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Réunions des comités de la Chambre des communes
Produit le dimanche 19 mai 2024 à 19h57 (HAE).
Pour plus amples renseignements, veuillez composer le 613-992-3150.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
• Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
• Lorraine Redekop, directrice générale, Direction des encouragements fiscaux aux entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Sahil Behal, directeur général par intérim, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation
• Priceela Pursun, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Christopher Bowen, directeur général, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Partie 1
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
• Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle
Partie 2
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Peter Repetto, directeur principal, Impôt international
• David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprisesModifié
Partie 3
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division sur la taxe de vente
• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-05-06 13 h 48
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 114
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-05-02 13 h 28
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Comparaît
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Témoins
Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
• Annette Gibbons, sous-ministre
• Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Travaux du ComitéModifié
La greffière du Comité
Geneviève Dubois-Richard (613-996-3105)
2024-05-09 12 h 52
Avis de convocation
Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 100
Le lundi 20 mai 2024, 19 heures à 21 heures
Webdiffusion
La greffière du Comité
Audrée Dallaire (613-947-8891)
2024-05-17 19 h 1
Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 119
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Webdiffusion
Témoins
Service canadien du renseignement de sécurité
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique
• Bo Basler, directeur général et coordinateur, Ingérence étrangère
12 heures à 13 heures
À huis clos
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2024-05-17 12 h 20
Avis de convocation
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
À titre personnel
• Angela Rasmussen, chercheure scientifique principale, Vaccine and Infectious Disease Organization et professeure associée, University of Saskatchewan
Agence des services frontaliers du Canada
• Cathy Toxopeus, directrice générale, Programmes commerciaux, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Robert Ianiro, vice-président, Politiques et programmes
• Dre Mary Jane Ireland, directrice exécutive, Direction santé des animaux, vétérinaire en chef pour le Canada
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agence de la santé publique du Canada
• Dr Donald Sheppard, vice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
La greffière du Comité
Stéphanie De Rome (613-947-6732)
2024-05-17 16 h 18
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
TémoinsModifié
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Richard Boudreault, professeur associé, University of Waterloo, Polytechnique Montréal et CSMC (par vidéoconférence)Modifié
• Andrew Derocher, professeur de sciences biologiques, University of Alberta (par vidéoconférence)
• William Quinton, professeur, Wilfrid Laurier University (par vidéoconférence)
À huis clos
Le greffier du Comité
Philip den Ouden (613-943-9388)
2024-05-17 15 h 27
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
11 heures à 12 heures
Comparaît
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Témoins
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
12 heures à 13 heures
Section modifiée
Témoins
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
• Alison O'Leary, sous-ministre adjointe principale, Programmes des collectivités et des infrastructures
• Michelle Baron, sous-ministre adjointe, Services corporatifs et dirigeante principale des finances
• Marco Presutti, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation
• Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques
La greffière du Comité
Carine Grand-Jean (613-996-4663)
2024-05-17 10 h 35
Avis de convocation
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
Réunion 109
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
À huis clos
Étude de projet de rapport
La greffière du Comité
Madeleine Martin (613-995-6119)
2024-05-13 14 h 47
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 18 h 30Modifié
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L’hon. Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Témoins
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques (par vidéoconférence)
Ministère de l'Environnement
• Lawrence Hanson, sous-ministre délégué
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
Ministère des Ressources naturelles
• Drew Leyburne, sous-ministre adjoint
16 h 30 à 17 h 30
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques (par vidéoconférence)
Ministère de l'Environnement
• Lawrence Hanson, sous-ministre délégué
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
Ministère des Ressources naturelles
• Drew Leyburne, sous-ministre adjoint
La greffière du Comité
Natalie Jeanneault (613-992-5023)
2024-05-17 16 h 1
Avis de convocation
Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 106
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
Ministère des Pêches et des Océans
• Sylvain Vézina, directeur général régional, Région du Québec (par vidéoconférence)
• Adwaite Tiwary, directeur général par intérim, Politique de l'économie bleue
• Todd Williams, directeur général par intérim, Gestion des ressources halieutiques
16 h 30 à 17 h 30
Association of Seafood Producers
• Jeff Loder, directeur général (par vidéoconférence)
Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association
• Colin Sproul, président
Canadian Whale Institute
• Moira Brown, scientifique principale (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Sophia Nickel (613-944-4364)
2024-05-17 14 h 14
Avis de convocation
Comité permanent des comptes publics (PACP)
44e législature, 1re session
Réunion 123
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 18 h 30
15 h 30 à 17 h 30
À huis clos
17 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
La greffière du Comité
Hilary Smyth (613-996-1664)
2024-05-15 14 h 51
Avis de convocation
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR)
44e législature, 1re session
Réunion 51
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 17 h 10
Webdiffusion
Témoins
À titre personnel
• Nazanin Afshin-Jam, défenseure des droits de la personne (par vidéoconférence)
• Nazanin Boniadi, défenseure des droits de la personne et actrice (par vidéoconférence)
• Atena Daemi, défenseure des droits de la personne
• Arash Sobhani, musicien et producteur (par vidéoconférence)
• Hanieh Ziaei, politologue et iranologue, Chaire Raoul-Dandurand, UQÀM (par vidéoconférence)
17 h 10 à 17 h 30
À huis clos
La greffière du Sous-comité
Danielle Widmer (613-992-9672)
2024-05-17 15 h 57
Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
Réunion 120
Le mardi 21 mai 2024, 16 heures à 18 heures
Webdiffusion
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère du Patrimoine canadien
• Blair McMurren, directeur général, Politiques stratégiques et Affaires internationalesModifié
• Flavie Major, directrice, Affaires internationales et droits de la personne, Politiques stratégiques et Affaires internationales
La greffière du Comité
Geneviève Desjardins (613-947-6729)
2024-05-16 8 h 21
Avis de convocation
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
44e législature, 1re session
Réunion 100
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de lettre
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-8525)
2024-05-17 10 h 34
Avis de convocation
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
44e législature, 1re session
Réunion 123
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-995-9469)
2024-05-16 11 h 8
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Télévisée
16 h 30 à 17 h 30
Comparaît
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones
TémoinsModifié
Ministère des Services aux Autochtones
• Gina Wilson, sous-ministre
• Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale
• Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe
• Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Réforme des services à l’enfance et à la famille (par vidéoconférence)
• Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social
• Danielle White, sous-ministre adjointe, Politique stratégique et partenariats
• Marc Geoffrion, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Plannification et gestion des ressources
• Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités économiques et commerciales, Terres et développement économique
• Jonathan Allen, directeur général par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
17 h 30 à 18 h 30
Comparaît
• L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L’hon. Dan Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord
TémoinsModifié
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Valerie Gideon, sous-ministreModifié
• Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégiqueModifié
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtoneModifié
• Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et PartenariatsModifié
• Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
• Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécutionModifié
• Bruno Steinke, directeur principal, Unité de la Consultation et de l'AccompagnementModifié
Le greffier du Comité
Cédric Taquet (613-996-1173)
2024-05-16 14 h 32
Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 124
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Samir Chhabra, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Étude article par article
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-947-1971)
2024-05-17 13 h 39
Avis de convocation
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Andrew Wilson (613-995-9461)
2024-05-13 15 h 9
Avis de convocation
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
44e législature, 1re session
Réunion 95
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Le greffier du Comité
Malachie Azémar (613-944-9354)
2024-05-15 12 h 57
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 107
Le jeudi 23 mai 2024, 8 h 15 à 10 h 15
Télévisée
8 h 15 à 9 h 15
Comparaît
• L’hon. Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre des Transports
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
TémoinsModifié
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
• Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec
Section modifiée
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
• Craig Oldham, directeur général, Développement de programmes et affaires intergouvernementales, Direction de la prévention du crime (par vidéoconférence)
Ministère des Transports
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Bryan Larkin, Services de police spécialisés
• Matt Peggs, commandant régional, Police fédérale, région du centre
9 h 15 à 10 h 15
TémoinsModifié
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
• Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec
Section modifiée
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Craig Oldham, directeur général, Développement de programmes et affaires intergouvernementales, Direction de la prévention du crime (par vidéoconférence)
Ministère des Transports
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes multimodaux et sécurité routière
• Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Bryan Larkin, Services de police spécialisés
• Matt Peggs, commandant régional, Police fédérale, région du centre
Le greffier du Comité
Simon Larouche (613-944-5635)
2024-05-17 11 h 27
Avis de convocation
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
44e législature, 1re session
Réunion 88
Le jeudi 23 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Isla Myers-Smith, professeure, University of British Columbia (par vidéoconférence)
Arctic Institute of North America
• Maribeth Murray
Nunavut Sealink & Supply inc.
• Brian Tattuinee, gestionnaire du développement des affaires (par vidéoconférence)
12 heures à 13 heures
À titre personnel
• Susan Kutz, professeure et Chaire de recherche du Canada de niveau I sur la santé dans l'Arctique (par vidéoconférence)
• Warwick Vincent, professeur
Arctic360
• Jessica M. Shadian, présidente et cheffe de la direction
Le greffier du Comité
Philip den Ouden (613-943-9388)
2024-05-15 8 h 2
Avis de convocation
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 23 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
• Jennifer Koshan, professeure, Faculté de droit, University of Calgary (par vidéoconférence)
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
• Karine Barrette, avocate et chargée de projet
• Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Roxana Parsa, avocate-conseil à l'interne (par vidéoconférence)
16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Lori Chambers, professeure, Lakehead University (par vidéoconférence)
Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
• Gabrielle Comtois, analyste politique (par vidéoconférence)
YWCA Hamilton
• Amy Deschamps, directrice, Services d'hébergement et de soutien aux violences basées sur le genre (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Madeleine Martin (613-995-6119)
2024-05-15 15 h 33