STER
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
22 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 27 mars 2007
Président
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Vice-présidents
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Membres
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
Tom
Wappel
Libéral
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario
Tom
Wappel
Libéral
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario