yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
14activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
43 réunions
Membres du Comité
En date du 29 novembre 2005
Président
L'hon.
Roger
Gallaway
Libéral
Sarnia—Lambton
Ontario
L'hon.
Roger
Gallaway
Libéral
Sarnia—Lambton
Ontario
Vice-président(e)s
Jim
Gouk
Conservateur
Colombie-Britannique-Southern Interior
Colombie-Britannique
Jim
Gouk
Conservateur
Colombie-Britannique-Southern Interior
Colombie-Britannique
Caroline
St-Hilaire
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Caroline
St-Hilaire
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Membres
Dave
Batters
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Dave
Batters
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Don H.
Bell
Libéral
North Vancouver
Colombie-Britannique
Don H.
Bell
Libéral
North Vancouver
Colombie-Britannique
Raymond
Bonin
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Raymond
Bonin
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Robert
Carrier
Bloc Québécois
Alfred-Pellan
Québec
Robert
Carrier
Bloc Québécois
Alfred-Pellan
Québec
L'hon.
Charles
Hubbard
Libéral
Miramichi
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Charles
Hubbard
Libéral
Miramichi
Nouveau-Brunswick
Peter
Julian
NPD
Burnaby—New Westminster
Colombie-Britannique
Peter
Julian
NPD
Burnaby—New Westminster
Colombie-Britannique
L'hon.
James
Moore
Conservateur
Port Moody—Westwood—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
L'hon.
James
Moore
Conservateur
Port Moody—Westwood—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec
Andrew
Scheer
Conservateur
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
Andrew
Scheer
Conservateur
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan