Projected Order of Business

REVISED

RÉVISÉ

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 312

SÉANCE N^o 312

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, May 9, 2024

Le jeudi 9 mai 2024

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Privilege

Privilège

Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Cyber attacks targeting members of Parliament (resuming debate)

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Cyberattaques menées contre des députés (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d’observations de 10 minutes.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Supply period ending June 23, 2024 — maximum of eight allotted days.

Période des subsides se terminant le 23 juin 2024 — maximum de huit jours désignés.

Thursday, May 9, 2024 — second allotted day.

Le jeudi 9 mai 2024 — deuxième jour désigné.

Opposition Motion

Motion de l'opposition

May 7, 2024 — Mr. Poilievre (Carleton) — Legalization of hard drugs

7 mai 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Légalisation des drogues dures

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 81(22):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 81(22) du Règlement :

All members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d’observations de 10 minutes.

Voting — not later than 5:30 p.m., pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024.

Mise aux voix — au plus tard à 17 h 30, conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Privilege

Privilège

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-355 — Mr. Louis (Kitchener—Conestoga) — Prohibition of the Export of Horses by Air for Slaughter Act — Report stage (first time debated)

C-355 — M. Louis (Kitchener—Conestoga) — Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage — Étape du rapport (commencement du débat)

Committee report — presented on Monday, April 29, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-421.

Rapport du Comité — présenté le lundi 29 avril 2024, document parlementaire n^o 8510-441-421.

Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Length of speeches at report stage, pursuant to Standing Order 76.1(7):

Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'article 76.1(7) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

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6:30 p.m.

18 h 30

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Privilege

Privilège

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-59 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Fall Economic Statement Implementation Act, 2023 — Report stage (resuming debate on Motion No. 1)

C-59 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 — Étape du rapport (reprise du débat sur la motion n^o 1)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Committee report — presented on Monday, May 6, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-427.

Rapport du Comité — présenté le lundi 6 mai 2024, document parlementaire n^o 8510-441-427.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motion in amendment is disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024.

Time allocation motion — notice given Wednesday, May 8, 2024, pursuant to Standing Order 78(3).

Motion d'attribution de temps — avis donné le mercredi 8 mai 2024, conformément à l'article 78(3) du Règlement.

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Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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12:30 a.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE