yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
40 réunions
Membres du Comité
En date du 7 septembre 2008
Président
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Vice-président(e)s
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
Penny
Priddy
NPD
Surrey-Nord
Colombie-Britannique
Penny
Priddy
NPD
Surrey-Nord
Colombie-Britannique
Membres
L'hon.
Sue
Barnes
Libéral
London-Ouest
Ontario
L'hon.
Sue
Barnes
Libéral
London-Ouest
Ontario
Bonnie
Brown
Libéral
Oakville
Ontario
Bonnie
Brown
Libéral
Oakville
Ontario
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
L'hon.
Ujjal
Dosanjh
Libéral
Vancouver-Sud
Colombie-Britannique
L'hon.
Ujjal
Dosanjh
Libéral
Vancouver-Sud
Colombie-Britannique
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Colin
Mayes
Conservateur
Okanagan—Shuswap
Colombie-Britannique
Colin
Mayes
Conservateur
Okanagan—Shuswap
Colombie-Britannique
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
Ève-Mary Thaï
Thi Lac
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Ève-Mary Thaï
Thi Lac
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec