SMEM
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2008
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2019
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2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
7 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 14 septembre 2007
Président
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Membres
Jean
Crowder
NPD
Nanaimo—Cowichan
Colombie-Britannique
Jean
Crowder
NPD
Nanaimo—Cowichan
Colombie-Britannique
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario