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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 7 juin 2001

• 1132

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Conformément au paragraphe 198(2) du Règlement, nous procédons à l'examen du rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes. Je tiens à signaler qu'il s'agit d'une séance télévisée.

Nous sommes très heureux d'accueillir ce matin les membres suivants de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes: M. David Pecaut, coprésident, président du groupe iFormation; M. John Wetmore, chef d'équipe et vice-président de IBM Americas; M. John Eckert, chef d'équipe et associé directeur de McLean Watson Capital; M. Matt Holland, chef d'équipe, vice-président-directeur général de Boston Consulting Group; et M. Jean-Pierre Soublière, chef d'équipe et président-directeur général, Anderson Soublière Inc.

Je suis très heureuse d'accueillir ici ce matin les membres de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes. Pour votre gouverne, cette table ronde est en train d'élaborer une vision du Canada dans l'économie sur Internet et de contribuer à faire de cette vision une réalité.

Je tiens à souhaiter la bienvenue au coprésident de la table ronde, M. David Pecaut. M. Pecaut, à titre de président du iFormation Group, travaille avec les entreprises Global 2000 pour exploiter la valeur de leur actif hors ligne afin de développer la nouvelle technologie et Internet. Par ailleurs, il continue de siéger au conseil d'administration du Boston Consulting Group. Il détient une maîtrise en philosophie de l'Université de Sussex et un diplôme avec grande distinction de Harvard College.

Je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole, monsieur Pecaut.

M. David Pecaut (coprésident, Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes): Je vous remercie, madame la présidente. Je suis très heureux d'être ici ce matin.

Mon français n'est pas très bon donc je vais présenter mes observations en anglais, mais Jean-Pierre se fera un plaisir de répondre aux questions en français, et présentera certaines de ses observations en français.

Je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de vous présenter aujourd'hui certains des travaux entrepris par la table ronde sur le commerce électronique. Nous sommes un groupe qui sort un peu de l'ordinaire étant donné que personne ne nous a téléphoné pour nous demander si nous voulions nous joindre à cette initiative. Nous nous sommes plus ou moins créés nous-mêmes. Il s'agit d'un groupe spécial qui s'est réuni et se compose de représentants du secteur privé, des milieux universitaires et des gouvernements fédéral et provinciaux pour se pencher sur les questions concernant le commerce électronique au Canada.

• 1135

Nous travaillons depuis environ 20 mois et nous croyons que d'ici la fin de cette année nous devrions avoir mené à bien le rôle que nous nous étions donné. Très simplement, ce rôle consiste à constituer un groupe qui élabore ensemble une vision, une stratégie et un plan d'action pour faire du Canada un chef de file dans le commerce électronique et les affaires électroniques.

Notre définition d'affaires électroniques est très générale, et j'estime que c'est une bonne chose parce que si nous l'avions défini de façon étroite, nous aurions sans doute raté beaucoup d'occasions. Les affaires électroniques pour nous désignent tout endroit où les technologies numériques, Internet, le World Wide Web peuvent influer sur le milieu des affaires au Canada. Donc il ne s'agit pas uniquement de vendre des choses sur Internet, mais d'utiliser Internet au sein des entreprises. Le courriel, par exemple, fait partie du commerce électronique, utiliser Internet au gouvernement pour pouvoir communiquer, vos téléavertisseurs BalckBerry. Toutes ces choses font partie du milieu des affaires électroniques, et nous en avons donné une définition très large.

Au départ, nous avons décidé de créer une table ronde qui représenterait tous les différents secteurs où le commerce électronique pourrait intéresser le Canada. Donc, nous avons des membres de grosses sociétés, comme John Wetmore de IBM et mon coprésident, John Roth de Nortel. Nous avons aussi des gens de petites entreprises, comme Jean-Pierre, un certain nombre d'investisseurs en capital-risque, comme entre autres John Eckert, qui ont créé ces petites entreprises, et des gens comme Matt Holland et le Boston Consulting Group qui ont donné de leur temps pour faire de la recherche.

Cet échantillon représentatif de Canadiens et de Canadiennes, de la côte Est à la côte Ouest, de représentants des milieux universitaires, des petites entreprises, des grosses sociétés et des entreprises de haute technologie et autres se sont réunis et ont permis de définir très précisément les aspects importants de cette question. C'est ce que nous aimerions partager avec vous aujourd'hui, de même que la priorité que le pays devrait continuer à se donner.

Nous vous avons tous remis un document qui vous permettra de suivre notre discussion.

Lorsque nous avons entamé ce processus, nous savions que nous avions besoin d'établir un cadre destiné à guider notre réflexion à propos des possibilités et des enjeux. Mais nous savions aussi que de trop nombreux groupes se réunissent et préparent de merveilleux rapports qui font autant d'appels aux armes mais qui au bout du compte se déchargent de leurs responsabilités sur le gouvernement fédéral ou sur les grandes entreprises ou encore sur les petites entreprises sans prendre la peine de passer aux actes. Nous avons juré de ne pas agir ainsi. Par conséquent, dès le tout début, nous avons établi la structure que vous voyez à la page 1 d'une série d'équipes de mise en oeuvre qui seraient présidées par nos membres, qui retrousseraient leurs manches et passeraient à l'action.

Comme vous pouvez le constater, nous avons une équipe chargée d'une image de marque internationale, présidée par Matt Holland. Ce groupe s'est chargé de faire la promotion à l'étranger de l'image de marque du Canada dans le domaine de la haute technologie. Par exemple, le mois dernier à New York, la table ronde sur le commerce électronique, le groupe que vous voyez ici, et le Comité pour le développement économique, qui se compose de PDG de sociétés de premier ordre aux États-Unis, se sont réunis à l'occasion d'une séance mixte d'une journée, une conférence sur le secteur du commerce électronique au Canada et la promotion des liens entre le Canada et les États-Unis dans le secteur de la haute technologie. Le ministre Tobin est venu prendre la parole devant ce groupe. Cette réunion a attiré énormément de gens, la section Affaires du Wall Street Journal a couvert l'événement, de même que la chaîne CNN, et j'ai appris aujourd'hui que le New York Times est en train de préparer un article important à ce sujet et que certaines revues vont peut-être faire paraître des articles-couvertures. Voilà le genre d'initiatives prises par l'équipe de l'image de marque, et elle vous en dira un peu plus à ce sujet ce matin.

La deuxième équipe, présidée par John Westmore de IBM, a mis l'accent sur l'accélération de l'adoption de cette technologie. Nous sommes tout à fait ravis de constater que des entreprises canadiennes, dans certains cas, montrent la voie pour ce qui est de cette technologie, les grosses entreprises comme Nortel, les plus petites comme Research In Motion, ainsi que des entreprises de logiciels. Mais il est encore plus important de convaincre toutes les entreprises canadiennes d'utiliser la technologie. En fait, cela entraînera une augmentation beaucoup plus importante de la productivité au Canada que toute la technologie que nous pourrions créer.

John va vous indiquer certaines des questions qui se rattachent à l'adoption de la technologie. Malheureusement, à cet égard, nous sommes à la traîne de notre voisin du sud et de certains pays européens qui ont adopté beaucoup plus rapidement la technologie. L'équipe de John s'est organisée un peu comme la campagne Centraide. Il a des présidents de sous-comités des communications, dans différentes régions, et il va vous indiquer la façon dont ils ont procédé. Je crois qu'il a en tout environ 130 gens d'affaires, représentants du gouvernement et d'autres secteurs dans son équipe. Donc, son équipe est aussi grande que sept ou huit équipes de football canadiennes mises ensemble.

L'équipe des marchés des capitaux, présidée par John Eckert, réunit des gens d'affaires, des investisseurs en capital-risque et des banquiers qui ont vraiment mis l'accent sur les aspects financiers. Et je dois vous dire que cette équipe m'a ouvert les yeux par la façon dont elle a abordé le problème. De nombreux groupes d'affaires réclament la réduction des taux d'imposition. Je suis sûr que vous avez eu l'occasion de les entendre ici. Le ministre Martin, entre autres, nous a bien fait comprendre qu'il ne serait pas particulièrement facile d'en faire notre seul leitmotiv. C'est pourquoi, nous avons tâché d'examiner de façon approfondie les dispositions de nos règlements sur le capital de risque au Canada et la façon dont nous réglementons nos fonds de pension. Et nous avons découvert un véritable fouillis de dispositions qui empêchent la formation de capital de risque dans ces secteurs de la nouvelle technologie.

• 1140

Nous sommes aux États-Unis et à l'étranger et avons parlé à des investisseurs en capital-risque qui nous ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention d'investir au Canada parce que c'est trop compliqué et trop coûteux et qu'il y a des règles et des règlements qui y font obstacle. Ils ont dit que nous avions des gens excellents et des idées formidables, mais que c'est simplement trop coûteux.

Nous avons également découvert à notre grande horreur que même certains investisseurs canadiens en capital-risque enregistrent leurs entreprises canadiennes au Delaware parce que, selon eux, quand leur entreprise s'agrandira, ils ne voient absolument pas l'intérêt de les constituer en sociétés au Canada. Aujourd'hui, nous avons littéralement des centaines d'entreprises canadiennes dont les employés travaillent dans des villes canadiennes, mais qui sont constituées en sociétés au Delaware à cause de la façon dont fonctionne notre régime de réglementation.

John va vous parler de certaines de ces questions. Vous avez fait d'énormes progrès avec les réductions d'impôt sur les gains en capital, le traitement des options d'achat d'actions, et ainsi de suite. Il reste toutefois encore beaucoup à faire.

La quatrième équipe met l'accent sur la réserve de talent. Kelvin Ogilvie, de l'université Acadia en Nouvelle-Écosse, a présidé cette équipe. Ils ont étudié la situation autant dans les écoles publiques que dans les universités. Comment pouvons-nous nous assurer que cette technologie est utilisée?

L'accès à large bande est d'une importance cruciale. Mais si nous avons l'accès et que nos gens ne savent pas comment se servir de la technologie, nous ne serons pas plus avancés. Cette équipe a aussi réalisé de grands progrès et nous aborderons certaines de ses activités.

Enfin, Jean-Pierre a dirigé notre équipe des gouvernements en direct. Il s'agit d'un secteur où tous les paliers de gouvernement—fédéral, provincial et municipal—peuvent apporter une énorme contribution, et c'est malheureusement un secteur où notre intervention a été beaucoup trop lente.

Si vous passez à la page 2, vous constaterez que notre premier rapport a été publié en janvier 2000—un moment favorable, à mon avis. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un appel aux armes—un appel de clairon. Le rapport abordait six thèmes. Nous voulions établir l'image de marque internationale du Canada dans le domaine des affaires électroniques et nous avons constitué l'équipe de l'image de marque. Nous voulions accéléré l'adoption de cette technologie par la petite et moyenne entreprise. Nous voulions créer un milieu propice au capital de risque et un milieu de financement de premier ordre. Nous voulions constituer une réserve de talents et conserver nos talents, parce que l'exode des cerveaux continue d'être un problème réel pour ce pays. Nous voulions faire du gouvernement en direct une véritable priorité. Et enfin, nous voulions créer un environnement politique au Canada qui garantisse aux consommateurs et aux entreprises que le climat de confiance et l'environnement juridique dans lequel ils évoluent dans le monde réel existe aussi dans le monde virtuel.

Je crois que nous avons très bien réussi à transmettre notre message. C'est pourquoi au cours de la dernière année, alors que nous allions de l'avant et que nous publiions notre rapport 2.0 en février de cette année, nous avons considéré qu'il était tout à fait approprié de songer à préparer une fiche de rendement.

À la page 3—je crois que certains d'entre vous ont des exemplaires du rapport 2.0—nous avons mis surtout l'accent sur les progrès que nous avons réalisés en 12 mois. John Roth, qui ne pouvait pas être ici, m'a dit, lorsque je lui ai demandé le message que je devrais transmettre au comité aujourd'hui, de simplement rappeler au comité que le temps sur Internet va quatre fois plus vite que le temps normal. Donc lorsque vous établissez la fiche de rendement et que vous dites qu'un an s'est écoulé, n'oubliez pas que sur Internet, il y a quatre ans que nous étions ici la dernière fois. Je crois que dans sa propre vie personnelle, cette impression est encore plus forte en raison des hauts et des bas qu'a connus Nortel au cours des 12 derniers mois.

Le fait est que le monde évolue très rapidement et que les positions de leadership peuvent être ébranlées ou disparaître très rapidement. Ce matin même, nous parlions des terminaux interactifs que le gouvernement de l'Ontario avait mis sur pied pour émettre des permis de conduire il y a six ans. John Wetmore a laissé entendre que sans doute plus de 20 pays sont venus au Canada au cours des cinq ou six dernières années pour examiner ce programme de terminaux. Mais je vous dirai qu'aujourd'hui au moins 20 États américains sont allés bien au-delà de ce programme maintenant sur le Web. Aucune province canadienne ne serait présentée maintenant en tant que chef de file de l'accès Web à ce genre de service.

Une province canadienne était un chef de file mais malheureusement le temps a passé et d'autres ont pris le pas sur cette province grâce à des technologies Web—un petit exemple néanmoins éloquent de la raison pour laquelle le rythme et la rapidité sont d'une importance cruciale dans ce domaine.

À la page 4, nous avons résumé notre bulletin pour vous. Je vous encourage fortement à lire le rapport. Nous nous sommes efforcés d'assurer la concision du rapport intégral et de le rendre convaincant, du moins nous l'espérons. Mais je tiens à vous signaler les principaux points du bulletin après quoi je céderai la parole au coprésident de mon comité qui abordera certains aspects en particulier.

Vous pouvez constater à la page 4 que nous avons pris certaines libertés avec l'iconographie du clavier d'ordinateur et que nous avons tâché de présenter le bulletin sous cette forme et nous avons évalué notre rendement en fonction-cote: progression rapide; deuxièmement progression modeste et enfin pause, c'est-à- dire lorsque nous considérions qu'il n'y avait pas de progression. Compte tenu du rythme auquel les choses évoluent, pas de progression signifie pour nous que si notre progression ne correspond qu'à la moyenne, nous ne progressons vraiment pas assez vite.

Vous constaterez que sur les neufs aspects que nous avons cotés, les politiques fiscales sont les seules où nous avons constaté une progression rapide. Cependant je tiens à dire que parmi ces neufs aspects, c'était probablement le plus important. Si notre table ronde a uniquement réussi à stimuler et faire progresser le débat sur les mesures à prendre non seulement au chapitre des niveaux d'imposition sur les gains en capital mais aussi à celui du traitement des options d'achat d'actions, du capital-risque étranger et des fonds de pension, nous considérerions que nous avons mené à bien notre tâche.

• 1145

J'aimerais attirer l'attention du comité sur deux aspects de ces politiques fiscales. Le premier, c'est que nous avons reçu une excellente coopération de la part du gouvernement fédéral. J'ai déjà eu le privilège de faire partie d'autres groupes chargés de conseiller le gouvernement fédéral, et je n'ai jamais vu le ministère des Finances se présenter à la table avec l'ouverture d'esprit et la détermination dont il a fait preuve sur cette question. C'était formidable. Et cela demeure le cas, maintenant que le groupe de John poursuit le dialogue à propos du fouillis de règles et des règlements dont j'ai parlé.

Malheureusement, le seul désavantage de la politique fiscale—ce n'est pas un désavantage mais c'est une limite—c'est que nous sommes très modestes à cet égard. Nous n'en faisons pas la promotion à l'étranger comme nous devrions le faire.

En janvier, la table ronde a été l'hôte d'un petit dîner pour le ministre Martin à New York où nous avons invité environ 16 des principaux investisseurs en capital-risque, financiers et PDG d'entreprises technologiques aux États-Unis. John Wetmore avait invité John Thompson, un Canadien qui est vice-président de IBM, à ce dîner. Malheureusement, la plupart d'entre eux n'avaient aucune idée de la situation concernant notre budget fédéral au Canada. Cela ne fait pas les manchettes aux États-Unis. C'est pourquoi il faut absolument leur faire connaître les mesures prises par le gouvernement.

Il y a environ cinq ou six secteurs où nous avons fait un certain progrès—cinq, pour être précis. Le premier, c'est au niveau de la connectivité des consommateurs. Un grand nombre de Canadiens continuent de se brancher. Nous sommes l'un des pays les plus branchés au monde. Nous comptons un plus grand nombre d'internautes en tant que pourcentage de notre population que les États-Unis. Notre accès à large bande est deux fois et demie plus important. Les Canadiens sont en train d'adopter Internet.

Malheureusement, il n'y a pas suffisamment de petites entreprises branchées à Internet. Notre pays est un chef de file au niveau des particuliers qui se branchent à Internet mais on ne peut pas en dire autant des petites et moyennes entreprises. En fait, le pourcentage de petites entreprises qui utilisent Internet comme méthode d'achat est inférieur de moitié au pourcentage enregistré aux États-Unis. Donc, l'adoption d'Internet par notre centre économique laisse à désirer.

Les investissements en capital de risque au Canada continuent d'augmenter, mais aux États-Unis la taille du marché du capital de risque dont disposent les jeunes entreprises de nouvelles technologies est 35 fois supérieure à celle du Canada. Je crois que la plupart d'entre vous savant que le produit intérieur brut des États-Unis est environ 14 fois supérieur à celui du Canada en fonction de la valeur du dollar hier, ce qui leur donne un avantage considérablement supérieur sur le plan du capital de risque que sur celui de la taille de leur économie.

Cela signifie que les entrepreneurs canadiens continuent dans bien des cas à se tourner vers les États-Unis pour obtenir du financement. Nous avons entendu plusieurs histoires à la table ronde de Canadiens qui ont été obligés par leurs bailleurs de fonds en capital de risque de déménager leurs entreprises aux États- Unis—un drame que nous ne voulons vraiment pas voir se répéter.

Il y a deux autres secteurs où nous avons constaté une certaine progression. En ce qui concerne la réserve de talent, les changements au niveau du traitement des options d'achats d'actions et des gains en capital ont effectivement eu des répercussions. On peut le constater dans les sondages auprès des jeunes. Le groupe de travail comptait plusieurs entrepreneurs.

Nous avons pu observer l'un d'entre eux, Jesse Rasch, vivre en fait l'expérience de l'entrepreneurship au cours des 18 derniers mois. La valeur nette de son entreprise est passée de 11 millions de dollars à plus de 30 ou 40 millions de dollars au cours de la durée de la table ronde. C'est un jeune homme formidable qui a vendu son entreprise. Il nous a indiqué tout comme d'autres entrepreneurs, que certains de ces changements avaient une grande influence sur l'exode des cerveaux. Cela dit, nous avons encore beaucoup à faire à cet égard.

En ce qui concerne les marques de confiance, on a constaté de réels progrès pour ce qui est de convaincre les organismes d'accréditation de soutenir le genre de processus nécessaire pour que le commerce en direct soit sûr, et les travaux se sont poursuivis.

Il y a trois aspects dont nous allons vous parler ce matin où les progrès ont nettement laissé à désirer. Dans le premier cas, il s'agit du financement qui suit le capital de risque. En 1999, nous avons eu sept PIT dans le secteur de la haute technologie au Canada, alors qu'aux États-Unis ce nombre était considérablement plus élevé, à savoir 230. L'année dernière il y en a eu six au Canada et environ 128 aux États-Unis.

Donc les entreprises constatent qu'après l'étape du capital de risque, si elles ont la chance de trouver un bailleur de fonds, qu'il est très difficile de passer à l'étape suivante et de réunir des fonds sur les marchés boursiers. Nous avons eu des réunions avec les membres de la Bourse de Toronto et avec d'autres groupes pour tâcher de cerner certains de ces problèmes sous-jacents—dont certains sont attribuables aussi à la politique réglementaire et gouvernementale.

Le gouvernement en direct est également un secteur où nous n'avons pas constaté suffisamment de progrès. Nous applaudissons les efforts du gouvernement fédéral en vue de constituer un comité consultatif, qui je crois se réunira bientôt pour se pencher sur cette question. On a beaucoup discuté. Je suis sûr que de nombreuses salles de cabinet ont été submergées d'exposés sur le gouvernement en direct. Mais le fait est, lorsque l'on compare les possibilités avec ce qui a été accompli jusqu'à présent, c'est insuffisant, et cela vaut également pour les provinces et les municipalités.

• 1150

L'enjeu que représente le gouvernement en direct, et dont Jean-Pierre va vous parler de façon plus détaillée, c'est que les gens oublient que cela représente trois possibilités en une pour le Canada. Il y a la réduction des coûts pour le gouvernement, qui est énorme, et la possibilité pour la population de recevoir un meilleur service du gouvernement. Il peut être beaucoup plus efficace de recourir à des services en direct. Vous n'avez pas à vous déplacer, cela peut être plus efficace et plus simple. Par ailleurs, c'est un excellent moyen de stimuler le développement économique, de créer des entreprises de calibre mondial qui subviennent aux besoins du gouvernement et vont ensuite à l'étranger vendre leur technologie à d'autres pays, d'autres gouvernements et à des entreprises du secteur privé. Jean-Pierre vous indiquera les mesures qu'il faut prendre à notre avis pour faire avancer ce dossier.

Enfin, le dernier secteur où les progrès ont été insuffisants concerne un aspect sur lequel nous devons tous travailler ensemble, et le secteur privé a un rôle énorme à jouer également à cet égard. Il s'agit de notre image de marque dans le domaine des affaires électroniques, de notre image de marque dans le domaine technologique. Nous avons de quoi être fiers. Le Canada est un chef de file au niveau de l'infrastructure avec des entreprises comme Nortel, Research In Motion et JDS Uniphase. Nous avons des compagnies de logiciels prometteuses, des marchands en direct et des entreprises florissantes. Il faut que nous parlions de leurs succès. Nous sommes trop modestes, et c'est très important.

J'ai eu récemment le privilège de travailler avec le sous- ministre Peter Harder et le ministère de l'Industrie de même qu'avec divers autres ministères. Nous avons accueilli les PDG de certaines des plus importantes sociétés de génie logiciel de l'Inde. Je peux vous dire qu'un grand nombre de ces sociétés commencent à envisager de s'installer ailleurs qu'à Silicon Valley. En raison de l'énorme niveau d'immigration au Canada au cours des vingt dernières années, nous sommes en mesure d'attirer des entreprises asiatiques et européennes au Canada pour y installer leur siège social en Amérique du Nord. Mais pour le faire, nous devons bâtir notre image de marque internationale. Il faut que ces entreprises aient l'impression qu'en s'installant ici elles ne s'éloignent pas du coeur de la haute technologie et d'Internet, ce qui pourrait être le cas. Dans le cas dont je vous parle, je pense que nous avons assez bien réussi à convaincre cette entreprise à envisager de venir s'installer ici.

Donc, certains progrès ont été réalisés mais il nous reste encore à relever d'énormes défis.

À la page 5, nous indiquons les priorités qui permettront au Canada de passer au palier suivant. Il faut que nous rattrapions le retard sur le plan des investissements en capital de risque. Nous devons accélérer de façon considérable l'adoption des affaires électroniques dans les PME en les encourageant non seulement à se brancher mais à utiliser les mécanismes en direct.

Nous devons continuer à prendre des mesures qui attirent les talents. Ici encore il s'agit d'un secteur où il y a beaucoup de concurrence. Il y a à peine deux semaines, les États-Unis ont annoncé la mise sur pied d'un nouveau processus rationalisé de visa H-1. Si vous payez un droit spécial, il faudra désormais 15 jours pour obtenir un visa technique aux États-Unis alors qu'avant il fallait compter parfois quatre ou cinq mois. À ce niveau, tout bouge très vite.

Nous devons bâtir notre image de marque internationale et nous devons nous servir du gouvernement en direct comme moteur des affaires électroniques. Il faut que le gouvernement montre la voie à cet égard.

Sur ce, je tiens à demander à chacun de mes présidents de comité de vous donner un peu plus de détails sur les travaux qu'ils ont faits dans leurs secteurs et là où se situent les défis. Nous pourrons ensuite passer aux questions et aux discussions.

Je vais d'abord céder la parole à John Eckert, qui pourra vous parler de façon un peu plus approfondie de la question du capital de risque.

M. John Eckert (chef d'équipe, Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes): Je vous remercie, David.

Permettez-moi tout d'abord de dire que bien que le commerce électronique permettra d'ouvrir la voie au changement, nous considérons que les initiatives du Comité des marchés financiers profiteront à l'ensemble des Canadiens, quels que soient la région où ils habitent, leur niveau de compétence ou l'industrie à laquelle ils appartiennent. Les questions sur lesquelles nous nous sommes penchés concernent l'entrepreneuriat et les obstacles auxquels font face les entrepreneurs, qu'il s'agisse de conserver les talents, d'attirer les meilleurs candidats de l'étranger, ou les problèmes susceptibles de freiner leur croissance et de nuire à leur réussite. De l'autre côté de l'équation il y a le mouvement des capitaux d'investissement. Je parle de l'argent investi par les Canadiens et de l'entrée d'investisseurs étrangers au Canada. Nous avons donc examiné de façon exhaustive la situation qui existe au Canada à cet égard.

Nous nous sommes également donné comme objectif d'égaliser les règles du jeu. Même si le Canada est en tête de file dans bien des catégories parmi les pays de l'OCDE et au sein des Nations Unies, nous considérons les États-Unis comme notre réel concurrent au niveau du capital humain et financier. Par conséquent, nous devons prendre en compte la norme en vigueur aux États-Unis et tâcher de l'égaler ou préférablement de la dépasser.

Nous avons commencé par fournir un mémoire assez détaillé au Comité permanent des finances il y a environ un an, où nous recommandions des changements à la politique fiscale en particulier. Nous avons également abordé certains des autres problèmes qui freinent le mouvement de capitaux, entre autres les dispositions concernant l'entiercement en vigueur au Canada par rapport aux États-Unis, ainsi que des règlements concernant le placement privé et qui se rapporte à la capacité de petites entreprises à réunir des fonds au Canada. Toutes ces recommandations ont été très bien accueillies. Nous avons en fait été assez satisfaits de constater dans le mini-budget et aussi le budget de février 2000 la réduction du taux d'inclusion des gains en capital, qui passe de 75 p. 100 à 50 p. 100, mais aussi des mesures portant expressément sur le financement de début de croissance.

• 1155

Certains allégements concernant une disposition de roulement méritent d'être soulignés. Ils ont permis à des entrepreneurs qui s'étaient enrichis par des placements antérieurs de transférer leurs fonds dans d'autres entreprises en démarrage. Certains allégements ont également été constatés en matière de régime d'option d'achat d'actions visant les employés et concernant certaines situations faisant obstacle à la circulation des capitaux des États-Unis vers le Canada et, plus précisément, les fusions transfrontalières.

Nous poursuivons notre collaboration avec Finances Canada et nous participons à certains projets prometteurs qui, nous l'espérons, permettront d'ouvrir les portes encore plus grandes et de bien faire valoir, aussi bien aux Canadiens qu'aux étrangers, que le Canada est un endroit rêvé pour les investisseurs. Nous sommes confiants de réussir.

Pour vous donner un ordre de grandeur du secteur du capital de risque, 6,3 milliards de dollars ont été investis l'an dernier. Comme l'a signalé David, c'est bien peu en comparaison de la situation aux États-Unis, où le montant investi est de 30 à 35 fois plus considérable. Cela dit, nous nous portons fort bien, tout en progressant. J'estime que notre taux de croissance des deux dernières années a dépassé celui des États-Unis. Nous avons comblé l'écart, compte tenu notamment la débâcle récente sur les marchés publics et le fait que nos voisins du Sud aient beaucoup misé sur le secteur point-com, contrairement à nous, ici au Canada. Tout cela, je pense, est de bon augure pour nous. Nous devrions pouvoir gagner du terrain au cours des deux prochaines années alors que, aux États-Unis, on fera le post mortem de la chute libre du secteur point-com.

Nous sommes fort optimistes. Il reste encore beaucoup à faire. Nous ne considérons pas que les changements apportés ou proposés aux lois en matière de réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés, ou des taux d'inclusion des gains en capital, sont suffisants. Les États-Unis ont encore pris de l'avance récemment au chapitre des réductions d'impôt. Pour que le Canada obtienne vraiment sa part, ou davantage, du commerce électronique et du marché en général, nous devons redoubler d'efforts et agir de façon plus dynamique pour combler l'écart, et aussi faire en sorte qu'il soit plus avantageux d'investir au Canada.

Également, comme David l'a souligné, nous devons faire valoir de façon convaincante aux étrangers qu'il s'est produit une évolution constructive et avantageuse a eu lieu au Canada récemment. Ils continuent à voir le Canada comme un beau pays à visiter, mais ne sont pas nécessairement convaincus qu'il vaudrait la peine d'y investir beaucoup dans une usine de production de microprocesseurs. Du point de vue des étrangers, le Canada continue d'être un pays surtaxé où la syndicalisation est excessive, où il existe certains obstacles d'ordre linguistique, et ainsi de suite.

Or, de grands progrès ont été faits dans tous ces domaines et il nous revient de prendre le bâton du pèlerin et de faire valoir dans les divers centres financiers internationaux les changements avantageux qui sont survenus au Canada. Nous y travaillons d'arrache-pied. Je suis tout à fait convaincu que nous allons aboutir à des résultats, mais nous avons besoin du soutien de ceux qui sont ici aujourd'hui, ainsi que de ceux qui nous gouvernent.

Nous nous appliquons tout particulièrement à un aspect: celui d'attirer l'investisseur institutionnel au Canada. Nous accusons un grand retard à cet égard comparativement aux États-Unis. Très peu d'investisseurs institutionnels se sont aventurés dans le marché des capitaux privés, notamment les capitaux de risque. Il y a pour cela bien des raisons. Dans certains cas, elles sont d'ordre technique et on pourrait les régler, semble-t-il, assez facilement. Dans d'autres, il s'agit tout simplement pour eux de se sentir plus à l'aise. La question intéresse grandement le gouvernement, avec qui nous collaborons notamment pour trouver des solutions.

Merci.

M. David Pecaut: C'est merveilleux.

Le groupe de John s'est notamment distingué du fait qu'il a tenté d'exercer des pressions auprès des divers autres intervenants du secteur privé. Son groupe organise des rencontres avec les responsables de grandes caisses de retraite, du ministère des Finances, et d'autres organisations pour tenter de déterminer concrètement quels sont les obstacles à l'accroissement de la participation de caisses de retraite au capital de risque. Nous ne voudrions pas vous donner l'impression que seul le gouvernement a du chemin à faire. Nous sommes tout à fait convaincus, en effet, que le secteur privé doit aussi s'impliquer dans ce domaine.

Monsieur John Wetmore, voulez-vous s'il vous plaît informer le comité de vos activités concernant la petite et moyenne entreprise.

M. John Wetmore (vice-président, IBM Americas; chef d'équipe, Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes): Merci, David.

Il y a deux ans, lorsque les membres de la table ronde se sont réunis, nous étions fort inquiets. Nous avions l'impression, selon divers résultats d'enquête et aussi nos propres observations, que le train avait quitté la gare en laissant au quai la plus grande partie des PME du Canada, pour ce qui est du commerce électronique, d'Internet, du réseautage, qui allaient changer fondamentalement toutes les entreprises du monde.

• 1200

Nous constations que la grande entreprise consentait les investissements nécessaires et qu'elle était fort concurrentielle par rapport aux entreprises états-uniennes. Cependant, nous pouvions prévoir que les PME—tout particulièrement par rapport aux États-Unis, notre plus grand partenaire commercial—qui se faisaient concurrence comme fournisseurs d'entreprises de plus grande taille allaient placer le Canada en situation désavantageuse. Ainsi, même si le train avait quitté la gare, nous avons constitué une équipe résolue à agir.

En premier lieu, nous avons communiqué avec un grand nombre des associations d'affaires du Canada. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada et les chambres de commerce régionales, le Conseil canadien du commerce de détail, l'Association des banquiers canadiens, etc. se sont ainsi associés en quelque sorte à notre équipe et nous ont demandé ce qu'il fallait faire pour relever ce défi.

En 2000, nous avons constaté essentiellement que l'obstacle était un manque de sensibilisation au sujet des possibilités et des menaces. Nous avons donc voulu parcourir le pays pour justement sensibiliser les intéressés aux enjeux du commerce électronique. Le tableau 6 illustre à quel point nous avons eu une très bonne année en matière de conférences régionales. Nous avons tenu des colloques. Nous avons eu des rencontres avec de petites entreprises canadiennes qui réussissaient très bien. Des représentants d'entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard, de Toronto et de l'ouest du pays se sont réunis pour expliquer à leurs pairs comment et pourquoi ils avaient pris certaines initiatives. De telle manière que nous avons fort bien réussi, me semble-t-il, à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités du commerce électronique. Nous avons bénéficié d'un excellent soutien.

Nous avons également eu l'occasion au cours de l'année de recevoir bon nombre de commentaires directement des PME et également par le truchement d'enquêtes de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui a sondé quelque 9 000 de ses membres, et de la Chambre de commerce.

Selon les résultats, qui figurent au tableau suivant, un certain nombre d'obstacles empêchent les PME canadiennes de vraiment foncer et d'investir dans la technologie Internet. Nous avons catégorisé ces obstacles. Tout d'abord, il y a la connaissance et la compréhension. Il faut que quelqu'un de l'entreprise comprenne la technologie Internet pertinente et soit en mesure de décider comment l'exploiter. Également, l'entreprise doit trouver la façon d'investir. Les petites entreprises, qui arrivent difficilement à planifier au-delà du quotidien, doivent apprendre à investir dans la technologie qui leur donnera accès à Internet ou leur permettra de participer au commerce électronique.

Et même lorsque l'entreprise sait où elle veut aller, il fallait obtenir les ressources nécessaires. Des questions ont également été soulevées en matière de sécurité et de respect de la vie privée dans le cadre de toutes les discussions que nous avons tenues au sujet du commerce électronique. Encore ici, l'équipe d'accélération, en collaboration avec les associations et d'autres parties intéressées, a tenté de trouver les moyens de surmonter certains des obstacles. Voilà donc essentiellement ce sur quoi la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes et notre équipe en particulier se sont concentrées au cours des derniers mois.

Le tableau suivant illustre certains des aspects sur lesquels nous avons travaillé tout particulièrement. Après avoir sensibilisé la petite entreprise aux possibilités et difficultés du commerce électronique, nous tentons maintenant de lui venir en aide pour ce qui est de la marche à suivre, de la détermination des moyens à prendre et de l'ordre de priorité.

Nous avons une équipe dirigée par Nancy Hughes-Anthony de la Chambre de commerce du Canada, et d'autres représentants qui s'efforcent de répertorier un certain nombre d'instruments utiles qui existent déjà. Nous allons veiller à les faire connaître, par le truchement des associations, etc. Nous sommes en liaison avec Industrie Canada. Nous sommes à mettre au point un site Web qui s'appelle E-Biz-enable et qui fournira de nombreux renseignements et conseils à la petite entreprise. Nous nous attaquons donc à la phase du démarrage et des arguments justificatifs.

Il y a aussi un autre aspect d'une grande importance et dont David a parlé au sujet des administrations publiques. Il s'agit du fait que la grande entreprise peut véritablement avoir un effet d'entraînement sur un grand nombre d'entreprises plus petites. Chez IBM Canada, par exemple, 95 p. 100 de nos achats au Canada se font en direct. Nous faisons affaire avec de petites entreprises et avec des particuliers, qui offrent des services de formation dans nos centres éducatifs. Il peut parfois s'agir d'une entreprise qui ne comporte qu'une seule personne. Nous avons des rapports avec de nombreuses grandes entreprises et des entreprises de toutes tailles. Nous avons été en mesure de les convaincre de s'intégrer au réseau électronique. C'est la façon normale de faire des affaires chez IBM.

Le même principe s'applique aux rapports d'affaires avec des sociétés pétrolières, des banques, le gouvernement fédéral et les administrations provinciales partout au Canada. Si tous les intervenants de ces domaines agissaient, l'effet d'entraînement sur le reste de l'économie canadienne serait considérable.

L'une de nos équipes cherche des façons d'accélérer l'évolution des mentalités dans la grande entreprise. Cette équipe fait enquête à l'heure actuelle, par le truchement de l'Association canadienne de gestion des achats. Elle est sur le point de rédiger un livre blanc concernant les pratiques optimales, étant donné qu'un certain nombre d'entreprises canadiennes ont déjà beaucoup progressé et beaucoup appris dans ce domaine. J'estime qu'il nous faut partager de tels apprentissages avec les autres entreprises du Canada.

• 1205

David a dit de l'une de ses idées qu'elle donnait du trois pour un. Je décrirai pour ma part le concept des bénévoles branchés comme étant voué à un triple succès. Il s'agit en réalité d'un prolongement du Programme Étudiants bien branchés auquel Industrie Canada accorde son soutien à l'heure actuelle et grâce auquel des étudiants obtiennent une formation en matière de technologie Internet. Ils ont été formés pour faciliter la conversion à l'an 2000 en visitant les PME du Canada. Nous estimons que le même concept peut être appliqué en matière de commerce électronique. Une proposition à cet effet chemine actuellement à Industrie Canada et dans le groupe de Peter Harder. Il s'agit d'étendre le concept à celui d'un Corps de bénévoles branchés. Le succès est triplement assuré: en effet, les étudiants obtiendront une formation et acquerront des compétences valables, les petites entreprises obtiendront de l'aide et l'économie comptera un plus grand nombre d'entreprises réseautées.

Notre comité appuie donc fermement l'initiative. Un autre de nos groupes met l'accent sur les communications, la diffusion du message, les pratiques optimales, les bonnes adresses. Un grand nombre d'entreprises canadiennes réussissent bien. Il nous en faut davantage. Cependant, comme David l'a dit, il nous faut parler davantage de ces entreprises qui réussissent et je vous invite, à titre de députés, à prendre l'initiative dans votre circonscription, à dépister les réussites et à les faire connaître.

Nous sommes en rapport avec les associations sectorielles et nous nous efforçons de comparer nos résultats de façon suivie avec d'autres entreprises ailleurs dans le monde. Nous sommes en bonne position à l'échelle internationale. Il nous reste un écart à combler par rapport aux États-Unis pour ce qui est du nombre d'entreprises branchées, écart que nous comblons mais nous devons faire davantage. Notre équipe est loin d'être défaitiste à cet égard. Nous sommes fiers de ce que nous faisons, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous cherchons surtout à venir en aide à la petite entreprise canadienne.

En tout dernier lieu, je vous parlerai du groupe de travail sur les réseaux à large bande, qui est sur le point de déposer un rapport. Nous estimons que les travaux de la table ronde sur le commerce électronique et les recommandations du groupe de travail sur les réseaux à large bande convergent très bien, étant donné que le groupe de travail a mis l'accent sur l'accès aux réseaux à large bande pour les diverses collectivités du Canada. Pour que nous tirions parti de cet accès, les entreprises, les écoles, les bibliothèques et les administrations gouvernementales du Canada devront utiliser le réseau à large bande lorsqu'il sera disponible. Il existe donc un lien étroit entre le travail de la table ronde et celui du groupe de travail.

Voilà, j'ai fait le point.

M. David Pecaut: Et c'est du beau travail.

Comme je l'ai dit, Kelvin Ogilvie ne peut être parmi nous aujourd'hui. Cependant, il tenait à ce que deux aspects soient mentionnés. Tout d'abord, son groupe de travail sur la réserve de talent a également mis l'accent sur l'immigration. L'an dernier, le Canada s'est privé de plus de 100 000 immigrants possibles. Aux États-Unis, par contre, on a transformé les mécanismes d'immigration en véritables moteurs technologiques et on est à revoir à cadence accélérée le programme de visa H-1. Bon nombre de PDG d'entreprises états-uniennes nous font savoir qu'il est devenu beaucoup plus facile de faire entrer aux États-Unis des travailleurs du secteur technologique. À mon avis, nous devons nous aussi être concurrentiels à cet égard, compte tenu du grand nombre de personnes d'origine étrangère qui sont déjà établies chez nous. Nous devrions avoir un effet d'attraction considérable.

Également, en matière de compétence, le domaine de l'apprentissage à distance est d'une envergure très considérable et il prendra même plus d'ampleur en raison d'Internet. Pour l'an dernier, on a estimé à plus de 6 milliards de dollars les revenus liés à la formation informatisée, qui s'est surtout déroulée aux États-Unis. Le Canada a été, pendant 25 ans, un chef de file à l'échelle mondiale en matière d'apprentissage à distance. Aujourd'hui, nous risquons véritablement de dilapider ce patrimoine. Il est difficile de déterminer lesquelles, parmi les 100 plus importantes sociétés de formation assistée par ordinateur de l'Amérique du Nord, sont des sociétés canadiennes du fait que certaines d'entre elles sont des compagnies privées. Pourtant, nous aurions pu être parmi les chefs de file de ce secteur. Nous pourrions peut-être encore le devenir. Nous avons les infrastructures en matière d'enseignement ainsi que les connaissances pour ce qui est de la formation à distance. Cependant, nous n'avons pas trouvé le moyen d'exploiter nos avantages dans le monde de l'informatique.

Je demanderai maintenant à Jean-Pierre de nous résumer la situation pour ce qui est du Gouvernement en direct.

[Français]

M. Jean-Pierre Soublière (chef d'équipe, Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes): Merci, madame la présidente.

J'aimerais vous mentionner que l'équipe sur le gouvernement en direct est composée de représentants de tous les niveaux de gouvernement à travers le pays. Par conséquent, en font partie non seulement des représentants du gouvernement fédéral, mais aussi des représentants de plusieurs gouvernements provinciaux, du domaine de la santé, du domaine de l'éducation et du monde municipal, bien sûr.

Il y a toujours confusion lorsqu'il est question du gouvernement en direct. Je vais donc vous expliquer brièvement de quoi il s'agit.

• 1210

De quoi est-il question lorsqu'on utilise l'expression «gouvernement électronique»? Il y a pour moi deux grandes catégories: la démocratie électronique et le gouvernement en direct. Le gouvernement en direct est formé de deux composantes très importantes. On pense facilement aux sites web, autrement dit aux services en direct. Un autre aspect est encore plus important, et ses retombées économiques ainsi que son efficacité sont énormes. Il s'agit de la restructuration des gouvernements et de leur mode de fonctionnement interne. Cela est important, car il y a beaucoup de confusion à ce sujet.

[Traduction]

Et pourquoi cela est-il si important? Bon nombre des observations faites jusqu'à maintenant nous le révèlent. On peut citer six raisons pour lesquelles le GED est important pour nous, pour vous, et pour notre économie.

Il y a d'abord l'efficacité du gouvernement et David en a parlé. Il y a aussi l'efficacité de l'économie. En effet, lorsque les entreprises ou les particuliers interagissent de façon plus efficace avec les pouvoirs publics, l'économie est plus dynamique. L'effet d'entraînement, dont John a parlé, a également son importance. Dans la mesure où les pouvoirs publics ont des rapports en direct avec les Canadiens ou les entreprises du Canada, l'économie est entraînée vers de nouveaux sommets.

Les phénomènes de l'accélération et de l'image de marque sont d'autres avantages. En effet, dans la mesure où nos pouvoirs publics évoluent véritablement dans la nouvelle économie, notre pays offre cette image de marque. Il est en mesure d'attirer davantage d'immigrants et d'investissements et de le faire de plus en plus facilement.

Autre facteur d'une grande importance—une conférence se déroule d'ailleurs à Ottawa à ce sujet aujourd'hui, comme vous le savez fort bien—celui de la restructuration de la fonction publique. On peut dire en effet que le travail du fonctionnaire devient de plus en plus inintéressant si ce dernier veut continuer à travailler pour notre gouvernement. En dernier lieu, il ne faut pas oublier les répercussions d'ordre économique, étant donné que nous souhaitons que nos gouvernements travaillent de concert avec le secteur privé à l'informatisation des communications. C'est ainsi que seront créées des entreprises qui, elles, créeront des emplois et rayonneront à l'étranger.

L'an dernier, nous n'avons pas fait une très bonne évaluation au gouvernement. Nous ne l'avons pas fait par désinvolture ou tout simplement pour le plaisir de critiquer. En effet, nous travaillons de très près avec les pouvoirs publics.

[Français]

Cette évaluation nous a été fournie par plusieurs fonctionnaires à travers le pays. Ils admettent qu'ils ont de la difficulté à progresser à ce chapitre, car ce domaine est quand même relativement complexe pour différentes raisons.

Beaucoup de progrès ont été accomplis, mais la complexité est énorme. On a parlé de ce qui est arrivé aux kiosques du gouvernement de l'Ontario. On peut faire l'éloge de ce qui se passe au niveau de l'impôt au fédéral. Ces améliorations font que les Canadiens font de plus en plus affaire avec Revenu Canada. On peut parler de ce que le ministère de l'Industrie a fait avec le réseau du PAC, le Programme d'accès communautaire, et ainsi de suite. Beaucoup de progrès ont été réalisés partout au pays.

[Traduction]

Mail il y a eu un ralentissement l'an dernier. Ce n'est pas que nous avons commencé par ce qu'il y avait de plus facile, mais bon nombre des tâches plus difficiles doivent maintenant être entreprises. La question n'est pas d'ordre technologique. Il faut bien en prendre conscience. Il s'agit d'une question d'ordre opérationnel et général. Il s'agit d'une question d'ensemble étant donné qu'elle n'est pas restreinte à un seul ministère. Nous parlons ici de l'ensemble du gouvernement, et même de tous les paliers de gouvernement. Il peut être question de santé, d'éducation. C'est donc fort complexe. Ceux qui pensent qu'une municipalité peut s'en sortir seule et réussir, rêvent en couleurs.

Nous devons arriver à faire fonctionner le processus. Nous devons notamment en être les animateurs. Ce que nous recommandons aux divers responsables des pouvoirs publics au Canada est fort simple et direct. Nous préconisons—en nous appuyant sur les notions de transparence et d'imputabilité, mais aussi sur notre connaissance du secteur privé—la publication par les gouvernements de leurs projets et de leurs plans détaillés. Et il ne s'agit pas simplement de listes de souhaits ou d'énoncés de mission qui finissent toujours par être reportés à plus tard. Nous parlons ici de projets concrets, dotés de financement et exécutés par de vraies personnes. Le gouvernement fédéral s'est engagé à cet égard et a progressé. Cependant, beaucoup reste à faire. Cinq provinces se sont engagées par écrit. Je suis convaincu que nous allons obtenir des engagements de toutes les provinces.

Les engagements et le passage à l'action constituent une autre étape, mais nous allons y arriver. Nous avons également recommandé que des comités consultatifs soient créés. On peut citer à titre d'exemple, et je ne le fais pas pour critiquer quoi que ce soit, le comité consultatif auprès de la haute direction, créé pour fournir une perspective de l'extérieur et également donner un avis extérieur sur les importants changements en cours. Le gouvernement fédéral a donc annoncé la création d'un comité consultatif. Nous espérons qu'il sera constitué dans un proche avenir. Il s'agit de la deuxième recommandation et nous amorçons un travail avec les provinces pour ce qui est de la création d'un comité consultatif.

• 1215

La troisième recommandation a trait aux achats. Il s'agit d'un domaine fort complexe où l'inefficacité est parfois très considérable. Et les divers paliers de gouvernement ne peuvent se passer du secteur privé à cet égard.

Enfin, il y a la question de l'intendance. Elle est très importante. Elle a rapport au leadership, aux aspects organisationnels, aux décisions que vous prenez à titre de parlementaires de même de celles que prennent tous les dirigeants du pays—y compris les ministres, évidemment. Pourtant, à moins que nos gouvernements et que vous-mêmes, les chefs de file, ne commenciez à collaborer de plus près sur cette question et que vous ne soyez convaincus des avantages d'agir en la matière, le Canada risque de souffrir beaucoup si nous nous en tenons à ce que nous avons pu observer ailleurs.

[Français]

Voilà les brefs commentaires que je voulais faire ce matin sur le gouvernement en direct.

[Traduction]

M. David Pecaut: Merci, Jean-Pierre.

Pour terminer, je vais maintenant demander à M. Matt Holland, de notre équipe de l'image de marque, de prendre la parole.

Matt, je vous prie de nous dire quelques mots sur vos activités.

M. Matt Holland (vice-président-directeur général, The Boston Consulting Group (Toronto); chef d'équipe, Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes): D'accord, merci. Merci, David.

L'équipe de l'image de marque envisage les choses d'une façon bien simple. En effet, si le Canada a une image de marque et la réputation d'un pays où les entreprises pourront avantageusement se développer en matière de commerce international, nous pourrons attirer des dollars et des ressources humaines au Canada. De telles ressources assureront l'établissement de la prochaine génération de grandes sociétés internationales concurrentielles. Ces dernières assureront le bien-être économique du Canada. Voilà qui aura un effet positif sur notre image de marque.

L'enchaînement est fort simple. Nombreux sont les pays qui ont prouvé que cette logique leur a créé une image de marque bien définie en matière de commerce électronique. Prenons l'Irlande, Israël, les pays nordiques et Singapour, qui jouissent d'une image de marque très bien définie. Si on demande aux investisseurs où ils devraient placer leur argent un peu partout dans le monde, ils répondent habituellement en citant des pays dont l'image de marque est très claire.

Le Canada a un défi à relever à cet égard. Notre image de marque n'est pas claire. On constate pourtant que le Canada a de nombreux atouts. Cependant, aux yeux de l'investisseur étranger, nous avons relativement peu de crédibilité comme pays où il vaut vraiment la peine d'y établir une entreprise.

L'équipe de l'image de marque a abordé le problème selon deux grands axes. Tout d'abord, constatant que nos réalisations étaient peu valorisées, nous nous sommes mis à la tâche de réunir justement les éléments d'information nous permettant d'étayer ces réalisations. Il fallait pour cela aller au-delà des faits et des chiffres, que nous avons commencé à réunir grâce à Fast Forward 2.0 et 1.0. Il nous fallait faire état de réalisations qui allaient de pair avec une image de marque susceptible de positionner le Canada comme pays avantageux pour le développement de l'entreprise. Il nous faut en effet faire état des réalisations d'entreprises canadiennes qui ont été lancées ici et qui, à leur plein épanouissement, sont devenues de grandes sociétés extrêmement concurrentielles. Il nous faut donc réunir les cas de figure. En deuxième lieu, il nous faut communiquer l'information, avec tous les faits et chiffres pertinents.

Ainsi, l'équipe de l'image de marque a-t-elle voulu s'attaquer au contenu, aux cas de réussite au Canada. Aspect assez étonnant, les réalisations dont nous sommes au courant d'une façon officieuse dépassent très largement en nombre celles qui font l'objet d'un article dans un journal ou une revue du Canada. Nous avons donc été en mesure de réunir un nombre important de cas qui, d'après nous, vont s'avérer extrêmement intéressants. On peut pratiquement parler d'aventures sur la façon de construire une entreprise prospère au Canada.

La deuxième tâche, celle qui concerne la communication, exige un effort très considérable et, d'après moi, cet effort doit venir non seulement des membres de l'équipe de l'image de marque et de ceux de la table ronde, mais de tous les gens qui sont ici présents dans cette salle. Faire connaître les réalisations du Canada et faire savoir que le Canada constitue un pays de choix pour l'entreprise électronique est une responsabilité énorme. Très récemment, au cours des quatre dernières semaines, nous avons été jumelés à une organisation des États-Unis qui s'appelle le Committee for Economic Development, le CED, qui accueillait dans la ville de New York une conférence de grande envergure.

David nous a parlé plus tôt du fait que les gens—même notre partenaire commercial le plus important, notre plus proche voisin—ne comprennent pas vraiment ce qu'il se fait au Canada. Nous avons dépêché une délégation à la conférence du CED. Il s'agit d'une conférence réunissant des personnalités éminentes qui se tient à New York. Certains membres ici présents y ont participé. Nous avons fait part de l'expérience canadienne. Nos propos ont été très bien reçus. Bon nombre de personnes présentes dans la salle ont dit ne pas être au courant de tout cela. Elles ne savaient pas que le Canada était très ouvert vis-à-vis de l'entreprise. Elles n'étaient pas au courant des réussites dont nous leur avons fait part. Ces personnes ne savaient pas que nous étions si bien disposés à accueillir leurs investissements, ici au Canada.

• 1220

Nous devons le dire et le répéter. Le Canada est un pays avantageux pour le développement de l'entreprise dans un contexte de commerce électronique. Ainsi, si nous sommes en mesure d'élaborer un contenu et de transmettre efficacement un message sur les marchés internationaux, nous pouvons modifier l'image de marque du Canada à l'échelle internationale et positionner avantageusement notre pays dans l'esprit des investisseurs.

Merci beaucoup.

M. David Pecaut: Madame la présidente, au moment de la publication de notre deuxième rapport, en février, nous avons eu recours à la métaphore du baseball, qui continue d'être pertinente, je crois, dans la plupart des régions du pays. Nous avions dit à ce moment-là que nous n'en étions qu'à la deuxième manche de la partie, et que des manches supplémentaires étaient peut-être à prévoir.

Face au bouleversement des marchés boursiers et à de nombreux cas qui pourraient laisser présager l'implosion du secteur point-com. nous ne devons pas perdre de vue que l'évolution actuelle des marchés financiers est tout à fait conforme à des phénomènes qui accompagnent normalement le progrès technologique. Il est tout à fait essentiel que les membres du comité, que le gouvernement fédéral, que tous les dirigeants du Canada, tant des secteurs public que privé, adoptent une perspective à long terme à cet égard.

La technologie informatique va entraîner une restructuration fondamentale du monde des affaires. Elle va entraîner un changement fondamental de la trajectoire et de la cadence du phénomène de création de la richesse. Cette technologie peut changer de façon fondamentale le coût de l'activité gouvernementale, son efficacité, et la mesure dans laquelle les citoyens sont satisfaits des rapports qu'ils entretiennent avec leurs gouvernements et des services qu'ils obtiennent d'eux.

La seule véritable question qui se pose est de savoir si le Canada va tirer parti de la chance qui lui est donnée de réclamer cette place qui lui appartient et dont nous avons parlé aujourd'hui, et de montrer l'exemple dans cette révolution en adoptant une vision à long terme, ou alors si nous allons nous contenter de rester sur la touche et de nous laisser entraîner dans le sillage des autres pays, de tous ceux qui auront su les premiers assumer le leadership. Je pense que c'est là l'enjeu que nous avons essayé de circonscrire aujourd'hui, l'enjeu pour lequel vous allez, espérons-le, vous joindre à nous, parce que je pense très nettement que vous connaissez notre position dans ce dossier.

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente: Merci à vous. Nous vous remercions pour cet exposé fort détaillé et nous avons maintenant un certain nombre de questions à vous poser, à commencer par M. Rajotte.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Merci beaucoup, messieurs, pour vos exposés qui étaient tous excellents.

La première question qui me vient à l'esprit, en particulier après avoir entendu le dernier exposé, est de savoir si le problème—je ne vois pas d'autre terme—ou la position du Canada dans ce grand dossier du commerce électronique est un problème de perception plutôt qu'un problème de réalité.

Monsieur Eckert, vous avez parlé de la réglementation qui concerne les capitaux de risque, et qui nous pose selon vous un véritable problème. Ensuite, M. Holland nous a dit en quoi c'était peut-être davantage un problème de perception étant donné que notre environnement commercial est sans doute aussi concurrentiel que celui des États-Unis, mais que les gens l'ignorent. Par conséquent, vous pourriez peut-être tous deux parler plus longuement de cette question de perception par opposition à la réalité.

M. John Eckert: Je pense qu'il y a un peu des deux, mais aussi que cela varie selon le dossier auquel vous pensez.

Il est vrai que si vous regardez la position du Canada par rapport aux autres pays dans pratiquement toutes les catégories qu'on peut rattacher au commerce électronique, nous nous situons relativement bien. Mais si vous allez parler aux cadres supérieurs des entreprises de ces autres pays et si vous leur demandez ce qu'ils pensent du Canada, de sa place, ils vous diront sans doute que le Canada se place beaucoup plus bas. La perception n'est donc pas le reflet fidèle de la réalité, et c'est la raison pour laquelle à notre avis, il est tellement important de faire connaître la vérité aussi bien à l'étranger que chez nous.

Cela dit, il y a toutefois certaines tendances un peu inquiétantes, et je pense que David a bien fait le tour de la question. Certes, nous avons d'ores et déjà des atouts importants, certes nous sommes en tête dans certains secteurs, mais c'est une avance que nous devons conserver. Même si nous en sommes encore au tout début de la course et s'il est somme toute facile de prendre de l'avance dans un domaine comme l'enseignement à distance, serons-nous toujours les premiers dans deux ans? Pour que ce soit le cas, nous allons devoir apporter énormément de changements fondamentaux, et c'est ce dont nous parlons ici, étant donné que bon nombre de pays ne progressent pas très rapidement dans ces secteurs.

M. Matt Holland: À notre avis, il y a quelque chose qu'il faut absolument dire au sujet de nos réussites, c'est l'adéquation par rapport à la réalité. À l'heure actuelle, la perception qu'on a des choses est moins bonne que ce que nous croyons être la réalité.

La réalité pourrait être beaucoup plus favorable, et nous travaillons là-dessus également. Mais nous avons décidé qu'il nous fallait un processus parallèle. Nous ne pouvons pas apporter solution à tout, en faire le meilleur secteur et ne pas célébrer les réussites que nous avons déjà affichées étant donné qu'elles sont extrêmement impérieuses. Tout cela fait partie de ce processus de création d'un environnement plus robuste pour l'expansion du commerce électronique.

M. John Wetmore: Toujours au sujet de la perception et de la réalité, je vous répondrais malheureusement deux fois par l'affirmative.

• 1225

John et Matt ont déjà parlé de la question de la perception, mais la réalité par rapport aux petites entreprises américaines, c'est là où se trouve le véritable fossé. Si on exprime en pourcentage du PIB dans le monde entier les dépenses consacrées aux technologies de l'information, c'est ce que nous faisons, on constate que le Canada se situe au quatrième rang, ce qui est un assez bon palmarès en fait d'investissements. Malheureusement, notre principal partenaire commercial occupe la première place et de loin. Il y a donc un véritable fossé qui se creuse, et nous perdons des emplois au profit d'entreprises plus rapides, plus futées, qui se situent comme par hasard juste de l'autre côté de la frontière.

Il y a en revanche cette perception indubitable que nous ne sommes pas aussi avancés que nous le sommes. Je dirais donc qu'il y a un peu des deux.

M. James Rajotte: Pour parler de combler l'écart, un des éléments qui a été mentionné est la réglementation qui régit les capitaux de risque qu'on a qualifiée de trop restrictive, et aussi la politique générale du Canada en matière de réglementation. Pourriez-vous donc me donner quelques exemples un peu plus précis qui confirment ce que vous dites et ce que vous suggérez de faire aux décideurs politiques?

M. John Eckert: Je pourrais vous en donner plusieurs. J'ai déjà dit que le niveau de participation des grandes institutions dans le secteur du capital de risque était relativement minime par rapport à ce qui est le cas aux États-Unis, où ces grandes institutions sont, selon nos estimations, environ 35 fois plus actives, bien au-delà du ratio de 12 pour 1 ou de 14 pour 1 dont nous nous inspirons je crois aujourd'hui en regardant du côté des États-Unis.

Il y a par exemple au Canada un règlement qui prescrit que si un grand investisseur investit dans une société en commandite qui ne répond pas à la définition de société en commandite qualifiée, une définition technique dont les critères sont très difficiles à respecter, l'investissement en question est considéré comme un investissement étranger. Il n'y a aucun lien quel qu'il soit entre le fait que cette société en commandite investisse uniquement au Canada. L'investissement restera considéré comme un investissement étranger.

Comme vous le savez, toute la question de l'ampleur des investissements que les institutions peuvent effectuer à l'extérieur est extrêmement délicate, et ces investissements sont extrêmement recherchés. Mais pourquoi imposer une restriction qui, soyons francs, n'est pas très logique, au milieu du capital de risque? Rétrospectivement, c'était jadis quelque chose qui était justifiable, mais la justification a depuis longtemps disparu.

Second exemple qui, à mon avis, risquerait de susciter à l'endroit du Canada énormément d'intérêt et d'attirer chez nous énormément de capitaux si nous parvenions à lui trouver une solution, c'est la capacité d'aller réunir des financements à l'étranger. Ici encore, je pense aux États-Unis, mais il y a également l'Europe et l'Asie.

Je veux parler ici des énormes bassins de capitaux passifs qui, le plus souvent, ne servent pas à financer tel ou tel projet précis et ne sont même pas représentés à Toronto ou à Ottawa par un cabinet dont le mandat est d'investir dans des entreprises technologiques émergentes, des bassins de capitaux qui sont administrés par des portefeuillistes soucieux de diversifier leurs placements à l'échelle internationale. Ces chargés de portefeuille regardent le Canada et se demandent s'ils pourraient facilement investir dans un fonds administré mettons par McLean Watson, par Ventures West ou par Brightspark, un incubateur à Toronto. Mais cela est très difficile.

Pour commencer, ce sont des fiduciaires, et nous les obligeons à travailler par l'entremise de sociétés en commandite résidant à l'étranger. Elles courent également le risque—faible peut- être—d'être considérés comme actives au Canada puisqu'elles travaillent par l'entremise d'un gestionnaire, même dans le cadre d'une relation d'indépendance commerciale. Ce risque, elles n'en veulent pas. Elles ne veulent pas risquer de devoir expliquer à leurs administrateurs et à leurs fiduciaires qu'elles se sont fait prendre au piège d'une obscure disposition de la législation fiscale qui les contraint à payer des impôts même si, oui, elles parviendront à les récupérer sous forme de crédits et ainsi de suite. Ce risque, elles n'en veulent pas.

Par conséquent, même si nous pouvons facilement aller les convaincre que le Canada est le paradis de l'investisseur—c'est un État qui a la superficie de la Californie et où le niveau d'instruction est extrêmement élevé, un État dont le palmarès du développement technologique et de la réussite commerciale est exceptionnel—ils feront la sourde oreille en raison de ces obstacles d'ordre technique, et ils préféreront aller investir au Michigan.

La thèse de la diversification des investissements va effectivement dans le sens d'un investissement à l'étranger, alors pourquoi n'allons-nous pas plutôt investir chez notre voisin qui est notre principal partenaire commercial et qui est le plus proche de nous du point de vue culturel, juridique et comptable? Par contre, nous n'obtenons pas notre juste part des investissements. Israël en obtient davantage que nous, et bien d'autres pays sont dans ce cas également. Si nous parvenions donc à éliminer les obstacles comme celui-là, je pense que nous aboutirions à créer au Canada un environnement beaucoup plus dynamique pour l'investissement privé et de risque.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Rajotte.

Madame Torsney, je vous prie.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre excellent travail. Tout cela est tout à fait enthousiasmant. Il est évident que, du point de vue des communications, tous les députés ont les moyens d'envoyer quelque chose dans tous les foyers, et nous serions on ne peut plus heureux de vous donner un coup de main. C'est précisément le genre de sujet juteux qui intéresse les gens. Et peut-être même liront-ils ce que nous leur enverrons.

• 1230

Sur un plan plus local, je sais que notre Chambre de commerce est extrêmement active, qu'elle compte un grand nombre de membres sérieux dans tous les milieux et que ce genre d'exposé sur la façon de mettre les choses en route, s'il était fait devant eux, permettrait de multiplier le nombre d'entreprises. J'ai d'ailleurs un excellent exemple à votre intention, et je vous en parlerai un peu plus tard.

Je pense au cas d'un antiquaire que j'avais rencontré à la foire d'Aberfoyle et qui, sous la pluie battante, m'avait dit qu'effectivement, il parvenait à gagner sa vie malgré le mauvais temps parce qu'il avait un guichet électronique et un site Web et qu'il avait ainsi un bon chiffre d'affaires. Je ne peux pas m'empêcher de penser à cet antiquaire qui travaille en mode virtuel et qui obtient des résultats, en ce sens qu'il parvient ainsi à travailler à plein temps. C'est tout à fait étonnant.

Il y a également autre chose qui m'interpelle au sujet de ces foires en Ontario et de tous les changements, notamment les marchés publics et ainsi de suite, et c'est le fait qu'on ne veut pas investir dans une technologie qui risque de devenir rapidement dépassée. Un contribuable n'a pas envie d'entendre qu'il a dépensé tout cet argent, qu'il a mis en place tous ces systèmes, pour se faire dire deux ans plus tard excusez-nous, mais vous devez changer de matériel. C'est quelque chose que mes collaborateurs essaient sans cesse de m'expliquer lorsque je leur dis: «Mais pourquoi devons-nous continuer à dépenser de l'argent dans les ordinateurs? Est-ce qu'on n'a pas déjà fait cela l'année passée?» Ce qu'ils me disent, c'est que c'est un phénomène permanent.

Lorsque je parle à mes anciens condisciples américains qui travaillent précisément dans ce secteur économique en plein rebondissement, je ne peux m'empêcher de penser au lièvre et à la tortue. Certes, le gouvernement investit dans toute cette technologie, il aide l'entreprise canadienne à s'associer au mouvement d'innovation, mais je me demande un peu si, par rapport aux États-Unis, nous allons parvenir à le faire d'une façon ou d'une autre sans trop de mutation économique. Lorsque vous parlez aux gens à New York et à Boston, par exemple, ils vous disent qu'ils cherchent de nouveaux emplois, qu'ils cherchent un emploi, ou alors qu'ils viennent d'accepter une diminution de salaire parce que leur entreprise est en pleine compression après avoir volé un peu trop haut.

Je ne veux pas que vous ayez l'impression de m'entendre dire qu'il ne faut pas investir dans ce secteur, mais je me demande si leurs stratégies ne comportent pas des inconvénients beaucoup plus graves.

M. David Pecaut: Je pense que votre question est excellente: vous constatez tous ces chambardements et vous dites que nous aurions peut-être intérêt à attendre un petit peu que la technologie ait fait ses preuves. Pour ce qui est de la virtualisation—sans même parler des compagnies de pointe, des entreprises point com—la virtualisation des processus fondamentaux, l'émission des permis de conduire en direct, le paiement des taxes en mode électronique, toutes ces technologies ont fait leurs preuves.

Aux États-Unis, 1,5 billion de dollars seront payés cette année en mode électronique à l'Internal Revenue Service à partir de sites Web ou de claviers à touche. L'Internal Revenue Service a mis la barre considérablement plus bas que ce que d'autres pays avaient pu faire, et il a mis des milliards de dollars dans ses poches tout simplement parce qu'il ne doit plus attendre que les chèques soient honorés. Voilà donc le genre de technologie qui a fait ses preuves et qui existe déjà.

Mme Paddy Torsney: C'est ce que nous faisons aussi.

Mme David Pecaut: Le deuxième élément que je voudrais vous signaler est qu'à mon avis le gouvernement ne devrait pas assumer le risque du secteur point com. C'est le secteur privé qui devrait assumer ce risque selon moi. Par contre, il ne faut pas perdre de vue le fait que le capitalisme est un merveilleux moteur économique. Alors oui, une compagnie obtient du financement et peut-être va-t-elle faire certaines choses un peu stupides et devoir déclarer faillite, mais ses actifs ne passent pas pour autant à l'égout.

Si vous songez au domaine des marchés publics, il y a à New York une compagnie du nom de govWorks qui a été lancée il y a environ deux ans. Elle fait l'objet d'un superbe documentaire qui passe au Canada sous le titre startup.com. Cette compagnie a réuni 61 millions de dollars de capital-risque aux États-Unis et elle a entrepris de mettre le gouvernement de l'État et les pouvoirs publics locaux en ligne. Ainsi, à New York, on peut payer une contravention par ordinateur. C'est cette compagnie qui a créé cela. Elle a fait faillite en février et tous ses actifs ont été rachetés par une plus grosse compagnie du nom de govOne qui était financée par First Data. Cette compagnie a donc repris tous les contrats et elle affirme que d'ici le troisième trimestre elle aura dépassé son seuil de rentabilité. Bien sûr, govOne n'a pas payé 61 millions de dollars pour acheter ces actifs, loin de là, mais 20 des anciens employés sont passés à la nouvelle compagnie. Les logiciels ont été transférés, les contrats ont été repris. C'est cela le capitalisme.

Ainsi donc, dans de nombreux cas d'investissement de ce genre il y a eu des excès, c'est certain aussi qu'il y a eu aussi beaucoup de sottises. Au Canada, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ne devraient pas prendre de risques et être de bons acheteurs. Mais il faut être enthousiasmé à l'idée qu'il y ait des gens qui prennent ces risques étant donné que cela va permettre de pousser le ballon en avant et, sur toutes ces petites compagnies du type govWorks, il y en a une sur dix, deux sur dix, John, qui vont devenir une nouvelle Research In Motion et créer des milliers d'emplois.

L'esprit du capitalisme est que le gouvernement ne peut pas choisir ces gagnants, que c'est le marché qui doit le faire, mais la puissance que représente le gouvernement grâce aux marchés publics peut précisément encourager l'innovation et faire en sorte que le gouvernement devienne un bon client. Le gouvernement doit se contenter d'être un bon client.

Mme Paddy Torsney: Mais à ce moment-là, permettez-moi de vous dire que vous allez devoir utiliser l'autre volet de votre stratégie de communication lorsque le vérificateur général ou les partis d'opposition vont vous demander comment vous avez pu acheter cette technologie alors que la compagnie qui la vendait était manifestement vouée à la faillite. Aux États-Unis, il n'y pas de périodes des questions, il n'y a pas le genre de contrôle des finances publiques que nous avons ici, de sorte que vous allez devoir nous donner un coup de main si jamais nous nous faisons publiquement condamner.

• 1235

La présidente: Merci, madame Torsney.

[Français]

Monsieur Brien, vous avez la parole.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Merci, madame la présidente.

J'observe tout ce que vous faites et je trouve cela extrêmement intéressant. Par contre, j'ai l'impression qu'il y a un domaine technologique où l'offre est plus grande que la demande présentement. Toute une génération de consommateurs est étrangère à cela. Je vous donne l'exemple de ma famille. Mon enfant de cinq ans navigue sur Internet, mais ma mère n'a jamais ouvert un ordinateur.

Pendant une certaine période de transition, le secteur privé et les gouvernements devront servir deux clientèles. Je ne sais pas ce que vous faites pour stimuler la demande ou pour donner à ces consommateurs l'envie d'utiliser cette technologie. Quels efforts faites-vous, comme groupe ou collectivement, pour stimuler la demande? Je ne ressens pas beaucoup de pression de la part de gens voulant obtenir plus de services électroniques du gouvernement. Je sais qu'il pourrait en faire plus, mais je n'ai pas l'impression que les gens sont au courant de ce qu'il pourrait faire de plus. Vous dites qu'on pourrait faire plus, mais je n'ai pas le sentiment que mes électeurs le demandent. Travaillez-vous aussi à cet aspect des choses?

[Traduction]

M. John Wetmore: Je vais me risquer à répondre à cette question sous deux angles.

À la table ronde, nous avons dû décider comment nous aborderions le sujet. Si vous songez à tout l'argent qui se dépense dans le secteur du commerce électronique et si vous faites la ventilation entre les catégories d'investissement—de l'entreprise au consommateur, c'est-à-dire axée sur le consommateur, et de l'entreprise à l'entreprise, la deuxième catégorie est 10 fois, 100 fois plus importante que la première.

Nous avons donc essayé de nous concentrer sur une discussion d'entreprise à entreprise avec les entreprises canadiennes, et c'est cela qui a été le point de départ de la table ronde. Nous avions le sentiment qu'à bien des égards, si nous parvenions à justifier ces investissements sous un angle inter-entreprises, ce qui donne une meilleure probabilité d'un rendement plus élevé de l'investissement, dès lors que l'infrastructure existe, elle peut servir à la vente au détail par exemple.

Par conséquent, pendant les 18 premiers mois, l'essentiel de nos activités et de notre attention a été à cet élément inter-entreprises, mais, pendant nos voyages, nous avons amplement eu l'occasion de parler à des groupes plus importants qui représentaient les consommateurs, et vous pouvez constater que les sondages révèlent que la croissance de l'investissement entre une entreprise et le consommateur est telle que le fossé par rapport aux États-Unis commence à se rétrécir presque un peu plus vite que dans le cas de l'investissement inter-entreprises.

Ainsi donc, au Canada nous progressons sur le plan du flux d'investissement entreprise-consommateur. Ici encore, ces progrès ne sont peut-être pas aussi rapides que nous l'aurions voulu, mais c'est la résultante du passage des entreprises au mode électronique et aussi du fait que les gens connaissent de mieux en mieux la technologie.

Pour être franc avec vous, comme je le lisais l'autre jour dans un article, l'un des groupes d'utilisateurs de l'Internet qui affiche la croissance la plus rapide est celui des Nord-Américains de plus de 60 ans qui ont le temps et la motivation nécessaires pour se lancer. Ce n'est donc pas un domaine qui est uniquement limité à nos enfants. Certes, c'est une génération qui aura grandi et qui aura vécu avec Internet. Les potentialités sont multiples. Pour les gens victimes d'un handicap, pour les personnes âgées, pour les défavorisés, c'est une technologie extrêmement habilitante.

Nous avons beaucoup parlé du clivage numérique, du fait que c'est une arme à double tranchant. Il est possible que ce fossé se creuse mais, pour être franc avec vous, il est également possible de le franchir si nous sommes suffisamment malins avec le programme Rescol, si nous parvenons à étendre le système à bord de larges collectivités partout au Canada, à axer nos efforts sur les collectivités défavorisées. Ce qui est merveilleux dans cette technologie, c'est qu'elle permet de jeter très rapidement des passerelles si nous sommes suffisamment malins pour y penser lorsque nous la mettons en place.

Je pense donc que vous avez tout à fait raison. À mon avis, le secteur de l'investissement inter-entreprises sera celui qui affichera plus d'activités à court terme. Pour ce qui est de l'investissement entre l'entreprise et le consommateur, ce secteur va finir par croître tout naturellement au fil du temps, et d'ailleurs nous y voyons déjà je pense une certaine croissance.

[Français]

M. Jean-Pierre Soublière: Votre question est excellente. Pour nous, comme je l'ai mentionné plus tôt, ce n'est pas une question de technologie. C'est essentiellement une question de restructuration de la façon de faire de nos gouvernements. Il est intéressant de constater que tous les gouvernements de pays ayant des économies assez avancées à travers le monde veulent être les premiers à servir leurs citoyens par Internet.

• 1240

J'ai mentionné plus tôt qu'il ne s'agit pas seulement d'avoir un site web ou une interface par Internet. Il est question aussi de fonctionnement et d'efficacité de notre économie et d'efficacité des gouvernements.

Le Canada a un programme qui s'appelle le Programme d'accès communautaire, le PAC. Ce programme est superbe. Je l'ai un peu étudié. Je suis allé dans une bibliothèque il n'y a pas tellement longtemps. J'étais là par hasard. Je me suis aperçu que les petits ordinateurs étaient tous utilisés. Je me suis promené et j'ai fait le tour trois fois pour voir ce que faisaient les utilisateurs. Je n'ai pas fait un quatrième tour pour ne pas avoir l'air fou. Parmi ces gens, une personne se cherchait un emploi, une autre achetait des billets ou s'informait d'un programme de jazz et une autre était en train de s'inscrire à un programme universitaire. Probablement que tous n'avaient pas d'ordinateur à la maison, mais ils étaient attirés par les ordinateurs et ils savaient que c'était un medium beaucoup plus efficace que nos anciennes technologies. Nous ne sommes qu'au début de cette nouvelle ère.

M. Pierre Brien: Je voudrais poser une dernière question. Où en sommes-nous face au défi de la sécurité des services électroniques? Il s'agit aussi d'une préoccupation des consommateurs.

[Traduction]

M. John Wetmore: Je vais répondre à votre question. Je sais que la sécurité est un domaine qui intéresse beaucoup M. Alcock.

Nous faisons énormément de percées en technologie. Des billions de dollars de transactions s'effectuent chaque jour dans le monde entier par des voies électroniques dont la sécurité est à toute épreuve. Je parle beaucoup de ce sujet et je parle de la sécurité comme d'un investissement: vous installez des pare-feu, des logiciels anti-virus, toutes sortes de dispositifs et ainsi de suite.

La protection de la vie privée, qu'on associe souvent à la sécurité, est un problème tout différent. En fait, c'est une question de morale—c'est un énoncé de position, un ensemble de normes qu'on respecte. On confond souvent les deux, mais je pense qu'en investissant dans la sécurité, dans du matériel et des logiciels, nous pouvons avoir déjà maintenant des réseaux offrant une sécurité maximum.

Chez IBM, nous faisons souvent des vérifications de sécurité pour nos clients: nous allons sur place vérifier leurs systèmes. Il est intéressant de constater qu'un bon nombre des problèmes que nous découvrons sont dus à l'élément humain mais aussi au processus suivi: les gens laissent leur mot de passe dans leur tiroir ouvert, un employé quitte l'entreprise sans qu'on prenne les précautions nécessaires pour qu'il ne puisse plus avoir accès au système, si vous voyez ce que je veux dire. La sécurité est une question à la fois de matériel et de logiciel, mais aussi une question de façon de procéder. Par contre, il y a dans le monde entier suffisamment de gens compétents et expérimentés pour que les systèmes puissent offrir une sécurité maximum.

Je dirais que pour nous tous, la question de la protection de la vie privée est la plus importante. Quelle est notre position à ce sujet? Il appartient aux dirigeants d'entreprises d'intervenir pour que leurs entreprises aient des énoncés de principe concernant la protection de la vie privée et qu'elles les respectent. Si nous nous y prenons bien tous ensemble, nous pouvons vraiment faire des progrès dans le secteur de l'entreprise.

La présidente: Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur Brien.

Je voudrais simplement rappeler aux membres d'essayer d'être un peu plus concis. Certains d'entre nous ont d'autres engagements et nous allons manquer de temps.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, madame la présidente. Je vous remercie beaucoup de vos présentations.

Je voudrais poser quelques questions. Vous avez soulevé la question de la politique d'immigration et vous affirmez qu'y apporter des modifications constituerait un atout ou aiderait l'industrie du commerce électronique.

Avez-vous mis sur pied un groupe de travail pour mener une étude ou consulter des spécialistes en immigration à propos du projet de loi du gouvernement? Premièrement, ce projet de loi ne fait pas l'unanimité parmi les spécialistes en immigration à travers le pays, et cela pour plusieurs de ses aspects.

Deuxièmement, même si des parties de ce projet de loi traitent de recrutement de travailleurs spécialisés via des permis temporaires ou en tant qu'immigrants indépendants, nous vivons des problèmes. Un de ces problèmes, actuellement, est qu'il n'y a pas suffisamment de ressources financières qui ont été mises à la disposition du ministère de l'Immigration pour les immigrants indépendants.

• 1245

J'ai obtenu une liste dernièrement. Dans mon comté seulement, il y a 15 ingénieurs qui viennent du Liban, de la Syrie et qui ont fait une demande. Ils sont ingénieurs qualifiés et la plupart ont fait leurs études en Angleterre, aux États-Unis ou en France. Ils ont présenté leur demande en 1999, et tout ce qu'ils ont reçu est un accusé de réception.

C'est bien beau, un projet de loi qui, s'il devient loi, sera efficace, mais si on n'attribue pas les ressources nécessaires, cela ne donne rien. Je voudrais donc savoir si vous avez étudié cette question lors de vos consultations. Il s'agissait de ma première question.

Ma deuxième question est la suivante. On parle de connectivité et des petites et moyennes entreprises qui se lancent dans le commerce électronique. Par contre, on sait qu'il y a des régions rurales ou éloignées où les gens utilisent encore un réseau téléphonique partagé.

Tant et aussi longtemps que les compagnies de téléphone ne mettront pas à la disposition de ces régions des services plus modernes... Vous savez qu'il y a au Québec des municipalités dans un rayon de 100 kilomètres de Montréal qui utilisent encore des lignes téléphoniques partagées.

Vous avez mentionné brièvement cette question dans votre rapport. Quelles consultations ou pressions avez-vous faites auprès des compagnies téléphoniques pour qu'elles s'attaquent rapidement à ce problème?

Troisièmement, vous avez mentionné que des provinces s'étaient engagées à rendre publics leurs projets de rendre leurs services disponibles par Internet. Quelles sont ces cinq provinces?

Quatrièmement, vous avez mentionné qu'une province a déjà été un leader dans ce domaine, mais que depuis l'évolution qu'il y a eu aux États-Unis, cette province n'est plus un leader. Quelle est cette province?

[Traduction]

La présidente: Je vais devoir vous interrompre car nous n'allons jamais réussir à entendre tout le monde si je permets à chacun d'entre vous de poser cinq questions.

[Français]

Mme Marlene Jennings: On peut y répondre rapidement.

[Traduction]

La présidente: En effet, mais si vous posez cinq questions en cinq minutes—enfin, nous verrons bien où cela nous mènera.

Monsieur Pecaut.

M. David Pecaut: Si vous voulez nous poser d'autres questions après le comité, nous serions heureux de poursuivre le dialogue avec vous.

Je vais vous donner une réponse concise. S'agissant de la première question concernant les ressources, nous sommes totalement d'accord avec vous. Nous avons fait valoir nos arguments auprès de la ministre Caplan, et nous allons continuer à lui faire valoir que ce secteur a besoin qu'on lui consacre des ressources. Nous avons entendu des choses du même genre, de sorte que nous sommes tout à fait acquis.

En deuxième lieu, pour ce qui est des régions rurales...

[Français]

Mme Marlene Jennings: Il faut aussi mentionner le ministre des Finances, le ministre de l'Industrie et la ministre du Développement des ressources humaines. Il s'agissait d'une décision du Cabinet et pas seulement de la ministre Caplan.

[Traduction]

M. David Pecaut: Effectivement.

La présidente: Cette responsabilité n'appartient pas uniquement au ministère de l'Immigration, c'est une responsabilité conjointe.

M. David Pecaut: Nous allons le répéter à la cantonade.

Pour ce qui est des régions rurales et éloignées, nous avons dû décider de notre axe d'intervention. John fait partie du groupe de travail sur la bande large, et il y en a d'autres aussi. Nous leur avons transmis un texte qui était précisément axé sur la question. Je le répète, nous sommes acquis au problème. Je pense qu'il fallait s'y atteler.

Pour ce qui est des gouvernements provinciaux, nous serions heureux de vous remettre une documentation. C'est le gouvernement de l'Ontario qui a lancé ce programme de terminaux interactifs qui, soit dit en passant, reste un excellent programme: vous vous rendez au terminal pour aller chercher votre permis de conduire. C'est formidable. Mais il faut aller un peu plus loin encore et permettre la même opération en ligne, comme le font déjà les administrations aux États-Unis. Cela, ce sera la technologie de la prochaine génération. Il est regrettable que quelque chose qui était considéré comme un programme à la toute fine pointe du monde entier il y a quatre ans vient d'être dépassé. Ce que nous voulons faire valoir, c'est que cela aurait pu être le point de départ d'un véritable leadership au niveau des services provinciaux.

La présidente: D'accord.

M. John Wetmore: L'Ontario est très actif actuellement, avec un programme en ligne qui passe par toute une série de ministères. Il serait injuste de dire de cette province qu'elle est à la traîne d'une autre.

La présidente: Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Brison, vous avez la parole.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Je vous remercie, madame la présidente.

Je remercie tous les participants pour leurs interventions.

Ma première question portera sur la situation des investissements providentiels au Canada. Ce qui me frappe, c'est que pour beaucoup de compagnies, il est particulièrement difficile de trouver des investisseurs providentiels en phase de lancement. C'est particulièrement vrai—et je parle ici un peu pour ma paroisse—dans l'Atlantique. Un certain nombre de gens commencent petit à petit à s'intéresser aux investissements providentiels, mais j'aimerais savoir ce que vous préconiseriez en fait de mesures fiscales susceptibles d'encourager davantage ces gens à investir en phase de lancement.

J'aimerais également que vous me fassiez le point sur le programme fédéral SBIC aux États-Unis, ce programme présente-t-il un potentiel pour les maisons d'investissement spécialisées dans la petite entreprise?

• 1250

S'agissant de la commercialisation, comme je viens d'une province qui compte 11 établissements d'enseignement supérieur, et d'ailleurs nous sommes heureux de constater la participation de Kelvin Ogilvie—car l'université Acadia se trouve dans ma circonscription—qu'est-ce qu'une politique du gouvernement pourrait faire pour multiplier les paliers de commercialisation au Canada?

Ma question suivante concerne les règles en matière de valeurs mobilières. Pour l'instant, il y a au Canada 10 provinces qui ont chacune leur réglementation en matière de valeurs mobilières. C'est là un énorme problème pour une compagnie qui veut procéder à une émission d'actions. C'est un système qui est excellent pour les comptables et les avocats d'affaires, mais qui l'est beaucoup moins pour les compagnies.

Voilà donc les trois questions qui m'intéressent.

M. David Pecaut: John, vous voudrez peut-être vous charger de répondre?

M. John Eckert: Je pourrais effectivement parler des investisseurs providentiels et de la réglementation des valeurs mobilières, Scott.

Nous ne suivons pas vraiment le domaine des investissements providentiels au Canada. C'est un peu comme la poule et l'oeuf, dans ce sens que la plupart des investissements providentiels sont le fait de gens d'affaires prospères qui ont tiré les fruits d'une compagnie et qui veulent maintenant diversifier leurs activités. Peut-être ont-ils une affinité pour la technologie, peut-être ont- ils une possibilité ou, encore, des gens qui travaillent dans le domaine, et ils sont donc prêts à tenter leur chance une nouvelle fois.

C'est un secteur en croissance phénoménale au Canada, surtout dans ce qu'on appelle les grappes d'industries, ce qui est compréhensible. Ottawa compte une communauté d'investisseurs providentiels extrêmement dynamique. Je pense que le Canada s'en tire raisonnablement bien. Il y a toujours matière à amélioration, mais je pense que notre situation n'est pas mauvaise comparée à d'autres problèmes qui méritent qu'on s'y attelle, par exemple les marchés financiers et les flux de capitaux.

Nous avons adopté une disposition de roulement, qui a d'ailleurs été présentée pour la première fois dans le budget de février 2000, et qui a ensuite été précisée dans le mini-budget de novembre. Cette disposition permet à l'investisseur qui a fait des bénéfices de réinvestir ceux-ci en franchise d'impôt. Cette disposition comporte certaines limites quant à la taille de l'entreprise et à l'échéancier des opérations, mais dans l'ensemble, c'est une disposition qui est relativement favorable.

Nous aimerions maintenant prolonger le créneau ouvert à l'investissement, mais également l'ouvrir à d'autres types d'investisseurs. Pour nous, il n'y a guère de différence entre un investisseur providentiel qui veut réinvestir ses bénéfices et une compagnie ou une petite entreprise qui a des gains imposables.

Nous ne sommes pas non plus trop mal placés pour ce qui est de l'exonération des gains en capital et de la R et D. Nous avons déjà une exonération à vie de 500 000 $ ainsi que des crédits d'impôt relativement généreux en matière de R-D—un régime qui est d'ailleurs considéré comme le meilleur au monde. Mais là où nous accusons du retard, c'est dans le cas des moyennes et grosses entreprises, où nous basculons si nous n'allons pas beaucoup plus loin. Les entrepreneurs ont tendance à encaisser leurs bénéfices, par exemple en vendant à des capitaux américains. Par contre, il serait beaucoup plus difficile d'arriver dans la ligue mondiale, c'est-à-dire au niveau des établissements qui ont fait la renommée des États-Unis.

D'ailleurs, cela m'amène à votre deuxième question sur la réglementation qui régit les capitaux et les valeurs mobilières en général. Nous estimons que ces règlements limitent l'intérêt des entrepreneurs et des investisseurs américains, les États-Unis constituant un marché de capitaux très vaste comportant très peu de barrières.

Au Canada, nos solutions sont généralement uniques, et nous croyons parfois que les organismes de réglementation doivent protéger ceux qui connaissent mal le marché au lieu de laisser les entrepreneurs et ceux qui sont prêts à risquer leur capital jouer le rôle dominant. Voilà pourquoi nous avons des règles limitant la façon dont les capitaux privés peuvent être réunis. Si vous voulez réunir une petite somme d'argent, c'est plutôt compliqué.

Ce sont les avocats qui s'enrichissent alors, et on devrait examiner cet aspect. Les règles devraient être simplifiées et les limites rehaussées, de façon à ce que les entrepreneurs n'aient pas à consacrer la moitié de leur temps à réunir des fonds, à ce qu'ils puissent plutôt consacrer 90 p. 100 de leur temps à affecter les fonds et à ériger leur entreprise.

Nous avons aussi des solutions typiquement canadiennes à l'entiercement qui porte sur les liquidités et le rendement. Nous semblons croire que nos entrepreneurs et nos investisseurs ne devraient pouvoir vendre leurs actions qu'après une longue période, alors qu'aux États-Unis, à l'expiration du contrat de garantie de six mois, aucune restriction ne s'applique à la vente d'actions.

Si vous êtes entrepreneur et qu'il vous est possible d'émettre des actions dans le public, où allez-vous? Aux États-Unis, si possible, parce que les conditions y sont beaucoup plus favorables. C'est notre plus grand partenaire commercial et les obstacles au commerce à l'échelle mondiale disparaissent graduellement. L'argent ressemble à de l'eau: il s'écoule vers le bas, il a tendance à prendre la voie la plus naturelle et la plus facile.

Ce sont là les questions qu'il faut examiner, à notre avis.

La présidente: Merci.

Monsieur Alcock, vous avez la parole.

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Merci, madame la présidente.

• 1255

Je suis ravi d'être ici mais désolé d'être arrivé en retard. Je devais prendre la parole dans le cadre d'une conférence, à Winnipeg, juste avant de prendre l'avion pour venir à cette réunion-ci.

D'abord, je tiens à vous féliciter. J'estime que vous faites de l'excellent travail. J'ai suivi vos travaux depuis le début, et j'estime que vous avez beaucoup contribué à la discussion nationale sur ce sujet.

En revanche, je suis d'avis que vous faites aussi partie du problème. M. Wetmore et M. Soublière comprennent ce que je veux dire, parce que j'en ai parlé avec eux, et je meurs d'envie d'en débattre avec votre groupe aussi.

À mon sens, le problème, c'est que, essentiellement, vous ne comprenez pas le gouvernement; vous continuez donc à nous présenter des solutions d'affaires en matière de prestations de service. La prestation de services n'est pas négligeable—je suis absolument d'accord avec vous à cet égard. Le gouvernement peut dispenser des services—son système de transmission électronique de déclaration est aussi bon que n'importe quel système du genre aux États-Unis, et certains de ses centres d'appel sont de très grande qualité. Dans un premier temps, le gouvernement peut dispenser ces services.

Ce qui m'intéresse, c'est ce que vous avez dit sur ce qui se fait dans un deuxième temps. C'est le problème des terminaux d'information interactifs—je les ai étudiés il y a des années, en Californie, et au moment où nous commencions à les mettre en place ici, on s'en débarrassait là-bas. C'est un problème différent, celui auquel M. Soublière a fait allusion, à savoir le service de l'autorité. Parce que vous êtes ceux qui détenez le capital intellectuel nécessaire à l'élaboration de grands systèmes, vous continuez à envisager la situation du point de vue de la prestation de services.

Nous avons besoin de votre aide; vous devez participer avec nous à la gestion publique. Il s'agit en partie de prestation de services, mais seulement en partie. Je vais vous faire un énoncé de valeur: j'estime que l'investissement le plus important que le gouvernement pourrait faire dans la qualité de vie des Canadiens et dans l'efficacité et l'efficience de l'économie serait d'investir dans la fonction publique—pour lui donner les ressources, la formation et les outils nécessaires afin qu'elle soit en ligne dès que possible et qu'on puisse véritablement créer un cyber- gouvernement.

Cela soulève des questions telles que la démocratie, la reddition de comptes et l'exercice du pouvoir. M. Wetmore a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'argument de la protection de la vie privée n'est pas un argument de la sécurité, mais bien un argument de reddition de comptes. Il suffit de bien comprendre ce qui se passe lorsqu'on accumule toutes ces informations à un seul endroit, de bien comprendre ce qu'on peut en faire, n'est-ce pas?

Cela nécessitera que nous exercions des pressions. Êtes-vous d'accord avec mon énoncé de valeur?

La présidente: Monsieur Soublière, allez-y.

[Français]

M. Jean-Pierre Soublière: Vous savez que je suis membre du conseil d'administration de Centraide Canada. Je voudrais vous raconter une anecdote à ce sujet. Il y a quelques semaines, nous discutions du fait que sur les 126 organismes de Centraide Canada, une quarantaine n'ont pas de ressources informatiques.

[Traduction]

Pour les 40 groupes qui n'avaient pas d'infrastructures technologiques, nous devions continuer de communiquer selon la façon traditionnelle. Pour ma part, j'estimais que nous devions leur fournir les outils nécessaires pour progresser et non pas simplement accepter le statu quo. C'est là le genre d'investissement dont vous parlez. Cela relève de l'argument de l'axe de divergence numérique. J'abonde dans le même sens que vous: Cet investissement est nécessaire.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Alcock.

Je cède la parole à M. Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Madame la présidente, j'aimerais d'abord faire une courte remarque sur l'immigration.

Je suppose que l'industrie que vous représentez est au courant du projet pilote lancé il y a quelques années surtout grâce à l'appui de Paul Swinwood du Conseil des ressources humaines du logiciel. Dans le cadre de ce projet, on fait venir chaque année au pays 2 000 à 3 000 personnes grâce à une procédure accélérée. Cela pourrait peut-être mener à une plus grande entreprise. Plutôt que de réinventer la roue, nous devrions tabler sur ce qui porte fruit.

Au chapitre du capital, je comprends qu'on souhaite aller là où il se trouve, mais cela pourrait entraîner le genre de problème dont vous avez parlé, monsieur, soit la perte de nos entreprises qui sont attirées ailleurs ou se voient forcées d'aller ailleurs poursuivre le capital-risque. Je préférerais vous encourager à trouver des façons de réunir du capital au Canada.

Voici ma question: Les régimes de retraite publics, le régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, la Caisse de dépôt participent-ils à vos discussions sur le capital-risque? Leur en avez-vous parlé?

M. John Eckert: Ces deux institutions comptent parmi nos participants les plus actifs. Malheureusement, il n'y en a que trois autres qui sont tout aussi actives. Les autres ne manifestent aucun intérêt. La Caisse de dépôt, OMERS, les enseignants, les hôpitaux de l'Ontario et le Trésor de la Colombie-Britannique sont tous très actifs. Il y a toute une gamme de régimes de pension privés de petites et moyennes tailles et d'autres organismes quasi gouvernementaux qui gèrent des régimes de retraite qui ne manifestent aucun intérêt.

• 1300

M. Mauril Bélanger: Je vous laisse le soin de les pourchasser.

Vous voudriez peut-être en solliciter deux autres qui ont été récemment créées par notre gouvernement. Ce sont des institutions publiques et autonomes de sorte que, à moins que nous ne modifiions la loi, vous ne pouvez leur imposer quelque obligation que ce soit. Il s'agit du régime de pensions du Canada et des caisses de retraite. Ces deux régimes représentent des sommes importantes d'argent qui est réinvesti et qui croît rapidement. Vous voudriez peut-être les encourager à penser au capital-risque.

J'ai une autre suggestion à vous faire. Prenez 0,2 p. 100 de notre dette nationale, soit environ 1 milliard de dollars si on l'arrondit. Un pour cent représente 5 milliards de dollars. Cela pourrait constituer un bassin intéressant pour le capital-risque. Il y aurait peut-être une façon de convertir une partie de notre dette, constituée d'obligations à long terme et de bons du Trésor, en un bassin de fonds pouvant servir au capital-risque. À mon avis, le seul problème—peut-être l'avez-vous examiné, et si vous ne l'avez pas fait, je vous encourage à le faire—est de savoir si nous avons, au Canada, la capacité de bien gérer cet argent. Si tel n'est pas le cas, comment pourrions-nous créer cette capacité de gérer ces grands bassins de capital-risque?

La présidente: Vous avez la parole, monsieur Eckert.

M. John Eckert: Vous soulevez là des questions très pertinentes. En fait, nous avons communiqué avec le RPC, plus particulièrement, dont un représentant prononcera un discours à la conférence annuelle sur le capital-risque qui se tiendra à Halifax la semaine prochaine. Ces représentants feront partie du groupe d'experts qui abordera cette question précise. Je vous sais gré de vos suggestions.

La question de la gestion au Canada est intéressante. Nous n'avons pas de longs antécédents, nous ne gérons pas le capital- risque depuis longtemps, en général. Pourtant, au cours des deux dernières années, des progrès énormes ont été réalisés. Ce secteur a connu une croissance de plusieurs centaines de pourcentage. Chaque jour, je reçois des curriculum vitae qui me portent à croire que si je voulais trouver un emploi dans ce secteur aujourd'hui, on ne m'accorderait probablement pas d'entrevue.

Nos gens ici sont parmi les meilleurs et les plus brillants. Et nous avons constaté un gros afflux de professionnels très talentueux et compétents de banques d'investissement, d'entreprises d'experts-conseils, et de l'industrie en général, dans les entreprises de capital de risque. Donc, je pense que maintenant nous avons effectivement à l'intérieur du secteur du capital de risque l'expérience et le savoir-faire nécessaires pour gérer des investissements beaucoup plus considérables.

C'est comme l'histoire de la poule et de l'oeuf, il a fallu du temps. Il y a cinq ou 10 ans, on pouvait dire sans risquer de se tromper que le savoir-faire n'y était pas, que le domaine n'était pas très à la mode. Tout cela a changé, et il y aura d'autres changements à l'avenir. Alors je suis très optimiste à cet égard.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

Monsieur Lastewka, allez-y.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Plusieurs députés, dont M. Brison, ont discuté des changements qui permettraient d'investir davantage au niveau du capital de risque. Vous nous avez donné quelques indices ici et là.

Un de mes problèmes, c'est que je ne peux jamais me faire une vue d'ensemble à partir des témoignages. Je suis certain que vous avez comparé les États-Unis et le Canada, que vous avez identifié ce que le Canada fait bien et ce que les États-Unis font mieux. Pourriez-vous nous envoyer cette comparaison afin que nous puissions l'étudier, et pourriez-vous nous envoyer vos priorités?

M. David Pecaut: Avec plaisir. Il y a également certains résumés de nature assez générale dans le livre, mais nous pouvons certainement vous envoyer d'autres documents d'information. D'ailleurs, notre premier rapport contient un tableau plus détaillé, et nous vous l'enverrons également.

M. Walt Lastewka: D'accord.

Je me préoccupe vraiment aussi du fait que le secteur de la petite entreprise au Canada a progressé si lentement, et même à un rythme pitoyable dans certaines régions du pays. Certaines régions du pays ont progressé plus vite, notamment la région métropolitaine de Vancouver.

Avez-vous des suggestions qui permettraient d'aider le secteur de la petite entreprise à s'adapter à ce que nous essayons de faire, à ce que vous essayez de faire? Quelles sont les initiatives prioritaires auxquelles nous devrions consacrer nos efforts en collaboration avec ce secteur?

• 1305

M. John Wetmore: C'est justement l'objectif de notre équipe d'accélération. Dans les 30 prochains jours, nous travaillerons à préparer une trousse d'information renfermant des renseignements et des conseils pratiques. Je pense que nous pourrions vous envoyer un exemplaire, afin que vous puissiez examiner nos suggestions très précises. Règle générale, les suggestions varient selon l'industrie. Par exemple, les suggestions qui s'appliquent à un petit détaillant ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent à un fabricant, à un distributeur ou à un grossiste. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé les associations industrielles, qui identifient les possibilités d'affaires dans les différentes petites entreprises. Cette trousse d'information pratique répond à ce besoin.

Je vous suggérerais aussi, lorsque Industrie Canada lancera son initiative d'affaires électroniques, de vous rendre au site Web où il y aura un conseiller qui vous donnera un plan détaillé pour faire avancer les choses.

Donc, nous allons vous envoyer ces documents. C'est une bonne suggestion.

M. Walt Lastewka: Je l'apprécierais.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Cannis, allez-y.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Madame la présidente, je ne sais pas par où commencer.

Messieurs, j'aimerais connaître votre avis sur un commentaire que j'ai entendu lors d'une conférence il y a quelque temps, concernant l'autoréglementation de l'industrie et le lien avec la Communauté européenne et ce qu'elle fait, et l'effet de leur action sur nous. Je suis sûr que vous êtes au courant de certaines lois que nous avons adoptées, dont la Loi sur la protection de la vie privée, la Loi sur les corporations commerciales canadiennes et des modifications que nous sommes en train d'apporter maintenant.

Je dirais à Matt que c'est une bonne nouvelle. Vous vous contredisez en quelque sorte, Matt. Vous avez parlé des bonnes choses que nous avons accomplies, et vous avez parlé des choses que nous ne faisons pas, et des raisons pour lesquelles nous ne les faisons pas. J'estime que vous, dans le monde des affaires, avez une obligation de parler des choses positives qui ont été accomplies.

J'ai pris connaissance du rapport découlant d'une réunion que vous avez tenue aux États-Unis. J'ai entendu le monsieur—je ne me rappelle pas du nom de sa compagnie—qui disait: «Nous ne savions pas que vos nouvelles étaient si bonnes». Alors vous, ainsi que le gouvernement, avez l'obligation de diffuser les bonnes nouvelles, parce que nous les avons entendues de la bouche des PDG. D'ailleurs, je n'ai pas l'intention de citer le nom d'une société gigantesque de télécommunications qui répète sans cesse qu'il faut réduire le fardeau fiscal. Eh bien, nous l'avons fait. Les États-Unis essayent de le faire.

J'implore votre compréhension à ce sujet. D'accord, nous avons des choses en place au niveau de la sécurité, au niveau de la protection de la vie privée, au niveau des corporations commerciales, etc. Alors, s'il vous plaît, dites-nous ce que vous proposez concernant l'autoréglementation dont j'ai entendu parler, dites-nous ce qu'il faut faire pour rassurer le consommateur. À quel recours les utilisateurs auront-ils accès? Parce que c'est quelque chose qui les préoccupe.

M. David Pecaut: L'an passé, une de nos équipes, dirigée par Peter Nicholson, directeur des stratégies chez Société BCE, s'est penchée sur cette question. Nous l'avons baptisée l'équipe de marque de confiance. Elle a travaillé avec plusieurs organisations au Canada afin de coordonner les efforts à ce niveau, et je pense que cette équipe a vraiment fait beaucoup de progrès.

Il existe maintenant une initiative internationale qui s'appelle le Dialogue mondial des entreprises sur le commerce électronique, où le Canada est représenté par M. Jean Monty. On y retrouve des chefs de file du secteur privé, notamment Steve Case de la société American Online, d'autres de l'Europe ainsi que des représentants des gouvernements. L'objectif de ce dialogue est une plus grande sensibilisation à ces questions au niveau mondial.

On a constaté des changements dans la situation l'an dernier. Selon la plupart des études statistiques, il semblerait maintenant que le Canada est en relativement bonne posture. Les compagnies comme la société VISA, qui sont aux avant-postes en matière de sécurité, seraient du même avis.

Cependant, je crois que John a bien cerné le problème; la protection de la vie privée n'a pas encore été vraiment évaluée. La réalité, c'est que bien des consommateurs signent des déclarations sur la protection de la vie privée. Si vous leur demandez qu'est-ce qu'ils ont signé, ils ne sauraient pas vous le dire. Et si vous leur demandiez comment les données seront utilisées, ils n'en auraient pas la moindre idée.

J'imagine que cette question de la confidentialité dans les affaires électroniques sera de plus en plus préoccupante, au fur et à mesure que les usages évoluent. En ce qui concerne la sécurité, nous sommes plus ou moins en meilleure posture.

Enfin, nous relevons absolument le défi que vous avez lancé au secteur privé lorsque vous avez dit que le secteur privé doit être présent. Nous avons dit dès le début qu'il ne s'agit pas de se blâmer les uns les autres; nous faisons tous partie du problème et nous faisons tous partie de la solution.

En fait, le dîner que nous avons organisé avec le ministre des Finances à New York illustre bien mes propos. L'objectif de cette réunion était de faire venir des gens du secteur privé au Canada, des gens de la table ronde, pour dire ce qu'ils pensaient de la situation, pour entendre ce que les Américains pensaient du Canada, et tenir un vrai dialogue.

D'ailleurs, l'équipe de l'image de marque dirigée par Matt va se rendre en différents endroits pour véhiculer ce même message, avec un groupe composé majoritairement de représentants du secteur privé, une sorte d'équipe de la table ronde sur les affaires électroniques.

M. John Cannis: Avez-vous parlé à la Communauté européenne?

M. David Pecaut: Oui, nous évaluons effectivement la possibilité de tenir un atelier à Londres qui serait semblable à la réunion du CED, à l'intention des dirigeants d'entreprises européennes. Nous espérons pouvoir l'organiser et le préparer.

M. John Wetmore: Vous auriez été fiers de notre équipe canadienne à New York. Nous sommes ici pour discuter de notre travail, mais lorsque nous étions à New York, nous étions là pour vendre le Canada à une grande échelle, et nos propos étaient tout à fait différents.

La présidente: Nous tenons à vous remercier, monsieur Cannis.

Au nom du comité, je tiens à remercier chacun des membres de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques de leur présence ici aujourd'hui et pour le travail que vous faites pour le Canada. Nous avons hâte de vous revoir à la fin de votre mandat l'année prochaine, ou devrais-je dire au fur et à mesure que votre travail évolue.

• 1310

La séance est levée.

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