TRAN Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 7 octobre 1997

• 1531

[Traduction]

Le greffier du comité: Membres du comité, il y a quorum. En conformité avec les paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le choix d'un président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le président, avant de procéder au choix d'un président, j'aimerais proposer que l'élection du président et des vice-présidents se fasse par scrutin secret.

M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): J'invoque le Règlement.

M. Lee Morrison: Je suis disposé à en débattre—en fait, j'espérais que nous pourrions le faire.

Le greffier: Je suis navré, mais comme vous pouvez le voir sur la feuille, le greffier ne peut pas recevoir d'autres motions que celles qui visent à élire un président. Je ne peux donc pas entendre des rappels au Règlement.

M. Raymond Bonin: C'est exactement pour cette raison que j'ai invoqué le Règlement.

M. Lee Morrison: Tout dépend de ce que les membres du comité veulent faire, monsieur le président. Si le comité souhaite en débattre, il faudra bien se plier à sa volonté.

Le greffier: Je suis prêt à recevoir les motions concernant le choix du président.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Orléans, BQ): Je propose M. Raymond Bonin au poste de président du Comité permanent des transports.

Le greffier: Il est proposé par M. Guimond que M. Bonin assume la présidence du comité.

[Traduction]

Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

La motion est adoptée

[Français]

Le greffier: Je déclare la motion adoptée. M. Bonin est dûment élu président du comité. Je l'invite à prendre le fauteuil.

[Traduction]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Monsieur Guimond, je vous remercie beaucoup.

On sent déjà qu'on ne s'embêtera pas ici. Il y a moyen de faire beaucoup sans pour autant s'ennuyer. J'en parlerai plus tard, après l'élection d'un vice-président.

Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je propose la nomination de M. Roy Cohen, député d'Etobicoke-Nord, au poste de vice-président.

Le président: Vous parlez-là de l'élection du premier vice- président?

M. Lee Morrison: Il n'y a pas de premier et de second vice- présidents, monsieur, du moins d'après le Règlement.

Le président: Je vous lis ce qui est écrit dans l'ordre du jour, soit «Élection du premier vice-président».

Quelqu'un a-t-il un autre nom à nous proposer pour le premier vice-président?

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le président, j'aimerais proposer comme vice-président M. Lee Morrison.

Le président: Le proposez-vous au poste de premier vice- président ou comme vice-président représentant l'opposition?

M. Roy Bailey: Je propose sa nomination comme vice-président tout court.

• 1535

Le président: D'autres noms?

Le comité souhaite-t-il se prononcer au sujet des deux propositions d'un seul coup? Cela ne pose pas de problème.

En ce qui concerne la première motion visant la nomination d'un vice-président, M. Cullen.

La motion est adoptée

Le président: Au sujet de l'élection d'un deuxième vice- président, M. Morrison.

La motion est adoptée

Le président: Corrigez-moi si je fais erreur, mais le fait de ne pas voter n'est pas synonyme d'abstention. Quand il y a un vote, il serait très utile que nous comptions une main levée par personne présente. Je vous remercie.

[Français]

Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, en ce qui a trait à la première motion, j'aimerais qu'il soit inscrit que j'y étais favorable. J'étais dans un autre monde, dans la lune et je n'ai pas eu le temps de voter pour mon collègue, M. Cullen. Donc, je voudrais avoir voté en faveur de M. Cullen.

[Traduction]

Le président: Avec votre accord, j'aimerais vous proposer quelque chose. Vous viendrez tous à me connaître. C'est votre comité. J'en suis le président, mais c'est vous qui prenez les décisions. Je préfère travailler par consensus. Ainsi, nous pouvons en faire plus, et nos réunions dureront une heure ou une heure et demie peut-être, plutôt que toute la nuit.

En fait, ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que la structure des comités est nouvelle pour tous. La formule devrait s'avérer fort intéressante. Je ne la vois pas comme un obstacle, mais plutôt comme un atout. Si nous pouvons nous entendre, nous pourrons faire beaucoup plus.

À ce stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir en finir avec les motions de routine.

Une voix: D'accord.

Le président: Nous sommes tous d'accord. Remettons-nous donc au travail.

Vous trouverez la première motion de routine à la page deux. Il arrive que nous entendions des témoignages et, par le passé, il s'est avéré préférable pour l'opposition comme pour le parti ministériel de ne pas exiger le quorum. Il existe différentes formules. Je sais que d'autres comités ont étudié cette question. On pourrait, par exemple, exiger la présence de trois ou de quatre membres du comité. Toutefois, il importe qu'ils représentent les deux côtés de la table.

Commençons par la première motion. Si nous parvenons à dégager un consensus à cet égard et que nous réglons la question aujourd'hui, tant mieux. Par contre, si elle cause des difficultés, je vous invite à reporter ce débat à la prochaine réunion. Remarquez que c'est vous qui décidez. Il est question, ici, de recevoir de l'information qui sera enregistrée et mise à la disposition de tous les membres avant de prendre une décision à son sujet. Quelqu'un a-t-il des suggestions?

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le président, je fais une proposition. Il y aurait quorum si trois membres étaient présents, c'est-à-dire deux du parti ministériel et un de l'opposition.

Le président: C'est un bon point de départ. Le débat est ouvert. Monsieur Keyes.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le président, il faudrait bien préciser que ce quorum s'applique uniquement à l'audition des témoins.

Le président: C'est sa seule raison d'être. Le président ne recevrait pas une motion ni ne tiendrait de vote, pas plus qu'il ne prendrait de décisions au nom de tout le groupe.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je veux seulement vérifier si tous les membres seraient avisés de la tenue de la séance.

Le président: Ils le seraient tous, effectivement.

Une voix: Cette tâche incombe au greffier. C'est lui qu'il faut blâmer.

Le président: Les présidents de comité ne jouent pas au plus fin. Je le dis publiquement et officiellement, je ne joue pas ce genre de jeu. Je donne de l'information, je partage l'information dont je dispose avec les membres de tous les partis.

Sommes-nous d'accord pour que le quorum soit de trois membres, soit au moins deux du parti ministériel et un de l'opposition?

Des voix: D'accord.

Le président: «Allocutions d'ouverture et interrogation des témoins». Avec votre assentiment, j'aimerais que nous discutions de ce point en dernier, parce que le débat s'annonce un peu plus long. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

• 1540

Le président: Je vous remercie beaucoup. J'ai dit que je voulais reporter la discussion de ce point en dernier, mais je tiens tout de même à ce que ce soit fait aujourd'hui.

En ce qui concerne les attachés de recherche, on nous recommande de retenir leurs services. Y a-t-il des problèmes? Vous êtes d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: «Dépenses des témoins». La motion précise qu'il s'agit de témoins qui sont invités à comparaître. Par là, il faut entendre qu'ils ont été invités par notre comité. Y a-t-il un problème?

Des voix: D'accord.

M. Lee Morrison: J'invoque le Règlement. Ne faudrait-il pas fixer un plafond au nombre de porte-parole que peut envoyer un organisme?

Le président: Vous avez raison. Avez-vous une recommandation à nous faire?

M. Lee Morrison: Deux représentants par organisme.

Le président: Y a-t-il d'autres suggestions? La norme est de deux?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Morrison.

«Transcription des séances à huis clos. Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.»

Des voix: D'accord.

Le président: «Déjeuners de travail». Si j'ai bien compris, il faut adopter cette motion si l'on veut que le comité puisse payer les déjeuners, lorsqu'il en commande.

C'est bien ce dont il s'agit?

Le greffier: C'est exact. Il est question des déjeuners de travail.

Le président: Si nous n'adoptons pas la motion et que nous commandons un déjeuner, je devrai le payer de ma poche. J'ai besoin de votre appui.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Plaît-il aux membres d'adopter cette disposition?

Une voix: Nous proposons que vous payiez de votre poche.

Le président: Qu'on ne se plaigne pas alors de ce qui est servi!

Pour en revenir aux déjeuners de travail, tous sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous en arrivons au point intitulé «Distribution de documents».

[Français]

M. Michel Guimond: Si je me base sur la version française de cette motion de routine, elle comporte, à la fin, des données totalement subjectives. Je m'explique. La motion se lit:

Que le greffier ait l'autorisation de distribuer les mémoires et documents reçus dans la langue d'origine, et que la traduction suive dans les plus brefs délais.

Pour ce qui est des plus brefs délais, ce qui est bref pour moi peut être long pour quelqu'un d'autre. C'est une donnée totalement subjective. Je sais que certains de mes collègues ont déjà dit qu'il n'y aurait pas d'audition de témoins tant et aussi longtemps qu'on n'aurait pas reçu les mémoires dans les deux langues officielles.

Ayant siégé avec moi au Comité permanent des transports, mes collègues, MM. Fontana et Keyes, se rappelleront que j'ai déchiré quelques chemises dans ce contexte. Et quand on entendait des mémoires au Québec, ils n'étaient pas toujours déposés dans les deux langues officielles du Canada.

Je ne voudrais pas en faire une question de principe et exiger que cela soit déposé dans les deux langues officielles, mais il faudrait peut-être essayer de voir... Le greffier pourrait peut-être nous donner des indications quant à la rapidité du service de traduction. Combien de jours lui faut-il pour nous fournir les documents? Je pose la question.

Le président: Avant d'accorder la parole à MM. Keyes et Morrison, je vais vous faire part d'un engagement que je prends. Je vous donne ma parole que, si vous trouvez le délai long, je ferai avec vous une campagne pour corriger ce problème. À titre de président du comité, je vais vous accompagner dans votre revendication quant au Bureau de traduction. Cela ne règle pas le problème, mais c'est le mieux que je puisse faire pour le moment.

[Traduction]

M. Stan Keyes: M. Guimond a tout à fait raison, monsieur le président. Il arrivait que des organismes déposent un mémoire dans une seule langue officielle. À la fin, nous avions commencé à demander que, lorsque les témoins demandent à comparaître devant le comité, ils soumettent dans les deux langues officielles l'exposé qu'ils nous feraient. Soyons honnêtes. La plupart des organismes que nous entendons sont des organismes nationaux qui disposent des fonds voulus pour produire leur mémoire dans les deux langues officielles.

J'aimerais donc que nous ajoutions, au point concernant la distribution des documents, un énoncé ou du moins une requête assez ferme voulant que, en plus de préciser aux témoins le temps dont ils disposent pour faire leur exposé—question qu'il faudra régler plus tard—, le greffier leur demande aussi de présenter leur mémoire dans les deux langues officielles.

• 1545

Quant au témoin que nous aurons invité et qui n'a peut-être pas les ressources voulues pour faire traduire son mémoire, nous ferons traduire son document en priorité. La plupart du temps— Michel, je crois que vous serez d'accord avec moi—, nous savons deux semaines à l'avance que la personne n'a peut-être pas l'argent voulu pour faire produire son document dans les deux langues officielles. Il serait donc possible de prendre les dispositions voulues pour que, lorsque le témoin comparaît deux semaines plus tard, nous ayons en main la traduction.

Le président: Monsieur Morrison.

M. Lee Morrison: Je tiens simplement à rappeler au comité que la Loi sur les langues officielles dit clairement que les Canadiens et Canadiennes peuvent traiter avec le gouvernement du Canada, ce qui inclut le présent comité, dans la langue de leur choix.

À titre d'exemple, quand j'étais à Québec en tant que membre du Comité du développement des ressources humaines, nous entendions surtout de très petits organismes qui ne disposent pas de beaucoup de fonds ou de ressources. Nous avons entendu quelque 70 témoignages durant notre tournée, dont 60 environ étaient en français seulement. Que je sache, nous n'avons jamais reçu la version anglaise. Soit que nous ne l'avons pas demandée ou que cela nous était indifférent. C'était simplement des Canadiens qui traitaient avec le gouvernement dans la langue de leur choix. Je crois qu'il faudrait respecter ce genre d'approche.

Nous accueillons ici des personnes pour qui il ne serait pas facile de faire traduire leur mémoire. Les témoins ne sont pas tous de grands organismes nationaux.

M. Stan Keyes: Ma réaction à cela, monsieur le président, c'est que je suis d'accord avec M. Morrison jusqu'à un certain point. Nous tentons simplement de faciliter la vie à ceux qui aimeraient faire leur exposé dans la langue de leur choix.

En planifiant un peu, nous pourrions inviter cette personne qui n'a peut-être pas les ressources voulues pour soumettre son mémoire dans les deux langues officielles à ne venir témoigner que deux semaines plus tard, ce qui nous donnerait le temps de faire traduire son mémoire et de le distribuer à tous les membres du comité.

M. Lee Morrison: C'est imposer aux petits organismes des frais et des ennuis. Je croyais avoir donné un exemple de situations où, s'il existait un précédent, nous ne nous en étions tout simplement pas préoccupés.

Le président: En tant que président, je vous donne ma parole et celle du greffier que, dorénavant, tous nos témoins recevront une lettre les informant de notre façon de procéder, du temps alloué et de la nécessité de soumettre le mémoire dans les deux langues officielles, quitte à le faire traduire nous-mêmes. Si elle était insérée dans la motion, cette disposition pourrait aller à l'encontre de ce que disait M. Morrison.

M. Lee Morrison: Cela va à l'encontre de la Loi sur les langues officielles.

Le président: Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur Morrison, avec tout le respect que je vous dois, je constate que vous n'avez pas compris mon commentaire. La question n'est pas de savoir si les citoyens peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix devant le comité. La question n'est pas là.

La plus belle preuve en est que notre motion prévoit que le greffier ait l'autorisation de distribuer les mémoires et les documents reçus dans la langue d'origine. Cela veut dire que le témoin qui vient de Baie-Comeau transmettra son mémoire en français au comité et que le témoin qui vient de Saskatoon présentera fort probablement son mémoire en anglais.

Comme vous le voyez, la question n'est pas là, monsieur Morrison. Vous n'avez pas compris. Nous voulons tout simplement que la traduction suive dans les plus brefs délais. Le président a très bien saisi ce commentaire, et j'apprécie son appui là-dessus, de même que le greffier et la plupart des personnes présentes. Il avait pour objet de faire en sorte que les services de traduction nous fournissent les documents traduits à temps pour qu'on puisse raisonnablement bien interroger les témoins. C'est le sens de ma demande. M. Keyes n'a pas compris mon commentaire.

C'est sûr que les petits organismes n'ont pas le moyen de nous soumettre des documents traduits. C'est sûr qu'ils n'ont pas les budgets. Mais c'est au service de traduction de la Chambre de nous les fournir dans les meilleurs délais.

Le président: Avant d'accorder la parole à M. Calder, j'aimerais vous dire que j'apprécierais beaucoup que les membres du comité ne fassent pas allusion aux autres membres en se servant de leur nom. J'apprécierais plutôt qu'on parle de nos collègues.

[Traduction]

Le comité tient sa première réunion aujourd'hui. Il n'y aura pas de problème. Dans le vif du sujet, je vous saurais gré de parler de collègues plutôt que de les appeler par leur nom. Si cela vous pose des problèmes, plus tard, vous pourrez très facilement vous entendre pour revenir sur cette décision.

• 1550

Je crois qu'ainsi nous allons nous entendre beaucoup mieux.

M. Murray Calder: Durant les quatre dernières années pendant lesquelles j'étais aussi membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ce comité avait également pour principe d'entendre le témoignage même si le mémoire n'avait pas été présenté dans les deux langues officielles parce que nous avions un service d'interprétation. Dès que la traduction était disponible, elle était remise à tous les membres du comité. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire la même chose.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais poser une question et soulever un point au sujet de la distribution de documents.

Le nombre d'exemplaires des documents produits par le comité pour que le grand public puisse y avoir accès me préoccupe.

Le président: Nous discutons actuellement de la distribution de documents aux membres du comité.

Il arrivera qu'un témoin se présente, qu'il ait un mémoire dans les deux langues officielles, mais qu'il ait aussi un autre document. En tant que président, je dirai: «Les membres du comité peuvent-ils en avoir une copie?» Le document sera peut-être rédigé dans une langue seulement. Ce que nous demandons, c'est que le service de traduction nous le produise rapidement, pas trois mois plus tard. Voilà ce dont il est vraiment question.

[Français]

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): J'ai écouté ce que ma collègue et M. Guimond ont dit et je me demande s'ils peuvent indiquer à ce comité combien de jours, selon eux, seraient jugés raisonnables pour assurer la traduction. Nous pourrions établir une norme ou quelque chose de semblable.

Le président: Le but des comités n'est pas de permettre à deux députés de faire un débat entre eux et de se poser des questions. Les députés doivent contribuer au débat en cours.

Monsieur Keyes.

[Traduction]

M. Stan Keyes: Il faudrait que vous donniez à M. Guimond, à M. Mercier et aux autres membres qui reçoivent les documents en français l'assurance que nous serons le plus conciliants possible les uns à l'égard des autres. Donc, si la motion, qui ne concerne pas tant la Loi sur les langues officielles que les instructions données au greffier concernant la distribution des documents traduits, précisait simplement que le greffier du comité est autorisé à distribuer les mémoires dans les deux langues lorsque c'est possible... En d'autres mots, nous demandons au greffier, lorsqu'il invite des témoins à comparaître, de nous fournir les mémoires dans les deux langues officielles. Donc, les mémoires seraient en français et en anglais chaque fois que c'est possible, les documents traduits étant distribués dans les plus brefs délais.

On se trouve ainsi à dire au greffier: «Essayez de les obtenir au départ dans les deux langues officielles, mais distribuez-les immédiatement». Si un témoin n'a pas les moyens de faire traduire son mémoire et de le soumettre dans les deux langues officielles, nous nous efforcerons de le faire traduire et de le faire distribuer aux autres membres, dans l'autre langue officielle, dans les plus brefs délais.

Je ne crois pas que l'on puisse exiger davantage du témoin.

Le président: Vous avez raison.

Avant de céder la parole à M. Guimond, monsieur Morrison, nous pouvons en débattre pendant cinq semaines, mais je crois que le résultat... Faisons d'abord l'essai de la formule, puis nous verrons ce qui est «raisonnable».

M. Stan Keyes: Puis-je déposer la motion, monsieur le président?

Le président: Vous êtes libre de déposer une motion quand cela vous chante. Souhaitez-vous le faire tout de suite ou voulez-vous laisser à vos collègues le temps de délibérer? Faites ce que vous voulez. Vous avez le droit de déposer une motion.

M. Stan Keyes: Nous pouvons débattre de la motion.

Le président: Certainement.

M. Stan Keyes: Je propose que la motion concernant la distribution de documents se lise comme suit:

Que le greffier ait l'autorisation de distribuer les mémoires et documents reçus dans les deux langues officielles, lorsque c'est possible,

—puis d'y ajouter—

et que la traduction suive dans les plus brefs délais.

Le président: Vous avez tous entendu la motion. Nous en débattons.

[Français]

M. Michel Guimond: Je ne voulais pas nécessairement faire une tempête dans un verre d'eau. Je vais peut-être quand même voter en faveur de cette motion, mais la question n'était vraiment pas, comme mon collègue me le demandait, d'indiquer un nombre de jours pour obtenir la traduction. Ce n'est pas cela.

• 1555

Par exemple, je ne vois pas de problèmes à recevoir immédiatement le mémoire d'un groupe manitobain dans la langue dans laquelle les témoins s'adresseront à nous. La question est de savoir combien de temps je devrai attendre avant que je puisse obtenir la traduction française pour pouvoir préparer mon interrogatoire des témoins. Il faudrait au moins que je reçoive la version française au début de l'audience afin de pouvoir interroger efficacement les témoins. J'ai éprouvé des difficultés à cet égard ici, au Comité permanent des transports, où j'ai siégé pendant deux ans et demi.

Malheureusement, dans le passé, il est arrivé trop souvent que l'on reçoive la copie du mémoire sans traduction. J'arrivais au début de la séance et lorsque je demandais à la greffière d'obtenir des mémoires dans ma langue maternelle, elle me répondait, sans aucune mauvaise volonté de sa part, qu'elle les avait reçus trop tard pour pouvoir le faire traduire avant la séance.

Le président: Il existe un désir d'être raisonnable des deux côtés et je ne vois donc pas pourquoi le débat devrait s'étendre davantage. Il me semble clair qu'il y a de la bonne volonté des deux côtés.

[Traduction]

Monsieur Morrison, vous avez demandé la parole.

M. Lee Morrison: Monsieur le président, afin d'accélérer nos travaux, nous pourrions obtenir la traduction très rapidement si, en tant que comité, nous pouvions nous entendre pour utiliser l'interprétation des délibérations faite durant les audiences.

Je propose donc un amendement à la motion de M. Keyes pour ajouter à la fin, après «dans les plus brefs délais» la phrase «et que la traduction simultanée des délibérations du comité soit réputée convenir à cette fin». Ainsi, vous les auriez le lendemain.

M. Stan Keyes: Pourriez-vous répéter les derniers mots?

M. Lee Morrison: Que la traduction simultanée des délibérations du comité soit réputée convenir à nos fins.

Le président: Je ferai remarquer que nous serions alors les seuls à accepter l'interprétation comme une traduction légitime. Les interprètes ont souvent de la difficulté à entendre ce que nous disons. Il existe aussi d'autres difficultés, d'ordre technique.

M. Lee Morrison: Je comprends.

Le président: Comme il s'agit d'un amendement, nous allons en débattre tout de suite. Le sous-amendement propose que la transcription de la traduction simultanée convienne à nos fins.

M. Lee Morrison: C'est cela.

Le président: Concernant le sous-amendement, monsieur Keyes.

M. Stan Keyes: Monsieur le président, je tiens à préciser tout de suite à M. Morrison, par votre intermédiaire, que cette proposition m'est inacceptable. Je fais partie du comité depuis 1988. Souvent, les faits et les chiffres... dans le domaine du transport, on est particulièrement inondé de chiffres—de millions, de milliers et de centaines de milliers, et ainsi de suite. Parfois—l'interprète n'est pas à blâmer, c'est plutôt dû au débit de celui qui a la parole—, des chiffres nous viennent de partout à la fois et, parfois, la traduction est tout simplement... elle serait impossible à utiliser comme telle...

C'est pourquoi je me sens obligé de voter contre la proposition. Je comprends ce que vous essayez de faire, mais votre proposition ne se défend pas.

M. Lee Morrison: Je retire mon amendement.

M. Stan Keyes: Je vous remercie, monsieur Morrison.

Le président: La traduction pourrait être erronée, de sorte que nous prendrions nos décisions en fonction de données inexactes.

Le parrain de la proposition a demandé que son sous-amendement soit retiré. Pour cela, il faut un vote majoritaire.

Le sous-amendement est retiré

Le président: Ce qui nous ramène à l'amendement. Plaît-il aux députés de se prononcer?

La motion est adoptée

Le président: Voilà qui met fin au point intitulé «Distribution de documents».

Je précise, pour ceux qui ne le savent pas, que le comité directeur a pour fonction de fixer l'ordre du jour des réunions. Le choix des témoins, les décisions prises—le président ne prend pas toutes ces décisions seul. Elles sont prises par le comité directeur.

• 1600

Je sais que, dans certains comités, le comité directeur est composé de sept membres. Quand je présidais le Comité des affaires autochtones, la plupart des réunions du comité directeur duraient cinq minutes environ. Elles avaient lieu dans le couloir de la Chambre parce que, comme je vous l'ai dit, je ne joue pas au plus fin. Vous viendrez à me connaître, et je pense que nous réussirons à établir un climat de confiance.

Il vous appartient maintenant de décider du nombre de membres qui feront partie du comité directeur. Bien sûr, pour bien refléter la composition de la Chambre, les représentants du parti ministériel sont majoritaires. Avez-vous des suggestions à faire quant au nombre de personnes auxquelles il faudrait confier la préparation de l'ordre du jour, à faire approuver par le comité principal?

Monsieur Calder.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président. Voici ma suggestion. Comme il y a actuellement cinq partis officiels à la Chambre des communes, que chacun a le droit d'être reconnu et devrait faire partie du comité directeur, je propose que nous formions un comité directeur de neuf personnes, soit cinq représentants du parti ministériel et quatre de l'opposition. Ainsi, il y aurait un représentant du Parti réformiste, un autre du Bloc, un des néo-démocrates et un des conservateurs.

Le président: Vous voulez que nous en débattions?

M. Murray Calder: Oui.

Le président: Monsieur Morrison.

M. Lee Morrison: La structure est trop lourde, monsieur le président. Je propose plutôt que le comité directeur soit formé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un représentant du Bloc, du NPD et des conservateurs respectivement.

Le président: Ce qui donne cinq membres, n'est-ce pas?

Une voix: Sept.

Le président: Reprenons l'explication. Le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et...?

M. Lee Morrison: Un représentant de chacun des trois partis de l'opposition. Nous y perdons au change, mais il s'agit d'un comité directeur.

Le président: Je suis ouvert aux suggestions. Nous nous rapprochons du but.

Nous tenons à être justes à l'égard de l'opposition, car, quelle que soit la décision que nous prendrons, le parti ministériel sera majoritaire. Nous souhaitons obtenir une représentation équitable de l'opposition. Votre opinion pèse donc lourd dans la balance.

M. Roy Bailey: J'abonde dans le même sens que Lee à cet égard, car un comité de sept membres me semble assez lourd. En réalité, c'est trop. Par contre, si on en réduit le nombre, un des partis d'opposition ne sera pas représenté. Une composition de sept membres me semble donc acceptable, puisque nul ne pourrait se plaindre qu'il ne participe pas à la préparation de l'ordre du jour ou qu'il ne fait pas partie du comité comme tel.

M. Murray Calder: Il ne faudrait pas oublier non plus, monsieur le président, qu'il s'agit d'un nombre maximal. Chaque parti aura son représentant au sein du comité directeur, mais cela ne veut pas dire que les neuf personnes seront chaque fois présentes.

M. Stan Keyes: Par contre, elles pourraient l'être.

Le président: On a proposé comme formule le président, les vice-présidents et un représentant de chaque parti. Il faudrait que le parti ministériel fasse le compte.

M. Stan Keyes: Si l'on se fie à la liste, il y a le président, le secrétaire parlementaire et le vice-président—cela fait trois—, plus l'autre vice-président et un représentant des trois autres partis d'opposition.

Vous n'y perdez pas vraiment au change, Lee. En fait, c'est le gouvernement qui y perd. Le ratio est de quatre contre trois. C'est donc le gouvernement qui y perd, plutôt que l'opposition.

Le président: N'oubliez pas que toutes les recommandations faites par le comité directeur doivent être approuvées par le comité principal.

[Français]

M. Michel Guimond: C'est cela. Bien que ce soit redondant, je vais le répéter pour avoir le plaisir de le faire. J'avais compris dès la première minute que ce sous-comité examine entre autres l'ordre du jour et que tout rapport qu'il soumet doit être ratifié par le comité en entier. Le gouvernement y trouve donc son compte au niveau de la majorité largement présente au sein du comité. Ainsi, cela ne devrait pas poser de problèmes.

• 1605

Monsieur le président, bien qu'on n'ait pas à répéter de façon bébête ce qui s'est fait ailleurs, j'ajouterai que la grande majorité des autres comités ont adopté des motions formant des sous-comités qui comptent sept membres, y compris le secrétaire parlementaire, ou six membres, excluant le secrétaire parlementaire. Cela ne devrait pas poser de problèmes.

[Traduction]

M. Lee Morrison: M. Guimond m'a enlevé les mots de la bouche. Il faut que les décisions du comité directeur soient approuvées par le comité en entier.

De plus, en réponse à M. Keyes qui se plaint qu'il n'y aura que trois représentants du parti ministériel contre quatre représentants de l'opposition, je lui pose la question: qui sont les partis d'opposition? Il y en a quatre ici, et on ne peut pas dire que la confiance règne. Je doute qu'ils parviennent suffisamment à s'entendre pour se liguer contre le gouvernement au sein d'un comité directeur ou ailleurs.

Le président: Pour être tout à fait franc, vous pourriez vous liguer contre moi. C'est moi le président et, en tant que tel, il m'incombe de voir à l'ordre du jour. Je préfère les décisions consensuelles. Toutefois, si je suis minoritaire, l'opposition a manifestement le pouvoir de faire des recommandations au comité. Si le comité décide d'adopter cette approche, soit. Par contre, j'aimerais qu'on comprenne bien la situation, parce que j'aurai une responsabilité à assumer, mais que je serai minoritaire.

M. Roy Cullen: Pour assurer le bon fonctionnement du comité, il faudrait vraiment que la composition du comité directeur soit à l'image de celle de la Chambre. Étant donné le déséquilibre de la représentation au sein du comité directeur, je crains que l'examen de certaines questions et priorités ne soit renvoyé au comité directeur, ce qui ne donnerait pas un comité très productif.

Donc, bien que j'admette que la structure proposée soit un peu lourde, en réalité, les membres du comité ne seront pas obligés d'assister aux réunions du comité directeur. S'ils le souhaitent, ils peuvent par contre le faire. En fait, je doute que les réunions du comité directeur se fassent à neuf, à moins qu'une question ne suscite un très vif intérêt. Par conséquent, je ne suis pas si certain que la structure sera si lourde.

M. Murray Calder: Pour sauver du temps, comme nous examinons des motions de routine, je fais une motion. Je propose que le comité directeur soit composé du président, du premier vice-président, du secrétaire parlementaire, de deux libéraux et d'un représentant du Parti réformiste, du Bloc, du NPD et des conservateurs respectivement, ce qui donne au total neuf membres.

Le président: Cette motion a déjà été présentée.

M. Lee Morrison: Pourrions-nous l'entendre à nouveau, je vous prie?

Le président: Il est proposé que le comité directeur soit composé du président, du premier vice-président, du secrétaire parlementaire, de deux libéraux et d'un représentant de tous les partis d'opposition—soit un réformiste, un bloquiste, un néo-démocrate et un conservateur.

M. Murray Calder: Bien sûr, le second vice-président est le représentant du Parti réformiste.

Le président: Vous voulez qu'on l'ajoute à la liste?

M. Murray Calder: L'un ou l'autre.

Le président: Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. La première fois qu'il en a été question, vous avez parlé du premier vice-président.

M. Murray Calder: Le premier vice-président, mais le représentant du Parti réformiste pourrait être le second vice-président. C'est le point que je fais valoir.

Le président: Oui.

M. Lee Morrison: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il est constamment question du premier et du deuxième vice-présidents. Si l'on se fie au paragraphe 106(2) du Règlement, il n'y a pas de premier ou de second vice-présidents, seulement des vice-présidents.

Le président: Cela ne me pose pas de problèmes.

[Français]

Y a-t-il des commentaires sur la proposition de M. Calder?

M. Michel Guimond: Oui. Doit-on prévoir un quorum à ce comité directeur? Doit-on prévoir annuler une réunion si les neuf membres ne sont pas présents? Ce n'est là qu'un nombre, mais je crois que les autres comités ont probablement été beaucoup plus sages que nous en fixant à six ou sept le nombre des membres de leur sous-comité du programme et de la procédure.

Nous aimons les gros comités, mais il faudra prévoir en conséquence. Gardons en tête cette question de quorum. Si un parti n'est pas représenté à la réunion du comité directeur, ce dernier pourra-t-il quand même se réunir? Gardons cela en tête.

Le président: Déterminons dès maintenant le nombre de membres qui formeront le sous-comité. Le comité en entier déterminera les procédures lors d'une séance ultérieure.

• 1610

[Traduction]

M. Inky Mark: Monsieur le président, j'aimerais simplement apaiser votre crainte—que mes collègues se liguent contre vous.

Comme vous le savez—il est inutile de le répéter—, il faut que l'ordre du jour soit approuvé par le comité en entier. Quels que soient les points qui figurent à l'ordre du jour, il faut qu'ils soient approuvés. Selon moi, vos craintes ne sont pas fondées.

Je persiste à croire, monsieur le président, que moins il y a de membres au sein du comité, plus il est facile de faire le travail. Il vaut mieux, selon moi, que le comité directeur ait une composition restreinte.

Le président: On a demandé que la question soit mise aux voix. La motion prévoit neuf membres. Si elle est rejetée, nous reprendrons tout de la case départ. Nous nous prononçons maintenant sur la motion de M. Calder.

La motion est adoptée

Le président: Revenons maintenant au point intitulé «Allocutions d'ouverture et interrogation des témoins».

M. Michel Guimond: Quel est le quorum du...?

Le président: Si vous voulez en débattre maintenant, je suis tout à fait d'accord.

Arrêtons-nous donc au quorum pour le comité directeur. Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, j'ai une suggestion à faire. J'ignore ce qu'ont fait les autres comités ou ce qu'ils ont envisagé, mais plutôt que de fixer un quorum, je propose que nous exigions plutôt un préavis. J'ignore ce qui serait considéré comme étant un avis raisonnable, de un ou deux jours peut-être ou de X heures. Je ne sais pas avec quelle rapidité ces situations se présentent. Je propose que l'on exige un préavis très clair annonçant qu'il y a réunion du comité directeur. Les membres du comité pourront ensuite décider s'ils veulent y assister ou pas.

Le président: Ce sera moi qui convoquerai ces réunions, et je puis vous dire tout de suite que je n'ai pas l'intention de prendre qui que ce soit par surprise. Habituellement, je ferais un certain nombre d'appels téléphoniques pour voir si la date et l'heure choisies conviennent aux autres. Si je m'y prends une semaine ou cinq jours à l'avance, je me contente de convoquer la réunion. Par contre, si elle doit avoir lieu dans deux jours, voire dans trois, je demande à chacun si cela lui pose des problèmes.

Monsieur Casey.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, CP): Les membres associés pourraient-ils remplacer les membres aux réunions du comité directeur?

Le président: Je n'y vois pas de difficulté. D'autres en voient-ils?

M. Stan Keyes: Si le membre associé remplace un membre.

M. Bill Casey: Effectivement. Il n'est pas question qu'il se rajoute aux autres.

M. Stan Keyes: Afin d'apaiser vos craintes, monsieur le président, au cours des quatre dernières années, je ne crois pas que le comité directeur ait siégé quatre fois. Je ne m'en inquiéterais pas trop.

Le président: On me dit que, dans le passé, la pratique consistait—et c'est une pratique à laquelle je me conformais au sein de l'autre comité que j'ai présidé—à la fin de chaque réunion, à poursuivre la séance à huis clos, en tant que groupe. C'est à ce moment-là que nous planifiions la réunion suivante. Nous essaierons de vous donner de l'information sur les quelques réunions à venir. Je suis d'accord avec vous que nous n'aurons probablement pas beaucoup de réunions du comité directeur, à moins que vous n'en fassiez la demande. J'essaie de les tenir avant la période de questions. Elles durent habituellement cinq minutes.

Je crois que vous trouverez agréable, à la fin de chaque réunion, de préparer vous-mêmes l'ordre du jour de la réunion suivante.

Monsieur Casey.

M. Bill Casey: J'ai quelques questions à poser. Faut-il que les motions soient appuyées?

Le président: Non.

M. Bill Casey: Quel rôle joue le secrétaire parlementaire au sein du comité?

Le président: Il en est membre.

M. Bill Casey: Il est tout simplement membre.

M. Stan Keyes: Il est le député de Hamilton-Ouest au sein du comité des Transports.

• 1615

Le président: Cela étant dit, vous plaît-il de fixer un quorum? Nous n'avons toujours pas réglé ce point. Vous avez demandé que nous le fassions maintenant.

Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Si je me fie à ce qu'a dit M. Keyes, soit que, bien souvent, le quorum du comité directeur est de quatre... accroître ce chiffre pourrait embarrasser le comité directeur. Un quorum de quatre est peut-être suffisant.

Le président: Le quorum serait de quatre membres? Tout le monde est-il d'accord ou quelqu'un a-t-il une autre suggestion à faire?

M. Lee Morrison: Puis-je me permettre de proposer que nous adoptions ce que prévoit le Beauchesne, c'est-à-dire une simple majorité? Il faudrait que cinq membres soient présents.

Le président: Êtes-vous tous d'accord?

M. Lee Morrison: Pourquoi pas un, soit le secrétaire parlementaire?

Le président: Adoptons-nous le quorum prôné par Beauchesne, soit cinq?

M. Keyes aimerait faire une recommandation.

M. Stan Keyes: Merci, monsieur le président. Je proposerais que nous ajoutions, au quorum de cinq proposé dans Beauchesne, «à condition que trois des cinq personnes présentes soient membres du parti ministériel».

[Français]

Le président: Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: J'ai une question au sujet de la répartition des partis que représentent ces cinq députés. Devrait-on prévoir que chaque parti soit représenté par un de ces cinq membres?

Le président: Moi, je pourrais donner la réponse. On parle d'une majorité...

[Traduction]

Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Une simple majorité... Si vous convoquez la réunion en tant que président, vous ne le ferez pas à moins que le secrétaire parlementaire et le vice-président représentant le parti ministériel y soient. Il devient donc presque inutile de le préciser. Contentons-nous de dire qu'il faut une simple majorité de cinq et remettons-nous-en au bon jugement de notre président.

Le président: Nous n'avons pas encore dégagé de consensus.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Monsieur le président, je n'aurais pas pu mieux l'exprimer. Si trois membres sur neuf ne peuvent pas se présenter, nous méritons de perdre le vote.

Mme Carolyn Parrish: C'est exact.

Le président: Le consensus est-il de cinq membres? Il faut que le quorum soit de cinq membres du comité.

Des voix: D'accord.

Le président: Revenons-en aux allocutions d'ouverture, c'est- à-dire au deuxième point figurant dans la liste des motions de routine. Vous avez peut-être besoin d'un temps de réflexion ou vous savez peut-être déjà ce que vous voulez. Il est question du temps alloué aux témoins et du temps dont dispose ensuite chaque parti pour les interroger. Auparavant, cependant, j'aimerais vous expliquer ma façon de présider les réunions.

Si vous fixez à trois minutes le temps alloué à chaque parti, à chaque membre ou que sais-je encore—j'ai choisi trois minutes parce que je sais que ce n'est pas raisonnable—, je le respecterai, en fait à la seconde près. Si vous avez une activité prévue à 12 h 30 et que notre réunion est censée prendre fin à cette heure-là, vous pouvez compter que vous serez à l'heure. Par conséquent, quel que soit le temps que vous allouiez, sachez qu'il sera respecté. Si nous sommes en train d'entendre un témoin auquel on a alloué trois minutes et que l'on propose de lui allouer plus de temps, j'en saisirai le comité. Ce ne sera pas moi qui ferai les exceptions, mais bien le comité.

Avez-vous besoin de plus de temps pour traiter de cette question ou souhaitez-vous vous prononcer dès maintenant? Quelqu'un a-t-il un nombre à avancer pour le temps total alloué à un témoin, à un exposé et à l'interrogation des témoins?

M. Stan Keyes: Encore une fois, je m'en remets au passé. J'ai constaté que, parfois, des personnes mettent 20, 30, voire 45 minutes à témoigner. Rappelez-vous, Michel, par votre intermédiaire, monsieur le président, de certains témoins qui nous arrivaient avec des diaporamas et tout le bataclan. Pendant 45 minutes, nous les écoutions, alors que nous avions déjà reçu leur mémoire et que nous avions eu le temps d'en prendre connaissance. Si les témoins sont encouragés à comparaître, que le greffier les avise de notre invitation, ils soumettront volontiers un exemplaire de leur exposé à chaque membre du comité quelques jours au moins avant leur comparution, de même qu'un résumé de leur exposé dont la durée totale sera d'au plus 15 minutes.

Le président: Nous n'avons pas parlé de temps total alloué. Voulez-vous en parler?

M. Stan Keyes: Non, limitons-nous au temps alloué au témoin.

Le président: Seulement au temps alloué au témoin?

M. Stan Keyes: Limitons-nous à cela pour l'instant.

Le président: On recommande 15 minutes.

M. Stan Keyes: Nous pouvons morceler cette période.

Le président: Sachez que j'interromprai aussi les témoins à moins que quelqu'un ici veuille que je leur accorde davantage de temps. J'y tiens mordicus.

On propose 15 minutes.

• 1620

Mme Bev Desjarlais: Si je m'en remets à mon expérience des deux dernières semaines quant à la vitesse à laquelle nous devons discourir à la Chambre pour faire passer une idée en 10 ou 20 minutes, je dirais que les témoins ne seront peut-être pas aussi habiles que nous. Il me semble plus raisonnable d'allouer 30 minutes pour écouter l'exposé de quelqu'un. Mais je ne sais pas.

Le président: Votre remarque est pertinente. Je réponds à cela que vous avez alors du temps pour poser des questions. Le cas échéant, les témoins ne doivent pas nécessairement y répondre tout le temps. Ils peuvent finir leur exposé.

Mme Bev Desjarlais: Je me suis simplement rendu compte que, lorsqu'on écoute, on pose habituellement moins de questions.

Le président: Oui. Il y a une suggestion. Nous en arrivons à un consensus. Nous essayerons cela.

Quelqu'un pour recommander 15 minutes? Quelqu'un peut-il recommander 30 minutes? Je vois des mains.

M. Lee Morrison: Je proposerais 15 minutes. Je crois que cela pourrait même être trop généreux dans le cas de certains témoins. Lorsque nous avons commencé à discuter j'avais pensé à 10 minutes, mais je crois qu'une période de 15 minutes devrait convenir à tout le monde. Avec tous les partis qui sont ici, nous devons prévoir du temps pour les questions. Il ne faudrait absolument pas, à mon avis, dépasser les 15 minutes.

Le président: Rappelez-vous que vous pouvez modifier cela n'importe quand. Si vous désirez accorder plus de temps à un témoin, vous le faites tout simplement.

M. Ivan Grose: Je cherche peut-être la petite bête noire, mais il me semble que nous autorisons deux témoins par présentation et que nous parlons maintenant d'un seul témoin. Est-ce que nous leur attribuons 20 minutes chacun ou 20 minutes au total?

Le président: Nous parlons d'une présentation. Si nous les regroupons, c'est le temps que vous allez leur consacrer que vous devez fixer. S'il y a cinq témoins, nous leur réserverons chacun trois minutes.

M. Ivan Grose: D'accord.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Nous obtenons parfois à la Chambre 20 minutes au maximum pour faire un exposé complet. Si vous parlez de deux conférenciers, vous devez alors songer à répartir en deux le temps alloué. Il faudrait peut-être penser à un compromis en adoptant 20 minutes, par opposition à 15, bien que...

Le président: On recommande 15, 20 et 30 minutes.

M. Roy Cullen: Étant donné le nombre de partis qui siègent à ce comité et la nécessité pour chacun d'entre eux de poser des questions, je serais d'accord pour 15 minutes au maximum. La raison en est que si vous allouez aux témoins ou à un groupe de témoins une demi-heure ou 40 minutes pour leur présentation, lorsque vous arrivez alors à la période de questions... Si une personne dispose d'une copie sur papier de son exposé, elle peut alors consacrer les 15 minutes mises à sa disposition pour attirer l'attention du comité sur les points saillants. Dans le cas contraire, elle lit le document ce qui a un effet soporifique sur tout le monde. J'accorderais donc 15 minutes au témoin et nous passerions ensuite aux questions.

M. Bill Casey: Je crois que 15 minutes conviennent si vous tenez compte des documents que nous recevrons ainsi que de l'exposé et de la période de questions. Je crois que cela suffira.

Le président: Je n'ai pas réagi lorsque vous avez demandé que je pose la question parce que je n'ai pas de motion.

Est-ce que j'ai une motion?

M. Stan Keyes: Je propose que nous accordions 15 minutes aux témoins pour leur exposé.

La motion est adoptée

Le président: Adoptée à l'unanimité. Quelle équipe nous faisons!

Combien de temps devons-nous consacrer aux questions?

Une voix: Maintenant nous en sommes au coeur du sujet.

Le président: Je suppose que nous pouvons discuter des deux points en même temps: le temps total alloué et la façon dont nous le répartissons. Si cela pose un problème, vous prendrez alors le temps d'y penser et nous en discuterons plus tard. C'est à vous de décider.

M. Lee Morrison: J'ai une proposition à faire. En raison une fois de plus de la composition inhabituelle de ce comité, plutôt que d'entendre à tour de rôle un réformiste, un libéral et ainsi de suite, on pourrait alterner plutôt en fonction des partis et allouez à chacun d'entre eux une certaine tranche de temps. Si le parti n'est représenté que par un seul député à une séance, celui-ci dispose alors de tout le temps qui a été alloué. Lorsque les trois députés sont présents, ils peuvent alors s'entendre entre eux et décider de la répartition du temps, cinq minutes chacun ou que sais-je encore. La tâche du président s'en trouve simplifiée.

Si cette formule semble raisonnable, le calcul devient alors assez simple. Je proposerais 15 minutes pour les réformistes, 10 pour les bloquistes, cinq pour les néo-démocrates et les progressistes-conservateurs et enfin, 35 minutes pour les libéraux. Il s'agit d'accorder cinq minutes à chaque membre présent.

Le président: M. Mark et M. Morrison semblent être d'accord sur cette question de tranches de temps.

Êtes-vous le député du Parti réformiste?

• 1625

M. Lee Morrison: Ils devront parler en leur nom.

Le président: Le Parti réformiste et le Parti libéral, le parti du gouvernement, sont les deux seuls partis qui ont plus d'un représentant. Si vous êtes d'accord tous les deux, je demanderai au parti gouvernemental s'il approuve cette question de tranches de temps. Cela ne touche pas les autres partis.

M. Roy Bailey: Trente-cinq minutes.

Le président: En tant que président, j'accorde une tranche de temps à un parti qui la répartit ensuite comme bon lui semble.

Un député: D'accord.

Le président: Qu'en est-il pour le parti ministériel? En tant que président, s'il s'agit de 35 minutes pour le parti ministériel, je lui donne la parole pour cette période. Vous nommez un stratège et discutez entre vous de la façon dont vous répartissez le temps.

M. Michel Guimond: Pouvons-nous en discuter?

Le président: Nous allons laisser ceux que cela touche répondre en premier. C'est la recommandation.

[Français]

M. Michel Guimond: Nous allons en discuter. Ne leur demandez pas de répondre tout de suite. J'aurais des choses à leur dire pour éclairer leur lanterne si vous me donniez la parole.

[Traduction]

Le président: D'accord.

[Français]

M. Michel Guimond: Il est toujours possible de faire ce que mon collègue du Parti réformiste mentionnait plus tôt. Lorsqu'on commençait avec un bloc de temps, on pouvait toujours le partager et dire combien il nous restait de temps sur nos dix premières minutes. Je ne pense pas qu'on ait besoin d'être formel.

Si on s'entend sur une plage de temps, on n'a pas besoin de dire que le reste du temps peut être utilisé par les deux ou trois autres. Le premier va au bout du processus lors de son premier tour et il pose des questions pendant toute la période.

Comme M. Keyes pourra le confirmer, chaque parti commençait pas un premier tour de 10 minutes. Je parle de la période où il n'y avait que trois partis officiellement reconnus.

Je suis pleinement conscient qu'on devra peut-être examiner la durée, mais le principe pourrait être le même. Dans un premier temps, chaque parti avait 10 minutes et, par la suite, il avait cinq autres minutes. S'il restait du temps, il était partagé selon ce que les collègues avaient demandé à la présidence. On pourrait fort bien retenir cette procédure.

Je vous dirai que ce que notre collègue du Parti réformiste propose n'est pas très respectueux des collègues du Parti progressiste-conservateur et du NPD, qui vont aussi être des membres actifs au sein de ce comité. Il n'y a pas de membres de deuxième catégorie. Il n'y a que des membres et tout le monde a le droit de prendre une part active au débat.

C'est certain que la répartition du nombre de sièges entre les partis peut avoir une certaine incidence. C'est pour cela que le gouvernement est majoritaire, mais si le gouvernement commence avec 35 minutes et qu'on se retrouve tout à la fin... Il faut penser aux collègues des quatrième et cinquième partis si l'on veut qu'ils soient des intervenants actifs au sein du comité.

[Traduction]

Le président: Rappelez-vous que la recommandation est de quinze, dix, cinq et cinq minutes. Si nous parlons d'un deuxième tour, cela signifie qu'il faut diviser cinq minutes. Je ne prends pas parti, mais le problème se pose.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je me demande si à un certain moment le collègue réformiste peut revoir sa proposition. En principe, toutefois, je serais d'accord pour attribuer une tranche de temps aux divers partis et pour les laisser ensuite poser une question à tour de rôle, ce qui leur permettrait de réfuter l'exposé ou d'ajouter quelque chose. En ce qui concerne le temps total alloué, il me semble que les chiffres... Il y a beaucoup de temps pour les questions. Vous pourriez peut-être répéter ces chiffres.

M. Lee Morrison: J'avais proposé cinq minutes par membre, ce qui donnerait 15, 10, 5, 5 et 35.

Le président: On parle d'une heure et 25 minutes par témoin.

M. Lee Morrison: Par présentation.

M. Stan Keyes: Au maximum.

M. Lee Morrison: Je suis d'accord avec M. Cullen lorsqu'il dit que le bloc entier ne devrait pas nécessairement être utilisé d'un seul coup.

• 1630

Le président: Vous débattez maintenant.

M. Lee Morrison: Non, j'explique.

Le président: On lui a demandé de donner ses chiffres.

Je donne la parole à l'autre membre. Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, c'est exactement le point que je vais faire ressortir en ce qui concerne l'attribution du temps. Les conservateurs, si on leur donne cinq minutes, n'en utiliseront peut-être qu'une ou deux à la fois mais finiraient par utiliser les cinq minutes auxquelles ils ont droit. Ils ne voudraient tout simplement pas les utiliser toutes en même temps. Par exemple, si le Parti réformiste utilisait 15 minutes, cela nous empêcherait de contre-interroger le témoin.

Ce n'est qu'une proposition. Il n'est pas nécessaire de tout calculer à la minute près, du moment qu'on partage le temps alloué. Il n'est pas nécessaire non plus d'utiliser tout le temps attribué en bloc. La même règle s'applique aux députés du parti ministériel, qui disposent de 35 minutes. Ils peuvent utiliser d'abord cinq minutes, ensuite deux, ensuite une, comme bon leur semble. C'est ce que nous entendons par temps alloué.

Le président: Si les membres veulent adopter cette formule, je vais l'appliquer de mon côté. Nous allons tous finir par avoir droit au maximum de temps alloué, si c'est ce que vous désirez.

Monsieur Keyes.

M. Stan Keyes: Je suis d'accord avec ce qui a été dit. Ce n'est que justice. Les conservateurs ne devraient pas être les derniers à interroger les témoins qui comparaissent devant le comité. Ce n'est pas juste. M. Bailey a parfaitement raison. Si notre parti a droit à 35 minutes—et, bien entendu, il ne faudrait pas l'utiliser en bloc—nous devrions trouver une formule qui permet aux membres de poser des questions à tour de rôle. On a souvent, dans le passé, inversé l'ordre dans lequel les intervenants posaient des questions.

Habituellement, une fois les exposés terminés, c'est le Parti réformiste qui ouvre le bal, suivi du Bloc, du NPD, du Parti conservateur et du parti ministériel. Nous inversons ensuite l'ordre, de sorte que ce sont d'abord les députés du parti ministériel qui posent les questions, suivis des conservateurs, des néo-démocrates, des bloquistes et des réformistes. Cela permet à tous les députés de participer activement au débat.

J'ai une seule question à vous poser. Est-ce que vous englobez, dans les cinq minutes, la réponse du témoin?

M. Lee Morrison: Oui.

M. Stan Keyes: C'est très...

Le président: Cela complique un peu les choses, mais je saurai calculer le temps. Toutefois, si...

M. Lee Morrison: Le témoin pourrait tout torpiller...

Le président: Oui. Vous pourriez...

M. Stan Keyes: Encore une fois, monsieur le président, si M. Casey discute d'un point important avec le témoin et que celui- ci sent que les choses commencent à se corser, le président peut demander aux autres membres du comité s'ils sont disposés à accorder cinq minutes de plus à M. Casey. S'ils sont d'accord, il revient au comité, par l'entremise du président, de décider—à n'importe quel moment—de la marche à suivre.

Le président: Une fois les cinq minutes écoulées, je demanderai au témoin de conclure. À ce moment-là, si un membre du comité souhaite avoir plus de temps pour interroger le témoin, je demanderai aux autres s'ils sont d'accord.

M. Stan Keyes: Mais si un membre pose une question de quatre minutes, et que le témoin ne dispose que d'une minute pour répondre, allez-vous couper la parole à ce témoin?

Le président: Oui. Et si cela ne vous plaît pas, alors optez pour la formule de dix minutes. Je ne veux pas être obligé d'interrompre qui que ce soit quand il ne reste qu'une minute. Je sais très bien que vous allez tous poser des questions de cinq minutes parce que vous êtes tous des politiciens.

Par exemple, si M. Casey prend quatre minutes pour poser sa question, qu'il ne reste qu'une minute pour la réponse et que le comité veut plus de renseignements, les membres n'ont qu'à me demander d'allouer plus de temps au témoin. Si la majorité est d'accord, je le laisserai continuer. Autrement, je vais être obligé de l'interrompre.

Monsieur Bailay.

M. Roy Bailey: Cette solution n'est pas tellement plus satisfaisante, mais je suis d'accord avec M. Keyes pour ce qui est du temps alloué. Il est préférable de faire des tours de table. Autrement, nous pourrions laisser les membres poser des questions à tour de rôle, ce qui complique les choses parce que nous serions obligés de respecter la période de temps allouée, et nous risquerions de laisser passer des renseignements importants.

Je préférerais qu'on limite le temps alloué aux questions, et qu'on laisse au président le soin de décider si les membres peuvent poser une question de plus. Il peut rendre une décision en ce sens. Ce n'est qu'une proposition. Je ne crois pas que nous allons tous être chronométrés à la minute près.

• 1635

Le président: Nous allons chronométrer le temps de parole. Nous n'allons pas lui couper la parole brusquement, mais nous allons l'interrompre.

Monsieur Casey, je crois que vous vouliez dire quelque chose.

M. Bill Casey: J'ai des doutes au sujet de la formule utilisée pour les questions. Je ne sais pas comment nous pouvons morceler les périodes de cinq minutes et permettre aux députés de poser plusieurs questions à tour de rôle. Si nous commençons par un député libéral, suivi d'un député réformiste, un député libéral, un député bloquiste, un député libéral, un député néo-démocrate, un député libéral, un député conservateur, nos questions ne se retrouveraient pas à la fin. Nous aurions le droit de poser notre question ou d'utiliser nos cinq minutes. Après quoi, notre tour serait passé.

Le président: Quelqu'un souhaite-t-il proposer une motion? Monsieur Grose.

M. Ivan Grose: Monsieur le président, puis-je poser une question à M. Keyes?

J'ai déjà siégé à ce comité, mais seulement à l'occasion. Est- il déjà arrivé qu'il y ait plus d'un groupe de témoins à une réunion? J'ai déjà vu trois sociétés de transport maritime comparaître au cours d'une même réunion.

M. Stan Keyes: Absolument.

M. Ivan Grose: Les réunions s'éternisaient.

M. Stan Keyes: C'est vrai. Il fallait prendre de petites pilules pour rester éveiller.

Le président: Mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons une motion qui précise que chaque témoin aurait droit à une heure 25 minutes. Le comité ne s'est pas encore prononcé là-dessus. Y a-t-il d'autres motions?

Mme Carolyn Parrish: Je propose que le comité directeur tienne une réunion et nous soumette une proposition, sinon, nous allons nous retrouver ici pendant deux jours. Je doute que nous puissions régler la question. La solution proposée va donner lieu à des séances beaucoup trop longue.

Pour moi, une heure 25 minutes, c'est inacceptable. Je propose donc que le comité directeur se penche sur la question et nous propose une solution.

La motion est adoptée

Le président: J'invite tous les membres du comité à soumettre des propositions, par l'entremise de leurs représentants, au comité directeur.

Une voix: Voyons un peu ce que font les autres comités. Ils ont peut-être déjà réglé la question.

Le président: Avant de lever la séance, je tiens à dire que nous ne siégerons pas la semaine prochaine. Je n'aime pas le fait qu'on saute une semaine et qu'on ait ensuite trois réunions la semaine suivante.

J'ai l'impression que, à un moment donné, vous allez vouloir rencontrer le ministre. Voulez-vous que nous l'invitions à comparaître devant le comité? On me dit que vous aviez l'habitude de vous réunir les mardis matin. Voulez-vous que nous invitions le ministre à venir nous rencontrer mardi matin en quinze? Autrement, nous n'aurions rien cette semaine-là.

Sur ce point, rapidement, oui ou non. Monsieur Keyes? Oui? Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous allons inviter le ministre à venir discuter de questions générales. Il fera un exposé, et vous aurez l'occasion de voir comment je gère le temps alloué.

M. Stan Keyes: Comme le savent les membres de l'opposition, le comité sera saisi, cette semaine, d'un projet de loi. Il s'agit de la Loi maritime du Canada. Cela dit, je trouve excellente l'idée de convoquer le ministre dans deux semaines, à 9 h 30. Mais nous pourrions peut-être commencer par examiner ce projet de loi.

Je ne veux pas décider à la place du comité directeur, mais si vous avez le projet de loi et que le ministre est prêt à discuter de cette mesure et, bien entendu, de n'importe quel autre sujet qui vous intéresse—104 et tout le reste, Bill.

Le président: J'aimerais que tous les membres reçoivent le plus de renseignements possibles sur ce projet de loi, vu qu'il sera bientôt déposé. Allez-vous demander au ministère de fournir ces renseignements, ou est-ce le secrétaire parlementaire qui va s'en occuper? Pouvez-vous lui demander de nous fournir le plus de renseignements possible, sans nous inonder de documents, sur les questions que nous serons appelés à examiner?

Le greffier: Oui.

M. Lee Morrison: J'ai une dernière motion de routine à vous présenter. Certains comités l'ont déjà adoptée. C'est une pratique qui était courante durant la dernière législature. La motion précise que chaque fois que des nominations par décret sont soumises au comité, le greffier doit obtenir une copie des décrets en question et les distribuer à tous les membres du comité. Autrement dit, il n'y aura pas de surprises.

• 1640

Le président: D'abord, le comité doit décider s'il veut examiner cette motion aujourd'hui. Sinon, nous n'en discuterons même pas.

Le Parti réformiste propose la motion suivante: chaque fois que des nominations par décret seront soumises à l'examen du comité, le greffier obtiendra une copie des décrets en question et les distribuera à tous les membres du comité. Voulez-vous examiner cette motion maintenant? J'aimerais également savoir si nous devons obtenir l'accord de 50 p. 100 des membres plus un, ou de deux tiers des membres, lorsqu'une motion est déposée sans préavis.

Une voix: Cinquante pour cent plus un.

Le président: Cinquante pour cent plus un.

Voulez-vous l'examiner maintenant ou plus tard?

M. Stan Keyes: Puis-je d'abord demander des précisions au greffier, monsieur le président? N'est-ce pas ce qui se fait déjà?

Le greffier: Lorsque nous recevrons un décret, je ferai en sorte que chaque membre en ait une copie.

M. Lee Morrison: Il y a toutefois eu des cas où cela n'a pas été fait. C'est pour cette raison que je veux que nous en discutions aujourd'hui.

Le président: Mais si cette question pose problème, ne pouvons-nous pas tout simplement redéposer la motion?

M. Lee Morrison: Pourquoi ne pouvons-nous pas tout simplement nous prononcer là-dessus?

Une voix: Le comité est déjà saisi de la motion.

M. Lee Morrison: Aucun avis n'est requis. Le comité en est saisi. Si, dans sa sagesse, il ne veut pas l'examiner, et je ne verrais pas pourquoi, eh bien, il n'a qu'à la rejeter. Mais c'est une formalité assez simple.

Le président: Je ne veux pas débattre de la question. Je veux savoir si nous allons examiner cette motion maintenant ou la laisser tomber.

M. Stan Keyes: Pouvons-nous en discuter à la prochaine réunion? J'aimerais voir la motion. Je veux m'assurer qu'elle est bien pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour qui que ce soit.

M. Michel Guimond: Nous aimerions avoir une copie de la motion.

Une voix: Oui, dans les deux langues officielles.

Le président: D'après ce que je constate, vous ne voulez pas vous pencher là-dessus aujourd'hui.

Des voix: C'est exact.

Le président: Je vais donc examiner la proposition et décider s'il s'agit d'une motion ou non. Si c'est une pratique qui est courante, la question ne peut faire l'objet d'une motion. Vous ne proposez pas une motion pour dire que nous allons déclarer la séance ouverte au début de la réunion. Nous allons vérifier tout cela. S'il s'agit d'une pratique courante, la démarche devient inutile. Pour l'instant, la présidence est saisie d'un avis de motion.

M. Stan Keyes: Elle devrait, en toute justice, être rédigée dans les deux langues officielles.

Le président: Oui, nous allons la faire traduire.

M. Michel Guimond: J'ai une observation à faire au sujet d'une autre question.

[Français]

Le greffier: Oui, quand les...

M. Michel Guimond: Monsieur le président, j'aimerais vous réitérer mon appui. Je le fais de façon informelle. De toute façon, c'est moi qui ai proposé votre nomination, et vous pouvez être assuré de ma collaboration. J'espère que toutes le personnes autour de cette table sauront aussi apprécier la collaboration du Bloc québécois en ce qui a trait à l'élection à la vice-présidence pour l'opposition.

Le Québec a une belle devise: Je me souviens. Je me souviens de ce jour de février 1994, après notre élection. Nous étions alors l'opposition officielle, et les députés du troisième parti de l'époque, le Parti réformiste, avaient essayé, par des tactiques de grenouillage, du magouillage, de faire élire vice-présidents des candidats de leur parti.

Nous, du Bloc québécois, sommes des démocrates, et c'est dans cet esprit que je n'ai pas fait de tentative auprès de certaines personnes pour qu'elles soumettent ma candidature au poste de vice-président, alors que j'y étais très bien préparé et que j'aurais fait un excellent vice-président, j'en suis persuadé. C'est ce que ma mère me dit régulièrement. Je vous réitère mes félicitations.

[Traduction]

Le président: Avant de clore la réunion, j'aimerais dire quelque chose. Vous avez constaté que je vous ai laissé faire des commentaires aux fins du compte rendu. Je sais que les députés, et peut-être encore plus ceux de l'opposition, ont besoin de faire des déclarations pour le compte rendu. Je ferai preuve d'une certaine souplesse lorsque cette occasion se présentera. J'espère que vous n'essayerez pas d'en profiter.

Y a-t-il d'autres questions?

La séance est levée.