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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 039
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 14 avril 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 039
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 14 avril 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
[Français]
La Loi sur le ministère de l'Industrie
appuyée par le député de Joliette, demande à présenter le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises).
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter ce projet de loi pour la deuxième fois. Dans l'ancien Parlement, j'avais fait cet effort et, aujourd'hui, je présente de nouveau le projet de loi sur le ministère de l'Industrie au sujet des petites entreprises.
[Traduction]
La proposition est très simple. Elle s'inspire d'un principe qui existe déjà dans l'Union européenne et qui s'appelle « Penser aux petits d'abord ». Elle s'appliquerait à l'évaluation préalable des programmes du gouvernement, des lois et des règlements pour s'assurer que leurs incidences sur les petites entreprises sont prises en compte dans le processus d'examen de l'ensemble des lois et des règlements par la Chambre.
Je suis reconnaissante de pouvoir présenter ce projet à l'étape de la première lecture. J'espère qu'il recevra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la science accessible
, avec l'appui du député de Joliette, demande à présenter le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique).
— Monsieur le Président, je ne veux pas exagérer les choses, mais je crois que ce projet de loi est extrêmement important, car il fera en sorte qu'on ne pourra plus jamais empêcher la population canadienne d'avoir accès aux renseignements scientifiques et aux données de recherche dont elle assume les coûts. Il s'agit d'une mesure législative très simple, qui exigera que chaque institution fédérale affiche sur un site Web public tous les documents comportant des éléments de recherche scientifique dans les meilleurs délais possible après la conclusion des travaux de recherche. Ce projet de loi vise à rendre la science accessible.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, comme la Chambre le sait sûrement, il est absolument essentiel pour les anciens combattants d'obtenir le soutien financier dont ils ont besoin. À l'heure actuelle, quand les anciens combattants commencent à toucher des prestations du Régime de pensions du Canada, on récupère les prestations d'invalidité qu'ils reçoivent. C'est scandaleux. Ce n'est pas parce qu'ils commencent à toucher des prestations du RPC que l'incidence financière et les autres répercussions de leur invalidité cessent d'exister. Il faut qu'ils continuent de toucher cette aide. Le projet de loi ferait en sorte que la pension d'invalidité reçue par un ancien membre de la GRC ou des Forces canadiennes ne soit pas récupérée lorsque celui-ci atteint 65 ans et commence à toucher des prestations du RPC ou d'un régime provincial analogue.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, de nombreux conjoints d'anciens combattants doivent renoncer à leur carrière pour suivre celui ou celle qui est muté d'une ville à l'autre au cours de ses années de service, ces déplacements leur rendant difficile de gravir l'échelle professionnelle; certains aussi quittent leur emploi pour s'occuper d'un ancien combattant blessé. Lorsqu'un ancien combattant décède, les proches qui lui survivent doivent pouvoir compter sur du soutien.
À l'heure actuelle, lorsqu'un ancien combattant décède, sa famille touche une allocation. Le projet de loi augmenterait l'allocation versée au conjoint ou survivant ou aux enfants à charge du défunt, la faisant passer à 70 % de l'annuité ou de l'allocation annuelle de l'ancien combattant. Cette mesure assurerait aux anciens combattants et à leur famille un soutien financier additionnel grandement nécessaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui cette pétition, qui représente le point de vue de milliers d'habitants de la Colombie-Britannique. Ces personnes veulent que les projets relatifs au gaz naturel liquéfié se concrétisent. Je tiens à souligner les efforts déployés par Kristi Pimm De-Maid et Alan Yu relativement à cette pétition.
Les pétitionnaires font valoir que l'économie du Nord de la Colombie-Britannique dépend des ressources et que le gaz naturel est l'une des ressources qui assure des emplois directs et indirects aux habitants de la région.
Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'approuver dès que possible la construction et l'exploitation d'usines de gaz naturel liquéfié ainsi que la construction de gazoducs pour transporter le gaz naturel qui servira à alimenter ces usines.
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin pour présenter deux pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires demandent au Parlement de tenir immédiatement de vastes consultations publiques sur la réforme du système électoral.
Les pétitionnaires soulignent que le système actuel, c'est-à-dire le système uninominal majoritaire à un tour, produit des résultats absurdes en permettant même à une minorité d'électeurs d'élire la majorité des députés.
Les pétitionnaires exigent que le processus de réforme électorale commence dès maintenant. Heureusement, je pense que cette demande correspond aux engagements qui ont été énoncés dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des centaines de personnes qui habitent dans Saanich—Gulf Islands.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'achat d'eau embouteillée à des fins de consommation personnelle dans les institutions fédérales lorsqu'il y a déjà des sources d'eau potable.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un plaisir insigne de parler aujourd'hui du premier budget du nouveau gouvernement. Cela me donne l'occasion de présenter directement les mesures budgétaires concernant le Nord de l'Ontario et le Canada rural. Je tiens d'abord à dire qu'il s'agit d'un budget historique sur le plan des investissements qui seront faits dans le Nord.
L'Allocation canadienne pour enfants aidera les habitants du Nord qui ont besoin de services de garde et de ressources financières, les enfants autochtones, ainsi que les localités dont une grande partie des habitants sont au chômage ou reçoivent de l'aide sociale. Elle améliorera la vie des habitants de cette région plus que celle de tous les autres Canadiens. Il y a des milliers de familles dans le Nord qui vivent dans la pauvreté, qui n'ont pas d'emploi et qui sont prestataires de l'aide sociale. Elles pourraient toucher l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui améliorerait immédiatement leur vie. Les 23 milliards de dollars qu'elles recevront au titre de cette allocation dès le 1er juillet auront des retombées majeures sur des régions comme le Nord de l'Ontario.
Je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir compris l'importance d'élever des enfants, et aussi d'avoir compris qu'il doit y avoir des options. Les places en garderie, ce n'est pas tout. Il est important d'avoir suffisamment de ressources financières pour acheter de la nourriture et des vêtements. La Chambre a tenu des débats au sujet des Autochtones au cours des derniers jours. Je recommande fortement aux gens de visiter des collectivités éloignées du Nord, où le coût de la vie est parfois le double de ce qu'il est dans le Sud. Si les gens avaient l'occasion de visiter ces collectivités isolées, dont les 22 que je représente dans le Nord de l'Ontario, au coeur de l'Amérique du Nord, ils constateraient que cet investissement historique sera le bienvenu dans la vie de ces communautés.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et, il est important de le noter, au fait qu'elle sera libre d'impôt et non récupérée, les prestataires d'aide sociale qui remplissent leur déclaration de revenus seront davantage en mesure d'acheter des vêtements, de la nourriture et d'autres biens essentiels. Je veux m'assurer que les députés sont conscients de cela.
Avant d'oublier, monsieur le Président, je veux que vous sachiez que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
L'autre investissement majeur et historique qui pourrait avoir d'énormes répercussions dans le Nord de l'Ontario, c'est l'investissement dans l'infrastructure. J'ai entendu des observations de députés d'en face selon lesquels les mesures prévues cette année ne sont pas suffisantes et qu'elles ne sont pas ce qui avait été prévu. J'aimerais remettre les pendules à l'heure quant à la façon dont les choses vont se dérouler.
Il s'agit d'un investissement historique de quelque 120 milliards de dollars de fonds fédéraux. Cela ne comprend pas la part des administrations provinciales et municipales ni celle des gouvernements des Premières Nations en matière d'infrastructure. Si on divisait les choses en trois, il serait question essentiellement d'une somme d'environ 350 milliards de dollars sur 10 ans, dans la mesure où tous les ordres de gouvernement participeraient. C'est beaucoup d'argent à investir dans le processus de développement de l'infrastructure du pays. C'est pourquoi j'aimerais parler davantage du Nord que je ne le fais habituellement. Dans cette enceinte, représenter une vaste circonscription rurale fait toute une différence, et la circonscription dont il est question correspond à un tiers du territoire de l'Ontario et comprend 13 municipalités, 42 communautés des Premières Nations et pratiquement aucune infrastructure. C'est une excellente occasion pour nous d'appuyer le développement du Nord, et c'est la première fois qu'un tel appui lui serait fourni depuis des décennies.
C'est toujours intéressant à la Chambre d'écouter les députés, tout particulièrement ceux provenant de régions urbaines du Canada, discuter de l'importance du transport en commun à Toronto, à Montréal ou dans d'autres grandes villes. Cependant, d'où je viens, il n'y a pas de routes. Il nous faut commencer par la base en matière de transport en commun.
Si nous comptons investir et bâtir notre pays, si nous comptons améliorer la vie des citoyens des Premières Nations qui habitent dans des collectivités isolées, nous devrons commencer par la base en investissant dans l'infrastructure pour construire des routes praticables en tout temps et des réseaux électriques.
Si nous voulons que les enfants des Premières Nations connaissent du succès, il faut leur permettre de commencer sur un pied d'égalité que les autres. Ces collectivités doivent jouir de la même infrastructure et de la même capacité d'entrevoir avec optimisme l'avenir, à l'instar de nos enfants. Cette infrastructure n'a pas besoin de se matérialiser cette année, parce qu'il faut d'abord de la planification.
J'aimerais parler des routes praticables en tout temps et des réseaux électriques. Je vais prendre l'exemple de Pikangikum, parce que j'ai assisté la semaine dernière aux funérailles des neuf personnes qui y ont perdu la vie lors d'un grave incendie. Il y a eu beaucoup de discussions sur la scène nationale à ce sujet. Pikangikum a un projet prêt à démarrer concernant la construction d'un réseau électrique qui alimenterait en électricité la collectivité et qui lui permettrait d'avoir un réseau d'égouts et d'aqueduc, un centre de loisirs opérationnel et des logements alimentés en électricité. Tout est prêt à être mis de l'avant; nous attendons seulement le feu vert du gouvernement du Canada et la participation du gouvernement provincial. Nous pourrions commercer à construire dès cette année une route praticable en tout temps et un réseau électrique le long de cette route.
Ce projet prêt à démarrer est inscrit au programme depuis maintenant plusieurs années. Le gouvernement précédent aurait pu mettre en place une telle infrastructure à Pikangikum, mais il a refusé de le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes régulièrement témoins de ce genre de situations tragiques.
Dans ma région, celle du Nord de l'Ontario, il n'y a pas de route à quatre voies. C'est la seule région du pays, mis à part les Territoires du Nord-Ouest et, à certains égards, le Yukon et le Nunavut, à ne pas avoir ce genre d'infrastructure, de la frontière du Manitoba jusqu'au Sud de l'Ontario. Quand on parle d'infrastructure, il est très important de comprendre que ma région part de loin. Si nous tenons à ce que les gens réussissent, nous devons commencer par l'infrastructure de base dont nous avons tous besoin et à laquelle nous nous attendons.
L'autre partie du budget que je juge extrêmement importante pour les gens du Nord est la section sur l'infrastructure sociale. En effet, le budget prévoit un investissement de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure sociale. En quoi consiste l'infrastructure sociale? On entend par là, entre autres, le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative ainsi que les installations de soins de santé communautaires dans des endroits comme les réserves. Voilà le genre de mesures historiques que l'on trouve dans le budget.
L'environnement, c'est-à-dire la prise de conscience de ce que les gens du Nord, l'ensemble des Canadiens et tout le monde doit faire pour la planète, est un autre aspect marquant du budget. Il faut prendre les questions environnementales beaucoup plus au sérieux.
Je dis toujours aux gens que j'aime les lacs. Là d'où je viens, il y a des milliers de lacs. Dans certains cas, aucun être humain n'y a jamais mis les pieds parce qu'ils sont très difficiles d'accès. En fait, il semble y avoir plus d'eau que de terre. Il faut chérir la nature et protéger l'environnement parce que c'est le passé et l'avenir de ma région. Tout dépend de l'eau.
Le budget consacre 5,5 millions de dollars au bassin hydrographique du lac des Bois, où j'habite. Cette somme sera très utile, car elle permettra d'étudier les effets des bouleversements climatiques et de la pollution sur les lacs aussi vastes que le lac des Bois. Ce lac s'étend du Manitoba en Ontario jusqu'aux États-Unis. Il s'agit d'un énorme lac dont il faut s'occuper. Je félicite le gouvernement d'en avoir compris l'importance.
Je rappelle aux députés que les investissements dans les infrastructures n'ont pas toujours un côté politique. Les investissements doivent être faits là où les besoins sont le plus criants.
Nous ne dépensons pas des milliards de dollars dans le Nord de l'Ontario parce que c'est politiquement payant, puisqu'on parle ici d'une, deux ou trois circonscriptions. Nous le faisons plutôt pour bâtir le pays et pour améliorer, aujourd'hui et demain, la vie de beaucoup de gens.
Je suis reconnaissant, au nom des gens du Nord, qu'on m'ait accordé du temps pour parler de certaines questions qui sont abordées dans le budget. Nous aurons sans doute l'occasion de parler aussi de beaucoup d'autres sujets.
Monsieur le Président, je voudrais apporter une correction au discours du député.
Le député a indiqué que le Nord de l'Ontario est le seul endroit où la route Transcanadienne n'a pas quatre voies. Je dirais que ce n'est pas exact puisqu'il y a des endroits en Colombie-Britannique qui attendent, eux aussi, que cette route soit élargie pour qu'elle ait quatre voies. Il s'agit de la route 1 dans ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, et dans la circonscription de Kootenay—Columbia.
Le député d'en face se joindra-t-il à moi pour faire pression sur le ministre des Finances et le ministre des Transports du gouvernement formé par son parti pour que les sections de la route Transcanadienne qui n'ont pas encore quatre voies soient élargies, pas seulement dans sa circonscription du Nord de l'Ontario, mais aussi dans les circonscriptions de la Colombie-Britannique traversées par un corridor où passe tout le fret de l'Ouest canadien à destination de nos ports sur le Pacifique et du reste du monde?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Je peux lui donner l'assurance que je fais pression tous les jours sur le gouvernement non seulement au sujet des décisions à prendre concernant nos projets d'infrastructure nationale, mais également au sujet des interactions avec les populations locales et les provinces pour voir à ce que les décisions prises soient les plus judicieuses qui soient plutôt que d'être motivées par des raisons politiques.
Comme le premier ministre l'a indiqué à maintes reprises, les infrastructures ne sont pas un sujet très sexy. La plupart des gens ne s'y intéressent pas en profondeur.
Voici un exemple tiré du Nord de l'Ontario qui montre pourquoi il m'est très difficile de croire que certains projets finiront par être réalisés au cours de mon mandat de député fédéral. J'aimerais pouvoir dire au député que je me trompe, mais ne perdons pas de vue que, seulement pour le réseau reliant les 22 collectivités amérindiennes isolées, la facture s'élèvera à 1,3 milliard de dollars.
Les gouvernements devront trouver beaucoup d'argent, mais la situation exige de tels travaux. Si nous voulons améliorer le sort des nations autochtones du Nord et des autres habitants du Nord, nous devrons pouvoir mettre cette infrastructure en service au cours des deux ou trois prochaines années.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord sur bien des points soulevés par le député.
Il existe de nombreux obstacles à l'emploi pour les parents. Il ne suffit pas qu'il y ait suffisamment de places en garderie. Encore faut-il qu'elles soient abordables. Sur ce point, je suis d'accord.
Toutefois, c'est plus que cela, car il s'agit de places en garderie. Le plus gros obstacle, indépendamment du fait que les parents de Saskatoon-Ouest ont ou non les moyens d'envoyer leurs enfants à la garderie, c'est qu'il manque de places. Le plus gros obstacle au travail et aux études est le manque de places en garderie.
Au cours de la campagne électorale, nous avons beaucoup entendu les libéraux parler de places en garderie et dire qu'ils allaient y investir sans tarder. Dans le présent budget, nous ne voyons pas de financement pour les garderies cette année et nous devrons attendre.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi, à son avis, nous devons attendre.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans d'autres discours que j'ai prononcés devant cette assemblée, lorsque des engagements d'envergure sont pris par un parti très militant au cours d'une campagne électorale — lequel parti est maintenant un gouvernement très militant —, il ne faut pas s'attendre à ce que tous ces engagements soient pris en compte dès le premier budget. Je ne pense pas que qui que ce soit ici présent ou parmi nos concitoyens croit une telle chose possible.
Il faudra quelques années avant que des changements importants soient faits, comme cela a été le cas lorsque nous avons pris le pouvoir en 1993 pour modifier l'orientation prise par le gouvernement Mulroney. Il nous a fallu quatre ou cinq ans pour remettre le budget sur les rails et commencer à enregistrer des surplus.
Les gouvernements prennent du temps pour se donner leurs propres structures, et le contexte actuel n'est pas différent des précédents. Le budget de l’an prochain tiendra compte d’autres promesses faites pendant la campagne électorale. Les engagements pris par le gouvernement commenceront à poindre dans les budgets des trois ou quatre prochains exercices.
Je sais que les gens ont hâte. Je sais qu'ils pensent que nous devrions tout faire en un an. Or, si nous devions adopter la philosophie du NPD et viser l'équilibre budgétaire, nous ne ferions rien de tout cela.
En fait, les garderies sont en route. Nous sommes à négocier avec les provinces à ce sujet, et nous cherchons à conclure des ententes quant aux infrastructures qui seront utilisées à cette fin. Nous pouvons nous attendre à ce que ces améliorations se concrétisent au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du budget. Je l'appelle le budget pour la classe moyenne ou, mieux encore, le budget pour la croissance. C'est une mesure importante qui contribuera à revitaliser l'économie canadienne, à renforcer la classe moyenne et à assurer un avenir prospère aux habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
Pour moi, le budget de 2016 est un plan d'investissements stratégiques pour l'avenir. Étant père de deux jeunes filles, Natalia et Eliana, je sais que le budget est un plan pour l'avenir non seulement de cette génération, mais de plusieurs générations; c'est un plan qui fera avancer le Canada grâce à de nombreuses mesures concrètes et qui permettra à nos enfants d'hériter d'un pays plus prospère et plein d'espoir.
Je suis fier de représenter la circonscription de Vaughan—Woodbridge, l'une des collectivités dont la croissance est la plus rapide au Canada. Elle est composée de Canadiens travailleurs et dynamiques, qui aspirent à un bon niveau de vie et à un meilleur avenir pour leur famille. Bien des gens de ma circonscription travaillent toutefois plus fort que jamais sans arriver à améliorer leur situation. Le budget de 2016 accordera la priorité aux gens et fournira l'aide dont les Canadiens et les habitants de Vaughan—Woodbridge ont besoin dès maintenant, et non pas dans 10 ans.
Ayant travaillé pendant près d'un quart de siècle comme économiste spécialiste des marchés financiers mondiaux, je peux m'appuyer sur mon expertise pour affirmer que le budget de 2016 est prudent sur le plan financier. Il s'appuie sur une gestion financière responsable et sur des assises financières solides. Grâce aux mesures prises au milieu des années 1990, le Canada jouit du plus faible ratio de la dette par rapport au PIB parmi les pays du G7, et comme les taux d'intérêt sont plus faibles que jamais, il est temps de faire des investissements qui profiteront aux Canadiens afin d'assurer la prospérité future de notre pays.
Cependant, la force financière du Canada dépend largement du faible poids de sa dette, et il est primordial de protéger cet atout. Pour maintenir le fardeau de la dette du Canada à un faible niveau et protéger la position financière avantageuse de notre pays, le gouvernement s'engage à abaisser le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB au cours d'une période de cinq ans qui prendra fin en 2020-2021. Ainsi, le gouvernement s'assurera de pouvoir réagir à d'éventuelles crises économiques de manière à ne pas alourdir le fardeau des générations futures.
Je suis extrêmement fier du budget de 2016. Je sais qu'il apporterait un changement positif dans la vie des résidants de Vaughan—Woodbridge. Je tiens à souligner quelques mesures qui sont particulièrement importantes à mes yeux et pour les gens de ma circonscription, notamment l'aide à la classe moyenne, les investissements stratégiques dans les infrastructures qui contribuent à améliorer les collectivités, l'Allocation canadienne pour enfants, qui est porteuse de changements, et les mesures qui aident les aînés à prendre leur retraite dans la dignité.
L'un des premiers gestes du gouvernement a été d'instaurer un allégement d'impôt de 3 milliards de dollars à l'intention de classe moyenne et de demander aux mieux nantis, la tranche supérieure de 1 % sur le plan du revenu, de payer un peu plus. Au total, près de 9 millions de Canadiens, dont de nombreuses personnes de ma circonscription, profitent maintenant de cet allégement fiscal. Ils ont donc plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie.
Je suis fier que le gouvernement démontre son engagement envers les familles au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure porteuse de changements. La nouvelle Allocation canadienne serait non imposable, davantage axée sur les familles qui en ont le plus besoin, et plus généreuse que le système actuel. En effet, 9 familles sur 10 recevraient une somme plus élevée qu'à l'heure actuelle. L'augmentation moyenne serait de près de 2 300 $.
Plus important encore, comme l'allocation canadienne est mieux ciblée, on pourrait tirer environ 300 000 enfants de la pauvreté. Cette allocation serait un pilier de la lutte contre la pauvreté. Tous les députés devraient féliciter le gouvernement pour cette mesure.
Comme on le sait, les municipalités et les provinces sont confrontées à un déficit croissant en matière d'infrastructures. Nous savons aussi que notre réussite économique dépend de notre capacité à transporter les passagers, les biens et les services. Le gouvernement était à l'écoute pendant la campagne électorale. Il a entendu les experts, dont le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, affirmer d'une même voix que « les infrastructures constituent un ingrédient important de la croissance économique, un catalyseur, en quelque sorte ». C'est pourquoi nous avons résolu d'investir une somme record dans les infrastructures, soit 120 milliards de dollars sur 10 ans. C'est un investissement judicieux et nécessaire. Plusieurs études ont démontré que chaque dollar investi dans les infrastructures produit environ 1,50 $ d'activité économique. Les investissements dans les infrastructures créent de bons emplois bien rémunérés, qui favorisent la croissance et la prospérité de la classe moyenne.
Nos investissements dans l'infrastructure, qu'elle soit publique, sociale ou verte, ne visent pas uniquement à créer des emplois et à stimuler la croissance économique: ils visent par-dessus tout à renforcer les collectivités dans lesquelles les Canadiens sont fiers d'être établis. À l'heure actuelle, la congestion routière dans le Grand Toronto coûte des milliards de dollars à l'économie et mine la qualité de vie de tous les résidants. Dans la phase 1 du plan en matière d'infrastructure, on investirait 3,4 milliards de dollars sur trois ans dans les réseaux de transport en commun, dont 1,5 milliard en Ontario. Cet investissement, de même que les projets d'infrastructure actuels, dont le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina jusqu'à Vaughan, seraient des mesures tangibles pour commencer à gérer les coûts associés à la congestion routière.
Au fil du temps, nous mettrons en oeuvre un plan d'investissement dans l'infrastructure, mais nous dresserons aussi un plan pour encourager l'innovation au Canada. L'innovation est le moteur actuel de la croissance inclusive, et le Canada doit en faire preuve s'il veut être le meilleur. Dans le budget de 2016, le gouvernement définit une nouvelle vision de l'économie canadienne pour faire du Canada un centre d'innovation à l'échelle mondiale.
Notre gouvernement fera un investissement de 2 milliards de dollars sur trois ans dans un nouveau fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus ainsi que les installations de formation. Le budget de 2016 prévoit aussi 95 millions de dollars supplémentaires par année afin de renforcer les capacités de recherche de calibre mondial et l'excellence du Canada dans ce domaine.
Les Canadiens sont confrontés à une économie mondiale en rapide évolution, et pour réussir, nous devons encourager les citoyens à être des chefs de file mondiaux dans leurs domaines et faire en sorte que les créateurs et les entrepreneurs propulsent l'économie.
Le bien-être des aînés est une question qui revêt une grande importance dans ma circonscription. Les aînés ont contribué à bâtir ce grand pays qui est le nôtre. Le budget de 2016 prévoit de nouveaux investissements d'importance pour faire en sorte que tous les aînés puissent profiter d'une retraite sous le signe de la sécurité et de la dignité. L'augmentation prévue du Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année, soit une augmentation de 10 %, doit débuter en juillet. Elle aidera les aînés célibataires les plus vulnérables. Cette mesure profitera à plus de 900 000 aînés, y compris un grand nombre dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, mais nous ne nous arrêtons pas là.
Nous avons fait comme nous l'avions promis et ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, et dans les mois à venir, nous créerons un indice des prix à la consommation spécialement pour les aînés afin de les aider à faire face au coût de la vie.
Le gouvernement poursuivra en outre les pourparlers avec les provinces concernant la bonification du Régime de pensions du Canada, ce qui contribuerait directement à faire augmenter le revenu de retraite des travailleurs et à atténuer les inquiétudes qu'entretiennent bon nombre de Canadiens au sujet de la retraite.
Notre engagement envers les aînés est simple: nous sommes là pour eux.
Pour résumer, le budget de 2016 trace les orientations qui nous permettront d'envisager l'avenir avec optimisme en sachant qu'il reposera sur des bases solides, financièrement prudentes et audacieusement inspirantes.
Le meilleur est à venir, et nous allons profiter de l'occasion qui nous est offerte d'investir dans les Canadiens, y compris dans les habitants de Vaughan—Woodbridge, que j'ai le privilège de représenter.
Que Dieu bénisse le Canada.
Monsieur le Président, sur le plan des engagements, on peut dire que le budget est plein de trous. Le Nord de l'Ontario et le Cercle de feu en sont par exemple complètement absents. Or, le développement du Cercle de feu pourrait constituer un projet porteur pour l'économie de l'ensemble de la région, et pas seulement pendant quelques années, mais pour des générations entières.
Les Autochtones du Cercle de feu, qui vivent dans la plus grande pauvreté, voudraient bien y participer, mais pour qu'il soit mis en branle et puisse transformer notre économie, il faut des infrastructures, des routes et du soutien.
Le gouvernement de Kathleen Wynne avait exigé que l'ancien gouvernement conservateur y injecte 1 milliard de dollars avant de faire lui-même quoi que ce soit, ce qui veut dire qu'il ne s'est strictement rien passé. Aujourd'hui, les libéraux de Kathleen Wynne ne demandent plus un sou à leurs homologues fédéraux, et ces derniers se sont empressés de respecter leur volonté, puisque leur budget ne consacre pas le moindre dollar à ce qui pourrait pourtant être un projet d'exploitation des ressources extrêmement bénéfique qui solliciterait la participation des Autochtones et transformerait notre économie.
Le gouvernement libéral n'arrête pas de parler d'infrastructures et de dire qu'il va renforcer l'économie. Pourquoi, dans ce cas-là, néglige-t-il l'un des plus gros projets de développement du pays, en tout cas du Nord? Il n'y a pas eu la moindre consultation, et le gouvernement ne semble avoir rien dans ses cartons pour assurer la survie économique de nos localités.
Monsieur le Président, les consultations prébudgétaires menées par le ministre des Finances et de nombreux députés furent les plus étendues de toute l'histoire canadienne. Nous avons consulté de nombreuses collectivités dans le Nord, le Sud-Ouest et l'Est de l'Ontario, de même que dans la région du Grand Toronto.
Le plan d'infrastructure que nous allons mettre en oeuvre au cours des prochaines années n'a pas été conçu par les instances dirigeantes, mais bien par la base. Nous serons à l'écoute des collectivités et des différents secteurs touchés, car ils sont les mieux placés pour déterminer ce qu'il faut faire. Les municipalités connaissent mieux que quiconque les projets à réaliser et nous continuerons à les écouter. Elles nous orienteront et nous leur fournirons les ressources nécessaires pour qu'elles réussissent.
Monsieur le Président, on prévoit des investissements à hauteur de 120 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure seulement, un montant qui s'ajoutera au déficit de près de 30 milliards de dollars déjà prévu pour cette année. Le député est-il en mesure de nous dire, d'après son expérience, combien d'emplois il est possible de créer grâce à des investissements de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure?
Monsieur le Président, hier, la Banque du Canada a publié son Rapport sur la politique monétaire du mois d'avril, qui tient compte du budget déposé par le gouvernement. D'après ses projections pour les deux prochaines années, le budget aura un impact positif considérable sur la croissance économique en 2016 et en 2017.
Grâce au plan d'infrastructure, nous allons générer au bas mot des dizaines de milliers d'emplois au cours des prochaines années. Il s'agira de bons emplois pour la classe moyenne, qui offriront de bons avantages sociaux et qui assureront aux familles un avenir meilleur.
Monsieur le Président, je trouve toujours étonnantes les questions venant des néo-démocrates; en l'occurrence, j'aimerais que le député nous donne son avis.
Les députés du NPD affirment sans cesse que nous devrions dépenser davantage. Ils pensent que nous devrions dépenser des milliards de dollars de plus. Or, quand ils ont déclaré pouvoir garantir l'équilibre budgétaire, ce fut tout un revirement. Dans de telles circonstances, il faudrait imposer toutes sortes de compressions draconiennes pour maintenir l'équilibre budgétaire.
D'après le député, quelles compressions le NPD aurait-il faites afin de pouvoir consacrer toutes les sommes supplémentaires voulues dans son budget? On pourrait croire que les néo-démocrates font preuve d'hypocrisie. Le député n'est-il pas d'accord avec moi là-dessus?
Monsieur le Président, il serait irresponsable de la part de n'importe quel parti de promettre l'équilibre budgétaire étant donné le faible prix des produits de base et la baisse marquée des recettes publiques. Il serait irresponsable envers les Canadiens de leur imposer des compressions dans le seul but d'équilibrer le budget.
Je trouve paradoxal que les néo-démocrates n'aient pas précisé les compressions qu'ils feraient. Réduiraient-ils les prestations pour enfants? Les prestations pour les aînés? C'est un peu hypocrite de leur part.
De telles compressions freineraient la croissance économique et nuiraient à l'emploi. Pour notre part, nous faisons tout le contraire. Nous investirons dans les Canadiens cette année et dans les années à venir.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui au nom de la population de Red Deer—Mountain View au sujet du budget libéral de l'exercice à venir. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de North Okanagan—Shuswap.
Il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles dans le budget. Pour les travailleurs canadiens, le budget n'est pas une bonne nouvelle. Par contre, il est avantageux pour les projets chouchous des libéraux, qui sont d'ailleurs très vagues.
Au cours des 10 années passées sous la direction des conservateurs, les Canadiens pouvaient se fier à une chose essentielle: une promesse, c'est une promesse. On peut imaginer la surprise des Canadiens lorsqu'ils ont compris que les promesses des libéraux ne valaient pas grand-chose. Ils pensaient peut-être pouvoir se fier aux promesses électorales des libéraux, mais ils comprennent aujourd'hui que la seule chose que les libéraux vont faire, c'est d'augmenter la dette des contribuables, et cela touche tous les Canadiens.
Les gens de ma circonscription viennent de tous les horizons. Ce sont des travailleurs du secteur pétrolier et gazier, des agriculteurs, des professeurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du domaine des services de protection, des leaders communautaires, des propriétaires de petites entreprises et des entrepreneurs en devenir. La formule économique des conservateurs était la bonne: allégements fiscaux, formation de la main-d'oeuvre de demain et soutien au commerce.
Prenons par exemple le Programme d’infrastructure du savoir ou PIDS, que nous avions adopté dans le cadre du Plan d’action économique des conservateurs. Cette initiative économique de deux milliards de dollars sur deux ans visait à encourager la rénovation des infrastructures dans les établissements postsecondaires. Le programme a favorisé la relance de l’économie, la formation et la création d'emplois pour les ingénieurs, architectes, gens de métier et techniciens de la collectivité. Il a été mené de façon efficace et rapide en temps de crise économique mondiale.
Le PIDS a contribué en outre à produire les technologies de pointe nécessaires pour maintenir à la fine pointe du progrès les établissements de recherche et d’enseignement du Canada. À plusieurs reprises, le personnel des collèges Red Deer et Olds, qui avaient été financés aux termes de ce programme, m’a dit à quel point cette aide leur avait été utile. Le bilan des résultats a été positif et les conservateurs ont su financer de tels programmes tout en faisant preuve de responsabilité sur le plan financier.
Au cours de la dernière décennie, le centre de l’Alberta a acquis la réputation d’être l’une des régions ayant la plus forte croissance au pays, notamment sur le plan économique; la population y a connu une augmentation importante et rapide.
J’ai dernièrement été témoin de cet esprit d’entreprise en assistant à la cérémonie de remise des prix de distinction 2016 par la Chambre de commerce de l’Alberta. À cette occasion, j’ai été extrêmement fier de voir nombre de mes électeurs et de leurs entreprises locales reconnus sur la scène provinciale.
Melanie Tuck, de Collegiate Sports Medicine, a remporté le prix de la femme entrepreneure de l'année. Melanie et son équipe ont vu leurs installations de Red Deers et d'Olds connaître une croissance exceptionnelle grâce à des employés compétents, qui aident des athlètes, des travailleurs et des membres de la collectivité ayant subi des blessures.
Aussi, l'entreprise Tannas Conservation Services de Cremona a été mise en nomination dans la catégorie des jeunes entrepreneurs, tandis que la société Platinum Homes and Developments de Red Deer a reçu le même honneur dans la catégorie des petites entreprises. Ces créateurs d'emplois et chefs de file communautaires effectuent un travail incroyable en faisant croître leurs entreprises au profit de nos collectivités.
Malheureusement, dans son budget de 2016, le gouvernement s'en prend aux entrepreneurs, aux futurs propriétaires d'entreprise, aux petites entreprises et aux créateurs d'emplois à l'échelle locale. À cause de ce budget, les personnes qui aspirent à devenir propriétaires d'entreprise vont voir leur fardeau fiscal s'alourdir et auront ainsi plus de mal à économiser en vue de démarrer leur entreprise. Les petites entreprises existantes devront aussi assumer des charges sociales plus élevées en raison de l'ajout de plus de 1 milliard de dollars au titre de nouvelles dépenses d'assurance-emploi et de cotisations plus élevées pour tous les nouveaux employés.
Qui plus est, le budget a aboli le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, qui visait à aider celles-ci à croître et à créer des emplois.
Sous le gouvernement conservateur, les Canadiens partout au pays ont bénéficié des taux d'imposition les plus bas en 50 ans. Lorsque les impôts sont bas, tous les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches. Ce n'est toutefois pas ce qui va se produire avec le nouveau budget.
Plus de 100 000 Canadiens sont sans emploi aujourd'hui uniquement dans l'industrie pétrolière et gazière. Ces personnes ont travaillé fort pour voir aux besoins de leur famille et ont versé plus que leur quote-part au système. Pendant des décennies, elles ont contribué à réduire la dette et ont payé leur dû. Pour les remercier, les libéraux ont organisé à Calgary une séance de photos au cours de laquelle ils ont dit aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui ont du mal à joindre les deux bouts que certains d'entre eux seraient admissibles à un programme bizarre de prolongation des prestations d'assurance-emploi. Ce n'est pas là le plan de création d'emplois promis aux Albertains. Malheureusement, cette incurie ne semble pas toucher seulement l'Alberta, car les libéraux n'ont pas réussi à définir un solide plan de création d'emploi pour tous les Canadiens.
Le gouvernement nous a dit d'attendre — que le budget comporterait un plan clair de création d'emplois pour tout le monde. Maintenant que nous avons le budget entre les mains, nous savons que les promesses du premier ministre étaient des paroles creuses.
Le premier ministre semble se plaire à répéter sans cesse que le Canada est de retour. Eh bien, des millions de Canadiens sont sans aucun doute déçus de constater que ce sont plutôt les libéraux qui sont de retour, avec leurs impôts élevés et leurs dépenses, et de voir que les mesures qu'ils prendront vont détruire l'économie et nuire au bien-être financier de la population canadienne.
Pendant plusieurs années, les conservateurs ont battu des records pour ce qui est de la croissance économique et de la création d'emplois, mais maintenant, en raison des dépenses inconsidérées des libéraux, l'économie canadienne sera paralysée.
Les libéraux ne nous le diront pas, mais la réalité, c'est qu'ils ont flambé un excédent de plus de 3 milliards de dollars et qu'ils ont dépensé 5,4 milliards de dollars de plus. Pour pouvoir faire toutes ces dépenses inconsidérées, les libéraux ont déjà augmenté les impôts et ils continueront de les augmenter. Ce budget prévoit que l'impôt des particuliers augmentera de 1,3 milliard de dollars cette année et de 2,4 milliards de dollars l'an prochain. Ils doivent maintenant rompre les promesses qu'ils ont faites pendant la campagne électorale pour emprunter encore plus d'argent.
Les paroles creuses ne réussissent pas à dissimuler le fait suivant: si le gouvernement libéral était vraiment aussi ouvert et transparent qu'il le prétend, il nous aurait permis de déposer à la Chambre les véritables données et mises à jour économiques.
Les experts en finances et les économistes nous préviennent: ces dépenses irresponsables feront grimper la dette nationale de plusieurs milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Ce sont des dépenses inconsidérées, qui ne donneront lieu à aucun regain économique dans un avenir prévisible. Les libéraux ne font pas preuve de véritable leadership sur le plan économique.
Ce ne sont pas des conditions économiques qui rassureront les Canadiens. Or, quand les investisseurs et les entreprises perdent confiance, les investissements commencent à décliner et les collectivités en souffrent. C'est ce que l'on observe actuellement en Alberta.
Les budgets devraient rassurer les Canadiens, leur donner l'assurance que leur gouvernement fait de son mieux pour favoriser une économie forte, créer de bons emplois et offrir des services sans compromis. À cet égard, le budget est un échec.
Mes collègues et moi avons entendu les mêmes préoccupations de la part de nos concitoyens. Les Canadiens s'inquiètent.
Le gouvernement réduit les fonds accordés à des secteurs névralgiques. Il a amputé le budget de la défense de 3,7 milliards de dollars. De plus, les libéraux n'ont consacré qu'un maigre montant de 57 millions de dollars pour la sécurité publique, à un moment où le terrorisme constitue une menace nationale et internationale.
Quant à la prestation de services qui tiennent à coeur aux Canadiens, les libéraux sont arrivés les mains vides. Ils n'ont donné aucune indication claire sur la façon dont ils assureraient la santé à long terme de secteurs comme les soins à domicile, les soins palliatifs, le soutien aux aînés, ou les systèmes provinciaux de soins de santé et de services sociaux.
La chef de l'opposition a bien résumé la situation lorsqu'elle a déclaré: « Sans un tel leadership, il est impossible de financer tous ces programmes sociaux importants, dont tant de Canadiens comptant sur notre compassion ont bien besoin. »
J'espère bien que, d'ici le budget de 2017, les libéraux cesseront de recevoir des leçons en matière d'économie des amis du premier ministre, ces amis qui font partie du gouvernement de l'Ontario et qui ont réussi à saccager les économies locales, à couper dans les services essentiels et à créer des dettes incommensurables pour les générations futures.
Je tiens à vous rappeler de nouveau que nos enfants, nos petits-enfants et les enfants de ceux-ci n'ont pas demandé cette prolongation du crédit de plusieurs milliards de dollars auquel les libéraux estiment avoir droit. Ils avaient promis d'agir de façon responsable dans leur quête de changement, mais ce budget montre qu'ils ont renoncé à le faire.
Les libéraux ont laissé tomber nos alliés alors que ceux-ci ont le plus besoin de nous. Ils ont laissé tomber l'industrie des ressources naturelles. Ils ont laissé tomber les agriculteurs. Ils ont laissé tomber les champions de la liberté de religion, qui défendent les minorités religieuses persécutées partout dans le monde. Et maintenant, ils font abstraction des futures générations, de la stabilité économique et de la qualité des services sociaux dans notre pays. Le budget de 2016 va faire du tort aux Canadiens aujourd'hui, demain et pour des générations à venir.
Les Canadiens et les futurs Canadiens, cependant, peuvent compter sur les conservateurs pour veiller à leurs intérêts.
Monsieur le Président, le député a parlé de leadership, mais ce que nous avons constaté au cours de ces 10 années, c'est un leadership qui a endetté le pays de 150 milliards de dollars de plus.
L'an dernier à cette époque, nous attendions toujours un budget. Le prix du pétrole a commencé à fléchir, mais le gouvernement précédent a été pris au dépourvu. Les conservateurs avaient promis que nous serions une superpuissance en matière d'énergie et ils ont mis tous nos oeufs dans le même panier. À quoi cela a-t-il mené pour la population de l'Alberta, de la Saskatchewan ou des Maritimes?
Le député voudrait-il nous dire ce qu'il en serait si les conservateurs avaient remporté les élections et devaient régler les questions auxquelles nous nous heurtons aujourd'hui tout en maintenant l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, parlons de leadership et des réalisations du gouvernement précédent. Les libéraux parlent beaucoup de déficits et de la situation qui s'est produite comme s'ils n'étaient pas là en 2008 et en 2009, lors de l'effondrement de l'économie mondiale, pour constater à quel point le Canada s'en est bien tiré.
Les libéraux parlent de tous les dollars supplémentaires que nous avons dépensés. Or, les néo-démocrates et les libéraux réclamaient même plus de dépenses, plus de fonds pour divers programmes. Heureusement que nous ne les avons pas écoutés, car nous n'aurions jamais pu parvenir à éliminer le déficit.
Il y a eu des déficits dans les dernières années parce que nous devions respecter les marchés que nous avions signés. Il aurait pu y avoir d'autres façons de traiter la question des déficits, comme cela s'est fait dans les années 1990, comme j'en ai entendu parler ce matin.
À l'époque, je présidais le conseil d'administration d'un hôpital, alors j'ai conscience de ce que les libéraux ont fait en réduisant les fonds pour les transferts au titre de la santé ainsi que les transferts aux provinces. Lorsqu'on prend une telle décision, il faut absolument pouvoir compter sur quelqu'un qui comprend les implications économiques. L'ancien premier ministre comprenait la science économique et savait ce que les innombrables classeurs de chacun des ministères signifiaient, par opposition au premier ministre actuel, qui n'en reconnaît que les différentes couleurs.
Monsieur le Président, les soins de santé sont la priorité absolue des électeurs d'Edmonton Strathcona. Ils attendent des investissements dans les soins palliatifs et l'assurance-médicaments, mais il n'y a rien dans le budget à ce sujet.
Le député a également soulevé un autre point important, soit le sous-financement de la sécurité publique. La sécurité publique comprend notamment la sécurité ferroviaire. Nous avons entendu cette semaine au comité des inspecteurs du ministère des Transports qui nous rapportaient que la sécurité ferroviaire, y compris les activités d'inspection, avait fait l'objet de compressions. Par ailleurs, je viens d'apprendre que deux des passages à niveau les plus dangereux au Canada se trouvent dans ma ville. Je suis persuadée que les gens que représente le député s'inquiètent de la sécurité ferroviaire. Le député est-il d'avis que le gouvernement devrait s'occuper un peu plus de la sécurité des transports?
Monsieur le Président, la députée a soulevé deux enjeux. Le premier, ce sont les transferts en matière de santé. Durant la campagne, il y a beaucoup été question des compressions dans les soins de santé. Nous sommes tous bien au fait de l'augmentation spectaculaire des transferts en matière de santé dont ont bénéficié les provinces au cours des 10 années où nous étions au pouvoir. Il s'agissait d'une augmentation de plus de 70 %. Les augmentations proposées sont présentées à la page 276 du budget. Les députés verront qu'il y a des exercices où elles n'atteignent même pas l'indexation de 3 %, qui était le minimum fixé pour les budgets des conservateurs. C'est crucial.
Pour ce qui est de la sécurité des transports, c'est également crucial. Il est primordial que nous nous occupions de l'aspect structurel de la sécurité. Le transport ferroviaire est d'une grande importance au Canada. À mesure que les entreprises canadiennes prennent de l'expansion et que nous concluons de nouveaux accords commerciaux dans le monde, cela devient vraiment l'un des aspects les plus importants. Nous devons nous assurer que le gouvernement maintient le cap à ce chapitre.
Les cinq minutes allouées aux questions et observations sont écoulées. Je vois que le débat d'aujourd'hui suscite pas mal d'intérêt. Pour les prochaines interventions, j'invite les députés à essayer d'être aussi concis que possible afin de permettre au maximum de députés de prendre la parole durant ces cinq brèves minutes qui, comme nous le savons tous, passent très vite.
Nous reprenons le débat. Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Red Deer—Mountain View d'avoir partagé son temps de parole avec moi ce matin.
C'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui en tant que représentant élu de North Okanagan—Shuswap. Ces dernières semaines, j'ai entendu des ministériels dire qu'ils sont fiers du budget que le ministre des Finances a présenté le 22 mars. Chaque fois que je les entends exprimer leur soi-disant fierté, je ne puis m'empêcher de me poser la question suivante: comment les libéraux peuvent-ils être fiers de promettre une chose pour ensuite faire quelque chose de complètement différent, c'est-à-dire amener le déficit bien au-delà du plafond qu'ils avaient énoncé durant la campagne électorale? Promesses faites, promesses rompues? Il n'y a guère là de quoi être fiers.
Cette fausse fierté ne s'arrête pas là. Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient aussi dit aux Canadiens que le gouvernement libéral « [permettrait] au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019 ». Pourtant, dans le budget de 2016, ils gardent un silence absolu sur le sujet et ne proposent aucune vision à cet égard. Manifestement, si les libéraux avaient l'intention d'honorer leur promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019, ils y auraient consacré au moins une ligne dans leur budget de 308 pages.
Le gouvernement semble malheureusement vouloir rompre une autre promesse qu'il avait faite aux Canadiens: il n'a pas de plan pour rembourser ces dépenses et emprunts effrénés. La population veut des résultats de la part du gouvernement. Ce sont les vaillants travailleurs et travailleuses et leurs enfants qui vont devoir un jour payer la note et rembourser le déficit des libéraux. Logiquement, si tous les contribuables doivent assumer leur part de l'endettement, ils devraient aussi tous tirer des avantages équitables de ces dépenses.
Les Canadiens ont le droit de savoir à quoi servira l'argent que le gouvernement entend dépenser et d'avoir l'assurance que ces dépenses déficitaires seront faites équitablement dans l'ensemble du pays, dans les régions tant rurales qu'urbaines. Or, nous attendons encore qu'on nous explique en quoi le budget aidera les contribuables et qu'on nous dise qui payera la note. Quand les Canadiens peuvent-ils espérer que les projets d'infrastructure de leur région iront de l'avant? Quand peuvent-ils espérer tirer des avantages de l'endettement supplémentaire que les libéraux ont imposé inopinément aux contribuables le 22 mars dernier?
De toute évidence, les libéraux entendent faire des dépenses et alourdir beaucoup plus le déficit que ce à quoi ils s'étaient engagés, mais on ne sait pas trop quand les Canadiens pourront voir des améliorations dans les routes et les ponts, dans les projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, dans le dossier des logements abordables, et cetera.
Je crois que l'équilibre budgétaire est approprié et réalisable. Ma province d'origine, la Colombie-Britannique, est la preuve que cela est possible. Grâce aux budgets équilibrés consécutifs qu'elle s'est donnée, ma province a réussi à instaurer une atmosphère de stabilité, de prévisibilité et de probité qui continue à encourager les investissements privés, ce qui stimule la création d'emplois et la croissance économique. Je suis fier d'habiter dans une province où les investissements du monde des affaires sont toujours considérables, mais je me demande combien de temps cela va durer sachant que le gouvernement fédéral n'est pas en mesure de gérer les finances du pays et de garder la confiance des entreprises. Après tout, ce sont les entreprises qui sont le vrai moteur de la croissance économique, pas les déficits du gouvernement.
Avec son budget, le gouvernement Trudeau avait l'occasion d'apporter une certaine stabilité à l'économie et de rassurer les investisseurs et les propriétaires d'entreprises. En lieu et place, le budget Trudeau a créé un climat d'incertitude...
Je rappelle à l'honorable député que nous n'utilisons pas les noms propres des autres honorables députés de la Chambre. En guise de substitut, le député pourrait dire « le très honorable député de Papineau ».
Je suis désolé, monsieur le Président, merci.
Dans le budget de 2016, le gouvernement libéral avait l'occasion de stabiliser notre économie et de rassurer les investisseurs et les propriétaires d'entreprise. Mais les libéraux ont plutôt choisi de plonger l'économie dans un climat d'incertitude.
Le gouvernement avait promis de réduire le taux d'imposition des PME en le faisant passer de 10,5 % à 9 %, de manière à leur permettre d'investir dans leurs activités et leurs employés, mais le gouvernement vient plutôt de décider de continuer de soumettre les PME au même taux de 10,5 %, sans la réduction promise. Il semble que le gouvernement a encore rompu une promesse dans ce dossier. Il a en outre éliminé le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises et a omis de donner suite à la promesse électorale faite par le Parti libéral qui consistait à créer un crédit pour l'embauche de jeunes employés.
Des promesses non tenues, pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire et des augmentations d'impôt pour les employeurs: il est difficile d'y voir une bonne recette pour stimuler la croissance et il n'y a certainement pas lieu d'être fier. Le gouvernement n'a rien prévu pour rétablir l'équilibre budgétaire ni pour créer des emplois. Il se contente de prendre d'obscurs engagements et d'augmenter la dette publique. La triste réalité, c'est que le pays attend autre chose que ce budget de la part de ses gouvernants.
Qu'ils gèrent les finances de leur ménage ou de leur entreprise, les Canadiens comprennent qu'il faut vivre selon ses moyens et adhèrent à cette idée, utilisant le crédit avec prudence et dépensant avec mesure et rigueur. Malheureusement, le gouvernement est déconnecté des Canadiens à ce chapitre.
Le fait est qu'aucun Canadien qui achète une maison ou qui exploite une entreprise ne penserait, après avoir obtenu un emprunt à la banque, à y retourner peu après pour exiger le triple du montant de cet emprunt. Qui plus est, le gouvernement a adopté un procédé qui consiste à dire une chose et à en faire une autre, sans présenter de plan de remboursement de la dette. C'est irresponsable et cela semble indiquer qu'il est détaché de la réalité.
Les propriétaires de maison canadiens, qui doivent élaborer un plan de remboursement avant de contracter un prêt hypothécaire, estiment que le présent budget ne satisfait pas aux mêmes critères de responsabilité.
En tant que propriétaire de petite entreprise et d'employeur, je comprends l'importance de la discipline budgétaire, de la planification prudente et du fait de vivre selon ses moyens, et je sais ce qu'il en coûte d'emprunter.
Les Canadiens méritent mieux que ce que le gouvernement présente dans le budget de 2016. Les Canadiens méritent de savoir ce qu'envisage le gouvernement pour notre avenir économique.
La semaine dernière, on a interdit au directeur parlementaire du budget de communiquer les estimations de coûts du gouvernement sur cinq ans. Lorsque le gouvernement a fini par se plier aux demandes d'information des parlementaires et des Canadiens, on a pu voir clairement ce que les libéraux cachaient: des estimations de coût pour leurs politiques qui s'amenuisent beaucoup avec le temps. Cela n'est peut-être pas une surprise quand on pense que le premier ministre a déjà dit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Si le budget fédéral était fondé sur la réalité, la prudence et la raison, les libéraux ne tenteraient peut-être pas autant de cacher les détails, les petits caractères et les répercussions considérables qu'il aura sur notre avenir collectif.
Il y a une chose qu'on a cachée dans ce budget, et c'est l'augmentation des recettes fiscales du gouvernement prévues sur cinq ans. Lorsqu'on examine le budget de près, on constate que selon les prédictions, les recettes fiscales du gouvernement passeront de 237,6 milliards de dollars en 2015-2016 à 284,9 milliards de dollars en 2020-2021. C'est une augmentation d'environ 20 % en cinq ans.
D'où vient cette augmentation? Elle vient notamment des recettes prévues au titre de la TPS, qui passeraient de 33,1 milliards à 40 milliards de dollars, soit une augmentation de près de 21 % d'ici 2021.
Nous savons d'où viendront ces recettes supplémentaires, car il n'y a qu'un seul contribuable. Ces augmentations d'impôt sont-elles ce que les Canadiens peuvent s'attendre à continuer de voir et à devoir transmettre aux générations futures?
C'est ce à quoi nous pouvons nous attendre, je le crains, à moins que le gouvernement pose un geste dont il pourra être fier et qu'il renonce à des dépenses et à une dette qui échappent à tout contrôle.
Les Canadiens méritent un leadership et une politique fiscale qui font passer la raison avant la popularité, la prudence avant l'impulsivité, et l'honnêteté avant les promesses brisées. Malheureusement, le budget ne fait rien en ce sens.
Monsieur le Président, ce fut une semaine difficile. Nous avons tenu un débat d'urgence sur la crise des suicides à Attawapiskat et la situation précaire des Premières Nations et de tous les Autochtones au Canada.
Le budget de 2016 contient 8,4 milliards de dollars d'argent frais pour lutter contre le désespoir dans les collectivités autochtones et des Premières Nations au Canada, dont 2,6 milliards de dollars sont destinés aux écoles primaires et secondaires des réserves.
Je me demande, compte tenu de ses déclarations, si le député estime que nous devrions retirer ces fonds. Pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Est-il d'avis que nous devrions retirer ces fonds, ou est-il plutôt en faveur d'un financement accru pour les populations autochtones du Canada?
Monsieur le Président, au cours du mandat du gouvernement précédent, nous avons de plus en plus démontré notre capacité à équilibrer les budgets, de telle sorte que nous avons dégagé un excédent l'année dernière.
Je reconnais certainement la nécessité d'appuyer ces collectivités du Nord, particulièrement après le débat d'urgence de l'autre soir, auquel j'ai participé. Nous devons soutenir les peuples autochtones. Pour ce faire, nous devons avoir une économie forte et accroître nos revenus grâce à la création d'entreprises et d'emplois. Nous ne pourrons pas y parvenir si les entreprises hésitent à investir dans l'avenir du Canada, qui est lié à celui des Autochtones.
Je conviens certainement que nous devons faire des dépenses afin de répondre aux besoins de ces collectivités, mais nous devons également prendre en compte le besoin d'encourager les entreprises à investir au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Depuis le dépôt du budget et depuis les élections, les libéraux et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont promis qu'ils agiraient sur le dossier des protéines laitières qui passent par la frontière des États-Unis.
Mardi, l'industrie laitière du Québec a fait front commun pour demander qu'Ottawa fasse son travail et fasse au moins respecter, à l'intérieur du Canada, sa propre norme de composition des fromages. Ainsi, on empêcherait le lait diafiltré et les protéines laitières de passer inaperçus aux frontières et de se retrouver dans la composition des fromages canadiens. Cela fait perdre beaucoup d'argent à nos producteurs et cela finira aussi par faire perdre des emplois au sein de notre industrie laitière. Cela affecte beaucoup les producteurs laitiers de mon comté, qui sont inquiets pour leurs emplois. Ils sont inquiets parce que la production agroalimentaire est, en général, au Canada, menacée par le PTP, le Partenariat transpacifique, et les accords économiques internationaux.
Mon collègue pense-t-il que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devrait respecter sa promesse et faire enfin respecter sa propre norme canadienne d'ingrédients à l'intérieur des produits fromagers?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que c'est un problème qui touche également ma circonscription, où l'on trouve de nombreux producteurs laitiers. Je les ai rencontrés, et je comprends leurs préoccupations.
C'est une situation qui s'est développée au fil du temps. Lorsque les accords commerciaux précédents étaient en vigueur, personne n'envisageait la possibilité que le lait puisse être transformé en différentes protéines laitières; je crois qu'il y en a 26. Ces diverses protéines laitières n'étaient pas couvertes par ces accords commerciaux. On en fait maintenant l'importation au Canada. C'est certainement très préoccupant. Je vais exercer des pressions sur le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin que l'on impose des restrictions à l'importation de ces produits de lait diafiltré au Canada, car elle a assurément des effets économiques sur les producteurs laitiers canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Saint-Boniface—Saint-Vital.
C'était vraiment un plaisir d'être assis à la Chambre en tant que représentant des résidants de St. John's-Est lorsque le ministre des Finances a présenté les priorités du gouvernement.
[Traduction]
Depuis la présentation du budget à la Chambre, il y a trois semaines, j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs groupes de St. John's-Est. Ils se réjouissent de la nouvelle orientation choisie par le gouvernement fédéral et des débouchés qu'elle peut offrir aux entreprises locales.
D'après les indicateurs économiques, les entreprises du pays semblent investir avec plus de confiance, puisqu'elles savent que le gouvernement fédéral est prêt à investir lui aussi.
Les gens de ma circonscription sont toutefois impatients de voir le budget provincial qui sera présenté aujourd'hui par la ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Cathy Bennett. Elle a une tâche difficile: il lui faut composer avec les conséquences économiques de l'effondrement des cours du pétrole, le vieillissement de la population et la réduction du bassin de main-d'oeuvre. S'il fallait que Terre-Neuve-et-Labrador inscrive un déficit de 2 milliards de dollars comme l'an dernier, ce serait comme si le fédéral accumulait un déficit de 140 milliards. La situation serait intenable.
Quoi qu'il en soit, les habitants de St. John's-Est se réjouissent de savoir que le gouvernement du Canada les soutient et peut leur venir en aide quand les temps sont durs.
Les investissements dans l'infrastructure ont leur importance, mais trois autres aspects du budget intéressent particulièrement ma collectivité et seront bénéfiques à Terre-Neuve-et-Labrador. J'espère que ces mesures pourront convaincre les autres députés progressistes de la Chambre d'appuyer le budget. Je parle du soutien des aînés, de l'Allocation canadienne pour enfants et du soutien des scientifiques.
Le budget de 2016 fait preuve de compassion à l'égard des personnes qui cherchent à prendre leur retraite et à vieillir dans la dignité. Nous croyons comprendre que bien des aînés souffrent, et le budget de 2016 cherche à leur venir en aide.
Le budget de 2016 sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Mes concitoyens sont encouragés de voir que nous honorons immédiatement cette promesse, malgré des prévisions économiques pires que prévu.
Enfin, le budget de 2016 favorise l'innovation, la recherche et l'entrepreneuriat. Le gouvernement libéral a écouté et il comprend le rôle que les Canadiens s'attendent à ce qu'il joue pour stimuler la croissance économique et créer des emplois du XXIe siècle.
[Français]
Premièrement, le gouvernement précédent avait repoussé l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans. Je suis d'avis qu'il s'agissait d'une erreur. Notre parti a fait campagne contre ce changement. Avec le budget de 2016, nous remplirons notre promesse de ramener l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.
Deuxièmement, le budget propose une augmentation pouvant aller jusqu'à 947 $ par année au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Les aînés vivant seuls sont les plus vulnérables. Nous recevrons cette augmentation à compter de juillet 2016.
[Traduction]
En offrant un soutien à ces aînés qui dépendent presque entièrement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui sont, par conséquent, susceptibles d'éprouver des difficultés financières, le gouvernement honore l'engagement qu'il a pris d'améliorer la qualité de vie des aînés les plus à risque.
Troisièmement, afin de tenir compte des véritables taux d'inflation que subissent les aînés, le gouvernement s'est engagé à indexer la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti en fonction d'un indice des prix à la consommation plus généreux pour les aînés.
[Français]
Pour ce qui est de la pauvreté des enfants, l'ACE, l'Allocation canadienne pour enfants, qui remplace la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, sera versée chaque mois aux familles admissibles à compter de juillet 2016.
L'ACE sera plus simple. Les familles ne recevront qu'un seul paiement tous les mois. L'ACE étant non-imposables, les familles ne devront pas rembourser les montants perçus quand elles paieront leurs impôts.
L'ACE est mieux orientée vers celles et ceux qui en ont le plus besoin. Les familles dont le revenu est faible ou moyen recevront plus d'argent, tandis que celles et ceux ayant des revenus plus élevés recevront moins d'argent qu'en vertu du système actuel.
L'ACE étant plus généreuse, les familles bénéficiaires constateront une augmentation moyenne des prestations pour enfants de près de 2 300 $ au cours de l'année prochaine.
Neuf familles sur dix recevront plus d'argent grâce à cette prestation pour enfants qu'en vertu du système actuel. Cela permettra à environ 300 000 enfants de sortir immédiatement de la pauvreté.
[Traduction]
Il s'agit d'une prestation plus simple, libre d'impôts, mieux ciblée et plus généreuse, dont les Canadiens peuvent et devraient être fiers.
Concernant l'innovation et les investissements, l'Université Memorial de Terre-Neuve a joué un rôle de premier plan dans la croissance économique de ma province et de notre pays, et elle continuera sur cette lancée. Son campus principal ainsi que le campus de son institut maritime se trouvent tous les deux dans ma circonscription, St. John's-Est.
Le fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires fournira 2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années pour des projets d'infrastructure dans le domaine de l'innovation et de la recherche. Grâce à cette initiative au potentiel énorme, nous tirerons parti de la créativité des chercheurs qui travaillent dans les établissements postsecondaires de premier ordre du Canada.
Les établissements postsecondaires et les organismes affiliés voués à la recherche et à la commercialisation au Canada sont les premiers agents de promotion de l'excellence en sciences et en recherche. Ils forment la main-d'oeuvre de demain et produisent le savoir nécessaire à une économie verte et prospère. Ce fonds d'investissement stratégique servira à renforcer et à moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus canadiens et à améliorer la viabilité environnementale de ces types d’installations.
Le nouveau fonds ouvrira de nouvelles voies pour la réussite future des établissements canadiens. Par exemple, une université pourrait convertir et moderniser un espace sous-exploité pour relever son niveau d'excellence dans un de ses domaines de spécialité ou pour répondre aux normes de rendement énergétique. Un collège pourrait aménager des installations de formation propres à un secteur, y compris dans des domaines spécialisés comme les métiers désignés Sceau rouge. Des incubateurs et des accélérateurs sur un campus pourraient être agrandis afin de mieux appuyer les entrepreneurs et les entreprises en démarrage. Dans les établissements qui appuient le développement de prototypes ou l’évaluation de démonstrations de principes, le programme contribuera à soutenir indirectement les partenaires de l’industrie.
Dans la foulée du budget de 2016, le gouvernement du Canada accordera aussi 95 millions de dollars de plus par année aux conseils subventionnaires afin qu'ils puissent financer la recherche fondamentale, dont 30 millions aux Instituts de recherche en santé du Canada, 30 millions au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 16 millions au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et 19 millions au Fonds de soutien à la recherche au titre des coûts indirects assumés par les établissements non gouvernementaux qui mènent des recherches parrainées par le gouvernement fédéral. Au final, le financement des conseils aura plus que triplé par rapport à 2015, puisque cette année seulement, ils recevront 140 millions de dollars.
Le soutien aux sciences et à l'innovation ne s'arrête pas là, et d'autres mesures cibleront les stages et bourses, la recherche génétique, la physique théorique, la recherche sur les cellules souches et la commercialisation des découvertes dans le domaine de la santé. Le gouvernement comprend aussi que, pour jouer leur rôle et contribuer à l'économie moderne, les scientifiques doivent être indépendants, et il voit cette indépendance d'un bon oeil.
L'Université Memorial espère profiter de cette manne dans les disciplines où elle se démarque déjà, comme la recherche sur les eaux océaniques froides, l'architecture navale, le génie pétrolier et gazier, la médecine et j'en passe.
Ces mesures sont essentielles. Elles serviront à assurer la croissance de la classe moyenne et à revitaliser l'économie du pays. Elles permettront en outre d'explorer de nouvelles façons de grossir les rangs de la classe moyenne. Le vrai changement est arrivé.
En octobre dernier, les Canadiens nous ont clairement fait savoir qu'ils voulaient un vrai changement. Ils voulaient un gouvernement qui adopterait des façons de faire et des priorités différentes, un gouvernement qui respecterait ses engagements et s'intéresserait aux questions qui leur tiennent à coeur, comme le soutien accordé aux aînés, les moyens de sortir les enfants de la pauvreté, la croissance de l'économie, la création d'emplois, le renforcement de la classe moyenne et l'aide à ceux qui cherchent à y accéder.
Nous sommes à l'écoute des besoins des Canadiens; nos politiques et le budget à l'étude répondent à ces besoins.
Le budget prévoit également certaines mesures ciblées qui profiteront à ma province et qui illustrent une compréhension de sa situation. Nous augmentons les transferts fédéraux de 31 millions de dollars cette année, somme qui vient s'ajouter au financement de stabilisation de près de 32 millions accordé l'exercice précédent; consacrons 5 millions de dollars au transport en commun pour lui donner le coup de pouce dont il a tant besoin; prévoyons 134 millions de dollars en dépenses accélérées pour l'infrastructure; et consacrons 22 millions de dollars à l'installation d'un système d'amarrage amélioré pour les traversiers de Marine Atlantique. De plus, bon nombre des changements apportés au régime d'assurance-emploi permettront d'offrir un soutien essentiel à Terre-Neuve-et-Labrador durant la crise des prix des produits de base.
Grâce aux politiques fondées sur les faits qu'il propose et au sens de l'équité qui le caractérise, le budget de 2016 fait en sorte que Terre-Neuve-et-Labrador ne soit pas laissée pour compte et que l'avenir du Canada soit à la grandeur de nos ambitions.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour son élection en octobre.
Nous aussi comprenons les difficultés du secteur de l'énergie, celui de Terre-Neuve-et-Labrador, auquel le député fait allusion, mais également ceux de la Saskatchewan et de l'Alberta. Tout comme le député s'attend à un budget provincial déficitaire à Terre-Neuve, nous nous attendions à un budget déficitaire le 22 mars. Toutefois, nous nous attendions à un déficit de 10 milliards de dollars, alors que c'est un déficit de 30 milliards de dollars qui nous a été imposé. C'est trois fois plus élevé que ce que nous pensions et cela nous préoccupe beaucoup.
Le député a parlé des aînés et de la Sécurité de la vieillesse. Eh bien, les aînés n'obtiendront que quelques sous de plus. Les libéraux leur ont enlevé le CELI. Il est toujours là, mais nous en avions haussé le plafond.
Les libéraux ont également annulé le fractionnement du revenu. Les gens de Saskatoon m'en parlent souvent. Les aînés devront ainsi payer plus d'impôt.
Je pose la question au député de Terre-Neuve: qu'est-ce que le budget présenté par les libéraux le 22 mars a à offrir aux aînés?
Je comprends certainement, monsieur le Président, que beaucoup de gens souffrent de la crise des prix des produits de base. Notre parti et moi-même estimons que nous prenons les mesures nécessaires pour les appuyer dans cette période difficile. Nous mettons sur pied un plan qui promet la croissance et de nouveaux emplois dans le domaine des énergies propres.
Pour ce qui est des aînés, nous donnons aux familles et aux aînés les plus vulnérables de l'argent dont ils pourront réellement profiter. Grâce à une augmentation de 10 % de l'enveloppe prévue à cette fin, les aînées célibataires recevront jusqu'à 947 $ de plus par année, ce qui n’est pas négligeable pour des gens dont le revenu est si faible.
Des changements ont été apportés à d’autres avantages fiscaux qu’avait instaurés le gouvernement précédent et qui ne profitaient en fait qu’aux aînés les plus nantis. Ces changements visent à soutenir les gens qui ont besoin de l’aide du gouvernement du Canada pour joindre les deux bouts et pour se nourrir convenablement. Les aînés qui, à la fin de l’année, ont plus de 5 000 $ à investir dans un CELI n’ont pas besoin de l’aide du gouvernement. Ce sont ceux qui touchent un revenu fixe, font leur épicerie dans des magasins à bas prix et qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des aliments de qualité et nutritifs qui ont besoin de notre aide. Et ce sont eux que le gouvernement du Canada veut aider.
Monsieur le Président, je salue les propos particulièrement éloquents de mon collègue.
Le budget prévoit un certain nombre de mesures qui vont profiter aux Canadiens de toutes les régions du pays. Permettez-moi d’en mentionner quelques-unes. La première est le programme de prestations pour enfants, qui va permettre d’extraire de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants. Il y a aussi la réduction d’impôt pour les classes moyennes. Environ 9 millions de Canadiens vont se retrouver avec plus d’argent dans leur poche. Grâce à ces mesures, nous aurons moins de gens en situation de pauvreté, et la classe moyenne pourra respirer un peu mieux.
Avec toutes les mesures que contient le budget, y compris en matière d’infrastructures — je m’en voudrais de passer sous silence les dotations importantes que nous avons prévues à ce chapitre —, le député reconnaîtra avec moi que nous investissons réellement dans la classe moyenne, pour que celle-ci retrouve du tonus, ainsi que l’économie, par voie de conséquence.
Monsieur le Président, je dirai même que cette nouvelle orientation et cette nouvelle approche sont transformationnelles, puisque nous investissons là où c’est nécessaire, pour aider ceux qui dépensent littéralement tout l’argent qu’ils reçoivent chaque mois. Ils ne peuvent pas en mettre de côté pour leur retraite, ils ne peuvent pas en mettre de côté pour l’éducation de leurs enfants, ils ne peuvent pas en mettre de côté pour se payer des vacances ou s’acheter de beaux vêtements. Toutes ces mesures vont permettre à ces gens-là d’avoir plus d’argent dans leur poche, qu’ils vont pouvoir dépenser très rapidement.
Ces mesures vont ainsi accélérer la circulation de l’argent dans notre économie, ce qui devrait, nous l’espérons, dynamiser notre croissance économique. Quand des millions de Canadiens auront plus d’argent à dépenser dans leur collectivité, cela créera des emplois locaux. Nous savons bien que c’est comme ça que ça se passe. Nous demandons aux plus fortunés de payer un peu plus d’impôts pour aider à financer ces initiatives, qui sont d’autant plus urgentes que des gens de la Saskatchewan, de Terre-Neuve et Labrador, et de l’Alberta sont aujourd’hui dans une situation très difficile.
Monsieur le Président, je suis, comme toujours, très heureux de pouvoir prendre la parole au nom des électeurs de Saint-Boniface—Saint Vital qui, le 19 octobre dernier, ont voté pour un changement de gouvernement, un changement d’orientation, et un changement de priorités. Je suis très fier de pouvoir dire que le budget 2016 répond à ces aspirations.
J’ai été conseiller municipal pendant de nombreuses années et j’ai notamment présidé le comité des travaux publics. Je suis fier de pouvoir dire que ce budget va nous aider à tenir notre promesse de reconstruire les villes et les collectivités du Canada.
Partout dans le pays, d’Ottawa à Moncton, de Moncton à Vancouver, les villes ont un urgent besoin d’infrastructures essentielles: routes régionales, rues résidentielles, ruelles, trottoirs, ponts, centres communautaires, bibliothèques, et il ne s’agit là que des infrastructures de surface. Il y a aussi les infrastructures souterraines, qui sont tout aussi importantes, certains diront plus importantes: les systèmes d’adduction d’eau, et les systèmes de traitement des eaux usées.
Les villes et les municipalités, surtout les municipalités rurales, n’ont tout simplement pas les moyens de faire ces investissements. C’est donc le moment que le gouvernement fédéral intervienne, surtout avec les faibles taux d’intérêt dont nous profitons aujourd’hui.
Je vais donner un exemple bien concret à propos de la ville que je représente. Winnipeg dépense actuellement 1 milliard de dollars par année uniquement pour des infrastructures de surface, c’est-à-dire tout ce que je viens de mentionner. Il y a à peu près six ans, un rapport de l’industrie de la construction lourde indiquait que Winnipeg devrait ajouter 380 millions de dollars au milliard dont je viens de parler, rien que pour les infrastructures de surface. En dépensant 380 millions de dollars de plus, on n’améliorerait pas les infrastructures; on les maintiendrait tout simplement en état. Voilà qui donne une idée de l’ampleur de la crise qui frappe les villes canadiennes. Je vais répéter ces chiffres, car cela en vaut la peine: en dépensant 380 millions de dollars en plus du milliard prévu, la ville de Winnipeg n’améliorerait pas les infrastructures; elle les maintiendrait tout simplement en état.
Les villes n’ont pas les moyens d’investir des sommes pareilles. Il est temps que le gouvernement fédéral intervienne.
Je me réjouis tout particulièrement que la première tranche de financement des infrastructures soit allouée à ce que d’aucuns considèrent comme le plus important, à savoir nos infrastructures souterraines, c’est-à-dire nos systèmes d'aqueduc et nos systèmes de traitement des eaux usées.
Il ne faut pas oublier que, pendant des années, les gouvernements provinciaux et fédéral se sont montrés extrêmement réticents à faire des investissements dans les infrastructures souterraines, pour une raison bien simple et profondément cynique: il n’y a pas de ruban à couper lors de la pose d’une canalisation souterraine. Ce n’est pas un terrain de jeu. Ce n’est pas un beau pont. Il n’y a pas de ruban à couper lors de la pose d’une canalisation souterraine et, pourtant, c’est sans doute ce qu’il y a de plus important. Rien n’est plus important que l’eau potable et un environnement non pollué.
C’est la raison pour laquelle je suis fier que, dans le budget de 2016, les infrastructures vertes soient une vraie priorité. Cela va permettre de combler un vide laissé par les gouvernements fédéral et provinciaux précédents, car, il faut bien le reconnaître, les villes et les municipalités, surtout les municipalités rurales, n’ont pas les moyens de le faire elles-même, et le budget de 2016 répond à cette situation.
Nous allons également donner plus d’argent aux familles, pour les aider à financer l’éducation de leurs enfants, qui coûte de plus en plus cher. Nous allons proposer une prestation pour enfants plus généreuse, simplifiée et non imposable, qui tiendra compte du revenu, afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin: les familles monoparentales et les familles à faible revenu. Notre plan devrait permettre d’extraire de la pauvreté plus de 300 000 enfants. C’est une mesure extrêmement importante, qui contribuera à assurer aux enfants de meilleures chances et un avenir meilleur.
À elles seules, les familles du Manitoba, qui est la province que je représente, recevront 490 millions de plus que l’année précédente en prestations pour enfants.
L’autre mesure proposée dont je suis particulièrement fier est l’augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu. Un million de nos aînés les plus vulnérables, qui sont souvent des femmes seules, recevront près de 1 000 $ de plus par an.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons connu une semaine difficile. Plus tôt cette semaine, nous avons eu une discussion importante, réfléchie et vibrante d'émotion au sujet de la crise des suicides à Attawapiskat et des conditions épouvantables dans lesquelles vivent les Autochtones dans les réserves et les villes au Canada. Lors de cette journée, j'ai été heureux d'entendre la ministre de la Justice dire que nous sommes sous le joug de la Loi sur les Indiens et que nous devons nous en affranchir pour bâtir une relation honnête de nation à nation avec les peuples autochtones, les Métis et les Inuits de partout au pays. Je suis d'accord avec ses propos.
Je suis extrêmement fier de notre programme concernant les peuples autochtones et de ce que renferme le budget de 2016. Du financement ciblé est prévu pour améliorer les conditions physiques dans les collectivités autochtones. Le budget prévoit de nouveaux investissements de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans. Nous investirons 2,6 milliards de dollars d'argent frais dans l'éducation primaire et secondaire sur cinq ans. Nous investirons 970 millions de dollars d'argent frais dans l'infrastructure scolaire sur cinq ans. Nous investirons 935 millions de dollars d'argent frais sur cinq ans dans la prévention pour éviter que des enfants soient pris en charge par les services à l'enfance et à la famille. Nous investirons 554 millions de dollars d'argent frais sur cinq ans dans le logement dans les réserves.
Personne ne croit naïvement que la solution réside dans une meilleure infrastructure, loin de là, mais c'est un excellent début. Au final, en plus d'avoir de meilleures écoles et de l'eau potable, le Canada et nos collectivités autochtones auront une relation fondée sur le respect, l'honneur, le respect des traités et le respect des décisions de la Cour suprême sur les revendications territoriales en vue d'aider les familles et les collectivités de partout au pays.
[Français]
Vendredi dernier, j'ai accueilli le secrétaire parlementaire du ministre des Finances dans Saint-Boniface—Saint-Vital. Il est venu consulter des membres de la communauté à la suite du dépôt du budget de 2016.
Lors de la première table ronde à l'Université de Saint-Boniface, nous avons rencontré des intervenants du secteur économique francophone. Ils nous ont félicités pour ce budget inclusif, un budget qui investit dans l'avenir. Ils sont séduits par les choix que leur offrent nos investissements dans l'innovation et les technologies vertes. Ces investissements dans une économie verte offrent de nouvelles possibilités de marché et d'emploi, au-delà des marchés traditionnels.
Les membres de ma communauté ont aussi discuté de l'importance des organisations culturelles pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le budget prévoit un investissement de 675 millions de dollars dans la Société Radio-Canada/CBC, une institution nationale cruciale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
À Saint-Boniface, ICI Radio-Canada Manitoba est un membre important des communautés franco-manitobaine et franco-métisse qui soutient notre culture et en fait la promotion. Reconnaissant la contribution des industries culturelles à l'économie canadienne, le budget fédéral accorde un appui important de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans.
Ces investissements soutiendront des institutions nationales importantes, protégeront les deux langues officielles et appuieront des industries mettant en valeur la culture canadienne, dont le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada.
[Traduction]
Je n'ai pas assez de temps pour parler de tous les éléments. Je suis fier de ce budget, et je n'ai même pas parlé de la réduction d'impôt pour la classe moyenne, qui profitera à neuf millions de Canadiens. Je n'ai pas parlé non plus de nos investissements dans le transport en commun rapide.
Le budget de 2016 permettra de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Il consentira une baisse d'impôt à neuf millions de Canadiens de la classe moyenne. Il améliorera les conditions de vie d'un million d'aînés grâce à une bonification de 10 % du Supplément de revenu garanti.
Le budget prévoit un nouveau financement de 8,4 millions de dollars destiné aux infrastructures et aux services d'éducation autochtones, ainsi qu'un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans les arts et la culture. Le budget annonce également la mise sur pied du programme d'infrastructure le plus vaste jamais entrepris au Canada.
Je suis extrêmement fier de ce budget, lequel devrait être adopté à l'unanimité à la Chambre.
Monsieur le Président, je ne pense pas que le budget risque d'être adopté à l'unanimité. En fait, je sais que ce ne sera pas le cas ou, du moins, je pense qu'il est très peu vraisemblable qu'il soit adopté à l'unanimité à la Chambre, en partie parce qu'il trahit des engagements pris par le Parti libéral durant la dernière compagne électorale. La plupart des Canadiens ont pris au pied de la lettre la promesse sérieuse que les libéraux leur ont faite de limiter le déficit à 10 milliards de dollars. Pourtant, le budget de 2016 fait voler cette promesse en éclats.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens ont soulevé ces questions. Ils veulent savoir dans quelle mesure le nouveau gouvernement va alourdir la dette nationale et comment nous allons pouvoir rembourser celle-ci à l'avenir. Le budget est muet à ce sujet. Il ne remplit pas la promesse électorale concernant un soi-disant déficit modeste de 10 milliards de dollars, et le gouvernement n'a aucun plan pour renouer un jour avec les excédents budgétaires.
Le député pourrait-il nous dire comment nous allons rembourser l'argent qui sera emprunté dans le cadre du budget de 2016?
Monsieur le Président, il est vrai que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la situation économique était pire que nous ne l'avions pensé. La réalité, c'est que nous nous endettons pour reconstruire nos collectivités, nos villes et nos municipalités rurales. À mon avis, c'est ce que les Canadiens veulent. Je sais que c'est ce qu'ils voulaient le 19 octobre, lorsqu'ils ont voté pour le nouveau gouvernement.
En fait, c'est assez comique d'entendre les représentants du gouvernement précédent nous accuser de nous enliser dans l'endettement. Qu'en est-il de leur bilan? Huit déficits de fonctionnement d'affilée, un déficit commercial chaque année où ils étaient au pouvoir et le plus faible taux de croissance du PIB depuis la crise des années 1930.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, très pertinent par ailleurs.
On connaît les conditions de vie déplorables dans les communautés autochtones, des conditions de vie du tiers-monde et peut-être même pire encore dans certains cas. Par exemple, on parle d'Attawapiskat depuis quelques jours.
Lorsque je regarde le budget, au-delà de toutes les autres qui sont liées aux communautés autochtones, l'une des questions qui me préoccupent le plus quant aux conditions de vie des peuples autochtones est celle du logement.
Le budget nous impressionne tous par les gros chiffres qu'il contient, et je pense que beaucoup de gens ont sursauté quand on a parlé des sommes qu'on allait accorder aux peuples autochtones pour les cinq prochaines années, à partir de la troisième année dans certains cas.
Je voudrais simplement donner cet exemple: on dit que 554 millions de dollars seront réservés au logement dans les réserves, dont 416 millions de dollars sur deux ans passeront par les Affaires autochtones.
Si on divise ce chiffre par les quelque 630 communautés autochtones partout au pays, cela donne à peu près 330 000 $ par communauté. Or construire une seule maison dans ma circonscription au Nunavik coûte à peu près 200 000 $ à cause des coûts de transports et de matériaux dans le grand Nord.
Qu'est-ce que les communautés du Nunavik peuvent faire avec une maison et demie par année pour, disons, les 10 prochaines années?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa bonne question. J'ai beaucoup de respect pour lui.
Sur cinq ans, 8,4 milliards de dollars — et 554 millions de dollars sur deux ans — seront réservés au logement résidentiel. L'éducation aussi est importante. Je sais que ce n'est pas l'idéal. Il nous a fallu des générations et des générations pour créer la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, et il nous faudra des générations et des générations pour nous en sortir.
En tant que nouveau député depuis cinq ou six mois avec de nouveaux conseillers, je vois cela comme un commencement. De plus, je m'engage à poursuivre le bon travail qui se fera sur ces questions sérieuses, et j'espère que l'honorable député nous y aidera.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je souhaite informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Nous attendons tous ce budget depuis déjà quelque temps, et je suis honoré de pouvoir intervenir à la Chambre aujourd'hui pour en parler. Chaque fois que les ministériels prennent la parole au sujet du budget, les Canadiens doivent endurer des discours hyperboliques à n'en plus finir, remplis de propos pompeux à la manière libérale. En effet, les libéraux sont passés maîtres dans l'art de se lancer des félicitations.
Malheureusement, de par sa teneur, le document budgétaire trahit l'engagement pris durant la campagne électorale envers les Canadiens. Dire une chose et en faire une autre: c'est ce que font les libéraux à répétition. Ce budget est fidèle à leur manie de jeter de la poudre aux yeux pour masquer les vraies couleurs de leur parti, car on trouve en page couverture une image qui ne peut que déclencher une réaction émotionnelle chez le lecteur: une mère et sa fille qui marchent, main dans la main, sur une route de briques jaunes, sous les rayons du soleil, avec, en arrière-plan, une grue de construction. Voilà un beau symbole qui évoque l'espoir de meilleurs jours à l'horizon et l'idée de l'édification d'une nouvelle société. On voit bien que les libéraux tiennent à ce que les Canadiens jugent ce livre par sa couverture.
Les progressistes, assoiffés de changements, étaient en pleine traversée du désert depuis 10 ans. Il n'est pas étonnant que le premier verre d'eau qu'on leur offre leur paraisse aussi délicieux. Les néo-démocrates ont pour rôle de balayer la fausse euphorie qui se dégage du budget libéral et de montrer aux Canadiens ce qu'il en est vraiment.
Beaucoup de familles me disent qu'elles n'ont pas les moyens de payer des services de garde, qui coûtent très cher, ce qui oblige souvent les femmes à rester à la maison, à l'écart du marché du travail. Il s'agit d'un des enjeux sociaux les plus importants de notre époque, mais le budget reste muet sur cette question. Il faut que les libéraux prennent conscience que le petit soutien financier qu'ils entendent verser directement aux familles ne leur permettra pas de payer les services de garde d'enfants.
En fait, les libéraux le savent déjà. Le ministre des Affaires étrangères, qui était alors député de Saint-Laurent—Cartierville, a déclaré ce qui suit, en 2006, dans le cadre d'une entrevue au National Post:
Nous avons besoin de services de garde pour que les parents puissent vraiment avoir le choix. C'est une question de justice sociale, mais c'est aussi une politique économique sensée: les services de garde sont une bonne façon de favoriser l'adaptabilité et la mobilité de la main-d'oeuvre à une époque où, bien souvent, les deux parents travaillent hors du foyer.
Les néo-démocrates sont tout à fait d'accord. Il faut instaurer, comme bien d'autres pays l'ont fait, une politique de services de garde, et il faut la financer adéquatement. Le NPD préconise toujours un régime de services de garde à 15 $ par jour qui prévoirait des places pour les familles qui en ont besoin.
Nous avons parlé à maintes reprises à la Chambre des déterminants sociaux majeurs de la santé, dont le droit à la sécurité alimentaire fait partie. Par sa nature même, la sécurité alimentaire est liée à l'agriculture, qui joue un rôle fondamental dans la circonscription que je représente, Cowichan—Malahat—Langford, tout comme dans de nombreuses localités du Canada. Pourtant, le budget consacre deux pages à peine à la question et encore, il ne fait qu'en parler. Il ne comporte aucune mesure concernant l'agriculture biologique ou à petite échelle. Rien non plus pour soutenir la production à valeur ajoutée, d'une importance cruciale pour l'industrie. Ce n'est pas la façon d'établir la base agricole dont les petites collectivités ont besoin.
Le Canada a besoin d'une société en santé, et je vais prendre un moment pour montrer que le budget ne prévoit pas l'infrastructure nécessaire à l'édification d'une telle société.
Une société en santé s'occupe de ses aînés. Personne ne devrait avoir à acheter des aliments de piètre qualité ou à lésiner sur les médicaments d'ordonnance afin de réussir à payer le loyer. Il est inquiétant de constater que le gouvernement libéral supposément « progressiste » a complètement renié son engagement à construire des établissements de soins de longue durée pour les personnes âgées et à augmenter le crédit de TPS pour la construction de logements locatifs.
Les conservateurs ont unilatéralement réduit les transferts en santé, et les libéraux n'ont pas laissé entendre qu'ils annuleraient ces compressions. Nous devons dès maintenant conclure un accord sur les soins de santé, mais le budget ne prévoit pas de fonds à cette fin.
Je pense que nous avons tous applaudi quand les libéraux ont promis 3 milliards de dollars sur quatre ans pour les soins à domicile, dont on a désespérément besoin, compte tenu du vieillissement de la population. Nous devons agir sans tarder dans ce dossier. Il a été réjouissant de voir les deux partis d'accord là-dessus; c'est donc très décevant de ne trouver cette promesse nulle part dans le budget dont nous sommes saisis.
Il manque aussi dans le budget des fonds pour la santé mentale, les soins de longue durée pour les personnes âgées et les soins palliatifs. L'absence des soins palliatifs est très décevante, d'autant plus que, durant la 41e législature, nous avons adopté une motion disant que nous allions travailler pour que les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de première qualité à domicile et en établissement. Le document budgétaire ne reflète pas cette motion et c'est là une omission flagrante compte tenu de la mesure législative sur l'aide médicale à mourir dont nous allons bientôt débattre.
On ne peut parler de société durable sans parler des changements climatiques, le grand défi de notre époque. Les néo-démocrates accueillent favorablement le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, mais nous aimerions manifestement qu'il soit lancé avant 2017 et qu'on nous donne des précisions sur sa signification et son fonctionnement. Nous continuerons de subventionner le secteur des combustibles fossiles dans un avenir prévisible. Dans leur programme électoral, les libéraux ont promis de supprimer ces subventions des conservateurs, mais cela reste à voir. Les néo-démocrates continueront de faire pression sur le gouvernement pour qu'il tienne ses promesses et de proposer des solutions nouvelles à nos problèmes pressants.
S'agissant d'infrastructure verte pour faciliter notre passage à une économie durable, nous craignons fort que le niveau de financement ne permette pas aux petites collectivités éloignées d'en profiter. Je sais que je parle au nom d'un grand nombre de localités, où il y a beaucoup de travaux de modernisation et de restauration à faire.
Dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, les effets des changements climatiques se sont fait sentir l'an dernier et se feront sentir dans les prochaines années. La rivière Cowichan atteint des niveaux dangereusement bas, et nous devons vraiment moderniser le barrage afin d'augmenter les réserves d'eau. C'est l'une des choses sur lesquelles j'insisterai auprès du gouvernement. Il nous faut ce financement afin de consolider notre infrastructure, car les changements climatiques sont une réalité.
Pourquoi les députés libéraux de la Colombie-Britannique ne se portent-ils pas à la défense des traversiers de leur province? Il y a 51 millions de dollars dans le budget pour les traversiers de la région de l'Atlantique, mais rien pour ceux de la Colombie-Britannique. Pourquoi les députés ne défendent-ils pas les intérêts de notre côte? BC Ferries est sans doute le système de transport par traversier le plus important au monde, mais les libéraux n'en font aucune mention. J'espère que les députés libéraux de la Colombie-Britannique se plairont à parler de cette omission flagrante avec les gens de leur circonscription.
En ce qui concerne les droits des Autochtones, le gouvernement n'a pas tenu les promesses qu'il a faites aux Premières Nations dans le budget. Il manque 800 millions de dollars pour atteindre le financement en matière d'éducation promis par le gouvernement durant la campagne électorale. De plus, c'est un financement à retardement: il ne sera pas versé immédiatement pour remédier au sous-financement.
Dans le discours qu'elle a prononcé à l'occasion de notre congrès du week-end dernier, Cindy Blackstock a affirmé qu'il manque 130 millions de dollars pour honorer les engagements juridiques auxquels le gouvernement est tenu si l'on tient compte de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne établissant que le programme d'aide à l'enfance est discriminatoire à l'endroit des enfants autochtones.
Ces promesses n'ont pas été tout à fait respectées. Or, nous devrions faire plus sur-le-champ afin de marquer un changement de cap pour ces collectivités autochtones qui vivotent de crise en crise. Une telle situation est tout à fait inacceptable dans notre pays. Tous les partis ont évoqué cet aspect à maintes reprises lors de notre débat de mardi soir, et j'espère que nous agirons en conséquence. J'espère que ce débat n'a pas été tenu que pour la forme et que les travaux de notre noble institution déboucheront sur des gestes significatifs.
En ces temps de voies ensoleillées et de jours ensoleillés, la lumière libérale peut sembler très aveuglante, surtout après des années de noirceur conservatrice. Il faudra un certain temps pour que les yeux des Canadiens s'ajustent et que l'on se rende compte que ce budget n'est pas à la hauteur des promesses électorales des libéraux.
Les Canadiens veulent un changement progressif, et nous nous tiendrons debout à la Chambre pour que ce changement se concrétise. Nous nous opposerons aux promesses alléchantes que les libéraux ont faites sans jamais avoir l'intention de les réaliser. Nous, néo-démocrates, restons unis autour de cette vision d'un Canada meilleur, édifié sur des objectifs communs de solidarité, d'égalité, d'équité et de prospérité pour tous.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, notamment en ce qui a trait aux infrastructures. Ayant travaillé pendant quelque 25 années en tant qu'urbaniste dans les régions urbaines, suburbaines et rurales, je comprends bien l'importance d'investir de façon crédible dans les infrastructures.
La réalité, c'est que le gouvernement a hérité d'une situation aberrante où les travaux d'entretien et les investissements dans les infrastructures ont été retardés de plus de 10 ans, si bien que le gouvernement actuel doit maintenant composer avec une situation précaire parce que le gouvernement précédent a tardé à s'acquitter de ses responsabilités en matière de finances, de santé humaine et de sécurité.
Les investissements sans précédent en matière d'infrastructures font partie des aspects du budget du gouvernement dont je suis le plus fier. Nos investissements sont loin d'alourdir le fardeau financier de nos enfants et de nos petits-enfants, car nous investissons dans leur avenir, ce qui, à long terme, rendra leur vie bien meilleure. Je me demande si le député convient qu'il est temps d'investir massivement dans les infrastructures du pays après une aussi longue période d'inaction.
Monsieur le Président, aucun député de notre section de la Chambre ne va contester la nécessité d'investir dans les infrastructures. Comme je l'ai souligné dans mes observations, notre traversée du désert dure depuis longtemps. Je conviens que le budget libéral prévoit un financement plus que nécessaire dans les infrastructures, mais c'est sur les autres mesures que j'aimerais me concentrer.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont fait des promesses ciblées. Lorsqu'on fait autre chose que ce qu'on a promis, cela nourrit le sentiment de déception envers la politique. Les Canadiens attendaient un véritable changement progressiste. Or, lorsqu'on commence à s'attarder aux détails, on se rend compte que le montant est moins élevé, et que les dépenses sont reportées à plus tard. Le montant réel qui a été promis ne sera pas versé avant l'exercice financier 2019-2020, soit après les élections de 2019.
Les investissements dans les infrastructures sont les bienvenus. Comme tous les autres députés, je vais certainement écrire aux ministres concernés afin de voir à ce que ma circonscription obtienne sa juste part.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellent discours.
Il a beaucoup parlé de l'importance de lutter contre les changements climatiques. Je suis totalement d'accord avec lui pour dire que c'est un défi auquel il faut faire face. Dans le budget, les libéraux nous présentent malheureusement encore une fois les mêmes cibles que celles des conservateurs, et avec les mêmes objectifs. C'est vraiment plus que décevant.
Je voudrais parler aujourd'hui d'un autre dossier très important pour les gens du Grand Drummond et pour ma région rurale principalement, soit la préoccupation relative à la gestion de l'offre et à l'importation de lait diafiltré, qui déséquilibre totalement le marché présentement, est totalement injuste et contrevient aux règles fédérales.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu une intervention des libéraux dans ce dossier? Pourquoi attendent-ils pour agir?
C'est très important pour les agriculteurs, c'est très important pour les producteurs laitiers et c'est très important pour ma région du grand Drummond.
Qu'attendent les libéraux pour agir? Pourquoi n'a-t-on pas eu de réponse par rapport au dossier du lait diafiltré dans le budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, quant au pourquoi, je ne suis pas certain de pouvoir répondre à cette question, mais c'est très décevant. Les réponses que nous avons obtenues du ministre de l'Agriculture dans cette enceinte ne sont pas du tout satisfaisantes. Ce sont des réponses courtes, qui ne comportent pratiquement qu'une seule phrase et qui ne donnent aucun détail. Comme le député l'a souligné, les producteurs agricoles des secteurs soumis à la gestion de l'offre posent des questions tout à fait légitimes.
La gestion de l'offre est un instrument d'une très grande importance pour les producteurs agricoles concernés. J'ai eu l'honneur d'en rencontrer plusieurs qui habitent dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. La gestion de l'offre leur permet d'avoir un revenu prévisible. Les quotas sont très importants pour que ces secteurs agricoles soient viables. De nombreuses familles ayant des quotas de production peuvent léguer leur exploitation agricole à la génération suivante, parce que les héritiers savent qu'ils pourront en vivre. Il est très important non seulement pour la Chambre des communes, mais aussi pour les assemblées législatives des provinces d'être des champions de la gestion de l'offre et de ne pas fermer les yeux devant les importations déguisées.
J'apprécie le travail de mon collègue dans ce dossier, de même que celui de notre porte-parole en matière d'agriculture. Ces deux excellents champions soulèveront régulièrement cette question et exigeront des comptes de la part du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens toujours privilégié et honoré de me lever à la Chambre, surtout lorsqu'il est question du budget.
Comme on le sait tous, le budget du gouvernement reflète toujours les choix qu'il fait. Comme l'ensemble de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, j'avais beaucoup d'espoir par rapport à ce premier budget libéral. Nous sommes pas mal déçus, parce que cette fois, nous nous attendions à un vrai changement. Les députés de l'autre côté de la Chambre répètent sans cesse que les Canadiens ont voté pour du vrai changement, le 19 octobre dernier, mais on tarde à voir ce changement. Les choix et les priorités contenus dans le budget sont un peu décevants.
Ma circonscription est vaste et les besoins y sont énormes. Elle a toujours été négligée, oubliée et sous-financée par le gouvernement fédéral. Alors, encore une fois, je n'ai d'autre choix que d'exprimer ma grande déception vis-à-vis de ce budget.
Lors de la dernière campagne électorale, j'ai parlé des priorités de ma circonscription. Par exemple, les aînés, qui y sont nombreux, ont toujours été l'une de mes plus grandes priorités. Or le budget en fait très peu pour eux.
Quant au taux de chômage chez les jeunes, il est environ deux fois plus élevé que le taux de chômage national. Pourtant, depuis plusieurs années, nous proposons des mesures afin de permettre aux jeunes de trouver un emploi, comme un crédit d'impôt de 4 000 $ pour les PME qui engagent des jeunes. Voilà une mesure convenable qui viendrait en aide aux jeunes. Ce sont des choses qui me préoccupaient beaucoup pendant la campagne électorale et qui me préoccupent toujours aujourd'hui.
Par ailleurs, la livraison du courrier à domicile constitue aussi un enjeu important dans ma circonscription. Une circonscription nordique et rurale comme la mienne a besoin de ce service. Le gouvernement avait promis de rétablir ce service, mais comme les députés de ce côté-ci l'ont souligné à maintes reprises, les mots « Postes Canada » ne se retrouvent même pas dans le budget.
Malgré tout, plusieurs mesures contenues dans le budget méritent d'être soulignées. Par exemple, on parle de refuges pour les femmes autochtones. Pour les quelque 630 communautés au Canada, il y a environ 14 refuges. Or on connaît les difficultés vécues par les communautés autochtones au pays, et les besoins en la matière sont énormes. Pourtant, le budget prévoit environ 500 000 $ par communauté pour les refuges, ce qui est largement insuffisant.
Comme je l'ai déjà mentionné, dans le Nord, dans une circonscription comme la mienne, les coûts de construction sont très élevés. Alors, d'une part, je ne pense pas qu'on puisse y arriver avec 500 000 $. D'autre part, en tant que représentant de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je me dois de mentionner que cette partie du budget concernant les refuges ne s'applique ni au Nunavik ni au territoire de la Baie-James, qui font également partie de ma circonscription. Voilà un exemple concret qui explique ma grande déception.
Une des grandes industries de ma circonscription est la foresterie. Depuis que je suis député à la Chambre, soit depuis près de cinq ans, je soulève toujours cette question.
La foresterie est une industrie importante au Québec et dans ma circonscription également. Des dizaines de milliers de personnes travaillent dans cette industrie dans ma circonscription.
Chaque année, chaque fois que je me lève pour discuter du budget déposé par les gouvernements — tant par le précédent que par le gouvernement d'aujourd'hui —, je suis déçu parce qu'aucune mesure ne vient directement en aide à cette industrie dans ma circonscription. Par exemple, il n'y a pas un mot sur le Programme des collectivités forestières ou sur le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Si on sait bien une chose, c'est l'importance d'investir dans l'innovation et la recherche-développement de cette industrie. C'est essentiel pour les emplois impliqués dans cette industrie dans ma circonscription.
Je me dois également de soulever la question de l'assurance-emploi. Voilà une question qui est drôlement structurée pour ma circonscription. On comprendra que les chiffres et statistiques reliés à l'assurance-emploi, dans une circonscription comme la mienne, sont assez complexes et difficiles à comprendre. Il n'y a pas de logique dans la façon de regarder ma circonscription. En effet, les statistiques sont faites à partir de trois régions différentes: le Nunavik, la Baie-James et l'Abitibi-Témiscamingue. C'est farfelu parce que les réalités de ces trois régions du Nord du Québec qui font partie de ma circonscription sont tellement différentes qu'il n'y a aucune façon logique de regarder l'assurance-emploi dans cette région. Par ailleurs, il faut dénoncer le fait qu'on continue de piger dans la caisse d'assurance-emploi. Nous l'avons pourtant dénoncé à maintes reprises.
Il est important de s'arrêter à l'aspect autochtone de ce budget. Encore là, c'est une grande déception. Nous avons énormément parlé des questions autochtones au cours des derniers jours. Or on semble oublier que les besoins de ce côté, dans notre pays, sont tellement grands qu'il est décevant de voir qu'on n'a pas pris la peine d'adopter une approche globale par rapport aux besoins des Premières Nations dans ce pays. Par exemple, comme je l'ai souligné tout à l'heure, pour le logement, cela représente à peu près 300 000 $ par communauté, par année pour les deux prochaines années.
Or construire une maison au Nunavik ou à la Baie-James coûte à peu près 200 000 $. Comment peut-on continuer à atténuer les effets de la crise du logement dans les communautés quand ce budget accorde seulement une maison et demie par communauté pour les deux prochaines années? C'est donc inquiétant qu'on n'ait pas d'approche globale pour les questions autochtones.
Je voulais soulever beaucoup d'éléments. Les langues autochtones sont encore négligées. Sur les 52 langues autochtones qui sont encore parlées aujourd'hui, seulement trois vont survivre et se développer, dont la mienne. Je suis privilégié de pouvoir le mentionner. Encore là, on connaît l'importance de la langue dans les communautés autochtones et l'importance de la continuité culturelle chez les jeunes Autochtones. C'est une des raisons pour lesquelles le taux de suicide est très élevé dans ces communautés. Nos jeunes Autochtones se sont perdus entre deux mondes, entre le monde autochtone, d'une part, et le monde occidental, d'autre part. Un des moyens de les aider passerait justement par les questions linguistiques qui sont si importantes pour les communautés.
J'aurais bien aimé poursuivre sur ma lancée. Je commençais à peine, mais je vais répondre aux questions, s'il y en a.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu plusieurs députés néo-démocrates parler de ce qu'ils aimeraient voir dans le budget. Je n'y vois pas d'inconvénient. Il s'agit du budget le plus progressiste des dix dernières années, et même plus.
Les initiatives annoncées dans ce budget, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants, permettront de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Ce budget prévoit nombreuses mesures progressistes.
Je me plais à croire que certains députés ont des idées progressistes lorsqu'il est question d'aider les membres de notre société, que ce soit les enfants, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, ou les aînés, grâce au Supplément de revenu garanti, qui connaîtra une hausse marquée pouvant aller jusqu'à 950 $ par année, selon le revenu des prestataires. Il y a d'excellentes raisons d'appuyer le budget, car il s'agit d'un budget progressiste.
Le député pense-t-il que le NPD enregistrerait un déficit plus élevé ou préconiserait-il encore un budget équilibré, étant donné que c'est l'engagement qu'il a pris aux dernières élections fédérales?
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais aimé être de l'autre côté après le 19 octobre, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Les libéraux ont une responsabilité. Ils ont fait des promesses, qu'ils les tiennent. Pourtant, ce n'est pas ce qui se passe. Je voulais donner l'exemple de la Commission de vérité et réconciliation qui a fait 94 appels à l'action. Il n'y a aucun montant dans ce budget lié à cela. La Commission de vérité et réconciliation recommande entre autres que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones serve de cadre à la réconciliation.
Comment va-t-on arriver à cette réconciliation avec le très petit montant annoncé pour les Premières Nations dans ce budget? Le tribunal de la Commission canadienne des droits de la personne leur a ordonné de régler le problème à la première occasion raisonnable. Cette première occasion raisonnable dont parle la Commission canadienne des droits de la personne était le 22 mars dernier.
Qu'ont fait les libéraux? Ils ont choisi d'ignorer l'ordonnance de la Commission canadienne des droits de la personne. Ils ont choisi de défier cette ordonnance. Il y a un mot pour cela dans notre jargon juridique. Je pense que je me fais assez bien comprendre de ce côté. C'est ce qui manque.
Les libéraux le savent. Ce sont eux qui ont fixé le plafond à 2 %, en 1996. Ce plafond de 2 % pour les programmes et les services aux Premières Nations a duré 20 ans. On peut s'imaginer le retard qu'on a pris pendant 20 ans à cause du plafond qu'ils ont eux-mêmes imposé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur les mesures qu'il voudrait que la Chambre prenne pour appuyer les Premières Nations et les Métis du Canada.
Monsieur le Président, ces enjeux ont été au coeur de plusieurs discussions pendant les derniers jours. Il s'agit d'enjeux cruciaux.
L'enjeu le plus important concerne les conditions de vie des peuples autochtones du pays. C'est une honte de voir une situation pareille au Canada, l'un des pays les plus riches du monde.
Plusieurs exemples pourraient nous aider à régler ces problèmes. Voici un bon exemple provenant de ma circonscription. En 1975, nous avons signé le premier traité moderne du pays. Ce traité prévoit une approche globale en matière de logement, d'éducation, de services de police, de justice, de développement économique, de santé et de services sociaux. Il offre même aux Cris qui le désirent la possibilité de conserver leur mode de vie traditionnel. Cette approche globale semble donner de bons résultats.
Ce n'est pas la panacée, bien sûr, mais cette approche globale semble porter ses fruits dans le Nord du Québec. Je suggère qu'on s'inspire de cet exemple pour bâtir l'avenir des Premières Nations du pays.
Privilège
La présumée divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège en ce qui concerne la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) déposé plus tôt aujourd'hui.
Le jour même où le projet de loi a été inscrit au Feuilleton des avis, des détails le concernant ont été publiés dans le Globe and Mail. L'article commence ainsi:
Le gouvernement libéral doit présenter jeudi le très attendu projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Selon une source qui connaît bien le texte législatif, celui-ci ne s'appliquera pas aux personnes dont les souffrances sont uniquement mentales, par exemple les personnes atteintes de troubles psychiatriques.
Il n'est pas ici question d'hypothèses journalistiques. La journaliste a indiqué qu'une personne initiée lui avait donné les détails du projet de loi. Elle fait d'ailleurs allusion à cette source plus loin dans son article:
Le projet de loi ne permet pas non plus le consentement préalable, c'est-à-dire qu'il ne permet pas que des personnes souffrant de maladies débilitantes comme la démence demandent à l'avance de mettre fin à leurs jours. En outre, il n'y aura pas d'exceptions pour les « mineurs matures », les moins de 18 ans qui voudraient mourir.
Cependant, le projet de loi fera allusion à ces questions pour qu'elles fassent l'objet d'autres études, selon la source, qui n'est pas autorisée à parler publiquement du texte législatif.
Il s'agit là d'éléments très précis du projet de loi. L'émission de CBC The National a donné des détails semblables hier soir en citant aussi des sources.
Maintenant que le projet de loi C-14 a été présenté et que nous en connaissons les détails, nous savons également que ces détails ont été dévoilés dans le Globe and Mail et ailleurs dans les médias avant que le projet de loi ne soit présenté.
Le 19 mars 2001, le Président a fait part de sa décision sur la question de privilège par suite d'un incident dans lequel les médias avaient été informés avant les députés d'un projet de loi concernant la justice, le projet de loi C-15. Le Président avait souligné qu'il y avait deux questions importantes dans ce dossier: la question de la séance d'information aux médias frappée d'un embargo et celle de l'accès des députés à l'information dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions.
Dans sa décision, le Président a dit ceci:
Pour préparer ses mesures législatives, le gouvernement peut souhaiter tenir de larges consultations, et il est tout à fait libre de le faire. Mais lorsqu'il s'agit de documents à présenter au Parlement, la Chambre doit avoir préséance [...] La convention de la confidentialité des projets de loi inscrits au Feuilleton est nécessaire non seulement pour que les députés eux-mêmes soient bien informés, mais aussi en raison du rôle capital que la Chambre joue, et doit jouer, dans les affaires du pays [...] Ne pas fournir [...] des informations sur une affaire dont la Chambre doit être saisie, tout en les fournissant à des journalistes qui les interrogeront vraisemblablement sur cette question, est une situation que la présidence ne saurait tolérer [...]
La question avait alors été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité a conclu:
[...] le protocole du ministère de la Justice en vertu duquel il ne doit pas y avoir de séances d’information ou de distribution préliminaire de documents concernant un projet de loi inscrit au Feuilleton avant son dépôt à la Chambre des communes devrait être adopté comme politique par tous les ministères. Nous croyons qu’une telle politique est respectueuse de la Chambre des communes et de ses membres. Elle reconnaît le rôle du Parlement au sein du processus législatif et cadre avec le privilège parlementaire et les conventions du Parlement.
Le comité poursuit en disant:
L’incident met en lumière quelque chose qui préoccupe tous les membres du Comité: une apparente ignorance, voire un manque de respect de la part des ministères, pour le rôle que jouent la Chambre des communes et ses membres. Même s'il s'agit d'une situation non intentionnelle, la Chambre ne devrait pas tolérer de voir miner la perception du rôle constitutionnel du Parlement dans le processus législatif, que cela soit fait par ignorance ou non. Les droits de la Chambre et de ses membres à cet égard sont au cœur de notre gouvernement constitutionnel et démocratique.
Le 15 octobre 2001, le contenu d'un autre projet de loi en matière de justice, le projet de loi C-36, a fait l'objet d'une fuite dans les médias. Le leader du gouvernement libéral à la Chambre à l'époque, Don Boudria, a pris la parole à la Chambre et a fait, selon moi, la bonne chose. Il a déclaré:
Vendredi dernier, dans l'après-midi, j'ai reçu une copie du projet de loi C-36. En tant que leader du gouvernement à la Chambre des communes, je dois procéder à un examen du projet de loi. J'ai pris des mesures de précaution à ce moment-là, et plus tôt, avec la ministre et tout son personnel, pour faire en sorte que le projet de loi ne soit pas communiqué aux médias ou à d'autres personnes. Tout le monde avec qui je me suis entretenu m'a donné cette assurance.
Samedi, j'ai vu des extraits du projet de loi dans la presse. Ils n'étaient pas tous exacts, mais certains l'étaient suffisamment pour que je m'inquiète, comme le député, lorsqu'il a soulevé cette question à la Chambre.
Je ne peux pas en dire beaucoup plus, si ce n'est que je présente mes excuses au nom du coupable. J'emploie ce terme parce que c'est celui qui me vient à l'esprit, étant donné le respect que j'éprouve à l'égard de notre institution. À mon sens, quiconque porte atteinte à ce respect est coupable d'une infraction. Le problème, c'est que nous ignorons qui est le coupable.
La présente situation est identique. Nous ne savons pas qui est responsable de la fuite du contenu du projet de loi. L'article parle d'une « source qui connaît bien le projet de loi ».
Le même jour où la question de privilège a été soulevée, la présidence a rendu sa décision. Voici ce qu'a dit le Président:
Je dois dire que cela a l'air de ressembler à la question soulevée précédemment au sujet du projet de loi C-15 . À mon avis, il semble encore une fois y avoir eu atteinte aux privilèges de la Chambre relativement à cette mesure législative.
Dans ses remarques, le député de Winnipeg—Transcona a tenté d'aider la présidence en disant que c'était à la présidence de faire enquête sur cette affaire pour trouver le coupable et ainsi de suite. Je respecte évidemment son opinion à tous les égards, mais, dans ce cas précis, je crois qu'il a peut-être tort. Il y a un organe qui est bien équipé pour mener de telles enquêtes, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre [...]
Ainsi, je suis d'avis que cette question doit être renvoyée à ce comité.
Selon moi, nous avons affaire à une atteinte manifeste au privilège. Le contenu du projet de loi C-14 a été communiqué avant terme au Globe and Mail — et peut-être même à d'autres médias —, et nous ignorons le nom du coupable.
Les députés de l'opposition sont outrés qu'une personne ait ainsi pu mépriser le rôle de la Chambre, et je suis convaincu que les ministériels le sont aussi et qu'ils voudront faire la lumière sur cette affaire, comme l'avait fait M. Boudria en 2001.
Vous conviendrez sans doute, monsieur le Président, qu'il y a de quoi s'interroger et c'est pourquoi je vous demande de procéder comme vos prédécesseurs en renvoyant la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Pour conclure, je vais me permettre d'émettre une supposition, monsieur le Président. Je crois que M. Boudria a connu les mêmes casse-têtes que les directeurs des communications des ministres causent habituellement aux leaders parlementaires et à leur personnel, parce qu'ils veulent présenter à l'avance le message du gouvernement concernant les projets de loi. À l'époque, ces employés ne comprenaient pas le rôle de la Chambre — et peut-être est-ce toujours le cas. Les députés, eux, le comprennent assurément. Je doute qu'un député, peu importe où il siège à la Chambre, veuille se voir dépouillé de son indépendance par le personnel des ministres ou des ministères.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député conservateur concernant la possibilité que le contenu du projet de loi C-14, qui porte sur l'aide médicale à mourir et qui a été présenté plus tôt aujourd'hui, ait été divulgué prématurément par quelqu'un travaillant pour le gouvernement, ce qui serait troublant.
Je ne connais pas les détails de l'article auquel le député fait référence, mais je peux vous assurer que le gouvernement traite avec le plus grand sérieux toute atteinte au privilège des députés et de la Chambre.
Je tiens à dire à la Chambre qu'en aucun cas l'autorisation de discuter publiquement des détails du projet de loi avant sa présentation n'a été donnée à qui que ce soit.
Au nom du gouvernement, je présente sans réserve des excuses à la Chambre et aux députés. Le gouvernement compte prendre des mesures afin qu'une telle chose ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, je remercie le député de Regina—Qu'Appelle, qui a une vaste connaissance des procédures et des usages de la Chambre des communes, d'avoir soulevé cette question. Je remercie aussi le whip en chef du gouvernement d'avoir présenté des excuses.
Je tiens à dire que la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14 est vraiment un incident très grave. Cela ne fait aucun doute.
Je tiens à citer les propos de l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, alors qu'il siégeait dans l'opposition et qu'une situation similaire s'était produite avec le projet de loi C-52. Voici ce qu'avait dit le député de Beauséjour, qui est maintenant leader du gouvernement à la Chambre, à propos de la diffusion de renseignements avant le dévoilement du projet de loi au Parlement.
Nous trouvons qu'il y a eu un outrage au Parlement foncièrement injuste dans cette situation, et nous vous demandons de vous pencher sur cette question très sérieuse.
Puis, toujours au sujet du projet de loi C-52, il a ajouté ceci:
Certains parmi nous ont répondu aux questions très spécifiques des médias après la [divulgation du projet de loi]. Ces questions, ils y ont répondu avant que l'opposition reçoive un exemplaire du document frappé d'embargo ou que le projet de loi soit présenté à la Chambre.
Il a ensuite déclaré qu'il ne faisait aucun doute qu'il s'agissait là d'une grave atteinte au privilège.
Je pense donc qu'il est important de prendre note des préoccupations de l'opposition officielle conservatrice et de l'opposition néo-démocrate. Nous avons certainement hâte de voir ce que le gouvernement fera à cet égard.
Je remercie le leader de l'opposition à la Chambre, le whip en chef du gouvernement et le député de New Westminster—Burnaby de leurs interventions sur ce sujet.
Nous nous pencherons évidemment sur la question, et nous fournirons une réponse à la Chambre en temps opportun.
S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons poursuivre en reprenant le débat. Le député de Scarborough—Rouge Park a la parole.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Le budget]
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je suis heureux de m’exprimer aujourd’hui en faveur du budget du gouvernement. Je tiens tout d’abord à féliciter le ministre des Finances et le premier ministre, non seulement d’avoir tenu les promesses électorales, mais encore d’avoir préparé un budget visionnaire qui, j’en suis convaincu, changera pour le mieux et de façon irréversible la vie de millions de Canadiens.
Le budget représente un changement important dans l’orientation que prend notre pays. Nous demandons en effet à ceux qui gagnent le plus d’argent de payer un peu plus pour que la majorité des Canadiens puissent obtenir des biens et services essentiels, tels que des denrées alimentaires, un logement et des services de garde d’enfants. Le budget profitera beaucoup à ceux qui sont au bas de l’échelle des revenus.
Ce changement est fort important, car le budget de 2016 permettra à un groupe de gens qui pâtissent des mauvaises politiques et de la négligence du gouvernement depuis des générations d'obtenir une égalité d’accès aux services gouvernementaux. Je parle évidemment de la population autochtone du Canada.
Le budget constitue une première étape pour fermer d’anciennes blessures et amener une vraie réconciliation dans le pays. Il fait revivre une promesse qui avait été faite à des générations de Canadiens, à savoir que peu importe qui nous sommes ou d’où nous venons, nous réussirons si nous travaillons dur.
J'aimerais aujourd'hui m'intéresser à deux politiques dont je suis particulièrement fier.
Le budget annonce un investissement historique dans l'infrastructure et nos peuples autochtones, ainsi que des programmes qui rendront le Canada plus équitable et prospère.
Premièrement, le Canada accuse un retard au chapitre de l'investissement dans l'infrastructure. Investir dans l'infrastructure, c'est investir dans notre avenir collectif. Cela me rappelle d'ailleurs une décision personnelle que j'ai dû prendre il y a longtemps. C'était au moment de mon admission à la faculté de droit. Comme la plupart des étudiants, je n'avais pas les moyens de me payer des études. J'ai décidé qu'il s'agissait d'un investissement. J'ai emprunté de l'argent, j'ai fait mon droit, puis j'ai ouvert un cabinet dont le succès m'a permis de rembourser ce que je devais. Ma carrière est devenue plus stable. J'ai remis beaucoup d'argent en impôt et j'ai créé des emplois.
La décision que nous prenons aujourd'hui d'investir dans l'infrastructure ressemble à celles que les particuliers et les familles prennent tout le temps. De nombreuses villes canadiennes ont un déficit infrastructurel. Comme nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7, c'est le moment idéal d'investir dans la construction des routes et des institutions qui renforceront notre économie. Le taux d'intérêt n'a jamais été aussi bas, tournant autour de 2,5 %. Comparativement, il était de 6 % il y a 15 ans, de 10 % il y a 25 ans et de 18 % il y a 35 ans.
Il est tout aussi important de stimuler notre économie. Nous savons que de nombreuses régions du pays ont désespérément besoin d'une injection de capitaux pour relancer l'économie. Notre engagement en matière d'infrastructures vise justement cette fin. Nous profitons du fait que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas pour injecter des capitaux, créer de l'emploi et réaliser les projets d'infrastructure nécessaires pour notre avenir. Nous affectons 11,9 milliards de dollars à la construction des infrastructures dont nous avons besoin dès maintenant et à la réparation des systèmes vieillissants, qui a déjà trop tardé.
Nous consacrons 3,4 milliards de dollars à la première phase du plan du gouvernement pour améliorer le transport en commun au Canada. Le transport en commun permet aux gens de profiter de possibilités en matière d'emploi et d'éducation qui leur seraient autrement inaccessibles. L'investissement dans le transport en commun non seulement permet aux gens de se déplacer plus rapidement, mais donne aussi des chances égales à tous les Canadiens des régions urbaines.
La circonscription que je représente est aux prises avec un taux de chômage élevé chez les jeunes. Je sais que l'amélioration du système de transport en commun aura des effets bénéfiques sur les jeunes et sur la collectivité au cours des prochaines années.
En plus de ces investissements historiques, le gouvernement consacre 3,4 milliards de dollars au logement abordable, aux centres communautaires et à la garde des jeunes enfants. Ces fonds permettront à nos collectivités d'offrir un meilleur milieu de vie et d'apporter la paix d'esprit à davantage de Canadiens à faible revenu de tous âges.
Tous ces investissements donneront un coup de pouce immédiat à notre économie et amélioreront la vie des Canadiens de ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, et de tout le pays.
Je suis particulièrement fier du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Le budget de 2016 joue un grand rôle dans l'appui aux établissements postsecondaires du Canada. Nous avons octroyé 2 milliards de dollars de financement supplémentaire, qui sera égalé par les provinces et les territoires, pour construire et moderniser les laboratoires de recherche, les installations de formation et les incubateurs sur les campus. Ces investissements permettront aux établissements postsecondaires du Canada de conserver leur statut de chef de file en matière d'innovation et de recherche.
Je suis fier de compter, dans ma circonscription, le campus de Scarborough de l’Université de Toronto et le Collège Centennial, qui sont tous deux des centres d’apprentissage importants de Scarborough. La ministre des Sciences est justement venue au Collège Centennial la semaine dernière pour annoncer la création du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. De nombreux présidents d’université et de collège, des groupes d’étudiants et des membres de la collectivité étaient présents. Nous avons été époustouflés par les formidables démonstrations de talent des étudiants du Collège Centennial, qui sont notre avenir en matière de nouvelles technologies et d’emplois novateurs.
Le campus de Scarborough de l’Université de Toronto s’est doté d’un plan directeur que le directeur, Bruce Kidd, et les membres de l’équipe de Scarborough ont présenté aux députés de cette Chambre. Ce plan appuie la revitalisation de la région de Scarborough. Je suis convaincu que le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires sera extrêmement bénéfique pour ce campus et qu’il accélérera le développement dont la région a grand besoin, ce qui aura pour résultat une population active plus éduquée, des scientifiques mieux équipés, de nouvelles entreprises et de nouvelles technologies et, au final, davantage d’emplois.
Par exemple, le 29 janvier dernier, j’ai eu le privilège d’assister à l’inauguration du nouveau bâtiment des sciences environnementales et de la chimie, à l’Université de Toronto. C’est une structure magnifique, qui utilise 40 % moins d’énergie qu’un autre bâtiment de la même taille et qui satisfait à la norme LEED « or ». Ce bâtiment héberge des chercheurs de réputation mondiale, des titulaires de doctorat et d’autres étudiants du cycle supérieur. Ils sont là pour nous aider. Pendant que d’autres pays prennent des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, les chercheurs de ce bâtiment vont nous aider à mettre au point des technologies, à élaborer des politiques et à préparer la main-d’œuvre qu’il faut pour construire une économie verte, une économie qui peut se développer et qui peut aider la classe moyenne.
Je voudrais maintenant dire quelques mots sur nos investissements records destinés aux communautés autochtones. Le premier ministre a dit clairement qu’aucune relation n’était plus importante pour lui, pour le gouvernement et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les Premières Nations, avec les Métis et avec les Inuits. J’observe que, ce matin, la Cour suprême du Canada a statué, dans l'affaire Daniels c. Canada, que la définition d’Indiens, dans la Loi sur les Indiens, comprend les Métis et les Indiens non inscrits. Ce qui ne fait que renforcer l’urgence de notre engagement vis-à-vis des communautés autochtones.
Il y a deux jours, nous avons eu un débat, ici même, sur les suicides qui se sont récemment produits à Attawapiskat et sur le phénomène plus général du suicide dans les communautés autochtones. Cette tragédie est malheureusement trop fréquente dans ces communautés. Nous savons qu’il n’y a pas de solution facile et, qu’à lui seul, l’argent ne suffira pas pour régler le problème. Par contre, nous savons qu’il existe des solutions à long terme, si le gouvernement a la volonté d’y consacrer l’énergie et les ressources nécessaires. On ne peut pas remédier du jour au lendemain à cinq cents ans de colonisation, d’oppression et de politiques inefficaces. Les tragédies qui se produisent dans bien des communautés autochtones sont une conséquence de ce passé.
Le budget de 2016 va nous aider à renouveler notre relation avec les peuples autochtones, et je crois qu'il sera le point de départ de ce renouveau. Certes, les programmes annoncés ne suffiront pas à régler du jour au lendemain des problèmes qui remontent à bien longtemps, mais c’est un point de départ pour qu’un jour, dans un avenir rapproché, tous les enfants autochtones aient droit aux mêmes espoirs, aux mêmes aspirations et aux mêmes chances que n’importe quel autre enfant au Canada. Dans cette optique, le budget de 2016 propose un investissement de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2016-2017, afin d’améliorer les conditions socioéconomiques, le niveau d’éducation et le bien-être de nos populations autochtones. Cet investissement est nettement supérieur à celui qui était prévu dans l’accord de Kelowna.
De ce montant, 2,6 milliards de dollars serviront à améliorer les services d’éducation dans les réserves, y compris l’éducation spécialisée et l’enseignement des langues des Premières Nations. Un autre montant de 634 millions de dollars sera alloué à l’amélioration du bien-être des enfants, et 1,2 milliard de dollars seront investis dans les infrastructures sociales, notamment dans la santé et le logement. Ce sont des investissements dont nos communautés autochtones ont un besoin urgent. Ils offriront aux jeunes la possibilité de bâtir leur propre communauté.
Les avis recommandant de faire bouillir l’eau sont fréquents dans un grand nombre de communautés des Premières Nations, et nous avons prévu une dotation de 2,24 milliards de dollars pour les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Comme on l'a mentionné plus tôt, le plafond des dépenses constitue un défi pour un grand nombre de communautés des Premières Nations. Nous supprimerons ce plafond qui a entravé la croissance des communautés autochtones et la capacité de répondre à leurs besoins pendant un certain nombre d'années.
En conclusion, je dirai que ce budget est un budget dont nous devrions tous être incroyablement fiers, car il investit dans notre avenir et dans celui de nos enfants. Il nous définit en tant que peuple et il ouvre un nouveau chapitre dans nos relations avec les peuples autochtones. Le budget de 2016 témoigne de l’approche inclusive adoptée par le gouvernement du Canada, et il ouvre la voie à la prospérité de tous les Canadiens pendant de nombreuses années encore.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question très importante au sujet du projet de loi qui a été déposé aujourd’hui par le gouvernement relativement à l’aide au suicide et à l’euthanasie.
Vous vous souviendrez que le gouvernement a annoncé, pendant la campagne électorale, un investissement de 3 milliards de dollars sur quatre ans dans les soins palliatifs. Dans le contexte du projet de loi qui a été déposé, ce financement de 3 milliards de dollars est absolument critique pour les soins palliatifs. Ma question est la suivante: pourquoi ce montant de 3 milliards de dollars ne figure-t-il pas dans le budget? Pourquoi n’en a-t-il été question que pendant la campagne électorale? N’était-ce qu’un vœu pieux? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas prévu, dans son budget, des crédits pour les soins palliatifs, comme il l’avait promis? C’est une constatation que fait ressortir le projet de loi qui vient d’être déposé sur l’aide au suicide.
Monsieur le Président, sauf erreur, le gouvernement actuel n’en est qu’au sixième mois d’un mandat de quatre ans. C’est le premier budget que nous présentons. Pendant la campagne électorale, nous avons fait un certain nombre de promesses, et je suis convaincu que nous réussirons à respecter toutes ces promesses d’ici à la fin de notre mandat.
S’agissant des soins de santé en général, nous avons une ministre de la Santé particulièrement compétente, qui travaille avec ses homologues provinciaux pour revoir l'entente relative aux soins de santé au Canada. Je crois savoir qu’elle va rencontrer très bientôt ses homologues provinciaux. J’espère que, d’ici un an, nous aurons un nouvel accord qui garantira un financement stable et à long terme des soins de santé dont ont besoin les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son allocution et ses observations et le remercie surtout d'avoir souligné l'importance des Premières Nations au Canada, le premier peuple du Canada. Par conséquent, comme un grand nombre d'entre nous de ce côté-ci, je suis étonnée du décalage entre les promesses faites par les libéraux durant la campagne électorale et le manque de financement pour l'éducation que nous constatons maintenant qu'ils sont au pouvoir. Bien que le gouvernement ait promis 2,6 milliards de dollars sur quatre ans pour l'éducation, l'éducation postsecondaire et la formation professionnelle des Premières Nations lors de la campagne électorale, il n'y a pas assez d'argent. Étant donné que les budgets reflètent des choix, je me demande pourquoi le gouvernement a décidé de faire ce choix pour le présent budget.
Monsieur le Président, nous savons que l'éducation est au coeur de toute forme de renouvellement de la relation avec la population autochtone. C'est un moyen très important et l'ultime égalisateur dans la société. D'après notre expérience dans le monde, nous connaissons la valeur de l'éducation et nous savons ce qu'elle permet de devenir une fois adulte. Je m'y investis personnellement et je sais que c'est important pour nos collectivités autochtones.
Je suis fier de l'engagement de notre gouvernement d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans dans plusieurs domaines très importants, dont 2,6 milliards de dollars dans l'éducation, y compris des programmes pour les enfants ayant des besoins particuliers, ce qui est très important dans certaines collectivités que j'ai consultées.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est un point de départ. Je suis persuadé qu'au fil des ans, nos décisions se révéleront être les bonnes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et le féliciter, parce qu'il représente bien sa circonscription. Il a parlé avec beaucoup d'éloquence des investissements du gouvernement dans l'infrastructure et l'éducation postsecondaire.
J'ai deux établissements d'enseignement postsecondaire dans ma circonscription: le Collège Durham et l'Institut de technologie de l'Université de l'Ontario. Mon collègue pourrait-il nous expliquer comment le fait d'investir dans l'éducation postsecondaire, de doubler les bourses et de permettre aux étudiants de différer le remboursement de leurs prêts jusqu'à ce qu'ils gagnent au moins 25 000 $ offre de multiples possibilités aux étudiants de sa circonscription, qui viennent probablement de collectivités marginalisées, étant donné que je connais bien sa circonscription? Comment ces mesures aideront-elles ces étudiants?
Monsieur le Président, ma collègue et moi-même partageons des valeurs très similaires et représentons une population très similaire.
Il y a des initiatives très importantes pour les jeunes. Je crois que ce qui incite le plus les jeunes à poursuivre des études universitaires est ce qu'ils en récolteront. Je crois que nos investissements dans l'emploi et la formation, les 35 000 nouveaux emplois au titre du programme Emplois d'été Canada et notre engagement à l'égard des stages coopératifs sont des indicateurs très importants...
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui afin de parler du budget de 2016, un budget extrêmement important pour assurer la croissance et la prospérité de la classe moyenne.
Mon discours portera sur les trois grands aspects suivants: les investissements visant la classe moyenne, notre relation avec les peuples autochtones — ce qui est extrêmement important — et, bien entendu, les investissements historiques qui seront faits dans les infrastructures et qui ne manqueront pas de générer de la croissance et de la prospérité dans un avenir rapproché.
Durant la campagne, je me suis entretenu avec un certain Tyler dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, et j'ai pu constater dans quelle situation difficile il se trouvait. Tyler gagne un revenu modeste, il a trois enfants et sa femme est une mère au foyer. C'est elle qui s'occupe des enfants. Avec de tels revenus, il peut être très difficile pour les familles de joindre les deux bouts. Or, le budget contient des mesures très impressionnantes pour aider les familles comme celle de Tyler.
J'en veux pour preuve le fait que le programme de l'Allocation canadienne pour enfants fournira une prestation mensuelle de 1 116 $ à la famille de Tyler afin d'alléger les problèmes qu'elle pourrait avoir sur le plan financier. Cela représente un montant non imposable de 13 400 $. Il ne fait aucun doute que ce budget aura une incidence positive considérable sur cette famille et nombre d'autres à travers le pays.
Il y a beaucoup de familles qui peinent à arriver. Certaines sont encore plus vulnérables que celle de Tyler et sont dans des situations encore plus difficiles qu'elle. Ce budget viendra en aide à plus de 300 000 familles et les aidera à se sortir de la pauvreté. En fait, c'est neuf familles sur dix qui profiteront de ce budget.
Le budget est l'expression d'une volonté manifeste d'investir sérieusement dans la classe moyenne. Des études ont montré que le fait d'investir tôt dans les jeunes familles permet à terme au gouvernement de faire des économies. Le gouvernement actuel souscrit à ce type de principe.
Le deuxième point que je souhaite aborder a trait aux peuples autochtones.
[Français]
J'aimerais parler des Autochtones et des défis auxquels ils font face depuis bien trop longtemps. Ce qui est très impressionnant, c'est que ce gouvernement va investir dans ces communautés parce qu'elles ont des défis énormes à relever. Par le passé, les gouvernements de tous les partis n'ont pas vraiment investi autant qu'ils auraient dû le faire, d'où l'importance de ce budget.
Quel genre d'investissement a-t-on ici? Le gouvernement va investir 8,4 milliards de dollars pour soutenir les Autochtones. De plus, je trouve très bien qu'il investisse 2,6 milliards de dollars investis en éducation. Cela est essentiel pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves.
Il est très important de noter que seulement 36 % des jeunes Autochtones obtiennent leur diplôme d'études secondaires, alors que, partout au Canada, ce taux est de 72 %. Comme on peut le voir, cette situation est très grave et nous devons la redresser. C'est ce que ce gouvernement a l'intention de faire. Par ailleurs, les Autochtones ont des besoins énormes en ce qui a trait à la rénovation des infrastructures de leurs écoles. Cet argent va donc servir aussi à cela. De plus, il va y avoir un investissement pour l'accès à de l'eau potable propre et pour l'amélioration des services en santé et de la qualité de l'éducation. L'éducation, comme on le sait, est probablement la chose la plus importante qu'on puisse donner à des jeunes. Cet investissement va donc les aider à développer leurs propres compétences, mais aussi à revenir dans leur communauté et à y contribuer, ce qui est essentiel pour n'importe quel groupe d'individus.
[Traduction]
J'aimerais également parler du crédit d'impôt pour les enseignants, qui est d'une importance capitale. De nombreux enseignants achètent, à leurs frais, du matériel et des fournitures pour leurs salles de classe. Je vois cela souvent. J'en ai eu personnellement l'expérience. Je suis enseignant, tout comme le sont mon épouse et mes deux filles. Ce crédit d'impôt de 15 % serait une mesure importante pour appuyer une telle initiative, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Le but est de reconnaître l'investissement des enseignants et tout le travail qu'ils font pour les étudiants d'un bout à l'autre du Canada.
J'en arrive à la dernière partie de mon intervention, qui portera sur les investissements dans les infrastructures. Quand on parle d'infrastructure, les gens pensent tout de suite à des ponts et à des routes, mais pour le gouvernement actuel il s'agit de bien plus que cela. Cela comprend les investissements dans les programmes sociaux, les technologies numériques et l'environnement. Ce sont des catégories beaucoup plus vastes, d'où la possibilité d'aider un plus grand nombre de personnes.
Parlons de l'infrastructure sociale. De nombreuses collectivités dans ma circonscription ont besoin de logements abordables pour personnes âgées. Ainsi, les aînés pourraient demeurer dans leur collectivité pour voir grandir leurs enfants et leurs petits-enfants. C'est important. Selon Statistique Canada, la population de la Nouvelle-Écosse est l'une des plus âgées au pays. Les besoins dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, sont criants.
Nous voyons aussi des investissements pour les anciens combattants. Le gouvernement rouvrira les neuf bureaux de services aux anciens combattants fermés par son prédécesseur. Nous avons une énorme dette de gratitude envers tous les anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus. Ce n'est là qu'un petit pas, mais nous allons dans la bonne direction.
En ce qui concerne l'infrastructure numérique, l'accès des collectivités rurales aux connexions à large bande est important dans ma circonscription comme partout au Canada. J'ai participé au caucus des députés des régions rurales, qui a clairement indiqué que la connexion à large bande était une priorité absolue. Le budget prévoit l'investissement de 500 millions de dollars en cinq ans pour l'accès à Internet haute vitesse, ce qui permettrait aux collectivités rurales et éloignées de prospérer et d'assurer à leurs habitants l'équipement nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle.
Je travaille à de nombreux projets majeurs dans ma circonscription, notamment la route express entre Burnaby et Sackville, le dragage de l'anse à Eastern Passage et le parc industriel Aerotech. Ce que j'aime du budget, c'est que les catégories sont déjà établies et que nous pouvons nous en prévaloir pour que le travail soit fait. Il est d'une importance capitale que tous les députés, et non pas les libéraux uniquement, aient accès à ces catégories pour aider les résidants de leur circonscription.
Il est agréable d'être ici aujourd'hui en sachant que nous avançons vers la concrétisation des promesses faites à nos concitoyens dans le budget, dont un grand nombre seront réalisées. Au cours des quatre prochaines années, nous verrons encore bien d'autres grandes choses pour aider et soutenir tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis un enseignant, moi aussi, et je sais qu'il faut dépenser beaucoup d'argent pour veiller à ce que les salles de classe soient bien équipées.
Le député parle d'un groupe de personnes qui bénéficieraient d'un crédit d'impôt, mais ce même groupe se voit enlever un autre crédit d'impôt. Le crédit d'impôt pour les familles dont les enfants participent à des programmes de sport ou suivent des cours de musique a disparu. Ce crédit d'impôt était destiné à l'ensemble de la population.
Le député parle aussi des jeunes familles et de l'argent additionnel qu'elles auront dans les poches. Je serais curieux de savoir si les libéraux ont pris le temps d'évaluer l'importance du fractionnement du revenu pour les familles, qui n'auraient pas non plus payé d'impôt avec cette mesure.
Je serais simplement curieux de savoir si le député a pu entendre les arguments pour et les arguments contre pendant la campagne.
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face pose d'importantes questions sur les deux points qu'il soulève.
Il ne fait aucun doute que le budget est complet et impressionnant. En plus d'aider les contribuables grâce à une réduction d'impôt de 7 %, qui est une mesure très importante, le budget crée l'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable et qui accorde beaucoup plus d'argent aux familles, soit presque 3 000 $ de plus, que ce qu'elles recevaient avant. Les familles pourront se servir de cet argent pour inscrire leurs enfants à divers programmes de sport et pour payer les dépenses qui sont associées à une telle participation.
La question sur le fractionnement du revenu est bonne, car les personnes dont parle le député auraient un revenu beaucoup plus élevé. Bien entendu, nous permettons le fractionnement du revenu pour les personnes âgées, et c'est ce qui importe.
C'est un budget très complet qui vient en aide à beaucoup de Canadiens dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours et de ses commentaires. J'apprécie beaucoup travailler avec lui au Comité permanent sur les langues officielles.
À cet égard d'ailleurs, je me demande pourquoi on ne trouve pas dans le budget des efforts supplémentaires pour favoriser la dualité linguistique. Par exemple, le budget du commissaire aux langues officielles est encore gelé, et il en est de même pour celui de la feuille de route de l'ACFA . Il n'y a pas eu d'indexation depuis presque 10 ans. C'est très préoccupant.
Un autre point qui me préoccupe beaucoup dans ce budget, c'est tout le manque d'efforts pourtant nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Malheureusement, comme on le sait, les libéraux sont allés à Paris avec les mêmes cibles que les conservateurs, alors que tout le monde, et même les libéraux, disait que les cibles conservatrices étaient minuscules, et que ces derniers ne faisaient pas du tout les efforts nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Or on attend toujours un plan sérieux de la part des libéraux. Au cours des années à venir, il y aura malheureusement une augmentation des gaz à effet de serre. Par conséquent, on devrait prendre un virage très accentué et très prononcé de transition vers les énergies vertes.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue. Il est non seulement député à la Chambre, mais il siège aussi au Comité permanent des langues officielles.
Je suis bien content qu'il pose cette question, car elle est extrêmement importante.
Il n'y a pas de doute: nous sommes en train d'examiner la feuille de route. Nous avons commencé à faire des consultations majeures et rapides pour nous assurer que la feuille de route répondra mieux aux besoins de nos communautés et de nos organismes.
Deux faits sont quand même importants à noter. Je pense à ce que la ministre a déjà mis en place. C'est exceptionnel, car c'était très problématique dans le passé, et je l'ai vécu en tant que directeur général du Conseil scolaire acadien provincial. Tout d'abord, les différents organismes devaient attendre très longtemps avant d'avoir une garantie de fonds et ils perdaient ainsi des employés très efficaces. Ils ne pouvaient pas les garder parce qu'ils n'avaient pas de fonds garantis; cela a été réglé. En outre, on ne pouvait pas avoir des fonds multi-années. Or la ministre vient d'annoncer ce changement.
Ce sont deux changements majeurs et exceptionnels que ce gouvernement vient de mettre en place.
Monsieur le Président, c'est dans le budget qu'on retrouve les vraies priorités du gouvernement. Au-delà des belles paroles, c'est là qu'on voit les efforts réels que le gouvernement est prêt à consentir et ce vers quoi il les oriente. Aussi, le Bloc québécois a pris l'exercice très au sérieux.
Pour être bien certains de porter la voix du Québec, de bien comprendre ses besoins et de l'épauler afin qu'il soit outillé pour relever les défis auxquels il est confronté, nous avons rencontré une centaine de groupes de tous les horizons, en ville comme en région, des milieux économiques comme sociaux ou environnementaux, des travailleurs comme des étudiants, des personnes âgées et des chômeurs. Nous avons ratissé large pour bien porter la voix du Québec.
Tout le monde ne s'entendait pas sur tout, évidemment, mais ce fut étonnant de constater à quel point les gens s'entendaient sur l'essentiel: le Québec, ce n'est pas le Canada. Nos défis ne sont pas tout à fait les mêmes, notre économie n'est pas la même et notre façon de faire non plus. Tout le monde s'entend pour dire qu'Ottawa doit en tenir compte.
Nous avons dégagé quatre grandes priorités. D'abord, il s'agit de protéger nos services publics au moyen des transferts. Ensuite, il faut rebâtir nos infrastructures grâce à un programme souple et efficace où l'argent entre rapidement, si l'on veut répondre aux besoins et insuffler un peu de dynamisme à l'économie. Troisièmement, on doit s'occuper du monde, notamment par l'assurance-emploi, qui a été systématiquement démolie ces dernières années. Finalement, il est nécessaire de réinvestir dans l'économie, mais pas n'importe comment. Il faut que cela réponde aux besoins de l'économie du Québec.
Comme nous sommes proactifs, nous avons même offert des suggestions afin d'aller chercher des revenus additionnels: l'impôt des banques et les paradis fiscaux. Ce budget, c'est zéro en quatre: rien pour les transferts, rien qui vaille pour l'assurance-emploi, rien qui nous permette de croire que le programme d'infrastructure fonctionnera vite et bien, et rien pour répondre aux besoins de notre économie. Le budget ne répond à aucun des besoins particuliers du Québec, ni sur le plan social, ni sur le plan économique, ni sur le plan financier. Nous voterons donc contre ce budget.
Bien sûr, le budget contient des mesures intéressantes. Les investissements auprès des nations autochtones sont plus que bienvenus. Le bilan fédéral concernant le dossier autochtone est devenu un vrai scandale. La vie dans plusieurs communautés est digne du tiers-monde. Les besoins en matière de logement, de santé, d'éducation et de sécurité publique sont criants.
La crise des derniers jours à Attawapiskat met en lumière le sentiment d'abandon que ces gens vivent au quotidien. Nous saluons donc les investissements qui ont été annoncés dans ce budget. Évidemment, ce n'est pas tout de mettre de l'argent sur la table. Il faut répondre aux besoins et écouter les nations autochtones. Il faudra qu'elles soient de vrais partenaires.
L'ADN libéral, c'est de centraliser toutes les décisions à Ottawa. On en sait quelque chose, au Québec. L'approche de nation à nation que le gouvernement a annoncée dans le discours du Trône, et qu'il refuse d'appliquer au Québec, soit dit en passant, devrait être plus qu'un slogan. C'est plus que de l'argent dont nos frères autochtones ont besoin. C'est aussi du respect, le respect de leurs différences et de leur génie propre. Sans cela, il n'y aura pas de développement. La Loi sur les Indiens et son approche coloniale les traite comme des enfants mineurs. Cette loi doit tomber.
Par ailleurs, il y a la nouvelle allocation pour enfants, une autre mesure intéressante. Nous attendons de voir la loi avant de l'approuver clairement, mais elle semble intéressante, plus généreuse que les anciens programmes, non imposable et mieux ciblée pour aller en priorité vers ceux qui en ont besoin. Il reste à voir comment elle s'harmonisera avec les programmes québécois.
L'OCDE estime que le Québec a la politique familiale la plus intéressante et la plus originale en Amérique du Nord. Notre peuple fait de belles choses. Une politique familiale efficace, c'est une politique familiale cohérente. L'aide financière des deux paliers de gouvernement, les services de garde et les congés parentaux doivent tous être coordonnés. Personne ne doit tomber dans un vide entre deux programmes gouvernementaux mal coordonnés.
Maintenant que les budgets sont sur la table et que le gouvernement est à concevoir le programme, Ottawa doit rapidement aller s'asseoir avec le gouvernement du Québec pour adapter son programme à la réalité particulière qui est la nôtre. Malheureusement, il me semble difficile de continuer sur cette belle lancée. Pour le reste, c'est déception après déception.
D'abord, au sujet des transferts, s'il est une chose qui est ressortie très clairement pendant les consultations prébudgétaires, c'est la nécessité de rétablir les transferts à un niveau qui assure la viabilité du gouvernement du Québec et la pérennité des services publics qui en dépendent.
De toutes les administrations publiques, c'est le fédéral qui dispose de la plus grande marge de manoeuvre. Comme il ne livre presque aucun service, ce n'est pas lui qui subira les effets du vieillissement de la population, particulièrement en santé. Contrairement aux provinces, dont les déficits sont récurrents parce qu'ils sont structurels, le déficit fédéral n'est dû qu'à un ralentissement économique temporaire. Au-delà de la conjoncture, la tendance est claire. Le directeur parlementaire du budget, le Conference Board du Canada et le Conseil de la fédération s'entendent pour dire que, dans un horizon de 20 ans, Ottawa sera en bonne voie d'avoir remboursé sa dette alors que les provinces seront dans une situation financière intenable.
La portée de ces problèmes financiers va au-delà du Québec. C'est le statut de province qui n'est pas viable. Ces perspectives sont très inquiétantes. En fait, à moins d'une austérité sans cesse plus dure, l'État québécois est carrément menacé d'implosion.
L'augmentation annuelle des coûts en santé a dépassé 5 %, en moyenne, depuis 10 ans. En réorganisant les services pour gagner en efficacité, le Québec espère pouvoir limiter cette hausse à 4,4 % dans l'avenir. L'augmentation de 6 % par an des transferts fédéraux en santé a permis d'effectuer un début de rattrapage. Après un creux de 18 % à la suite des sombres coupes budgétaires libérales de la fin des années 1990, Ottawa contribue maintenant aux coûts à la hauteur de 22 %. L'atteinte de la cible de 25 % fixée par la Commission Romanow, pourtant mise en place par Ottawa, est à portée de main. Malheureusement, les conservateurs ont sonné la fin du rattrapage à partir de l'an prochain. À l'issue du programme, la part fédérale sera retombée à 18 %, comme aux pires années. Cependant, le contexte sera encore plus défavorable, à cause du vieillissement de la population. Tout le monde le déplore au Québec. Il faut poursuivre le rattrapage. Il faut continuer d'augmenter les transferts de 6 % par année, jusqu'à ce qu'Ottawa assume enfin le quart des coûts du système. Comme cela vise à couvrir les coûts en santé, la répartition doit aussi tenir compte des besoins. Une répartition mécanique au prorata de la population n'est pas logique. Il faut tenir compte du nombre de personnes âgées. Qu'y a-t-il dans le budget à ce sujet? Il n'y a rien. Les libéraux maintiennent les coupes conservatrices. Il semble que les Québécois soient mieux de s'habituer à l'austérité et aux listes d'attente. Le gouvernement en place vient de le confirmer, ce n'est pas fini.
Il n'y a pas que la santé. L'avenir du Québec se trouve dans ses jeunes. Pour les transferts en éducation et en programmes sociaux, le rattrapage n'est même pas encore commencé, comme si l'éducation et les services de garde n'avaient pas d'importance. On demandait d'amorcer le rattrapage à raison de 6 % par année, jusqu'à ce qu'on soit revenu au niveau d'avant les coupes des années 1990. En fait, cela représente presque 900 millions de dollars par année pour le Québec. Qu'y a-t-il dans le budget? Il n'y a rien.
Je l'ai dit, le fédéral ne livre presque pas de services, et le peu qui relève de lui, il s'en occupe mal. Ce que les libéraux et les conservateurs ont fait depuis 20 ans de l'assurance-emploi est un vrai scandale. C'était censé être une assurance, mais c'est devenu une taxe à l'emploi. Plutôt que d'assurer les travailleurs en cas de coups durs, on les charge d'un impôt additionnel. On les a laissés tomber. On a mis dans la misère les femmes, les jeunes et les travailleurs saisonniers, et ils se retrouvent à l'aide sociale parce qu'ils n'ont pas droit à l'assurance-emploi. À Ottawa, on traite les travailleurs saisonniers comme des fraudeurs; à Ottawa, on oublie que ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais bien les emplois. Comme tout le monde, les honnêtes citoyens doivent quand même manger 12 mois par année.
Du tourisme en Gaspésie, il n'y en a pas beaucoup l'hiver. Il en va de même pour la construction. Essayer de paver un chemin en plein mois de janvier, c'est impossible. Essayer de trouver un emploi d'enseignant au mois de juillet, c'est impossible. Ces gens-là ne sont pas des fraudeurs, et c'est précisément pour eux que l'assurance-emploi a été créée pendant la crise des années 1930. Les gens de partout nous ont dit qu'il fallait rebâtir l'assurance-emploi, qui a été démolie. C'est ce que nous demandions. L'assurance-emploi doit redevenir ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser être, c'est-à-dire une assurance. Il faut que le régime redevienne accessible et il faut qu'il redevienne autonome. Il faut qu'Ottawa arrête de puiser dans la caisse comme si c'était son argent.
Que retrouve-t-on dans le budget? À peu près rien. Ottawa réduit le délai de carence, ce qui est bien. Toutefois, en ce qui a trait à l'accessibilité au régime, c'est zéro. Pour la durée des prestations, c'est aussi zéro. En fait, c'est encore pire. Ottawa prolonge les prestations dans les régions dont l'économie est basée sur l'exploitation pétrolière, mais pas ailleurs. Le taux de chômage est plus élevé à Montréal qu'à Calgary, mais c'est uniquement dans la métropole albertaine que le gouvernement prolonge les prestations. En région, nos travailleurs saisonniers sont inquiets.
À ce temps-ci de l'année, les prestations achèvent, mais il n'y a rien pour eux. Nous sommes passés d'un régime défaillant à un régime défaillant et injuste. Ce n'est pas ce que j'appelle une amélioration.
Je vais dire un mot sur les infrastructures. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral contribue à hauteur d'environ 1 milliard de dollars aux infrastructures québécoises par l'entremise des différents programmes du Plan Chantiers Canada. Ce financement fédéral ne représente qu'environ 5 % des dépenses publiques en infrastructures au Québec, alors que le gouvernement du Québec, incluant les réseaux de la santé, de l'éducation et des municipalités, en assume 95 %. Il va sans dire que les investissements supplémentaires annoncés par Ottawa sont bienvenus. Cependant, il ne suffit pas de mettre de l'argent sur la table, encore faut-il que les sommes soient rapidement disponibles et que les programmes soient suffisamment souples pour répondre aux besoins sur le terrain, que seules les autorités québécoises et municipales sont en mesure de juger.
L'expérience du plan d'infrastructures de 2009 est éclairante. Comme Ottawa a voulu s'ingérer dans le choix des projets, les délais ont été interminables: 27 mois pour conclure l'entente-cadre qui ouvrait la porte à l'étude des premiers projets, suivie de négociations, projet par projet, de 15 mois en moyenne. Il a fallu trois ans et demi avant que les sommes sortent du Trésor fédéral, au point où il a fallu prolonger le programme. La même chose s'est produite avec le programme de 2014. L'argent a été gelé à Ottawa à cause des chicanes fédérales-provinciales engendrées par les tentatives d'ingérence du gouvernement fédéral.
Si le gouvernement veut vraiment que les sommes soient disponibles pour lutter contre le ralentissement économique maintenant, il ne doit pas répéter les mêmes erreurs. Le seul programme fédéral d'infrastructures qui fonctionne bien, c'est le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Les sommes sont versées en bloc aux provinces et le choix des projets se fait conjointement par Québec et les municipalités. C'est simple, rapide et efficace.
Qu'est-ce que le gouvernement a présenté dans le budget? Dans ses nouveaux programmes, le gouvernement libéral a préféré reproduire la façon de faire qui fonctionne mal, plutôt que celle qui fonctionne bien. Tout indique que les municipalités sont à nouveau victimes des querelles Québec-Ottawa où les ingérences fédérales paralyseront le processus pendant de longs mois, voire des années, alors que c'est maintenant que les besoins se font sentir.
Pire encore, les fonds pour les infrastructures communautaires qui financeront des projets comme des centres de loisirs, des infrastructures culturelles et du logement social, ont été intégrés à l'enveloppe de propagande du 150e anniversaire. Les municipalités et les groupes communautaires seront-ils forcés de faire de la propagande fédéraliste pour avoir accès aux fonds? Cela sent le programme des commandites libérales à plein nez. Tout indique que ces programmes, tels que conçus, seront complètement inefficaces, et que les villes ne verront pas avant longtemps la couleur de l'argent annoncé dans ce budget.
Cela m'amène à la politique économique. Le gouvernement a dit qu'il voulait réinvestir dans l'économie, qu'il voulait une économie plus durable. Nous sommes bien d'accord avec cela. Sous les conservateurs, il n'y en avait que pour le pétrole et pour l'Ouest. Nous voyons où cela nous a mené. Or voilà qu'après l'Ouest, c'est maintenant au tour de l'Ontario de bénéficier des largesses fédérales. Encore une fois, on ne tient pas compte du Québec.
L'économie québécoise, on l'oublie parfois, est différente de celle du Canada. Le Canada a une économie de filiales, surtout dans le pétrole et l'automobile. La protection des sièges sociaux n'est pas un enjeu canadien. Le pays a une économie assez peu innovante et ses entreprises font assez peu de recherche-développement.
Chez nous, c'est différent. Le Québec, c'est 45 % des exportations technologiques canadiennes. Le Québec, c'est des entrepreneurs qui investissent 50 % de plus en recherche que leurs semblables au Canada. C'est Statistique Canada qui le dit. Le Québec, c'est l'aéronautique et le multimédia. Ce sont les ressources renouvelables, comme l'hydroélectricité ou la forêt. C'est cela le Québec, et il faut que la politique fédérale en tienne compte.
J'ai été étonné de constater à quel point toutes les personnes que nous avons rencontrées lors des rencontres prébudgétaires s'entendent pour demander une politique économique qui répond à nos besoins. À gauche comme à droite, en ville comme en région, il faut soutenir l'innovation en entreprise. Il faut soutenir l'investissement, surtout qu'avec le pétrodollar faible, l'équipement de production coûte plus cher. Il faut une politique de l'aéronautique, une vraie, qui soutient nos gros joueurs, qui sont des champions du monde. Nous ne le dirons jamais assez. Nous avons besoin de programmes qui soutiennent nos PME, qui elles aussi innovent. Ce dont on a besoin, c'est une véritable stratégie d'innovation.
Nous avons une économie du XXIe siècle au Québec. Nos forces sont dans des secteurs qui vont gagner en importance dans l'avenir: la technologie, l'environnement, les ressources renouvelables et la culture. Nous sommes créatifs au Québec.
C'est la politique fédérale qui est incroyablement mal adaptée à nos besoins, et cela ne s'améliore pas avec le nouveau gouvernement. Il veut lui-même faire plus de recherches; c'est bien. Il veut que les chercheurs universitaires fassent plus de recherches; c'est bien aussi.
Cependant, au bout du compte, ce que veut le gouvernement, c'est compenser pour le fait que les entreprises ailleurs au Canada innovent peu, et il ne propose pas de soutenir les entreprises québécoises qui innovent. Ses politiques ne semblent pas tenir compte du fait que le Québec est le moteur technologique du Canada.
Nous ne demandons pas la charité: 1 milliard de dollars à Bombardier, c'est 10 fois moins que les 10 milliards investis dans GM. Tout ce que nous voulons, c'est une politique qui réponde à nos besoins. C'est tout.
Sur ce plan, le budget est carrément catastrophique. Il ne prévoit rien pour les secteurs sur lesquels repose notre économie: il n'y a rien pour Bombardier ou l'aéronautique en général, rien pour le secteur forestier, rien pour les agriculteurs sacrifiés lors de la négociation des accords avec l'Europe et l'Asie ni l'ombre d'un plan pour l'électrification des transports.
Pire encore, il risque de nous créer de toutes pièces des concurrents à l'Ouest de la rivière des Outaouais en compensant, avec notre argent, les faibles dépenses en innovation des entreprises du Canada hors Québec.
Le budget prévoit des sommes importantes pour la recherche gouvernementale concentrée en Ontario et pour la recherche universitaire tournée vers les besoins de l'industrie. Il a l'intention de transférer ensuite le fruit de ces recherches aux industries qui ont été peu innovantes pour compenser leurs faiblesses.
Nos industries québécoises qui innovent, il n'y a rien pour elles. En revanche, le gouvernement prévoit de nouvelles dépenses pour les pétrolières: 50 millions de dollars sont prévus pour qu'elles polluent moins. Il prévoit de l'argent pour le secteur de l'automobile, et il prolonge jusqu'en 2021 le programme qui finance ses activités de recherche.
Pour le Québec, il n'y a rien. Sous les conservateurs, le Québec se faisait dire non avec un air bête; sous les libéraux, le Québec se fait dire non avec le sourire. Au bout du compte, c'est quand même non.
Lors de la dernière élection, pour la première fois depuis 30 ans, les Québécois ont élu une majorité de députés du côté du pouvoir. On peut dire que les Québécois auront tout essayé pour tirer leur épingle du jeu dans ce pays qui n'est pas le leur.
Le budget de 2016 nous donne un avant-goût de ce que cela donne. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique travaille à tuer Bombardier, le ministre des Transports travaille à démanteler Air Canada, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail travailler à affamer les chômeurs et à vider les régions, le ministre des Finances travaille à étrangler le gouvernement et le caucus libéral du Québec applaudit.
Manifestement, la lecture du budget fédéral proposé ne nous amène qu'à une seule conclusion: les Québécois ne peuvent pas compter sur un parti canadien pour développer le Québec; les Québécois ne peuvent pas compter sur un gouvernement canadien pour développer le Québec; pour développer le Québec, les Québécois ne peuvent compter que sur eux-mêmes.
Se prendre en main et tabler sur nos propres forces, cela porte un nom. Cela s'appelle l'émancipation d'un peuple, d'une nation; cela s'appelle l'indépendance.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député du travail qu'il fait pour les résidants de sa circonscription.
Il a parlé de l'assurance-emploi. Le gouvernement croit que l'assurance-emploi devrait être accessible aux personnes qui ont perdu leur emploi et qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants ou d'êtres chers dans des moments difficiles. Nous avons apporté de grandes améliorations au régime d'assurance-emploi au moyen du budget de 2016. Ces améliorations visent notamment les nouveaux demandeurs et les personnes qui réintègrent le régime d'assurance-emploi.
Nous avons également prévu d'améliorer la prestation des services afin de réduire les délais de traitement et de faire en sorte que les gens aient accès plus rapidement aux prestations au moment où ils en ont besoin. Nous avons fait passer le délai de carence de deux semaines à une semaine. Nous avons prolongé le programme Travail pendant une période de prestations. Nous avons également fait en sorte que l'accès aux prestations de compassion soit plus facile et plus souple.
Le député pense-t-il que ces changements et investissements vont bénéficier à des Canadiens partout au pays, y compris au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début, il y a quand même de bonnes choses dans ce budget. Tout n'est pas mauvais, mais on fait rapidement le tour de ce qui est bon avant de constater que ce qui est nuisible est si nuisible que l'effet des bonnes choses est à peu près nul en fin du compte.
En ce qui a trait à l'assurance-emploi, les périodes de prestations augmentées concernent 12 régions au Canada. Le ministre des Finances a pris la peine de bien faire le tour du Québec, lorsqu'il a délimité ces régions. Je ne pourrais pas les énumérer par coeur, mais il s'agit de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nord de l'Ontario et des Maritimes, au Nouveau-Brunswick, je crois. Au Québec, il n'y a rien. Ces augmentations ne s'appliquent qu'aux régions dont l'économie est affectée par la crise du pétrole.
Le pétrole, c'est une économie qui n'est pas viable. Nous savons tous que c'est une énergie du passé. Au Québec, nous nous tournons vers l'énergie verte. Or non seulement le gouvernement investit encore dans l'énergie pétrolière et donne des indemnités pour permettre à l'Alberta de compenser ses pertes, mais en plus, dans le dossier de l'assurance-emploi, il couvre les problèmes occasionnés par la crise du pétrole. C'est bien, on ne peut pas être contre la vertu. Les gens qui vont en bénéficier sont sûrement heureux. C'est une bonne mesure, j'en conviens.
Toutefois, c'est une bonne mesure pour le Canada seulement. Au Québec, nous ne recevons rien, alors que nous contribuons à 25 % des coûts du système. Nos chômeurs et nos travailleurs québécois paient des prestations d'assurance-emploi à chaque semaine. Or on va se servir de leurs prestations pour indemniser les régions qui sont en difficulté à cause de la crise du pétrole. Nous sommes insatisfaits et déçus de ce budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a soulevé la question des services à l'enfance et l'importance de veiller à ce que nos jeunes soient mieux traités.
Selon un bilan publié par l'UNICEF, le Canada est l'un des pays riches où il y a le plus d'inégalités en ce qui concerne le traitement des enfants. Il classe le pays 26e sur 35 en ce qui concerne l'éducation, la santé, les revenus et une quatrième catégorie dont je ne me souviens plus. L'UNICEF incite le Canada à réinvestir dans les revenus familiaux et dans les services à l'enfance.
Quand on sait que les libéraux ont fait de nouveaux investissements pour réduire les impôts des plus riches et qu'ils n'ont pas touché au taux d'imposition des personnes qui gagnent 45 000 $ et moins, alors que cela représente la grande majorité des Canadiens et des Québécois, on peut se questionner sur leur stratégie de réduction des inégalités, surtout pour les enfants.
Quand on sait que les inégalités s'accumulent tout au long d'une vie, en commençant par les plus jeunes, c'est un peu plus difficile. On sait aussi que les transferts en santé n'ont pas été augmentés, alors que les libéraux avaient promis, lors de la campagne électorale, qu'ils reverraient ces compressions des conservateurs. Cela affecte grandement la qualité de vie de nos enfants et la possibilité pour eux de s'épanouir.
Qu'est-ce que mon collègue en pense?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question.
Je suis d'accord avec elle et je considère que c'est terrible. Au Bloc québécois, nous croyons à l'éducation gratuite pour les enfants, et cela commence par les CPE. Nous croyons à l'équité sociale, et cela commence par les impôts que l'on paie.
Ce soir, mon collègue de Joliette va présenter une motion sur les paradis fiscaux. C'est là que cela commence. Plutôt que de récupérer de l'argent dans les poches des travailleurs qui gagnent 30 000 $ ou 40 000 $ par année, pourquoi ne pas éliminer ces paradis fiscaux et récupérer des milliards de dollars? Pourquoi ne pas augmenter le taux d'imposition des banques? Il n'y a aucune raison de ne pas le faire, mais on ne le fait pas. Les gens paient pour cela.
En ce qui concerne les prestations aux familles, effectivement, le premier ministre nous avait annoncé, lors de la campagne électorale, qu'elles ne seraient pas imposables. Or cela ne sera en vigueur que l'an prochain. Les prestations versées l'an dernier sont imposables, ce printemps.
Ce sont des mauvaises surprises pour les contribuables du Québec et de partout au Canada. Nous sommes effectivement très déçus de la façon dont ce gouvernement gère le dossier de l'éducation et traite nos jeunes Québécois et Canadiens et les parents qui veillent sur eux.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue du Québec de son discours fougueux, mais boiteux en même temps. Je voudrais lui dire qu'il y a 40 députés du Québec qui, au sein du parti du gouvernement, militent en faveur du Québec et des Québécois, et ce, de façon quotidienne. Nous avons un gouvernement mené par un premier ministre québécois.
Si mon collègue a lu le budget, il l'a mal lu. Je doute qu'il l'ait fait et qu'il ait consulté la Constitution, car beaucoup de ces réclamations devraient se faire auprès du gouvernement du Québec.
En ce qui concerne le budget, le député a fait des revendications qui ne sont pas québécoises en soi. Ce sont des revendications applicables partout au Canada. Cependant, ce qui manquait dans son discours, c'est la mention de l'allocation aux enfants qui constitue à vrai dire une révolution en matière des transferts au Québec et dans le reste du Canada pour les familles canadiennes et québécoises. Au Québec, 80 000 enfants vont en bénéficier. Grâce à l'allocation aux enfants, il y aura un changement spectaculaire dans leur vie. Neuf familles québécoises sur dix en bénéficieront grâce à ce budget. C'est quelque chose qui ne s'est pas fait depuis 30 ans en matière de réforme de notre système d'allocation en tant que tel. J'aimerais l'entendre à ce sujet, parce que les familles bénéficiaires veulent avoir ses réponses à propos de cela. C'est quelque chose qu'il a oublié dans son discours et qui se trouve dans le budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face. Je le remercie tout d'abord de m'avoir remercié pour un discours boiteux. J'ai hâte d'en faire un qui ne le soit pas et d'entendre les applaudissements libéraux.
Cela étant dit, je sympathise avec ce que mon collègue nous dit au sujet des 40 députés libéraux qui font partie du caucus libéral. Je sympathise avec eux, parce que ce que je comprends de son intervention, c'est que ce ne sont pas eux qui ont décidé du budget qu'on examine, mais bien leur gouvernement. Ils sont pris pour vivre avec cela. C'est dommage. Je sympathise avec eux. Mais que pouvons-nous faire? Ce sont eux qui sont au pouvoir.
Si notre premier ministre souhaite que nous formions un gouvernement, nous pourrons peut-être y réfléchir et nous entendre avec lui, mais pour l'instant le budget est un budget libéral produit par un gouvernement libéral fédéral. Or c'est ce que j'ai critiqué.
Monsieur le Président, je vais être bref. J'aimerais poser une question, parce que je pense qu'on n'est pas toujours sur la même planète, c'est certain.
Votre parti a des intentions très claires. Cependant, à propos de ce qui s'applique au Québec dans le budget fédéral, je me permets de citer une petite remarque faite par quelqu'un qui doit savoir de quoi elle parle. En ce qui concerne les municipalités — je viens du monde des municipalités —, Mme Suzanne Roy, présidente de l'UMQ, a quand même qualifié le budget fédéral de bon budget:
Nous pouvons dire que nous avons été entendus. Le gouvernement a répondu aux principales attentes du monde municipal. De plus, le gouvernement du Canada envoie le signal qu’il souhaite bâtir un solide partenariat avec les municipalités au bénéfice de l’ensemble des citoyennes et des citoyens de nos communautés.
J'aimerais bien vous entendre à ce sujet.
L'honorable député de Rivière-du-Nord, aura 30 secondes pour répondre, mais avant de le laisser parler, j'aimerais rappeler aux députés de parler par l'entremise du Président et non au Président.
Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue voisin de Thérèse-De Blainville, je précise que Rivière-du-Nord est au Québec, sur la planète Terre.
Mes collègues de Joliette et de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères ont rencontré l'UMQ. Effectivement, l'UMQ demande la même chose que le Bloc. On demandait des budgets clairs et qui ne font pas l'objet de chicanes interminables entre Québec et Ottawa, ce que malheureusement nous n'avons pas.
Je suis bien désolé d'informer mon collègue que l'interprétation qu'il fait de la position de l'UMQ semble ne pas correspondre à celle qui nous a été donnée lorsque nous avons fait le tour du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie et fière d'appuyer le budget.
Je sais qu'on demande aux gens de se rappeler des milliers de renseignements sur divers programmes, mais ce qu'il faut surtout retenir du budget, c'est qu'il investit dans deux choses importantes. Il investit, d'une part, dans l'économie et la création d'emplois et, d'autre part, dans les gens. Il aide financièrement les Canadiens pour qu'ils aient les moyens de subvenir à leurs besoins. J'estime que ces deux grandes questions sont très importantes.
Premièrement, l'économie. Il faut investir immédiatement dans l'économie. Depuis 10 ans, l'économie stagne et peu de bons emplois sont créés. Tout stagne parce que nous avons misé sur un seul produit de base pour stimuler l'économie et la création d'emplois. On sait ce qui s'est produit. Nous n'avons aucune influence sur les marchés mondiaux, et le cours du pétrole a chuté.
Nous essayons de diversifier l'économie, d'abord en investissant dans les ressources naturelles, qui sont abondantes au Canada, mais aussi en investissant dans l'économie du XXIe siècle, la créativité et l'innovation. Pour ce faire, il faut recommencer à investir dans ces domaines, que nous négligeons depuis longtemps.
Nous voulons relancer l'économie maintenant, de sorte que nous puissions avancer, puis nous veillerons à bâtir une économie à long terme. C'est pourquoi nous investissons immédiatement dans l'infrastructure.
Comme les députés le savent, nous investissons 11,9 milliards de dollars dans l'infrastructure. C'est la première étape. Je tiens à souligner que ce budget n'est pas le seul et unique budget qui sera déposé par le gouvernement actuel. Il s'agit du budget de la première étape. Lorsque nous investissons dans l'infrastructure, nous investissons dans l'infrastructure verte. Nous nous pencherons sur le traitement des eaux usées. Nous encouragerons l'achat de véhicules électriques. Nous examinerons des choses aussi simples que celles-là et qui nous permettront d'avancer.
Nous savons que l'infrastructure mène à la création d'emplois et redonnera de l'emploi aux Canadiens. Par conséquent, nous allons construire des routes et des ponts. Les routes et les ponts favorisent la circulation des gens, des biens et des services d'un bout à l'autre du pays, vers les ports, les frontières et ailleurs dans le monde. Il s'agit d'un investissement important. Pour le transport en commun seulement, la somme prévue est de 3,4 milliards de dollars sur trois ans.
De plus, ce que les gens ne comprennent pas, c'est que, partout au pays, les traversiers constituent des éléments importants en matière de transport. La Colombie-Britannique profitera du fait qu'il ne sera plus nécessaire de payer les droits de douane de 25 % s'appliquant aux traversiers importés. Nous serons ainsi en mesure d'acheter des traversiers plus grands et améliorés et de réparer ceux dont nous disposons maintenant. Je le répète, lorsque nous pouvons acheminer nos biens et nos services, nous pouvons soutenir la concurrence.
Nous investissons également dans l'infrastructure sociale. Nous investissons dans le logement tout d'abord. Construire de nouvelles habitations et en rénover de vieilles crée du vrai travail pour des gens bien réels, et nous poursuivrons dans cette veine au cours des cinq prochaines années et au-delà. Au fur et à mesure que l'économie progressera, il y aura de plus en plus de construction.
Il est question ici de divers besoins en logement. Il n'est pas seulement question d'habitations à loyer modique et de logements sociaux, dont les loyers sont établis en fonction du revenu. Nous allons également favoriser la construction de logements pour les aînés. Nous cherchons des moyens de collaborer avec les provinces et les municipalités pour la construction de logements abordables. C'est pour cette raison que nous avons doublé le budget pour le logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement a été créée lorsque les libéraux ont mis sur pied la Stratégie nationale de logement, à l’époque de Lester Pearson. Depuis 10 ans, elle semble avoir perdu sa vocation. Nous l’avons maintenant ramenée à la fonction qu’elle était censée remplir, soit l’investissement dans le logement à prix abordable.
Beaucoup de Canadiens et leurs enfants vivent loin des centres parce que l’achat d’une maison est hors de portée. Investir à la fois dans le logement et dans le transport en commun permet toutefois de surmonter cet obstacle. En d’autres termes, on peut raccourcir les temps de déplacement du foyer au travail.
Nous investissons par ailleurs dans la nouvelle économie du XXIe siècle, notamment dans les secteurs de la recherche-développement et des sciences, mais aussi dans la commercialisation de notre technologie, qui présente d’immenses débouchés. Nos universités sont sans pareilles et font d’importantes découvertes que nous devons pouvoir commercialiser.
C’est ici que nous avons créé le vaccin contre l’Ebola, et nous l’avons vendu à une grande entreprise, à qui nous devons maintenant l’acheter en cas de besoin. Ce n’est pas le genre d’industrie que nous voulons. Nous voulons être un pays où les gens viennent débattre des façons de créer de bons produits pharmaceutiques.
Au fil des ans, nous avons fait preuve d’excellence dans les technologies médicales environnementales. C’est dans ce secteur que se trouveront les emplois bien rémunérés, stables et écologiques. Le Canada peut acquérir une réputation mondiale dans ce créneau, et c’est vers lui que l’on se tournera dans le domaine des technologies environnementales.
Je ne sais pas si beaucoup de monde le sait, mais il se trouve que, dans le domaine des effets spéciaux et des effets sonores dans les films, nous sommes les meilleurs, non pas seulement en Amérique du Nord, mais dans le monde entier. On se presse à nos portes en raison de nos compétences dans ce domaine, ce qui crée des emplois où les salaires commencent à 63 000 $ par an. Or, nous n’avons pas assez d’étudiants diplômés des écoles de cinématographie pour occuper ces emplois. Le Canada peut donc exceller dans les technologies des communications, le cinéma, les arts et la culture, et être un modèle pour le monde.
Nous cherchons des moyens de mettre au point des technologies de communication, des technologies vertes et des technologies translationnelles. Nous pouvons innover dans le domaine des soins de santé et commercialiser nos inventions dans le monde entier. C'est pourquoi la recherche translationnelle est si importante. C'est le genre de technologie au coeur de la nouvelle économie que nous cherchons à développer. C'est là que le Canada a la possibilité d'exceller.
En aérospatiale, mentionnons la société McDonnell-Detweiler et le bras canadien ainsi que la capacité que nous avons de mettre au point un satellite comme CASSIOPE, qui est à même de transmettre des quantités énormes d'information. RADARSAT, qu'utilisent Google et le reste du monde pour savoir qui se promène sur quelle rue et comment se rendre du point A au point B, est un produit canadien mis au point avec McDonnell-Detweiler dans ma province, la Colombie-Britannique. Tâchons de recommencer à exceller dans certains domaines. Lorsqu'on parle d'investissement, c'en est un bon exemple.
J'ai oublié de mentionner, monsieur le Président, que je partagerai éventuellement mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Nous investissons dans l'économie, mais n'oublions pas que l'économie n'est pas une abstraction. Il faut des gens pour bâtir une économie. Ce sont les gens qui travaillent, qui produisent, qui rendent le Canada concurrentiel. C'est pourquoi nous envisageons diverses façons d'investir dans les gens afin que le Canada redevienne productif et concurrentiel à l'échelle mondiale. Notre rendement est plutôt médiocre.
Nous investissons de nouveau dans le développement des compétences afin que les gens puissent ménager la transition des économies chancelantes aux économies émergentes. Le recyclage professionnel requiert un investissement de taille, mais c'est une mesure importante pour les travailleurs.
Pensons aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Nous doublons le financement du programme Emplois d'été Canada, qui est assorti de programmes d'apprentissage. Nous permettons ainsi à 35 000 nouveaux étudiants universitaires par année d'être formés pour les nouveaux emplois. Le précédent gouvernement avait fait des coupes sombres dans ce programme. Nous le remettons sur pied. Nous disons aussi aux récents diplômés qu'ils ne seront pas tenus de rembourser leur prêt tant qu'ils n'auront pas trouvé d'emploi offrant un salaire d'au moins 25 000 $.
Nous proposons des bourses pour que les étudiants puissent aller à l'université sans avoir à décrocher. Ces bourses représenteront jusqu'à 1 000 $ de plus par année.
Nous investissons dans le groupe qui connaît la plus forte croissance démographique au pays, en l'occurrence les Autochtones. Si je me souviens bien, il y a déjà eu un accord, l'accord de Kelowna, qui avait été négocié par un ancien premier ministre libéral, Paul Martin. Cet accord aurait permis d'investir 5 milliards de dollars sur cinq ans dans le logement, l'éducation et la santé. Il aurait été administré par les Autochtones pour les Autochtones, en partenariat avec les gouvernements fédéral et provinciaux.
Dès que l'ancien gouvernement est arrivé au pouvoir, il a annulé cet accord. Cela signifie qu'aucun des programmes en cause n'a été utilisé pendant 10 ans et que, par conséquent, les communautés autochtones accusent un retard de 10 ans pour ce qui est de participer pleinement à la vie économique, sociale et politique de notre pays. Nous avons maintenant rétabli la situation. Dix ans, c'est presque une génération de perdue.
Nous avons tenu un débat chargé d'émotion ici, à la Chambre, sur la situation à Attawapiskat. Il n'y a là rien de nouveau. La situation est attribuable au désespoir et à l'impuissance. Les communautés doivent pouvoir participer pleinement à l'économie du pays et savoir qu'il y a de l'espoir pour la prochaine génération, que les personnes qui en font partie réussiront mieux et pourront obtenir des emplois valorisants et ainsi retrouver la dignité. C'est important. C'est très important de collaborer de nation à nation avec les Autochtones.
Je pourrais parler des arts et de la culture, des domaines qui créent 1,1 million d'emplois au pays et qui contribuent au PIB à hauteur de 37 milliards de dollars par année.
Nous investissons dans les gens, l'économie et l'emploi pour que le Canada reprenne sa place sur la scène internationale.
Monsieur le Président, il y a quelques éléments que la députée n'a pas mentionnés dans son discours. J'ai entendu d'autres députés ministériels dire à quel point ils sont fiers de ce budget, mais je ne les ai pas entendus dire qu'ils sont également fiers de l'élimination du crédit d'impôt pour manuels, du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques, ou encore de la promesse non tenue de réduction du crédit d'impôt pour les petites entreprises.
La députée pourrait peut-être nous dire si elle est fière de ces coupes.
Monsieur le Président, on peut les appeler comme on veut, mais le fait est que ces crédits d'impôt n'ont pas donné les résultats escomptés. Ces crédits d'impôt ultraciblés, comme nous les appelons, n'aidaient que les familles à revenu élevé ou à revenu moyen de tranche supérieure qui avaient les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités sportives, artistiques ou musicales; à la fin de l'année, elles récupéraient leur argent en crédit d'impôt.
Or, nous parlons des familles qui n'ont pas les moyens de le faire maintenant et qui ne peuvent donc pas attendre un an pour récupérer leur argent. Beaucoup de familles ne paient pas assez d'impôt pour récupérer cet argent.
Nous tentons d'uniformiser les règles du jeu en instaurant l'allocation pour enfants. Les fonds supplémentaires qu'obtiendront les familles assujetties aux taux d'imposition inférieur et moyen leur permettront d'inscrire leurs enfants à des activités sportives et de leur acheter du matériel pour le sport et la musique dès maintenant, sans devoir attendre la fin de l'année ou y renoncer parce qu'elles ne sont pas admissibles à un crédit d'impôt.
Ce qu'il faut retenir, c'est que l'argent que nous offrons profitera à 9 familles canadiennes sur 10, aux familles à faible ou à moyen revenu, et il sera libre d'impôt. Je tiens à souligner que les crédits d'impôt offerts précédemment n'étaient pas libres d'impôt. La prestation pour enfants était imposable. Les gens pourront désormais profiter de cet argent, ce qui permettra à leurs enfants de participer sans attendre aux activités.
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup entendre l'avis de la députée de Vancouver-Centre, une concitoyenne britanno-colombienne, à propos de BC Ferries.
Un article paru l'an dernier a révélé que les subventions accordées aux services de traversier du Canada atlantique sont 350 fois plus généreuses que celles versées à BC Ferries, qui est probablement le plus important service de traversier du monde.
Par ailleurs, le gouvernement libéral propose de renoncer aux droits de douane de 25 % qui s'appliquent aux traversiers importés.
Je me demande pourquoi la députée, une concitoyenne britanno-colombienne qui a probablement déjà utilisé le service de traversier, n'appuie pas les constructeurs de traversiers canadiens et pourquoi le budget ne prévoit aucune aide pour BC Ferries.
N'allez-vous pas vous ranger du côté des députés britanno-colombiens de ce côté-ci de la Chambre, qui réclament une aide pour BC Ferries? L'entreprise a besoin de l'aide du gouvernement fédéral.
Je tiens à signaler au député que je ne me rangerai du côté de personne. Je pense qu'il s'adressait plutôt à la députée de Vancouver-Centre.
La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je suis solidaire de la société BC Ferries, en fait.
Nous avons entendu les témoignages de représentants de BC Ferries et du service de traversiers de la Colombie-Britannique. Ils ont besoin d'un réinvestissement considérable destiné aux traversiers et au service de traversiers. J'en profite pour souligner que le gouvernement libéral vient d'annoncer qu'il investirait des sommes considérables en Colombie-Britannique, notamment dans la construction navale et le renouvellement des traversiers. Nous n'avons pas, à l'heure actuelle, la capacité de construire de nouveaux traversiers. Il a donc fallu les importer, et les droits de douane de 25 % ont porté un coup dur aux finances de ces organismes.
Ils nous ont clairement expliqué leurs besoins. Quand des gens nous parlent de leurs besoins, nous les écoutons. Nous ne prétendons pas en savoir plus long qu'eux.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour féliciter la députée, qui a célébré cette semaine un événement marquant: elle siège à la Chambre depuis plus longtemps que toute autre femme députée de l'histoire du Canada. C'est tout un honneur. Je tiens à la féliciter pour ses 23 ans de service et de dévouement.
La députée a parlé des effets bénéfiques que ce budget aurait sur notre pays. Pourrait-elle me parler plus précisément de sa circonscription?
Monsieur le Président, les arts, la culture et l'industrie cinématographique jouent un rôle immense dans ma circonscription. Il s'agit donc d'une nouvelle économie et de nouveaux emplois, que nous gagnons à favoriser. Ces secteurs sont déjà représentés dans le budget. En appuyant le budget, le député appuiera non seulement ma circonscription, mais aussi une industrie très dynamique de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui parler du budget de 2016. Le document a été rédigé en fonction des attentes de milliers de Canadiens à l'égard de leur gouvernement. Il reflète les priorités des Canadiens et incarne le véritable changement pour lequel les gens de Parkdale—High Park ont voté le 19 octobre dernier.
Aujourd'hui, je veux aborder trois thèmes centraux au coeur même de ce document: premièrement, l'engagement de notre gouvernement à rendre la société plus juste et inclusive; deuxièmement, son objectif d'aider les enfants canadiens à réussir; et troisièmement, son but de formuler une vision à long terme pour le Canada.
En ce qui concerne le premier thème, je suis arrivé au Canada en 1972 comme réfugié ougandais. J'avais 10 mois à l'époque. Mon père, ma mère, ma soeur de quatre ans et moi-même sommes arrivés avec seulement deux valises. Cependant, nous avons vécu dans une société où ma soeur et moi, les enfants de parents de la classe ouvrière, avaient les mêmes possibilités que tout le monde. Nous avons été traités avec respect et dignité. On nous a montré que peu importe nos origines ou les limites de nos moyens, nous vivions dans un pays où notre succès ne dépendait que de notre imagination et de notre capacité de travailler fort.
Hélas, ces 10 dernières années, le gouvernement précédent s'est acharné à éroder systématiquement les fondements de cette société juste et inclusive, à faire obstacle à quiconque voulait réussir et à empêcher les gens d'atteindre leur plein potentiel au lieu de les y aider.
Je suis fier de savoir que le nouveau gouvernement fera les choses autrement. Grâce à nous, la société sera de nouveau juste et inclusive.
Nous allons commencer par rétablir la relation avec les peuples autochtones, qui s'était détériorée au fil des générations sous les effets de la négligence passive et de l'hostilité active. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont loin de jouir de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Nous espérons que le budget de 2016 saura donner un nouvel essor à cette relation. Pour commencer, le gouvernement a annoncé la tenue d'une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Il investira en outre 8,4 milliards de dollars sur cinq ans afin de créer des débouchés pour les peuples autochtones et d'améliorer leur situation socioéconomique. Il n'y a pas que l'intérêt collectif qui nous pousse à vouloir renouer les liens avec les Premières Nations et améliorer leur sort. Il s'agit en réalité d'un impératif moral, et je sais que les habitants de ma circonscription le savent aussi.
Les organismes de Parkdale—High Park sont déjà passés à l'action. Je suis d'ailleurs très fier du travail que fait Wigwamen dans ma circonscription pour rebâtir cette relation. Cet organisme, le plus vieux et le plus gros fournisseur de logements pour Autochtones de l'Ontario, compte 214 logements un peu partout dans Toronto, y compris dans Parkdale—High Park.
Lorsque nous disons que le budget servira à rendre la société plus juste et plus inclusive, nous voulons aussi dire que nous allons protéger les plus vulnérables d'entre nous. Nous ferons tout pour sortir les aînés de la pauvreté. Nous allons notamment ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans et majorer de près de 1 000 $ les prestations du Supplément de revenu garanti que touchent les aînés à faible revenu vivant seuls.
Le budget de 2016 n'oublie pas le logement et l'itinérance. Dans le cadre de nos investissements dans les infrastructures sociales, 504 millions de dollars serviront par exemple, pendant les deux prochaines années, à construire des logements abordables, et 573 autres millions à rénover les logements sociaux existants.
Mais surtout, le budget de cette année consacrera 112 millions de dollars sur les deux prochaines années à la lutte contre l'itinérance, en misant notamment sur le soutien en santé mentale et en toxicomanie.
Le budget de 2016 renforce également les protections pour les victimes de violence familiale. En effet, le plan d'infrastructure consacrera 90 millions de dollars sur deux ans à la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition destinés aux victimes de violence. Ma circonscription n'est pas étrangère à ce problème, malheureusement. Depuis 23 ans, l'excellente équipe du refuge Redwood dans Parkdale—High Park offre un espace sécuritaire et habilitant aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale. Malgré ce travail extraordinaire dans notre collectivité, il manque toujours de lieux sécuritaires pour accueillir les femmes fuyant la violence familiale à Toronto, tout comme dans d'autres villes du Canada. Le budget reconnaît ce besoin et y répond.
Un pays juste et accueillant en est un qui favorise l'accès. Le budget de 2016 rendra aussi les études postsecondaires plus accessibles en doublant le montant des subventions aux étudiants pour les jeunes de familles à revenu faible ou moyen.
Comme on le sait, il ne suffit pas d'aider les jeunes à payer leurs études. Nous nous engageons également à les aider dans leur transition vers le marché du travail, en investissant dans la Stratégie emploi jeunesse 495 millions de dollars pour la seule année prochaine. Préparer la réussite des jeunes exige aussi la participation de la collectivité. Dans ma circonscription, la maison West Neighbourhood travaille à cette tâche depuis des décennies. Par l'intermédiaire du programme Toronto Youth Job Corps, qui offre du travail, des cours ou de la formation aux jeunes âgés de 16 à 29 ans, la maison West Neighbourhood de Parkdale aide les jeunes à intégrer le marché du travail. Le programme vise à aider les jeunes qui ont quitté l'école et qui sont sans emploi à se préparer à la vie active et à acquérir des compétences qui favoriseront leur réussite.
L'engagement pris dans le budget d'accroître le financement prévu pour l'emploi des jeunes montre que nous apprécions le travail effectué par des organismes comme la maison West Neighbourhood.
Le deuxième thème que je veux aborder est l'aide offerte aux enfants afin qu'ils puissent s'épanouir. C'est bien avant les études postsecondaires, dont je viens de parler, que nous devons donner aux jeunes les outils nécessaires pour réussir et contribuer à notre bien-être collectif. En effet, les données révèlent que les enfants qui partent du bon pied dans la vie ont plus de chances de réussir quand ils grandissent.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, Parkdale—High Park, les jeunes familles à qui j'ai parlé m'ont sans cesse répété à quel point il est difficile d'élever des enfants dans la conjoncture économique actuelle. J'ai moi-même deux jeunes garçons: Zakir a cinq ans et Nitin aura deux ans demain. Si la Chambre veut bien faire preuve d'un peu d'indulgence à mon égard, monsieur le Président, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à mon petit garçon et lui dire que je le verrai demain.
Étant père d'une jeune famille, je sais qu'il est gratifiant d'élever des enfants, mais que c'est aussi très difficile dans cette conjoncture économique. C'est là qu'intervient le budget de 2016. Il remplacera le régime actuel de prestations pour enfants, trop compliqué, par une allocation unique, l'Allocation canadienne pour enfants, qui allégera le fardeau financier que les familles doivent assumer pour élever leurs enfants. Cette allocation est plus simple et plus généreuse.
Finie l'époque des chèques de prestation universelle de l'ancien gouvernement envoyés à des personnes ayant un salaire dans les sept chiffres qui, bien franchement, n'ont pas besoin de l'aide du gouvernement pour élever leur famille. Finie également l'époque où l'ancien gouvernement délivrait un chèque, seulement pour le récupérer par l'entremise des impôts le mois d'avril suivant.
La nouvelle allocation pour enfants est libre d'impôt et elle est ciblée, de sorte que les familles à revenu faible ou moyen recevront plus d'argent que celles ayant un revenu supérieur.
Nous avons fait campagne en promettant bien précisément d'offrir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin. Cette Allocation canadienne pour enfants, combinée à la réduction d'impôt pour la classe moyenne que nous avons adoptée le 1er janvier de cette année, fera exactement cela.
Je passe maintenant à mon troisième point. Le budget incarne notre vision à long terme pour le Canada. Certains aspects de cette vision se sont manifestés dès notre arrivée au pouvoir.
Nous croyons à l'égalité; d'où notre Cabinet comptant un nombre égal d'hommes et de femmes.
Nous croyons aux décisions stratégiques fondées sur des données probantes; d'où la restitution immédiate du formulaire détaillé de recensement.
Nous croyons qu'il faut oser nommer le danger des changements climatiques; voilà pourquoi nous avons renommé le ministère, avons été des chefs de file lors de la 21e Conférence des parties à Paris, et avons investi, uniquement dans le présent budget, 3,4 milliards de dollars pour les cinq prochaines années dans la lutte contre les changements climatiques.
Nous croyons aussi en la compassion. Nous avons accueilli jusqu'à maintenant 26 000 réfugiés syriens au pays. Cette cause me tient beaucoup à coeur.
Le budget exprime clairement une autre partie de notre vision. Nous croyons en la culture canadienne. Le soutien offert à CBC/Radio-Canada et à d'autres organisations qui font la promotion de la culture canadienne le montre bien.
Ma circonscription compte un grand nombre d'artistes, d'écrivains, de réalisateurs, de producteurs de télévision, de musiciens, d'acteurs et d'éditeurs. Ils contribuent à la culture de Toronto et sont un énorme moteur économique pour notre pays. Nous croyons qu'il faut nourrir ce moteur de la création et de l'économie, et non le freiner. C'est pourquoi le budget prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer les organismes artistiques et culturels, ce qui comprend un investissement de 550 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada seulement.
Nous ne voulons pas simplement promouvoir la créativité canadienne, mais aussi protéger les symboles culturels du Canada. À maintes reprises pendant et après la campagne électorale, les résidants de Parkdale—High Park nous ont demandé de sauver CBC/Radio-Canada, après une décennie d'abandon. Nous les avons écoutés et nous avons répondu à leur demande. Le budget de 2016 consacrera 675 millions de dollars sur cinq ans à CBC/Radio-Canada pour réaffirmer le rôle que joue cette société dans notre discours public pour promouvoir nos deux langues officielles de même que notre culture et nos valeurs communes.
En conclusion, le budget vise une transformation. Après 10 années de négligence, le budget fait comprendre aux Canadiens que leur gouvernement est enfin prêt à investir dans le pays, dans sa population, dans ses institutions et dans ses infrastructures.
Surtout, le budget montre l'engagement du gouvernement à créer une société plus juste et inclusive et à offrir aux enfants canadiens le meilleur départ possible.
Le budget de 2016 définit une vision à long terme qui reflète nos valeurs communes comme l'égalité, la compassion et la volonté de fonder les politiques sur des faits. Je suis fier de ce budget et je l'appuie pleinement. J'encourage tous les députés de la Chambre à faire de même.
Monsieur le Président, c'était un résumé très détaillé du budget. Tout le monde peut lire ce qui se trouve dans le budget.
Étant donné qu'il s'agit d'un budget très dispendieux qui dépense de l'argent que nous n'avons pas, le député de l'opposition pourrait-il nous dire le nombre d'emplois que le déficit de 30 milliards de dollars du premier exercice créera dans l'économie canadienne?
Monsieur le Président, la réponse courte est qu'un nombre incalculable d'emplois peuvent être créés grâce à de tels investissements. Il faut faire preuve d'audace pour décider d'investir dans l'infrastructure et l'économie pour la stimuler, mais ce n'est pas vraiment une décision audacieuse. C'est une décision relativement facile à prendre lorsque les taux d'intérêt sont extrêmement faibles et que nous avons un ratio de la dette au PIB qui fait l'envie des membres du G7.
Il s'agit d'une excellente occasion d'investir dans l'économie, et nous en avons fait la promesse durant la campagne électorale. Nous respectons donc cet engagement dans le budget et nous continuerons de le faire grâce à des investissements globaux de 60 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure.
Statistique Canada a déjà commencé à publier des statistiques en ce qui a trait à la question de mon collègue sur la création d'emplois; des emplois sont déjà créés, et cela se poursuivra au pays, parce que nous avons enfin un gouvernement qui a l'audace d'investir dans une économie qui en a grandement besoin.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que, dans son intervention, mon collègue a parlé de l'importance d'aider ceux qui en ont le plus besoin. J'aimerais entendre ses commentaires sur un choix particulier que les libéraux ont fait dans le budget, soit celui de préserver des échappatoires fiscales de 800 millions de dollars à l'intention de richissimes PDG, tout en compromettant l'éducation des Premières Nations.
Les libéraux affirment qu'ils investissent 2,6 milliards de dollars, mais il s'agit d'un financement sur cinq ans, au lieu de quatre, ce qui représente une réduction de 800 millions de dollars, d'autant plus que ces fonds ne seront déboursés qu'au cours des deux dernières années. Par ailleurs, nous savons que le Tribunal canadien des droits de la personne a signalé une fois de plus au gouvernement que le programme d'aide à l'enfance est discriminatoire à l'égard des enfants autochtones.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de ces choix qui ont été faits dans le budget.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de l'intérêt qu'elle porte à ces problèmes très pressants.
Le budget comporte des choix. Toute politique législative, toute initiative gouvernementale se rapportent, bien entendu, à des choix. On fait la part des choses, et certaines questions jugées prioritaires finissent par se retrouver à l'avant-plan.
Le gouvernement ne saurait trop insister sur l'engagement pris à l'égard des Premières Nations. J'invite la députée d'en face à consulter les lettres de mandat envoyées par le premier ministre à l'ensemble des 30 ministres du gouvernement. Qu'ont-elles toutes en commun? Mis à part la signature du premier ministre, le seul autre point en commun, c'est la volonté de rétablir nos relations avec les collectivités des Premières Nations. Personne ne devrait sous-estimer ou minimiser la priorité de ce dossier et l'engagement pris à cet égard.
Il y a quelques jours à peine, nous avons eu un débat très rigoureux qui avait été lancé par un collègue de la députée, le député de Timmins—Baie James. Ce débat portait sur les conditions déplorables dans lesquelles doivent vivre les membres des Premières Nations canadiennes. Nous avons reconnu le problème; nous agissons le plus rapidement possible pour remédier à la situation.
Pouvons-nous en faire plus? Bien sûr, nous pouvons en faire plus, et nous travaillons en vue de régler ces problèmes dans les plus brefs délais. Nous souhaitons que cet enjeu soit aussi exempt que possible de partisanerie.
Je suis persuadé que la députée souhaite profondément apporter sa contribution à cet égard. Il va sans dire que nous continuons d'accorder la priorité aux besoins des communautés des Premières Nations, et j'espère pouvoir travailler avec la députée à cet objectif.
Monsieur le Président, lorsque j'ai fait du porte-à-porte durant la dernière campagne électorale, je me suis rendu compte que certains ménages avaient reçu un chèque du gouvernement précédent dans le cadre de son régime de prestations pour enfants. Le problème, c'est qu'ils avaient déjà dépensé ce chèque, et j'ai malheureusement dû leur dire qu'ils seraient obligés de payer de l'impôt dessus.
Je crois que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants est libre d'impôt. Mon collègue pourrait-il me dire de quelle manière cette allocation sera plus avantageuse pour les familles de la classe moyenne?
Monsieur le Président, cette mesure aura un meilleur effet parce qu'elle est honnête, ouverte et transparente. Les gens pourront compter sur l'argent qu'ils recevront et le dépenser en sachant que l'État ne viendra pas le leur reprendre plus tard.
Employer une tactique de ce genre revient à faire une utilisation partisane d'une allocation de l'État, et c'est ce que le gouvernement précédent a voulu faire en donnant d'une main ce qu'il comptait reprendre de l'autre. Mon parti ne fait pas de la politique de cette manière, et ce n'est pas ainsi que le budget est conçu. Nous préférons au contraire permettre aux gens de disposer de plus d'argent sur lequel ils pourront vraiment compter, ce qui leur permettra de prendre des décisions en conséquence pour l'avenir.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée d'Elgin—Middlesex—London.
Bien que j'accueille favorablement certaines mesures, comme la brève prolongation des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de ma circonscription et comme les sommes injectées dans le logement social, je constate que le budget prévoit des emprunts massifs sur le dos des générations futures, mais qu'il ne contient ni plan de création d'emplois, ni réflexion sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire.
Le budget prévoit des emprunts d'argent importants. Le gouvernement empruntera 30 milliards de dollars cette année et plus de 100 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui a renié ses promesses dès le début de son mandat? Le gouvernement semble croire que tout lui est dû et il méprise totalement les vaillants contribuables.
Le premier ministre dit vouloir concentrer les efforts sur les jeunes Canadiens, mais tout ce qu'il trouve à faire pour eux est de les endetter lourdement, ce qui leur rendra la tâche extrêmement difficile lorsqu'ils voudront passer à la prochaine étape de leur vie, une fois leurs études terminées.
J'ai écouté les économistes des syndicats, les politiciens libéraux et divers experts nous dire combien ce déficit est insignifiant, alors parlons-en un peu.
En six ans, le gouvernement empruntera 118 milliards de dollars aux générations futures. Mettons cela en perspective: la construction de la tour Bow, le plus haut gratte-ciel de Calgary, a coûté 1,2 milliard de dollars. Cela signifie que le budget actuel permettrait la construction de 100 tours Bow, soit 50 gratte-ciel de plus qu'au centre-ville de Toronto.
Ce qui inquiète le plus, à propos du déficit, c'est qu'il n'y a absolument aucun plan pour l'éliminer.
Examinons le budget de plus près et voyons ce qu'il signifie pour les vaillants travailleurs de Lethbridge, que je représente.
Regardons d'abord les emplois. J'ai été déçue de l'absence de vision à long terme pour relancer l'économie de l'Alberta. Le budget confirme que le gouvernement n'a pas l'intention d'aider l'Alberta à se remettre du ralentissement énorme dans le secteur pétrolier et gazier ni de la perte de dizaines de milliers d'emplois. L'attitude nonchalante du gouvernement à l'égard de la création d'emplois ne profitera tout simplement à personne.
Je fais confiance à l'esprit d'entreprise et à l'éthique professionnelle rigoureuse des gens de Lethbridge, des qualités qui me rendent fière. Je représente des milliers de chefs de petites entreprises, des gens intelligents qui sont prêts à prendre des risques calculés et qui tiennent à contribuer à leur tour à la collectivité en créant des emplois. Les petites entreprises sont le moteur de l'économie canadienne. Elles stimulent l'innovation et l'entrepreneuriat au Canada et elles emploient plus de travailleurs que tout autre secteur.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Ils ont toutefois manqué à leur parole. Le premier ministre a menti. Cette promesse non respectée coûtera 1 milliard de dollars par année aux petites entreprises du Canada, des fonds qui auraient pu leur permettre de créer des emplois.
Parlons maintenant des familles.
L'ancien gouvernement conservateur a fait des familles une priorité. Il a fait ce choix parce qu'il a la conviction que les familles sont la pierre angulaire de la société canadienne. Pour financer leur nouvelle allocation pour enfants, les libéraux ont aboli la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Ils ont aussi mis leur menace à exécution en abolissant le fractionnement du revenu pour les familles, qui aidait pourtant des milliers de familles de la région de Lethbridge.
Le gouvernement prétend que les familles toucheront plus d'argent avec son Allocation canadienne pour enfants, mais, en y regardant de près, nous voyons que la classe moyenne y perd. Les parents savent mieux que le gouvernement ce qui est dans l'intérêt de leurs enfants, mais le budget supprime la possibilité de choix pour les parents, limite les options pour les familles et, en fin de compte, donne plus de pouvoir au gouvernement plutôt que d'en donner plus aux parents.
J'ai été déçue de voir que les dépenses d'infrastructure proposées pour stimuler la croissance économique sont déjà destinées aux grandes villes, plus particulièrement Toronto, Montréal, Ottawa et Vancouver. Ce budget semble centré sur les grandes villes et faire très peu pour un petit centre, comme Lethbridge.
De plus, il y a peu d'investissements destinés aux régions rurales. Dans mon comté, il y a beaucoup de routes et de ponts qui n'ont pas été réparés ni entretenus depuis les années 1950. Ces routes et ponts sont empruntés tous les jours pour acheminer des produits agricoles jusqu'au marché, ce qui est très important pour le Canada. Globalement, le budget témoigne d'une indifférence flagrante envers nos producteurs primaires et fait fi de leurs besoins, faisant fi du coup des besoins de l'ensemble du Canada.
J'aimerais attirer l'attention sur deux autres domaines qui m'intéressent beaucoup. Ce sont les personnes handicapées et les jeunes.
Tout comme dans le discours du Trône, il y a une omission flagrante en ce qu'il n'y a pas d'aide pour les personnes handicapées. La seule mesure immédiate pour les personnes handicapées est une maigre augmentation de 2 millions de dollars par année du Fonds pour l'accessibilité, un fonds doté de 14 millions de dollars créé par le regretté Jim Flaherty.
Cela contraste avec les budgets des conservateurs, qui ont créé de nouveaux programmes comme le régime enregistré d'épargne-invalidité et la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité afin d'aider les familles à économiser en prévision des besoins futurs d'un enfant handicapé. Jim Flaherty avait en outre instauré le Fonds pour l'accessibilité afin de financer l'aménagement des lieux publics dans le but de permettre l'accès des personnes limitées sur le plan physique. Le gouvernement libéral a promis de présenter une loi nationale sur les personnes handicapées, mais cette promesse, comme tant d'autres, n'a pas trouvé place dans le budget de 2016.
J'espère sincèrement que le nouveau gouvernement prendra le temps, au cours des prochaines années, de rencontrer les représentants de la communauté des personnes handicapées afin de comprendre les importants problèmes auxquels ces personnes doivent faire face sur une base quotidienne. J'ai eu l'immense privilège d'écouter nombre de leurs histoires et je dois avouer que leur persévérance, leur résilience et leur optimisme m'ont à la fois impressionnée et encouragée. Je crois que le gouvernement libéral peut faire mieux — en fait, je crois qu'il doit faire mieux — pour édifier un Canada inclusif.
Le gouvernement libéral se décrit comme étant le champion des jeunes. Le premier ministre a dit qu'il avait l'intention d'accorder priorité à la jeunesse canadienne, mais les dispositions pécuniaires de ce budget ne vont pas dans ce sens.
Cela dit, le budget contient quelques bonnes mesures que je serais disposée à appuyer...
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À l'ordre. S'il vous plaît, puis-je avoir votre attention? Une députée est en train de parler, alors je vous demande un peu de respect. Ce serait grandement apprécié. Merci.
Je dois vous informer à regret qu'il ne vous reste plus que 30 secondes, plus ou moins, mais je vous en prie, continuez.
Monsieur le Président, l'accès accru au programme de prêts aux étudiants est une bonne chose et s'inspire de l'initiative du gouvernement conservateur qui visait à accroître l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire. Même si les bourses augmenteront légèrement cette année, la plupart des étudiants verront le montant de leur bourse diminuer lorsque les libéraux instaureront un seuil progressif de revenu pour les bourses dans les prochaines années. Malgré que l'accent soit mis sur les jeunes dans le budget, l'ensemble de ces mesures ne réduira pas beaucoup les coûts liés à la poursuite d'études postsecondaires.
Il restera à la députée de Lethbridge trois minutes pour terminer son discours après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Clarence Kennedy
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage au président de conseil du comté de Lennox and Addington, Clarence Kennedy, qui est décédé en fonction en mars dernier.
Clarence était un homme intègre et un modèle en matière de service à la collectivité. Il occupait de nombreuses fonctions, comme les gens talentueux de sa trempe le font souvent. Il était agriculteur au sein d'une solide collectivité agricole. Il a aussi été enseignant au Conseil scolaire de Lennox and Addington et au Conseil scolaire de district de Limestone durant 33 ans. Il a longtemps été conseiller municipal, puis préfet du canton de Stone Mills. Nous avons également eu la chance de le voir occuper les fonctions de président de conseil du comté de Lennox and Addington en 2016, quoique pas suffisamment longtemps.
Les collectivités rurales du Canada ont besoin de plus d'agriculteurs, d'enseignants et de fonctionnaires comme Clarence. En tant que nouveau député, j'ai beaucoup appris en travaillant avec des personnes d'expérience comme lui au service des gens de notre région.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour remercier Clarence Kennedy des services qu'il a rendus à la collectivité. Qu'il repose en paix.
La Coupe Esso 2016
Monsieur le Président, le dimanche 17 avril, j'aurai le privilège de faire la mise au jeu protocolaire lors du championnat national de hockey midget AAA féminin qui aura lieu du 17 au 23 avril, à l'aréna Crescent Point Place, à Weyburn, en Saskatchewan, dans le cadre de la Coupe Esso 2016.
Quelque 150 joueuses de toutes les régions du pays se réuniront à Weyburn pour se disputer le titre de championnes nationales. Je tiens particulièrement à saluer les Gold Wings, l'équipe de la ville de Weyburn, qui se trouve dans ma circonscription, et je leur souhaite la meilleure des chances.
Je tiens également à encourager tous les députés et tous les Canadiens à se rendre à Weyburn, en Saskatchewan, qu'on appelle également la ville des occasions, afin d'assister à un match et d'encourager ces athlètes exceptionnelles. Cette occasion de voir quelques-unes de nos meilleures hockeyeuses, qui comptent peut-être de futures athlètes olympiques, a un effet rassembleur sur notre nation.
Je remercie tous les employés et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour organiser cet événement. J'offre mes meilleurs voeux à toutes les équipes qui prendront part à cette compétition et je leur souhaite bonne chance dans leurs efforts pour remporter la Coupe Esso 2016.
Vive les Gold Wings!
[Français]
La Corporation Rose-Art
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin, la Corporation Rose-Art, fondée en 1991, réunit chaque année, sur le boulevard Sainte-Rose, plus de 90 artistes, peintres ou sculpteurs du Québec et d'ailleurs. À l'occasion de ce symposium, ce sont plus de 20 000 visiteurs qui passent par cette artère historique de Marc-Aurèle-Fortin.
La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'être l'invité d'honneur d'un événement au profit des artistes peintres de la relève de Laval. Je tiens à me lever aujourd'hui en cette enceinte de notre démocratie afin de souligner la contribution à notre société de nos jeunes artistes de Laval et de partout au pays.
[Traduction]
Les nouveaux artistes de la jeune génération et leurs prédécesseurs me rendent fier que des artistes de tous les milieux soient déterminés à suivre leur passion.
[Français]
À la relève artistique, et spécialement à celle qui peuple le boulevard Sainte-Rose l'été, je dis merci et bravo!
[Traduction]
Postes Canada
Monsieur le Président, les habitants d'Hamilton ont été au coeur de la lutte qui a été menée pour maintenir la livraison du courrier à domicile. Ils savent à quel point ce service est important pour les aînés et les personnes qui ont des problèmes de mobilité, tout comme le sont d'autres services importants offerts par Postes Canada partout au pays.
Pendant la dernière campagne électorale, alors qu'il rendait visite au maire de Montréal, le premier ministre a dit que son parti rétablirait la livraison à domicile. Il l'a dit très clairement, et on peut voir le tout en vidéo. Cela dit, le premier ministre emploie maintenant une technique de diversion classique et affirme qu'il ne rétablira pas la livraison à domicile, car son programme prévoit seulement un moratoire sur la décision de mettre fin à la livraison à domicile, qui a été prise par le gouvernement précédent.
Ce n'est qu'un autre exemple montrant que les libéraux ont fait campagne en promettant une chose, mais font exactement le contraire une fois qu'ils sont au pouvoir. Tout au long de l'hiver, les Canadiens ont dû composer avec des boîtes aux lettres gelées; des lettres ont aussi été volées et du courrier s'est retrouvé un peu partout dans les rues. Ils s'attendent donc à ce que le premier ministre tienne parole et s'engage à rétablir pleinement la livraison à domicile, car comme tout le monde...
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine de l'action bénévole, j'aimerais souligner le travail exceptionnel, et combien essentiel, des millions de bénévoles qui font fonctionner nos communautés.
Cette réalité a été mise en évidence de manière éloquente ces derniers mois, alors que plus de 25 000 réfugiés syriens ont été accueillis partout au Canada. Sans ces bénévoles dévoués et infatigables, cette magnifique opération humanitaire aurait été impossible à réaliser.
Je tiens à souligner le dynamisme et l'enthousiasme démontré par les bénévoles de Brossard—Saint-Lambert qui ont prêté main forte à la Maison Internationale de la Rive-Sud et aux communautés chrétiennes de Saint-Lambert, organismes qui sont au coeur de l'accueil et de l'intégration de dizaines de réfugiés syriens qui se sont installés dans notre circonscription.
[Traduction]
J'éprouve une profonde gratitude envers ces gens, qui ont accompli et accomplissent encore un travail inspirant. Ils ont toute mon admiration.
Garry Lefebvre
Monsieur le Président, je souhaite honorer la mémoire d'un résidant de ma circonscription, Garry Lefebvre, décédé le 16 mars dernier.
Garry était connu et respecté partout au pays, particulièrement en Alberta.
Il était animé d'une profonde foi chrétienne.
C'était un athlète. Garry a joué pendant huit saisons dans la Ligue canadienne de football, pour les Eskimos d'Edmonton et les Alouettes de Montréal. Il a gagné deux bagues de la Coupe Grey, il a été nommé meilleure recrue de par l'Association de football de l'Ouest et il a été couronné meilleur joueur canadien à l'une des parties de la Coupe Grey.
C'était aussi l'un des fondateurs de l'organisme Athletes in Action Canada.
Garry a participé à la construction du premier Circle Square Ranch du Canada, un camp d'été situé à Halkirk, en Alberta, qui accueille chaque année des centaines de jeunes.
J'ai eu le plaisir d'entendre Garry Lefebvre prononcer plusieurs conférences. Qu'il soit question du football de la LNF ou de sa relation avec Jésus-Christ, il parlait toujours avec beaucoup de ferveur.
Nos prières accompagnent son épouse dévouée, Sandy, ses enfants, Cheri et Brad, et ses petits-enfants.
Garry nous manquera énormément.
Le défilé de Pâques du Club Lions du secteur Beaches de Toronto
Monsieur le Président, j'ai grandi dans la circonscription que je représente, Beaches—East York. Quand j'étais enfant, j'assistais au défilé de Pâques sur la rue Queen Est organisé par le Club Lions du secteur Beaches de Toronto. On peut y voir des fanfares et des chars allégoriques commandités par les associations et des entreprises locales, et il attire tous les ans des milliers de résidants. Cette année, on estime qu'environ 40 000 personnes y ont assisté.
Comme il s'agit d'une tradition pour de nombreuses familles de ma collectivité, c'est une occasion vraiment très spéciale pour moi de pouvoir y participer en tant que député.
Comme c'est la Semaine de l'action bénévole, je tiens à remercier le Club Lions du secteur Beaches de Toronto et tous les bénévoles dévoués des efforts qu'ils déploient pour assurer le succès du défilé année après année.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour souligner le 50e anniversaire que célèbre cette année le défilé de Pâques du Club Lions du secteur Beaches de Toronto.
Les Panthers de Lawrence Park
Monsieur le Président, même si, cette année, toutes les équipes canadiennes de hockey ont hélas été mises hors jeu, j'ai aujourd'hui une bonne nouvelle pour les amateurs de hockey. C'est dommage, je sais.
J'aimerais aujourd'hui saluer une équipe de hockey féminin de ma circonscription, les Panthers de Lawrence Park, qui ont remporté dernièrement la médaille d'or du championnat ontarien.
[Français]
C'est la toute première fois qu'une équipe du Lawrence Park Collegiate Institute remporte une médaille lors d'un tournoi de la Fédération des associations du sport scolaire de l'Ontario.
Il s'agit donc d'un exploit remarquable pour cette école secondaire supérieure, pour le hockey féminin et pour la circonscription d'Eglinton—Lawrence.
[Traduction]
Je me joins aux parents et à tous les électeurs de ma circonscription pour féliciter chaleureusement l'entraîneuse Karen Daigle et ses joueuses de 11e et de 12e année pour cette victoire sans équivoque. Je les remercie de leur persévérance et de l'exemple extraordinaire qu'elles donnent à mes deux filles.
Comme l'a dit le premier ministre dernièrement lors de son passage aux États-Unis, tout le monde sait où se joue le meilleur hockey: au Canada.
La chevêche des terriers
Monsieur le Président, lorsque je mentionne la chevêche des terriers, appelée burrowing owl en anglais, de nombreuses personnes pensent à l'un des établissements vinicoles les plus réputés de la Colombie-Britannique. N'oublions pas que s'il porte ce nom, c'est pour rappeler aux gens que cette espèce rare de chouette a été déclarée disparue en Colombie-Britannique en 1980. Cependant, de concert avec la Burrowing Owl Conservation Society et des bénévoles communautaires, l'établissement vinicole travaille d'arrache-pied pour changer les choses.
La semaine dernière, la communauté autochtone d'Upper Nicola a organisé une activité lors de laquelle six chevêches des terriers ont été relâchées dans la réserve, située aux abords d'un habitat qui recèle des terriers creusés de main humaine. C'est la première fois dans l'histoire que la chevêche des terriers est réintroduite sur des terres des Premières Nations en Colombie-Britannique. Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il a fallu à peu près deux années de préparation.
J'espère que les députés se joindront à moi pour féliciter la communauté autochtone d'Upper Nicola, la Burrowing Owl Conservation Society, les nombreux bénévoles ainsi que les responsables du fonds interministériel fédéral pour les espèces en péril d'avoir rendu possible ce grand jour.
Le travail
Monsieur le Président, en 2014, U.S. Steel Canada a invoqué la protection contre les créanciers au titre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Des milliers de métallurgistes à la retraite se sont retrouvés dans une situation d'incertitude concernant leur pension et leurs avantages sociaux.
Par exemple, Marilyn, l'épouse d'un fier métallurgiste retraité, s'inquiète chaque fois qu'elle doit faire préparer une ordonnance. Son époux et elle doivent débourser des milliers de dollars tous les mois. Elle vit dans la douleur constante, et le stress qu'elle ressent jour après jour ne fait qu'empirer les choses.
Le 11 décembre 2015, CHCH News a congédié 167 employés. Ce jour-là, les habitants d'Hamilton ont perdu 62,5 heures par semaine de nouvelles locales essentielles. La voix des employés congédiés manque beaucoup à l'auditoire de CHCH et aux habitants d'Hamilton, qui pouvaient faire valoir les causes qu'ils avaient à coeur par l'intermédiaire de ces personnes.
Nous devons veiller à protéger les pensions et les avantages sociaux des retraités de U.S. Steel Canada et nous devons nous pencher sur le congédiement impitoyable, une mesure possiblement antisyndicale, des employés de CHCH.
[Français]
Maria Chaput
Monsieur le Président, aujourd'hui, je demande à tous mes collègues de la Chambre de saluer et de remercier la sénatrice Maria Chaput qui, après 13 ans de service, a tiré sa révérence du Sénat, le 1er mars dernier.
Maria a été la première Franco-Manitobaine à siéger au Sénat, où elle a défendu avec passion et conviction les droits des communautés francophones en milieu minoritaire.
Sa contribution inestimable à la francophonie canadienne, et en particulier à la communauté franco-manitobaine, lui a mérité de nombreux prix prestigieux, tels que l'Ordre des francophones d'Amérique.
[Traduction]
Pendant les 13 années qu'elle a passées au Sénat, Maria a été une ardente défenseure du respect des deux langues officielles du Canada et une fervente partisane des nombreux avantages qu'offre la dualité linguistique de notre pays.
[Français]
Maria, nous sommes très reconnaissants du rôle important que tu as joué et que tu continueras à jouer. Merci, chère amie.
[Traduction]
L'aéroport international de Vancouver
Monsieur le Président, l'aéroport international de Vancouver, mieux connu par son code, YVR, se trouve dans ma circonscription, Richmond-Centre. L'année 2015 a marqué un jalon important pour l'aéroport. Celui-ci a accueilli plus de 20 millions de passagers en une seule année et prévoit accroître ce nombre à 25 millions annuellement au cours des cinq prochaines années.
En fait, ce ne fut pas le seul jalon d'YVR l'an dernier: il y a aussi eu l'ouverture du centre McArthurGlen où l'on vend des produits de designers. Premier en son genre en Amérique du Nord, il attirera encore plus de touristes et de consommateurs locaux à Richmond.
J'ai le privilège de représenter une circonscription dans laquelle se trouve un chef de file mondial, qui se distingue par l'excellence de ses services dans le secteur des transports et qui continue d'être un lien essentiel pour les voyageurs au Canada et à l'étranger.
Les bénévoles
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner le travail de nombreux bénévoles de partout au Canada qui donnent si généreusement de leur temps pour souder nos familles, nos collectivités et notre pays.
Pas plus tard que la semaine dernière, trois jeunes familles syriennes ont reçu un accueil chaleureux dans la ville de St. Stephen, dans ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. J'étais là quand elles sont arrivées, et c'est incroyable de voir à quel point les bénévoles ont travaillé sans relâche à préparer chaque détail pour faciliter leur intégration au sein de la collectivité.
Je tiens à souligner le travail des personnes et des groupes communautaires qui ont accueilli plus de 25 000 réfugiés syriens. Je veux remercier ces bénévoles qui nous rappellent constamment ce que cela signifie d'être Canadien.
Le leadership dont a fait preuve notre premier ministre inspire les bénévoles d'ici et d'ailleurs à être ouverts, généreux et accueillants.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière est à la croisée des chemins.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, de nombreux travailleurs et travailleuses vivent de la forêt. Ce qu'il faut absolument faire, c'est viser la protection de nos emplois forestiers et veiller à leur pérennité.
L'entente sur le bois d'oeuvre résineux est expirée. Le gouvernement devra défendre notre industrie forestière, malgré la forte pression américaine.
La surtaxe de 18 % sur le papier calandré menace directement nos emplois à Kénogami et à Dolbeau, mais le gouvernement prend du retard dans ce dossier.
J'exhorte le gouvernement à considérer l'apport majeur de la forêt dans notre région et à agir pour protéger les travailleurs et travailleuses forestiers ainsi que leur rôle dans nos économies.
[Traduction]
Patrick Sobeski
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Patrick Sobeski, décédé — curieux hasard — le 17 mars, jour de la Saint-Patrick.
Pat a été député de 1988 à 1993. Après les élections de 1993, Pat est retourné à l'entreprise privée jusqu'en 2001. Il a alors déménagé à Woodstock en Ontario, sa ville natale, pour être auprès de sa mère âgée.
Pat a été élu conseiller municipal de Woodstock en 2003. Il a servi deux mandats à titre de conseiller et, à compter de 2010, un mandat en tant que maire. Dévoué à sa collectivité, il n'a ménagé aucun effort pour servir les résidants de Woodstock.
Pat est décédé à 64 ans, ce qui est beaucoup trop jeune.
J'offre mes condoléances à sa famille et à ses amis.
[Français]
La communauté musulmane Ahmadiyya d'Ottawa
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier les citoyens et les citoyennes d'Orléans de la confiance qu'ils m'ont témoignée lors de l'élection du 19 octobre. Je promets de les servir sans relâche à la Chambre des communes et dans la circonscription.
[Traduction]
Il y a quelque temps, j'ai eu l'honneur d'être invité à la célébration du 50e anniversaire d'Ahmadiyya Muslim Jama`at, ici, à Ottawa. Cet organisme, dont la devise est « L'amour pour tous, la haine pour personne », prône avant tout la paix, la justice sociale et l'harmonie.
Pour transmettre ce message étaient présents mes bons amis Lal Khan Malik, président national de l'organisme, et Imtiaz Ahmed, imam local. J'ai aussi été heureux de voir autant d'éminentes personnalités venues soutenir la communauté musulmane Ahmadiyya du Canada, dont le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le député de Hull—Aylmer, de même que le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.
Selon moi, la communauté musulmane Ahmadiyya d'Ottawa se distingue avant tout par l'activisme communautaire de ses membres, véritable source d'inspiration, ainsi que par ses efforts de sensibilisation et de lutte contre la radicalisation.
[Français]
Depuis 50 ans, ils ont créé leur chez-soi dans cette nation.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, depuis quelques jours, le premier ministre se drape dans les beaux draps immaculés de la transparence, en disant que son gouvernement est transparent et en comparant notre ancien gouvernement au sien.
Laissons parler un tiers, une personne indépendante. Pour ce qui est de la transparence, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il était incapable de fournir des données complètes, parce que le gouvernement ne lui avait pas donné toute l'information. C'est une personne indépendante.
Comment le premier ministre peut-il prétendre être transparent?
L'éthique
Monsieur le Président, on vient donc de dire que le directeur parlementaire du budget ne disait pas la vérité. C'est assez incroyable!
Le directeur parlementaire du budget dit ne pas avoir toutes les données, mais mon confrère dit que son gouvernement lui a tout donné.
Cela dit, il ne faut pas s'en surprendre. Hier, quand on lui a posé des questions sur ses quatre compagnies, le premier ministre n'a pas voulu donner de détails. Il est resté très évasif à ce sujet.
Qu'est-ce que le premier ministre a à cacher à cet égard?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait très bien que nous n'avons absolument rien à cacher.
Le premier ministre a été très clair, hier. Cela n'a jamais été vu auparavant, mais il a divulgué ses finances personnelles de façon proactive lorsqu'il a décidé de se présenter à la direction de notre parti politique. En tout temps, les obligations fiscales de ces compagnies ont été remplies.
Évidemment, depuis qu'il est devenu premier ministre, les actifs sont maintenant dans une fiducie, comme c'est approprié de le faire.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le verdict est tombé en ce qui concerne le budget libéral: il manque complètement de transparence.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé que c'était le budget le moins transparent des 15 dernières années. De plus, un ancien sous-ministre des Finances a dit que le budget ne respectait pas les propres engagements électoraux des libéraux. Même CBC l'a qualifié de « tour de passe-passe ».
Le premier ministre pense que le budget s'équilibrera tout seul, mais comment les libéraux peuvent-ils avoir de la crédibilité sur le plan économique quand ils ne cessent de truquer les chiffres?
Monsieur le Président, les économistes se sont prononcés sur le budget. Je parle de gens comme David Dodge, Kevin Lynch et Larry Summers, l'ancien secrétaire au Trésor américain, qui réclament ce genre d'investissement important dans les emplois et la croissance depuis longtemps.
Le gouvernement précédent n'avait pas écouté leurs demandes, mais nous l'avons fait.
Nous avons également entendu le point de vue du gouverneur de la Banque du Canada, qui a affirmé que nous avions maintenant un meilleur mélange de politiques que nous en aurions eu si nous n'avions pas adopté cette mesure budgétaire.
Le verdict est tombé: nous faisons ce qui s'impose.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre rend encore plus difficile l’approbation des projets de pipeline en ajoutant des obstacles bureaucratiques et autres.
Il ne cesse de modifier les règles du jeu et d’accorder une influence indue aux groupes d’intérêts. Il prétend maintenant que ce processus plus difficile suscitera la confiance des Canadiens et que cette difficulté le rendra en quelque sorte plus facile. Or il refuse de s’engager à approuver un projet qui satisferait aux critères de ce nouveau processus coûteux.
En termes simples, si une demande satisfait au nouveau processus qu’il a lui-même conçu, est-ce que le premier ministre l’approuvera ou bien n’a-t-il pas confiance dans son propre processus?
Monsieur le Président, il y a à peine deux jours, un député du Bloc québécois a affirmé que le gouvernement s’apprêtait à imposer l’oléoduc Énergie Est à la population du Québec.
Un jour avant, un député du Parti conservateur a déclaré que le budget devrait annoncer l’approbation d’un projet de pipeline, dont la demande n’avait pas encore été reçue par l’organisme de réglementation et sans aucune consultation de la collectivité concernée.
Nous allons suivre un processus plus rationnel et fondé sur les principes, qui a plus de chances de susciter la confiance des Canadiens.
Monsieur le Président, cela est totalement faux. Tout ce que nous demandons est de savoir si le gouvernement respectera le résultat de son propre processus.
Les Canadiens savent que les pipelines sont le moyen le plus sûr et le plus efficace d'acheminer notre pétrole et notre gaz vers les marchés. Le pétrole et le gaz canadiens représentent l'énergie la plus propre et la plus éthique au monde, et ils créent des emplois hautement rémunérés ici même au pays.
Sans pipeline, l'Est du Canada est forcé d'importer du pétrole étranger. Le secrétaire principal et conseiller principal du premier ministre a dit qu'exploiter le pétrole et le gaz est aussi mauvais qu'inciter des jeunes à fumer la cigarette.
Le gouvernement peut-il expliquer en quoi le pétrole expédié par navires-citernes depuis l'Arabie saoudite est mieux que le pétrole et le gaz de l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, comme l'a dit maintes fois le premier ministre, notre objectif est d'acheminer nos ressources naturelles vers les marchés de manière viable.
Le gouvernement précédent, malgré la valeur du pétrole à 100 $ le baril et malgré toute cette représentation de l'Ouest du Canada, n'a pas construit un seul pipeline jusqu'aux côtes alors qu'il formait un gouvernement majoritaire depuis 2011.
Je ne crois pas que les Canadiens conseilleraient au gouvernement de suivre ce processus. Nous en suivons un différent. Nous croyons que nous aurons de meilleures chances de faire la bonne chose, c'est-à-dire acheminer ce produit...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, alors que le gouvernement réagit à la crise à Attawapiskat, les jeunes Autochtones d'autres régions nous demandent où sont les ressources dans leur collectivité. Le pays vit une crise extrêmement grave et les solutions de fortune ne suffisent pas. Les jeunes veulent des mesures concrètes. Or le budget ne prévoit rien pour affronter la crise ni pour traiter de la santé mentale chez les Autochtones.
Le gouvernement a le pouvoir d'agir. Il ne lui manque que la volonté politique. Le gouvernement va-t-il s'engager à accroître le financement pour mettre fin à la crise de santé mentale dans toutes les collectivités du pays?
Monsieur le Président, le gouvernement a été clair: nous allons améliorer l'accès aux services en santé mentale dans l'ensemble du pays. Nous allons bien sûr nous concentrer sur les collectivités autochtones — les Premières Nations, les Inuits et les Métis — pour veiller à ce qu'elles aient accès aux services de santé mentale dont elles ont besoin.
Je suis très heureuse de savoir que 18 professionnels de la santé mentale ont été dépêchés à Attawapiskat. Ils n'y étaient pas avant la crise. Nous continuerons de veiller à ce que les ressources nécessaires soient offertes.
Monsieur le Président, cette crise n'est pas survenue par accident. Des enfants meurent chaque jour au pays dans des infirmeries de la pharyngite streptococcique ou de l'asthme, parce que le gouvernement refuse de payer les médicaments; des enfants se suicident, parce que le gouvernement refuse systématiquement leurs demandes pour obtenir des services de consultation en santé mentale. Le présent gouvernement n'a pas investi d'argent frais dans la santé mentale ou les services de santé. Cela doit cesser. Où est la volonté politique d'investir dans les ressources et ce qui constitue vraiment notre plus importante ressource, c'est-à-dire nos enfants? Où est cette volonté d'intervenir aujourd'hui?
Monsieur le Président, j'espère qu'il est extrêmement clair que le gouvernement est absolument déterminé à combler les écarts en ce qui concerne la réalité quotidienne des peuples autochtones au pays. Dans le budget qui a été déposé récemment, nous avons investi 8,4 millions de dollars à cet effet. La majorité des fonds seront investis dans les ressources scolaires, dont ces collectivités ont besoin. Je suis ravie que, de ce montant, 270 millions de dollars servent à améliorer les centres de santé et les infirmeries dans les collectivités autochtones, parce que cela incitera les ressources humaines en santé à demeurer dans ces collectivités. Nous sommes déterminés à ce que les services de santé nécessaires soient offerts.
[Français]
Monsieur le Président, les vagues de suicides que connaissent Attawapiskat et beaucoup d'autres communautés autochtones touchent les Canadiens. On ne peut pas continuer à abandonner nos jeunes de cette façon.
Le gouvernement dit prendre l'enjeu au sérieux, mais la réalité, c'est que le budget ne prévoit aucun investissement dans les services de santé mentale pour les jeunes autochtones. Le gouvernement doit investir dans la prévention.
Est-ce que le gouvernement va débloquer immédiatement des fonds récurrents pour des services de santé mentale pour les jeunes des Premières Nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait pertinemment, nous misons sur la collaboration pour répondre aux besoins des communautés autochtones. Il s'agit d'une réponse qui doit, bien entendu, tenir compte de la volonté des dirigeants autochtones partout au pays. C'est justement ce que nous avons fait dans le cas d'Attawapiskat et d'autres collectivités. Nous communiquons régulièrement avec le chef national, le chef régional, le grand chef et la chef de la communauté en tant que telle. Nous collaborons également avec le gouvernement provincial, qui a récemment investi 2 millions de dollars pour appuyer les services de santé à Attawapiskat. Nous travaillons en partenariat avec toutes ces administrations pour nous assurer que les gens reçoivent les services dont ils ont besoin.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, partout au pays, les besoins sont criants en matière de services en soins palliatifs.
Le gouvernement a lui-même reconnu l'importance de la question dans son projet de loi déposé aujourd'hui, mais dans le budget, il n'y avait rien pour les soins palliatifs. Pourtant, les libéraux avaient promis 3 milliards de dollars sur quatre ans pour les soins à domicile. C'est encore une promesse brisée.
Est-ce que le gouvernement va enfin reconnaître l'urgence d'investir dans les soins palliatifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été heureuse de présenter ce matin, avec ma collègue la ministre de la Justice, un projet de loi qui aidera les Canadiens et qui autorisera l'aide médicale à mourir. Parallèlement, cette mesure législative a déclenché un débat social, un débat essentiel, sur la nécessité de faire en sorte que les Canadiens aient accès aux soins palliatifs dont ils ont besoin en fin de vie. Je l'ai dit à maintes reprises: il importe que les Canadiens puissent avoir une mort douce et paisible. Cependant, il importe tout autant que les Canadiens puissent vivre décemment, paisiblement et dignement jusqu'à leurs derniers jours. À cette fin, en collaboration avec nos collègues des provinces et des territoires, nous veillerons à ce que les Canadiens aient accès aux soins palliatifs dont ils ont besoin.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, 84 % des Canadiens savent qu'il est possible de transporter nos ressources énergétiques tout en protégeant l'environnement, et 70 % des Canadiens croient que les pipelines constituent le meilleur moyen de transporter le pétrole et le gaz. Les secteurs pétrolier et gazier au Canada sont les plus responsables au monde sur les plans social et environnemental. Quand les libéraux comprendront-ils enfin et quand appuieront-ils le chef de file mondial de réputation internationale qu'est le secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, nous appuyons bel et bien le merveilleux secteur canadien de l'énergie. J'ai eu le plaisir de discuter du secteur canadien de l'énergie avec des gens un peu partout dans le monde. Ils sont convaincus que nous allons surmonter le problème actuel de la baisse des cours et que nous allons en ressortir plus fort. Et ce sera entre autres parce que les gens sauront que les Canadiens font confiance à notre système de réglementation et que nous sommes en 2016, à l'ère où nous devons transporter le gaz et le pétrole de façon responsable jusqu'aux marchés, comme nous avons l'intention de le faire.
Monsieur le Président, voilà qui est bien merveilleux, sauf qu'à l'instar des travailleurs, nous nous demandons tous quand cela arrivera.
Le Canada peut se tailler une place parmi les grands acteurs capables d'affronter la concurrence dans le monde pour l'obtention de lucratifs contrats à long terme d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié sur les marchés asiatiques. Ces contrats donneront lieu à la création de milliers d'emplois et engendreront des milliards de dollars d'investissements et de revenus dont les retombées bénéfiques se feront sentir un peu partout au Canada. Les exportations de gaz naturel liquéfié contribueront à diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Les libéraux en seront responsables si le Canada n'est pas capable d'exporter du gaz naturel liquéfié.
Le gouvernement libéral cessera-t-il d'empêcher les sociétés canadiennes d'acheminer du gaz naturel liquéfié sur les marchés étrangers?
Monsieur le Président, les grands projets d'exploitation des ressources jouent un rôle vital dans notre économie, et nous sommes parfaitement conscients de l'importance de la création d'emplois et de la croissance économique. Nous avons dit très clairement que la protection de l'environnement et la croissance économique doivent aller de pair. C'est une nécessité des temps modernes.
En ce qui concerne les projets d'exportation de gaz naturel liquéfié, ils feront l'objet comme il se doit de l'évaluation environnementale appropriée et les décisions seront fondées sur des données scientifiques, et non sur des considérations politiques, comme ce fut peut-être le cas dans le passé. C'est l'approche responsable. C'est l'approche moderne. Ce n'est manifestement pas l'approche des conservateurs, mais c'est ainsi que nous envisageons d'aller de l'avant.
La petite entreprise
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le chef libéral a dit ceci: « L'augmentation du taux d'imposition des entreprises, comme ce que souhaitent les néo-démocrates, freinerait la croissance. » Quant à lui, l'actuel ministre de l'Immigration a dit que la hausse du taux d'imposition des sociétés que propose le NPD ferait disparaître 150 000 emplois.
On peut donc logiquement dire que l'augmentation du taux d'imposition des petites entreprises ferait aussi disparaître des emplois.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire si son ministère a calculé le nombre d'emplois qui pourraient disparaître à cause des augmentations d'impôt que le budget impose aux créatrices d'emplois que sont les petites entreprises?
Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises et que nous avons allégé le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens.
J'invite le député à lire le budget au complet. Il pourra constater que le gouvernement sert les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Le député, lui, fait disparaître des emplois.
En vertu de la loi actuelle, le taux d'imposition diminuera à 9 % d'ici trois ans. Le gouvernement propose de le faire remonter à 10,5 %. Ce sont 622 000 petites entreprises qui paieront ainsi plus d'impôt, alors que les salaires qu'elles versent aux Canadiens atteignent 150 milliards de dollars.
Le budget gonfle plusieurs chiffres en ce qui concerne la création d'emplois. Le ministère des Finances a-t-il calculé le nombre d'emplois que cette hausse d'impôt fera disparaître?
Monsieur le Président, je prie encore une fois le député de lire le budget au complet. Il pourra constater que le gouvernement actuel a réduit le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens. Il a pris cette mesure en décembre. Il a réduit les impôts des petites entreprises.
Le gouvernement est au service des Canadiens, des familles et des petites entreprises. Il continuera de les aider.
Le transport du grain
Monsieur le Président, les agriculteurs et les familles agricoles des Prairies attendent des libéraux qu'ils reconduisent les dispositions relatives au transport du grain, notamment celles qui touchent l'interconnexion, qui les ont aidés à acheminer leur grain jusqu'aux marchés.
Le ministre aurait pu prendre la décision l'année dernière, mais il passera le reste de l'année en consultations inutiles. Quand il aura fini de tergiverser, ces dispositions ne seront plus en vigueur et les producteurs n'auront plus d'accès fiable aux marchés.
Pourquoi le ministre retarde-t-il délibérément cette reconduction?
Monsieur le Président, nous examinons cette question très sérieusement. Elle survient à un moment où le rapport découlant de l'examen de la Loi sur les transports au Canada a été présenté. J'ai déposé à la Chambre, le 25 février, ce document très sérieux qui comporte de nombreuses recommandations, dont certaines ont trait au transport du grain.
Je puis assurer à ma collègue que nous nous penchons très sérieusement sur cette question.
Monsieur le Président, si le gouvernement libéral voulait vraiment agir dans ce dossier, ses députés n'auraient pas refusé hier d'entendre les céréaliculteurs des Prairies qui étaient préoccupés par le fait que ces dispositions n'avaient pas encore été reconduites.
D'ailleurs, j'en ai profité ce matin pour rencontrer ces agriculteurs. Ils ont dit que, même si les libéraux refusaient de les écouter, ils savaient que, de ce côté-ci, nous défendrions leurs intérêts.
Le ministre reconduira-t-il ces dispositions dont les familles agricoles ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, je suis désolé, mais mon collègue parle en l'air. Nous avons rencontré divers groupes depuis que j'ai publié le rapport. Je le répète, je l'ai publié le 25 février, parce que je voulais entendre ce qu'avaient à dire les céréaliculteurs de l'Ouest, les transporteurs et les sociétés ferroviaires. Je voulais entendre tout le monde. On peut me croire, mon agenda montre que je rencontre beaucoup de gens. J'invite mon collègue à se calmer. Je fais mon travail.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, dans le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite, le gouvernement libéral continue de s'enfoncer.
Le ministre prétend que ses mains étaient liées et que le contrat était un fait accompli par l'ancien gouvernement, mais c'est faux. Il a autorisé lui-même les permis d'exportation, la partie la plus cruciale et essentielle.
Pourquoi le ministre continue-t-il d'induire les Canadiens en erreur? Va-t-il enfin braver la tempête et confirmer que c'est une décision de son gouvernement?
Monsieur le Président, je crois que ma collègue comprend très bien que c'est elle qui confond les choses. Ici, j'ai une citation d'une dépêche:
Le ministre des Affaires étrangères avait indiqué fin mars qu'il évaluerait avec ses fonctionnaires si les véhicules blindés qui sont exportés vers l'Arabie saoudite « seront utilisés dans le respect des lois internationales, des droits de la personne et de nos intérêts nationaux ».
Si le journaliste a compris, pourquoi ma collègue, elle, n'a pas compris?
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, les attaques personnelles qui visent à semer la division ne changent rien au fait que le gouvernement induit les Canadiens en erreur.
Le fait d'opposer les emplois des travailleurs aux droits de la personne n'est qu'une tactique de diversion cynique, mais cela ne peut dissimuler le fait que le gouvernement a manqué l'occasion d'ouvrir de nouveaux marchés responsables et de créer des emplois durables à long terme dans le secteur manufacturier de ma région. Les libéraux ont plutôt mis en péril les emplois des travailleurs en décidant d'honorer un marché conclu avec un État répressif, ce qui nuit indûment à la réputation de notre ville.
Que compte faire le gouvernement pour que les travailleurs de General Dynamics et de l'ensemble de la ville de London obtiennent des emplois durables à long terme?
Monsieur le Président, nous sommes bien résolus à aider le secteur manufacturier. Nous savons que ce secteur est important, particulièrement à London. J'y étais il y a seulement quelques jours afin d'annoncer que le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile sera renouvelé pour les trois prochaines années. Cette mesure permettrait de faire d'autres investissements qui créeraient des emplois.
Par ailleurs, il y a quelques jours seulement, je suis allé à Kitchener avec mes collègues afin d'annoncer la mise en place du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, qui permet également d'investir dans les réseaux de fournisseurs. Nous investissons dans le secteur manufacturier et nous stimulons la création d'emplois et l'économie. C'est bon pour le pays.
L'éthique
Monsieur le Président, les lignes directrices du premier ministre indiquent que les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d'intérêts ou toute apparence de conflit d'intérêts, en tout temps. Voici ce qu'on peut lire dans les lignes directrices:
Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d'accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu'ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques.
La ministre de la Justice ne voit-elle pas qu'en participant à une très coûteuse activité de financement privée avec des avocats de Bay Street grassement payés, qui pourraient être admissibles à une nomination par décret, elle leur a offert un accès préférentiel?
Monsieur le Président, nous avons dit à plusieurs reprises à la Chambre que la ministre a communiqué avec la commissaire à l'éthique de façon proactive pour lui demander s'il était approprié qu'elle participe à cette activité de financement. C'est le genre d'activités auxquelles tous les députés participent de temps à autre, y compris les ministres de l'ancien gouvernement conservateur. On lui a confirmé qu'il était tout à fait approprié de participer à cette activité.
En fait, dans une lettre de trois pages, la commissaire à l'éthique a confirmé le tout au député qui lui avait posé la question. Nous considérons que l'affaire est close. De toute évidence, le député a de la difficulté à lâcher prise.
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que le terme « intervenant » s'entend des particuliers employés ou engagés à contrat par des sociétés ou des organismes, ou qui les représentent, et qui ont ou s'attendent à avoir des relations officielles avec des ministres. La ministre de la Justice a assisté à une collecte de fonds payante, secrète et privée à Toronto avec des avocats aux honoraires faramineux qui sont connus pour avoir fait du lobbying auprès du ministère de la Justice.
Pourquoi la ministre a-t-elle contrevenu à la ligne directrice du premier ministre, qui va bien au-delà de ce que le leader du gouvernement dit actuellement à sa décharge, et pourquoi a-t-elle autant mis en péril l'intégrité de son ministère?
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que la ministre n'a rien fait de tel. Il passe son temps à faire allusion à cette soi-disant collecte de fonds secrète. Il ne suffit pas de répéter des affirmations exagérées pour qu'elles soient vraies. On peut difficilement dire d'une collecte de fonds pour laquelle tous les dons sont publiés sur Internet qu'elle est secrète. C'est quelque chose que les députés d'en face ont fait à bien des occasions.
Nous continuerons de respecter toutes les dispositions du code ouvert et responsable du gouvernement, ainsi que celles de la Loi sur les conflits d’intérêts et autres dispositions connexes.
Monsieur le Président, le propre code d'éthique du premier ministre énonce que les ministres ne doivent pas collecter de fonds auprès des intervenants du ministère et des lobbyistes. Malgré cela, la semaine dernière, la ministre de la Justice a assisté à une collecte de fonds payante dans un cabinet d'avocats qui fait beaucoup affaire avec son ministère. Elle s'est retrouvée au même endroit qu'un lobbyiste qui était inscrit pour faire du lobbying auprès de qui, vous pensez? La ministre.
En conséquence, la ministre peut-elle nous dire quels autres lobbyistes se trouvaient à cette collecte de fonds?
Monsieur le Président, encore une fois le député continue à parler de collectes de fonds « payantes », ce qui est ridicule. Il confond sa soirée de samedi à l'arcade avec une activité de collecte de fonds tout à fait légitime...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'encourage les ministres à utiliser des termes judicieux et à ne rien faire qui créerait le désordre à la Chambre. Cela n'est pas constructif.
La députée de Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, nous posons les mêmes questions depuis quatre jours sans jamais obtenir de réponses. Le leader du gouvernement à la Chambre continue de prendre la parole au nom de la ministre de la Justice.
Nous parlons ici de lignes directrices établies par le premier ministre, de directives précises à l'intention des ministres. On a enjoint à la ministre de la Justice d'éviter non seulement les conflits d'intérêts, mais aussi les apparences de conflits d'intérêts.
Le premier ministre a-t-il été consulté lorsque la ministre de la Justice a décidé de faire fi de ses règles?
Monsieur le Président, ma collègue la ministre de la Justice a répondu à cette question à plus d'une reprise.
La députée d'en face sait fort bien que les députés participent de temps en temps à des activités de financement, et ce, en parfaite conformité avec la loi. Tous les dons sont divulgués publiquement, comme l'exige la loi.
Le comportement de la ministre de la Justice n'est absolument pas différent de celui des ministres de l'ancien gouvernement. De ce côté-ci de la Chambre, tous les députés se conforment à la Loi électorale et au code de conduite du premier ministre et ils continueront de le faire. Les conservateurs ont eu beaucoup de mal à faire cela lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le ministre des Transports prétend que la sécurité ferroviaire est sa plus grande priorité. Or, cette semaine, des inspecteurs ferroviaires ont dit à notre comité que, même si on prévoit que les chargements de matières dangereuses vont décupler, le budget alloué à la sécurité ferroviaire a été amputé de 21 %.
Hier, on a appris que Transports Canada avait retenu de l'information sur les 500 passages à niveau les plus dangereux, dont deux se trouvent dans ma circonscription, Edmonton Strathcona.
Les coupes budgétaires, l'inaction et les secrets n'amélioreront pas la sécurité ferroviaire. Quand le ministre prendra-t-il des mesures concrètes pour la sécurité ferroviaire?
Monsieur le Président, bien sûr que la sécurité ferroviaire est ma plus grande priorité. J'ai été très content que le ministre des Finances annonce, dans le dernier budget, l'octroi de 143 millions de dollars de plus à la sécurité. C'est un engagement très sérieux.
Pour ce qui est des passages à niveau, j'ai dit très clairement que cette information, qui est un outil utilisé par Transports Canada, peut être consultée par les municipalités. Je vais d'ailleurs rencontrer la Fédération canadienne des municipalités dans deux semaines pour lui offrir de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, les Québécois et les Canadiens comprennent très bien l'importance de la sécurité ferroviaire. Le ministre dit comprendre que c'est important. Il devrait peut-être le dire au ministre des Finances parce qu'on a vu des coupes de 21 % dans le budget concernant la sécurité ferroviaire.
Des tragédies, comme celle de Lac-Mégantic, et d'autres accidents ont eu lieu partout au Canada. La tragédie de Lac-Mégantic est très fraîche dans l'esprit des citoyens.
En outre, on apprend maintenant que Transports Canada a retenu de l'information sur les 500 plus dangereux passages à niveau. Alors cessons les paroles et passons à l'action.
Quand le ministre et ce gouvernement vont-ils passer à l'action?
Monsieur le Président, je voudrais faire le point et dire que la sécurité ferroviaire est ma plus grande priorité. Je ne sais pas quel budget mon collègue a étudié, mais dans notre budget, le gouvernement du Canada a alloué 143 millions de dollars pour la sécurité ferroviaire dans ce pays, et ce, pour les trois prochaines années.
Concernant les données sur les passages à niveau, j'ai été très clair. Nous sommes certainement prêts à partager ces données avec les municipalités, si elles le désirent. Je rencontre la Fédération canadienne des municipalités dans deux semaines pour en parler.
Le développement international
Monsieur le Président, la crise syrienne a suscité une grande vague de sympathie au sein de la population canadienne. La réponse de la part des Canadiennes et des Canadiens face à cette crise a été très généreuse.
Nos communautés ont accueilli plus de 25 000 réfugiés et continuent de le faire. Les gens ont fait des dons importants pour aider celles et ceux qui demeurent dans leur région.
La ministre du Développement international et de la Francophonie peut-elle informer cette Chambre de l'appui que le gouvernement continue d'offrir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gatineau de sa question.
Les réfugiés syriens qui sont sur la Colline aujourd'hui seront heureux d'apprendre que les Canadiens ont donné près de 32 millions de dollars au Fonds de secours d'urgence pour la Syrie. Tel que promis, notre gouvernement double cette contribution et, en plus, la bonifie pour un total de 100 millions de dollars.
Parmi les 29 projets qui bénéficient de ces fonds, le plus important est celui de l'UNICEF, qui permettra d'aider 84 centres éducatifs en Jordanie, de fournir du matériel scolaire en Syrie et de réaliser une campagne de vaccination nationale.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants répète sans cesse les mots « soins », « respect » et « compassion » lorsqu'il parle de nos anciens combattants. Justement, l'un de ceux-ci, M. Robin Brentnall, a récemment entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvaises décisions qu'il dit avoir reçues de la part du ministère.
Le ministre peut-il nous confirmer qu'il est bel et bien entré en contact avec ce vétéran, qu'il est allé lui rendre visite, et ce, dans le but de le sauver avant qu'il ne soit trop tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est que le ministère des Anciens Combattants étudie les demandes de tous les anciens combattants avec sérieux. Une fois la demande reçue par le ministère, les anciens combattants ont la possibilité de faire appel devant le Tribunal des anciens combattants section de la révision et de l'appel à deux niveaux. Nous offrons aussi de l'aide juridique aux anciens combattants qui veulent toucher leurs prestations pour faire avancer leur dossier.
Je remercie le député d'avoir posé cette question et nous continuerons de suivre de près la situation.
[Français]
Monsieur le Président, ce vétéran attend plus que des procédures administratives. Il attend que le ministre lui rende visite ou du moins l'appelle.
Dans le budget de 2016, il est prévu que le seuil maximal de l'indemnité d'invalidité sera augmenté et que cette augmentation s'appliquera de façon rétroactive.
Le ministre des Anciens Combattants peut-il nous dire aujourd'hui à combien il évalue les sommes qui seront dépensées en ce qui concerne la perte de l'ouïe, ce dont plusieurs vétérans souffrent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux affirmer que le jour du dépôt du budget de 2016 a été un grand jour pour nos anciens combattants. Nous sommes intervenus sur de nombreux aspects de notre mandat, dont l'augmentation de l'allocation pour perte de revenus, l'amélioration de l'accès à l'allocation pour déficience et la bonification de l'indemnité d'invalidité.
Nous allons continuer de travailler avec nos anciens combattants en faisant montre de sollicitude, de compassion et de respect, et nous leur donnerons les services dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Une partie de cet argent sera utilisée pour ouvrir neuf nouveaux bureaux — c'est un maximum — et grossir nos effectifs, ce qui nous permettra de traiter les problèmes des vétérans de façon rapide et efficace.
Monsieur le Président, Robin Brentnall, cet ancien combattant de Terre-Neuve-et-Labrador et ardent défenseur de ses droits, a vu sa demande d'indemnité d'invalidité rejetée par Anciens Combattants Canada et par le Tribunal des anciens combattants section de la révision et de l'appel. Il est à ce point convaincu du bien-fondé de son admissibilité qu'il a entrepris une grève de la faim qu'il a l'intention de poursuivre jusqu'à ce que le ministre lui garantisse de vive voix que son dossier sera réexaminé. L'édition du 11 avril du Gander Beacon rapporte que Robin aurait dit que tout ce que cela prenait, c'était un appel téléphonique.
Après toutes les promesses faites aux anciens combattants durant leur campagne, pourquoi les libéraux laissent-ils maintenant tomber Robin Brentnall?
Monsieur le Président, je peux assurer à ma distinguée collègue que le ministère des Anciens Combattants a un excellent processus pour examiner les demandes des anciens combattants.
Je le répète, lorsqu'un ancien combattant soumet une demande, cette dernière est traitée par mon ministère. En cas de rejet, il peut, s'il s'estime lésé, s'adresser au Tribunal des anciens combattants section de la révision et de l'appel, et ce, deux fois plutôt qu'une.
Nous pouvons aussi lui fournir une aide juridique pour l'aider tout au long du processus.
Je tiens aussi à souligner que l'ancien combattant a la possibilité de présenter de nouvelles preuves à chacune des étapes du traitement de sa demande.
Monsieur le Président, les libéraux ont promis d'investir dans la santé mentale et la prévention du suicide à l'intention des anciens combattants, mais le budget ne respecte aucunement ces promesses.
La construction de deux nouveaux centres de recherche et de traitement ne réglera pas les problèmes. Bon nombre d'anciens combattants doivent souvent parcourir de longues distances pour obtenir une simple consultation en personne.
Que fera le ministre pour s'assurer que tous les anciens combattants aient accès à des services de soutien en santé mentale et de prévention du suicide près de chez eux, peu importe leur lieu de résidence au Canada?
Monsieur le Président, le budget de 2016 répondra en grande partie à ces besoins.
Nous ouvrons neuf nouveaux bureaux. Les anciens combattants auront aussi plus de points de contact à Surrey, en Colombie-Britannique, et dans le Nord.
Par ailleurs, nous remplaçons les 800 employés de première ligne que les conservateurs avaient éliminés. Ainsi, les anciens combattants pourront obtenir rapidement l'aide dont ils ont besoin, avec compassion et respect.
Je me permets de rappeler à la députée que je ne suis ministre que depuis 162 jours. Nous avons déjà fait de bons progrès. Nous poursuivrons nos efforts dans le dossier de la santé mentale et des nouveaux centres d'excellence, afin que les anciens combattants reçoivent les soins, la compassion...
Air Canada
Monsieur le Président, après avoir prétendu pendant des années être les champions des employés d'Air Canada, les libéraux ont déposé un projet de loi qui donne à Air Canada carte blanche pour expédier à l'étranger les emplois bien rémunérés de 2 600 employés et leur famille.
À une autre époque, le premier ministre s'était tenu aux côtés d'employés d'entretien qui manifestaient. Il s'était entretenu avec eux de solidarité et avait sans doute chanté Kumbaya pour faire bonne mesure, mais où est cette solidarité maintenant, alors qu'elle pourrait vraiment aider les travailleurs?
Le premier ministre se lèvera-t-il, présentera-t-il des excuses pour son cynisme et retirera-t-il le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, l'abandon par le Québec et le Manitoba des poursuites judiciaires contre Air Canada nous a permis de clarifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. C'est exactement ce que nous faisons.
Une importante modification doit être apportée, et je voudrais ajouter que des emplois sont en train d'être créés. L'amendement prévoit justement la création d'emplois au Québec, au Manitoba et en Ontario.
Je ne peux pas en dire plus pour le moment, parce que l'affaire est devant les tribunaux.
[Français]
Monsieur le Président, on n'appelle pas cela « clarifier », on appelle cela « sacrifier ». Les libéraux sont en train de donner un chèque en blanc à Air Canada. Hier encore, ils disaient que les conservateurs devaient faire respecter la loi. Même le premier ministre se pavanait avec son mégaphone: « So-so-so solidarité! »
Aujourd'hui, ils font bien pire que cela: ils sont en train de rendre légales des pertes d'emploi qui, hier encore, étaient illégales. C'est odieux, c'est dégoûtant. Je n'ai jamais vu du monde sans colonne comme cela.
Les libéraux n'ont-ils pas honte de sacrifier la vie et le travail de 2 600 familles?
Monsieur le Président, la fin du litige entre Air Canada et les provinces du Québec et du Manitoba nous permettent maintenant de clarifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Je rappelle à mon collègue, qui s'est excité, que l'amendement que nous proposons oblige Air Canada à maintenir des emplois au Québec, au Manitoba et en Ontario.
Je ne peux pas en dire plus parce que c'est devant les tribunaux.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, dans le délicat dossier de l'aide médicale à mourir, on constate que le gouvernement a donné raison au rapport dissident des conservateurs puisqu'on ne touche pas aux mineurs ni aux gens qui souffrent de maladies mentales. Tant mieux. On constate...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Apparemment, l'interprétation ne fonctionne pas pour le moment. Est-ce qu'elle fonctionne maintenant?
Elle fonctionne, alors je demande à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent de recommencer.
Monsieur le Président, dans le délicat dossier de l'aide médicale à mourir, le gouvernement, on l'a constaté, a suivi les recommandations du rapport dissident des conservateurs. On ne touche pas aux mineurs ni aux gens qui souffrent de maladie mentale, et c'est tant mieux.
On constate également que le gouvernement va enfin permettre à ses députés de voter librement, comme nous le préconisions. Tant mieux. Maintenant, il faut agir.
De ce côté-ci de la Chambre, on estime important que tous les députés qui veulent prendre la parole dans ce délicat dossier puissent le faire. Toutefois, le temps presse. Nous offrons notre pleine collaboration au gouvernement.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes est-il prêt à revoir les heures de travail parlementaire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est dommage que son leader parlementaire ne soit pas à la Chambre, car il aurait pu lui faire parvenir...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dominic LeBlanc: Je m'excuse, monsieur le Président, je n'avais pas le droit de mentionner cela.
C'est dommage que mon collègue d'en face ne sache pas que j'ai fait exactement cette offre, hier, lors de la réunion des leaders parlementaires. En effet, nous partageons entièrement sa conviction selon laquelle on devrait organiser la Chambre pour donner au plus grand nombre de députés la chance de prendre la parole sur cet enjeu important.
Je serai heureux de travailler avec...
J'apprécie le fait que l'honorable ministre ait présenté ses excuses.
L'honorable députée de Lethbridge a la parole.
[Traduction]
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, tous les organismes d'importance intervenant auprès de personnes handicapées s'entendent sur une chose: ils réclament qu'un examen préalable des vulnérabilités sociales d'ordre non médical soit mené pour chaque patient.
Cette requête est issue de leur expérience commune. La pauvreté, l'isolation et la dépression temporaire sont souvent le lot des personnes qui s'adaptent à un nouveau handicap.
J'aimerais savoir une chose: les libéraux comptent-ils respecter les personnes handicapées et exiger la tenue d'un examen préalable rigoureux des vulnérabilités sociales? Si c'est le cas, à quoi ressemblera-t-il?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir présenté le projet de loi et d'encourager les discussions sérieuses à son sujet. Nous avons reçu des rapports de rétroaction substantiels, dont celui du comité spécial, qui traite de la nécessité de présenter une approche respectant à la fois l'autonomie personnelle et la protection des personnes vulnérables.
Nous avons inclus dans le projet de loi les précautions prônées par le comité mixte. Nous allons poursuivre cette discussion et rendre le rapport disponible...
Monsieur le Président, les collectivités autochtones de ma circonscription seront directement touchées par cette mesure législative sur le suicide assisté. Je crains que les libéraux aient ignoré ces collectivités. Le Dr Alika Lafontaine, président de l'Association des médecins autochtones du Canada, a souligné l'absence des principales organisations autochtones aux audiences du comité mixte et a dit: « À mon avis, les Autochtones n’ont pas été consultés concrètement ».
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas tenu des consultations avec les collectivités autochtones sur le suicide assisté?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous avons tenu plusieurs consultations qui ont mené à la mesure législative présentée aujourd'hui à la Chambre. Elle repose sur les recommandations du comité externe, qui a produit un rapport il y a quelques mois, de même que sur un rapport très intéressant des provinces et des territoires et un excellent rapport du comité mixte spécial de la Chambre.
Ces entités ont consulté plusieurs autres organisations, notamment des organisations autochtones du pays. Nous comptons poursuivre les consultations de même qu'un débat rigoureux à la Chambre. Nous sommes satisfaits de cette mesure législative. Nous croyons...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'environnement de l'Université McGill se trouve dans ma circonscription. La faculté fait des recherches de calibre mondial sur la relation entre l'environnement, y compris l'approvisionnement en eau et les changements climatiques, et l'agriculture.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour appuyer et encourager la recherche dans ce domaine, au campus Macdonald de l'Université McGill, situé à Sainte-Anne-de-Bellevue, ainsi que dans le reste du pays?
Monsieur le Président, j'étais fier de me joindre récemment à mon collègue, au campus Macdonald de l'Université McGill, pour annoncer l'investissement par le gouvernement de 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture. Ce programme finance des recherches essentielles sur des pratiques et des technologies qui peuvent être adoptées dans des exploitations agricoles partout au pays.
Voilà un bel exemple de l'engagement du gouvernement en matière de recherche et d'innovation, et de sa détermination à rendre le secteur agricole canadien plus novateur et durable que jamais.
Le commerce international
Monsieur le Président, les propriétaires d'entreprises, les agriculteurs et les fabricants du Canada méritent d'être sur un pied d'égalité avec leurs concurrents internationaux. Toutefois, les remarques des libéraux et leur inaction sèment la confusion dans l'esprit des Canadiens. La Chambre de commerce du Canada a affirmé que nous devrions ratifier le Partenariat transpacifique parce qu'il serait catastrophique pour les Canadiens d'être laissés pour compte. Comment les libéraux aideront-ils nos exportateurs à faire affaire avec le Japon et sur les marchés asiatiques s'ils ne ratifient pas le partenariat?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, ainsi que de son travail acharné et du leadership dont il fait preuve au comité du commerce.
Nous nous sommes engagés à étudier le Partenariat transpacifique avant de prendre une décision, et c'est exactement ce que nous faisons. C'est le comité du commerce qui s'en occupe. Nous recueillons donc les renseignements pertinents avant de prendre une décision au sujet de la ratification.
Entretemps, je tiens à assurer au député que nous cherchons par tous les moyens à augmenter les échanges commerciaux du Canada et à attirer des investissements créateurs d'emplois au pays.
[Français]
Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une deuxième motion exigeant du gouvernement le règlement du problème du lait diafiltré une fois pour toutes. En moins de deux jours, 4 500 personnes ont signé une pétition demandant des mesures concrètes. Nos producteurs perdent 220 millions de dollars par année, à cause de l'inaction de ce gouvernement. C'est l'économie de nos régions qui en souffre directement.
Ou le gouvernement agit, ou il compense nos producteurs. Qu'est-ce que le gouvernement attend pour régler, une fois pour toutes, le problème du lait diafiltré?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous sommes au courant des enjeux liés à l'application des règles autour de la gestion de l'offre. Comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a souvent dit à la Chambre, notre gouvernement soutient la gestion de l'offre.
Nous travaillons avec l'industrie afin de trouver une solution à long terme.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la Société de logement communautaire de Toronto offre un logement abordable à 58 000 ménages. Dans ma circonscription, Don Valley-Est, elle compte 68 bâtiments où habitent des milliers de résidants. Des milliers d'unités ont besoin de réparations. Les besoins se chiffrent à 2,6 milliards de dollars. Le ministre pourrait-il dire à la Chambre comment il collabore avec la Ville pour remédier à ce problème?
Monsieur le Président, je félicite ma collègue et je la remercie de cette question très importante.
Le budget de 2016 prévoit le plus important investissement fédéral dans le logement depuis plus de 25 ans. Cet investissement de 2,3 milliards de dollars comprend, entre autres, 200 millions de dollars pour les logements destinés aux aînés, le doublement du financement fédéral alloué à l'initiative Investissement dans le logement abordable ainsi que près de 600 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de rénovation.
Je suis très impatient de collaborer avec ma collègue de Don Valley-Est, la Société de logement communautaire de Toronto et le gouvernement de l'Ontario pour que ces fonds soient rapidement et facilement accessibles.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs de lait du Canada sont désespérés de la lenteur du gouvernement libéral dans le dossier du lait diafiltré. Chaque semaine, les producteurs laitiers du Canada perdent des millions de dollars par pure injustice, par un stratagème orchestré par les industries de transformation peu scrupuleuses du respect des règles d'éthique envers leurs partenaires d'affaires.
Le supplice que vivent les producteurs a assez duré. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doit agir maintenir dans l'intérêt collectif de toute l'industrie laitière du Canada. Va-t-il agir ou reporter indéfiniment ses mesures?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a souvent souligné devant la Chambre, c'est un problème que nous avons hérité de l'ancien gouvernement.
Nous sommes en train de travailler à ce problème. Nous connaissons les enjeux et nous savons combien c'est important pour l'industrie au Québec et partout au pays. Nous allons trouver une solution pour le long terme, justement.
Monsieur le Président, on ne veut pas savoir si le gouvernement connaît les enjeux, on veut savoir s'il va appliquer les règlements.
Pour le bénéfice du secrétaire parlementaire, je répète que l'Assemblée nationale a demandé au gouvernement que l'Agence canadienne d'inspection des aliments applique son règlement sur la composition fromagère, en utilisant la même définition du lait diafiltré que l'Agence des services frontaliers du Canada, à savoir: un concentré protéique.
Le gouvernement s'engage-t-il à respecter la volonté unanime de l'Assemblée nationale et des producteurs laitiers, oui ou non?
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement vient de balayer à nouveau la volonté unanime du Québec du revers de la main. Je lui donne une deuxième chance.
Ce matin, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une autre motion à l'unanimité. Elle demande au gouvernement fédéral de collaborer avec Québec pour mettre en oeuvre la motion que je présenterai ce soir et qui mettra fin à la honte que représentent les paradis fiscaux à la Barbade. Les Québécois en ont marre de voir la loi canadienne encourager les profiteurs.
Le premier ministre va-t-il prendre l'engagement formel de respecter la demande unanime de Québec en appuyant la motion M-42 du Bloc québécois, oui ou non?
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répondre à la question de mon collègue.
Tout d'abord, je rappelle que la protection des renseignements personnels est une de nos priorités. Quand l'Agence du revenu du Canada échange des informations avec d'autres pays, les renseignements personnels sont protégés.
Mon collègue a pu constater que le budget prévoyait un investissement sans précédent de 444 millions de dollars. Cela démontre la volonté de ce gouvernement de travailler afin de mettre fin à ces stratagèmes au bénéfice des Canadiens.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Inara Murniece, présidente de la Saeima de la République de Lettonie.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j’aimerais faire un rappel au Règlement important, en demandant le consentement unanime de la Chambre, pour la raison suivante. Il s’agit de confirmer notre volonté commune de n’empêcher aucun agent de la GRC de communiquer avec son député au sujet du projet de loi C-7 et de confirmer qu’aucune mesure disciplinaire ne sera prise contre un agent qui a accepté de témoigner devant le comité de la sécurité publique.
Nous avons certainement tous l’intention de faire en sorte que toutes les personnes touchées par les lois dont nous sommes saisis aient le droit de communiquer de façon responsable avec leurs représentants élus et de témoigner devant le comité chargé d’étudier le projet de loi en question.
Pourquoi ce consentement unanime est-il nécessaire? Parce que selon une lettre qui a circulé aujourd’hui, il semblerait que des gens n’ont pas pu comparaître et que d’autres pourraient être sanctionnés pour avoir témoigné ce matin devant un comité.
Je demanderai donc le consentement unanime pour que, collectivement, nous puissions exercer notre droit de faire comparaître des témoins sur des sujets importants concernant notre pays.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, en réponse à une question de mon collègue, le ministre des Transports a offert de communiquer ses horaires de réunion à la Chambre. Conformément à la lettre de mandat que le ministre a reçue et dans laquelle on lui demande d’être ouvert et transparent, je lui demande de mettre à disposition l’agenda de ses réunions, y compris celles qu’il a dans les collectivités où la sécurité ferroviaire suscite des inquiétudes.
Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse d’un recours au Règlement, mais je vois que le ministre des Transports veut intervenir à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai dit que la députée devrait consulter mon agenda. Elle n'a qu'à venir me voir à mon bureau, je le lui montrerai.
Monsieur le Président, le ministre m'a fait la même proposition durant la période des questions; je me demande donc s'il me donnera aussi l'occasion de consulter son horaire.
J'aimerais moi aussi consulter l'agenda du ministre, monsieur le Président. Dans un esprit d'équité, je lui montrerai le mien s'il me montre le sien.
Il y a certaines phrases qui hantent la présidence.
J'invite maintenant le député de Lanark—Frontenac—Kingston à poser la question du jeudi.
Monsieur le Président, tout le monde attend avec impatience que je pose la question du jeudi, mais avant cela, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer La revue financière de janvier, qui montre que le gouvernement au pouvoir a reçu un excédent de 4,1 milliards de dollars pour...
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait nous informer de l'ordre des travaux pour le reste de la semaine et la semaine suivante.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle: je n'ai pas de document à déposer, alors on n'a pas à s'inquiéter.
[Traduction]
Cet après-midi se terminera le quatrième et dernier jour de débat sur le budget.
Nous entamerons demain le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10 sur Air Canada, et nous le poursuivrons lundi.
[Français]
La semaine prochaine, nous aurons le plaisir d'avoir deux jours de l'opposition, soit le mardi et le jeudi. Mercredi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-14, déposé par ma collègue la ministre de la Justice ce matin, concernant l'aide médicale à mourir.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soit le comité chargé de l’examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, conformément à l’article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, s'agissant du partenariat entre les établissements d'enseignement postsecondaire et l'industrie et des stages coopératifs, je réserverai mon jugement jusqu'à ce que des détails plus précis nous soient communiqués. J'appuie ce projet dans son intention, car il faut absolument renforcer les liens entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin que les étudiants reçoivent la formation et acquièrent les compétences dont les entreprises ont besoin. Ce programme s'inscrit dans le prolongement de la subvention canadienne pour l'emploi, tout en incluant les étudiants.
Il faut toutefois reconnaître que ce budget va réduire considérablement les avantages fiscaux qui étaient offerts aux étudiants. La suppression du crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires va avoir un impact négatif sur les jeunes Canadiens, surtout au moment où ils s'apprêtent à occuper un emploi à plein temps. Le crédit d'impôt pour les études était très précieux pour les étudiants qui entamaient une carrière, car il leur permettait de réduire considérablement, voire totalement, leur impôt sur le revenu pendant les quelques années suivant l'obtention de leur diplôme. La suppression de ce crédit d'impôt signifie que les jeunes auront moins d'argent à leur disposition lorsqu'ils commenceront à travailler pour subvenir à leurs propres besoins.
Mais le plus préoccupant, c'est que le gouvernement va se défausser sur la prochaine génération d'une dette faramineuse. Notre génération va se régaler, mais c'est la suivante qui va payer la facture. Accroître l'intervention du gouvernement pour stimuler la croissance économique est une approche inefficace, comme l'histoire l'a démontré maintes et maintes fois, sans aucune exception.
La réalité quotidienne est simple et conservatrice, elle s'articule sur des besoins fondamentaux: se nourrir, se loger, s'habiller. Pour satisfaire ces besoins, il faut un revenu. Pour avoir un revenu, il faut avoir un emploi. Et la meilleure façon de créer des emplois, c'est de promouvoir un environnement favorable à l'expansion des petites entreprises, un environnement qui encourage les entrepreneurs à prendre des risques calculés pour mettre en application des idées novatrices et ainsi créer des emplois. Malheureusement, ce budget est totalement décalé par rapport aux besoins des Canadiens. J'observe qu'à la page 21 du budget, le parti d'en face reconnaît « [...] que le Canada part d'une position budgétaire relativement forte en 2016 ». De ce côté-ci de la Chambre, nous remercions le gouvernement de le reconnaître.
Les Canadiens méritent que cet héritage soit mieux gardé. Malheureusement, les seuls changements réels que nous constatons dans ce budget sont une piètre gestion financière et un mépris manifeste pour les travailleurs et les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup le discours de ma collègue de l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Je travaillais sur la Colline du Parlement en 2005-2006 lorsque nous avons laissé au gouvernement précédent un excédent énorme qu'il a eu tôt fait de dépenser. J'étais là aussi au moment de la signature de l'accord de Kelowna, et je me réjouis de constater qu'on réinvestit dans les communautés autochtones partout au Canada, ce dont notre ancien collègue et ami Andy Scott aurait été très fier.
[Français]
Je suis aussi fier de notre investissement en innovation et du plan que nous allons créer pour soutenir les universités et les anciens des universités.
[Traduction]
Dans ma circonscription, l'Université du Nouveau-Brunswick, l'université la plus axée sur les entrepreneurs du Canada, et l'Université St. Thomas vont pouvoir en profiter au maximum. Par ailleurs, les fonds que nous avons commencé à débloquer pour les anciens combattants sont aussi quelque chose d'important pour la population de Fredericton et d'Oromocto, où se trouve la base des forces armées de Gagetown.
J'aimerais que la députée reconnaisse que ces investissements vont contribuer à faire du Canada un pays plus fort, d'un océan à l'autre. Se rend-elle compte de l'impact que tous ces investissements ont sur les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, ce budget prévoit des dépenses considérables. C'est indéniable. Malheureusement, cela représente 30 milliards de dollars, soit 20 milliards de plus que ce que le gouvernement a dit qu'il allait dépenser. Il ne tient donc pas ses promesses. C'est grave.
Et au bout du compte, une fois que toutes ces dépenses auront été faites, il faudra bien que quelqu'un rembourse. Ce ne sera pas la génération actuelle, mais la prochaine. Ce budget n'est donc pas un investissement dans la nouvelle génération, c'est-à-dire dans nos jeunes. Il va au contraire leur laisser une dette énorme qui va entraver leur développement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement car, avant la période des questions, la députée de Lethbridge a tenu des propos désobligeants lorsqu'elle a traité le premier ministre de menteur.
Il est tout à fait normal que nous ne soyons pas tous d'accord, mais ces propos sont tout à fait inacceptables, et je demande respectueusement des excuses.
Je remercie le député de ce rappel au Règlement. Je n'étais pas ici à ce moment-là, je n'ai donc pas entendu les propos en question. Je vais consulter les bleus avant de faire part à la Chambre de ma décision.
Nous allons maintenant passer aux questions et observations.
Monsieur le Président, je crois qu'il est important, dans le cadre du débat sur le budget, de rappeler à nos amis d'en face que le gouvernement conservateur précédent leur a laissé un excédent très conséquent après le 1er novembre.
Que pense la députée des chiffres qui prouvent que le gouvernement libéral a hérité d'un excédent et du fait qu'à peine trois ou quatre mois plus tard, il présente un budget déficitaire de 30 milliards de dollars?
Monsieur le Président, il est vrai que le gouvernement précédent a laissé au pays un excédent budgétaire de 5 milliards de dollars. Il vaut la peine de souligner cet exploit vraiment remarquable.
Le gouvernement précédent y est arrivé au moyen d'une gestion financière prudente et d'un budget équilibré, qui s'est transformé en excédent. De nouveau, je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le gouvernement a reconnu dans son budget que le bilan financier du pays était positif.
Malheureusement, les députés d'en face refusent obstinément que nous déposions à la Chambre La revue financière et le rapport qui font état de cette situation. Il n'en reste pas moins que l'ancien gouvernement a laissé un excédent budgétaire de 5 milliards de dollars.
Monsieur le Président, puisque la députée souhaite se concentrer sur le déficit, je vais être très clair et assurer aux Canadiens que, en réalité, le gouvernement précédent nous a légué un déficit de plusieurs milliards de dollars.
Le gouvernement précédent a déclaré qu'il équilibrerait le budget, mais il ne l'a pas fait. C'est aussi simple que cela. On ne peut pas changer l'histoire simplement parce que des députés conservateurs crient haut et fort qu'ils ont laissé un excédent, alors que, en réalité, ils nous ont légué une dette.
La députée admettra-t-elle que le gouvernement précédent nous a légué une dette? Si elle n'accepte pas de faire cela, elle devrait peut-être s'excuser des commentaires qu'elle a faits plus tôt au sujet du premier ministre, avant que le Président soit obligé de relire le hansard.
Monsieur le Président, par quoi faut-il commencer?
Le député veut des assurances. En fin de compte, ce qu’il recherche se trouve dans un document que le député et son parti rejettent. À part cela, je n’ai pas d’autres preuves.
Quant à l’observation qualifiant le premier ministre de menteur, il faut reconnaître que le premier ministre a promis de dépenser 10 milliards de dollars et qu’il est maintenant question de 30 milliards. La promesse était donc fallacieuse. Toutefois, j’admets que mon observation était antiparlementaire. Je présente donc mes excuses.
Je remercie beaucoup la députée de Lethbridge pour sa rétractation. Elle contribue beaucoup au maintien de l’ordre à la Chambre.
Nous allons maintenant reprendre le débat.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de vous voir au fauteuil pendant que je m’adresse à la Chambre.
Un journaliste local de ma circonscription me demande toujours ce que j’aime et n’aime pas. Je vais donc commencer par quelques notes positives sur les éléments du budget que je peux appuyer.
Je suis heureuse de voir que le Supplément de revenu garanti sera majoré pour les aînés qui vivent seuls. Pendant des années, j’ai vu de nombreux aînés se débattre pour joindre les deux bouts. Je crois donc que toute mesure pouvant leur faciliter la vie est très importante.
Je me réjouis aussi du maintien du financement des services Internet à bande large dans le cadre du programme Un Canada branché. C’est un excellent programme introduit par le gouvernement précédent.
Comme la députée d’Elgin—Middlesex—London, je suis heureuse de constater que 3,1 millions de dollars seront investis pour réduire les niveaux de phosphore dans le lac Érié. Cela est très important parce que j’ai dans ma circonscription 80 kilomètres du rivage du lac Érié.
Toutefois, j'interviens aujourd’hui à titre de porte-parole de mon parti pour les familles, les enfants et le développement social. Je voudrais donc concentrer mes observations sur le budget 2016, les changements apportés aux prestations familiales et leurs effets sur les familles canadiennes.
Je sais que je ne peux pas le faire à la Chambre, mais j’aurais bien aimé apporter le beau stylo que mon mari m’a offert parce que cela m’aurait permis de faire tous ces calculs. C’est un tout nouveau stylo muni d’une gomme à effacer. J’aurais pu m’en servir pour examiner et comparer la nouvelle allocation canadienne aux enfants aux réductions d’impôts consenties par le gouvernement précédent aux familles du Canada.
Examinons les faits. Le gouvernement a dit qu’il aiderait un plus grand nombre de familles de la classe moyenne. Le problème, c’est que ses chiffres ne tiennent pas la route. J’ai examiné le revenu moyen de la famille en me servant des chiffres les plus récents de Statistique Canada. Lorsque j’ai fait les calculs, j’ai constaté que six familles sur neuf ayant un revenu moyen profitaient du régime mis en place par le gouvernement conservateur. C'est plus avantageux que le nouveau régime proposé dans le budget. Par conséquent, une simple déclaration de revenus nous montre très clairement que les affirmations du gouvernement ont induit les familles canadiennes en erreur.
Je vais présenter un scénario très simple. John et Mary ont deux enfants. Leur fils Jack est inscrit à des programmes du centre récréatif local et il fait partie d’une équipe de soccer. Sa sœur Grace, 4 ans, adore danser et nager et elle participe à des programmes deux fois par semaine. Jack et Grace jouent tous deux du piano et prennent des leçons une fois par semaine. Mary est mécanicienne et John est chauffeur d’autobus scolaire. Pour moi, cette famille a un revenu et des valeurs correspondant parfaitement à ceux de la classe moyenne.
Munie de mon stylo neuf, du formulaire de déclaration de revenus fédéral et des formulaires relatifs à la baisse d’impôt pour les familles, j’ai calculé ce qui suit, en me fondant sur les anciens taux d'imposition. Les déclarations de revenus de John et de Mary sont basées sur des taux d’imposition respectifs de 15 et de 22 %. J’ai appliqué les crédits d’impôt pour enfants de Jack et de Grace ainsi que les crédits d’impôt pour les activités artistiques. Enfin, j’ai tenu compte du fractionnement du revenu pour les familles, qui augmente les crédits d’impôt d’un maximum de 2 000 $.
Maintenant, pour simplifier les choses, parce que je voulais éviter de m'éparpiller, j’ai omis les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi. J’ai également omis les crédits à l’emploi parce que les deux gouvernements conviennent que ces choses doivent figurer sur la déclaration de revenus fédérale.
La conclusion, c’est que la famille de la classe moyenne a plus d’argent dans les poches avec la baisse d’impôt des conservateurs pour les familles. De plus, puisque mon stylo neuf ne manque pas d'encre, j’ai rempli plus de 80 déclarations de revenus basées sur les réductions d'impôts des libéraux pour la classe moyenne et sur la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, puis j’ai comparé les scénarios.
Comme je l’ai dit, quand on considère le revenu moyen des familles canadiennes, six familles sur neuf avaient plus d’argent avec le régime conservateur. N’oublions pas en outre que ce budget supprime le crédit pour les études et les manuels, et cela s’applique avant même que les familles ne commencent à payer directement de leur poche la taxe nationale sur le carbone et les taxes sur le carbone qu’adoptent différentes provinces.
Ces mêmes familles dont je parle comprennent les propriétaires de petites entreprises et d'exploitations agricoles familiales. Les employeurs paieront davantage d’impôts à l’avenir. Le gouvernement actuel entend supprimer le taux d’imposition des petites entreprises. Il veut aussi augmenter, après des consultations, les cotisations des employeurs et des employés aux régimes de pension publics. Toutefois, il a également annulé en décembre la contribution accrue au CELI de même que le crédit d’impôt à l’embauche. Ce sont autant de hausses d’impôt pour les petites entreprises.
Je manquerais à mon devoir si je ne parlais pas des producteurs agricoles de ma région. Quelque 98 % des exploitations agricoles appartiennent à des familles. Dans son discours, le ministre des Finances a encouragé les agriculteurs à produire de l’énergie par suite de la baisse du prix des produits de base. Même si quelques régions pourraient trouver cette offre fort avantageuse, je dois dire que je vis à Elgin—Middlesex—London, où cela représente maintenant un grand problème, surtout au niveau provincial.
Je suis originaire d'une région agricole et j'ai eu l'occasion de discuter avec des producteurs de céréales, d'oléagineux, de boeuf, de porc, de tabac, de haricots, de lentilles, de pommes, de fraises, de citrouilles et de bien d'autres produits. Les producteurs ont vraiment diversifié leurs activités. Ils m'ont clairement affirmé que leur industrie a besoin de nouveaux marchés et de soutien.
À mesure que l'industrie va de l'avant, nous devons appuyer la recherche scientifique non seulement dans les centres à Ottawa, mais également dans les champs, en collaboration avec les producteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires. Au cours des six prochaines années, 30 millions de dollars seront investis dans la recherche agricole à Ottawa. Cependant, ce n'est qu'un début — du moins, je l'espère. Nous devons en faire davantage pour les agriculteurs canadiens.
Enfin, je pense à toutes les familles canadiennes et aux propriétaires d'entreprises agricoles et de petites entreprises parce que le gouvernement a présenté un budget grandement déficitaire. Ce seront ces familles et ces petites entreprises qui devront régler la facture. Pour bon nombre de Canadiens, c'est vraiment difficile de s'imaginer ce que représentent, par exemple, 10, 20 ou 30 milliards de dollars étant donné que la majorité des Canadiens n'ont que la notion de leur propre endettement. Le gouvernement traite l'argent des contribuables comme de l'argent de Monopoly. J'aime bien jouer à Destins, le jeu de la vie. Mon fils me demande toujours d'y jouer. En l'occurrence, cependant, ce n'est pas un jeu. Il s'agit d'argent réel, et nous avons besoin d'une vision, pas uniquement de dépenses. Lorsque nous prenons la parole au Parlement, nous utilisons souvent des chiffres et des formules auxquels les Canadiens ne comprennent tout simplement rien.
Je crois qu’il y a un moment où les gouvernements doivent participer à des programmes de stimulation pour faire croître l’économie, comme les programmes de dépenses du gouvernement précédent ont permis de le constater. Nous avons mis du monde au travail pour bâtir des routes, des ponts, des centres de loisirs et bien d’autres choses, et nous avons investi de façon incroyable dans des programmes comme le programme d’investissement dans le savoir. Nous avons vu des établissements postsecondaires comme l'Université Western de London, en Ontario, améliorer les installations de la Faculté de commerce Ivey. Ce fut là une excellente dépense en infrastructure à un moment où on en avait le plus besoin. À l’époque, dans tout le Canada et notamment dans ma circonscription, où plus de 6 500 emplois avaient disparu dans la seule ville de St. Thomas, il y a eu des investissements qui ont vraiment stimulé l’économie et ramené les gens au travail. Toutefois, ce n’est vraiment pas le temps, aujourd’hui, d’agir de la sorte. Il nous faut des solutions rentables et des moyens de redonner du travail aux Canadiens. Nous devons dépenser les fonds publics judicieusement.
Je le répète, je remarque des éléments positifs dans le budget, mais, d’abord et avant tout, le gouvernement libéral induit les Canadiens en erreur. Des programmes et des incitatifs fiscaux importants, comme le crédit d’impôt pour la condition physique, n’aident pas seulement les familles en allégeant leurs impôts, elles facilitent aussi la promotion d’une meilleure condition physique. Les sports, ce n’est pas la tasse de thé de tout le monde, mais il est difficile de contester l’intérêt de pouvoir compétitionner et se dépasser. Mes enfants ont pratiqué des sports, depuis la natation et l’obtention de la Croix de bronze jusqu’à la participation à des équipes de soccer dans la ligue locale. Les programmes de sport et de conditionnement physique nous aident à nous améliorer physiquement et mentalement. Pourquoi le gouvernement annule-t-il des programmes qui favorisent la participation? J’aurais même voulu que ces crédits soient augmentés, notamment pour les aînés. Ce que le gouvernement libéral qualifie de crédits d’impôt ultraciblés aide les aînés qui s’inquiètent de leur forme physique à acheter un abonnement à un centre de conditionnement physique ou à participer à des activités. Au bout du compte, des crédits d’impôt comme ceux-là peuvent aider le système de santé en réduisant le nombre des personnes qui devront y faire appel.
Le crédit pour les activités artistiques est un autre excellent exemple. Les programmes de musique et d’arts font appel à la créativité et favorisent l’apprentissage. Le gouvernement aime à discréditer ces crédits d’impôt en les qualifiant d'« ultraciblés ». Or, il faut voir que ces crédits, en plus d'améliorer l’état des personnes et de leur donner de l’argent, aident aussi les collectivités puisque les gens participent aux activités de loisirs ou aux équipes de sport de leur région. Parfois, de petites entreprises en profitent également. Il n’y a pas que les familles. Divers organismes en profitent aussi.
Ce sont là d’excellents programmes et initiatives qui aident les membres de la société à bouger, et je crois qu’il importe de soutenir toutes les familles. L’approche du gouvernement n’est pas exactement celle que j’aurais souhaitée, mais je dois reconnaître que certaines familles recevront de l’aide. Il reste que c’était six sur neuf sous les conservateurs et seulement trois sur neuf sous le gouvernement libéral.
Je suis tout à fait d’accord pour qu’on aide les parents seuls et les familles qui ont des enfants handicapés. Cependant, le budget est très trompeur. Je proposerais une approche universelle à l'égard de la prestation pour la garde d’enfants, du crédit d’impôt pour le conditionnement physique, du crédit d’impôt pour les activités artistiques et du fractionnement du revenu. J’estime que c’est la meilleure approche.
Je m’inquiète vraiment de la dette. On semble aider les familles aujourd’hui, mais, à long terme, elles devront assumer la dette qui résultera des dépenses actuelles. Qu’arrivera-t-il lorsque nous recevrons la facture? Nous devons nous soucier des déficits.
J’ai hâte d’entendre la suite du débat sur le budget à la Chambre.
Monsieur le Président, la semaine dernière, John, Mary, Jack et Grace se sont présentés à mon bureau de circonscription. Ils vivent dans la pauvreté. En fait, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils sont inscrits sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable. Ils font la queue aux banques d'alimentation. Ce que veulent John, Mary, Jack et Grace, c'est un budget comme celui que nous avons présenté le mois dernier. Ils veulent un budget aux idées progressistes. Ils m'ont dit qu'après 10 ans de compressions budgétaires et de politiques régressives, un changement s'impose.
Ils se réjouissent vraiment de l'Allocation canadienne pour enfants, qui améliorera la qualité de vie de neuf familles canadiennes sur dix et qui permettra à des milliers de gens dans ma province et dans ma circonscription de se sortir de la pauvreté.
Ils m'ont interrogé au sujet du compte d'épargne libre d'impôt. Ils ont voulu savoir pourquoi le gouvernement conservateur voulait doubler le plafond d'un programme auquel seulement 4 % des Canadiens ont cotisé au maximum.
Je dirai que John, Mary, Jack et Grace ont accueilli notre budget avec beaucoup d'enthousiasme. Ils sont ravis de sa nature progressiste.
La députée d'en face ne convient-elle pas que l'Allocation canadienne pour enfants est un programme gouvernemental axé sur la transformation, qui profitera à l'ensemble de la population et pas seulement à une minorité, comme c'était le cas avec la Prestation universelle pour la garde d'enfants?
Monsieur le Président, Grace est une fillette de quatre ans brillante. C'est formidable qu'elle soit venue rendre visite au député.
Je le répète, il faut tout examiner. Comme le député l'a mentionné, il s'agit d'une transformation radicale.
Le budget laisse tomber d'excellents programmes, comme les crédits d'impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques ainsi que le fractionnement du revenu.
Je crois que nous devons continuer d'investir dans le logement abordable parce que ce n'est pas pour tous les Canadiens que les choses s'améliorent. C'est pourquoi il nous faut d'excellentes possibilités de création d'emplois, afin que les parents puissent retourner travailler, que les jeunes qui cherchent un premier emploi à temps partiel en trouvent un et que nous ayons une économie qui offre tout cela.
Il importe d'avoir des choses quand il faut donner un coup de main, mais il n'est pas toujours nécessaire de faire la charité. Nous devons nous concentrer sur la création d'emplois. C'est là-dessus qu'il faut axer nos efforts.
Revenons au crédit d'impôt pour la condition physique. Regardons les choses bien simplement. Les cours que Jack et Grace suivent sont probablement donnés par des jeunes de 16 ou 17 ans. C'est merveilleux qu'il y ait des personnes qui, bénévolement, enrichissent la société et donnent à nos jeunes leur premier emploi.
N'oublions pas non plus ces aspects importants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Puisqu'elle vient d'une région manufacturière, j'aimerais savoir ce qu'elle pense des commentaires du premier ministre qui, peu avant la campagne électorale, avait balayé l'industrie manufacturière du revers de la main. Il ne semblait pas y accorder beaucoup d'importance. Il avait même dit que ce n'était pas une industrie de l'avenir.
J'aimerais donc que la députée nous parle de l'industrie dans son coin de pays.
Qu'est-ce qu'on peut faire pour aider ces gens que le gouvernement rejette?
[Traduction]
Ce sujet m’intéresse vraiment au plus haut point, monsieur le Président. Il faut absolument des mesures incitatives pour les fabricants. Il faut investir dans les nouvelles technologies. Il faut s’assurer qu’il y aura des emplois pour les Canadiens. Je suis entièrement d’accord avec le député. C’est très important.
Lorsque le leader de ce parti était en campagne, il a affirmé, dans ma propre communauté, que le sud-ouest de l’Ontario devrait renoncer à la production manufacturière et se diversifier. Je dois dire que cette affirmation a choqué la majorité des gens d'Elgin—Middlesex—London. Ce n’est pas comme cela que l’on fait prospérer l’économie.
Je viens d’un secteur agricole et manufacturier. Il est extrêmement important de continuer d’investir dans ces secteurs. Je continuerai d’appuyer le secteur manufacturier dans ma communauté. Nous avons beaucoup d’usines automobiles, mais aussi bien d’autres industries. Chaque fois que nous aidons le secteur manufacturier, nous aidons les familles et nous aidons l’économie canadienne.
Monsieur le Président, j’ai enfin l’occasion de poser une question.
Je me rappelle ce qui m’a poussé à entrer en politique. Mon épouse et moi prenions des décisions pour notre famille. Il y avait une personne à la maison pour élever nos enfants. Nous pensions que c’était la meilleure solution. Je me rappelle que les politiques des gouvernements Chrétien et Martin étaient absolument désastreuses pour ma famille. Ces 10 dernières années, j’ai été emballé, en tant que député du côté ministériel, de présenter les nombreuses et excellentes politiques qui ont aidé les familles de ma circonscription. Ces dernières me disent qu’elles s’opposent à ce que leur fait le gouvernement libéral, en se débarrassant de tous les avantages dont elle avait profité.
La députée pourrait-elle nous rappeler à quel point l’environnement était favorable pour les familles sous l’ancien premier ministre et à quel point il est aujourd’hui désastreux sous le premier ministre actuel?
Monsieur le Président, il est intéressant que le député pose cette question. L'autre jour, je discutais justement du fractionnement du revenu avec ma sœur. Malheureusement, son mari a été victime d’une grave commotion cérébrale et il ne travaille pas depuis deux ans. Le couple n’a donc pas autant d’argent qu’auparavant. Le fractionnement du revenu lui aurait permis de garder un peu plus d’argent. Ce serait bien tombé puisque le couple a actuellement deux enfants à l’université. Des choses comme les crédits d’impôt pour les manuels et toutes les autres mesures importantes auraient aidé ma sœur et mon beau-frère, Ann et Scott, à traverser cette rude épreuve.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud. Je suis très fière de participer au débat sur le budget de 2016.
Les députés parlent des raisons qui les ont poussés à faire de la politique. Le dernier budget a certainement un lien avec une des raisons qui m’ont amenée en politique: il s’agit de tendre la main à tous les Canadiens, d’une façon juste et équilibrée, et de voir à ce qu’ils aient tous la possibilité de se réaliser. Cela vaut pour tout le monde, d’un bout à l’autre du pays. Ce soir, nous entendrons des points de vue intéressants sur le budget et sur la façon dont il aidera les Canadiens de l’ensemble du territoire.
J’ai passé un certain nombre d’années en politique, et je peux vous assurer qu’il n’a pas toujours été facile de représenter les habitants de ma circonscription fédérale et, avant cela, de ma circonscription provinciale. Il n’est pas toujours facile de défendre les gens, surtout lorsque les gouvernements ne sont pas à l’écoute, qu'ils ne prêtent pas attention aux besoins des gens et qu'ils n’ont pas de vue d’ensemble, de vision pour le pays.
Ces dernières années, on n’a pas écouté les gens des circonscriptions comme la mienne, des circonscriptions éloignées, rurales, septentrionales, autochtones. Si nous avons aujourd’hui un tel déficit infrastructurel, c’est que, depuis 10 ans, les gouvernements au Canada n’ont pas cru à l’avenir d’un grand nombre des collectivités, des régions qui sont éloignées et rurales, qui sont peuplées d’Autochtones ou situées dans le Nord.
Je suis très heureuse que le budget à l’étude tienne compte de ces besoins, qu’il traduise une prise de conscience des investissements qu’il faudra pour répondre à certains des besoins.
En ce moment même, on présente un budget à Terre-Neuve-et-Labrador. Je n’envie pas le premier ministre et son gouvernement, mais j’ai toute confiance en eux pour prendre les bonnes décisions dans l’intérêt des habitants de la province. Terre-Neuve-et-Labrador a un déficit énorme, et il faudra prendre des décisions difficiles. Je suis heureuse de faire partie d'un gouvernement national qui reconnaît cette réalité et qui, par ce budget, veut aider les provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador à créer des emplois et des débouchés, des provinces comme la Saskatchewan, l’Alberta et bien d’autres.
Cette année, nous avons pu augmenter le montant des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et garantir une augmentation des transferts en matière de santé par rapport à ceux des années précédentes. Nous avons pu augmenter les transferts au titre des programmes sociaux par rapport à ceux des années précédentes. Nous avons pu faire en sorte que des fonds de stabilisation fiscale suffisants seraient transférés à Terre-Neuve-et-Labrador.
C'est cela un partenariat avec les provinces et les territoires. Lorsqu'une province est forte et que son économie se porte bien, cela profite à tous. Le gouvernement le reconnaît. Nous le reconnaissons et nous nous associons aux provinces et aux territoires pour les aider à faire le nécessaire pour améliorer leur infrastructure.
Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il faut remédier aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Il y a deux ans, dans ma circonscription, sous l'ancien gouvernement, des centaines de personnes ont été licenciées lorsque le secteur du minerai de fer a commencé à s'effondrer. Quatre mines ont fermé dans ma région. À un moment, j'ai vu, dans une localité, près de 400 maisons avec une pancarte « À vendre » devant.
Je trouve ironique d'entendre les députés d'en face demander ce que nous faisons pour aider les chômeurs. Des milliers de personnes ont été licenciées et se sont retrouvées sans travail sous l'ancien gouvernement et elles n'ont reçu aucune aide, absolument aucun soutien.
Nous avons pu collaborer avec les gens de Wabush et de l'Ouest du Labrador pour qu'ils puissent obtenir de meilleures prestations d'assurance-emploi, qui les aideront à traverser la période de transition. Nous avons pu collaborer avec eux localement et à l'échelon provincial pour attirer de nouveaux investisseurs et créer de nouveaux débouchés. Nous avons pu injecter davantage d'argent dans la formation professionnelle et la diversification des compétences. Partout au pays, nous avons tendu la main aux gens de cette manière.
Nous savons que, lorsque nous bâtissons des collectivités plus solides et lorsque les familles jouissent d'une sécurité financière, l'apport de tout le monde à notre pays s'en trouve rehaussé. Voilà pourquoi, dans le budget, le gouvernement libéral a tenu à donner un coup de pouce à la classe moyenne, à offrir aux familles de bons débouchés ainsi que la possibilité de faire des économies pour assurer l'avenir de leurs enfants et leur retraite, ainsi que pour pouvoir être propriétaire d'une maison.
C'est le genre d'équilibre que le gouvernement a dû trouver. Nous avons merveilleusement réussi à cibler, dans la société, un grand nombre de familles à revenu moyen ou faible qui ont vraiment besoin que le gouvernement leur donne un coup de pouce.
C'est pour cette raison que certaines mesures, comme l'Allocation canadienne pour enfants et le régime d'impôt modifié, amélioreront les choses. De plus, nous sommes aussi conscients que le niveau de vie n'est pas le même pour tous. Par exemple, nous savons que, dans les régions nordiques, le coût de la vie est beaucoup plus élevé. C'est pour cette raison que nous avons prévu des initiatives particulières dans le budget pour aider les habitants de ces régions. Nous avons augmenté le financement pour certains programmes, comme le programme Nutrition Nord, afin que les familles puissent se procurer des aliments à un coût plus abordable pour nourrir leurs enfants.
Nous sommes aussi déterminés à mener un examen complet du programme Nutrition Nord, à travailler avec les collectivités touchées et à trouver des façons d'élargir la portée du programme pour que les gens puissent avoir accès à des aliments de meilleure qualité et, surtout, à des aliments plus abordables quand ils en ont besoin.
Nous avons aussi apporté des changements aux déductions fiscales consenties aux habitants des régions nordiques. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons accordé des augmentations importantes dans le cadre du programme de réduction d'impôt pour le Nord, grâce auquel les familles auront plus d'argent pour assumer les dépenses liées au coût de la vie plus élevé, qui est une réalité quotidienne pour elles.
Pour la toute première fois, j'ai pris connaissance d'un budget qui ne parle pas seulement des Autochtones, ou des Premières Nations, ou des Métis. Le budget parle aussi des Inuits et de certaines régions, comme le Nunavut, le Nunatsiavut et le Nunavik, des régions dont nous n'entendons pas très souvent parler. Dans le budget, il en est question là où on parle de faire des investissements, d'investir de l'argent dans des programmes essentiels partout dans le Nord. Je représente un grand nombre d'Inuits du Nord, et, pour la toute première fois, nous profiterons d'investissements dans le logement. Nous pourrons offrir de meilleurs logements, de meilleurs programmes de soutien et de meilleures assises pour les aider à bâtir leurs collectivités.
Au cours des derniers jours, nous avons beaucoup parlé du suicide ici, à la Chambre. Au Canada, dans les régions peuplées par les Inuits, le taux de suicide est 10 fois plus élevé que la moyenne nationale. Nous devons trouver la cause de ces problèmes. C'est pour cette raison que le gouvernement consent l'un des plus importants investissements de l'histoire, soit plus de 8 milliards de dollars, pour aider les communautés autochtones et les Autochtones du Nord.
Nous sommes prêts à nous attaquer aux problèmes les plus graves auxquels notre pays se heurte. Nous sommes prêts à régler ces problèmes en collaboration avec les personnes touchées par ceux-ci. Nous savons que nous permettrons ainsi aux Canadiens d'améliorer leur sort.
Monsieur le Président, j'ai trouvé curieux que la députée amorce son intervention en faisant référence au budget de Terre-Neuve-et-Labrador et qu'elle précise qu'elle croit sans l'ombre d'un doute que le gouvernement de cette province fait la bonne chose.
Voici ce que le ministre des Finances de l'Assemblée législative de Terre-Neuve a dit aujourd'hui: « La volonté du gouvernement précédent d'hypothéquer notre avenir a laissé notre province avec le plus grand déficit de son histoire. » Je rappelle aux députés d'en face que c'est un surplus que nous avons laissé derrière nous, comme l'indique La revue financière.
La députée parle de sa grande conviction, mais voici quelques-unes des mesures annoncées dans le budget terre-neuvien d'aujourd'hui: une augmentation de la taxe provinciale sur l'essence de 16,5 ¢ le litre à compter de juin; une taxe fondée sur le revenu de 900 $ pour tous les contribuables; une augmentation de 2 % de la TVH; les familles moyennes paieront en moyenne 3 000 $ de plus en impôt; une augmentation des fourchettes d'imposition pour tous les niveaux de revenu; une augmentation des taux d'imposition des sociétés pouvant atteindre 15 % et une augmentation du nombre d'élèves par classe, de la 4e à la 12e année.
La confiance dans le gouvernement dont parlait la députée est-elle un exemple de ce qui attend les Canadiens dans les prochains budgets?
Monsieur le Président, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est aux prises avec les problèmes d'envergure que lui a laissés le gouvernement progressiste-conservateur précédent, ce qui n'est pas sans rappeler les problèmes de dettes et de déficit que l'ancien gouvernement conservateur d'en face nous a laissés.
Mais que faut-il faire? Faut-il gouverner et redresser la situation en allant chercher de l'argent là où c'est possible, ou faut-il laisser le pays et la province faire faillite?
Les gens d'en face sont peut-être disposés à essuyer de gros déficits, à tirer le pays et les provinces vers le bas sans rien laisser pour reconstruire. Les libéraux ne fonctionnent pas de cette façon. Nous cherchons la voie qui nous fera avancer, et il se peut que nous ayons à faire des choix difficiles. Toutefois, les Canadiens seront toujours en sécurité. Ils auront toujours un gouvernement qui ne les laissera pas tomber et ils ne seront jamais abandonnés à leur sort.
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, j'ai lu le budget en m'intéressant tout particulièrement aux dispositions concernant les soins de santé. Nous savons que durant la dernière campagne électorale, les libéraux ont fait des promesses très claires à la population canadienne. Ils ont promis notamment d'investir 3 milliards de dollars sur quatre ans dans les soins à domicile, ce qui, nous en convenons tous, est d'une nécessité absolue dans notre pays.
Les libéraux ont aussi donné la nette impression, sans toutefois le promettre explicitement, que lorsqu'ils renégocieraient l'accord sur la santé, ils corrigeraient certaines lacunes que comportait l'ancien accord. Pourtant, dans le budget, aucune somme de 3 milliards de dollars n'est prévue pour les soins à domicile cette année ni plus tard, et rien dans le budget ne laisse croire que l'accord sur la santé sera corrigé après 2017, lorsque l'indexation de 6 % doit passer à 3 %.
La députée pourrait-elle dire aux Canadiens pourquoi le budget ne prévoit rien pour les soins à domicile ni pour le renouvellement de l'accord sur la santé, alors que son parti a fait des promesses aux Canadiens sur ces questions il y a à peine six mois?
Monsieur le Président, il est clair que la question des soins à domicile nous tient beaucoup à coeur. Dans le cadre de l'examen des soins à domicile pour les Canadiens, aujourd'hui, nous avons annoncé les initiatives que nous entreprendrons aussi en ce qui concerne les soins palliatifs.
Quant à l'accord sur la santé, nous consultons les provinces et les territoires. Nous travaillerons avec eux à l'élaboration d'un nouvel accord sur la santé qui tiendra compte des exigences modernes du système de soins de santé, que ce soit en matière de services de santé mentale ou d'autres services de santé. Je peux garantir que ce sont des priorités pour nous, et des priorités dont nous nous occuperons au cours du présent mandat.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget de 2016 présenté par le gouvernement libéral.
Nous pouvons affirmer, sans exagérer, que nous avons la chance de vivre dans l'une des meilleures démocraties du monde. La démocratie canadienne évolue depuis 250 ans. Si le gouvernement par consensus est une tradition de longue date chez les Premières Nations, notre système démocratique, quant à lui, remonte encore plus loin. C'est donc avec beaucoup d'humilité que j'ajoute ma voix à celle de tous ceux qui, avant moi, ont tissé la longue histoire de la démocratie.
Par ailleurs, la circonscription que je représente me remplit de fierté. La collectivité de Winnipeg-Sud représente l'essence même de l'identité canadienne. Avant les premiers contacts avec les Européens, la majestueuse rivière Rouge qui traverse Winnipeg-Sud servait de voie commerciale aux Premières Nations. C'est là que des explorateurs français et des peuples autochtones se sont rencontrés, qu'ils ont fait des échanges commerciaux et qu'ils se sont établis côte à côte. Le français a toujours une place de choix dans la vie quotidienne.
En fait, cette partie du Canada est responsable de la création d'éléments clés d'une toute nouvelle culture unique dans le monde. Dans Winnipeg-Sud, on trouve la maison de Louis Riel et du peuple métis, un lieu historique national. Depuis ses premiers jours, notre collectivité a toujours accueilli des immigrants de partout dans le monde et elle continue de nos jours à embrasser l'esprit et la réalité du multiculturalisme canadien.
Lors d'une récente visite à l'école secondaire Fort Richmond, qui se trouve dans ma circonscription, j'ai été ébahi d'apprendre que ses élèves pouvaient retracer leurs origines jusqu'à 170 pays différents. C'est incroyable.
Winnipeg-Sud est un endroit qui représente bien ce qu'est le Canada, et je ne pourrais pas être plus fier d'être son représentant au Parlement. Je remercie ses habitants de la confiance qu'ils m'ont accordée, et je m'engage à les servir fidèlement.
Je suis libéral parce que je crois que le gouvernement a un rôle à jouer dans l'amélioration de la vie des Canadiens. Durant la campagne électorale, les libéraux ont promis que, s'ils étaient élus, ils contribueraient à l'édification de notre économie et de notre pays. Maintenant, grâce à son nouveau budget, le gouvernement libéral respecte ses promesses électorales d'édifier le Canada et d'en faire un meilleur endroit pour tous.
J'ai très hâte — particulièrement à titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — de contribuer à la mise à profit des investissements dans l'infrastructure sociale, qui visent à favoriser la réussite de chaque Canadien. Un élément clé de cette approche: les investissements prévus pour le logement abordable, qui font partie du financement consacré à l'infrastructure sociale annoncé dans le budget.
Comme les députés le savent, le Canada est une fédération, et tous les ordres de gouvernement doivent songer à la meilleure façon de collaborer pour servir les intérêts des citoyens. J'estime que le gouvernement fédéral doit faire preuve d'un solide leadership pour assurer à tous les Canadiens un endroit sûr où vivre. C'est ce qu'il fait avec le budget. Je me réjouis du fait que, par l'entremise des investissements prévus dans le budget de 2016, nous allons collaborer avec nos partenaires, les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour répondre à court terme aux besoins les plus pressants en matière de logement.
Le budget de 2016 représente une avancée énorme en ce qui concerne les logements abordables destinés aux Canadiens qui en ont le plus besoin, car il prévoit à cet égard des engagements financiers de 2,3 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Parmi les importants investissements que nous ferons dans le logement au cours des deux prochaines années, près de 1,5 milliard de dollars seront attribués par les provinces et les territoires, par l'intermédiaire du programme Investissement dans le logement abordable, ou IDLA. Nous répondrons ainsi immédiatement aux besoins les plus pressants en matière de logement dans les collectivités partout au Canada.
Il importe de souligner que ces nouveaux investissements ne constituent qu'une première étape. Il faut une approche aux visées plus permanentes et à long terme pour mettre sur pied une stratégie canadienne du logement qui est efficace. Tandis que les mesures à court terme seront mises en oeuvre, nous allons élaborer avec soin une stratégie exhaustive et tournée vers l'avenir qui appuie les approches novatrices en matière de logement abordable et améliore la situation du logement pour tous les Canadiens et tous les types de logements.
À cette fin, nous consulterons les provinces et les territoires, les autochtones et les autres intervenants au cours de la prochaine année afin d'élaborer une stratégie nationale en matière de logement. De plus amples détails sur ces consultations seront communiqués plus tard au cours du printemps.
Pendant la campagne électorale, nous avons également promis de créer une nouvelle allocation canadienne pour les enfants, et je suis très heureux de voir que le budget de 2016 tient cette promesse et propose de remplacer le régime actuel de prestations pour enfants, qui est trop compliqué, par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui offrira davantage d'argent aux familles canadiennes afin de les aider à couvrir les coûts élevés associés à l'éducation de leurs enfants.
La nouvelle Allocation canadienne pour enfants offrira une prestation annuelle pouvant atteindre 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et 5 400 $ par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale. Les familles recevront environ 9,8 milliards de dollars de plus en prestations pour enfants au cours de la période de 2016 à 2018 que ce qu'elles reçoivent maintenant, et 9 familles sur 10 recevront plus de prestations qu'en vertu du régime actuel.
Dans ma province, le Manitoba, les familles recevront 490 millions de dollars de plus au cours de la période de 2016 à 2018 et, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, je suis heureux de dire que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, comme l'a fait valoir mon ami du Nouveau-Brunswick, permettra à quelque 300 000 enfants canadiens de sortir de la pauvreté pour emprunter le chemin de la réussite. Voilà un exemple du travail positif que le gouvernement peut faire pour améliorer notre société, et je suis fier d'y contribuer.
Aux dernières élections, les électeurs de Winnipeg-Sud ont dû faire un choix clair entre un gouvernement conservateur qui, à leur avis, représentait le statu quo et croyait que le statu quo suffisait, et le Parti libéral, dirigé par Justin Trudeau, qui croyait que la classe moyenne mérite mieux.
Je m'excuse, monsieur le Président.
Je sais que le député se rend compte qu'il peut désigner le premier ministre par son titre ou sa circonscription.
Monsieur le Président, ils pouvaient également choisir le Parti libéral, dirigé par le premier ministre, qui croyait que la classe moyenne mérite mieux. Les électeurs pouvaient voir que les revenus du 1 % des plus riches dans la société ont plus que doublé dans les 30 dernières années tandis que ceux de la classe moyenne ont stagné.
Les Canadiens de la classe moyenne faisaient toutes les bonnes choses — ils étudiaient fort, ils travaillaient fort et contribuaient pleinement à l'économie canadienne —, mais n'ont reçu aucune augmentation de salaire en contrepartie. Nous, libéraux, trouvions cela injuste. Les Canadiens ont abondé dans le même sens et ont voté en faveur de la promesse que nous leur avions faite de réduire l'impôt de la classe moyenne.
C'est avec plaisir que je constate que, conformément à cette promesse, nous avons réduit le taux d'imposition de la classe moyenne, ce qui représente des économies de plusieurs centaines de dollars par année pour une famille ordinaire de la classe moyenne à Winnipeg-Sud et dans l'ensemble du Canada. Les électeurs de la classe moyenne nous ont fait confiance, et nous nous en sommes montrés dignes.
Le budget de 2016 contribuera concrètement à renforcer le Canada et à le préparer pour l'avenir. Il propose d'investir jusqu'à 11,9 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour entretenir et moderniser des infrastructures fédérales qui fournissent des services sur lesquels tous les Canadiens peuvent compter. Je pense entre autres au transport en commun, aux installations culturelles et récréatives, aux infrastructures vertes, qui représentent l'économie du futur, aux universités, aux collèges communautaires, aux routes et aux ponts. Les infrastructures solides sont l'épine dorsale d'une économie forte, et grâce aux nouveaux fonds prévus par le budget de 2016, nous pourrons continuer à construire celles que les Canadiens réclament et dont ils ont besoin.
Ces nouveaux fonds créeront également des dizaines de milliers d'emplois.
Je n'ai mentionné que quelques-unes des nombreuses choses que le budget fera pour améliorer la vie des Canadiens. Il s'agit d'une première étape, mais d'une étape importante, qui nous place sur une voie plus audacieuse que par les années passées.
J'ai commencé mes observations en disant à quel point je suis fier d'être le député de Winnipeg-Sud et le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le budget réaffirme les valeurs de notre parti et du gouvernement. Ce n'est que le début. Dans les semaines et les mois à venir, nous continuerons de prendre des mesures pour renforcer les familles, bâtir des infrastructures pour l'avenir et appuyer la classe moyenne.
Je voudrais dire en conclusion qu’aucune de ces initiatives ni aucun de ces nouveaux programmes n’aurait de sens sans le travail acharné des Canadiens d’un océan à l’autre. Comme libéral, je crois que les gouvernements et les gens qui les élisent travaillent ensemble en vue d’une société meilleure. Bien sûr, les gouvernements peuvent assurer le leadership, mais ce sont les gens qui créent l’esprit de coopération nécessaire pour bâtir de grandes sociétés.
À mesure que nous avancerons à partir de ce premier budget, je sais que les gens de Winnipeg-Sud seront prêts à affronter l’avenir avec un nouvel optimisme et un nouvel espoir fondé sur les grandes choses que nous réaliserons ensemble.
Monsieur le Président, je félicite le nouveau député de Winnipeg-Sud pour son élection et je lui présente mes meilleurs vœux de succès pendant son mandat, ici, à la Chambre.
Dans son discours, il a cité des chiffres très trompeurs à l’appui des hypothèses centrales de ce budget fondé sur des dépenses, des emprunts et des impôts excessifs. En effet, il a dit que la tranche supérieure de 1 % des revenus avait profité de la croissance des 35 dernières années.
Je trouve très intéressant qu'à l'instar du ministre des Finances, il ait jonglé avec les statistiques en choisissant une période de référence de 35 ans. Les chiffres sont bons si nous commençons en 1982, à l’époque du gouvernement Trudeau. Toutefois, sous le gouvernement conservateur précédent, la croissance moyenne du revenu familial réel dans la tranche supérieure de 1 % a en fait diminué entre 2005 et 2014, tandis que le revenu médian réel après impôts de la famille de la classe moyenne augmentait de 11 %. La répartition et la croissance des revenus entre 2006 et 2015 présentent un tableau radicalement différent de celui qu’on obtient en remontant à 1982.
J’ai une question fort simple à poser. Pourquoi le député présente-t-il des chiffres trompeurs pour justifier son budget? Pourquoi ce budget ne tient-il pas la route par lui-même?
Monsieur le Président, je crois que les chiffres sont clairs. Nous avons eu 10 ans de stagnation dans le pays, 10 ans de faible croissance sous le gouvernement précédent. Ce budget prévoit des investissements historiques grâce auxquels nous relancerons l’économie, créerons des emplois et sortirons les enfants de la pauvreté.
Le député n’a pas à me croire sur parole. Il devrait consulter les rapports du FMI et les déclarations des économistes canadiens internationaux que notre ministre des Finances a cités à plusieurs reprises.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi-même nous sommes entretenus avec de nombreux groupes de développement social qui s’entende pour dire que c’est un bon budget parce que nous investissons dans la population canadienne.
Monsieur le Président, il est beaucoup question de pipelines à la Chambre, et ce sujet est directement lié à la question à l'étude. J'ai lu dans un article du National Post que le premier ministre aurait dit à sa garde rapprochée de préparer des plans pour que l'expansion du pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan, se réalise.
Le gouvernement n'a pas cessé de répéter qu'il voulait instaurer un nouveau processus, mais on dirait aujourd'hui qu'il a lui-même décidé d'y passer outre et d'approuver le pipeline avant même que la demande ne soit faite.
Le secrétaire parlementaire peut-il me dire si une décision a déjà été prise? Va-t-on construire le pipeline de Kinder Morgan, ou bien le secrétaire parlementaire va-t-il se rallier à moi et s'opposer à sa réalisation?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'ai oublié de remercier le député qui l'a précédé. Je le fais donc maintenant.
J'ai eu la très grande chance d'être commissaire à l'environnement, au Manitoba, qui est la province du député d'Elmwood—Transcona. Je connais donc l'importance d'un processus correctement conçu.
Les députés ont entendu le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique parler du bon processus que nous allons appliquer. Nous croyons que l'environnement et l'économie peuvent et doivent aller de pair, et l'évaluation de tous les pipelines respectera les règles établies.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mon nouveau collègue de ses observations et de tout le travail qu'il accomplit pour faire appliquer le programme du gouvernement.
En ce qui concerne les frais de scolarité des universités et des établissements d'études supérieures, Winnipeg-Sud et Humber River—Black Creek ont beaucoup en commun tant du point de vue de la population que des enjeux importants.
Que pense mon collègue des investissements que le gouvernement entend faire pour que beaucoup plus de gens puissent faire des études supérieures?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Toronto de sa question.
Il est vrai que nous avons beaucoup de choses en commun. L'Université du Manitoba, qui est notre grande université de recherche, est située dans ma circonscription. Nous avons des bourses bonifiées, notamment pour les familles à faible revenu, et des prêts. Il faudra maintenant que les étudiants gagnent au moins 25 000 $ avant d'être tenus de rembourser leur prêt étudiant. Ils auront donc plus de temps pour trouver un bon emploi avant de commencer à rembourser leur prêt.
Je signale aussi qu'il y a eu d'autres investissements majeurs dans les universités, à commencer par le fonds d'infrastructure du savoir de 2 milliards de dollars, qui sera administré par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Et c'est sans parler des investissements importants dans la recherche, les IRSC, Génome Canada et la FCI. De plus, nous avons officiellement mis un terme à la guerre contre les sciences.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Durham.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur et un privilège que de parler du budget. Comme il s'agit du 17e ou du 18e que je vois passer, j'aimerais faire part aux députés de ce que j'ai appris pendant toutes ces années à parler de budgets.
Je rappelle d'abord qu'il y a beaucoup de nouveaux députés libéraux. Je leur souhaite la bienvenue à tous. Je suis convaincu qu'ils auront beaucoup de plaisir dans cette enceinte au cours des quatre prochaines années. Nous discuterons de beaucoup de choses et nous serons souvent d'accord et souvent, aussi, en désaccord.
Pour la gouverne des nouveaux députés, j'aimerais faire un petit survol historique. J'ai été élu pour la première fois à la Chambre il y a environ 18 ans. Depuis mon arrivée jusqu'au mois d'octobre dernier, tous les gouvernements se sont employés à équilibrer les finances publiques. Le gouvernement libéral que dirigeait le père du premier ministre a créé d'énormes déficits. Tous les gouvernements suivants, y compris le gouvernement libéral qui a précédé notre gouvernement conservateur, se sont efforcés d'équilibrer le budget, d'assainir les finances publiques. Nous nous rappelons tous que l'ancien premier ministre, à l'époque où il était ministre des Finances, a sabré dans les paiements de transfert aux provinces afin d'équilibrer le budget. Aucune province ne l'a oublié.
Sous la gouverne de l’ancien premier ministre Harper et des ministres des Finances Jim Flaherty et Joe Oliver, nous avons travaillé très fort pour remettre les finances publiques à flot.
Durant la récession de 2008, partout où je voyageais dans le monde, on me demandait tout le temps comment le Canada avait fait pour ne pas souffrir de la récession. C’est parce que nous avions des politiques saines. Nous ne dépensions pas l’argent sans réfléchir comme le fait aujourd’hui le gouvernement avec le budget de 2016.
C’est la première fois, depuis 18 ans que je suis ici, que je vois un budget qui ne prévoit absolument aucun contrôle sur les dépenses, aucune mesure de transparence et aucune reddition de comptes à l'égard des deniers publics. Ce que nous avons dans ce budget, c’est un déficit. Alors qu’il devait initialement être de 10 milliards de dollars, il atteint aujourd’hui 30 milliards, et il n’y a aucun plan de remboursement. Alors que se poursuivent les dépenses non planifiées, nous ne savons pas à quel montant le déficit finira par s’élever.
En 2008, pendant la récession mondiale, les pays du G20 ont fait des dépenses d'infrastructure pour stimuler l’économie. À l’époque, le gouvernement conservateur a également été en déficit.
Le gouvernement actuel peut bien dire qu'il instaure des investissements dans les infrastructures et d'autres choses, mais l'économie mondiale en fait déjà autant. Cependant, il n'y a plus de plan pour équilibrer le budget.
Même s'il est très clair qu'il y avait un excédent lorsque nous avons quitté le pouvoir, le gouvernement actuel a tendance à tromper les Canadiens. Il les a trompés quand il a dit que le déficit ne serait que de 10 milliards de dollars. Il les trompe encore quand il affirme qu'il y avait un déficit lorsqu' il est arrivé au pouvoir. C'est absolument ridicule.
Je me rappelle très bien que nous contrôlions les dépenses quand nous étions au gouvernement. Nous donnions aux ministères et à tout le monde la possibilité de voir comment ils allaient réduire les dépenses pour parvenir à l'équilibre budgétaire. Cela nous a permis de réduire les impôts. Nous avons fait passer le moment où les contribuables arrêtent de payer des impôts du début de juillet à la mi-juin. Nous avons abaissé la TPS à 5 %. Maintenant, avec les dépenses massives du gouvernement, bien des gens se demandent si la TPS ne va pas augmenter. « Vont-ils augmenter la TPS? »: c'est une question que de nombreuses personnes se posent. Compte tenu de l'expérience passée des libéraux, on ne peut pas se fier à ce qu'ils disent. Il se peut donc que la TPS augmente.
Bien entendu, nous sommes actuellement confrontés à une crise en raison de la baisse du cours du pétrole, mais tout le monde essaie de dire que c'est un problème régionalisé que ne vise que l'Alberta ou Terre-Neuve. Aujourd'hui, des budgets sont présentés dans ces deux provinces. Dans chacun, il est question de déficits astronomiques. Le prix du pétrole est contrôlé par le marché mondial, mais il faut bien comprendre que le secteur énergétique profite à tous et non seulement à quelques provinces, soit la Saskatchewan, l'Alberta et Terre-Neuve. Il profite à toutes, y compris à l'Ontario et surtout au Québec.
Comme tout le monde en profite, il importe d'aider le secteur énergétique comme nous avons aidé le secteur automobile lorsqu'il était sous pression. Nous avons créé un programme pour aider l'industrie automobile en Ontario. C'est pareil. Aujourd'hui, c'est le secteur énergétique qui a besoin d'aide.
Cela dit, que devons-nous faire? C'est très simple. Nous devons pouvoir acheminer nos ressources pétrolières vers les côtes, comme tout le monde ne cesse de le répéter. Ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement néo-démocrate en Alberta a reconnu que c'est vital pour l'économie du pays. Le gouvernement de l'Alberta change son fusil d'épaule et dit maintenant qu'il faut un oléoduc pour transporter le pétrole jusqu'à la côte.
Le plus récent sondage d'opinion révèle que la plupart des Canadiens sont d'accord pour dire que les pipelines sont le moyen le plus sûr pour acheminer le pétrole. Que font les députés d'en face? Ils restent les bras croisés. Ils disent qu'ils sont conscients de la nécessité d'acheminer le pétrole et qu'ils vont prendre telle ou telle mesure. Ils mettent en place toutes sortes de règles et de règlements qui pourraient retarder pendant des années la construction de pipelines.
Les députés d'en face tiennent de beaux discours et soutiennent que le gouvernement a rationalisé le processus de réglementation environnementale afin qu'il soit équilibré au lieu d'être détourné par des groupes d'intérêts spéciaux. Pourtant, le gouvernement semble représenter constamment ces groupes. Il faut construire des pipelines afin d'acheminer vers les marchés étrangers les ressources naturelles que notre pays a la chance de posséder. C'est essentiel pour que l'ensemble du pays soit prospère et qu'il s'y crée de nouveaux emplois. Effectivement, le budget prévoit des investissements dans les infrastructures. Nous avons aussi fait cela, mais le gouvernement n'a pas de plan précis. Le secrétaire parlementaire en parlait justement tout à l'heure.
Le budget de 2016, qui prévoit d'énormes dépenses, inquiète les Canadiens au plus haut point. Ils ignorent où tout cela va les mener. Je peux dire que nous allons tous devoir rembourser ce déficit. Comme je l'ai dit, au cours des 20 dernières années, nous avons travaillé dur pour maîtriser les dépenses excessives du gouvernement libéral précédent. Les générations futures devront payer le prix de l'incurie du gouvernement actuel. Ce n'est pas lui qui va payer, mais plutôt les générations à venir. Nos jeunes enfants vont devoir rembourser tous ces déficits.
Certains économistes disent que c'est une bonne chose. Toutefois, je sais d'expérience que les économistes ont tous des points de vue différents. Nos parents et nos grands-parents nous ont enseigné une notion fort simple: il faut vivre selon ses moyens. Le gouvernement actuel devrait suivre cet enseignement et s'abstenir de dépenser comme s'il s'agissait de l'argent de quelqu'un d'autre.
En terminant, j'aimerais dire ceci au gouvernement libéral: respectez l'argent des contribuables.
Monsieur le Président, le député a parlé de dépenses, mais les Canadiens savent faire la différence entre des dépenses et des investissements. Lorsque nous investissons dans les Canadiens, nous stimulons la croissance économique. D'ailleurs, cette semaine, le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé que le budget aurait un effet positif sur la croissance. Christine Lagarde, la directrice du FMI, a porté son choix sur le Canada pour dire que, si d'autres pays ont les moyens de le faire, ils devraient suivre notre exemple. Elle a en fait dit que la faible croissance causée par le secteur de l'énergie sera compensée par une augmentation des investissements publics.
Le député pense-t-il que la directrice du FMI et le directeur de la Banque du Canada sont dans l'erreur?
Monsieur le Président, ce qui n'est pas dans l'erreur, c'est le contexte historique, qui montre qu'il faut vivre selon ses moyens.
Je m'explique. Au cours des 20 dernières années, alors que les gouvernements précédents avaient dépensé à outrance, nous avons dû nous battre pour renverser la tendance. Ensuite, nous avons réussi à réduire les impôts. C'est bien le gouvernement conservateur qui, grâce à ce type de gestion, a ramené la TPS à 5 %, laissant ainsi davantage d'argent dans les poches des Canadiens. C'est ce qui a permis de faire avancer l'économie.
Nous le savons tous: ce sont les consommateurs qui font croître l'économie, et non les planificateurs ou les économistes. Il s'agit donc d'un aspect crucial. Je rappelle à la députée qu'en 2008, lorsque nous avons fait passer la TPS à 5 %, le Canada n'était pas en récession.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je ne peux pas ignorer ses paroles, qui sont pour le moins étonnantes de la part d'un député conservateur.
Je reviens à la question des déficits. Dans son discours, mon collègue a mentionné le nom du regretté M. Flaherty. En 2007-2008, celui-ci avait reconnu l'avis des économistes selon lequel des investissements importants de la part de l'État stimuleraient l'économie. C'est exactement ce que M. Flaherty a fait. À cette époque, le gouvernement était fier de dire qu'il faisait des investissements pour stimuler l'économie. Il a même appelé cela le plan d'action économique.
Alors, pourquoi mon collègue nie-t-il aujourd'hui la validité de cette théorie économique, alors que son propre gouvernement a utilisé la même stratégie en 2008?
Comment explique-t-il le fait qu'il s'oppose complètement à cette théorie aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème que pose le budget, c'est qu'il ne prévoit rien pour combler les déficits qui découleront des dépenses du gouvernement.
Je suis d'accord avec le député au sujet de ce qu'a fait M. Flaherty durant la récession de 2008, et j'en ai parlé dans mon discours, mais je pense qu'il n'a pas écouté. Nous avons dépensé l'argent destiné aux infrastructures, car c'est ce qu'avait convenu le G20. Nous avons toutefois immédiatement prévu un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire, et c'est ce que nous avons fait. Par la suite, nous avons pu aider les familles, accorder des crédits d'impôt, investir dans les services sociaux et réduire le fardeau fiscal. Je dis donc qu'il est bon d'investir, mais qu'il faut avoir un plan.
Dans le budget de 2016, il n'y a aucun plan à cet égard. Il n'y a que des voeux pieux de la part du premier ministre, des affirmations imprécises voulant que nous parvenions à équilibrer le budget, ou comme il l'a dit dans...
Il reste assez de temps pour une question et une réponse très brèves.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses observations. Il a entre autres parlé de l'absence d'un plan en matière d'emploi.
J'aimerais rappeler à la Chambre que, net, c'est 1,3 million d'emplois qui ont été créés, et que le gouvernement actuel, avec son plan, est en voie de faire passer le régime de l'assurance-emploi au rang de premier employeur au pays.
Étant donné l'expérience du député à la Chambre, j'aimerais savoir comment il croit que le gouvernement devrait s'y prendre pour créer un plan d'emploi national et pour mettre les Canadiens au travail.
Monsieur le Président, tout le monde s'efforcerait, d'abord et avant tout, d'équilibrer le budget. Une fois que nous aurons trouvé une façon de vivre selon nos moyens, nous disposerons d'argent que nous pourrons dépenser comme bon nous semble. Nous créerons un environnement plus propice aux investissements, qui attirera davantage d'entreprises et stimulera l'économie. Ce sont d'abord et avant tout les PME et la classe moyenne qui stimulent l'économie, pas le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à titre de député de Durham pour intervenir dans cet important débat budgétaire. Ce qui importe le plus dans ce cas, c'est qu'il s'agit du premier budget du nouveau gouvernement libéral. Il montre les secteurs auxquels il compte s'attarder ainsi que des secteurs de notre avenir économique qui me préoccupent comme député de l'opposition. Mes remarques porteront sur ce point.
Je vais commencer comme ma mère m'a appris à le faire. Elle avait l'habitude de me dire que si je n'avais rien de bon à dire, je devrais me taire. Cependant, je vais parler.
J'étais fier de voir que le gouvernement suivait les traces de Jim Flaherty, qui reconnaissait la pression unique exercée sur les familles aux prises avec des jeunes enfants handicapés. Je félicite le gouvernement d'avoir continué sur cette même lancée et d'avoir prévu un soutien supplémentaire dans sa nouvelle prestation pour les parents d'enfants handicapés. Je connais bien la passion du regretté Jim Flaherty à ce sujet et l'incidence que cela a eu sur les familles. Les libéraux poursuivront cette tradition, et je leur lève mon chapeau.
Cela dit, le budget est quand même échafaudé comme on construit un château de cartes. Quand le premier ministre était chef du troisième parti, il s'opposait aux déficits budgétaires. Certains des tout nouveaux députés libéraux ont déjà prononcé des discours — je les félicite d'ailleurs de leur élection —, mais ils ignorent la position antérieure du premier ministre. Il a parlé pendant de nombreuses années de l'importance de l'équilibre budgétaire. C'était sa position. Il voulait rendre honneur à l'héritage que lui avaient légué Paul Martin et des gens comme David Dodge. Les députés entendront souvent ces noms. Le premier ministre était même d'avis qu'il était du devoir du gouvernement de maintenir l'équilibre budgétaire.
En plein milieu d'une campagne électorale, dans le seul but d'exploiter une légère faiblesse stratégique d'un parti de la gauche, les libéraux ont toutefois commencé à dire qu'ils se permettraient un modeste déficit de pas plus de 10 milliards de dollars. Nous n'enregistrerons en fait aucun déficit inférieur à 10 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Après les deux premières années, le déficit sera d'environ 30 milliards de dollars avant de passer à 14 milliards de dollars environ au cours de la dernière année. Il avait promis de n'enregistrer aucun déficit supérieur à 10 milliards de dollars et de rétablir l'équilibre budgétaire à la fin de son mandat de quatre ans; voilà deux promesses rompues. Je montrerai dans mon discours que certaines dépenses prévues ne créeront aucun emploi à long terme au Canada, et ce, à une époque où la création d'emplois devrait être prioritaire.
Je passe maintenant à l'autre élément du château de cartes. Le budget est calqué sur un document électoral. Les ordres et consignes que sont tenus de respecter tous les hauts fonctionnaires sont plus ou moins issus d'un document électoral. Les libéraux ont confié un poste haut placé au Conseil privé à la personne qui avait rédigé leur document électoral. Si le précédent gouvernement avait fait quoi que ce soit de la sorte, des émeutes auraient éclaté à Ottawa, mais il semble que ce soit acceptable de la part de l'équipe libérale. Autre fausseté: on prétendait que le gouvernement devait agir de la sorte parce que le Canada était en récession. C'était faux.
C’est ce que nous avons vu il y a quelques semaines avec l’annonce des chiffres concernant l’emploi et le PIB. Nous voudrions tous qu’il y ait plus d’emplois, surtout en Alberta et en Saskatchewan, et aussi à Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces qui ont été touchées par la chute du prix des ressources. L’économie croît timidement, alors toutes ces conjectures selon lesquelles le déficit enregistré ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars étaient de la poudre aux yeux. Pourquoi est-ce aussi important? Parce que le plan économique que bâtit le nouveau gouvernement est un château de cartes. Il compromet l’avenir de mes enfants avec ses décisions économiques qui ne valent pas un clou.
En pleine récession mondiale, il serait plus prudent d’élaborer un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Envisager un déficit colossal à un moment où l’économie est en croissance sans vraiment se soucier de créer des emplois est irresponsable. En fait, la création d’emplois ne sera stimulée que par une très faible partie des fonds pour l’infrastructure. La plupart des observateurs ont été profondément déçus.
Je me réjouis que ce budget comprenne des dépenses d’infrastructure à l’appui du plan Chantiers Canada du gouvernement précédent. Toutefois, presque rien de l’argent dépensé ne servira à stimuler l’économie, donc pas de nouveaux emplois de ce côté. Il n’y a aucune augmentation du Fonds d’innovation pour le secteur automobile ni des éléments de ce programme qui avaient été présentés par le gouvernement précédent en vue d’encourager les fabricants de pièces automobiles et d’aider le Sud de l’Ontario, les régions d’Oshawa et de Durham, ma circonscription, à travailler avec l’industrie pour se moderniser, accroître la productivité et créer des emplois. Il n'y a rien de tout ça.
Pour ce qui est de l’emploi, le gouvernement a rompu sa promesse en changeant son fusil d’épaule par rapport au taux d’imposition de la petite entreprise, une autre belle promesse. En fait, presque personne n’a entendu parler de sa décision de ne pas rencontrer la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et d’entrer directement les données budgétaires dans le cadre des consultations que les libéraux prétendent tenir — sur Facebook, peut-être — pour venir en aide aux centaines de milliers de petites entreprises indépendantes au Canada.
Les grands économistes le diront: ce sont les PME qui nous ont aidés à traverser ces dures années de récession mondiale. C’est pour cette raison que le gouvernement précédent avait élaboré un plan stratégique pour abolir certains des règlements et des dédales administratifs qui ralentissent les petites entreprises. Plus important encore, nous voulions que leurs taux d’imposition soient concurrentiels et les incitent à embaucher. Si chaque petite entreprise embauche deux personnes, cela revient à créer un quart de travail dans une usine d’Oshawa ou de Windsor, et peut-être même plus. Nous sommes donc très inquiets de voir ce gouvernement laisser la petite entreprise à elle-même et n’avoir aucun programme d’emploi en place pendant qu’il finance le Canada par un déficit qui se chiffre en milliards et en milliards de dollars.
Je me propose de prendre quelques minutes pour vous parler de certaines questions particulièrement préoccupantes. Je suis porte-parole en matière de sécurité publique et j’ai été choqué que le dépôt du dernier budget soit intervenu le jour même où de terribles attentats terroristes ont eu lieu à Bruxelles. Au début de son discours, le ministre des Finances a eu l’élégance de prendre acte de cette épouvantable attaque contre un pays ami et allié, mais sur les 30 milliards de dollars de nouvelles dépenses, combien vont aller aux services de première ligne en sécurité publique? Rien, zéro.
Il a bien été question de quelques initiatives louables, comme la lutte contre la radicalisation et ce genre de choses, des initiatives appuyées par les conservateurs, mais le ministre ne nous en a rien dit. De toute façon, rien n’est prévu pour les agents de première ligne de la GRC, du SCRS et du SCC afin de leur permettre d’assurer notre sécurité. C’est très préoccupant et le ministre ne nous a pas dit pourquoi.
Passons maintenant aux Forces armées canadiennes. J’arbore fièrement mon épinglette de l’Aviation royale canadienne, dont j’ai assisté à la réception, sur la Colline, cette semaine. J’ai été fier de voir que bien d’autres députés étaient présents également. Nous venons d’entrer dans une nouvelle décennie de noirceur. Hier, j’ai dîné en compagnie de quelques amis avec qui j’ai été au collège militaire et qui ont justement parlé d’une décennie de noirceur numéro II, comme s’il s’agissait d’une reprise que nous ne voulions pas.
Pourquoi la situation est-elle aussi mauvaise que dans les années 1990? Parce que le budget d’approvisionnement a été réduit de 3,7 milliards de dollars. Je vois un député de Winnipeg qui rit. L’industrie aérospatiale de Winnipeg l'observe et souhaite un certain leadership de la part de son gouvernement. Le F-35…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député m’a attribué des intentions en disant que je riais à propos de ce qui constitue une industrie très importante pour ma province. Je ne riais pas. Je lui ai demandé combien de F-35 ou d’autres chasseurs il a donné aux Forces canadiennes. Cela étant, il doit se garder de me prêter des intentions.
Ce n’est pas un rappel au Règlement. Lors de la période des questions et observations, les députés ont l’occasion de revenir éventuellement sur ce qui s’est dit à la Chambre. Je suis certain que le député n’ignore pas cette procédure quand elle s’impose. Je suis certain qu’il aura l’occasion de revenir sur ce point à un autre moment.
Monsieur le Président, j'ai été stationné à Winnipeg. Je connais le passé aéronautique de la province et son marché du travail dans ce domaine, et je ne vois pas là matière à divergence, mais à rassemblement. Je crois que le projet d’achat des F-35 dont parle le député a été annulé. Cependant, voilà que le dossier des F-35 vient prendre la relève de celui des Sea King vieillissants dont Jean Chrétien avait annulé l’achat. C’est un hélicoptère à bord duquel j’ai volé et qui est un danger mortel pour les équipages. C’est ça la décennie de la noirceur. M. Chrétien avait pris la décision inopportune d’annuler cet achat qui nous a coûté 500 millions de dollars en pénalités, tandis que nous avions toujours besoin d’un nouvel hélicoptère. Voilà le genre de décision que vont représenter pour nos militaires ces compressions de 3,7 milliards de dollars dans l'achat de nouvel équipement.
Quelque 400 millions de dollars seront soustraits des dépenses opérationnelles entre le Budget des dépenses de 2015-2016 et le prochain Budget principal des dépenses. Cela veut dire que les Forces armées canadiennes vont vivre exactement la même situation qu’au moment de l’arrivée au pouvoir des libéraux du premier ministre Chrétien. Il y a eu ensuite le livre blanc sur la défense, en 1994. Aujourd’hui, on parle d’examen de la politique de la défense. Il s’agit de la même opération de maquillage des coupes et des réductions opérées par le gouvernement.
Pour ce qui est de la Sécurité de la vieillesse, l’annulation des modestes réformes qui devaient permettre que ce programme, qui n’est pas un régime de retraite, mais un programme financé par le gouvernement, soit adapté aux changements démographiques, montre de manière évidente que le gouvernement n’a pas de plan du tout. Nos alliés ont effectué des réformes semblables, comme la plupart des pays européens. Au Royaume-Uni, l’âge de l’admissibilité a été porté à 67 ans. En Australie, il est de 70 ans. Ce sont là des décisions responsables, raisonnables et fondées sur des données probantes.
David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit aujourd’hui que ce budget du gouvernement est un pas en arrière.
Dans un livre intitulé The Real Retirement, on peut lire que le Canada ne pourra pas compter sur suffisamment de travailleurs dans les années à venir et que les mesures d’encouragement, les différentes politiques gouvernementales et les pratiques d’emploi visant à inciter les gens à prendre des retraites anticipées ne sont pas du tout logiques. Qui a signé ce livre? Le ministre des Finances. Le voilà qui ne suit même pas ses propres conseils.
Il est difficile de gouverner. Cela veut dire prendre des décisions qui s’inscrivent dans la durée. Cela veut dire qu’il faut veiller à offrir des débouchés d’emploi à tous les Canadiens, à toutes les familles. Gouverner, c’est veiller à ne pas transmettre à nos enfants un fardeau de la dette accumulée à cause de nos dépenses excessives. Nous avons vu ce que cela a donné en Ontario avec les gouvernements McGuinty et Wynne. Le gouvernement libéral fédéral doit l’admettre et il doit changer de cap avant que les prochains budgets ne nous plongent dans les abysses économiques et ne mettent notre avenir en péril.
Monsieur le Président, le député devrait réfléchir davantage à toute cette question d’engagement de base.
Nous étions tous deux ici l’année dernière quand le chef du Parti libéral, devenu depuis premier ministre, nous a longuement parlé de l’importance de la classe moyenne canadienne et de la nécessité d’investir dans cette catégorie de Canadiens. Cette question a en fait été inscrite dans la plateforme électorale du Parti libéral. Deux aspects très importants ressortent du discours du Trône de décembre dernier: les importantes réductions d’impôt consenties à la classe moyenne, qui récupérera des millions de dollars, et le programme de l'Allocation canadienne pour enfants, en vertu duquel des millions de dollars seront investis dans nos enfants. Ces deux initiatives sont véritablement destinées à aider la classe moyenne; il s’agissait d’engagements électoraux qui faisaient partie de notre plateforme.
J’ai toujours cru que les conservateurs étaient d’accord avec l’idée de réduire les impôts, surtout pour la classe moyenne. Pourtant, ils ont voté contre ces réductions fiscales. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le Parti conservateur s’est prononcé contre ces réductions d’impôt et pourquoi il n’appuie pas la hausse des prestations pour enfants, qui va permettre de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté? Pourquoi les conservateurs ne sont-ils pas d’accord avec ces deux initiatives?
Monsieur le Président, je vais expliquer à la Chambre comment le Parti libéral induit les Canadiens en erreur par sa manière de définir la classe moyenne et de s'adresser à elle.
Le premier ministre est un peu plus âgé que moi. Cependant, nos deux familles ont reçu l'allocation familiale, comme celles de tous les députés. C'était un programme universel témoignant de l'importance des enfants et de la famille. Nous nous sommes inspirés du même principe lorsque nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui était versée à tout le monde.
Les familles bénéficiaient aussi du fractionnement du revenu, du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les libéraux éliminent tous ces programmes destinés aux familles et ne veulent pas dire aux gens quel sera le résultat de cette décision. En Ontario, une famille composée d'une infirmière et d'un pompier ou d'un policier qui habite dans la région du Grand Toronto est vraisemblablement perdante avec les nouvelles règles. Elle tirait sans doute parti des crédits d'impôt pour les études universitaires, les achats de livres, les activités artistiques et la condition physique.
Voilà ce qui est en train de se passer. Le gouvernement libéral enrobe ses décisions de beaucoup de belles paroles et les cache derrière un écran de fumée. Mais, lorsqu'on essaie d'avoir l'heure juste, il se défile. Voilà pourquoi le directeur parlementaire du budget dit que ce budget est le moins transparent des 15 dernières années.
Le député et ses collègues devraient expliquer aux gens de leur circonscription pourquoi ils ont exclu certains éléments de leur budget. C'est très inquiétant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans ses commentaires, mon collègue a parlé du budget du ministère de la Défense nationale et il a bien soulevé le fait que ce ministère était négligé par les libéraux.
J'aimerais m'attarder davantage sur un aspect négatif du budget, qui a été soulevé et dénoncé par le directeur parlementaire du budget, c'est-à-dire l'opacité du document et des chiffres.
En outre, beaucoup de dépenses sont prévues sur un horizon qui s'étend jusqu'en 2021-2022. C'est le cas pour la Défense nationale. Certaines dépenses sont même prévues jusqu'en 2021-2022; c'est quasiment dans deux élections à venir.
Mon collègue pourrait-il parler de la façon de faire du gouvernement qui annonce des chiffres, alors que les montants ne seront dépensés que dans deux élections à venir?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés connaissent mon dévouement envers les militaires et la GRC. Comme l'a souligné le député, ce volet du budget a de quoi inspirer de vives préoccupations, car les chiffres fournis nous rappellent la décennie de noirceur.
Le Budget principal des dépenses, dont la Chambre est actuellement saisie, montre une réduction de 400 millions de dollars du budget de fonctionnement, de même que des compressions ou des retards représentant près de 4 milliards de dollars au chapitre de l'approvisionnement. Si on combine ces deux éléments, les compressions annoncées surpassent celles des années 1990.
Du côté de l'approvisionnement, plus nous reportons l'achat des avions, plus leur coût grimpe. L'achat des hélicoptères Sea King a été annulé quand j'étais élève-officier au Collège militaire royal. J'ai servi dans les forces armées. Je suis devenu avocat. J'ai pratiqué le droit. J'ai été élu député. Et la première fois que j'ai participé à l'émission Power & Politics, devinez de quoi j'ai parlé? De l'acquisition ratée des Sea King par les libéraux.
Si on reporte les acquisitions ou qu'on y met la pagaille, la livraison sera retardée de 25 ans. Les contribuables devront payer plus cher. Pire encore, ce retard pourrait mettre en péril les professionnels qui servent notre pays. Je demande aux libéraux de faire le nécessaire pour éviter ces problèmes.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, Les affaires autochtones; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, La santé; l'honorable députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le brillant et formidable député de St. Catharines.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2016. D'entrée de jeu, je veux que la Chambre sache combien je suis fier de ce budget et à quel point je me réjouis de faire partie d'un gouvernement qui croit au Canada, aux Canadiens et à l'importance de rétablir l'espoir et de récompenser l'ardeur au travail.
Le budget de 2016 est axé sur la croissance et non l'austérité. Il comprend des mesures qui stimuleront l'économie pour le bien de tous les Canadiens. Il est impératif d'investir, et ce, dès maintenant.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Le Fonds monétaire international et l'OCDE exhortent les pays à employer la marge de manoeuvre financière dont ils disposent comme un levier efficace pour appuyer la croissance à long terme.
Les investissements stratégiques et judicieux prévus dans le budget de 2016 renforceront et élargiront la classe moyenne. Ils atténueront les inégalités entre les Canadiens et, ce qui est particulièrement important à mes yeux, ils créeront les conditions pour une croissance économique soutenue au Canada qui durera de nombreuses années.
Le Canada est témoin des profondes mutations que subit l'économie mondiale. Or, ces mutations entraînent des possibilités pour les Canadiens et pour l'économie canadienne. C'est pourquoi il nous faut un plan de croissance à long terme. Les solutions rapides n'existent pas et il faudra investir de manière considérable. Nous ferons ces investissements.
Le gouvernement a écouté les Canadiens, et il a pris à coeur leur avis. Ce budget a été conçu en partie grâce à de vastes consultations menées auprès des Canadiens. J'étais heureux de participer à des consultations prébudgétaires avec mes concitoyens de Newmarket—Aurora.
Il y a de nombreux éléments du budget dont je suis particulièrement fier et dont je parlerai aujourd'hui. Je tiens à attirer l'attention sur quatre éléments du budget de 2016: les investissements dans l'infrastructure, l'Allocation canadienne pour enfants, le soutien aux aînés et les investissements dans les arts et la culture.
La classe moyenne canadienne profitera de l’aide immédiate apportée par le budget de 2016, mais la croissance soutenue est tout aussi importante. En investissant dans l’infrastructure maintenant, le gouvernement tient sa promesse d'appuyer la classe moyenne et d'assurer la croissance économique future.
L'infrastructure occupe une place cruciale dans notre vie quotidienne. Ma circonscription a connu une croissance considérable récemment, et les municipalités qui s'y trouvent ont besoin d'investissements dans l'infrastructure. Si elles ne reçoivent pas ces investissements maintenant, cela finira par compromettre leur croissance économique. La congestion des réseaux de transport dans les collectivités canadiennes rend la vie plus difficile pour les familles occupées, et elle nuit à notre économie.
Ensemble, les investissements dans l’infrastructure et dans l’innovation jetteront les bases d’une société plus inclusive. Au moyen d'investissements stratégiques, le gouvernement cherche à faciliter la création de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd’hui et à l'avenir.
Les entreprises canadiennes ne peuvent prospérer que si elles disposent des outils voulus. En investissant dans les infrastructures, le budget de 2016 fait beaucoup pour aider les entreprises partout au pays. Cela signifie de meilleures infrastructures pour transporter les produits et se rendre au travail. Cela signifie un service Internet à large bande plus rapide et plus fiable pour communiquer et rejoindre les consommateurs, et cela signifie un accès aux experts qui peuvent donner des conseils en matière d'expansion d'entreprise, y compris à l'échelle mondiale.
Un autre élément important du budget est, bien entendu, l'Allocation canadienne pour enfants. Il est essentiel que le Canada investisse dans ses enfants. Le régime actuel de prestations pour enfants au Canada est compliqué, imposable et non fondé sur le revenu. C'est un régime inadéquat pour répondre aux besoins de tant de familles canadiennes, et il ne cible pas efficacement ceux qui en ont le plus besoin.
Le budget de 2016 donne aux familles canadiennes plus d'argent pour les aider à couvrir les coûts élevés associés à l'éducation de leurs enfants en remplaçant le régime actuel compliqué de prestations pour enfants par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Celle-ci procurera jusqu'à 6 400 $ par année par enfant âgé de moins de six ans et jusqu'à 5 400 $ par année par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ toucheront le montant maximal.
Grâce à l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants, bien mieux ciblée, c’est quelque 300 000 enfants de moins qui vivront dans la pauvreté d’ici 2017. Cela mérite réflexion: 300 000 Canadiens qui auront de meilleures chances et, plus important encore, davantage d’espoir.
Le budget comporte aussi un volet positif pour les aînés. Le gouvernement a pris un engagement clair en faveur de l’amélioration des conditions de vie de tous les Canadiens, et tout particulièrement de l’amélioration de la qualité de la vie des aînés grâce au renforcement des régimes publics de retraite et du financement de l’infrastructure sociale en matière de logements pour aînés.
Le régime de revenu de retraite du Canada a permis de réduire l’incidence de la pauvreté parmi les aînés. Toutefois, beaucoup d’aînés risquent encore de vivre dans la pauvreté. Le budget prévoit une augmentation de la prestation complémentaire au titre du Supplément de revenu garanti de 947 $ par an pour les aînés vivant seuls les plus vulnérables. Le budget vient en aide aux personnes âgées dont le revenu principal, voire exclusif, provient des prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti.
Encore une fois, je suis fier que le budget de 2016 vienne en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
Les défis en matière de logement abordable préoccupent les citoyens de ma circonscription et constituent un obstacle de plus en plus gênant pour les personnes âgées. Par la voie du budget de 2016, le gouvernement s’est engagé à investir davantage dans l’infrastructure sociale, ce qui devrait avoir pour effet d’améliorer la qualité de la vie de très nombreux aînés. Moyennant des investissements réels dans la construction, la réparation et l’adaptation de logements abordables pour les personnes âgées, le gouvernement a engagé plus de 200 millions de dollars sur deux ans afin de contribuer à mettre à la disposition de cette population vulnérable les logements abordables dont elle a si désespérément besoin. Nos aînés sont de plus en plus nombreux, et notre gouvernement comprend que chaque individu a besoin d’un logement sûr, abordable, et durable.
En 2017, le Canada et tous les Canadiens fêteront le 150e anniversaire de la Confédération. Le budget de 2016 permettra à tous les Canadiens de célébrer notre patrimoine national.
Il est bien connu que nos industries culturelles représentent un moteur important de notre économie. Les investissements dans le secteur culturel canadien contribuent à créer des emplois, à renforcer l’économie, et à faire connaître au reste du monde les spécificités culturelles du Canada. Avec des investissements de 1,9 milliard de dollars dans les arts et la culture, le budget de 2016 contribuera à soutenir les institutions nationales, à protéger nos deux langues officielles et à promouvoir les industries qui mettent en valeur la culture canadienne.
Le budget de 2016 prévoit une autre mesure destinée à marquer cette date importante, soit la bonification du Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux. Ce programme sera étendu aux phares et aux chemins de fer patrimoniaux grâce à un financement de 20 millions de dollars sur deux ans. L’amélioration et la restauration des sites historiques les plus importants du Canada est un sujet qu’ont à cœur de nombreuses communautés, un peu partout au pays.
Le gouvernement s’efforcera de collaborer avec nos partenaires afin que tous les Canadiens puissent prendre part aux célébrations aux plans local, régional, national et international. Ces célébrations offrent une excellente occasion à chacun de participer ainsi que de mettre en valeur le patrimoine canadien qui reflète l’une des principales forces de notre grande nation, soit notre diversité.
Je suis fier de défendre ce budget et j’encourage tous les députés à soutenir le budget de 2016. Par ses investissements dans nos collectivités, dans nos enfants, dans nos aînés, dans nos arts et notre culture, ce budget est un pas en avant vers un avenir prospère. Il apporte un soutien immédiat à ceux qui en ont le plus besoin et jette les bases d’une croissance économique inclusive et durable dont bénéficieront les familles canadiennes pour les années à venir. Quand les Canadiens peuvent économiser, investir et faire croître l’économie, tout le monde en tire avantage.
Monsieur le Président, aujourd’hui le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l’aide médicale à mourir. L’une des choses qui m’avaient frappé lorsqu’il a présenté le budget, c’est que, alors même que l’on savait que la Chambre serait saisie de ce projet de loi, le délai de présentation ayant été prescrit par les tribunaux, le budget ne prévoyait aucun financement pour les soins palliatifs.
Indépendamment de la position que prendront ultimement les députés, il existe un certain consensus au sein de tous les partis pour dire que la nouvelle mesure législative, quelle que soit la forme qu’elle prendra, devra être assortie d’une stratégie détaillée en matière de soins palliatifs applicable partout au pays.
Pas le moindre sou, ne serait-ce que pour engager un analyste, pas la moindre petite avance en vue de l’élaboration d’une stratégie concernant les modalités de mise en place d’un régime de soins palliatifs amélioré au Canada. Je me demande quel est l’avis du député sur ce sujet et s’il serait disposé à plaider auprès de son gouvernement pour qu'il octroie le financement à cette fin dans les meilleurs délais, plutôt que d’avoir à attendre le budget de l’année prochaine.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier le député d’Elmwood—Transcona pour cette question, et de lui faire savoir que la question des soins palliatifs me tient particulièrement à cœur.
J’ai été autrefois président de notre centre de soins palliatifs local, la Doane House de Newmarket—Aurora. Tout au long de mes activités de bénévolat dans ma collectivité, je me suis occupé de soins palliatifs, et mon engagement en la matière persiste. Les soins palliatifs constituent un élément important de tout programme de fin de vie dans une société civilisée et morale, et je ne peux que maintenir mon engagement au titre des soins palliatifs et déployer tous les efforts dont je suis capable pour m’assurer que les soins palliatifs demeureront une priorité pour le gouvernement.
Monsieur le Président, le député de Newmarket—Aurora a fait plusieurs fois allusion au budget consacré au patrimoine, qui augmenterait de 1,9 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années plus ou moins. Il nous faut rappeler aux députés que CBC-Radio-Canada, une institution publique, recevrait au cours de cette période 675 millions de dollars, à commencer par 75 millions de dollars cette année.
Je voudrais toutefois dire également que, tout en encourageant nos enfants à se prélasser sur le sofa à regarder la télévision, les Libéraux se proposent de supprimer les crédits d’impôt pour les activités sportives et artistiques, qui font partie du patrimoine canadien. Les familles des quatre coins du pays pourraient initier leurs enfants à la danse ou à la musique. Pour l’amour du ciel, pour ce qui est des sports, les familles pourraient essayer deux ou trois activités plutôt qu’une seule chaque année.
La question que je souhaite poser au député est la suivante. Vous avez parlé de ce que vous souhaitez faire dans le dossier du patrimoine, 1,9 milliard de dollars. Or de ce côté-ci de la Chambre, ce qu’on entend, c’est que les familles redoutent que ces deux institutions fondamentales que nous avons eues durant les années où nous siégions de l’autre côté de la Chambre soient maintenant vaporisées avec le présent budget.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le député de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour cette question très pertinente. Selon moi, la dynamique que le député établit par ce choix entre la culture et les arts, d’un côté, et le sport de l’autre, n’est pas juste. Je ne crois pas qu’en investissant dans la culture et les arts, nous ferons de nos enfants des amorphes.
Le député de la Saskatchewan a probablement incité plus d’enfants à être inactifs à l’époque où il était commentateur sportif et que sa magnifique voix de baryton résonnait dans toute la Saskatchewan. Je suis certain que tous les soirs, les enfants attendaient impatiemment l’heure du bulletin sportif, bien campés dans le canapé. J’apprécie le fait que le député a une affinité pour les sports et pour la culture. Croyez-moi, ce ne sont pas des goûts opposés; au contraire, ils se complètent très bien.
Je suis d’accord avec le député pour ce qui est du crédit d’impôt pour les activités sportives. Il encourage peut-être effectivement les gens à pratiquer différents sports. Par contre, répondez-moi à cela si vous le voulez bien. Prenons une famille dont les parents n’ont pas les moyens d’inscrire leur enfant à des activités sportives. Un crédit d’impôt n’a aucune utilité pour les gens qui n’ont tout simplement pas les moyens, en premier lieu, de payer pour des activités. Nous prendrions ce crédit d’impôt pour l’inclure dans l'Allocation canadienne pour enfants pour que chaque enfant du Canada, et notamment les enfants de la Saskatchewan, puisse pratiquer non pas un seul, mais plutôt trois, quatre ou cinq sports par année. C’est ce que ce budget ferait. Ce n’est pas ce que l’ancien gouvernement a fait.
Je demanderais aux députés d'adresser leurs questions et observations à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de St. Catharines a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Newmarket—Aurora de bien vouloir partager son temps de parole avec moi. C’est un honneur pour moi de me lever en ces lieux et de parler au nom de mes concitoyens de St. Catharines, en Ontario.
Tout d’abord, il ne fait aucun doute que les dispositions contenues dans le budget de 2016 pourraient donner des résultats positifs pour les gens de ma circonscription, pour la région de Niagara et, en fait, pour tous les gens du Sud et du Sud-Ouest de l’Ontario.
St. Catharines est une collectivité dynamique située sur les rives du lac Ontario, à l’extrémité nord de la région de Niagara. La région bénéficie d’une situation unique, à proximité de quatre postes frontaliers entre les États-Unis et le Canada. Cette proximité avec les États-Unis a joué un rôle considérable dans l’histoire récente de la région de Niagara. C’est grâce à elle que notre industrie manufacturière a pu croître, prospérer et assurer de nombreux emplois bien rémunérés et une solide classe moyenne.
Toutefois, ces 20 dernières années, mais surtout les 10 dernières, n’ont pas été très clémentes pour la région. Comme l’économie mondiale dépend moins de l’industrie lourde, notre région a vu beaucoup de ses usines fermer et déménager ailleurs. Des milliers de résidants de la région de Niagara ont perdu leur emploi ou ont trouvé un travail beaucoup moins bien rémunéré, souvent dans des conditions d’emploi précaires. À mon humble avis, les politiques économiques des 10 dernières années n’ont rien fait pour améliorer le sort des résidants de la région. En fait, elles ont empiré les choses.
Pour les gens de St. Catharines, de Niagara et de tout le Canada, il y a néanmoins de la lumière au bout du tunnel. Le 22 mars dernier, le ministre des Finances a présenté à la Chambre le premier budget du gouvernement libéral. C’est un plan économique progressiste et tourné vers l’avenir qui recentre enfin l'économie nationale sur la classe moyenne et la création d’emplois.
Tout au long de la campagne électorale, le premier ministre a dit clairement que nous devions recentrer l’intérêt national sur la classe moyenne, qui constitue le véritable moteur de l’économie et qui crée des emplois. Je suis extrêmement heureux de dire que le budget vise exactement cet objectif au profit des gens de ma circonscription et de toute la population du Canada.
Ce fut un honneur pour moi de prendre la parole le premier jour de cette 42e législature afin de poser une question à ma collègue la députée de Brampton-Nord. La question portait sur la pauvreté chez les enfants. J’avais pris la parole ce jour-là parce que j’avais lu dans le journal que 24 % des enfants de ma circonscription vivaient dans la pauvreté. C’était pour moi une statistique alarmante.
J’ai d’ailleurs été encore plus alarmé lorsque, de retour dans la circonscription, j’ai appris de représentants d'organismes à but non lucratif que ce chiffre était une estimation prudente et que la proportion réelle s'approchait probablement plus d’un tiers.
Cela est inacceptable dans l’un des pays les plus riches de la planète. Les enfants de notre pays méritent de vivre sans crainte, sans avoir à se demander d’où viendra leur prochain repas ni où ils pourront dormir, le soir venu. La pauvreté chez les enfants est un enjeu national et il doit être au centre du débat national.
Voilà pourquoi je suis très heureux que le ministre des Finances ait annoncé la création d’une nouvelle prestation pour les enfants. Je peux dire sans aucune hésitation que cette prestation améliorée aidera certainement les familles de St. Catharines.
En effet, l’Allocation canadienne pour enfants donnera aux habitants de ma circonscription et de tout le Canada une prestation libre d’impôt qui, en moyenne, rapportera aux familles 2 300 $ de plus pour leur faciliter la vie. Le gouvernement s’est engagé à faire sortir, grâce à cette allocation, plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Une fois le budget adopté, nous réussirons à atteindre notre objectif, j’en suis convaincu.
Toutefois, la lutte contre la pauvreté chez les enfants n’est qu’un des grands problèmes que le gouvernement s’est engagé à combattre. Nous sommes aussi déterminés à créer des emplois et à redonner du travail aux Canadiens. Le gouvernement s’est engagé à faire le plus important investissement de l’histoire du Canada dans les infrastructures. Le budget que le ministre des Finances a déposé prévoit la première partie de cet investissement.
Le ministre a mené des consultations dans tout le Canada, tout comme je l’ai fait dans ma circonscription. Il a rencontré les représentants de municipalités et de groupes communautaires et de simples citoyens. Le message a été clair: il est maintenant temps d’investir dans nos collectivités.
Il faut préciser que, comme je l’ai dit à mes concitoyens, les projets d’infrastructure ne sont plus seulement des immeubles devant lesquels des politiques couperont un ruban à la cérémonie d’inauguration. Les dépenses en infrastructure dont ma circonscription a besoin et que nous consentirons vont bien plus loin que cela.
Nous allons investir dans les infrastructures sociales de notre société. Des 11,9 milliards de dollars consacrés à la première phase de notre plan d'infrastructures, 3,4 milliards de dollars serviront à aider les familles à faible et à moyen revenu. Cela comprend un engagement ferme à améliorer l'accès au logement abordable dans l'ensemble du Canada.
À St. Catharines et dans l'ensemble de la région de Niagara, il y a un manque flagrant de logements accessibles et abordables. Les familles à faible revenu peuvent attendre jusqu'à sept ans pour avoir un logement qui répond à leurs besoins. C'est inacceptable.
Je suis heureux d'être membre du parti ministériel qui va enfin agir. C'est incroyable de penser que la municipalité régionale de Niagara connaît à elle seule un déficit infrastructurel d'environ 235 millions de dollars. Si le gouvernement fédéral n'investit pas dans nos collectivités locales, les régions et les municipalités devront trouver elles-mêmes du financement. Trop souvent, ce sont les contribuables qui comblent ce manque en gagner en matière d'infrastructures. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral peut faire plus pour aider les municipalités et être un partenaire à part entière dans le renouvellement des infrastructures.
Je suis très fier d'être membre d'un parti et d'un gouvernement qui est prêt à investir de manière significative dans le transport en commun. Comme je l'ai dit plus tôt, Niagara occupe une place unique dans le Sud de l'Ontario. Toutefois, les députés seront peut-être surpris d'apprendre que le système de transport en commun de la région est fragmenté et même inexistant par endroits, et que les possibilités de transport public vers Toronto sont limitées. J'ai eu l'occasion de rencontrer le président de l'association étudiante du Collège Niagara, qui m'a dit qu'il devait négocier avec huit ou neuf commissions de transport pour aider les étudiants du collège à se déplacer dans la région.
Bien que les régions urbaines de Niagara offrent un transport intermunicipal, on n'a toujours pas trouvé de solution concrète pour desservir l'ensemble de la région de manière équitable, principalement en raison de la composition unique de Niagara, qui est mi-urbaine, mi-rurale. Voilà pourquoi je suis heureux de l'engagement du ministre des Finances à investir dans le transport en commun.
Il est aussi très intéressant de souligner que, sous le gouvernement précédent, la majorité des infrastructures appartenant au gouvernement et gérées par ce dernier ont été laissées à l'abandon. Prenons par exemple les ports pour petits bateaux. Ces ports sont essentiels à la survie de nombreux Canadiens de la côte Est. Par ailleurs, St. Catharines a aussi son propre port pour petits bateaux, qui est situé à Port Dalhousie. Même s'il ne s'agit plus d'un port commercial actif, les quais qui s'y trouvent encore ont une valeur historique importante pour la circonscription et les gens qui y habitent. Ils sont les témoins de l'histoire du canal Welland et de la Voie maritime du Saint-Laurent, sur lesquels l'économie de la ville a d'abord été fondée. Pendant 100 ans, ils ont été un lieu pittoresque, où les habitants de l'endroit et les touristes se rendaient pour se promener le long du lac Ontario. Les quais sont maintenant fermés; la population ne peut plus y avoir accès, car le gouvernement précédent n'a pas fait les investissements nécessaires.
J'ai très hâte de travailler avec mon collègue et ami, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, de même qu'avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, pour que les quais puissent recevoir l'attention qu'ils méritent. Les gens de ma circonscription et les touristes méritent que ces quais soient restaurés comme il se doit.
Nous allons faire des investissements sans précédent qui profiteront non seulement à nos enfants, mais aussi à nos aînés. Tout au long de la campagne électorale, des résidants de ma circonscription m'ont dit que nous devions en faire plus pour notre population vieillissante. Nous allons respecter notre engagement de ramener à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, annulant ainsi la décision des conservateurs de faire passer cet âge à 67 ans.
Qui plus est, la bonification du Supplément de revenu garanti viendra en aide à 900 000 aînés dans le besoin. Le ministre a dit clairement que nous devions tout faire pour aider les membres les plus vulnérables de notre société, et l'augmentation de 975 $ par année sera très bien reçue par les aînés de ma circonscription.
Comparons ces mesures à la situation des 10 dernières années, alors que le gouvernement précédent a refusé d'investir pour aider les Canadiens et qu'il n'a rien fait pour élargir la classe moyenne. En fait, le gouvernement précédent a abandonné la classe moyenne et axé notre économie sur le 1 % des mieux nantis. Cependant, le 19 octobre, les Canadiens ont choisi un parti qui s'est engagé à investir dans la création d'emplois, à favoriser la croissance économique et à mettre de nouveau l'accent sur la classe moyenne et sur les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, le député de St. Catharines a parlé des différentes façons dont nous pouvons aider les Canadiens qui en ont le plus besoin, et, pourtant, le gouvernement propose des modifications fiscales qui ne feront rien pour aider près des deux tiers des Canadiens. Au lieu de venir en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin, ces modifications fiscales profiteront avant tout aux personnes qui gagnent 200 000 $ par année. Quand je demande aux gens de ma circonscription qui fait partie de la classe moyenne, ils lèvent tous la main. Toutefois, personne n'est prêt à dire qu'un Canadien qui gagne 200 000 $ par année fait partie de la classe moyenne.
J'aimerais que le député me dise pourquoi le gouvernement a pris ces décisions, alors qu'il aurait pu faire des modifications fiscales pouvant aider les personnes qui gagnent moins de 45 000 $ par année.
Monsieur le Président, les libéraux ont fait campagne en promettant que la première mesure qu'ils allaient prendre serait de réduire le fardeau fiscal des gens de la classe moyenne, et c'est ce qu'ils ont fait.
La première chose qu'a faite le gouvernement a été d'alléger le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens. De plus, comme je l'ai déjà dit, le budget annonce la création de l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation simplifiée et non imposable qui aidera 9 familles canadiennes sur 10. Les familles les plus démunies qui la recevront verront leurs prestations augmenter de plus de 2 300 $.
Le gouvernement tient à aider les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, mais qui ont été abandonnés à leur sort au cours de la dernière décennie.
Grâce au budget, nous respecterons ces promesses.
Monsieur le Président, je retiens particulièrement de l'allocution du député ce qu'il a dit au sujet des infrastructures et de la nécessité de les renouveler.
Je représente moi aussi une circonscription de l'Ontario. Moi qui ai de l'expérience au municipal, je sais qu'à peine 7 ou 8 ¢ par dollar d'impôt perçu est affecté aux municipalités. Pourtant, depuis plusieurs décennies, de plus en plus de pressions s'exercent sur les administrations municipales pour qu'elles investissent en puisant les fonds nécessaires à même les recettes des impôts fonciers.
Le député pourrait-il nous dire en quoi le renouvellement des infrastructures et les investissements annoncés dans ce domaine bénéficieront à sa circonscription, St. Catharines?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kingston et les Îles d'être d'aussi bonne humeur aujourd'hui. Ses Frontenacs se sont fait battre par les IceDogs de Niagara dans les séries éliminatoires de la Ligue de hockey de l'Ontario. Je le remercie de conserver sa bonne humeur malgré tout.
Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les municipalités dans cette entreprise. Nous nous sommes engagés à faire le plus gros investissement dans les infrastructures de toute l'histoire du pays. J'ai rencontré des dirigeants municipaux et je leur ai conseillé de venir me faire part de leurs préoccupations pour que nous en discutions. Ce n'est plus une approche descendante. Comme le ministre l'a dit, les municipalités sont meilleures que le gouvernement fédéral en matière d'infrastructures. Nous nous réjouissons à l'idée de faire cet investissement historique et de travailler en étroite collaboration avec les municipalités.
Le déficit au chapitre des infrastructures est énorme en Ontario et ailleurs au Canada. Si nous ne faisons rien, il se répercutera sur les contribuables sous la forme d'une hausse de l'impôt foncier. Il est temps pour le gouvernement d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue peut-il nous dire pourquoi le Parti libéral ramène un programme d'infrastructure qui ne fonctionne pas?
À cause du dernier programme, Ottawa voulant s'ingérer dans les compétences provinciales, cela a pris 27 mois pour une entente cadre et ensuite 15 mois pour chaque projet. Dans la circonscription de Repentigny, nous avons discuté avec des représentants des municipalités, et les besoins sont urgents. On n'a pas le temps d'attendre quatre ans.
Pourquoi le gouvernement prend-il encore une fois le chemin le plus compliqué en ce qui concerne son programme d'infrastructure?
[Traduction]
Toutes les preuves montrent le contraire, monsieur le Président. Après la présentation du budget, j'ai eu l'occasion de retourner consulter les dirigeants municipaux; ils sont enchantés de ce plan d'infrastructure.
Le plan d'infrastructure répond aux attentes des collectivités dans des domaines souvent oubliés, comme les réseaux d'égout et d'aqueduc et d'autres travaux qui ne comportent pas de cérémonie d'inauguration et qu'on néglige depuis trop longtemps. L'infrastructure numérique qui permettra aux localités rurales de faire leur place dans l'économie du XXIe siècle fait aussi partie de ce plan.
Ce budget tient compte de ce qui importe pour les municipalités, et j'ai hâte de travailler avec nos partenaires municipaux.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte pour livrer quelques-unes de mes réflexions sur le budget fédéral, mais surtout, pour faire entendre le point de vue des gens de Calgary Signal Hill. Je suis par ailleurs enchanté de partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Calgary Nose Hill.
J'ai le privilège de représenter une circonscription où environ la moitié des gens gagnaient leur vie grâce au secteur de l'énergie, directement ou indirectement. Comme on l'a dit à de nombreuses reprises dans cette enceinte et ailleurs au cours des six derniers mois, le secteur canadien de l'énergie n'a pas vécu une crise aussi dramatique depuis près de 30 ans.
Lorsque je faisais du porte-à-porte l'automne dernier, je rencontrais pratiquement dans chaque rue au moins une personne qui était au chômage à cause de la crise. Si les élections avaient eu lieu aujourd'hui, je suis certain que le nombre de chômeurs aurait plutôt été de deux ou trois par rue. Dans presque tous les cas, il s'agissait de personnes très instruites et très bien formées, tantôt de sexe masculin, tantôt de sexe féminin. Beaucoup d'entre elles avaient de jeunes enfants. Beaucoup avaient déménagé dans ma circonscription au cours des dernières années, en provenance d'une autre province ou d'un autre pays. Ils avaient de grands espoirs et de grandes attentes pour l'avenir.
Les députés m'ont souvent entendu prononcer le mot « espoir » cet après-midi, pendant les quelques minutes qui m'ont été accordées. C'est un mot qui revêt une importance particulière pour ceux dont je viens tout juste de parler; ce sont eux qui, demain, seront des chefs d'entreprise, des dirigeants communautaires et peut-être même des chefs politiques. Ils ne s'attendaient pas à ce que le budget règle la situation économique actuelle, mais ils voulaient qu'on leur redonne espoir. Manifestement, le budget n'a pas du tout eu l'effet escompté.
Le budget ne fait qu'endetter davantage les Canadiens. Cela signifie que leurs enfants devront un jour rembourser cet argent, et il est fort probable que les impôts augmenteront à l'avenir. C'est particulièrement décevant, car de nombreux Canadiens — dans ma circonscription, ils sont encore plus nombreux que je le croyais — ont voté pour le premier ministre parce qu'il semblait pouvoir leur redonner espoir. Or, il ne cesse de trahir ses promesses, et le budget qu'il a présenté n'a rien de différent.
Même si le gouvernement avait promis que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars, il a présenté dans le budget un déficit beaucoup plus élevé, en fait, trois fois plus élevé. Il est trois fois plus élevé, et nous ne sommes pas en période de récession; nous sommes en période de croissance économique. Même si, de toute évidence, l'Alberta est en récession, dans l'ensemble, l'économie canadienne est en croissance. Le gouvernement propose malgré tout d'accroître la dette de notre pays de 150 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Pire encore, aucun plan n'est prévu pour éliminer la dette.
Comment les citoyens de ma circonscription peuvent-ils avoir confiance en l'avenir? Qu'aurait pu contenir le budget qui leur aurait donné de l'espoir? Le gouvernement aurait pu dire, par exemple, qu'il ferait tous les efforts nécessaires pour se tenir à l'écart et laisser le secteur privé créer des emplois pour l'avenir. C'est une déclaration toute simple, qui n'aurait rien coûté, mais qui aurait donné de l'espoir aux gens. Mais au lieu de cela, nous avons davantage de règlements et de dépenses dans les programmes gouvernementaux.
Le gouvernement répète sans cesse qu'il est nécessaire d'enregistrer un énorme déficit pour créer des emplois en investissant dans les infrastructures. À première vue, je pourrais appuyer ce type de dépenses, mais je veux ventiler un peu les chiffres.
Le budget prévoit 10 milliards de dollars pour les infrastructures au cours des deux prochaines années. Quand on répartit cette somme sur tout le pays en fonction du nombre d'habitants, on constate que cela fait environ 1 milliard pour ma province pour les deux prochaines années. Or, au cours des six dernières années, le budget d'infrastructure de l'Alberta s'élevait en moyenne à 5 milliards de dollars par année, soit près de 10 fois ce que le gouvernement fédéral investira dans les infrastructures en Alberta. J'ai entendu des députés d'en face dire que des milliers d'emplois seront créés. Je pense qu'ils vont tomber de haut.
Ensuite, le gouvernement aurait pu dire qu'il a commis une erreur en prolongeant le délai pour la prise d'une décision concernant les projets relatifs aux pipelines et au gaz naturel liquéfié, et qu'il accélérerait le processus afin qu'un projet approuvé par l'Office national de l'énergie reçoive l'approbation immédiate du Cabinet. Si le gouvernement avait dit cela dans le budget, les gens de ma circonscription auraient eu un peu d'espoir.
Nous savons tous que l'approbation immédiate d'un pipeline ne redonnera pas du travail aux gens à court terme, mais on aurait pu prévoir des mesures temporaires dans le budget. Je vais donner un exemple. Pendant que le gouvernement lance des milliards de dollars à droite et à gauche, il pourrait investir un peu d'argent dans une initiative de dépollution environnementale pour les puits de pétrole abandonnés dans l'Ouest canadien.
Le premier ministre s'est engagé à verser 2,5 milliards de dollars à un fonds de l'ONU qui ne créera pas un seul emploi au Canada. Un projet de dépollution environnementale de chantiers pétroliers aurait non seulement constitué une initiative écologique, mais il aurait aussi contribué à créer des emplois.
Je vais parler brièvement de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, dont nous entendons beaucoup parler. Les calculs sont simples. Pas besoin de calculette.
De l'aveu même du gouvernement, cette mesure rapporterait à un couple à revenu moyen — appelons-les Kevin et Kelly — environ 540 $ par année en moyenne. Prenez le temps d'y réfléchir un moment. 365 ÷ 540 $ = 1,25 $ de plus par jour. Kevin et Kelly ne pourraient même pas se payer un café chez Tim Hortons.
Pour conclure, je dirai que j'ai décidé de revenir à la vie publique il y a deux ans. L'économie albertaine était en plein essor. Nous avions un gouvernement stable en Alberta qui équilibrait les budgets et un solide gouvernement conservateur à Ottawa qui était en bonne voie de dégager un excédent après avoir aidé le pays à traverser une des pires récessions mondiales en 50 ans. L'optimisme régnait partout.
Aujourd'hui, alors que je prends la parole ici, comme représentant de Calgary Signal Hill, un grand nombre des électeurs de ma circonscription ont été licenciés, et la peur et le pessimisme ont remplacé l'espoir et l'optimisme. Au moment où je prends la parole à la Chambre pour réagir au budget, un ministre des Finances néo-démocrate prend la parole à l'Assemblée législative de l'Alberta pour présenter un budget affichant un déficit d'environ 10 milliards de dollars, le pire de l'histoire de la province. Les choses ont bien changé. Cependant, je demeure optimiste et je crois que la situation économique en Alberta va s'améliorer, car les Albertains sont créatifs et ont l'esprit d'entreprise.
Jamais dans l'histoire les électeurs de ma circonscription n'ont eu si peu confiance dans leurs gouvernements, tant à Ottawa qu'à Edmonton. Toutefois, je suis sûr que les choses vont s'améliorer, et cela suffit à me donner espoir.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé ce thème de l'espoir abordé par mon collègue. Je l'invite à m'accompagner, un samedi matin, à la ferme Boyce de Fredericton pour écouter des électeurs de ma circonscription parler de l'espoir qu'ils ressentent maintenant que le gouvernement est en place et que, grâce à ce budget, il respecte les engagements pris pendant la campagne électorale.
Il y a de l'espoir pour ces jeunes qui, à l'aube d'une nouvelle carrière, se retrouveront devant des possibilités d'emploi. La baisse d'impôt pour la classe moyenne les aidera à rembourser leur prêt automobile ou hypothécaire, à investir dans l'économie. Il y a de l'espoir pour les aînés de ma collectivité, plus précisément les aînés à faible revenu vivant seuls, qui bénéficieront d'une hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti. Il y a de l'espoir pour les anciens combattants, qui verront leur indemnité d'invalidité augmenter. Nous allons respecter de nombreux autres engagements, dont un programme d'innovation qui entraînera d'importantes retombées pour les universités du Nouveau-Brunswick et St. Thomas, dans ma circonscription.
Je me demande si le député d'en face pourrait nous en dire un peu plus au sujet de l'espoir que suscite ce budget partout au pays.
Monsieur le Président, moi aussi j'ai discuté avec des électeurs de la circonscription du député qui travaillaient auparavant dans le secteur pétrolier albertain. Ils ont espoir que le gouvernement cesse de faire obstacle aux pipelines.
Ce budget n'apporte rien aux chômeurs de la circonscription de Fredericton qui prenaient autrefois l'avion chaque semaine pour aller travailler en Alberta et qui jouissaient d'une bonne qualité de vie. Ils ne bénéficieront d'aucun allégement fiscal, car ils sont au chômage.
Le député devrait, au nom de ses électeurs, faire pression en faveur de la construction du pipeline et faire en sorte que le gouvernement cesse d'y faire obstacle. Ses électeurs pourraient alors retourner travailler et cesser de vivre d'espoir à Fredericton.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue d'Edmonton. Je suis moi-même natif d'Edmonton et j'y ai grandi. J'ai vécu 27 ans à Edmonton avant de déménager à Vancouver et de représenter la magnifique circonscription de Vancouver Kingsway.
J'ai été un peu étonné d'entendre le député critiquer vertement le gouvernement de l'Alberta pour sa décision d'accumuler un déficit de 10 milliards de dollars, et ce, dans un contexte où l'économie de la province est aux prises avec l'effondrement mondial du prix des denrées, notamment du pétrole et du gaz. J'oubliais, évidemment, qu'il s'agit d'un député conservateur.
Je siégeais déjà à la Chambre des communes quand l'ancien gouvernement conservateur a ajouté 125 milliards de dollars à la dette du Canada et présenté sept budgets déficitaires de suite, dont un déficit de 50 milliards de dollars en 2009, alors que le Canada était en pleine récession. À l'époque, le gouvernement conservateur soutenait qu'il fallait accepter les déficits et dépenser pour stimuler l'économie. Et pourtant, aujourd'hui à la Chambre des communes, le député reproche au gouvernement albertain de dépenser pour stimuler l'économie. La première ministre Rachel Notley démontre qu'il est possible, à la fois, d'exploiter les ressources de façon responsable, de jouer un rôle de premier plan dans la lutte aux changements climatiques au Canada et de veiller à la protection de l'environnement.
Selon moi, les Albertains savent qu'on peut faire les choses autrement. En effet, le gouvernement conservateur que Mme Notley a défait n'a pas réussi à diversifier l'économie — une diversification pourtant essentielle à cette province, selon Peter Lougheed. Par le fait même, il a placé le gouvernement et l'économie de l'Alberta dans une position très vulnérable à un éventuel effondrement mondial des cours du pétrole, ce qui s'est produit. Voilà pourquoi l'économie de l'Alberta traverse de durs moments: les conservateurs n'ont pas su planifier.
Le député pourrait-il commenter ces faits?
Bien sûr, monsieur le Président.
Soyons honnêtes. Le fait que le député et son parti continuent de faire obstacle à la construction de pipelines est l'une des raisons pour lesquelles l'Alberta éprouve actuellement des difficultés économiques.
Le député dira-t-il à la Chambre que son parti cessera de faire obstacle et qu'il appuiera un projet de pipeline ou qu'il contribuera à en faire approuver un?
Nous appuierons les Albertains dans leurs démarches pour faire construire un pipeline vers la côte Ouest.
Le député fera-t-il de même? Prendra-t-il la parole à la Chambre pour exprimer son appui à la construction d'un pipeline vers la côte Ouest?
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, je dispose d'environ cinq minutes pour parler des changements climatiques.
Je me reporte à la page 172 du budget, où les libéraux résument leur approche en matière de lutte contre les changements climatiques en invoquant l'argument principal suivant: « La tarification des émissions de carbone donnera au Canada l’élan pour passer à une économie faible en carbone plus vigoureuse et résiliente, et l’aidera à relever le défi mondial des changements climatiques. »
Quand il est question de la tarification du carbone, nous devons tenir compte de ce qu'on appelle l'élasticité de la demande par rapport au prix. Cela signifie essentiellement que nous devons examiner si, lorsque le prix d'un produit augmente, la demande pour ce produit diminue. On considère que la demande est inélastique quant au prix quand, même lorsque le prix d'un produit augmente considérablement, elle ne chute pas nécessairement. On pourrait soutenir, à juste titre, que les résultats des recherches qui ont été menées montrent que le pétrole, et certainement l'essence, sont des produits dont la demande est relativement inélastique quant au prix, à court terme et même à long terme.
J'ai une question pour le gouvernement, et j'espère qu'il en tiendra compte. S'il envisage la tarification du carbone comme mesure pour lutter contre les changements climatiques, et surtout pour atteindre les cibles fixées à la conférence de Paris, examinera-t-il si le prix qu'il établit permettra réellement de réduire les émissions de gaz à effet de serre?
J'ai lu un article publié le 22 janvier dans le Globe and Mail. Je n'aurai pas le temps de le lire, car il est assez long. Il traite des différences économiques régionales et de leur incidence sur les stratégies de réduction des gaz à effet de serre.
Je signale au gouvernement qu'il existe de très nombreuses études — en fait, j'ai échangé sur Twitter l'autre soir avec l'économiste Andrew Leach, qui a contribué au modèle d'établissement du prix du carbone du gouvernement de l'Alberta — indiquant qu'il faudrait probablement que le prix du carbone soit près de 100 $ la tonne pour que se produise une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre.
Ma crainte est la suivante. Je ne réclame pas que le prix de la tonne de carbone soit fixé à 100 $ la tonne. En fait, je ne suis pas convaincue qu'en instaurant une taxe sur le carbone, le gouvernement réduira pour la peine les émissions de gaz à effet de serre. En revanche, je pense que la taxe aura un impact considérable sur le porte-monnaie des gens.
Si le gouvernement entend instaurer une taxe à la consommation sur un bien pour lequel la demande est inélastique et pour lequel aucun substitut susceptible de faire baisser la demande n'existe — ce qu'on aurait raison de penser —, le gouvernement devrait désigner la taxe en question pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une taxe à la consommation. Or, une taxe à la consommation sur un bien pour lequel la demande est inélastique rapporte plus de recettes au gouvernement, sans toutefois véritablement agir sur les comportements.
Une taxe à la consommation entraînerait un certain nombre de choses. Elle toucherait les consommateurs à faible revenu de manière disproportionnée, surtout dans le cas d'un produit comme le pétrole, pour lequel la demande est inélastique. Après tout, les gens ont besoin de se déplacer. Les tarifs des transports en commun seraient touchés. La taxe aurait une incidence disproportionnée sur les petites entreprises, car elles ne peuvent pas absorber l'effet de la taxe comme le font les grandes entreprises, puisqu'elles ne disposent pas de mêmes capitaux.
Je répète que cela ne fonctionnera pas. La taxe n'entraînera probablement aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle contribuera encore davantage à l'incertitude des investisseurs à l'égard de diverses régions du pays, notamment ma province, l'Alberta, où on considère qu'il est absolument essentiel d'attirer des investissements. Certains députés ont affirmé que cette politique est présentée en réponse aux faibles prix des produits de base et à la situation en Alberta. C'est faux. Le gouvernement a choisi un très mauvais moment pour proposer une nouvelle taxe, car cela envoie le mauvais message. Et en plus, cette taxe n'aboutira à rien. Elle freinera la croissance économique, parce que quand le prix de certains produits augmente, on doit parfois renoncer à d'autres achats. Ce principe s'applique autant aux familles qu'aux entreprises. Si leur fardeau fiscal s'alourdit, elles devront trouver de l'argent ailleurs pour se payer les choses dont elles ont besoin. Je pense que cette politique refroidira les investisseurs et freinera la croissance économique.
Mon conseil à l'intention de mes collègues est fort simple. S'ils ont l'intention d'envisager de mettre un prix sur le carbone et de s'appuyer sur l'argument voulant qu'un prix de 140 $ la tonne sur le carbone fonctionne en Suède, qu'est-ce que cela signifie dans le contexte d'une économie régionalisée au Canada où nous n'avons pas nécessairement les mêmes structures économiques ou les mêmes besoins d'une province à l'autre? J'invite les libéraux à y songer sérieusement de sorte qu'ils ne promettent pas aux Canadiens qu'ils vont réduire les émissions de gaz à effet de serre et, pis encore, qu'ils n'obligent pas les Canadiens à payer plus d'argent de leurs poches pour quelque chose qui est essentiellement une taxe à la consommation.
Si les libéraux veulent hausser les taxes, comme ce qui est essentiellement le cas, alors tenons un débat sur l'augmentation des taxes à la consommation, car les Canadiens s'y opposeraient fortement. Voilà une grande préoccupation pour moi à l'égard du budget.
Il est dommage que je n'aie pas plus de temps pour discuter de cette question très importante. J'aurais aimé disposer de 20 minutes. Je souhaite à tous un très bon jeudi soir.
Je suis certaine que bien des gens voudraient avoir plus de temps mais, malheureusement, comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, la motion des voies et moyens no 2 est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 19 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'évitement fiscal
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade mises en place par des entreprises canadiennes, notamment en modifiant le paragraphe 95(1) de La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade n’est pas exonéré de l’impôt par l’effet d’un traité fiscal, et ce, en conformité avec la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu.
— Madame la Présidente, la semaine dernière, l'actualité a été marquée par la fuite des Panama Papers. Ces fuites donnent une idée de l'ampleur de l'utilisation des paradis fiscaux, et c'est énorme.
Cette semaine, le gouvernement s'est dépêché de dire qu'il travaillait fort pour contrer cela. L'année dernière, c'était la fuite des stratagèmes du Luxembourg. L'année d'avant, il s'agissait des documents de la banque HSBC. L'année avant cela, c'était UBS, puis Singapour et les îles Vierges lors des années précédentes. Bien sûr, à chaque fois, le gouvernement canadien a annoncé qu'il travaillerait très fort pour contrer cela. Avant cela, il s'agissait des bateaux de la Canada Steamship Lines, et avant, c'était la fiducie Bronfman et la famille Irving. Depuis 25 ans, le gouvernement est toujours censé travailler très fort. Manifestement, les résultats annoncés ne sont pas au rendez-vous.
À chaque nouveau scandale, le gouvernement annonce de nouvelles mesures. Pourtant, le phénomène continue de prendre de l'ampleur. Depuis 25 ans, le gouvernement annonce mesure après mesure pour épingler les fraudeurs. C'est bien, mais cela ne règle pas le problème.
Le coeur du problème, c'est que l'utilisation des paradis fiscaux est parfaitement légale. La situation ne se réglera pas en s'en prenant aux individus fraudeurs. C'est aux mauvaises lois, aux mauvais règlements, aux mauvais traités et au système fiscal qu'il faut s'en prendre.
La Barbade, c'est petit et c'est loin. Pourtant, rien qu'en 2014, ce sont 71 milliards de dollars qui ont quitté le Canada pour se retrouver à La Barbade. C'est plus que l'argent qui provient de l'Asie en entier et 12 fois plus que celui qui provient de la France. Cela se poursuit année après année.
Les sommes colossales que les entreprises canadiennes envoient là-bas pour éviter l'impôt ont une conséquence directe chez nous, maintenant. Peut-on imaginer les effets que ces 71 milliards de dollars exemptés d'impôt ont sur les revenus des gouvernements?
Par exemple, comme le Québec n'est pas un pays, il n'est pas signataire des traités fiscaux. En matière de fiscalité internationale, la loi québécoise de l'impôt est une copie de la loi fédérale. On n'a tout simplement pas le choix. Quand le fédéral permet l'utilisation des paradis fiscaux, le gouvernement québécois perd des revenus lui aussi.
Ce sont tous les contribuables qui doivent en payer le prix, tant à Québec qu'à Ottawa et partout au Canada. Ils doivent payer plus d'impôt, de taxes et de tarifs, en plus de se faire imposer des mesures d'austérité. C'est là une des conséquences de notre statut actuel de province, au Québec.
Pour le moment, la clé se trouve au Parlement fédéral. À ce sujet, je tiens à informer la Chambre que, cet avant-midi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion reprenant mot pour mot celle que nous présentons et dont nous débattons actuellement. Oui, elle a été adoptée à l'unanimité.
À Québec, tous les députés du Parti libéral, du Parti québécois, de la Coalition Avenir Québec et de Québec solidaire ont décidé, à l'unanimité, de voter une motion qui demande à cette Chambre et au gouvernement canadien de régler le cas du paradis fiscal qu'est la Barbade.
La lutte contre les paradis fiscaux, et plus particulièrement le cas de la Barbade, constitue un enjeu qui fait l'unanimité au Québec. Je crois que cela peut aussi être le cas pour l'ensemble du Canada.
La fiscalité internationale, c'est compliqué. Depuis toujours, chaque fois que des organismes demandent au gouvernement de faire quelque chose pour combattre le recours aux paradis fiscaux, le gouvernement répond toujours la même chose, soit qu'il ne peut rien faire, que cela ne peut se régler que sur la scène internationale et que le pays perdrait sur le plan de la compétitivité si nous agissions seuls.
Je vais faire une comparaison. La lutte contre les changements climatiques, c'est compliqué aussi. Pendant 10 ans, chaque fois que des groupes demandaient au gouvernement conservateur d'agir, ce dernier répondait toujours la même chose, soit qu'il ne pouvait rien faire et que cela ne pouvait se régler que sur la scène internationale. Nous savons tous ici que c'était un prétexte pour ne rien faire.
Les groupes environnementaux ne demandaient pas de se retirer des efforts internationaux. Ils demandaient simplement que le Canada agisse aussi à l'interne, qu'il fasse le ménage dans sa propre cour. Pour les paradis fiscaux, c'est la même chose. Il faut agir à l'échelle internationale, mais il faut aussi agir chez nous. C'est possible, et c'est ce que la motion vise à démontrer. La Barbade, c'est le paradis fiscal du Canada. C'est la deuxième destination des investissements canadiens à l'étranger, même si c'est une petite île de rien du tout. Et encore, c'est comptabilisé comme des investissements, mais tout cela ne sont que des trucs comptables. Il n'y a pas d'activité réelle là-bas.
Si la Barbade est devenue le paradis fiscal du Canada, ce n'est pas grâce à une décision prise sur la scène internationale. C'est une décision du gouvernement du Canada. En plus, cette décision a été prise sans le consentement de ce Parlement. Jamais le Parlement n'a appuyé cette décision. C'est ici que nous avons créé le problème, et c'est ici que nous pourrons y mettre fin. En fait, un peu comme les groupes environnementaux ont réussi à le faire avec les changements climatiques sous le précédent gouvernement. Je veux démontrer qu'il est possible d'agir ici même.
La motion apporte une solution concrète et bien précise. Si le Parlement l'adopte, les compagnies canadiennes ne pourront plus utiliser leur filiale à la Barbade pour éviter de payer leurs impôts ici. Lorsqu'ils vont rapatrier leurs profits, ils seront imposés, tout simplement, comme n'importe quel revenu de n'importe quel contribuable qui n'a pas les moyens de se payer un fiscaliste créatif et un peu tordu.
Je ne dis pas que cette motion règle tout. Il va aussi falloir travailler fort sur la scène internationale. Il faut faire en sorte que les profiteurs ne puissent plus utiliser les différences entre les différents régimes fiscaux pour segmenter leurs activités, et au bout du compte, ne plus payer leurs impôts nulle part. L'époque est propice à des avancées réelles de ce côté. Partout dans le monde, les États ont des problèmes d'argent. Un peu partout, la population vit dans l'austérité. Il commence à y avoir une indignation réelle face aux paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, c'est un vrai cancer qui ronge nos sociétés.
Nous n'avons pas besoin d'attendre que toute la planète s'entende. Les plus gros utilisateurs des paradis fiscaux, ce sont les banques. Il est difficile d'avoir les chiffres précis, mais nous savons que la majorité de l'argent dans les paradis fiscaux provient du secteur financier.
Le Canada a une capacité d'agir que d'autres pays n'ont pas. Le secteur bancaire au Canada est un secteur protégé. Les banques ne sont pas soumises à la concurrence internationale. Les banques canadiennes ne peuvent pas déménager ailleurs. La Loi sur les banques le leur interdit. Cela signifie que le Canada peut agir contre les paradis fiscaux sans diminuer la compétitivité des banques et sans provoquer leur départ. En d'autres mots, on peut agir.
J'ai ciblé la Barbade parce que c'est le principal canal par lequel transite l'argent canadien dans les paradis fiscaux, mais les conservateurs ont ouvert la porte à l'utilisation d'autres paradis fiscaux, en 2009. Eux aussi l'ont fait en cachette, par règlement, sans que le Parlement en débatte.
Le règlement 5907, celui qui est ciblé dans la motion, concerne la Barbade, bien sûr. Cependant, il concerne aussi 22 autres paradis fiscaux. Je tiens à rappeler que la présente motion ne porte pas sur un enjeu partisan. Oui, par le passé, les libéraux ont autorisé l'utilisation de la Barbade. Oui, par le passé, les conservateurs en ont autorisé d'autres. Toutefois, jamais le Parlement n'en a autorisé un seul. Jamais la Chambre n'a autorisé la légalisation des paradis fiscaux, jamais.
Je tiens à rappeler à tous les députés de la Chambre que, en ce qui concerne les affaires émanant des députés, il n'y a pas de ligne de parti. Pour ce qui est des affaires émanant des députés, les députés libéraux ne représentent pas le gouvernement, pas plus que les députés conservateurs ne représentent l'ancien gouvernement. Tous, ici, nous représentons des gens. Nous avons le privilège d'être les porte-paroles de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nous sommes les représentants du vrai monde qui se cotise, par ses impôts, pour qu'on vive dans une meilleure société.
Bien sûr, les députés ne partagent pas tous les mêmes valeurs. Les conservateurs veulent voir diminuer l'impôt des gens. Certains libéraux et les néo-démocrates veulent mettre fin à l'austérité. Peu importe nos différentes motivations et nos différentes valeurs, je crois que nous nous entendons tous sur une chose: il faut que chacun paie sa juste part. Il n'y a pas de raison pour que les profiteurs à cravate se sauvent avec la caisse dans les paradis fiscaux.
Jusqu'à maintenant, je n'ai rencontré aucun électeur, aucun citoyen ni aucune citoyenne qui soit contre la motion présentée. Au contraire, ce que j'entends, c'est qu'il faut s'attaquer aux paradis fiscaux. Ce qu'il faut, c'est changer le cadre réglementaire qui permet ces échappatoires et qui permet aux profiteurs à cravate de se soustraire à leurs obligations.
Le débat d'aujourd'hui sert à mettre l'enjeu sur la table. En juin, il y aura une deuxième heure de débat et un vote. D'ici là, je compte écrire à chacun des députés de la Chambre, et je compte en rencontrer le plus grand nombre possible, de tous les partis.
Je rappelle que la motion se veut non partisane. Je rappelle également que tous les députés de l'Assemblée nationale du Québec, tous partis confondus, ont adopté, ce matin, une motion qui reprend mot pour mot celle que je présente. Cette motion demande au Parlement, au gouvernement fédéral, de régler le cas de la Barbade. Je rappelle aussi que jamais le Parlement n'a eu à voter sur les règles qui permettent l'utilisation des paradis fiscaux, jamais. Grâce à cette motion, ce sera la première fois, dans l'histoire du Parlement, que les députés seront appelés à se prononcer sur les règlements qui permettent aux paradis fiscaux d'exister. Ce sera la première fois. Le Parlement n'a jamais autorisé l'utilisation des paradis fiscaux, jamais. C'est ce qu'il ferait s'il rejetait ma motion. J'ai bon espoir que, au bout du compte, au mois de juin, la motion sera adoptée.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir soulevé cette importante question. J'ai beaucoup de respect pour lui et, surtout, pour l'enjeu qu'il soulève, ce soir, à la Chambre.
Bien avant les fameux Panama Papers, nous avions déjà reconnu l'enjeu qu'est l'évasion fiscale. Déjà, au cours de la campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à combattre l'évasion fiscale. Dans le budget du 22 mars dernier, nous avons fait des investissements historiques de 444 millions de dollars, justement pour donner à l'Agence du revenu du Canada les outils, la technologie et les équipes nécessaires pour faire trois choses: détecter les fraudes, enquêter sur les fraudes et poursuivre ceux qui font de l'évasion fiscale et ceux qui font de l'évitement fiscal agressif dans notre pays.
Je suis sûr que mon collègue appréciera le fait que l'on a aussi créé un comité international pour conseiller la ministre. Mon collègue est-il prêt à reconnaître que les investissements historiques faits par le gouvernement permettront d'enrayer une fois pour toutes l'évitement fiscal au pays?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Saint-Maurice—Champlain, de son intervention.
En effet, je reconnais les efforts qui sont faits. Toutefois, l'argent qui y est consacré, le recrutement d'enquêteurs additionnels et les efforts fournis, c'est pour détecter des fraudeurs, des individus, des personnes.
Le problème que je soulève avec la motion à la Chambre, ce soir, c'est que les règlements, qui n'ont jamais été votés à la Chambre, font en sorte que les banques et les multinationales peuvent en toute légalité détourner leur argent vers les paradis fiscaux. Le problème des paradis fiscaux se situe là, dans une proportion démesurément plus importante que celle des individus qui fraudent.
La motion, qui ne coûte absolument rien au gouvernement et qui rapporterait même de l'argent, est beaucoup plus efficace pour régler le problème.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son initiative. J'aimerais qu'il revienne sur un point important, qui est l'essence même du problème à la Barbade. Qu'on mette 450 millions de dollars ou 2 milliards de dollars pour régler ce problème ne changera absolument rien, parce qu'à la Barbade, il y a une convention visant à éviter la double imposition. C'est l'essence même du problème et mon collègue ne l'a pas évoqué en détail.
J'aimerais qu'il explique davantage la convention fiscale entre le Canada et la Barbade, l'une des seules conventions fiscales avec un paradis fiscal notoire.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Sherbrooke de sa question.
Un traité fiscal Canada-Barbade existe depuis 1980. Il a été amendé en 1999, et il est devenu rétroactif jusqu'en 1994. Le traité international dit que s'il y a une coquille vide à la Barbade, quand les profits sont rapatriés au Canada, l'entreprise ou les profits rapatriés doivent être imposés et les impôts doivent être payés ici. On s'entend donc là-dessus.
Le problème est que le fichu article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu dit qu'on ne fera pas appliquer ce règlement et qu'on n'aura pas à payer les impôts lors d'un rapatriement. Cet article n'a pas été négocié avec la Barbade et il a été changé par le gouvernement Chrétien à l'époque. C'est potentiellement illégal. Cela n'a jamais été contesté devant les tribunaux.
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon collègue. J'apprécie sa passion pour cette question.
On parle ici de la Barbade, mais on a des traités fiscaux avec environ 114 pays. D'autres pays, par exemple le Panama, sont des paradis fiscaux.
Si on adopte la résolution telle quelle et on dit qu'on va traiter des filiales à la Barbade, que va-t-il arriver avec toutes les autres compagnies canadiennes qui ont des filiales ailleurs? Si j'avais une compagnie avec une filiale à la Barbade, je déménagerais ma filiale dans un autre pays. Où est l'équité, si on ne traite que de la Barbade?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mont-Royal.
L'article 5907 auquel on s'attaque dans la motion vise principalement la Barbade. C'est le paradis fiscal du Canada: 71 milliards de dollars y sont. Par exemple, à titre comparatif, en ce qui concerne le Panama, on parle de 128 millions de dollars.
Toutefois, l'article 5907 touche aussi 28 autres paradis fiscaux, comme le Panama d'ailleurs. Cette motion vise donc d'autres paradis fiscaux. On met l'accent sur la Barbade, parce que les sommes qui s'y trouvent sont démesurément plus importantes que dans les autres paradis fiscaux.
Madame la Présidente, encore une fois, j'aimerais remercier mon collègue de son initiative. J'aimerais quand même qu'on reconnaisse que ce gouvernement est celui qui a fait un investissement historique pour combattre l'évasion fiscale.
Mon collègue parle de la Barbade, mais je pourrais dire que la ministre du Revenu national a été claire au sujet de l'évasion fiscale. Nous allons présentement faire des audits à l'île de Man. Simplement pour mettre en perspective ce que mon collègue disait, dans une période de 12 mois, il y a eu 860 millions de dollars en transferts faits vers l'Île de Man. C'est un problème global et la coopération doit se faire sur le plan international. C'est justement un investissement historique comme nous avons fait un qui va nous permettre de travailler à enrayer l'évasion fiscale.
[Traduction]
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la question soulevée par la motion d'aujourd'hui.
Il est essentiel et prioritaire pour le gouvernement d'aborder les questions de l'équité fiscale et de l'intégrité, parce qu'il s'agit de questions fondamentales pour les Canadiens.
Les Canadiens travaillent sans relâche pour améliorer leur sort et celui de leur famille et de leur collectivité. Grâce à leurs efforts, à leur capacité d'innovation et à leur intégrité, ils bâtissent une économie forte pour les générations présentes et futures. Ils méritent de profiter pleinement des possibilités que le Canada a à leur offrir.
Nous croyons que le régime fiscal canadien doit refléter ce principe d'équité fondamental. Dans tous ses projets, le gouvernement s'inspire de cette vision, qui est fondée sur la prémisse voulant que tous contribuent à leur juste part et que tous reçoivent en retour.
Malheureusement, l'évasion et l'évitement fiscaux nuisent à ce contrat social de base et compromettent notre capacité d'aider collectivement les Canadiens les plus vulnérables. Le fardeau financier est refilé à la classe moyenne du Canada, et ceux qui seraient en mesure de payer leur juste part profitent de la situation.
C'est pourquoi nous avons pris des mesures décisives dans le budget de 2016 pour lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux. Notre budget prévoit un investissement de 444,4 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité d'évaluation de l'Agence du revenu du Canada, qui pourra embaucher des vérificateurs et spécialistes supplémentaires et leur offrir les ressources nécessaires pour réaliser un travail d'enquête plus exhaustif.
Cependant, nous sommes conscients qu'il ne suffit pas d'évaluer les recettes fiscales. Une fois que cela a été fait, nous devons recueillir les montants impayés. C'est pourquoi le budget de 2016 prévoit un investissement supplémentaire de 351,6 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la capacité de l'ARC de trouver et de percevoir ces dettes fiscales en souffrance.
Nos efforts en vue de promouvoir l'équité fiscale ne se limitent pas à l'amélioration des mesures de conformité et de collecte. Nous devons constamment adapter le régime fiscal du Canada pour veiller à ce qu'il fonctionne comme prévu et à ce qu'il facilite l'atteinte de l'objectif voulant que l'économie profite à tous les citoyens. Pour ce faire, nous allons continuer d'adopter des mesures législatives et d'autres moyens pour améliorer l'intégrité du régime fiscal canadien à l'échelle internationale et nationale.
Par exemple, nous allons mettre en oeuvre des recommandations découlant d'un projet multilatéral pour examiner des mécanismes internationaux de planification fiscale utilisés par des multinationales pour réduire au minimum les impôts qu'elles doivent payer, ce qui est inacceptable. Nous sommes également en voie de procéder à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale à l'échelle internationale.
Par ailleurs, le budget de 2016 prévoit des mesures pour éliminer les avantages fiscaux imprévus que les entreprises et les particuliers fortunés peuvent retirer en recourant à des techniques de planification fiscale perfectionnées qui font intervenir des sociétés privées. Je tiens à assurer à tous les Canadiens que le gouvernement continuera de cerner et de contrer les stratagèmes de planification fiscale inacceptables afin de s'assurer que le régime fiscal fonctionne de la manière la plus équitable et la plus efficace possible.
La lutte contre les stratagèmes de planification fiscale n'est pas seulement conforme aux principes fondamentaux de l'efficacité économique et de la gestion responsable des finances publiques. Elle est également conforme au principe fondamental de l'équité qui nous définit en tant que pays. Les adeptes de l'évasion et de l'évitement fiscaux devraient prendre bonne note des mesures qui les visent.
En améliorant le respect des règles au pays et à l'étranger et en nous attaquant à l'économie souterraine, nous pensons être en mesure de récupérer, sur cinq ans, environ 2,6 milliards de dollars que des gens doivent bel et bien au fisc.
Nous comptons employer ces recettes fiscales additionnelles pour donner à l'ensemble des Canadiens les ressources nécessaires pour améliorer leur sort. La classe moyenne s'en trouvera ainsi renforcée et augmentée, et davantage de Canadiens pourront contribuer à la prospérité que notre pays peut offrir et en profiter.
Il est essentiel que l'État fédéral puisse compter sur de solides recettes fiscales pour assurer le bien-être des Canadiens. Ces recettes servent à financer des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants annoncée dans le budget de 2016, la plus importante innovation en politique sociale depuis une génération.
Avec de meilleures recettes fiscales, nous aurons de l'argent de plus à injecter, comme le prévoit le budget de 2016, dans l'éducation, les infrastructures, la formation professionnelle et les autres programmes qui nous aideront à améliorer la qualité de vie des Autochtones du Canada, de manière à bâtir un Canada plus fort, plus uni et plus prospère.
Je vais appuyer les dispositions du budget prévoyant le financement nécessaire pour moderniser et mettre à niveau les réseaux de transport en commun, pour améliorer les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, pour rendre le logement abordable plus accessible et pour protéger les infrastructures dont nous dépendons pour nous protéger contre les effets des changements climatiques.
Les milliards de dollars que nous allons récupérer en recettes fiscales jusqu'ici perdues nous seront utiles aussi pour financer les mesures prévues dans le budget dans le but d'aider les personnes âgées à la retraite. Nous bonifierons les prestations qui leur sont versées afin qu'elles vivent leur retraite dans la dignité, le confort et la sécurité.
Les recettes fiscales additionnelles nous aideront à mieux financer l'innovation, la collaboration et les partenariats pour protéger l'intégrité du système de santé.
Bref, ces recettes nous aideront à réaliser notre plan, qui consiste à faire passer les gens en premier et à leur fournir dès aujourd'hui l'aide dont ils ont besoin, tout en prévoyant les sommes nécessaires pour préparer les années et les décennies à venir. Nous préviendrons les activités de l'économie souterraine, l'évasion fiscale et l'exploitation des échappatoires fiscales.
Cette approche représente les deux faces d'une même médaille. D'une part, tout le monde verse sa part équitable et, d'autre part, tout le monde jouit des retombées des recettes additionnelles.
Voilà les principes qui unissent et inspirent les Canadiens et le gouvernement. Je peux assurer au député que ces principes continueront à nous guider dans nos efforts pour sévir contre l'évasion et l'évitement fiscaux, accroître l'intégrité du système fiscal canadien et investir dans un Canada juste et prospère pour tous.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir parler de la motion no 42. Il s'agit d'une discussion importante et opportune, dans le cadre d'un débat plus vaste, qui porte sur l'évitement fiscal international qui a lieu au Canada et ailleurs dans le monde. Le Parti conservateur appuie fermement le principe selon lequel tous les Canadiens devraient payer leur juste part d'impôt. C'est pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures importantes, lorsque nous étions au pouvoir, pour lutter contre l'évitement fiscal.
Surtout, nous avons créé le programme Combattons l'évasion fiscale internationale, qui vise à réduire l'évasion et l'évitement fiscaux à l'échelle internationale. Nous sommes impatients de travailler avec le nouveau gouvernement et de poursuivre nos solides efforts à ce chapitre.
En ce qui concerne la motion no 42, son principe de base repose sur la condamnation des pratiques d'évitement fiscal. Encore une fois, nous sommes d'avis que tous les Canadiens devraient payer leur juste part d'impôt. Nous ne contestons pas le principe de la motion, mais plutôt la méthode proposée dans la motion pour atteindre le but visé.
Le Bloc croit que la mise en oeuvre de la motion permettra au gouvernement du Canada de récupérer plus d'argent. En réalité, ce n'est pas aussi simple. La motion annulerait l'effet de la Loi sur l'Acccord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu.
La Loi sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu avait pour objet de limiter la double imposition, c'est-à-dire d'éviter que les mêmes profits soient imposés deux fois, une première dans un autre pays, puis une seconde lorsqu'ils sont transférés dans le pays de la société mère.
Voilà comment les choses fonctionnent à la Barbade. L'impôt à payer au Canada est déduit de l'impôt à payer à la Barbade sur les revenus, les profits ou les gains réalisés. Lorsqu’une société qui est un résident du Canada paie un dividende à une société qui est un résident de la Barbade et qui contrôle au moins 10 % des droits de vote dans la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt payable au Canada par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes.
Au Canada, l'impôt à payer à la Barbade est déduit de l'impôt à payer au Canada sur les revenus, les profits ou les gains réalisés. Une société résidente au Canada peut, aux fins de l’impôt canadien, déduire lors du calcul de son revenu imposable tout dividende reçu qui provient du surplus exonéré d’une corporation étrangère affiliée résidente en Barbade.
Les ententes d'exonération fiscale entre certains pays ont pour effet d'alléger le fardeau fiscal des entreprises et des investisseurs dans les pays concernés. Selon un principe général de la fiscalité internationale, le pays où se trouvent des biens immeubles devrait avoir le droit d'imposer les gains qui découlent de leur disposition.
Pour pouvoir exploiter une filiale à l'étranger et bénéficier légalement du faible taux d'imposition qui est offert, l'entreprise doit se conformer à un cadre de réglementation qui tient compte à la fois des exigences de l'Agence du revenu du Canada et des lois locales auxquelles sont assujettis les centres bancaires internationaux.
En 2011, la Loi sur l'accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu a été modifiée pour tenir compte du cadre établi par les modèles de convention de l'OCDE et faire en sorte que les sociétés de portefeuille, les fiducies et les sociétés en nom collectif qui gèrent des biens immeubles et des actifs liés aux ressources détenus par des investisseurs canadiens soient assujetties aux dispositions fiscales canadiennes visant la vente d'actifs gérés par les sociétés de portefeuille, les sociétés en nom collectif ou les fiducies.
Les conservateurs estiment que toute motion visant à invalider des dispositions de la loi doit être considérée avec méfiance. Pourquoi cibler cette loi en particulier? Invalider des dispositions législatives ne semble pas être la meilleure des solutions. La ministre Findlay a signé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes, qui a permis de préparer le terrain pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec nos partenaires étrangers.
Le Plan d'action économique de 2015 a réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec ses partenaires étrangers en vue de contrer l'évasion fiscale internationale et à améliorer l'observation des règles fiscales, notamment en proposant l'adoption, à compter du 1er juillet 2017, de la norme commune de déclaration de l'OCDE. Les premiers échanges de renseignements relatifs aux comptes financiers étaient prévus pour 2018.
Le Canada est l'un des quelque 90 États qui, jusqu'à présent, se sont engagés à appliquer la norme commune de déclaration. Le gouvernement libéral s'emploie à mettre en place des mesures plus efficaces pour faire enquête sur l'évasion fiscale.
Je répète que l'évasion fiscale est une pratique que nous condamnons sans réserve. Cependant, nous ne croyons pas qu'invalider des dispositions législatives souples qui ont été établies en conformité avec les normes internationales soit la meilleure façon de résoudre le problème.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, je remercie le parrain de la motion d'aujourd'hui, le député de Joliette, de son intervention et de son initiative concernant une question extrêmement importante et d'actualité.
En 2016, il me semble plus important que jamais que l'on s'attaque à ce problème. Même si des efforts ont été consentis par le gouvernement et les gouvernements précédents, il reste beaucoup de travail à faire sur plusieurs plans. Il est donc tout à fait approprié de soulever l'enjeu de la Barbade aujourd'hui.
En effet, il est assez évident qu'il y a un problème par rapport à la Barbade. Il suffit de regarder les chiffres pour le constater. Mon collègue en a mentionné quelques-uns. En 2014, 71 milliards de dollars ont été investis à la Barbade. Au cours des 10 dernières années, 390 milliards de dollars y ont été investis. C'est le deuxième pays, après les États-Unis, où les Canadiens font le plus d'investissements directs à l'étranger, avant l'Asie et l'Océanie combinés. La raison en est toute simple, et je vais l'expliquer plus tard.
Pourquoi voyons-nous des montants si ahurissants être investis dans un pays comme la Barbade, qui compte 284 000 habitants et a un PIB d'environ 3,7 milliards de dollars?
En 2014, 71 milliards de dollars ont été investis à la Barbade par des Canadiens. Il doit se passer quelque chose. Je ne pense pas que ce soit parce que le soleil y est plus chaud qu'aux îles Caïman ou à Hong Kong. Il y a un problème de fond très simple: le Canada a signé une convention fiscale avec la Barbade qui empêche la double imposition.
Mon collègue conservateur parlé des règles à ce sujet. Lorsqu'on rapatrie des profits déclarés dans un pays étranger et qu'une convention empêchant la double imposition est en vigueur, il suffit de démontrer qu'on a payé nos impôts dans le pays d'où les fonds proviennent pour que le Canada accepte de ne pas les imposer une deuxième fois.
Dans le cas du Royaume-Uni ou des États-Unis, il est tout à fait normal d'avoir une convention qui empêche la double imposition, puisque c'est équitable pour nos entreprises. Toutefois, lorsqu'on sait que la Barbade a un taux d'imposition de 0,25 % à 2,5 % pour les entreprises internationales, on comprend pourquoi les entreprises canadiennes sont intéressées à y investir et déclarer leurs profits. Pourquoi payer 15 % d'impôt au Canada, ou 11 %, dans le cas des petites et moyennes entreprises, si on peut avoir un taux préférentiel à la Barbade?
Alors, il ne faut pas se surprendre que 71 milliards de dollars provenant du Canada se soient retrouvés à la Barbade en 2014. Cela est donné sur un plateau d'argent. Il n'est pas si compliqué d'élaborer de telles stratégies, et elles sont complètement légales.
On a beau dire qu'on va investir 450 millions de dollars pour s'en prendre aux fraudeurs, car tout le monde reconnaît que l'évasion fiscale est illégale, mais tout cet argent n'empêchera pas des activités tout à fait légales. Comment traduire en justice une personne qui agit en toute légalité?
Il s'agit donc d'un problème flagrant. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question. Elle n'est pas récente, mais elle n'est pas moins importante pour autant.
Plus tôt, je disais que l'évasion fiscale était une simple affaire. Je ne veux pas inciter les Canadiens à le faire, mais je voudrais seulement en faire la démonstration aux parlementaires.
Imaginons qu'on a une entreprise, ici au Canada, ainsi qu'une filiale à la Barbade. Évidemment, on engage un consultant pour que ce soit plus facile. Des consultants, il y en a à tous les coins de rue, à la Barbade. Au Canada aussi, certains font cela. On embauche donc un consultant qui, en vertu des lois de la Barbade évidemment, va démarrer une entreprise à la Barbade. Celle-ci va devenir une filiale de son entreprise qui, de ce fait, devient une multinationale. Ce n'est pas très compliqué de simplement faire toutes ses affaires au Canada; ensuite la filiale à la Barbade va émettre une facture de 5 millions de dollars, par exemple, pour services d'experts ou services conseils, peu importe, même si en fait aucun service n'est rendu. La filiale va facturer 5 millions de dollars qui sera réglée. Ensuite la personne va déclarer au Canada qu'elle a fait une année un peu profitable mais pas beaucoup. À la Barbade, la filiale déclarera des profits de 5 millions de dollars ou de 4,5 millions de dollars. La filiale sera donc imposée à la Barbade selon le taux d'imposition qui s'applique aux entreprises multinationales. Évidemment, si on a réellement une affaire à la Barbade, c'est légitime. C'est légitime d'avoir des entreprises un peu partout dans le monde, à la Barbade ou ailleurs. Toutefois ces entreprises ne sont même pas imposées à des taux aussi bas lorsqu'elles sont à la Barbade. C'est donc assez évident qu'il y a un problème.
La ministre du Revenu national, pas plus tard que lundi, répondait ce qui suit à des journalistes: « ce sur quoi on veut travailler aussi, c'est d'essayer de rendre ce qui est immoral, illégal ».
Elle a aussi dit: « S'il y a des modifications à faire au niveau de la loi, ce sera fait. »
Elle a également affirmé: « La trappe se referme. »
Il apparaît donc assez évident que quelque chose peut être fait dans le cas de la Barbade. C'est ce que propose mon collègue de Joliette aujourd'hui. Des solutions sont à portée de la main, car cette solution n'est pas la seule. Toutefois, c'est assez évident que la ministre et les députées des autres partis devraient se pencher sérieusement sur cette question et sur le problème de la Barbade. Effectivement, la situation peut se régler, même si c'est loin d'être simple.
On le sait, le NPD s'est toujours levé pour défendre une plus grande justice fiscale pour s'assurer que nos concitoyens et nos entreprises du Canada paient leur juste part. En effet, au Canada, nous sommes choyés. Notre pays rend des services importants aux Canadiens, mais ces services doivent être payés. Je pense aux soins de santé, à l'éducation ou à d'autres services.
Si de plus en plus de citoyens ou d'entreprises tentent d'échapper à leurs obligations fiscales, notre base va se réduire de plus en plus et nous aurons de plus en plus de difficultés à payer les services auxquels les citoyens s'attendent.
Je peux affirmer que le jour où les gens ou les dirigeants des entreprises qui pratiquent ce genre de choses immorales, mais légales, auront un problème de santé, ils n'iront pas à l'hôpital à la Barbade. Ils iront à l'hôpital ici, au Canada. Ils vont utiliser nos services de soins de santé. La première chose qu'ils feront, ce sera venir ici pour avoir nos bons services, mais la première chose qu'ils feront en sortant de l'hôpital sera de continuer à éviter de payer leur juste part des services qui sont rendus.
Il est donc temps de trouver des solutions législatives. Mon collègue de Victoria en a proposé une au cours de la dernière législature, et elle est encore tout à fait d'actualité: elle traite de la substance économique dans une transaction. On doit prouver qu'il y a une substance réelle et économique et qu'il n'y a pas seulement une raison fiscale à une transaction. C'est une solution, et il y a d'autres solutions législatives.
Évidemment, il faut plus de ressources à l'agence. On ne peut pas s'y opposer. C'est une bonne solution, mais cela ne règle pas le problème lorsqu'il s'agit de choses purement et simplement légales.
Par ailleurs, il faut imposer des sanctions plus sévères et éviter d'accorder des amnisties. C'est aussi un sujet d'actualité. Lorsque l'agence détermine que certains contribuables ont mené des activités illégales, on ne doit pas leur donner des amnisties pour leur éviter des sanctions et des procédures judiciaires.
Finalement, il ne faut pas nier que la coopération internationale est extrêmement importante dans ce dossier. J'ai hâte d'entendre la suite des débats.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre d'avoir soulevé cette question. Si on m'avait dit, il y a six mois, qu'on parlerait de paradis fiscaux à la Chambre des communes, je ne l'aurais pas cru, mais voilà où nous en sommes.
Les paradis fiscaux et le système fiscal ne sont pas un sujet élémentaire. Il est question de multinationales et de fiscalité. On parle de fiscalité internationale, mais le terme est faux, puisqu'il s'agit de la façon dont un gouvernement perçoit des impôts sur les revenus gagnés à l'étranger par des résidants ou des sociétés du même pays. Il n'y a donc pas de fiscalité internationale, ce n'est qu'un concept.
Aujourd'hui, j'aimerais faire une révision du système fiscal canadien et parler de la façon dont le budget abordera cette question. Les deux derniers députés qui ont pris la parole ont fait des analogies un peu simplistes. C'est un peu plus compliqué, et j'essaierai d'expliquer pourquoi. Je vais le faire en anglais, puis je parlerai du budget en français.
[Traduction]
Selon les règles fiscales canadiennes, le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement par des sociétés canadiennes par l'intermédiaire de filiales étrangères peut être rapatrié au Canada en échappant au fisc canadien s'il a été gagné dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale ou une entente d'échange de renseignements fiscaux. Nous comptons à l'heure actuelle 114 conventions fiscales partout dans le monde, notamment avec la Barbade et plusieurs autres pays ayant un faible taux d'imposition ou des régimes provinciaux avantageux. Les règles relatives au surplus exonéré prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu permettent de tirer un revenu d'une entreprise exploitée activement par une filiale étrangère.
Le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement est donc possible. Qu'est-ce que cela signifie? Essentiellement, si une entreprise compte cinq employés, elle y a droit. Voilà le critère à respecter.
Le revenu doit être gagné par une filiale étrangère. Une filiale étrangère est une entreprise dont une société canadienne détient au moins 10 % des actions. Son revenu est rapatrié par la société mère canadienne sous forme de dividendes sans être assujetti à l'impôt au Canada si la filiale se trouve dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, comme la Barbade.
En revanche, le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement par une filiale étrangère d'une société canadienne située dans un pays avec lequel le Canada n'a pas de convention fiscale est assujetti à l'impôt lorsqu'il est rapatrié par la société mère sous forme de dividendes. Nous avons alors un système de crédits d'impôt étrangers. Essentiellement, en l'absence de convention, le revenu est assujetti à l'impôt à l'étranger. Si les dividendes sont versés au Canada, nous reconnaissons que l'impôt a été payé à l'étranger et nous accordons un crédit pour l'impôt payé, après quoi nous assujettissons le revenu à l'impôt au Canada.
Il existe donc deux régimes, selon que nous avons une convention fiscale ou non.
Le budget de 2016 constituerait un bon point de départ dans la lutte contre la fraude fiscale au Canada par des entreprises canadiennes et des particuliers.
[Français]
L'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif par des particuliers et des entreprises imposent un coût budgétaire aux gouvernements et aux contribuables et minent l'équité et l'intégrité du régime fiscal. Par souci d'équité pour tous les contribuables, le gouvernement cherche à empêcher l'activité économique clandestine et l'évasion fiscale ainsi qu'à lutter contre les échappatoires fiscales. Voilà pourquoi le budget de 2016 prévoit des investissements afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace. Il propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada.
Une pierre angulaire de cette mesure consiste en un investissement de 444 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre à l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, d'en faire encore davantage pour réprimer l'évasion fiscale et lutter contre l'évitement fiscal. Grâce à cette importante augmentation du financement, le nombre d'examens visant les particuliers augmentera, passant de 600 à 3000 chaque année, sur cinq ans. Cette importante augmentation devrait générer des revenus fiscaux supplémentaires d'environ 400 millions de dollars sur cinq ans.
De plus, l'ARC embauchera plus de 100 vérificateurs principaux spécialistes pour vérifier les sociétés multinationales à risque élevé, ce qui devrait générer d'autres revenus supplémentaires sur cinq ans. L'ARC créera également un programme visant à poursuivre les promoteurs de stratagèmes fiscaux, augmentant ainsi à 200 le nombre de dossiers que l'ARC peut examiner chaque année, ce qui correspond à 10 fois plus que le niveau actuel.
Le nombre de vérificateurs mettant l'accent sur ces stratagèmes sera augmenté six fois, passant de 4 à 24. C'est très technique et très spécialisé. Cette équipe sera en mesure de mener des vérifications, d'imposer des pénalités et de renvoyer aux enquêtes criminelles, le cas échéant. De plus, afin d'assurer que ces travaux obtiennent des résultats, l'ARC intégrera des avocats au sein des équipes d'enquête. Ses conseillers s'assureront que les cas sont prêts à être déposés devant les tribunaux plus rapidement et de manière plus exacte.
Le Canada prend également des mesures pour protéger l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne à l'échelle internationale. En premier lieu, le Canada et d'autres membres du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, collaborent afin de formuler le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, aussi appelé le projet BEPS. En anglais, on dit « base erosion and profit sharing ». Ces mécanismes de planification fiscale internationale sont utilisés par des entreprises multinationales afin de réduire leurs impôts au minimum de manière inappropriée, notamment par le transfert de bénéfices imposables à l'extérieur des juridictions où l'activité économique sous-jacente a eu lieu.
Dans le cadre de ses efforts pour protéger l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne, le gouvernement du Canada donne suite à certaines recommandations du projet BEPS prévues dans le budget de 2016. Comme nous l'avons annoncé dans notre premier budget, nous proposons de nouvelles mesures législatives visant à renforcer la documentation sur l'établissement des prix de transfert en instaurant la déclaration pays par pays pour les grandes entreprises multinationales.
L'ARC met en application des orientations internationales révisées sur I'établissement des prix de transfert par les multinationales, ce qui permet une meilleure interprétation du principe des entreprises de pleine concurrence.
Nous prenons part au travail sur la scène internationale en vue d'élaborer un instrument multilatéral qui permettra de simplifier la mise en oeuvre des recommandations issues du projet BEPS liées aux conventions fiscales, y compris la lutte contre l'abus de ces conventions.
L'ARC effectuera également l'échange spontané avec d'autres administrations fiscales des décisions relatives à l'impôt qui pourraient potentiellement soulever des préoccupations liées à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices.
Pour ce qui est de l'avenir, le Canada s'est engagé au projet BEPS et il continuera de collaborer avec la communauté internationale afin d'assurer une réponse cohérente et uniforme au projet BEPS.
En deuxième lieu, le gouvernement collabore avec ses partenaires internationaux en vue d'accroître la transparence au moyen de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre administrations fiscales. La mise en oeuvre de la nouvelle norme mondiale à cet égard, la Norme commune de déclaration, élaborée par l'OCDE, contribuera à promouvoir I'observation, à combattre l'évitement fiscal et I'évasion fiscale et à assurer la confiance du public à l'égard de l'équité du régime fiscal canadien. À l'heure actuelle, plus de 90 juridictions se sont engagées à mettre en oeuvre cette nouvelle norme.
En dernier lieu, la capacité des personnes fortunées à utiliser des sociétés privées à l'étranger pour réduire ou reporter l'impôt de manière inappropriée constitue encore une source d'inquiétudes à l'échelle nationale.
Le fait d'avoir de I'argent et l'accès à des comptables et à des avocats astucieux ne devrait pas excuser une personne de s'acquitter de sa juste part des impôts.
Le budget de 2016 prévoit des mesures pour répondre à cette préoccupation et annonce qu'un examen du régime fiscal sera effectué dans l'année à venir.
Je peux assurer à mes collègues que, à l'avenir, le gouvernement continuera de cerner et de contrer les stratagèmes de planification fiscale afin de s'assurer que le régime fiscal fonctionne de la manière la plus équitable et efficace possible.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, j'informe le député de Regina—Lewvan que la période réservée au débat sur les initiatives parlementaires prendra fin à 18 h 30. Je devrai donc l'interrompre, mais il pourra poursuivre son allocution un autre jour, durant la deuxième heure de débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Madame la Présidente, comme je n'ai que quelques minutes, j'aimerais me concentrer sur trois grandes questions: quel est le problème, est-ce un gros problème et que fait le gouvernement pour le régler, le cas échéant?
Quel est le problème? Nous devons nous demander quels sont les taux d'imposition en vigueur à la Barbade pour les sociétés commerciales internationales. Ce que nous découvrons, c'est que, pour la première tranche de 5 millions de dollars américains de profits, le taux d'imposition est de 2,5 %. Pour le reste, le taux diminue graduellement. Le taux plus bas a déjà été de 1 %, mais, en 2013, la Barbade l'a ramené à 0,25 %. Les sociétés internationales payent un quart d'un point de pourcentage d'impôt sur les profits de plus de 15 millions de dollars par année à la Barbade. Alors, lorsque le député conservateur de Brantford—Brant ou le député libéral de Sudbury nous donnent les explications classiques sur l'évitement de la double imposition, nous devons parler de ce qui se passe vraiment à la Barbade.
Une société canadienne qui verse un montant raisonnable en impôt ailleurs ne devrait pas avoir à payer d'impôt au Canada lorsqu'elle rapatrie ses profits; d'accord, c'est de bonne guerre. Cela dit, les conservateurs et les libéraux affirment-ils qu'une société canadienne qui paie des impôts d'un quart de pour cent à la Barbade s'est acquittée de son devoir fiscal et qu'elle ne doit rien au Canada? Il semble que c'est ce qu'ont affirmé certains députés.
Le problème de l'évasion fiscale à la Barbade est très grave, et il est totalement insensé d'exempter d'impôt au Canada les profits rapatriés de ce pays-là.
Il faut ensuite se demander quelle est l'ampleur du problème. Une petite échappatoire n'a rien de préoccupant lorsque les sociétés canadiennes ne cherchent pas vraiment à l'exploiter. Le député de Mont-Royal a demandé pourquoi s'acharner sur la Barbade alors que les paradis fiscaux sont nombreux dans le monde. Voici pourquoi. Selon les chiffres de Statistique Canada sur les investissements étrangers directs, la majeure partie des investissements du Canada sont aux États-Unis, ce qui n'a rien d'étonnant; mais au deuxième rang, on trouve la Barbade, où nos investissements s'élèvent à 71 milliards de dollars. Pourquoi donc? La Barbade est assez petit comme pays. Son PIB est de quelque 5 milliards de dollars canadiens — quel est l'intérêt de placer 71 milliards de dollars dans une si petite économie?
Cette question demeure sans réponse ce soir. La Barbade est un paradis fiscal — c'est évident. Pourquoi les sociétés canadiennes investiraient-elles davantage à la Barbade qu'au Royaume-Uni, disons, qui se classe au troisième rang au chapitre des investissements étrangers directs du Canada? Bien évidemment, le Royaume-Uni est doté d'une véritable économie composée de nombreux domaines d'activité dans lesquels les sociétés canadiennes auraient intérêt à investir.
Nous sommes aux prises avec un problème de taille en ce qui concerne la Barbade. Je ne dis pas qu'il n'existe pas d'autres paradis fiscaux; ce que je dis, c'est que de toute évidence, la Barbade est le plus important paradis fiscal des entreprises canadiennes. Nous devons commencer quelque part, et je pense qu'il est logique de commencer par le gros du problème. C'est exactement ce que propose l'excellente motion présentée par mon collègue de Joliette.
Nous devons aussi répondre à une troisième question: qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour régler ce problème très grave et très répandu? Dans leurs interventions, les libéraux ont beaucoup parlé des bonnes mesures annoncées dans le budget pour lutter contre l'évasion fiscale. En effet, on retrouve une dizaine d'occurrences de ce terme dans les documents budgétaires. On y retrouve même une demi-douzaine d'occurrences du terme « évitement fiscal ». Par contre, il y a un terme qui n'apparaît pas du tout dans le budget: la Barbade. Comment pouvons-nous lutter contre l'évasion fiscale si nous ne parlons même pas du principal lieu où les gens se livrent à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal? C'est un problème très grave, et c'est pour cette raison que les députés doivent appuyer la motion présentée par mon collègue de Joliette.
La prochaine fois que la Chambre débattra de cette motion, le député disposera de cinq minutes et douze secondes pour terminer ses observations.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir revenir sur la question que j'ai posée le 8 mars. Dans un premier temps, je lirai ma question puis la réponse que j'ai reçue, de sorte que les députés puissent comprendre pourquoi cette réponse me trouble au plus haut point.
Voici la question que j'ai posée le 8 mars:
Monsieur le Président, la Première Nation SSN a intenté récemment une poursuite pour revendiquer un titre ancestral sur une propriété privée. La première ministre de la Colombie-Britannique a déclaré que le gouvernement devait défendre avec conviction l'inviolabilité des terrains privés et les droits en la matière. Qui plus est, elle a dit aux gens de Kamloops qu'elle les appuyait.
On n'a toutefois pas entendu un message du genre de la part du gouvernement fédéral. La ministre de la Justice va-t-elle être solidaire de la première ministre de la Colombie-Britannique et défendre le droit à la propriété privée?
C'est un enjeu crucial. J'invite les députés à écouter très attentivement la réponse de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Après m'avoir remerciée, elle a déclaré:
Le gouvernement est résolu à établir une véritable relation de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada et à travailler en collaboration avec eux pour que les communautés autochtones puissent jouir d'une meilleure qualité de vie. Au bout du compte, il faudra régler ensemble le dossier des revendications territoriales, de manière respectueuse et en conformité avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les députés comprennent pourquoi cette réponse est si troublante. La ministre a parlé du mandat du gouvernement, au sujet duquel les libéraux ont été très clairs. En effet, leur objectif est de régler les revendications territoriales de longue date. Il s'agit d'un important objectif, nous en convenons, mais la ministre n'a pas reconnu qu'il y aura des répercussions sur certaines personnes. Or, il est très important de le souligner. Je sais qu'on a réagi mollement à la poursuite judiciaire en question et qu'il y aura une réponse, mais il faut savoir que cela aura des répercussions d'une portée considérable.
De même, la décision dans l'affaire Daniels aujourd'hui viendra non seulement compliquer le travail que le gouvernement a devant lui, mais aura aussi une incidence sur des propriétaires privés et des petites entreprises. Pensons par exemple à la décision dans l'affaire Tsilhqot'in. J'ai reçu une lettre d'un septuagénaire propriétaire d'un sentier de piégeage qui a beaucoup investi dans sa petite entreprise. Les propriétaires de ranch dans le Nord de la Colombie-Britannique seront sérieusement touchés par une entente conclue sur un traité.
Bref, le gouvernement devra prendre les devants. Il faudra absolument qu'il règle des problèmes de longue date et qu'il tienne compte des droits des propriétaires privés et des petits entrepreneurs locaux.
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à renouveler la relation de nation à nation entre le Canada et les Autochtones.
Cette relation se fondera sur le respect, la coopération et le partenariat. Le renouvellement de la relation de nation à nation constitue un objectif politique, mais il est le reflet d'une tradition de relations entre la Couronne et les Autochtones. Les relations de nation à nation ne constituent pas une rupture révolutionnaire avec l'ordre juridique et constitutionnel, mais plutôt une évolution qui se rapproche de la promesse de l'article 35 de la Constitution, comme l'exprime la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
Le Canada a modernisé sa constitution en 1982 pour refléter un pays confiant, inclusif et juste qui respecte la diversité et qui assure un équilibre entre les droits individuels et collectifs. De façon particulière, l'article 35 reconnaît les Autochtones et protège leurs droits. L'ajout de l'article 35 marque un moment décisif dans l'histoire du Canada.
À cette fin, la Cour suprême du Canada a favorisé un examen sous un angle téléologique de l'article 35 et de sa promesse d'une relation équilibrée entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette approche équilibrée est présentée dans la décision de la Cour suprême du Canada dont a parlé ma collègue, l’arrêt Nation Tsilhqot’in Nation c. Colombie-Britannique rendu en juin 2014.
La Cour a jugé que la nation tsilhqot'in détient des droits ancestraux sur approximativement 1 750 kilomètres carrés de terres à l'intérieur de la Colombie-Britannique. Dans la décision, on a accordé autant de poids à la perspective et aux traditions juridiques des Autochtones qu'aux concepts du droit des biens en common law, par exemple, les facteurs qui permettent de prouver l'existence d'un titre, la façon dont le contenu d'un titre est défini en fonction des points de vue des Autochtones, ainsi que la manière dont la justification doit tenir compte à la fois des perspectives autochtones et de l'intérêt du grand public.
La Cour suprême du Canada n'a pas abordé la question de ce qui se produit quand les intérêts de propriété d'un tiers entrent en conflit avec les titres de propriété. Toutefois, l'un des principaux objectifs de l'article 35 est de trouver un juste équilibre pour concilier les droits, les revendications et les ambitions parfois contradictoires des Canadiens autochtones et non autochtones.
La réconciliation sera un processus multigénérationnel qui nécessitera beaucoup de travail et de compromis de la part des nations autochtones et des institutions canadiennes. Tous les Canadiens tireront parti d'un dialogue équilibré et respectueux.
Je souhaite remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo d'avoir soulevé cette question, et de l'avoir fait d'une manière qui permet d'offrir une réponse plus complète et de mettre l'accent sur l'approche équilibrée qui sera nécessaire dans ce dossier, ainsi que pour toutes les revendications territoriales autochtones.
Madame la Présidente, nous reconnaissons qu'il y a beaucoup à faire, et que la tâche sera difficile pour régler ces revendications territoriales autochtones de longue date.
Ce que je veux entendre du gouvernement, c'est que, à mesure que le processus progressera, il tiendra compte des agriculteurs, des trappeurs et des éleveurs qui sont actifs sur le territoire et qui cohabitent depuis le tout début de la Confédération.
De plus, cela aura un effet considérable. La question a été posée au chef national Perry Bellegarde. Il a employé une citation et a dit que nous devions avoir « la paix dans la vallée ». J'ai trouvé que c'était une très belle déclaration.
À mesure que le gouvernement s'attelle à la tâche, il doit reconnaître les tiers propriétaires. Je l'exhorte à adopter une politique « évitement, atténuation, compensation » lorsque ces règlements s'entrecoupent d'une manière qui crée des risques indus.
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones selon un principe de nation à nation.
Cette relation sera fondée sur le respect, la coopération et le partenariat. Nous appuyons une vision du Canada qui est celle d'un pays plein d'assurance, inclusif et juste qui respecte la diversité et où règne un équilibre entre les droits individuels et collectifs. Cela comprend la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits, tels qu'ils sont énoncés dans l'article 35 de notre Constitution.
Équilibrer et reconnaître tous nos intérêts est un défi édificateur de nation. La réconciliation sera un processus multigénérationnel qui nécessitera beaucoup de travail de la part de nous tous.
Madame la Présidente, le 27 janvier, j'ai interrogé la ministre de la Santé au sujet d'un principe fondamental de la Loi canadienne sur la santé, soit l'égalité d'accès aux soins de santé pour tous les Canadiens.
À bien des endroits au pays, dont ma province, la Saskatchewan, les Canadiens nantis ont un accès privilégié aux soins de santé, plus particulièrement aux services d'imagerie par résonance magnétique.
Étant donné que les frais modérateurs sont illégaux en vertu de la Loi canadienne sur la santé et que l'inégalité d'accès aux services de santé est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi, j'ai demandé à la ministre de la Santé à quel moment elle interviendrait pour faire respecter la Loi canadienne sur la santé et pour mettre fin aux paiements pour des services privés.
La ministre a répondu qu'elle avait rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux et qu'elle tenait « à ce que les Canadiens puissent toujours avoir accès aux soins appropriés, et ce, en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer ».
J'ai été encouragée de constater l'engagement ferme de la ministre envers la Loi canadienne sur la santé, mais je déplore qu'elle n'ait pas encore annoncé ce qu'elle compte faire pour donner suite à son engagement.
Je crains fort que la Saskatchewan soit en train non seulement de permettre la privatisation des soins de santé, notamment les services d'imagerie par résonance magnétique, mais aussi de l'encourager.
Qu'en est-il de l'accès universel aux soins de santé si les personnes qui peuvent payer ont un accès privilégié aux services d'imagerie par résonance magnétique?
L'Association médicale de la Saskatchewan, qui représente les médecins de la province, s'oppose à un système à deux vitesses pour les services d'imagerie par résonnance magnétique, ou IRM. Selon l'Association, la politique a été mise en place à la hâte et rien ne prouve que d'offrir des services privés raccourcira les délais d'attente.
Le Dr Ryan Meili, de l'organisme Médecins canadiens pour le régime public, mentionne que même si l'Alberta arrive deuxième pour ce qui est du nombre d'appareils d'imagerie diagnostique par personne au Canada, elle a aussi les plus longues listes d'attente.
En réalité, les cliniques d'imagerie privées permettent de donner à ceux qui ont de l'argent un avantage lorsqu'il s'agit d'obtenir une opération nécessaire.
Dans le privé, un examen par IRM coûte de 700 $ à plus de 2 000 $. Si ces coûts sont acceptables pour certains Canadiens, un grand nombre n'ont pas les moyens de les assumer. Le système de santé du Canada a été conçu comme un élément de notre filet de sécurité sociale pour que tous puissent obtenir les examens dont ils ont besoin.
Les Canadiens sont fiers de notre système de santé universel, mais nous devrons nous employer à l'améliorer et à l'élargir et non à le démanteler pour le céder au plus offrant. Une des forces qui a présidé à la création de notre système de santé est le principe selon lequel tous les Canadiens devraient pouvoir se faire soigner en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer.
Les cliniques privées sont destinées à rapporter des profits à leurs propriétaires ou leurs actionnaires, et n'ont pas le bien-être des patients comme raison d'être. On crée fondamentalement une situation de conflit d'intérêts lorsqu'on permet l'exploitation de cliniques privées à but lucratif dans un système de santé financé avec les deniers publics qui est destiné à fournir des services médicaux aux patients, quel que soit leur revenu.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons entendu des allégations voulant qu'une clinique médicale privée de Calgary ait fait pression sur ses médecins pour qu'ils accordent un traitement préférentiel aux patients qui paient des frais.
Un système de santé à deux vitesses ne fait qu'exacerber les inégalités entre les Canadiens au chapitre de l'accès. Plus de 6 000 personnes sont sur la liste d'attente pour subir un examen d'imagerie par résonance magnétique dans la province, ce qui constitue la plus longue liste d'attente dans le domaine des services spéciaux d'imagerie.
Il y a actuellement deux cliniques privées d'imagerie par résonance magnétique dans la région de Regina, mais il n'y en a qu'une seule à Saskatoon et aucune dans le Nord. Il n'est pas difficile de constater que les fournisseurs de services privés à but lucratif cherchent à s'établir aux endroits où c'est rentable pour eux, et non là où des patients ont besoin de services.
D'ailleurs, l'Association médicale de la Saskatchewan est d'avis que ce n'est pas en avec deux systèmes donnant accès aux examens d'imagerie par résonance magnétique qu'on réduira les délais d'attente pour les opérations chirurgicales. Elle est aussi d'avis qu'une telle pratique pourrait faire en sorte que certaines personnes aient le privilège d'attendre moins longtemps que les autres puisqu'une fois leur examen effectué, elles pourraient voir un spécialiste plus rapidement.
La ministre et le gouvernement doivent protéger les services de santé publics au pays en interdisant les cliniques privées à but lucratif et les fournisseurs de services privés.
Quand la ministre agira-t-elle?
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui et de participer à cet important débat. Je tiens à remercier le député d'avoir proposé de débattre de cette question maintenant.
Le gouvernement est déterminé à protéger notre système de santé public. Comme tous les Canadiens, nous croyons fermement que chaque personne mérite d'avoir accès en temps opportun à des soins de santé universels et de qualité, quels que soient ses antécédents, ses besoins physiques, son lieu de résidence ou son revenu. C'est l'une des valeurs fondamentales de notre pays.
L'accès aux soins de santé est un enjeu important pour tous les Canadiens. La Loi canadienne sur la santé n'est pas seulement la loi fédérale qui régit l'assurance-maladie; elle fait partie intégrante de notre identité. La Loi canadienne sur la santé protège les valeurs inhérentes à notre système de soins de santé et à l'ensemble de notre pays: l'équité, l'accessibilité et la solidarité. Ce sont là les valeurs qui font du Canada l'un des premiers pays où l'on veut vivre dans le monde.
Nous avons un système de soins de santé dont nous pouvons tous être fiers, qui constitue le fondement de la sécurité économique de la classe moyenne. Notre système de santé public offre un avantage concurrentiel au Canada dans un monde de plus en plus compétitif.
La Loi canadienne sur la santé exige que les systèmes de santé provinciaux et territoriaux offrent les services hospitaliers et médicaux nécessaires aux résidants de leur territoire en assumant les coûts à l'avance et en respectant des conditions uniformes. Le fait de permettre de payer pour accéder plus rapidement aux services d'IRM offerts dans les cliniques de diagnostic privées, ce qu'on appelle souvent contourner la file d'attente, va à l'encontre des critères d'accessibilité de la Loi canadienne sur la santé.
De plus, lorsqu'un patient contourne la file d'attente pour accéder plus rapidement à un service de diagnostic comme l'IRM, il peut alors la contourner une deuxième fois pour toute intervention jugée nécessaire selon les résultats de l'IRM. Ainsi, ce patient accède plus rapidement non seulement au test servant à établir le diagnostic initial, mais aussi à toute intervention chirurgicale ou procédure de suivi au sein du système public.
C'est un accès fondé non pas sur les besoins médicaux, mais sur la capacité ou la volonté de payer, et cela va à l'encontre du principe fondamental du système de santé canadien.
Nous croyons que les services d'IRM qui répondent à un besoin médical devraient être couverts par les régimes provinciaux. Je tiens à assurer à la Chambre que des discussions sont en cours dans ce dossier.
Le gouvernement appuie fermement notre système de santé public, et de nombreux Canadiens l'appuient eux aussi. Les sondages continuent de montrer que les Canadiens estiment que les soins de santé sont une priorité de premier ordre et qu'ils souhaitent d'abord et avant tout que les gens aient accès aux soins en fonction de leurs besoins. Dans le cadre d'un sondage mené en septembre 2015 par EKOS Research, on a demandé si les Canadiens devraient être autorisés à payer une somme supplémentaire pour avoir accès à des soins plus rapidement; 64 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient en désaccord avec cette proposition.
Les Canadiens veulent un système axé sur les besoins, et non sur la capacité de payer. Ils estiment que l'accès égal pour tous, en temps opportun, à des soins de santé nécessaires sur le plan médical est un aspect clé de notre identité nationale, et non un privilège accordé en fonction du statut ou du revenu.
La députée peut avoir la certitude que le gouvernement est déterminé à maintenir le principe fondamental qui sous-tend notre système de santé et qu'il continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour que les gens puissent avoir accès à des soins de qualité en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité de payer.
Madame la Présidente, je suis ravie d'entendre la secrétaire parlementaire affirmer que le gouvernement protégera l'universalité des soins, un principe fondamental de la Loi canadienne sur la santé. Il est toutefois dommage que le gouvernement ne passe pas de la parole aux actes. Nous demandons à la ministre d'interdire les services en question immédiatement.
Cette semaine, pendant le débat d'urgence sur la crise des suicides à Attawapiskat, la ministre a déclaré ceci:
Il est inacceptable qu'il y ait divers niveaux d'accès aux services de santé. Nous convenons que tous les Canadiens [...] doivent avoir accès aux soins médicaux en fonction de leurs besoins et non pas de leur lieu de résidence ou de leur capacité de payer.
Il est grand temps que le gouvernement intervienne et défende les principes de l'universalité et de l'accessibilité des soins. Il est grand temps de faire respecter la Loi canadienne sur la santé.
L'apparition d'un système de santé privé à deux vitesses nous entraîne sur une pente dangereuse qui détruira notre filet de sécurité sociale. Les Canadiens ont besoin de savoir que le gouvernement s'engage à protéger les soins de santé pour tout monde et non seulement pour les riches.
Madame la Présidente, le gouvernement reconnaît que le système de soins de santé public et universel est extrêmement valorisé par les Canadiens et constitue un pilier de notre prospérité économique. C'est pourquoi il s'engage à faire respecter la Loi canadienne sur la santé et son principe fondamental, lequel consiste à donner aux patients accès aux soins médicaux nécessaires en fonction des besoins et non de leur capacité de payer.
Nous savons que le maintien d'un solide système de soins de santé universel nécessite de la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous nous engageons donc à fonder de nouvelles relations avec nos partenaires des provinces et des territoires en vue d'appuyer leurs efforts visant à renforcer notre système de soins de santé public et universel.
Les ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis en janvier 2016 pour discuter des difficultés communes en matière de prestation de soins de santé. J'ai le plaisir de signaler que lors de la réunion, les ministres de la Santé de tout le pays ont réaffirmé leur appui envers le système de soins de santé public et universel et les valeurs sur lesquelles il se fonde.
Madame la Présidente, il y a quelques mois, j'ai demandé à la ministre des Affaires autochtones et du Nord ce que le gouvernement et elle entendaient faire pour venir en aide à la communauté de Wollaston Lake, qui traversait alors une période difficile. À cause des changements climatiques et du temps doux, l'une des routes de glace du Nord de la Saskatchewan était jugée non sécuritaire pour le transport des marchandises. Les 1 800 habitants de Wollaston Lake allaient bientôt manquer de carburant et de provisions parce que la route d'hiver qui mène jusqu'à eux était jugée dangereuse.
Divers chefs autochtones de la Saskatchewan ont confirmé que le temps inhabituellement clément avait affaibli une des routes de glace du Nord de la province, occasionnant ainsi des problèmes d'accès et de sécurité dans deux réserves, Hatchet Lake et Fond du Lac Denesuline. Il est indéniable que la fiabilité de cette route soulève maintenant des interrogations. Les habitants du Nord sont de plus en plus isolés à cause des dangers qu'occasionne l'affaiblissement des routes d'hiver. Leur vie est plus dure, puisqu'il est plus difficile de transporter les marchandises jusqu'aux localités les plus éloignées. Il s'agit à n'en pas douter d'une crise.
Qu'arrive-t-il quand les habitants des localités éloignées du Nord de la Saskatchewan ne peuvent plus emprunter les routes de glace?
Ces gens comptent sur ces routes pour leur survie. Quand elles deviennent impraticables, le coût de la vie augmente et le développement économique, les logements et les infrastructures en pâtissent. Quant au transport par camion, il est tellement sporadique qu'il provoque une importante hausse des coûts.
Le coût élevé et l'inconstance des transports sont des obstacles majeurs à toute forme d'aménagement dans les collectivités du Nord. Cela fait grimper considérablement le prix de la nourriture et des combustibles servant au transport et au chauffage dans les réserves. Les fournitures médicales ne parviennent pas dans les réserves pour les malades et les travailleurs de la santé qui tentent tant bien que mal de fournir les soins requis. Les périlleux ponts de glace rendent difficile, voire impossible pour la GRC et les ambulanciers paramédicaux d'atteindre les personnes qui ont besoin d'aide de façon urgente.
Comme peuvent le constater les députés, cela devient de plus en plus une question de sécurité. On rapporte que des camions transportant des provisions sont passés à travers la glace. Les chefs ont également prévenu leurs membres d'éviter la route d'hiver, car elle est dangereuse.
Ce problème n'est pas exclusif au Nord de la Saskatchewan. En raison des changements climatiques, tous les habitants du Nord au pays voient les routes sur lesquelles ils comptent pour s'approvisionner, se déplacer et gagner leur vie devenir de plus en plus dangereuses et incertaines.
Tout au long de la campagne électorale, le gouvernement a promis une relation ouverte de nation à nation. Le premier ministre s'est engagé à appliquer les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Or, nous attendons toujours.
Le gouvernement n'agit toujours pas à l'égard de questions qui préoccupent vivement les collectivités éloignées du Nord, qui ont souvent le sentiment qu'elles sont abandonnées à leur sort et que leurs problèmes ne sont tout simplement pas assez importants aux yeux du gouvernement fédéral. Comme tous les Canadiens, les habitants du Nord s'attendent à ce qu'on se penche autant sur les leurs que sur ceux des autres.
Si le gouvernement avait voulu faire preuve de bonne volonté, il se serait attaqué au problème dans son premier budget. Cependant, il n'est nulle part question d'affecter des fonds aux routes d'hiver, malgré le tollé de protestations et de mises en garde que lèvent sans cesse les chefs des Premières Nations et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan au sujet de ce fléau.
Il faut agir de toute urgence, comme jamais auparavant, car le problème ne se réglera pas de lui-même et la situation ne cesse de se détériorer. Il faut tout de suite dresser une vaste stratégie sur les ponts de glace assortie de fonds particuliers. Une telle mesure améliorerait la vie des habitants du Nord à long terme.
C'est une question de vies humaines. C'est une question de sécurité. C'est une question de développement économique dans les collectivités éloignées du Nord.
Quelles démarches le premier ministre a-t-il faites pour collaborer avec les nations isolées afin de trouver un moyen de combler leurs besoins et de leur donner des routes sûres et fiables qui contribueront à leur prospérité?
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour répondre à la question de ma collègue, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Je veux la remercier d'avoir soumis cette importante question à l'attention du Parlement. Je sais que c'est un sujet qui préoccupe aussi ses concitoyens. Je vis dans le Nord du Canada, et je suis consciente des importants problèmes de transport qui surviennent en hiver, qu'il s'agisse du transport aérien, du transport sur les ponts de glace ou du transport en motoneige, l'autre moyen que nous privilégions pour nous déplacer.
Je veux tout d'abord signaler à la députée que le budget accorde directement et expressément 255 millions de dollars pour les routes et les ponts dans les communautés autochtones. Aucune communauté dans le Nord, ou ailleurs au pays, ne devrait manquer de fournitures essentielles durant l'hiver. Malheureusement, nous savons tous que cela se produit.
Dans ma circonscription, comme la députée peut le comprendre, il y a des moments de l'année où les marchandises doivent être expédiées par bateau, et le créneau dont nous disposons est limité. Ce n'est pas toujours facile à cause de l'état des glaces, tout comme il est difficile de trouver des routes d'hiver qui soient fiables.
Le réseau est indispensable pour les communautés éloignées comme celle représentée par la députée, et nous savons à quel point les communautés dépendent de ces ponts de glace pour des services essentiels comme l'approvisionnement en carburant, les denrées alimentaires et les fournitures médicales.
Le gouvernement sait et a reconnu que la fiabilité de ces modes de transport est mise à rude épreuve. C'est en partie à cause des changements climatiques, un dossier dont nous n'avons pas fini de parler. Environnement Canada a signalé que la température moyenne annuelle au pays a augmenté de 1,6 o, ce qui est considérable. Cela signifie également que la saison des routes d'hiver est écourtée pour bien des régions.
D'habitude, les routes d'hiver sont ouvertes de la mi-janvier à la mi-mars. Certaines le sont plus longtemps, comme nous le savons. Cependant, quand la saison est écourtée à cause du temps, comme ce fut le cas certaines années et dans certaines localités, notamment les réserves de Wollaston Lake et de Hatchet Lake, les communautés dont le député a parlé peuvent avoir plus difficilement accès aux biens essentiels qui leur parviennent normalement par voie terrestre.
Des systèmes sont en place pour aider ces communautés éloignées lorsque des situations du genre se produisent, et je crois que la députée le reconnaît. Par exemple, selon la situation, Affaires autochtones et du Nord Canada octroie des fonds supplémentaires aux Premières Nations pour permettre la livraison d'articles essentiels par avion. Nous l'avons fait par le passé. Nous surveillons également le nombre de jours pendant lesquels nous prévoyons offrir ce service et nous déterminons dès le départ les mesures à prendre pour limiter les conséquences pour les communautés.
La ministre a rencontré le chef Tsannie ainsi qu'une délégation de sa communauté au sujet des routes praticables en hiver. Nous avons également rencontré la nation de Hatchet Lake et ses dirigeants pour faire un suivi. C'est une question que nous avons abordée et que nous continuerons d'aborder en fonction de l'urgence de la situation.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa réponse, mais je ferai un suivi puisque je maintiens un lien avec le chef Tsannie et avec la nation de Hatchet Lake, de même qu'avec la nation dénésuline de Fond-du-Lac, le Grand conseil de Prince Albert et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.
Cette question demeure une préoccupation. Je suis heureuse de pouvoir en parler aujourd'hui et de faire avancer les choses.
Madame la Présidente, j'aimerais aussi souligner qu'Affaires autochtones et du Nord Canada a financé des études pour trouver des moyens d'atténuer ces problèmes, études qui ont été réalisées par des Premières Nations et les gouvernements provinciaux.
Nous nous réjouissons à l'idée que le ministère collabore avec les provinces et les Premières Nations pour élaborer des plans de transport à long terme. Les cas dont il est question ici relèvent davantage de la responsabilité des provinces, mais nous souhaitons offrir notre aide. La situation nous préoccupe, et nous comprenons la nature et l'importance de ces problèmes dans la région.
La députée ne devrait jamais hésiter à saisir le gouvernement d'enjeux importants au nom des résidants de sa circonscription. Nous serons heureux de répondre aux questions de la députée et de travailler avec elle pour obtenir les meilleurs résultats possible.
[Français]
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