FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 29 novembre 1999

• 1139

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.)): Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le comité reprend ses consultations pré-budgétaires.

• 1140

Nous entendrons le témoignage de la Société canadienne du cancer, de la Fondation des maladies du coeur du Canada, du Conseil pour la recherche en santé au Canada, de la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé, de Sidelines Canada, de la Société de la sclérose en plaques du Canada, ainsi que des Organisations nationales bénévoles. Je vous souhaite la bienvenue.

Vous savez probablement tous, je présume, que vous avez cinq minutes pour faire votre exposé, après quoi les membres du comité ici présents vous poseront des questions à tour de rôle.

Monsieur Kenneth Kyle, directeur des questions d'intérêt public à la Société canadienne du cancer, si vous voulez bien commencer.

[Français]

Excusez-moi, monsieur Loubier.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la présidente, tel que convenu la semaine dernière avec les membres du Comité des finances, j'aimerais déposer un rapport sur l'iniquité de la contribution aux taxes et aux impôts fédéraux des grandes corporations du Canada. Il s'agit d'une étude qui a été réalisée par l'Ontario Federation of Labour et qui s'intitule Unfair Shares: Corporations Taxation in Canada. J'avais promis aux membres du comité que je déposerais ce texte et j'en ai envoyé une copie conforme à M. Thomas d'Aquino, qui disait ne pas connaître l'existence de ce rapport et avoir la conviction que tous ses membres faisaient leurs contributions dans les coffres fédéraux en matière de taxes et d'impôts.

Merci, madame la présidente, de me donner cette occasion de remplir ma promesse.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci et toutes mes excuses. M. Loubier avait déjà demandé que ce document soit déposé.

Monsieur Kyle, vous pouvez y aller.

[Français]

M. Kenneth Kyle (directeur des questions d'intérêt public, Société canadienne du cancer): Bonjour,

[Traduction]

madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité. Vous avez déjà reçu une copie de notre mémoire. J'ai fait circuler aujourd'hui les notes, en français et en anglais, pour l'allocution que je vais prononcer et je serai très bref. J'abrégerai même ces notes.

Je crois que nous savons tous que les taux de cancer augmentent à mesure que la population canadienne grandit et vieillit. Nous sommes heureux de constater qu'une stratégie de lutte contre le cancer est en voie d'élaboration pour le Canada et qu'il y a à Santé Canada un petit secrétariat qui travaille avec un certain nombre de groupes. Il est essentiel, selon nous, que Santé Canada ait les ressources voulues pour continuer à participer à l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le cancer à l'échelle du pays.

En ce qui concerne les ICRS, les dirigeants de la Société canadienne du cancer et de l'Institut national du cancer du Canada ont joué un rôle déterminant au sein du groupe de travail de 1998 qui devait trouver des moyens de renforcer la recherche médicale au Canada. La Société canadienne du cancer est très heureuse que le gouvernement fédéral ait accepté la recommandation qu'elle-même et de nombreux autres groupes avaient faite et qu'il ait annoncé dans son budget de 1999 la création des ICRS. C'est un grand pas dans la bonne direction, qui aura d'importantes répercussions sur l'acquisition des connaissances et l'innovation dans le domaine de la recherche médicale.

Le gouvernement fédéral joue un rôle fondamental dans la constitution de la large assise sur laquelle viennent s'appuyer nos recherches et nos programmes de lutte contre le cancer. Nous croyons que cet investissement dans la recherche médicale aidera à endiguer l'exode de chercheurs talentueux vers d'autres pays.

Je veux vous parler brièvement des taxes sur le tabac. Je suis persuadé que les membres du comité savent que la petitesse de l'augmentation des taxes sur le tabac annoncée par le ministre des Finances le 5 novembre nous a déçus. Toutefois, année après année, votre comité a recommandé que les taxes sur le tabac soient plus élevées, et nous l'en félicitons.

Je tiens à signaler que les Américains ont montré qu'il est possible de maintenir les cigarettes à un prix élevé, jusqu'à 48 dollars la cartouche dans l'État de New York et 51 dollars au Michigan, sans qu'il en entre en contrebande dans le pays. Si les États-Unis peuvent le faire, le Canada aussi. Nous recommandons que la prochaine augmentation du prix du tabac figure dans le budget qui sera bientôt présenté.

Nous appuyons l'annonce par le gouvernement, dans le budget de 1999, qu'il exigerait des provinces qu'elles apposent des estampilles sur les emballages des produits du tabac pour indiquer que les taxes ont été acquittées. Cependant, aucun règlement n'a encore été mis en application. Nous vous exhortons à inciter le gouvernement à adopter des règlements permettant d'imposer l'apposition de nouvelles estampilles le plus rapidement possible.

Nous notons avec plaisir que la surtaxe sur les profits des fabricants de tabac est maintenant permanente. Le surcroît de recettes provenant de l'augmentation des taxes sur le tabac et du statut permanent de la surtaxe fournit au gouvernement de nouvelles ressources financières pour intensifier ses efforts dans la lutte anti-tabac.

• 1145

Dans le même ordre d'idées, je vous signale que le gouvernement fédéral perçoit chaque année plus de 2 milliards de dollars en taxes sur le tabac, y compris environ 85 millions provenant des ventes illégales aux jeunes. La surtaxe à la promotion de la santé imposée à l'industrie du tabac dont je viens de parler lui rapporte par ailleurs 70 millions. L'année prochaine, le gouvernement recevra 70 millions de dollars de plus grâce à l'augmentation récente des taxes sur le tabac.

Moins de 1 p. 100 de ces recettes sont consacrées à des stratégies anti-tabac. Nous recommandons que le budget prévoie la somme de 240 millions de dollars par année pour tous les programmes fédéraux de lutte contre le tabagisme, y compris la somme de 120 millions de dollars pour la mesure législative promise par le ministre de la Santé Allan Rock en janvier dernier en guise de remplacement du projet de loi S-13.

En outre, nous vous exhortons à appuyer le secteur bénévole. Si les groupes comme la Société canadienne du cancer n'existaient pas, des pressions s'exerceraient sur les gouvernements pour qu'ils fournissent de meilleurs programmes et services. Lorsque les gouvernements diminuent les services, le secteur bénévole est davantage sollicité. Nous recommandons de nouvelles mesures fiscales encourageant les donateurs modestes à augmenter leurs dons.

Enfin, pour maintenir la priorité de la santé ainsi que des soins de santé, il est essentiel que Santé Canada reçoive un financement adéquat de manière à réaliser pleinement son mandat. Nous recommandons une augmentation globale du budget de Santé Canada de 150 millions de dollars par année, pendant au moins cinq ans.

Merci, madame la présidente.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci beaucoup. Nous entendrons maintenant le témoignage de M. Lefever de la Fondation des maladies du coeur du Canada. Soyez le bienvenu.

M. Allan Lefever (président bénévole, Fondation des maladies du coeur): Bonjour, madame la présidente.

[Français]

Notre mission consiste à encourager l'étude, la prévention et la réduction des invalidités et des décès dus aux maladies du coeur et aux accidents cérébrovasculaires, ce que nous accomplissons par la recherche, l'éducation et la promotion d'un mode de vie sain.

[Traduction]

Nous vous remercions de l'occasion qui nous est offerte de comparaître devant vous et nous croyons que cette consultation est essentielle tant pour les organismes de bienfaisance du domaine de la santé que pour le gouvernement. Nous félicitons le gouvernement d'avoir investi dans la santé dans le budget de l'an dernier, notamment dans les Instituts canadiens de recherche en santé. Nous espérons, comme le sous-ministre Dodge, que ce transfert de fonds dans le budget de la santé améliorera la santé des Canadiens.

La Fondation des maladies du coeur travaille en collaboration avec le Laboratoire de lutte contre la maladie à des activités de surveillance visant à mesurer si le réinvestissement stratégique contribue en réalité à l'amélioration de la santé des Canadiens.

Il y a en fait trois points que je veux aborder avec vous ce matin: les mesures fiscales dont bénéficient les Canadiens qui s'occupent à la maison de membres de leur famille qui sont malades; la nécessité d'un fonds pour appuyer les programmes communautaires; et la revitalisation de l'investissement de Santé Canada dans le secteur bénévole.

Les maladies du coeur et les accidents vasculaires cérébraux représentent la principale cause de mortalité au Canada. Nous estimons que, lors de la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les maladies cardiovasculaires ont entraîné des coûts directs et indirects de près de 20 milliards de dollars au chapitre de la santé.

Nous sommes également préoccupés par le fait qu'un nombre croissant de Canadiens sont invalides à cause d'une insuffisance cardiaque globale. Cela représente un lourd fardeau pour de nombreux Canadiens qui dispensent bénévolement leurs soins à leurs parents ou à des membres de leur famille qui ont obtenu rapidement leur congé de l'hôpital ou qui souffrent d'insuffisance cardiaque globale ou d'autres maladies invalidantes.

Les crédits d'impôt améliorés qui ont été annoncés étaient un bon début. Nous proposons d'aller plus loin encore. Ces crédits peuvent alléger le lourd fardeau financier de ces dispensateurs de soins bénévoles en permettant la prestation d'un programme intégré de soins à domicile. Selon nous, cette question mérite une attention immédiate.

Les organismes de bienfaisance du domaine de la santé ont toujours connu du succès auprès des collectivités canadiennes et offrent de nombreux programmes d'extension des services. Nous sommes d'avis qu'il existe dans ce domaine une abondance de ressources qui ne demandent qu'à être utilisées et que des mesures devraient être prises pour aider le public canadien à devenir plus autosuffisant dans sa façon de faire face aux questions de santé.

La création d'un fonds d'amélioration des programmes d'extension des services à la communauté des organismes de bienfaisance du domaine de la santé qui pourrait être administré par un organisme indépendant serait un pas dans cette direction. Ce fonds pourrait servir à l'élargissement des programmes communautaires efficaces à l'échelle nationale comme—et ce n'est qu'un exemple—le programme de formation en RCR de la Fondation des maladies du coeur, la formation nécessaire à l'utilisation de défibrillateurs et le programme Coeur à coeur. Des améliorations pourraient être apportées à un grand nombre de programmes de nombreux organismes de bienfaisance du domaine de la santé. Ils se sont révélés efficaces et ils sont utiles à la collectivité.

• 1150

Madame la présidente, nous tenons également à attirer l'attention du comité sur le fait que le récent examen des programmes du gouvernement fédéral a débouché sur l'élimination ou la réduction de nombreux programmes très en demande des organismes de bienfaisance oeuvrant dans le domaine de la santé partout au Canada. Maintenant que les finances publiques sont plus saines, un investissement stratégique dans ces programmes serait approprié selon nous. C'est pourquoi, madame la présidente, nous souscrivons au mémoire pré-budgétaire des Organisations nationales volontaires oeuvrant dans le domaine de la santé dans lequel elles demandaient que les fonds qui ont été retranchés du budget central de Santé Canada au moment de l'examen des programmes y soient de nouveau alloués. Nous recommandons que ce pourcentage du budget soit réinvesti et rétabli.

Avant de terminer, madame la présidente, je tiens également à vous indiquer que la Fondation des maladies du coeur appuie l'investissement accru dans la lutte anti-tabac par le biais de la mesure législative devant remplacer le projet de loi S-13 et souscrit à la recommandation faite en ce sens par la Société canadienne du cancer dans son mémoire.

[Français]

Avec le retour de finances publiques saines, l'heure est venue de réinvestir de façon continue dans la santé des Canadiennes et des Canadiens. Les organismes bénévoles du secteur de la santé doivent recevoir l'appui de programmes dont dépendent de plus en plus les Canadiens et les Canadiennes. Ce réinvestissement est devenu nécessaire afin de renforcer le tissu social de notre pays et de l'aider à débuter le XXI^e siècle du bon pied. Je vous remercie.

[Traduction]

Merci, madame la présidente. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions qui me seront posées.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre M. David Hill, président, et M. Pierre Cadieux, directeur général, du Conseil pour la recherche en santé au Canada.

[Français]

M. David Hill (président, Conseil pour la recherche en santé au Canada): Bonjour, mesdames et messieurs. Je me nomme David Hill.

[Traduction]

Je suis le président bénévole du Conseil pour la recherche en santé au Canada. M. Cadieux est notre directeur général. Je vais faire un bref exposé. M. Cadieux n'en fera pas, mais pourra m'aider s'il y a des questions.

Le Conseil regroupe la plupart des établissements de recherche médicale et organismes bénévoles oeuvrant pour la santé à financement privé. Les porte-parole des deux dernières organisations représentaient la Société canadienne du cancer et la Fondation des maladies du coeur du Canada. Ces deux organisations sont membres de notre conseil. Il sert donc d'intermédiaire entre le chercheur médical qui travaille dans un institut de recherche et les organismes bénévoles qui consacrent des sommes considérables à la recherche médicale dans notre pays.

Nos membres font des recherches sur différents aspects de la santé, qu'il s'agisse de génétique—avec le Projet de constitution de génome—de cancer, de cardiopathies, d'arthrite, de fibrose kystique ou de santé de la femme et des enfants. Créé en 1993, le Conseil s'est vu confier la mission de faciliter le dialogue avec le gouvernement du Canada et d'assurer ainsi en permanence la promotion de la recherche médicale.

Poursuivre la recherche médicale revient, selon nous, à investir dans l'avenir de la nation, car nous favorisons non seulement la santé des Canadiens et le système national de soins de santé, mais aussi la création d'emplois dans les industries des soins de santé et à vocation scientifique. Nous préconisons également la recherche sur les résultats des soins médicaux et la pratique d'une médecine fondée sur l'expérience clinique, car nous souhaitons que la recherche médicale soit perçue par tous comme un facteur de réduction des coûts liés aux soins de santé, et non le contraire.

Les chercheurs médicaux voient dans le gouvernement fédéral leur principal partenaire financier. D'autres organismes bénévoles du domaine de la santé s'appuient sur le tronc de chercheurs et de programmes financés par le gouvernement, dont ils utilisent les fonds en complément des leurs. La participation financière du gouvernement est un élément fondamental du soutien dont sont tributaires les organismes bénévoles chargés de mobiliser des financements pour la mise en place de programmes de recherche axés sur des pathologies particulières. Ainsi, la recherche sur le cancer est financée dans une proportion de 60 p. 100 par les campagnes de collecte de fonds. Toutefois, des efforts complémentaires s'imposent si nous voulons que le financement accordé par le gouvernement fédéral atteigne un niveau comparable à celui pratiqué aux États-Unis où la recherche sur le cancer est financée à 90 p. 100 par le gouvernement américain.

• 1155

Notre système de soins de santé est une des pierres angulaires de notre pays. Il est crucial parce qu'il permet au gouvernement d'avoir une vision globale de la science et des activités des organismes bénévoles dans le secteur de la santé. Tout affaiblissement de ce rôle pourrait compromettre l'efficacité du soutien provenant d'autres sources—comme les organismes bénévoles du domaine de la santé—et avoir une incidence sur tous les projets de recherche.

Nous envisageons aujourd'hui l'avenir de la recherche médicale avec plus d'optimisme que ces dernières années. En 1998, les travaux du groupe de travail chargé de conseiller le ministre de la Santé en matière d'actions et de politiques de santé futures ont débouché sur l'adoption, dans le budget de février 1999, d'un train impressionnant de mesures politiques relatives à la santé.

La création des Instituts canadiens de recherche en santé est un grand pas dans la bonne voie. Elle indique que les investissements dans la recherche médicale permettent d'épargner des vies et de l'argent, de retenir les meilleurs chercheurs, d'encourager les jeunes à poursuivre une carrière dans la recherche au Canada et d'augmenter le nombre des applications dérivées dans les industries biotechnique et pharmaceutique.

Des emplois et une infrastructure sont créés et ajoutent à la masse critique nécessaire pour attirer des investissements complémentaires dans l'économie du pays. Les progrès de la médecine et des soins de santé permettent de réaliser des économies de coûts. Ces économies découlent non seulement d'une augmentation de la productivité attribuable à une réduction du fardeau financier de la maladie et de l'invalidité, mais aussi de la création d'emplois dans les industries de la recherche. Par exemple, la recherche sur les transplantations rénales aurait permis de réaliser des économies annuelles de près d'un demi-milliard de dollars sur une période de 19 ans.

Les bénéfices de la recherche médicale sont nombreux: amélioration du diagnostic, du traitement et de la prévention des pathologies et de l'invalidité, amélioration de la qualité de vie par l'augmentation des capacités fonctionnelles, réduction de la douleur et des souffrances, promotion de la santé publique et renforcement de l'économie nationale grâce à des économies réalisées au titre des soins de santé et à une productivité accrue.

La nouvelle orientation de la politique fédérale en matière de santé a aussi donné plus d'élan au contrôle des coûts des soins de santé. Elle vise non seulement la recherche fondamentale sur la prévention des maladies, mais aussi la recherche sur le système même des soins de santé pour nous assurer de la meilleure utilisation qui soit des fonds consacrés à la santé. Le Conseil encourage le gouvernement fédéral à envisager l'utilité d'analyser et d'évaluer les découvertes récentes de la médecine devant être appliquées dans le cadre du système de soins de santé. Par exemple, environ 60 p. 100 des actes médicaux n'ont jamais fait l'objet d'un examen fondé sur l'expérience clinique et l'analyse des résultats et de l'efficacité du diagnostic médical et du traitement. Il faudrait faire beaucoup plus de recherches.

Madame la présidente, la recherche médicale effectuée au Canada a donné lieu à de nombreuses découvertes exceptionnelles au cours des dernières décennies. Nous sommes aujourd'hui en mesure d'espérer qu'encore davantage de recherches et de découvertes d'intérêt mondial influeront directement sur la qualité de vie des Canadiens et serviront de moteur de croissance de la nouvelle économie fondée sur le savoir. Le gouvernement doit continuer à travailler en collaboration étroite avec les chercheurs médicaux et les organismes bénévoles du secteur de la santé à l'établissement de buts et d'objectifs susceptibles de contribuer au succès de la recherche médicale.

Merci beaucoup. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci.

Nous allons maintenant entendre le témoignage de M. Barry McLennan, président, et de M. Charles Pitts, directeur général, de la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé.

M. Barry D. McLennan (président, Coalition pour la recherche biomédicale et en santé): Merci, madame la présidente. Nous remercions le comité d'avoir invité une fois de plus la Coalition à venir le rencontrer. Comme vous l'avez dit, je suis accompagné aujourd'hui de M. Charles Pitts, le nouveau directeur général de la CRBS. Notre mémoire, qui a pour titre «Building the Health Research Environment», a été distribué aux membres du comité.

• 1200

Comme vous le savez, la CRBS représente plus de 40 000 chercheurs médicaux et cliniciens du Canada. Nos objectifs sont très simples: premièrement, mieux sensibiliser le public aux avantages de la science et, deuxièmement, veiller à ce que suffisamment de fonds soient consacrés à la recherche médicale au Canada.

Il y a trois semaines, l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, a présenté sa mise à jour économique et financière au comité. Dans sa mise à jour, le ministre a décrit plusieurs exigences auxquelles le Canada doit à tout prix satisfaire pour maintenir sa position de chef de file dans la nouvelle économie mondiale. Trois de ces exigences présentent un intérêt particulier pour la communauté des chercheurs médicaux, que représente la CRBS, et j'aimerais vous en parler brièvement.

Ces trois exigences sont les suivantes: premièrement, la nécessité de réductions d'impôt pour promouvoir la croissance économique; deuxièmement, la nécessité de promouvoir et d'appuyer l'innovation; et, troisièmement, la nécessité d'investir dans le perfectionnement de nos ressources humaines en mettant l'accent sur l'acquisition de nouvelles compétences et l'éducation.

En ce qui concerne la première exigence, on s'entend de plus en plus pour dire qu'il faut réduire les niveaux d'imposition de manière à maintenir la croissance économique, à améliorer notre productivité et à mettre un frein à l'exode des cerveaux au Canada. Le fardeau de l'impôt sur le revenu des particuliers pose un problème particulier dans le cas des chercheurs scientifiques. La recherche axée sur l'acquisition des connaissances est une entreprise compétitive à l'échelle mondiale dans laquelle l'incidence des taux d'impôt sur le revenu joue un rôle important le moment venu pour un chercheur de décider s'il poursuivra sa carrière au Canada ou ailleurs. Nous vous renvoyons dans notre mémoire à un sondage mené à ce sujet par l'association des anciens de l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Canada est en train de devenir un camp d'entraînement pour nos chercheurs les plus brillants. Nous en perdons cinq au profit des États-Unis contre un seul qui nous revient. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que l'exode des cerveaux est réel, coûte très cher et constitue une grande priorité en matière de politique. J'en ai longuement parlé à votre comité en mai, madame la présidente.

Une réduction du fardeau de l'impôt sur le revenu des particuliers est essentielle à l'instauration d'un environnement propice à la recherche médicale au Canada. Nous recommandons, à la page 3 de notre rapport, que le gouvernement fédéral élabore un programme global d'incitatifs fiscaux qui favorisera les investissements dans notre secteur de la technologie de la santé.

Nous jouissons au Canada d'une qualité de vie enviable et d'une excellente réputation de niveau international dans le domaine de la recherche. Le régime fiscal canadien doit être restructuré pour être plus concurrentiel par rapport à la collectivité mondiale des chercheurs, ou nous continuerons à exporter nos candidats les meilleurs et les plus doués.

Vient au deuxième rang la nécessité de promouvoir et d'appuyer l'innovation. Permettez-moi de féliciter le gouvernement du Canada des mesures qu'il a déjà prises en ce sens, à savoir: la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, à laquelle il a accordé des fonds supplémentaires dans son budget de février 1999; l'acceptation du concept des ICRS, avec la mesure législative présentée le 12 octobre, c'est-à-dire le projet de loi C-13; et l'annonce de la création de 2 000 chaires de recherche dans nos universités faite récemment par le premier ministre.

J'ai parlé précédemment au comité de la nécessité d'une organisation comme les ICRS et je le remercie d'avoir appuyé cette initiative. Les ICRS sont novateurs. Ils contribueront à endiguer l'exode des cerveaux, amélioreront notre compétitivité et garantiront de meilleurs soins de santé à tous les Canadiens. Je vous exhorte à rappeler au gouvernement qu'il doit continuer à appuyer les ICRS, l'objectif étant d'égaler les augmentations annuelles moyennes des fonds consacrés à la recherche médicale par nos concurrents.

Le défi ici est clair. Nous devons élaborer une stratégie nationale coordonnée de l'innovation. Pour reprendre encore une fois les propos du ministre des Finances:

...nous avons tous un rôle à jouer pour bâtir une économie capable d'innover et de soutenir la concurrence des plus grands de ce monde.

La protection de la propriété intellectuelle est un autre domaine clé dans lequel le gouvernement fédéral doit veiller à ce que l'environnement réglementaire du Canada continue à concurrencer celui de nos partenaires commerciaux du G-7. Nous recommandons, à la page 7 de notre mémoire, la création d'un organisme distinct de la Direction générale de la protection de la santé qui serait chargé d'examiner et d'approuver les produits de santé et d'origine biotechnologique. Nous recommandons également la modification de la Loi sur les brevets pour assurer l'harmonisation avec les lois sur la propriété intellectuelle de concurrents internationaux, y compris la prestation de mécanismes de restauration de la durée de vie des brevets pour compenser les retards dus à l'examen réglementaire.

Vient en troisième lieu, pour que le Canada puisse demeurer un chef de file dans la nouvelle économie mondiale, la nécessité d'appuyer l'acquisition de nouvelles compétences et l'éducation scientifique. La CRBS est heureuse que le ministre des Finances ait fait de l'éducation une priorité et je félicite le gouvernement de sa stratégie relative aux possibilités d'investissement au Canada et des efforts qu'il a déployés pour que chaque école de notre grand pays ait accès à Internet.

En conclusion, la CRBS insiste sur la nécessité de bâtir un environnement propre à la recherche au Canada. Ces exigences méritent toute notre attention: la restructuration de l'impôt, l'endiguement de l'exode des cerveaux et le soutien de l'innovation.

• 1205

De nombreux progrès ont été accomplis, mais il reste encore plus à faire. Comme le ministre Martin l'a dit il y a quelques jours, et je cite:

...en ces derniers jours du XXe siècle, le Canada a une occasion unique d'assumer son destin. De faire en sorte que l'assainissement des finances publiques signifie une meilleure qualité de vie pour tous.

Merci, madame la présidente. M. Pitts et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci beaucoup.

Nous entendrons maintenant le témoignage de M. Don Moors, membre du conseil d'administration, et de Mme Kathryn Maclean, directrice exécutive, de Sidelines Canada.

Je vous souhaite la bienvenue.

M. Don Moors (membre du conseil d'administration, Sidelines Canada): Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie également le comité de nous avoir invités à comparaître devant lui dans le cadre des ses consultations pré-budgétaires.

Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter d'une question qui aura des répercussions importantes pour nos enfants et notre pays: la santé prénatale et les taux trop élevés d'enfants prématurés au Canada.

Laissez-moi tout d'abord vous donner quelques informations de base. Sidelines Canada a été créée en 1998 comme ressource pour les femmes et les familles de femmes qui vivent une grossesse à haut risque. La profession médicale définit une grossesse à haut risque comme étant une grossesse au cours de laquelle la femme souffre d'une ou de plusieurs complications médicales mettant sa vie ou celle de son enfant en danger.

Sidelines Canada est la seule oeuvre de bienfaisance nationale qui offre des services d'encadrement, de l'information et une aide aux nombreuses femmes, 100 000 ou plus, qui vivent une grossesse à haut risque au Canada chaque année. Nous sommes financés presque entièrement par des particuliers, des entreprises et des fondations.

Sidelines a pu être établie grâce à la persévérance et au dévouement de notre directrice exécutive, Kathryn, à qui on avait diagnostiqué un travail prématuré lors de sa grossesse en 1997 et qui a dû demeurer alitée avant de donner naissance à une fillette en santé née à terme du nom d'Emily.

Je vais maintenant demander à Kathryn de vous donner quelques renseignements sur les grossesses à haut risque et les naissances avant terme.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci, Don.

Mme Kathryn Maclean (directrice exécutive, Sidelines Canada): Durant les mois que j'ai passés au lit, je me suis sentie isolée. J'avais peur, j'étais bouleversée et je m'inquiétais de la santé de mon bébé. Ce que j'ai trouvé le plus déroutant, c'est que même après que le diagnostic a été posé, je n'ai pu trouver aucune aide et personne n'a pu m'expliquer d'un point de vue médical l'épreuve que je traversais ou les conséquences qu'elle pouvait avoir pour mon bébé.

J'ai été d'autant plus désemparée par cette absence de soutien et de ressources lorsque j'ai appris que de 20 à 25 p. 100 de toutes les grossesses au Canada sont considérées à un moment ou à un autre comme une grossesse à haut risque. Bien sûr, je ne suis pas ici uniquement pour vous parler de mon expérience personnelle. Depuis que j'ai créé Sidelines, j'ai parlé à des centaines d'autres femmes et la peur, l'isolement et la frustration que j'ai ressentis sont pratiquement universels.

Un des plus grands risques de la plupart des grossesses à haut risque est celui d'une naissance prématurée. Au Canada, le taux des naissances prématurées continue d'augmenter, même si notre pays est considéré comme le meilleur au monde où vivre. En 1994, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques, il a grimpé jusqu'à 7,3 p. 100, ce qui est inacceptable, et il demeure plus élevé que celui d'un grand nombre d'autres pays développés.

La prématurité a souvent des conséquences graves, parfois même catastrophiques. Elle demeure la plus grande cause de mortalité et de morbidité infantiles en Amérique du Nord. En plus de bouleversements émotionnels et personnels considérables, la prématurité entraîne des conséquences économiques tout aussi aiguës. Selon une étude récente que doit publier sous peu la Société des obstétriciens et des gynécologues du Canada, les naissances avant terme et leurs séquelles coûtent au Canada 13 milliards de dollars tous les ans.

Bien que les causes de la prématurité soient complexes et difficiles à circonscrire, l'incidence beaucoup plus faible de ce problème dans d'autres pays donne à penser qu'on pourrait le prévenir dans au moins 50 p. 100 des cas au Canada.

Malheureusement, les gouvernements ont adopté une approche assez étroite des grossesses à risque. Le seul programme du gouvernement fédéral concentré sur les problèmes prénataux est le Programme canadien de nutrition prénatale, ou PCNP, dans le cadre duquel des ressources sont consacrées à des projets locaux qui viennent en aide à des femmes à faible revenu aux prises avec des problèmes comme une mauvaise nutrition, la consommation d'alcool, le tabagisme et la toxicomanie.

Même s'il est important, ce programme ne règle qu'une petite partie des problèmes de santé prénatale au Canada. D'après les statistiques du ministère, le PCNP ne vise que 10 p. 100 des femmes enceintes—un pourcentage bien inférieur aux 20 à 25 p. 100 de grossesses considérées comme à haut risque au Canada chaque année. Un grand nombre des clientes du PCNP ne vivent même pas une grossesse à haut risque selon la définition qu'en donne la profession médicale.

Aucun programme ne cible les nombreuses complications médicales qui entraînent la prématurité. Par exemple, des fonds ne sont pas disponibles pour des programmes devant venir en aide à des femmes qui vivent un stress aigu ou des grossesses multiples qui interviennent pour 26 p. 100 de toutes les naissances avant terme.

Les gouvernements peuvent et doivent faire plus. Il faut consacrer davantage de ressources aux trois activités suivantes.

Premièrement, une meilleure éducation s'impose pour les patientes. L'éducation incite la femme à consentir à des traitements astreignants. Elle contribue aussi à réduire le stress attribuable au fait qu'elle sait que son enfant est en danger et diminue donc le taux des naissances prématurées.

• 1210

Deuxièmement, de plus nombreux réseaux de soutien seraient nécessaires. D'après certaines recherches médicales, un soutien personnel et des soins attentifs sont propices à la réduction du nombre des naissances prématurées. Il serait irréaliste de s'attendre à ce que ce soutien puisse être fourni dans le cadre du système de santé actuel.

Enfin, plus de recherches sont requises. Il reste encore tant de choses que nous ignorons à propos des naissances prématurées et de leur prévention.

M. Don Moors: Maintenant que le gouvernement fédéral dispose de plus grands surplus, nous croyons que le temps est venu pour lui de faire preuve de leadership et de consacrer des ressources à une gamme plus vaste de questions prénatales. Même si le PCNP actuel est digne d'éloges, il est loin de tout régler. Le simple octroi de plus d'argent à ce programme ne répondrait pas à bon nombre des problèmes urgents qui contribuent à des taux élevés de naissances avant terme et à d'autres risques prénataux.

Par conséquent, nous exhortons le comité à recommander la création d'un nouveau programme prénatal, le programme canadien d'éducation, de soutien et de recherche prénataux qui serait axé sur toute une gamme de questions liées à la santé prénatale. Comme son nom l'indique, le programme permettrait de consacrer des ressources à des projets qui répondent aux trois besoins mentionnés ci-dessus: l'éducation, le soutien et la recherche.

Le programme devrait être structuré de manière à accroître le nombre des projets de partenariat avec les ONG comme Sidelines, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé. À notre avis, ce type de programme doit être partie intégrante de toute initiative que le gouvernement fédéral pourrait envisager pour les enfants.

Si le comité ne peut pas faire une telle recommandation, nous croyons qu'il devrait à tout le moins reconnaître la gravité du problème des naissances avant terme au Canada et le considérer comme une future initiative prioritaire.

Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Kathryn et moi serions heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à nous poser.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre le témoignage de Mme Nickie Cassidy, bénévole nationale d'action sociale, de la Société de la sclérose en plaques du Canada.

Mme Nickie Cassidy (bénévole nationale d'action sociale, Société canadienne de la sclérose en plaques): Vous venez de me voler mon entrée en matière, madame la présidente. Je suis Nickie, ou Monique, Cassidy, selon ce que vous préférez. Je souffre de la sclérose en plaques et je suis ici à titre de représentante de la Société de la sclérose en plaques. Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de prendre la parole devant vous tous.

Nous sommes ici pour aborder des questions qui, selon nous, sont intimement liées à la qualité de vie des personnes atteintes de sclérose en plaques. Nous croyons savoir que d'autres organismes bénévoles nationaux du secteur de la santé appuient plusieurs de nos propositions. En fait, j'ai entendu quelques-uns des points mentionnés ici ce matin.

Nos recommandations pourraient être regroupées sous quatre grandes rubriques, la première étant l'allégement fiscal et la réforme de la fiscalité. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est une grande source de préoccupation pour de nombreuses personnes handicapées. Il faudrait que le gouvernement adopte une définition plus juste de l'invalidité de façon à inclure les personnes souffrant d'une invalidité continue ou récidivante dont la durée prévue est de un an ou plus. La définition actuelle exclut de nombreuses personnes atteintes de sclérose en plaques qui font face à d'importantes dépenses associées à leur invalidité parce que celle-ci est cyclique ou récidivante et non continue.

Nous appuyons la recommandation faite en 1997 par le Groupe de travail fédéral sur les questions touchant les personnes handicapées, soit lancer un nouveau crédit remboursable pour frais associés à une invalidité en remplacement du crédit pour personnes handicapées et du crédit pour frais médicaux, et hausser le taux d'imposition utilisé pour le calcul du crédit de 17 à 29 p. 100 pour les bénéficiaires à faible revenu.

Nous aimerions également que pour les dons à des oeuvres de bienfaisance, de meilleurs incitatifs fiscaux soient prévus pour les donateurs à revenu moyen, c'est-à-dire les personnes dont les dons annuels totaux sont de 2 500 $ par année ou moins. La plupart de gens qui font des dons à la Société de la SEP le font selon leurs moyens, mais nous pensons aux dons de 25 $, 35 $ ou 50 $ par année. Ces gens reçoivent très peu en échange et doivent être encouragés à donner plus encore. Nous avons besoin de plus d'argent pour pouvoir offrir plus de services.

Passons à l'infrastructure sociale. La définition de l'invalidité nous pose aussi un problème dans le cas des prestations du RPC. Il faut que vous introduisiez une définition plus juste du terme de façon à inclure les personnes souffrant d'une invalidité continue ou récidivante dont la durée prévue est de un an ou plus. Cette modification rendrait la définition du terme invalidité plus conforme aux critères d'admissibilité aux programmes de soutien de pension d'invalidité des autres provinces.

• 1215

On m'a demandé l'année dernière de donner un exemple; je n'ai pas pu en trouver à ce moment-là, mais en voici un. En vertu de l'article 4 de la partie I de la Loi 142, la Loi sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, une personne est considérée comme handicapée si elle souffre d'une invalidité importante d'ordre physique ou intellectuel, l'invalidité est continue ou récidivante et on s'attend à ce qu'elle dure un an ou plus et l'invalidité limite grandement une ou plusieurs activités de la vie quotidienne, dont les soins personnels et le fonctionnement au sein de la collectivité ou au travail.

Un autre problème de taille lié au RPC tient à ce que les demandes de prestations d'invalidité présentées par des personnes souffrant de sclérose en plaques sont habituellement rejetées immédiatement. On croirait à me voir que je ne suis pas suffisamment handicapée pour avoir droit à un régime de pension. Les gens en appellent donc. À l'heure actuelle, cela prend non pas des semaines ou des mois, mais des années.

C'est très injuste pour les personnes handicapées. Il est déjà assez difficile de vivre avec une maladie qui dure. Elle ne disparaîtra pas. Notre principale raison d'être, si vous voulez, c'est de recueillir assez d'argent pour trouver la cause et le remède de la SEP, mais elle ne disparaîtra pas tant que nous n'y serons pas arrivés.

Nous aimerions que les longs retards du processus de traitement des demandes et des appels soient ramenés à 60 jours. Nous sommes ici très généreux. Nous avons demandé à bien d'autres endroits que ces 60 jours soient ramenés à 30 dans la plupart des cas. Nous essayons de nous montrer raisonnables. Nous aimerions que les examens internes aient lieu dans les 60 jours suivant la réception d'une demande de réexamen et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours suivant l'audition de l'appel. Je pense que ce serait un peu plus juste.

Un autre aspect du RPC, c'est que lorsque vous touchez des prestations, vous êtes censé être complètement invalide. Ce n'est pas le cas pour bien des gens. Ce n'est pas parce qu'on souffre d'une invalidité continue qu'on ne vaut rien. Certaines personnes peuvent travailler à temps partiel ou à l'occasion, et elles devraient être autorisées à le faire. Il arrive quelque fois qu'on fasse des exceptions à l'heure actuelle, mais il ne devrait plus s'agir d'exceptions. Ce devrait être la règle. Les gens se sentent beaucoup plus utiles s'ils peuvent gagner de l'argent et faire certaines choses. Actuellement, s'ils essaient de le faire, bien sûr, on les exclut tout simplement.

Le dernier point en ce qui concerne le RPC, c'est que nous voudrions qu'on modifie les règles de cotisation pour permettre aux requérants d'utiliser leurs meilleures années plutôt que leurs dernières années de cotisation le moment venu de déterminer leur admissibilité aux prestations. À l'heure actuelle, lorsqu'on calcule les prestations de retraite des employés du gouvernement fédéral et de la plupart des employés des grandes entreprises, on prend non pas les cinq dernières années, mais les cinq meilleures années.

Dans le cas du RPC, on prend les cinq dernières années. De nombreuses personnes atteintes de SEP s'imaginent et se font dire, lorsqu'un premier diagnostic est posé, et cela arrive souvent, que leur état va s'améliorer. Il y a de bonnes chances qu'elles puissent continuer à travailler. C'est ce qu'elles font donc. Elles essaient de continuer à travailler le plus longtemps possible. Dans bien des cas, au bout d'un certain laps de temps, elles s'aperçoivent qu'elles ne peuvent plus travailler. Cela veut bien souvent dire qu'elles ne sont plus du tout admissibles au RPC. Cela peut aussi vouloir dire dans bien d'autres cas que les cinq dernières années travaillées sont probablement les moins fructueuses de toute leur carrière, y compris l'époque où elles étaient aux études. C'est une question qui nous tient énormément à coeur.

Pour ce qui est de l'infrastructure sanitaire—j'essaie d'être un peu plus brève ici parce que j'ai un peu dépassé mon temps—je vous dirai tout simplement que nous avons besoin d'une protection équitable contre le coût catastrophique des médicaments. Je trouve tout à fait ridicule que le coût des médicaments pour la SEP soit de 17 000 $ ou 18 000 $ par année. C'est beaucoup d'argent.

• 1220

Ceux qui vivent en Colombie-Britannique doivent payer jusqu'à 2 000 $ par année. Certaines personnes à faible revenu paient au maximum 600 $, mais elles doivent satisfaire à de nombreuses conditions.

Chaque province et territoire a des taux différents de remboursement. J'imagine qu'il faudrait que je déménage en Nouvelle-Écosse si je n'étais pas trop vieille pour obtenir des médicaments, parce que, dans cette province, les gens ne paient que 34,60 $.

Les taux de remboursement varient donc énormément pour ces gens qui souffrent d'une maladie pour laquelle il existe des médicaments qui leur permettent de mener une vie très normale, de travailler à temps plein dans bien des cas, de payer des impôts et d'être autonomes au lieu de vivre aux crochets de la société. Mais tout dépend de l'endroit où on vit; tout dépend si on a droit aux remboursements. Je sais parfaitement bien qu'il s'agit d'une question provinciale, mais je pense que nous devons faire quelque chose pour qu'il y ait un certain leadership ici et de manière générale... Je ne veux pas parler de règles ou de règlements; il pourrait s'agir de bons mots, de pressions ou de n'importe quelle mesure à prendre pour que quelque chose se fasse.

Le dernier point est la recherche médicale, dont nous avons déjà beaucoup entendu parler. La Société de la sclérose en plaques se réjouit de la nouvelle loi du gouvernement fédéral et de l'établissement des ICRS. C'est une des questions que nous abordons, comme d'autres groupes l'ont fait l'année dernière. Ce que nous aimerions, c'est que les structures soient transparentes et incluent les Canadiens ordinaires qui font face à des problèmes de santé dans leur vie de tous les jours et qu'elles soient dirigées par un conseil d'administration composé de deux vice-présidents en plus du président.

En conclusion, j'aimerais vous remercier tous.

[Français]

Nous remercions le comité de nous avoir donné l'occasion de présenter les préoccupations des Canadiens atteints de la sclérose en plaques. Nous avons bon espoir que nos suggestions au sujet des façons dont le gouvernement fédéral pourrait accroître la qualité de vie des personnes atteintes de SEP recevront l'attention qu'elles méritent dans le cadre du budget fédéral prochain. Merci beaucoup.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci.

Nous entendrons maintenant le témoignage de Mme Penelope Marrett, directrice, Projet sur la santé, des Organisations nationales bénévoles. Vous êtes la bienvenue.

[Français]

Mme Penelope Marrett (directrice, Projet sur la santé, Organisations nationales bénévoles): Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.

[Français]

Je suis venue ici aujourd'hui pour représenter les organismes bénévoles nationaux qui oeuvrent dans le domaine de la santé. Le secteur bénévole canadien se porte bien et répond aux besoins de la population canadienne d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'un secteur complexe, que l'on considère souvent comme le troisième pilier de la société. Il affiche des revenus annuels de 90 milliards de dollars et compte des actifs de 109 milliards de dollars. Il s'agit là de chiffres comparables à ceux d'une économie de la taille de celle de la Colombie-Britannique. Ce secteur représente le huitième du produit intérieur brut du Canada. Environ 60 p. 100 de ses revenus sont réalisés dans les établissement d'enseignement et dans les hôpitaux.

[Traduction]

Les Organisations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé représentent toute une gamme d'organismes qui offrent des programmes et des services dans toutes les régions du pays par le biais des collectivités et de réseaux locaux. Des organisations comme la Société canadienne du cancer, l'Association canadienne de la maladie coeliaque, le Réseau national pour la santé des femmes et YMCA Canada ne sont que quelques exemples d'organismes dont la principale mission concerne la santé des citoyens. Toutes les Organisations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé s'emploient à aider les Canadiens et les Canadiennes à préserver et à améliorer leur santé.

[Français]

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a réaffirmé publiquement son engagement à l'égard du secteur bénévole. Il faut féliciter le gouvernement des engagements qu'il a pris jusqu'à maintenant vis-à-vis de ce secteur par l'entremise de mesures comme la bonification des incitations fiscales pour les donateurs, la mise sur pied du programme VolNet et, plus récemment, le processus des tables conjointes qui a été lancé par le Bureau du Conseil privé. Les projets de ce genre contribuent à renforcer et à approfondir le dialogue entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole.

[Traduction]

La santé est la principale question qui intéresse les Canadiens moyens. Les sondages d'opinion sont unanimes: dans toutes les régions du pays, les gens tiennent à ce que le Canada soit doté du meilleur réseau de santé possible.

• 1225

Les Organisations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé constituent un élément essentiel du système de santé. Il faut féliciter le gouvernement fédéral pour le montant qu'il a consacré à la santé dans le budget 1999-2000, y compris les Instituts canadiens de recherche en santé et la contribution financière au réseau de santé canadien. Les programmes et les services offerts par le biais du secteur permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de préserver et d'améliorer leur santé.

Nous exhortons vivement le gouvernement à mettre en oeuvre les recommandations qui suivent.

[Français]

Accroître les incitations fiscales pour les petits donateurs, c'est-à-dire les donateurs dont le total des dons n'excède pas 2 500 $ par an.

[Traduction]

Augmenter le budget de Santé Canada de 150 millions de dollars par année pendant au moins cinq ans pour la prévention des maladies, la promotion de la santé, la participation des citoyens, les programmes d'information sur la santé et l'élaboration d'un processus d'évaluation en collaboration avec les principaux intervenants, notamment les Organisations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé.

Enfin,

[Français]

contribuer à répondre aux besoins croissants du secteur bénévole en matière de connectivité sur l'autoroute de l'information par la mise sur pied d'un programme VolNet au cours des cinq prochaines années. Merci.

[Traduction]

Merci.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions. Vous avez chacun sept minutes et nous allons commencer par M. Loubier.

[Français]

M. Yvan Loubier: Je vous remercie de vos présentations. J'aimerais poser quelques questions de façon générale. Je crois que c'est le représentant de la Société canadienne du cancer qui a fait mention des recettes que le gouvernement fédéral touche à tous les ans de l'industrie du tabac. On parle de 2 milliards de dollars en taxes sur le tabac, y compris environ 85 millions de dollars provenant des ventes illégales aux jeunes. Il perçoit de plus 70 millions de dollars de la surtaxe de la promotion de la santé appliquée à l'industrie du tabac et il recevra l'année prochaine encore 70 millions de dollars de plus grâce à l'augmentation récente des taxes sur le tabac.

Si cette information est disponible, j'aimerais que vous mettiez en relief non seulement les recettes du gouvernement fédéral, mais aussi les coûts qu'engendre le tabagisme annuellement pour la société. Je pense que ce serait une bonne façon de faire la promotion de l'élimination de cette mauvaise habitude et on mettrait probablement en lumière le fait que même si on est capable d'aller chercher des recettes fédérales de plus de 2 milliards de dollars par année, les coûts associés au tabagisme sont extraordinaires.

M. Kenneth Kyle: Oui, merci.

[Traduction]

Merci beaucoup.

Certains d'entre vous ont peut-être vu l'annonce que nous avons publiée dans The Hill Times ce matin, parce que nous voulions que chaque député sache ce qui se passe actuellement. Quatre-vingt-cinq pour cent des nouveaux clients de l'industrie du tabac sont des enfants et, depuis que les taxes sur le tabac ont été réduites en 1994 et que le prix des cigarettes a baissé de moitié, l'usage du tabac chez les jeunes a augmenté de façon alarmante. Nous avons donc signalé, comme je l'ai dit tout à l'heure, que le gouvernement fédéral perçoit chaque année 2 milliards de dollars en taxes sur le tabac. Cela englobe des taxes de 85 millions de dollars provenant des ventes illégales aux jeunes, qui achètent des cigarettes même s'ils sont censés ne pas en avoir le droit. Les revenus que le gouvernement tire de cette source s'élèvent à 85 millions de dollars.

Il perçoit également, chaque année, 70 millions de dollars au titre de la surtaxe à la promotion de la santé, une taxe payée par les fabricants des produits du tabac pour la promotion de la santé. Comme je l'ai indiqué, nous sommes très heureux que le ministre des Finances ait annoncé que cette surtaxe serait permanente. La petite augmentation des taxes sur le tabac qui a été annoncée récemment permettra au gouvernement de recueillir 70 millions de dollars de plus par année.

Que pouvons-nous faire? Certaines expériences très réussies ont été tentées ailleurs. L'État du Massachusetts, par exemple, consacre l'équivalent de huit dollars canadiens par habitant à des programmes de sensibilisation extraordinaires qui peuvent prendre la forme d'annonces anti-tabac à la télévision. Nous commençons à en avoir quelques-uns ici au Canada, mais Santé Canada n'a pas les ressources qu'il faut pour acheter suffisamment de temps pour atteindre tous les Canadiens.

Nous pensons que le projet de loi S-13, Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac, était une bonne idée. Elle a été déclarée irrecevable pour un détail technique à la Chambre des communes. Il nous en coûterait selon nous 240 millions de dollars par année pour faire quelque chose du genre de ce que l'État du Massachusetts a fait. Pour commencer, le comité pourrait recommander l'octroi de la somme de 120 millions de dollars pour la composante médiatique que prévoyait le projet de loi S-13. Le ministre de la Santé Alan Rock a promis que le gouvernement remplacerait le projet de loi S-13 durant le discours qu'il a prononcé au cours de la Semaine nationale des non-fumeurs en janvier dernier.

• 1230

Le tabac rapporte énormément d'argent au gouvernement. Il saigne notre économie. Il représente un terrible problème pour la santé. Les taux d'incidence du cancer seraient très différents si nous prenions en compte les cancers liés à l'usage des produits de l'industrie du tabac—le cancer du col utérin, le cancer du poumon et d'autres cancers. Le tableau serait complètement différent.

Pouvez-vous vous imaginer ce que nous pourrions faire dans notre pays si nous pouvions éliminer ce problème qui est à lui seul responsable du tiers de tous les décès par cancer? Pensez aux ressources que nous pourrions alors consacrer au cancer du sein, au cancer de la peau, au cancer de l'estomac, et ainsi de suite. Nous pensons que c'est un investissement. Selon nous, il serait possible de réduire les coûts des soins de santé en investissant une partie des taxes que le gouvernement perçoit dans la prévention du tabagisme. La Californie, le Massachusetts, la Floride et d'autres États ont prouvé que les programmes peuvent fonctionner.

[Français]

M. Yvan Loubier: Est-ce qu'on a une évaluation des coûts annuels liés à l'usage du tabac qu'on pourrait mettre en relation directe avec les recettes du gouvernement? Bien que vous disiez que le gouvernement reçoit des recettes extraordinaires de l'industrie du tabac, s'il y a de l'autre côté des coûts qui sont deux fois ou trois fois supérieurs, en termes nets, l'industrie du tabac lui coûte énormément cher. Les récents agissements de l'industrie du tabac qui ont été mis au jour au niveau des additifs et des campagnes de recherche qu'on faisait pour cibler davantage les clientèles de plus en plus jeunes et faire en sorte que ces clientèles soient des adeptes du tabac, exigeraient qu'on porte un peu plus d'attention et un peu plus de sérieux à toute cette question-là et qu'on soit plus coercitif qu'on ne l'a été jusqu'à maintenant avec cette industrie du meurtre.

[Traduction]

M. Kenneth Kyle: Il y a des années que Santé Canada n'a pas fait une étude poussée, mais je peux fournir cette information au comité. Elle est considérable et j'y reviendrai.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Monsieur Loubier, avez-vous une autre question?

[Français]

M. Yvan Loubier: Oui, j'en ai une autre. Je crois que c'est M. McLennan qui nous disait qu'il fallait harmoniser nos lois sur la propriété intellectuelle avec les lois qu'on retrouve ailleurs pour éviter que les brevets canadiens ne soient assujettis à des tours de passe-passe à l'étranger. Pouvez-vous m'expliquer quels sont les problèmes actuels de la loi canadienne en matières de brevets en santé?

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Monsieur McLennan.

M. Barry McLennan: Merci. C'est bien simple. Le Canada est un concurrent à l'échelle mondiale pour nos produits de la recherche, nos activités de recherche et ainsi de suite. Si nous voulons attirer l'investissement étranger, nous devons être concurrentiels. De nombreux facteurs définissent et caractérisent l'environnement de la recherche au Canada.

Si, par exemple, nous voulons encourager l'investissement de l'industrie pharmaceutique mondiale au Canada, et nombreux sont ceux qui pensent que nous devrions... En fait, elle a investi environ 850 millions de dollars au Canada l'année dernière et une bonne partie de cet argent est allée à la recherche fondamentale, que nous trouvons tous importante, je pense. Si nous voulons attirer ce type d'investissement, nous devons avoir un environnement concurrentiel. L'harmonisation de la Loi sur les brevets en fait partie. L'impôt, en général, en fait aussi partie. Une équipe de chercheurs et de scientifiques ayant la formation voulue pour effectuer la recherche exigée par ces entreprises en fait partie elle aussi. Donc, l'harmonisation avec d'autres pays n'est que l'une des exigences à satisfaire pour que les règles du jeu soient équitables.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: Merci.

Monsieur Lefever, vous avez parlé du crédit d'impôt pour ceux qui dispensent des soins à des membres de leur famille à la maison.

M. Allan Lefever: Oui.

• 1235

M. Allan Lefever: Oui.

M. Paul Szabo: Comme vous le savez—je pense que c'est en 1997—le gouvernement a pris un engagement en ce sens et a, en fait, instauré une prestation pour pourvoyeurs de soins. À mon avis, elle était plutôt modeste, mais c'était un premier pas. Que proposeriez-vous? Faudrait-il simplement en accroître le montant ou faudrait-il l'élargir?

M. Allan Lefever: Nous nous en sommes réjouis, monsieur Szabo. Je pense que c'était dans le budget de 1998 et nous sommes heureux que le gouvernement en ait reconnu le besoin. Il est vrai que la prestation est modeste et, selon nous, elle ne tient tout simplement pas compte du fait que c'est sur le gagne-petit que repose le fardeau de dispenser ce genre de soins et qu'il s'agit d'une privation économique pour le couple ou la famille qui doit fournir ces soins.

Nous n'avons pas de chiffres à vous proposer, sauf qu'il faut augmenter la prestation. Il faudrait que soit son pourcentage par rapport au revenu soit son montant réel augmente. À notre avis, elle est tout simplement trop basse.

M. Paul Szabo: Il y avait dans les journaux d'aujourd'hui un compte rendu assez étoffé sur les coûts des soins à domicile, des soins en établissement par opposition à l'aide informelle. L'idée paraissait attrayante de prime abord, mais je me suis aperçu, en lisant l'article, qu'on ne semblait attribuer aucune valeur aux soins dispensés par les membres de la famille.

Il me semble que les femmes en particulier sont plus proches de leurs parents que les hommes et s'il fallait que des soins supplémentaires soient offerts à domicile, ce serait probablement aux femmes à les dispenser. Je serais curieux de savoir si c'est l'impression que cet article vous a donnée vous aussi.

M. Allan Lefever: On a attiré mon attention sur l'article du Globe ce matin seulement, monsieur Szabo, mais je n'ai pas eu l'occasion de le lire. Je me suis laissé dire qu'on en était entre autres arrivé à la conclusion que les soins à domicile coûtaient deux fois moins cher que les soins en établissement.

À dire vrai, je pense que toute personne fournissant des soins à domicile à un membre de sa famille à qui on dirait que son travail ne vaut pas grand-chose s'en offusquerait et en fait, si elle ne se trouvait pas dans une pièce comme celle-ci, ne réagirait peut-être pas trop poliment. Il est tout à fait déraisonnable et injuste de dire une telle chose. C'est un fardeau incroyable et ces dispensateurs de soins font un lourd sacrifice.

M. Paul Szabo: Merci. C'est bien que vous l'ayez dit pour mémoire, parce que l'aspect soins à domicile revêt certainement de l'importance pour la simple raison que tout le monde ne vit pas en milieu urbain. L'abordabilité et l'accessibilité sont des questions qui... Il y a des gens qui ne peuvent pas franchir cet obstacle.

Je vous donne 100 p. 100 pour avoir rappelé cela à l'attention du comité et j'encourage les attachés de recherche à prendre bonne note du crédit d'impôt pour dispensateurs de soins que nous avons instauré en 1998. La somme en est très modeste; ce n'est qu'un début. Je serais tout à fait en faveur d'une augmentation et j'espère que c'est ce que nous pourrons recommander dans notre rapport.

Ma dernière question s'adresse à Sidelines. Il est magnifique qu'il existe des groupes comme le vôtre. C'est surprenant que tant de groupes aient été créés à cause d'une expérience personnelle. C'est à se demander où ils étaient pendant tout ce temps-là.

Je me demandais, Kathryn, si vous saviez combien coûte un enfant prématuré? Quels sont les coûts, en moyenne, pour notre système de soins de santé?

Mme Kathryn Maclean: Je crois savoir que l'Hôpital d'Ottawa a fait une étude il y a quelque temps sur les enfants nés à différents stades de la grossesse. Tout dépend, bien sûr, de la prématurité, mais il en coûte à peu près 65 000 $ juste pour ramener le bébé de l'hôpital à la maison, cela sans compter les conséquences à vie pour ce bébé. Cela ne tient pas compte des soins reçus par la mère avant la naissance de l'enfant. Ce chiffre ne vaut que pour un seul nouveau-né.

Comme je l'ai déjà dit, selon l'étude que la SOGC publiera bientôt, le chiffre est de 13 milliards de dollars par année si on prend en compte tous les nouveau-nés et les conséquences pendant toute une vie d'une naissance prématurée.

M. Paul Szabo: L'aspect éducation semble être partie intégrante de la solution à la plupart de nos problèmes de santé—cela ne fait aucun doute. Comment se fait-il que la profession médicale n'ait pas intensifié ses efforts—et je pense aussi aux gouvernements provinciaux—pour produire le genre d'information qui aiderait les gens à circonscrire les risques ou à tout le moins obtenir de l'aide s'ils sont inquiets ou éprouvent certains problèmes?

• 1240

C'est l'évidence même. Pourtant, je me souviens, par exemple, de Claudette Bradshaw, qui est aujourd'hui ministre du Travail, lorsqu'elle travaillait pour le Conseil national de la prévention du crime. Elle travaillait auprès de parents dont les enfants souffraient du syndrome d'alcoolisme foetal. Elle a comparu devant notre comité de la santé et je me souviens qu'elle m'a répondu, après que je lui ai demandé combien de ces parents savaient en quoi consiste le SAF, qu'il y en avait malheureusement très peu.

J'ai l'impression que c'est la même chose dans ce cas-ci. On ne semble pas avoir une idée des facteurs de risque, des signes, de tout ce qu'il faudrait savoir. De qui est-ce la faute? Pourquoi les Canadiens ne savent-ils pas ce qu'ils devraient savoir pour que nous profitions tous d'une réduction des coûts des soins de santé?

Mme Kathryn Maclean: Je vous remercie de m'avoir posé cette question, monsieur Szabo.

Je dirais que, dans une grande mesure, les soignants essaient de régler les problèmes de la personne qu'ils ont devant eux. Bien entendu, toutes sortes de questions sont associées aux soins prénataux et je pense qu'on manque simplement de ressources. Il n'y a pas assez d'obstétriciens au Canada. Le nombre de médecins qui pratiquent des accouchements diminue de sorte que les pressions qui s'exercent sur le système de santé sont peut-être tout simplement trop grandes pour qu'ils puissent passer le temps qu'il faudrait avec chaque patiente pour être certains qu'elle est au courant de toutes les différentes complications possibles qui pourraient survenir durant sa grossesse.

Je pense qu'il y aurait ici un rôle à jouer du point de vue de la santé de la population et qu'il faudrait éduquer les gens en général. Ils sont étonnés lorsqu'on leur dit qu'un quart de toutes les grossesses sont considérées comme à haut risque à un moment ou à un autre. Les femmes sont sidérées lorsqu'elles se retrouvent dans cette position parce qu'elles ne croyaient pas être prédisposées à de tels problèmes ou être en danger avant leur grossesse. Donc, si nous pouvions renseigner la population au sujet des risques et lui faire comprendre que la grossesse ne consiste pas simplement à travailler jusqu'au jour où on a son enfant, à faire du jogging et à avoir un mode de vie sain, qu'il y a plus que cela en jeu, alors nous pourrions peut-être aborder le problème d'une manière plus rentable et plus efficace.

M. Paul Szabo: Merci.

Madame la présidente, c'étaient là mes questions. Lorsque nous tenons des audiences et que nous sommes confrontés à des questions comme celle-ci, je pense qu'il est important d'en prendre note. J'encouragerais personnellement les attachés de recherche à songer sérieusement à écrire quelque part dans le rapport que jusqu'à 25 p. 100 des grossesses pourraient être considérées comme à haut risque. Nous avons tous intérêt à ce que nos enfants soient en santé. C'est une question qui selon moi mérite l'attention non seulement des mères, mais aussi des chercheurs et de la communauté des soins de santé en général, ainsi que de tous les Canadiens. Je pense qu'elle nous concerne tous et que nous y gagnerions en indiquant dans notre rapport sur les consultations pré-budgétaires...

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci, monsieur Szabo.

Madame Leung.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci à vous tous d'avoir bien voulu partager vos idées et vos préoccupations avec nous.

Avant d'être élue députée, j'ai beaucoup oeuvré comme bénévole. J'ai travaillé pour la Société du cancer et pour la Fondation des maladies du coeur à la collecte de fonds. J'ai donc une idée de la tâche difficile à laquelle vous êtes confrontés.

J'ai une ou deux questions à vous poser. Je crois que mon collègue a déjà un peu parlé des dispensateurs de soins. Quel genre de rôle faudrait-il envisager, selon vous, quand on pense aux soins à domicile? Nous essayons de réduire les soins actifs à l'hôpital, mais il y a quand même un grand nombre de maladies qui sont progressives et qui ne nécessitent pas de soins actifs. Je pense toujours aux soins à domicile quand il est question de maladies incurables, mais il y a des fois où c'est un processus très lent.

J'aimerais simplement avoir vos observations. Quelle attention devrions-nous accorder aux dispensateurs de soins à domicile professionnels? Il y en a à Vancouver, mais ils ne sont pas assez nombreux. Comment pourrions-nous améliorer la situation? Nickie, aimeriez-vous répondre à cette question? C'est dans votre domaine.

Mme Nickie Cassidy: C'est une question à laquelle il m'est difficile de répondre, surtout pour ce qui est de maladies comme la SEP. Je pense que tout dépend encore une fois de l'endroit où on vit et du genre de soins à domicile qu'on reçoit. Je sais que la plupart des questions de santé relèvent de la compétence des provinces, ce qui complique énormément la situation. Les soins à domicile sont plus ou moins disponibles actuellement selon aussi qu'on vit en milieu rural ou en milieu urbain.

• 1245

Dans l'ensemble, très peu de soins sont offerts et il y a des maximums. Je sais ce qu'ils sont en Ontario parce que je vis dans cette province, et ils se situent bien en deçà de ce dont a besoin une personne qui souffre, disons, de SEP dégénérative progressive par opposition à la SEP à périodes progressives et rémittentes. Ces gens ont besoin de soins presque 24 heures sur 24 et ils ne peuvent habituellement en obtenir—et c'est une supposition que je fais ici—que 60 heures par mois. Il faut donc avoir quelqu'un à la maison à moins d'être prêt à placer un membre de sa famille ou un ami dans un établissement de soins de santé. Les gens n'ont pas le choix. Il n'y a pas d'argent.

Beaucoup plus de femmes que d'hommes souffrent de SEP. Vous seriez surpris par le nombre d'hommes qui fournissent des soins et nombreux sont parmi eux ceux qui prennent une retraite anticipée pour s'occuper de membres de leur famille. Les femmes doivent quitter le monde du travail, ce qui veut dire que lorsque le moment de la pension arrive, elles n'y ont pas droit, de sorte qu'elles sont condamnées à vivre dans la pauvreté jusqu'à la fin de leurs jours.

Je ne sais pas si j'ai répondu à la question que vous m'avez posée.

Mme Sophia Leung: Est-ce que Kenneth ou Allan aimerait faire un commentaire?

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Monsieur Kyle.

M. Kenneth Kyle: Comme je l'ai dit tout à l'heure, Santé Canada travaille avec nous à l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le cancer pour le Canada et je dirais que c'est une des choses à laquelle on s'arrêterait. Il est donc important d'appuyer cette stratégie.

Penny, je ne sais pas si vous voulez faire un commentaire, si les Organisations nationales bénévoles ont pris position au sujet des soins à domicile.

Mme Penelope Marrett: M. Lefever pourrait peut-être répondre en premier.

M. Allan Lefever: J'aimerais commenter les soins à domicile d'un point de vue provincial, parce que c'est une question qui relève des provinces. Je dirais que la réalité est très simple. La population vieillit—je me compte malheureusement parmi ce groupe et certains vous diraient que c'est une bonne idée—de sorte qu'on aura besoin de plus en plus de soins à domicile pour ceux qui souffrent entre autres d'une maladie débilitante, et il est clair que les soins à domicile coûtent moins cher que les soins en établissement. Dans la mesure où un membre de la famille peut dispenser ce type de soins, je pense qu'ils sont meilleurs et que le patient tout comme le membre de la famille se sentent plus à l'aise, ayant moi-même vécu récemment une expérience de ce genre au sein de ma propre famille.

Dans la mesure où le régime fiscal permet au membre de la famille de dispenser ces soins sans devoir trop en souffrir sur le plan économique, c'est bon pour le patient, c'est bon pour le membre de la famille et c'est bon, je dirais, pour tous les Canadiens. C'est ce que nous avons essayé de vous dire, que nous souhaiterions que cette prestation soit élargie en reconnaissance du fait que les soins à domicile représenteront un fardeau de plus en plus lourd. Un problème se pose déjà, comme Nickie l'a clairement donné à entendre, mais il va s'aggraver de sorte que nous devons commencer à regarder la réalité en face pour pouvoir répondre aux besoins.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Madame Marrett.

Mme Penelope Marrett: Les soins à domicile ne relèvent pas de la Loi canadienne sur la santé. Par conséquent, les cinq principes qu'elle renferme ne s'appliquent pas dans les provinces. Les soins à domicile offerts dépendent de la province dans laquelle on vit.

Un des défis que de nombreuses personnes ont à relever tient à ce qu'il arrive souvent que leur famille élargie ne vive pas dans la même ville. Même si elles ont des amis et des voisins, elles ne peuvent pas compter sur le système de santé ni sur leurs amis et leur famille pour leur offrir le type de soins à domicile dont elles ont besoin.

Nous avons également fini par nous apercevoir que des soins à domicile seront nécessaires non seulement pour les personnes qui avancent en âge, mais aussi pour les jeunes enfants, surtout pour les femmes qui travaillent. Cela crée un fardeau supplémentaire pour elles. Souvent, elles doivent s'occuper de personnes âgées et de membres plus jeunes de leur famille qui sont malades. Je pense donc que la recommandation de la Fondation des maladies du coeur d'augmenter la prestation offerte aux dispensateurs de soins devra être examinée soigneusement, parce que le fardeau continuera à s'alourdir.

• 1250

Mme Sophia Leung: Monsieur McLennan, je suis heureuse que vous ayez cité le rapport de mon alma mater, l'Université de la Colombie-Britannique.

En ce qui concerne votre deuxième point, c'est-à-dire encourager l'innovation, comme vous le savez, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts, notamment en créant une fondation pour l'innovation et ainsi de suite. Je pense que nous devrions aussi examiner ce que le secteur privé peut faire.

Vous avez parlé de l'industrie pharmaceutique. C'est un très bon exemple. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur ce que nous pourrions faire pour encourager le secteur privé?

M. Barry McLennan: Oui, madame Leung. Voici ce qui s'est passé. Il y a environ 20 ans, les gouvernements, fédéral et provinciaux, ont dit aux universités qu'il n'y aurait pas d'augmentation des fonds, d'augmentations importantes des fonds, de sorte qu'elles devraient trouver une autre source de financement. Nous nous sommes tournés vers le secteur privé. L'industrie pharmaceutique n'en est qu'une parmi tant d'autres.

Dans les provinces, du moins celles que je connais, d'énormes sommes d'argent sont fournies par les associations et organisations provinciales. Elles le sont parfois par l'entremise d'oeuvres de bienfaisance bénévoles. Il s'agit parfois de fonds provenant de compagnies d'assurance, de régimes de pension, etc. Il y a donc d'autres sources de financement et je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons les exploiter.

Dans l'ordre mondial des choses, il ne fait aucun doute que la recherche scientifique au Canada est d'un calibre très élevé. Elle jouit d'une excellente réputation. Vous m'avez déjà entendu parler de l'exode des cerveaux. Un des aspects négatifs, bien sûr, c'est que nos diplômés n'ont aucune difficulté à se trouver des emplois dans d'autres pays. Ils ont une solide formation et on les tient en haute estime. Bien entendu, cela ne nous aide pas, parce que lorsqu'ils partent, ils deviennent nos concurrents.

Donc, pour maintenir l'environnement de la recherche ici et pouvoir offrir des emplois à nos diplômés au Canada, nous devons réussir à attirer l'investissement étranger de même que l'investissement du secteur privé. L'industrie pharmaceutique n'est qu'un exemple.

Le défi pour nous au Canada, c'est que même si nous sommes un pays magnifique, nous ne sommes pas un acteur important sur la scène internationale. Nous sommes bons, mais nous sommes petits. Le défi consiste donc à convaincre le siège d'une entreprise à Bâle, en Suisse, par exemple, que son chercheur médical au Canada devrait avoir de l'argent à y investir.

L'industrie tient beaucoup à investir au Canada. Bien sûr, si vous voulez bien excuser mon parti pris pour un moment, nous aimerions qu'elle investisse ailleurs qu'en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique—c'est-à-dire en Saskatchewan. Vous voudrez bien me pardonner.

Il reste que l'industrie tient beaucoup à investir au Canada en raison de la qualité de notre travail et de la qualité de nos diplômés.

Je suis donc d'accord avec vous. Je pense que nous devons essayer d'exploiter ces autres ressources. Je ne vois aucun inconvénient à travailler avec le secteur privé. Ce n'est peut-être pas le cas de tous les universitaires, mais vous devez comprendre les règles du jeu. Si nous voulons faire des affaires ensemble, je dois comprendre vos objectifs et vous devez comprendre les miens. Si nous pouvons en arriver à un accord, tant mieux.

Mme Sophia Leung: J'ai une petite observation à faire. Elle s'adresse à la Société du cancer et à la Fondation des maladies du coeur. En Colombie-Britannique, vous faites un excellent travail—d'éducation, d'éducation publique pour la collectivité, et de prévention. J'aimerais que cela se fasse à plus grande échelle. Ce serait le meilleur moyen, selon moi, de prévenir la maladie et de réduire les coûts. C'est tout ce que j'avais à dire.

Merci, madame la présidente.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Merci.

J'aurais moi-même une question à poser à M. McLennan, si vous me le permettez, et j'invite tous ceux qui aimeraient y répondre à se sentir libres de le faire.

Vous avez dit que l'annonce des 2 000 nouvelles chaires de recherche faite par le premier ministre avait été très bien accueillie. J'ai deux universités dans ma propre collectivité et elles ont très bien réagi à cette annonce.

La semaine dernière à Regina, un représentant de l'université nous a fait une mise en garde. Selon cette personne, en raison des compressions du financement de base et du resserrement des crédits auxquels les universités ont droit, il faudrait que le gouvernement reconnaisse que cela aggraverait la pénurie de fonds. Je me demandais si vous aviez réfléchi à cette question ou si vous aviez des observations à faire.

M. Barry McLennan: Oui, merci, madame la présidente.

Cette annonce nous a réjouis: 1 200 chaires de recherche pour les trois premières années et 800 par la suite. Ce sont de très bonnes nouvelles pour le Canada.

• 1255

Dans certaines des plus petites universités, surtout celles des régions du pays où il n'y a pas eu autant d'investissement dans la recherche et où il n'y a pas tellement de soutien de l'infrastructure de la part des provinces, nous nous inquiétons de ce que j'appelle le phénomène de sélection. Si j'étais recteur d'une université ou vice-recteur à la recherche, j'essaierais de trouver la meilleure personne qui soit pour diriger cette chaire de recherche et je me mettrais donc à magasiner. C'est ce que j'entends par sélection.

J'essaierais de trouver la meilleure personne possible, qu'elle vienne de l'Université de Toronto, McGill ou de la Colombie-Britannique. C'est l'université qui arrivera à offrir les conditions les plus attrayantes, à attirer l'élément le plus prometteur pour sa chaire de recherche... l'université qui offrira les conditions les plus avantageuses sera la plus concurrentielle. Ce sera une question de concurrence. Oui, certaines des plus petites universités sont très inquiètes.

Tout dépendra des règles du jeu, qui n'ont pas encore été annoncées, à ma connaissance. La seule chose que je sais en ce qui concerne le programme, c'est que la somme d'argent qui sera allouée à une université par le CRM, le CRSNG et le CRSH, les trois conseils subventionnaires fédéraux, sera le premier indicateur du nombre de chaires auquel on pourrait s'attendre.

Cette question me préoccupe particulièrement pour ce qui est de la recherche médicale, parce qu'il serait raisonnable de supposer que 40 p. 100 de ces 2 000 chaires s'occuperont de recherche médicale de sorte que nous devrons être très concurrentiels.

Je pense qu'il faudra faire certaines exceptions pour les plus petites universités, comme celle de Regina, si c'est celle à laquelle vous faisiez allusion. Il faudra tenir compte du fait que les universités qui sont dans la course pour ces chaires ne sont pas toutes aussi concurrentielles les unes que les autres.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait faire un commentaire?

Madame Marrett.

Mme Penelope Marrett: J'espère que lorsqu'il commencera à examiner la question d'un peu plus près, le gouvernement consultera tous les intervenants du secteur de la recherche médicale pour avoir une meilleure idée de la manière de s'y prendre. En faisant cette annonce, le gouvernement reconnaissait la nécessité d'accroître notre capacité de recherche et d'encourager la recherche, mais ce sont tous les intervenants qui pourront ensemble, du moins je l'espère, arriver à la meilleure solution.

Après avoir entendu ce que M. McLennan vient de dire, je trouve que c'est encore plus important.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Madame Cassidy.

Mme Nickie Cassidy: J'aimerais ajouter une chose.

Je sais que la Société de la SEP finance un certain nombre de cliniques un peu partout au Canada grâce à des fonds provenant de collectes. Je suis d'accord avec M. McLennan. On dit qu'il n'y a pas d'exode des cerveaux, mais nous avons perdu deux de nos meilleurs chercheurs. George Ebers vient de partir pour Londres; il est le deuxième à partir depuis un an.

Les cliniques que nous avons actuellement ont très peur de perdre leurs meilleurs éléments de sorte que tout ce que le gouvernement peut faire pour contribuer à la recherche ne peut qu'aider ceux d'entre nous qui souffrent—c'est un mot que je déteste, mais c'est celui qui est habituellement associé à ces maladies. C'est notre seul espoir et si le gouvernement n'octroie pas à la recherche les fonds qui sont nécessaires partout au Canada, non seulement dans les grands centres, ceux d'entre nous qui souffrent de ces maladies seront en fin de compte les victimes. Il ne faut pas oublier non plus que s'il ne se fait pas de recherche, le pays tout entier est perdant parce qu'il perd ses meilleurs éléments.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): De toute évidence, tous les témoins que nous avons ici représentent une partie très importante de nos collectivités. Mme Leung nous a donné des exemples précis de ce qui se passe dans sa collectivité. Vos recommandations donnent clairement à entendre que non seulement vous êtes prêts à nous appuyer dans la prestation de nos services aux Canadiens, mais aussi que vous comptez sur le gouvernement fédéral comme partenaire au moment où nous restructurons le modèle de prestation.

J'ai entendu certains des dispensateurs de soins à domicile de ma collectivité—je viens de l'Ontario—dire que lorsque les gouvernements provinciaux examinent le coût des soins, une des choses qu'ils omettent de prendre en considération quand ils se concentrent sur le résultat net ou le coût unitaire de ces services, c'est ceci: le travail incroyable des bénévoles, qu'il s'agisse d'une infirmière de l'Ordre de Victoria, de la Société du cancer ou de la Fondation des maladies du coeur. Il est toujours difficile pour un gouvernement, d'après moi, d'essayer de mesurer les impacts négatifs, car comment mesurer quelque chose qui n'existe pas en raison de votre investissement?

• 1300

Je me demandais si quelqu'un avait un commentaire à faire au sujet de cette énigme. C'est du moins ce que j'ai pu constater à Kitchener.

Madame Marrett.

Mme Penelope Marrett: Parce que j'ai siégé à de nombreuses tables avec des organisations comme les Infirmières de l'Ordre de Victoria, je suis au courant de certaines des questions auxquelles elles sont confrontées et, par voie de conséquence, auxquelles nos collectivités sont confrontées. Je ne pense pas que nous en ayons encore vraiment compris l'impact. Comme bon nombre d'entre vous le savent, les Infirmières de l'Ordre de Victoria ont perdu un certain nombre de contrats en raison de décisions prises par les gouvernements fédéraux. Nous commençons à nous apercevoir que les soins dispensés ne sont plus aussi bons. Les personnes qui en assurent la prestation ne sont pas aussi qualifiées que celles qui s'en occupaient pour les Infirmières de l'Ordre de Victoria et d'autres organisations. Les services de suivi qui sont assurés par des bénévoles ne sont pas pris en compte non plus.

J'ai aussi appris qu'elles avaient commencé à songer, dans certaines régions où elles savent qu'elles n'obtiendront jamais les contrats, à mettre fin à certaines de leurs activités, ce qui a un impact non seulement sur les soins à domicile, mais aussi sur tout ce qu'elles font. L'impact est donc grand.

La présidente suppléante (Mme Karen Redman): Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'être venu nous rencontrer et de nous avoir fait part de ces recommandations bien réfléchies. Soyez assurés que nous en tiendrons compte dans la rédaction du rapport que nous présenterons au ministre des Finances en vue du budget de février.

La séance est levée.