvions nous adresser.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Blais, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Merci, monsieur le président.

    Ma question ne portera pas sur les quotas, car il m'est impossible de me faire une opinion sur la situation sans aller chez vous ou sans voir un document qui me permettrait de mieux comprendre. La situation m'apparaît pour le moins confuse à l'heure actuelle.

    Ma question portera donc sur les installations portuaires que vous avez. Premièrement, en avez-vous? D'après ce que j'ai pu comprendre, à un moment donné, il n'y en avait pas du tout. Je parle d'infrastructures portuaires, de quais ou d'autres choses. Si vous n'en avez pas, en avez-vous demandé et, le cas échéant, quand l'avez-vous fait?

[Traduction]

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): Nous avons des difficultés avec l’interprétation. Ce n’était vraiment pas clair.

    Le président: Il vous demande si vous avez de l’infrastructure et quelle en est la nature. Si vous n’en avez pas, avez-vous demandé à en avoir?

    M. Samuel Nuqingaq: Parlez-vous d’une usine de poisson?

[Français]

    M. Raynald Blais: Non. Je parle de quais, d'infrastructures portuaires, de ports pour petits bateaux.

  (1215)  

[Traduction]

    M. Samuel Nuqingaq: Nous n’avons pas de port. Nous avons juste un petit quai dans notre collectivité, mais pas de port.

[Français]

    M. Raynald Blais: Est-ce que cet aspect vous nuit? Est-ce là un élément de solution? L'avez-vous envisagé et demandé?

[Traduction]

    M. Koalie Kooneeliusie (Interprétation): Nous n’avons aucune inquiétude au sujet des quais. Dans notre région, les marées ne sont pas très fortes. Nous avons un quai naturel où les bateaux peuvent accoster et débarquer très facilement leur cargaison. De plus, il y a un autre endroit où les chasseurs peuvent descendre leurs prises. Les quais ne causent aucun problème.

    Le président: Je vous remercie.

    Notre heure est écoulée. Je voudrais donner à M. Stoffer et à M. Cuzner la possibilité de poser une question rapide. Ce sera ensuite terminé. Nous pourrons alors passer au second groupe de témoins.

    À vous, monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Je serai aussi bref que possible.

    Vous vous êtes demandé entre autres pourquoi les représentants de l’Association sont ici si on peut supposer que le ministre des Pêches s’en remet aux recommandations du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut pour attribuer les permis de pêche du poisson de fond. J’ai cependant des scrupules à ce sujet. Je voudrais donc vérifier si cela est bien exact.

    M. Ben Kovic, qui est maintenant à la tête de la BFC, faisait auparavant partie du CGRFN, n’est-ce pas?

    À cette époque, est-ce que M. Kovic aurait pu attribuer des permis ou des quotas à la BFC?

    Je pose la question parce que je trouve que c’est une coïncidence curieuse qu’un membre du CGRFN accorde un quota ou des permis à la BFC puis, peu de temps après, devient président de la même BFC. On pourrait se demander s’il n’y a pas là un conflit d’intérêts.

    Avez-vous des soupçons à cet égard? Si oui, est-ce que c’est l’une des raisons pour lesquelles vous êtes ici? Qui d’autre utilise le quota de la division 0A?

    M. Samuel Nuqingaq (Interprétation): L’année dernière, lorsque nous avons demandé le quota, il était président. Oui, nous avions l’impression qu’il y avait un conflit d’intérêts. C’est pour cette raison que nous avons été très prudents dans ce domaine.

    Il ne nous appartient pas de déterminer qui veut travailler dans quel domaine. M. Kovic lui-même peut choisir l’endroit où il veut travailler. C’est ainsi. Si nous voulons travailler, nous allons à l’endroit où nous voulons le faire. Nous avons eu des discussions au sujet de ce conflit d’intérêts. Nous avons estimé que nous devions nous assurer qu’il n’existait pas un tel conflit.

    Par conséquent, oui, nous étions au courant de la situation.

  (1220)  

    M. Rodger Cuzner: À partir de là – j’essaie encore d’éclaircir la situation –, M. Kovic aurait formulé des recommandations à la BFC. Il a fait partie du CGRFN pendant plusieurs années. Il a pu formuler des recommandations en faveur de la BFC pendant des années.

    Votre groupe était l’un des membres fondateurs de la coalition. À titre de membre de la BFC, n’avez-vous pas reçu une part de ces quotas pendant que vous en faisiez encore partie?

    J’essaie encore de déterminer pourquoi vous avez quitté la BFC et pourquoi la BFC ne cherche pas à créer des emplois dans la collectivité.

    Vous dites que vous faites tout cela pour créer des emplois. Je comprends vos arguments et je les respecte. Toutefois, s’il y a eu des irrégularités, votre témoignage n’y a fait aucune allusion.

    Nous sommes ici depuis une heure, mais je ne suis pas sûr d’en savoir plus sur votre situation, à part le fait que vous voulez créer des emplois dans la collectivité. Pouvez-vous nous donner une idée, dans ces derniers moments de votre témoignage, des raisons pour lesquelles vous avez quitté la BFC? Dites-nous ce que vous pensez de l’affaire Kovic. Comment devons-nous y remédier? Quelle est la solution?

    Le président: M. Cuzner voulait également savoir si, la BFC ayant obtenu des quotas, vous en avez eu une part pendant que vous faisiez partie de la coalition.

    M. Samuel Nuqingaq: Rien de ce que nous avons appris de la BFC n’était... Elle a été créée en 2001. À l’époque, quatre personnes de notre collectivité assistaient aux réunions de la BFC, mais ils ne font plus partie de notre association. Je suppose qu’à un moment donné, ces personnes ne nous renseignaient plus adéquatement à cet égard. Lorsqu’elles faisaient partie de notre collectivité, la BFC et la NTI nous ont affirmé qu’il était entendu qu’aucune collectivité n’obtiendrait de redevances ni une part du quota pendant les trois premières années qui ont suivi la formation de la Baffin Fisheries Coalition. Nous avons quitté la coalition l’année dernière. Si nous étions restés, nous aurions peut-être obtenu une part du quota ou bien des redevances.

    Au début, nous ne savions pas qu’une entente avait été conclue prévoyant que, pendant trois ans, aucune collectivité n’obtiendrait des redevances ni une part du quota. C’est ce que j’ai compris lorsque les représentants ont expliqué la situation à notre collectivité.

    M. Rodger Cuzner: Mais qui a empoché les redevances pendant les trois ou quatre dernières années?

    M. Samuel Nuqingaq: La BFC a dit qu’elle mettrait les fonds de côté pour donner de la formation aux gens ou pour acheter un bateau. Elle a conservé toutes les redevances pendant une période de trois ans. Aucune collectivité n’en a reçu parce qu’une entente avait été conclue à ce sujet.

    Le président: Nous aurons l’occasion de poser des questions aux représentants de la BFC quand ils viendront témoigner.

    Tout d’abord, je voudrais remercier chacun d’entre vous, messieurs, pour être venus présenter votre témoignage. Nous allons maintenant suspendre la séance pendant une minute pour laisser aux techniciens le temps de remettre en place le système de sonorisation. Nous demandons à nos autres témoins d’avancer.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    

---

    

  (1230)  

    Le président: La séance va maintenant reprendre.

    Pendant la deuxième heure de notre réunion, nous aurons M. Ben Kovic, président, et M. Jerry Ward, directeur général de la Baffin Fisheries Coalition.

    Messieurs, nous allons vous donner la parole. Vous pouvez prendre un maximum de 15 minutes pour présenter votre exposé, mais vous n’êtes pas obligés d’utiliser tout ce temps. Je sais que vous étiez présents pendant la première partie de la séance. Vous avez donc une idée générale du genre de questions que les membres du comité posent. Je ne veux pas vous influencer au sujet de votre exposé, mais vous voudrez peut-être tenir compte de cela quand vous le présenterez.

    Membres du comité, les témoins ont fourni des documents, mais dans une seule des deux langues officielles. Ils seront donc distribués aussitôt qu’ils auront été traduits.

    Vous n’avez rien à vous reprocher à ce sujet. Au Canada, vous avez le droit de présenter un exposé dans la langue de votre choix. C’est simplement que nos règles nous interdisent de distribuer un document et de l’examiner tant que nous n’en disposons pas dans les deux langues officielles. De votre côté, vous pouvez bien sûr mentionner ces documents et présenter toute observation que vous voulez.

    Je vous cède donc la parole pour un maximum de 15 minutes.

    Allez-y, monsieur Kovic.

    M. Ben Kovic (président, Baffin Fisheries Coalition): Merci beaucoup, mesdames, messieurs, monsieur le président et membres du comité.

    Je m’appelle Ben Kovic. Je suis président de la Baffin Fisheries Coalition. Je suis accompagné de mon collègue Jerry Ward, directeur général de la Coalition. Au nom du conseil d’administration de la BFC, je voudrais vous remercier de nous avoir donné l’occasion de nous présenter devant vous pour vous expliquer ce que nous faisons. Il y a des malentendus dans les renseignements présentés auparavant au comité. Nous essaierons de clarifier la situation.

    Au cours des derniers mois, bien des renseignements trompeurs ont été présentés aux membres du comité et ailleurs au sujet des activités de la Baffin Fisheries Coalition. Je voudrais dire en passant que je suis bénéficiaire du Nunavut. Je parle deux langues, l’inuktitut et l’anglais. Je m’excuse, mais je ne connais pas le français. Je suis un vrai Canadien.

    Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli à la BFC depuis sa création en 2001. Aujourd’hui, nous avons finalement l’occasion de présenter notre vision de la situation. Nous espérons que les membres du comité seront ainsi mieux renseignés sur la BFC.

    Nous avons préparé pour vous une présentation en PowerPoint, dans laquelle nous insistons sur quatre points: l’historique de la BFC, les ressources en poisson des eaux adjacentes du Nunavut, les résultats obtenus par la BFC depuis sa création et nos priorités futures.

    Monsieur le président, en 2002, la BFC a produit un plan d’affaires. Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous signaler que nous avons mis en oeuvre la stratégie exposée dans ce plan et que nous passons maintenant à l’étape suivante de notre évolution, qui est l’acquisition d’un bateau et la maximisation de l’emploi des Inuits dans les pêches de développement du Nunavut. Nous croyons fermement que c’est seulement en possédant un bateau de pêche que nous aurons la possibilité de tirer pleinement parti de notre nouvelle pêcherie au profit des Nunavummiut, c’est-à-dire des Inuits du Nunavut.

    Tandis que nous progressons, nous concentrerons nos efforts sur ce qui suit.

    Maximiser l’emploi des Inuits dans cette pêcherie – Au cours des deux dernières années, la BFC a organisé et donné trois cours de formation à 36 travailleurs inuits a un coût total de 200 000 $. Nous ne voulons plus des emplois symboliques. Nous voulons charger nos gens de fonctions techniques et de gestion à bord de nos bateaux de pêche. En 2004, la BFC a pris l’initiative d’élaborer et de mettre en oeuvre un programme de formation à long terme pour les pêcheurs du Nunavut. Je tiens également à vous dire que, le 14 février 2005, un plan de formation de 5,4 millions de dollars a été approuvé dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. La BFC elle-même versera une contribution de plus d’un million de dollars à ce plan. Encore une fois, c’est un engagement authentique envers le développement des pêches du Nunavut.

    Acquérir des bateaux – Nous en sommes maintenant à la deuxième année d’un contrat de bail-achat d’un grand bateau-usine, dont nous pourrons devenir les propriétaires dans un proche avenir. En affrétant ce navire avec option d’achat, nous avons minimisé nos risques pendant que nous apprenions à exploiter le navire. Nous voulions connaître le coût réel de la propriété d’un tel bâtiment avant de l’acquérir. Nous le savons maintenant, de sorte que notre progression se fondera sur de sains principes d’affaires et sur des données concrètes. Nous nous sommes engagés dans cette entreprise pour le long terme. Grâce à la propriété de bateaux, nous serons en mesure de maîtriser notre destin.

  (1235)  

    Développer les pêches côtières – La BFC est très favorable au développement des pêches côtières, comme en témoigne le travail exploratoire réalisé à Cumberland Sound et les essais de pêche au flétan noir à Clyde River et Pond Inlet en 2003. Ces deux collectivités se trouvent au nord de Qikiqtarjuaq. Grâce aux nombreux projets financés depuis 2002, la BFC a livré à l’usine de Pangnirtung 805 tonnes de flétan noir étêté et éviscéré. Cela a coûté plus de 1,9 million de dollars à la BFC. Il s’agit donc d’un engagement authentique.

    Nous avons débarqué du poisson à l’usine de Cumberland Sound sans réclamer de contrepartie. Vous devez vous rendre compte que nous voulons aider la collectivité à employer des Inuits dans l’usine pendant plus longtemps. Nous avons donc débarqué du poisson à cette usine chaque année pendant les quatre dernières années sans contrepartie. Voilà de l’engagement.

    Nous travaillerons de concert avec les collectivités de l’île de Baffin pour les aider, sur les plans financier et technique, à développer leurs pêches côtières grâce à des campagnes d’évaluation et à du travail exploratoire. Nous avons également préparé une proposition de financement en vue de l’achat et de l’exploitation de deux bateaux de pêche côtière rapides et efficaces. Cette seule initiative coûtera 1,2 million de dollars pendant les deux ou trois prochaines années.

    Contributions financières aux associations membres de chasseurs et trappeurs – Nous avons maintenant atteint le stade où nous avons les moyens de verser des dividendes aux associations membres de chasseurs et trappeurs, qui pourront s’en servir pour aider leur collectivité, acheter du matériel afin de faire plus de chasse et de pêche et de se livrer à d’autres activités à l’appui des aînés de la collectivité.

    Développement de l’infrastructure – Pour développer et renforcer les pêches côtières, nous devons disposer d’installations portuaires. Aujourd’hui, malgré le fait que le Nunavut a le plus long littoral des provinces et territoires du Canada, nous n’avons ni quais ni centres maritimes. Cette situation ne peut pas durer, monsieur le président. Nous vous demandons, ainsi qu’aux membres du comité, d’intercéder en notre faveur pour que nous obtenions l’infrastructure marine dont bénéficie le Canada atlantique.

    Meilleures communications avec les intervenants – Grâce à des visites régulières dans les collectivités, des communiqués de presse, des bulletins, etc., le public sera mieux informé des réalisations de la BFC.

    Intensifier la recherche scientifique dans le Nord – La recherche et les campagnes d’évaluation effectuées dans les eaux adjacentes du Nunavut sont assez rares. Pourtant, au moment où le financement de la recherche devrait être intensifié, le MPO réduit son budget scientifique. C’est très clair. Il faut faire une exception dans le cas du Nord, qui n’a fait l’objet que de très peu de recherche. Là où une campagne d’évaluation a été effectuée dans les cinq ou six dernières années, nous avons eu beaucoup de succès. La pêche au flétan noir dans la division 0A en est un bon exemple.

    En 2004, la BFC a versé une contribution de 112 500 $ pour la réalisation d’une campagne d’évaluation du flétan noir. Oui, nous voulons développer les pêches dans les eaux adjacentes, mais nous sommes très conservateurs, en ce sens que nous tenons à ce que le développement se fonde sur des données scientifiques solides pour être à la fois durable et rentable.

    Augmenter la part du Nunavut dans les ressources des eaux adjacentes – Même si le Nunavut a augmenté sa part des attributions de pêche globales dans les eaux adjacentes, cette part étant passée de 24 à 41 p. 100 depuis 2001, nous devons en arriver au point où nous détiendrons au moins 80 à 90 p. 100 des ressources des eaux adjacentes, tout comme nos voisins du Sud.

  (1240)  

    Monsieur le président, nous ne demandons rien de plus et rien de moins que ce que nos voisins du Sud ont depuis longtemps: 80 à 90 p. 100 des ressources des eaux adjacentes reviennent à la province ou au territoire limitrophe.

    Monsieur Hearn, croyez-vous que Terre-Neuve-et-Labrador pourrait accepter que 63,3 p. 100 des crevettes des eaux adjacentes aillent à l’Île-du-Prince-Édouard ou que sa lucrative pêche au crabe soit exploitée à 63 p. 100 par des intérêts du Nunavut? Je ne le crois pas.

    L’injustice est encore plus criante dans le cas de la répartition du flétan noir dans la division 0B. Dans cette pêche, une entreprise d’une région non adjacente, qui n’a fait aucun investissement dans la division 0B, a réussi à coup de manoeuvres politiques à se faire attribuer un quota de 1900 tonnes métriques de flétan noir dans les eaux adjacentes du Nunavut. Permettez-moi d’ajouter que la même société a obtenu son quota dans la division 0B après s’être engagée auprès du ministère des Pêches et des Océans à faire transformer le poisson dans deux de ses usines, l’une à Burgeo, à Terre-Neuve-et-Labrador, et l’autre à Canso, en Nouvelle-Écosse. Peut-être le comité pourrait-il demander aux travailleurs de ces localités combien du flétan noir de la division 0B a été transformé dans leurs usines et pourquoi celles-ci sont fermées aujourd’hui.

    Monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs, ce n’est que grâce aux efforts combinés d’une coalition comme la BFC que nous avons pu réussir comme nous l’avons fait depuis 2001 dans les pêches adjacentes du Nunavut. Nous sommes maintenant déterminés à faire valoir nos droits d’une façon plus énergique et à obtenir une part plus importante des quotas attribués dans les eaux adjacentes. Nous serons très heureux de répondre à vos questions et commentaires. Nous espérons qu’à la fin de la réunion, nous aurons réussi à dissiper quelques malentendus relatifs à la BFC.

    Je cède maintenant la parole à Jerry Ward, directeur général de la BFC, qui passera pour vous la présentation en PowerPoint.

    Je crois que chacun en a un exemplaire.

    Le président: Merci, monsieur Kovic. Non, nous n’en avons pas. Comme je l’ai déjà expliqué, je ne peux pas faire distribuer aux membres du comité des documents présentés dans une seule des deux langues officielles.

    Monsieur Ward, vous pouvez y aller, mais je crains qu’il ne vous reste que moins de trois minutes.

    M. Jerry Ward (directeur général, Baffin Fisheries Coalition): Merci, monsieur le président.

    Ayant assisté à l’exposé de Ben, je ne consacrerai pas trop de temps à cette présentation en PowerPoint, que Ben a déjà résumée.

    Nous voulons vraiment en venir au plus important. Autrement dit, nous voulons que vous nous posiez des questions, car il subsiste beaucoup de préjugés et de malentendus au sujet de ce que nous faisons. Nous allons donc aborder immédiatement ce sujet. Je voudrais commencer par un simple commentaire.

    La Baffin Fisheries Coalition a été creé en 2001 pour une très bonne raison. L’industrie était fragmentée. Après 20 ans de pêche hauturière à la crevette, nous n’avons toujours ni ports ni bateaux de pêche. Nous n’avons aucune infrastructure. Par conséquent, pour créer une masse critique, la BFC s’est formée grâce à l’action de différents intervenants, notamment le Groupe de travail sur les pêches du Nunavut, qui comprenait des représentants du gouvernement du Nunavut, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de la société Nunavut Tunngavik Inc. Le ministère des Pêches et des Océans jouait le rôle de conseiller. La Coalition a été créée pour établir cette masse critique et prendre le contrôle des pêches dans nos propres eaux.

    Nous n’étions pas disposés à nous contenter de 16 p. 100 du quota de crevettes, dont plus de 80 p. 100 allait au Sud. Nous savons tous que 73 p. 100 du flétan noir de la division 0B était attribué au Sud, ce qui était parfaitement inacceptable. Nous devions nous organiser, concentrer nos efforts et appliquer un plan.

    La première chose que nous avons faite a consisté à élaborer un plan d’affaires à long terme. Nous avons réussi. Nous voulons signaler que chaque recommandation et chaque objectif définis ici par les intervenants ont été réalisés. Nous sommes maintenant prêts à aller de l’avant pour acquérir des bateaux de pêche.

    Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous avons atteint ces objectifs. Il est temps de mettre les choses au point. Je voudrais noter que tous les membres de la Baffin Fisheries Coalition ont signé un protocole d’entente, y compris les membres de toutes les associations de chasseurs et trappeurs et les autres secteurs. Pendant les trois premières années, tous les fonds recueillis devaient servir à la formation et, en particulier, aux efforts concernant les ressources et au travail exploratoire. C’est exactement ce que nous avons accompli. Tous les membres avaient signé le protocole. Au terme de la période de trois ans, nous avons dit que nous allions envisager de verser des dividendes aux collectivités. C’est exactement là que nous en sommes aujourd’hui.

    L’année dernière, à notre assemblée générale annuelle, lorsque nous avons décidé d'affréter un bateau avec option d’achat, tous les membres, y compris l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak, ont convenu à l’unanimité dans une lettre au CGRFN de céder à la BFC tout le quota de la division 0A pour les raisons que je viens de mentionner, c’est-à-dire l’acquisition d’un bateau et le contrôle des pêches. Cela a été fait.

    Nous espérons donc après avoir écouté certaines des questions... Nous sommes très en faveur de l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak. Nous comprenons ses difficultés, mais pour éclaircir la situation, nous devons répartir les pêches de la division 0B. Le quota appartient à l’Association, qui y a droit, qui devrait l’obtenir et qui l’obtiendra.

    La division 0A est une autre affaire, que nous devons mettre de côté pour le moment. Le plus important, c’est qu’il y aura des augmentations à l’avenir dans la division 0A. Nous avons déjà déclaré en public que nous appuyons l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak et les autres collectivités côtières et convenons qu’elles devraient obtenir une part de ce quota. Elles y ont droit et nous appuyons leurs efforts.

    Voilà ce qu’il en est de notre point de vue. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

  (1245)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Ward.

    Pourriez-vous fournir au comité des copies du protocole d’entente que vous avez mentionné ainsi que de la lettre que vous avez envoyée au CGRFN?

    M. Jerry Ward: Oui, nous vous transmettrons certainement ces renseignements. Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, nous vous enverrons également les procès-verbaux, etc.

    Le président: Pour le moment, il suffirait d’envoyer des copies du protocole d’entente, dont vous avez dit qu’il a été signé par tout le monde, y compris nos précédents témoins, ainsi que de la lettre qui a également été signée par tout le monde, y compris nos précédents témoins.

    M. Jerry Ward: Cela sera fait.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Keddy, vous avez dix minutes.

    M. Gerald Keddy: Je remercie les témoins pour leurs exposés. Je crois que vous avez éclairci dans une certaine mesure les témoignages que nous avons entendus, mais j’aurais un certain nombre de questions à vous poser.

    Si j’ai bien compris, vous avez dit que deux questions distinctes sont en jeu. L’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak a actuellement un quota de 330 tonnes de flétan noir dans la division 0A ou 0B. Ce quota lui appartient et est distinct de celui de la Baffin Fisheries Coalition. Pourtant, l’Association est membre de la Baffin Fisheries Coalition. Est-ce exact?

    M. Jerry Ward: Non, l’Association n’est plus membre de la BFC.

    M. Gerald Keddy: Elle n’est plus membre, mais elle l’était en 2001, en 2002 et jusqu’en 2004, n’est-ce pas?

    M. Jerry Ward: C’est exact.

    M. Gerald Keddy: Très bien. Si l’Association était là au départ, elle possède toujours une partie du quota de 4000 tonnes de la Baffin Fisheries Coalition.

  (1250)  

    M. Jerry Ward: Elle a sûrement droit à une partie des dividendes qui devraient être versés, comme nous en avions convenu en 2001, aux alentours de l’exercice 2004-2005. C’était sa décision. Elle a décidé de se retirer de la BFC.

    M. Gerald Keddy: Je ne dispose pas de renseignements suffisants pour porter un jugement sur les raisons pour lesquelles l’Association s’est retirée ou non. Je ne tiens pas non plus à le faire.

    Je vais vous poser cette question encore une fois. L’Association s’est peut-être retirée de la Coalition, mais si le quota lui avait été attribué et que la Baffin Fisheries Coalition se composait d’une demi-douzaine de groupes, chacun d’entre eux aurait accès à une partie de ce quota de 4000 tonnes dans la division 0A.

    M. Ben Kovic: Très bien, je vous remercie.

    En ce qui concerne le quota attribué à la Baffin Fisheries Coalition, oui, il est clair qu’il a été accordé à la Coalition lorsque le conseil d’administration comprenait une représentation complète. Ces membres ne sont pas différents des membres qui nous ont précédés. Ils représentaient tous des associations de chasseurs et trappeurs de même que des Inuits du secteur privé. Aucun intérêt du Sud n’est représenté dans la Baffin Fisheries Coalition, qui appartient à 100 p. 100 à des Inuits.

    Le quota a été attribué à la BFC au moment où tous les membres étaient encore là. Il y a ensuite eu des départs, etc. Je peux dire maintenant qu’à ce moment, quatre membres de la Coalition l’ont quittée. Aujourd’hui, deux d’entre eux ont réintégré la BFC: la Pangnirtung Fisheries Ltd. et l’Association des chasseurs et trappeurs Pangnirtung. Il reste donc deux membres qui ne sont pas revenus, l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak et les Cumberland Sound Fisheries.

    M. Gerald Keddy: Je me rends compte qu’il y a eu des discussions et des divergences d’opinions sur la façon d’établir votre infrastructure, de former vos pêcheurs et d’acquérir vos bateaux. Nous avons cependant établi – et je suis heureux qu’au moins cet aspect soit clair – que l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak a la possibilité d’utiliser son quota de 330 tonnes. Il vous reste encore une grande partie de votre quota. Je crois, de plus, que M. Ward a dit que tout quota supplémentaire que vous obtiendriez serait réparti parmi les collectivités.

    Je voudrais maintenant savoir combien de membres comptait la Baffin Fisheries Coalition au moment de sa création en 2001 et combien de membres elle en compte aujourd’hui.

    M. Jerry Ward: Nous avions 11 membres en 2001 et 10 aujourd’hui.

    M. Gerald Keddy: Très bien. C’est tout pour le moment.

    Je vous remercie.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

    Je veux bien comprendre la situation. Monsieur Ward, vous n'avez pas répondu à la dernière question de M. Keddy. Est-ce que le quota de 330 tonnes appartient à l'Association de chasseurs et trappeurs Nattivak?

[Traduction]

    M. Jerry Ward: Oui, les 330 tonnes appartiennent clairement à l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak. C’est son quota.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Vous dites que c'était leur allocation. Est-ce que cette allocation leur appartient maintenant? Je vous parle du présent.

[Traduction]

    M. Jerry Ward: C’est son quota, oui, mais il doit être revu régulièrement par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Habituellement, toute organisation qui a un quota, surtout s’il s’agit d’une association de chasseurs et trappeurs, le conserve. Ben pourra sûrement vous donner une meilleure réponse à ce sujet.

    M. Ben Kovic: Merci, monsieur le président.

    Le processus d’attribution des stocks de la division 0B maintient les quotas déjà attribués. La BFC ne demanderait pas l’accès à des quotas donnés à d’autres organisations, y compris l’Association Nattivak.

    Je voudrais cependant préciser un point. Lorsque le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut attribue un quota à une collectivité comme l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak, l’attribution est transmise au ministre pour approbation finale...

    Monsieur le président, je voudrais juste clarifier le processus, parce que je le connais bien. Tout est confidentiel jusqu’à ce que le ministre donne son approbation automatique des recommandations du CGRFN. Si des associations demandent au CGRFN des renseignements sur les attributions faites, le Conseil ne dit rien, car cela fait partie des règles de l'accord sur les revendications territoriales. Le Conseil n’a pas le choix. Les renseignements sont confidentiels jusqu’à ce que le ministre approuve les recommandations du CGRFN. C’est tout ce que j’ai à dire à ce sujet.

  (1255)  

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Oui, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Est-ce que le quota leur appartient, oui ou non?

[Traduction]

    M. Ben Kovic: Je dirais que oui, il appartient à l’Association, mais c’est un peu comme votre voiture. Puis-je m’expliquer? Voyez-vous, chacun d’entre nous a un véhicule, mais doit quand même renouveler sa police d’assurance chaque année. Même si le véhicule vous appartient, vous devez présenter une demande pour renouveler l’assurance. Il en est de même pour les quotas de flétan noir au Nunavut. Il faut quand même présenter une demande, même s’il est presque garanti que la demande sera approuvée.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je suis d'accord avec vous, mais si le quota leur appartient, qu'est-ce qui les empêche actuellement d'y avoir accès?

[Traduction]

    M. Ben Kovic: C’est simplement un processus politique.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Vous ne répondez pas à ma question. Ce n'est pas une réponse.

[Traduction]

    M. Jerry Ward: Monsieur Roy, il n’y a absolument rien qui empêche l’Association de faire ce qu’elle veut de son quota dans la division 0B. Nous croyons qu’il lui appartient et nous l’appuyons sans réserve en ce qui concerne ces 330 tonnes.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Mais où est le problème? Ils nous disent qu'ils n'ont pas accès à leur quota et vous nous dites que rien ne les empêche d'y avoir accès. Où le problème se situe-t-il? Je ne comprends plus.

[Traduction]

    M. Jerry Ward: Permettez-moi de clarifier la situation. La BFC n’a rien à voir avec l’attribution de ce quota de 330 tonnes. Cela relève entièrement du CGRFN et du MPO. Il y a un processus à suivre.

    Tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous appuyons pleinement le droit historique de Nattivak à ce quota de 330 tonnes et souhaitons qu’il soit maintenu à l’avenir. Toutefois, comme nous l’avons dit, c’est un peu comme l’immatriculation de votre voiture qu’il faut renouveler chaque année. Il n’y a aucune raison de penser que l’Association ne recevra pas son quota cette année. C’est le processus à suivre. Nous connaissons tous le processus des permis.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Vous ne répondez toujours pas à ma question. Vous me dites que c'est le conseil. Qui est le conseil?

[Traduction]

    M. Jerry Ward: Vous nous posez des questions auxquelles il ne nous appartient pas de répondre, parce qu’il est clairement... Dans le cadre du règlement des revendications territoriales, le CGRFN a été créé pour administrer la faune au Nunavut. Le Conseil présente ses recommandations au ministre, qui annonce lui-même la décision prise. Cela n’a absolument rien à voir avec la BFC. Nous parlons ici de deux questions complètement différentes.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je vous ai demandé qui était le conseil. Monsieur Kovic, vous avez été directeur ou président du conseil. Dites-moi comment il se fait qu'à titre d'ancien président du conseil, vous n'accordiez pas à l'Association de chasseurs et de trappeurs Nattivak le privilège d'avoir accès à son quota. Expliquez-moi cela. Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre façon de vous exprimer. Vous dites que vous les appuyez, mais d'un autre côté, le conseil ne veut pas leur donner accès à leur quota. Si le quota est lié à leur groupe, comment pouvez-vous ne pas leur donner accès à ce quota?

[Traduction]

    M. Ben Kovic: Je vais le dire encore une fois en essayant d’être aussi clair que possible. Nous avons signé un accord sur les revendications territoriales au Nunavut. Il y a une procédure à suivre. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a établi une procédure à laquelle il faut se conformer. Il y a des lignes directrices. Le Conseil formule des recommandations sur toute question liée à la gestion de la faune, qu’il s’agisse de poisson, d’oiseaux ou autres. Les recommandations sont transmises aux ministres compétents pour approbation finale.

    Il n’y a pas d’autre moyen de procéder. On ne peut pas faire autrement. Même si le CGRFN a attribué ce quota à l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak pour une période de 100 ans, il faudrait quand même se conformer au processus. Même si le CGRFN garantit les 330 tonnes à l’Association, il y a un processus politique à suivre en vertu de la procédure de règlement des revendications territoriales dont le CGRFN est responsable. Les recommandations du Conseil vont au MPO. Il n’existe aucun autre moyen de procéder.

·  (1300)  

    Le président suppléant (M. Bill Matthews): Monsieur Roy, avez-vous une question rapide à poser?

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Dites-moi si dans le passé le conseil a recommandé au ministre que l'Association de chasseurs et de trappeurs Nattivak puisse avoir accès à son quota de 330 tonnes. De toute façon, ce n'est plus secret. Je ne parle pas de cette année, mais des trois années précédentes.

[Traduction]

    M. Ben Kovic: Je comprends bien ce que vous dites, mais il y a des règles à respecter en vertu de l’accord sur les revendications territoriales. La règle de la confidentialité des recommandations, aussi bien anciennes que nouvelles, doit être respectée.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Mais on parle du passé.

[Traduction]

    M. Ben Kovic: C’est la procédure suivie par le CGRFN. Il n’y a pas moyen d’agir autrement.

    Le président suppléant (M. Bill Matthews): Je voudrais intervenir ici parce que le temps de parole de M. Roy est écoulé. Mon interprétation, si le comité me permet de l’exposer, est la suivante. Le Conseil recommande un plan de gestion au ministre, comme cela se produit partout dans le pays. Il arrive que les plans de gestion soient recommandés au ministre avec la participation des intervenants, qu’il s’agisse des pêcheurs, des syndicats ou autres. Toutefois, tant que le ministre n’a pas accepté, rejeté ou signé un plan de gestion, le plan n’a aucune existence. Cela se produit sur une base annuelle. Si j’ai bien compris, c’est ce qui s’est passé dans ce cas. Les recommandations sont présentées tous les ans.

    Est-ce exact, monsieur Kovic?

    M. Ben Kovic: Les attributions étaient effectivement faites sur une base annuelle, mais, sauf erreur, elles ont maintenant une durée de trois ans.

    Le président: Ainsi, le plan est maintenant triennal. Vous attendez maintenant que le ministre approuve ou modifie le plan de trois ans présenté par le Conseil. Est-ce exact?

    M. Ben Kovic: Oui.

    Le président: Par conséquent, si j’ai bien compris, le plan se trouve au cabinet du ministre, qui l’acceptera, le rejettera ou modifiera les recommandations du Conseil. Je me trompe peut-être.

    Monsieur Ward, avez-vous un commentaire rapide à formuler avant que nous passions à autre chose?

    M. Jerry Ward: Oui, monsieur le président. Monsieur Roy a posé une question très simple, et je vais donner une réponse très simple, en trois lettres: non. Le CGRFN n’a jamais refusé le quota de 330 tonnes de l’Association dans la division 0B. C’est aussi simple que cela. L’Association a toujours reçu ce quota.

    Le président: Nous passons maintenant à M. Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Kovic, je vais poser quelques questions très simples, mais je voudrais commencer par vous remercier tous deux d’être venus aujourd’hui.

    Monsieur Kovic, vous avez déjà fait partie du CGRFN, n’est-ce pas?

    M. Ben Kovic: Oui.

    M. Peter Stoffer: Très bien. Pendant que vous en faisiez partie, vous est-il jamais arrivé de participer à une décision accordant à la BFC un permis ou un quota de pêche au poisson de fond?

    M. Ben Kovic: Dans mes fonctions de président du CGRFN, je n’avais aucun pouvoir décisionnel.

    M. Peter Stoffer: Non, non, ma question est très claire. Le CGRFN présente des recommandations au ministre qui, d’après vous, ne fait que les approuver automatiquement. C’est vous qui l’avez dit. Lorsque vous étiez au CGRFN, est-ce que le Conseil a recommandé l’attribution d’un permis ou d’un quota de pêche à la BFC? Oui ou non?

    M. Ben Kovic: Au ministre.

    M. Peter Stoffer: Très bien, je vous remercie, mais pour la BFC, est-ce exact?

    M. Ben Kovic: Oui.

    M. Peter Stoffer: Très bien. Est-ce que j’ai raison de dire que vous appartenez maintenant à la BFC et que vous ne faites plus partie du CGRFN?

    M. Ben Kovic: C’est exact.

    M. Peter Stoffer: Je vous remercie.

    Monsieur, vous avez également dit que le ministère des Ressources humaines a donné 4,5 millions de dollars pour former des pêcheurs inuits. Est-ce exact? Combien de pêcheurs ont été formés jusqu’ici?

    M. Ben Kovic: Jerry peut répondre à une partie de cette question.

    M. Peter Stoffer: J’ai juste besoin des nombres. Je regrette de vous interrompre, mais il ne me reste plus beaucoup de temps.

    M. Jerry Ward: Je dirai très rapidement que ce n’est pas 4,5, mais 5,4 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2008. Le ministre a donné son approbation le 14 novembre 2005. Non, je m’excuse, le programme de formation a été mis en place le 14 février 2005. Le programme est de 5,4 millions de dollars.

·  (1305)  

    Le président: Je m’excuse, à quelle date dites-vous?

    M. Jerry Ward: Le 14 février de cette année.

    Le président: J’ai cru vous entendre dire novembre.

    M. Jerry Ward: Non, je m’excuse.

    Très clairement, il s’agit de 5,4 millions de dollars. Nous avons déjà donné deux cours auxquels ont participé 24 Inuits qui reçoivent actuellement de la formation au Nunavut. Une semaine après la signature, nous avions commencé à le faire.

    Au total, nous avons eu dans les trois dernières années trois cours de formation qui nous ont coûté 200 000 $. Tous ceux qui ont suivi la formation et qui voulaient pêcher sont allés sur des bateaux de pêche...

    M. Peter Stoffer: Très bien. Vous avez bien dit 200 000 $ pendant trois ans?

    M. Jerry Ward: Non, 5,4 millions de dollars.

    M. Peter Stoffer: Non, non, vous avez parlé de la formation donnée antérieurement. Je voulais juste savoir. Combien de personnes pensez-vous pouvoir former d’ici la fin de la période prévue dans l’entente en 2008?

    M. Jerry Ward: Nous aurons au total plusieurs centaines de pêcheurs qui auront été formés.

    M. Peter Stoffer: Vous avez dit une centaine?

    M. Jerry Ward: Non, plusieurs centaines. Le programme est conçu non pas... Le problème, le piège dans lequel nous sommes tombés, c’est que nous ne voulons pas simplement donner aux Inuits une formation de travailleurs d’usine. La réalité est que nous n’avons pas aujourd’hui d’Inuits capables d’assumer des fonctions de mécaniciens, de seconds ou de capitaines. Par conséquent, notre plan, dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones, est de prendre des Inuits formés comme travailleurs d’usine afin de leur donner les compétences nécessaires pour accéder à des postes de seconds, de mécaniciens, etc. C’est notre objectif.

    Nous avons formé 36 personnes dans les deux dernières années. Ceux qui étaient prêts et qui le souhaitaient ont pu aller à bord de bateaux de pêche.

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Monsieur Ward, dites-moi si le paragraphe suivant est vrai ou faux:

La BFC a procédé l’année dernière à deux grands échanges de flétan noir contre des crevettes, qui ont essentiellement consisté à prendre du flétan noir de la pêcherie de 4000 tonnes de la division 0A et de la pêcherie commerciale de 1500 tonnes de la division 0B, qui appartiennent depuis des années aux collectivités, et de céder ces quotas à des bateaux sous contrôle étranger, l’Appak et l’Inukshuk 1, qui appartiennent à Nataanaq Fisheries, ainsi qu’au bateau canadien Kakashuk. Le flétan noir des divisions 0A et 0B ira à bord de l’Appak (qui est affrété par la Norvège à la Labrador Inuit Association) en échange d’un permis de pêche à la crevette que détient actuellement l’Ocean Prawn de Harbour Grace. Pour ce flétan noir, le permis de pêche à la crevette de l’Ocean Prawn sera attribué à l’Inukshuk 1.

    Il y a aussi un autre paragraphe:

Le flétan noir des divisions 0A et 0B sera pris par le Kakashuk en contrepartie de son quota de crevettes destiné à l’origine aux collectivités du nord de Terre-Neuve (quatre usines). Les crevettes seront maintenant prises par l’Inukshuk 1, transformées à bord et directement expédiées à destination des marchés étrangers.

    Est-ce que tout cela est exact?

    M. Jerry Ward: Monsieur Stoffer, je n’aurais pas pu faire mieux si je vous avais posé la question. Je vais répondre à chacun de ces points, qui sont parfaitement trompeurs et, dans la plupart des cas, faux.

    En réalité, la BFC n’a pas de contrôle... Je répète, ce n’est qu’une diversion. Nous n’avons aucun contrôle sur la division 0B et n’en avons jamais eu. Nous n’avons rien à voir avec la division 0B.

    Quant aux bateaux qui font la pêche, oui, nous avons un quota de 4000 tonnes dans la division 0A, qui est pris par plusieurs bateaux qui font la pêche pour nous. Je répète qu’il s’agit dans tous les cas de bateaux canadiens.

    Dans le cas de l’Inukshuk 1, vous aurez l’occasion plus tard de lire ce que nous avons fait. Nous sommes fiers de vous le montrer. L’Inukshuk 1 est un bateau canadien conforme à toutes les normes de Transports Canada et des autres organismes gouvernementaux. Nous l’utilisons pour pêcher et nous en serons bientôt propriétaires.

    M. Peter Stoffer: Je ne suis pas sûr, monsieur Ward, qu’un organisme sans but lucratif, dont vous faites partie, puisse prétendre que l’Inukshuk est un bateau canadien parce qu’il arbore un nouveau pavillon canadien. Je trouve cela vraiment surprenant. Ce sont Steingrimur Erlingsson et d’autres qui en sont actuellement propriétaires, n’est-ce pas? Le bateau appartient à des intérêts étrangers. Est-ce que je me trompe?

    Monsieur Ward, franchement, à qui appartient ce bateau en ce moment?

    M. Jerry Ward: Le bateau appartient à Nataanaq Fisheries, qui est une société canadienne.

    M. Peter Stoffer: Le président est-il danois, islandais ou norvégien?

    M. Jerry Ward: Il est islandais. Non, je m’excuse, il est danois.

    M. Peter Stoffer: Il est donc danois. Le président de la société propriétaire d’un bateau canadien est donc un Islandais.

    M. Jerry Ward: Non... Oui, c’est exact.

    Puis-je poursuivre? Je suis en fait heureux que vous me posiez ces questions.

    Examinons les pêches de crevettes du Nord. La majorité des bateaux de pêche qui s’y trouvent appartiennent à des sociétés de la Nouvelle-Écosse. J’espère qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts à cet égard parce que la majorité des sociétés de la Nouvelle-Écosse ont des intérêts majoritaires détenus au Danemark et au Groenland. Je pourrais vous donner une liste complète des bateaux de la Nouvelle-Écosse.

    Nous n’avons rien fait de différent. Nous nous sommes parfaitement conformés à la loi, dans tous les détails. Ce bateau est immatriculé au Canada, il n’appartient pas à la Nouvelle-Écosse. Il appartiendra à des intérêts du Nunavut.

·  (1310)  

    M. Peter Stoffer: Une précision, je vous prie, monsieur Ward. Je ne vais pas vous le demander, mais il me semble qu’un organisme sans but lucratif comme la BFC paie très généreusement quelques personnes pour leurs services. Vous serait-il possible de demander à votre conseil d’administration si nous pouvons avoir des copies des documents établissant votre rémunération à tous deux et tout boni qui vous a été versé?

    M. Jerry Ward: Absolument pas. C’est très clair.

    Je voudrais préciser encore une fois que la BFC est une société sans but lucratif appartenant à 100 p. 100 à des Inuits. Elle a une filiale à but lucratif, la Nataanaq Fisheries – ce qui est parfaitement légal – chargée d’exploiter les bateaux dont elle détiendra les titres de propriété. Voilà exactement où nous en sommes. Nous ne sommes pas différents des 17 autres titulaires de permis du Canada qui exploitent les pêches à la crevette du Nord.

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, permettez-moi de dire en conclusion que nous venons d’entendre des témoins nous parler d’un taux de chômage de près de 85 p. 100 dans leur collectivité. Sauf erreur, vous touchez de la BFC un très bon salaire auquel s’ajoutent des bonis et d’autres avantages.

    Monsieur Kovic, je ne connais pas votre salaire.

    Il me semble qu’un organisme sans but lucratif qui a une filiale à but lucratif peut donner de tels renseignements. Si vous n’êtes pas disposés à le faire, tant pis, mais vous laissez subsister des soupçons, messieurs Kovic et Ward. À mon avis, il y a là un jeu de passe-passe dans lequel des stocks de poissons sont échangés contre d’autres stocks. Il n’est pas surprenant de constater que M. Risely de Clearwater est le consul honoraire de l’Islande, que des intérêts étrangers sont en jeu et que quelques autres personnes profitent grassement de cette affaire.

    À mon humble avis, en fin de compte, les stocks de poissons seront compromis et ce sont les pêcheurs, les chasseurs et trappeurs de la région qui paieront les pots cassés.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Stoffer.

    M. Stoffer vient d’exprimer une opinion personnelle. Vous n’êtes pas obligés de répondre.

    M. Jerry Ward: Je dois répondre, monsieur le président.

    Je trouve ces propos déplacés et injustifiés. Je voudrais établir très clairement ce dont nous parlons ici: la situation actuelle par opposition à une situation dans laquelle les gens de la Nouvelle-Écosse posséderaient tout le reste. Je vais m’en tenir à cela. Quoi qu’il en soit, nous sommes bien un organisme sans but lucratif.

    En ce qui concerne mon salaire, je suis payé en fonction de mes compétences, que je suis prêt à comparer aux vôtres ou à celles de n’importe qui autour de cette table. J’ai 30 ans d’expérience dans ce secteur, aux États-Unis, au Canada et ailleurs. Je suis rémunéré à un taux compétitif.

    Avez-vous demandé à FPI et à Clearwater combien touchent leurs directeurs généraux? Croyez-vous qu’on vous répondra? Soyons donc sérieux, messieurs.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Ward.

    Monsieur Murphy.

    L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Il me sera vraiment difficile de prendre la suite.

    Messieurs Ward et Kovic, je voudrais vous remercier d’être venus.

    Vous avez certes des défis à relever dans votre territoire. Je voudrais cependant avoir des précisions sur un point, qui a peut-être déjà été abordé. Au sujet des pouvoirs discrétionnaires du ministre, monsieur Kovic, vous avez dit que le ministre se contente d’approuver automatiquement les recommandations. Au sujet du quota de la division 0A, je crois savoir qu’à cause de l’accord sur les revendications territoriales, l’attribution des quotas a plus ou moins été déléguée au gouvernement du Nunavut qui, bien sûr, a confié le travail au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

    Le ministre a-t-il le pouvoir de subdiviser ce quota de 4000 tonnes métriques de flétan noir? Je sais qu’il peut augmenter ou réduire le quota en se fondant sur des données scientifiques, mais peut-il le répartir? Je ne crois pas qu’il puisse le faire à cause de l’accord sur les revendications territoriales.

    M. Ben Kovic: Comme vous le savez, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a été créé en vertu de l’accord sur les revendications territoriales. C’est le principal organisme de gestion de la faune et le principal responsable de l’attribution des ressources dans le cadre de l’accord sur les revendications territoriales. Qu’il s’agisse de poisson, d’animaux ou d’oiseaux, tout ce qu’il y a à répartir passe par le CGRFN. Le CGRFN attribue à nouveau les ressources à tout intervenant qui en fait la demande. Cela se fait à sa discrétion, dans le cadre du plan d’affaires ou autrement. Le Conseil examine les demandes et répartit les ressources en conséquence.

    L'hon. Shawn Murphy: Ainsi, dans ce cas, le CGRFN a attribué un quota de 4000 tonnes à la Baffin Fisheries Coalition. Ensuite, à votre tour, vous avez réparti ce quota selon les décisions de votre conseil d’administration.

    M. Ben Kovic: Les 4000 tonnes métriques ont été attribuées à la BFC pour qu’elle les utilise, à titre de mouvement coopératif.

    L'hon. Shawn Murphy: Oui, je comprends cela.

    Il me semble, messieurs Kovic et Ward, qu'il y a des visions différentes des pêches au Nunavut, qu’il s’agisse de la pêche hauturière que vous pratiquez ou de la pêche côtière. L’Association des pêcheurs et trappeurs Nattivak veut pratiquer la pêche à la palangre dans les zones côtières. De votre côté, avec votre Inukshuk, vous semblez préférer la pêche hauturière. Cela semblait être votre plan d’affaires.

    Vous exercez maintenant vos activités depuis quatre ou cinq ans. Je connais la pêche sous la glace pratiquée à Cumberland Sound. Pouvez-vous nous parler des mesures prises au Nunavut pour essayer de développer la pêche côtière dans les ports que vous avez, comme Clyde River, Pond Inlet et Pangnirtung, à part la pêche sous la glace à Pangnirtung?

·  (1315)  

    M. Jerry Ward: Oui, pour répondre à cette question, il faudrait encore que je précise un point.

    La BFC a établi très clairement dans son plan d’affaires – si vous avez l’occasion de le lire – qu’elle vise une pêche équilibrée. Autrement dit, une partie du poisson sera prise par des chalutiers et une autre partie sera prise à la ligne et à l’hameçon.

    C’est encore une fois le dilemme proverbial. Nous en étions à 33 p. 100 de pêche à la ligne et à l’hameçon. Dans la première année, nous avons eu 100 p. 100 de chalutiers parce qu’il nous a été impossible de trouver des bateaux de pêche canadiens. Nous n’avions pas d’antécédents. Était-ce rentable? Nous ne le savions pas.

    Sur une période de deux ou trois ans, le nombre de personnes qui voulaient aller à la pêche a augmenté. Nous en sommes arrivés au point où nous avions deux tiers d’engins fixes et un tiers d’engins mobiles. Nous atteindrons bientôt des proportions égales, car c’est ce que nous visons plus ou moins.

    Il ne faut pas perdre de vue ce qui suit. Si vous utilisez des chalutiers, vous risquez de prendre trop de jeunes poissons. Pouvez-vous causer des dommages? Par contre, si vous pêchez à la ligne et à l’hameçon, vous prenez surtout les grosses femelles oeuvées et risquez ainsi de compromettre la reproduction. Il faut en arriver à un certain équilibre. Nous essayons d’avoir des pêches équilibrées.

    L’étape suivante est très claire. Nous sommes très en faveur de pêches côtières, et nous l’avons prouvé. Nous avons débarqué sans frais du poisson d’une valeur de 2 millions de dollars à une usine de Pangnirtung. Quand viendra le moment pour Nattivak et les autres de s’occuper des pêches côtières, ils pourront compter sur notre appui.

    Nous avons également procédé à une campagne d’évaluation cette année, surtout financée par le secteur privé – en l’occurrence, la BFC – et d’autres intervenants dans la division 0A. Il est évident qu’il y a davantage de biomasse dans la division 0A. Elle s’élève à 113 348 tonnes. Nous en prenons 4000 tonnes, ce qui représente 3,78 p. 100 de la biomasse. Ailleurs, le taux est de 8 à 10 p. 100.

    Nous ne recommanderons pas une augmentation du taux. Nous nous soucions beaucoup de la conservation. Nous avons demandé qu’une campagne d’évaluation soit faite cette année, ce qui s’est produit effectivement. C’est une bonne chose. Les résultats ont été très encourageants. Nous pourrions avoir une augmentation dans la division 0A dès l’année prochaine.

    L'hon. Shawn Murphy: Voulez-vous dire que 33 p. 100 de vos prises proviennent actuellement des pêches côtières?

    M. Jerry Ward: Non, je dis que 33 p. 100 des prises ont été pêchées au moyen d’engins fixes. Toute la pêche au Nunavut est hauturière. Nous n’aurons pas de pêche côtière tant que nous n’aurons pas d’infrastructure. Nous faisons uniquement de la pêche hauturière.

    L'hon. Shawn Murphy: Il y a pourtant une petite pêcherie côtière à Cumberland Sound.

    M. Jerry Ward: C’est exact.

    L'hon. Shawn Murphy: La proposition faite par l’Association des chasseurs et trappeurs Nattivak n’est-elle pas liée à la pêche côtière?

    M. Jerry Ward: Non, les membres de l’Association feront de la pêche hauturière dans la même zone géographique que nous. Vous pouvez le voir sur la carte que vous avez.

    L'hon. Shawn Murphy: Mais ils comptent pêcher à la ligne et à l’hameçon.

·  (1320)  

    M. Jerry Ward: Ce sera fait à la ligne et à l’hameçon. Nous appuyons les membres de l’Association de même que cette façon de pêcher.

    Ne perdez cependant pas de vue que c’est la poule ou l’oeuf. La BFC a été créée pour développer la pêche hauturière, puis utiliser l’argent recueilli pour développer la pêche côtière. Pourquoi? Nous n’avons ni ports ni quais ni bateaux de pêche. Nous devons être réalistes.

    L'hon. Shawn Murphy: Ainsi, l’Association se propose de pêcher à la ligne et à l’hameçon, et les prises seraient ramassées par des bateaux collecteurs. Où iraient-elles ensuite?

    M. Jerry Ward: Nous ne le savons pas. Il n’y a pas de port au Nunavut.

    L'hon. Shawn Murphy: Je sais, mais où débarqueraient-ils le poisson?

    M. Jerry Ward: Je ne le sais pas. Il faudrait que l’Association réponde elle-même à cette question.

    L'hon. Shawn Murphy: Très bien. Cela m’amène à ma dernière question.

    Messieurs Ward et Kovic, je sais que cela ne vous concerne pas, mais vous pouvez peut-être nous renseigner. Vous avez mentionné le problème. L’un des plus grands obstacles au développement de la pêche côtière au Nunavut, à Clyde River, Pond Inlet et aux alentours, est le manque d’installations. Vous ne vous plaignez pas de l’état de vos ports parce que vous n’en avez aucun. Pouvez-vous nous dire où en est la situation par rapport au gouvernement du Nunavut et votre organisation? Y a-t-il des plans? Y aura-t-il de la construction cette année?

    La seconde partie de ma question porte sur le concept d’un port en eau profonde au Nunavut pour qu’il soit possible de débarquer le poisson pris dans le détroit de Davis au Canada plutôt qu’à Nuuk. Discute-t-on actuellement de cette possibilité?

    M. Jerry Ward: Oui. Je répondrai à une partie de votre question, et Ben voudra sûrement répondre à l’autre partie.

    Il n’y a pas de doute qu’un travail extraordinaire est actuellement fait dans le domaine de l’infrastructure. Dans une incarnation précédente, à une époque que M. Stoffer ne connaît peut-être pas, j’étais haut fonctionnaire et sous-ministre dans le secteur des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, où des centaines de millions de dollars ont été consacrés à l’infrastructure côtière.

    Pour revenir à votre question, le secteur des ports pour petits bateaux du MPO a récemment fait un travail considérable pour la mise en place de quais et d’installations. La BFC appuiera certainement ce travail.

    Ben, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Ben Kovic: Au sujet de Clyde River et Pond Inlet, le gouvernement du Nunavut a relevé le défi de passer à la phase deux des pêches côtières. De concert avec Qikiqtarjuaq, il a entrepris une étude de faisabilité, notamment sur les programmes d’infrastructure.

    Je veux dire par là que la pêche côtière se développera sûrement à Clyde River, Qikiqtarjuaq et Pond Inlet avec les années. Je suppose que nous avons besoin pour cela d’infrastructure.

    Il est intéressant de noter qu’Andrew Scott a été envoyé là-bas la semaine dernière. Ces questions ont été soulevées avec M. Scott: un programme d’infrastructure et l’accès à des programmes que d’autres groupes autochtones du Canada, surtout dans le Canada atlantique, tiennent pour acquis. Or nous n’avons pas de programme. Nous essayons donc de changer les choses pour que certains programmes puissent profiter au Nunavut et à des collectivités telles que Qikiqtarjuaq, Clyde River et Pond Inlet dans le secteur de la pêche côtière.

    J’espère avoir répondu à quelques-unes de vos questions.

·  (1325)  

    Le président: Messieurs, j’aurais quelques questions rapides à vous poser.

    Nous avons ici des notes d’information dont je voudrais vous lire quelques phrases. Vous me direz si vous êtes d’accord ou non.

    «Pratiquement toute la pêche au flétan noir (et à la crevette) se déroule dans la Zone I, au-delà de la limite territoriale de 12 milles.»

    M. Jerry Ward: C’est exact.

    Le président: «Le gouvernement du Canada détient à la fois la responsabilité première et [la responsabilité] globale de la gestion de la faune dans la Zone I...» Est-ce exact?

    M. Ben Kovic: Dans la zone I, la responsabilité première appartient au gouvernement du Canada. Le CGRFN a des pouvoirs de recommandation.

    Le président: Voici la phrase suivante: «Le rôle du Conseil de gestion dans les zones I et II est consultatif: le ministre des Pêches et des Océans n’y est pas lié.» Cela est-il exact?

    M. Jerry Ward: C’est exact.

    Le président: Très bien.

    Je voudrais maintenant passer à la question de l’Inukshuk I. Est-ce que l’un d’entre vous, messieurs, saurait où se trouve le siège social de la Nataanaq Fisheries Inc.?

    M. Jerry Ward: Oui, il se trouve au 189, Water Street.

    Le président: Où?

    M. Jerry Ward: À St. John’s, Terre-Neuve.

    Le président: Connaissez-vous les administrateurs de cette société?

    M. Jerry Ward: Vous devriez peut-être demander à la société qui sont ses administrateurs. Ce sont ses affaires. Nous avons affrété un bateau. Nous avons un contrat.

    Le président: Je vous demande si vous les connaissez. Si vous ne les connaissez pas, vous n’avez qu’à le dire. Connaissez-vous les administrateurs de la société?

    M. Jerry Ward: Je crois savoir que le conseil d’administration est tout à fait conforme à la réglementation canadienne concernant les responsabilités des administrateurs. M. Steingrimur Erlingsson, M. Finnur Hartharsson et un autre monsieur de Terre-Neuve font partie du conseil d’administration. La société respecte intégralement la réglementation.

    Le président: Connaissez-vous les responsables de la société?

    M. Jerry Ward: Non, je ne les connais pas particulièrement, monsieur.

    Le président: Connaissez-vous l’effectif du bateau?

    M. Jerry Ward: Que voulez-vous dire par effectif?

    Le président: Je voudrais connaître le nombre de personnes à bord.

    M. Jerry Ward: Cela dépend. Le nombre n’est pas le même si le bateau pêche la crevette ou le flétan noir.

    Le président: Disons donc le flétan noir.

    M. Jerry Ward: Il peut y avoir à bord 25, 27 ou 28 personnes.

    Le président: La BFC a-t-elle une entente au sujet de la proportion de ces gens qui doivent être Canadiens?

    M. Jerry Ward: Oui, monsieur.

    Le président: Quelle était l’entente?

    M. Jerry Ward: Là où nous en sommes aujourd’hui, le...

    Le président: Quelle était l’entente?

    M. Jerry Ward: L’entente était très claire: la moitié de l’équipage devait être formée des personnes ayant suivi le cours. Depuis le début de l’année, 68 p. 100 des travailleurs d’usine de l’Inukshuk I viennent d’Iqaluit et d’ailleurs au Nunavut. Ce sont tous des Inuits qui occupent diverses fonctions. Aucun Inuit n’a été formé dans les programmes d’officier ou de certificat. Parmi les gens qualifiés, nous avons aujourd’hui 68 p. 100. Actuellement, ils sont 10 Inuits à bord. Les intérêts du Sud nous donnaient aux Inuits que des emplois symboliques. Ils disaient qu’ils ne pouvaient pas en prendre plus d’un ou deux parce que les Inuits refusaient de rester à bord. Aujourd’hui, nous avons des Inuits à bord. Nous les faisons travailler en rotation, à raison de deux voyages à la fois. Nous en avons aussi un certain nombre qui ont fait plus de trois voyages. Nous sommes extrêmement satisfaits des progrès réalisés.

    Le président: Enfin, le CGRFN fait des recommandations au ministre et ce, je suppose, depuis sa création.

    Je m’excuse. J’ai dû m’absenter parce qu’il fallait que je m’occupe d’une question. Je crois, monsieur Kovic, que vous avez dit que les recommandations transmises aux ministres sont confidentielles. Cela est-il fondé sur les précédents ou bien sur les dispositions de l’accord sur les revendications territoriales?

    M. Ben Kovic: Ce sont les dispositions de l’accord sur les revendications territoriales.

    Le président: Pourriez-vous me fournir une copie de la disposition précise de l’accord qui stipule que les recommandations du CGRFN doivent rester confidentielles?

    M. Ben Kovic: Oui, nous le ferons.

    Le président: Je vous remercie.

    Une fois que le ministre a pris une décision, les recommandations sont-elles rendues publiques après coup?

    M. Ben Kovic: Oui.

    Le président: Cela a-t-il toujours été le cas?

    M. Ben Kovic: Oui.

    Le président: Le ministre a-t-il chaque fois accepté les recommandations du CGRFN, telles quelles?

    M. Ben Kovic: Il l’a toujours fait jusqu’ici.

    Le président: Jusqu’ici. Il n’y a donc aucune raison de s’attendre à une décision différente cette fois-ci. Est-ce exact?

    M. Ben Kovic: C’est exact.

    Le président: Très bien.

    Quand vous attendez-vous à ce que le ministre prenne sa décision? Quand le fait-il d’habitude? Vous présentez vos recommandations. D’ordinaire, quand le ministre donne-t-il sa réponse?

    M. Ben Kovic: Comme vous le savez, monsieur le président, plus le ministre tarde, plus une société comme Nataanaq doit attendre pour répartir sa part entre ses entreprises de pêche. Par conséquent, le plus tôt est le mieux.

    Il est difficile de prédire quand le ministre va prendre sa décision. Il faut qu’il rencontre ses collaborateurs et qu’il y travaille.

    Le président: Vous dites donc qu’il n’y a pas d’antécédents bien établis quant à la période qui s’écoule entre la transmission de vos recommandations et leur approbation par le ministre.

    M. Ben Kovic: Le ministre a 90 jours pour répondre.

    Le président: Quand lui avez-vous transmis votre recommandation?

    M. Ben Kovic: Je ne peux pas vous répondre.

    Le président: Pouvez-vous trouver la date et nous la transmettre?

    M. Ben Kovic: Il faudrait pour cela que je m’adresse au CGRFN, ce que je ne peux pas faire.

    Le président: Vous ne le savez donc pas.

    M. Ben Kovic: Non, je ne le sais pas.

    Le président: Nous pouvons toujours nous adresser au CGRFN.

    M. Ben Kovic: Bien sûr.

    Le président: Puis-je vous demander de poser la question au Conseil, ou bien cela aussi est-il confidentiel?

    M. Ben Kovic: Je préférerais que vous posiez vous-même la question, monsieur le président.

    Le président: Très bien, nous lui demanderons donc ce renseignement.

    Alors, c’est tout. Nous avons déjà dépassé d'assez loin la période prévue.

    Messieurs, je vous remercie beaucoup. Merci pour votre franchise.

    Membres du comité, je vous remercie d’être restés jusqu’à 13 h 30. Comme vous le savez ou devriez le savoir, nous n’aurons pas de réunion jeudi pour des raisons évidentes. Je voudrais souhaiter à tous, y compris nos témoins, de joyeuses Pâques et un bon congé. Nous nous reverrons lorsque la Chambre reprendra ses travaux.

    Merci, messieurs.

    La séance est levée.