Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
37 réunions
Membres du Comité
En date du 15 août 2021
Président
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
Vice-présidentes
Shannon
Stubbs
Conservateur
Lakeland
Alberta
Shannon
Stubbs
Conservateur
Lakeland
Alberta
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Membres
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Darren
Fisher
Libéral
Dartmouth—Cole Harbour
Nouvelle-Écosse
Darren
Fisher
Libéral
Dartmouth—Cole Harbour
Nouvelle-Écosse
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Kamal
Khera
Libéral
Brampton-Ouest
Ontario
Kamal
Khera
Libéral
Brampton-Ouest
Ontario
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Emmanuella
Lambropoulos
Libéral
Saint-Laurent
Québec
Emmanuella
Lambropoulos
Libéral
Saint-Laurent
Québec
Joël
Lightbound
Libéral
Louis-Hébert
Québec
Joël
Lightbound
Libéral
Louis-Hébert
Québec
Glen
Motz
Conservateur
Medicine Hat—Cardston—Warner
Alberta
Glen
Motz
Conservateur
Medicine Hat—Cardston—Warner
Alberta
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique